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Tag: Tribunal administratif

  • À Orange, le concert hommage à Queen aura finalement bien lieu

    À Orange, le concert hommage à Queen aura finalement bien lieu

    Le concert hommage au groupe Queen, prévu le vendredi 4 septembre, au théâtre antique d’Orange, est finalement maintenu. Le tribunal administratif de Nîmes devait examiner jeudi le recours déposé par le producteur contre l’annulation du concert. Il n’a finalement pas eu à se prononcer. David Hardit et le maire (RN) Jean-Dominique Artaud ont trouvé un compromis. Le spectacle avait été annulé par l’élu d’extrême droite, qui invoquait des raisons budgétaires après un éboulement ayant entraîné 300 000 euros de dépenses pour la commune.

    Un protocole doit être signé avant d’être validé, lundi en conseil municipal, puis homologué par le tribunal. Contre l’abandon de son recours, David Hardit consent à un important effort financier. « Je paye la technique, le repas de tout le monde et la Sacem, détaille-t-il. Lui ne paye que 20 000 euros contre les 41 000 prévus dans le contrat que j’avais signé avec le maire précédent. »

    Au total, le producteur devra débourser 40 000 euros pour maintenir ce concert. « Ça a fini par se régler parce que je veux absolument que les choristes jouent », précise-t-il. Tous sont bénévoles et avaient déjà réservé leur transport ou leur hébergement. « Ma victoire, c’est d’être allé jusqu’au bout, même au tribunal, pour que mes choristes puissent jouer. »

    Une « jurisprudence »

    Malgré cette issue, David Hardit estime que « la méthode du maire est indécente » et regrette qu’« il ait voulu priver » le public d’un concert gratuit. Il voit toutefois dans cette victoire un précédent : « Le fait que le concert ait lieu fait jurisprudence. Maintenant, je dirai à mes collègues producteurs : “Battez-vous, on peut les faire plier” ». Une satisfaction qui n’efface pas son amertume : « Je ne remettrai plus un pied à Orange ».

  • Le tribunal suspend le couvre-feu estival pour les moins de 16 ans à Meyrargues

    Le tribunal suspend le couvre-feu estival pour les moins de 16 ans à Meyrargues

    Parmi les rares passants croisés à Meyrargues, ce mardi matin estival, ils ne sont qu’une poignée, dans cette commune de 4 000 habitants, à savoir que l’arrêté municipal signé par le maire, Fabrice Poussardin (DVC), instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans, pour le quatrième été consécutif, vient d’être suspendu par ordonnance du 24 juillet 2026, par le tribunal administratif de Marseille.

    Renouvelé en juin, l’arrêté municipal interdisant aux mineurs non accompagnés de sortir entre 22h et 6h du matin, du 18 juin au 1er septembre, était en place depuis quatre ans. Saisie par le groupe d’opposition Meyrargues Citoyenne et Solidaire, la Ligue des Droits de l’Homme a, à son tour, saisi la justice, qui a donné raison à l’association.

    « On en voit fleurir un peu partout et régulièrement, ils sont annulés ou suspendus, contextualise Philippe Sénégas, pour la Ligue des Droits de l’Homme. C’est étrange de la part d’un village où, manifestement, les troubles à l’ordre public sont, semble-t-il, mineurs. C’est évident qu’il y a bien d’autres mesures qui peuvent être imaginées. »

    « Liberté d’aller et venir »

    Au sujet des nuisances et du désordre public mis en avant par la municipalité, le tribunal estime que « la commune de Meyrargues n’apporte aucun élément à l’appui de ces allégations » et « ne démontre pas davantage le risque de voir ces événements se réitérer, justifiant qu’une telle mesure de prévention soit adoptée ». Le point le plus inquiétant, dans cet arrêté, pour la LDH, reste l’atteinte à la « liberté d’aller et de venir. On ne va pas confiner les enfants au domicile de leurs parents et transformer les parents en gardiens », conclut Philippe Sénégas.

    Le groupe d’opposition Meyrargues Citoyenne et Solidaire (DVG) se réjouit de la décision. « On nous disait le reconduire pour la quatrième année parce que (l’arrêté) avait fait ses preuves. On lui a demandé de nous dire quel était l’état de la baisse de la délinquance nocturne (…), on n’a jamais eu d’élément concret, palpable, autre qu’une appréciation générale », note Christian Salque, à la tête du groupe. Il préconise l’instauration d’une « politique jeunesse ».

    Sollicité, le maire n’a pas pu nous répondre dans les délais impartis. Dans La Provence, il a indiqué ne pas faire appel.

    Eva Bonnet-Gonnet

  • Concert hommage à Queen à Orange, une décision de justice attendue

    Concert hommage à Queen à Orange, une décision de justice attendue

    Le concert hommage à Queen se tiendra-t-il le 4 septembre au théâtre antique d’Orange ? C’est la question au cœur de l’audience qui se tient, ce lundi, devant le tribunal administratif de Nîmes. Le producteur du spectacle, David Hardit, conteste la décision du maire RN Jean-Dominique Artaud d’annuler l’événement, programmé par l’ancienne municipalité.

    Le spectacle gratuit devait réunir 600 choristes bénévoles. « Ce n’est pas normal qu’un maire annule arbitrairement un spectacle », tempête l’organisateur qui demande au tribunal « l’annulation de la décision du maire ».

    Le maire RN justifie son choix par « un arbitrage budgétaire ». Contacté par La Marseillaise, il invoque une dépense de 300 000 euros, après un éboulement bloquant une route depuis novembre. Et d’ajouter : « Le but est de rétablir l’équilibre financier tel que le recommande la chambre régionale des comptes. »

    Raisons budgétaires contestées

    Pour David Hardit, l’argument économique ne tient pas. « Il n’y a pas de souci de finances », balaie-t-il. Il s’appuie sur une attestation signée par l’ancien maire Yann Bompard (Ligue du Sud), faisant état d’un excédent de deux millions euros dans les comptes de la Ville en 2025. L’ancien édile y assure que « le spectacle ne menace absolument pas les finances publiques ». David Hardit conteste aussi les montants avancés par le maire actuel. « Il annonce 150 000 euros alors qu’avec la technique ça va lui coûter 75 000 au plus. » Selon lui, l’économie réalisée par le maire en cas d’annulation serait bien inférieure aux 100 000 euros annoncés : « Il nous doit 41 000 euros donc il économise 25 000 », assure-t-il, en référence au contrat signé avec l’ancien maire, qui prévoit le versement de 41 125 euros à la production.

    Le document stipule aussi qu’une annulation n’est possible qu’en cas de force majeure. « Dans le contrat, il n’y a pas les raisons budgétaires », martèle David Hardit. Pour le producteur, les premiers pénalisés restent les choristes. « Ils ont réservé hôtels, trains et ont dû poser des jours de congé, déplore-t-il. Et là on leur dit : “Restez chez vous“. » Il estime leur préjudice à près de 90 000 euros.

    Avant de saisir la justice, le producteur assure avoir « épuisé tous les recours ». Il dit même avoir proposé au maire de prendre à sa charge le reste du coût du spectacle. Si son recours est rejeté, il fait une promesse : offrir le spectacle à une autre commune.

  • La CGT fait appel de son éviction de la Bourse

    La CGT fait appel de son éviction de la Bourse

    « Nous refusons de quitter la Bourse du travail que l’union locale CGT occupe depuis 126 ans », assène Nicolas Bourcy, secrétaire général de l’UL CGT d’Arles, lors de la conférence de presse, ce lundi matin. La décision du tribunal administratif de Marseille, rendue la semaine dernière, valide l’expulsion sans délai de l’UL CGT de ses locaux, au motif de l’échéance de la convention d’occupation des lieux, en 2023, que le maire (Horizons) Patrick de Carolis a refusé de renouveler.

    L’Union locale a décidé de faire appel de cette décision. « Nous estimons que la délibération du conseil municipal d’Arles, votée en 1900, nous attribuant ces locaux est toujours valable », expose Nicolas Bourcy. L’appel ne suspend toutefois ni l’expulsion ni l’astreinte financière de 50 euros par jour, qui s’appliquera à compter de la mi-septembre. « Toute la CGT est prête à l’assumer financièrement », oppose le responsable. Car pour héberger l’Office de tourisme, comme le souhaite le maire (lire notre édition de samedi), « sa solution est de nous mettre dans deux bureaux de 11m² chacun », reprend Nicolas Bourcy, dont un sans fenêtre. « Une provocation », insiste-t-il.

    Un moratoire au national

    La CGT porte le combat au niveau national, quand au même moment « le maire RN de Carcassonne veut expulser la CGT » de son local, rappelle Nicolas Bourcy. « Le ministre du Travail [Jean-Pierre Farandou, Ndlr.], interpellé par un sénateur de l’Aude, a dit que les Bourses du travail devaient être sanctuarisées » et a lancé une mission gouvernementale à ce titre, le 13 juillet. « La confédération CGT a saisi le ministre pour demander un moratoire sur la Bourse du travail d’Arles tant que la mission n’a pas rendu ses conclusions », indique le secrétaire de l’UL d’Arles.

    Une urgence à l’heure où se télescopent les luttes. « Une soixantaine de locaux de la CGT sont attaqués en France. C’est tous les salariés qui sont attaqués », tance Natacha Malet, du comité régional CGT. Car comme le souligne le secrétaire général de l’Union départementale, Marc Pietrosino, « ce n’est pas juste un local de la CGT, des milliers de salariés viennent chercher des réponses et des centaines de permanences juridiques y sont tenues ». « L’UL d’Arles doit pouvoir jouer son rôle de défense des travailleurs quand des projets industriels se présentent sur le territoire de Fos et l’axe fluvial du Rhône », abonde Pascal Galéoté, secrétaire de l’UD.

    La CGT peut compter sur le soutien du sénateur Jérémy Bacchi (PCF), qui a annoncé dans un communiqué « appeler à un moratoire immédiat sur ce projet d’expulsion » et saisir personnellement le préfet « afin qu’une issue respectueuse de l’histoire, de la démocratie et du droit syndical soit garantie ».

    Même position du côté de l’opposition de gauche au conseil municipal, réunie au sein de l’Union pour Arles menée par Nicolas Koukas (PCF). Le groupe estime que « Patrick de Carolis tente de transformer une décision de justice administrative en validation de sa politique (…), sa décision est à l’opposé de notre conception de la République, du dialogue social, du respect des corps intermédiaires et de l’histoire ouvrière d’Arles. »

    « La CGT n’a été expulsée de ses locaux que sous Pétain. Dommage pour un maire de renouveler l’Histoire dans ses heures les plus sombres », insiste Natacha Malet. La lutte de l’Union locale CGT pour la Bourse du travail, seule en France frappée d’expulsion sans délai, est un phare pour toutes les autres.

  • Sillans-la-Cascade : de nouvelles élections en août à cause d’irrégularités sur les bulletins de vote

    Sillans-la-Cascade : de nouvelles élections en août à cause d’irrégularités sur les bulletins de vote

    Situé en lisière du Parc Naturel du Verdon, le village de Sillans-la-Cascade comptant un millier d’habitants est plus habitué à faire parler de lui pour la beauté de sa chute d’eau, qui draine chaque été un flux de près de 100 000 visiteurs parfois difficile à contenir, qu’à défrayer la chronique électorale. Les scrutins des élections municipales ont bien souvent des airs de formalité, avec une seule liste présente. Mais cette année, la liste (SE) « Sillans Ensemble ! » conduite par Christine Apostolo est venue concurrencer celle (également sans étiquette) du maire sortant Christophe Carrière, « Sillans toujours à cœur ».

    Ce dernier, réélu avec 58,79 % des voix, pensait repartir pour un nouveau mandat. Mais un recours, a priori déposé par un électeur de la liste d’opposition devant le Tribunal Administratif de Toulon, a changé la donne. En cause, une irrégularité sur les bulletins de vote de la liste réélue, sur laquelle n’étaient pas précisées les nationalités de deux colistiers ressortissants de l’Union Européenne : Marc Vanden Borre, 3e de liste, de nationalité belge, et Luis Mariano, 9e, de nationalité portugaise.

    Des omissions qui semblent anecdotiques mais qui, à l’arrivée, coûtent cher : le Tribunal Administratif a plaidé en faveur du recours et invalidé l’élection. En conséquence, depuis le 18 juin, c’est une délégation spéciale désignée par la préfecture qui assure provisoirement l’administration de la commune, en attente d’un nouveau scrutin qui se tiendra le 30 août (premier tour), et le 6 septembre en cas de second tour.

    Menace de plainte

    pour diffamation

    De quoi enflammer les débats entre les deux listes, déjà véhéments durant la campagne de mars, et diviser un village qui n’avait jamais connu pareille agitation. Sur les réseaux sociaux, les passes d’armes ont repris de plus belle. Première étincelle : une affiche de soutien d’un collectif citoyen en faveur du maire sortant dénoncée par la liste de Christina Apostolo car réalisée à l’aide de l’IA et présentant une image d’un village… qui n’est manifestement pas Sillans-la-Cascade. « L’opposition joue (encore) aux détectives de pacotille… Quand on n’a aucune proposition concrète pour l’avenir de Sillans-la-Cascade, on s’occupe comme on peut », a rétorqué Christophe Carrière, invoquant des attaques « de tous les côtés, y compris auprès des enfants des candidats ou des jeunes natifs de la commune. C’est bas, c’est méchant, et c’est totalement inacceptable ».

    De quoi susciter l’ire de « Sillans ensemble ! » : « Le comité de soutien à Christophe Carrière met en avant cinq engagements “cardinaux” que même lui ne respecte manifestement pas, en recourant à la calomnie, au dénigrement et à la diffamation. Attention, les propos inventés concernant la soi-disant attaque des enfants et des jeunes de Sillans sont de la diffamation caractérisée, punie par la loi. Contrairement à ce qu’affirme Christophe Carrière, notre programme existe bel et bien, il a convaincu près de 200 électeurs lors des dernières élections. » Le mois d’août promet d’être chaud, et pas seulement sur le thermomètre.

  • Arles, la CGT ne lâchera pas ses locaux de la Bourse du travail

    Arles, la CGT ne lâchera pas ses locaux de la Bourse du travail

    Le bras de fer entre la municipalité arlésienne et l’Union locale de la CGT d’Arles n’en a pas fini. « La CGT ne se laissera pas expulser de la Bourse du travail d’Arles ! », défend la confédération nationale ce jeudi dans un communiqué de presse, alors que le tribunal administratif de Marseille a rendu sa décision dans le litige le 9 juillet.

    L’institution judiciaire confirme dans sa décision la légalité de l’action de la municipalité et exige que l’union locale de la CGT libère les locaux. Le litige débute en 2023, lorsque le maire (Horizons) de la ville, Patrick de Carolis fait savoir au syndicat sa volonté de ne pas renouveler la convention d’occupation qui prenait fin 2024. L’objectif de l’édile est d’y implanter un nouvel office de tourisme dans ce bâtiment public.

    L’activité syndicale serait maintenue dans les locaux, mais limitée à « deux salles sans fenêtres de 11 m2 » alors qu’ils ont actuellement « sept bureaux pleinement occupés », indique leur communiqué. Le syndicat dénonce une volonté du maire d’« invisibiliser et réduire le rôle et le rayonnement de la CGT sur la localité », alors que l’organisation occupe la Bourse du travail depuis 126 ans.

    Pour la CGT, la décision du tribunal administratif « si elle est maintenue en appel aurait de lourdes conséquences, pour le syndicat mais aussi pour les salariés et les Arlésiens », indique-t-elle dans son communiqué de presse.

    Sur Facebook, Patrick de Carolis se félicite, lui, de cet arbitrage. « Cette décision permet enfin à la Ville d’Arles de poursuivre sereinement son projet de requalification de la Bourse du travail, avec l’installation du futur office de tourisme. Je prends acte du verdict avec satisfaction et veillerai à la bonne exécution de ces décisions de justice. »

    Sanctuariser

    les Bourses du travail

    De son côté l’opposition municipale « Union pour Arles » ayant pour chef de file Nicolas Koukas (PCF), rappelle que le tribunal n’a statué que sur le litige, et affirme « que le débat politique demeure entier ». Ils affirment que le choix de la Bourse du travail comme nouveau lieu pour l’office de touriste constitue un choix politique « assumé, poursuivi et revendiqué ». Elle rappelle que ce lieu est chargé de « l’histoire ouvrière, de dialogue social et de conquêtes démocratiques. […] Patrick de Carolis a choisi d’effacer cette dimension historique pour imposer sa propre vision ».

    Un cas de moins en moins isolé en France. à Carcassonne, dans l’Aude, le maire (RN) Christophe Barthès a également annoncé le retrait de l’usage des locaux municipaux à quatre organisations de salariés dont la CGT.

    à quelques mois de la présidentielle où le Rassemblement national est aux portes du pouvoir, l’organisation syndicale alerte sur ces manœuvres et exige « une sanctuarisation des Bourses du travail et la sécurisation des locaux ».

  • David Rachline forcé de retirer une banderole xénophobe de la façade de la mairie de Fréjus

    David Rachline forcé de retirer une banderole xénophobe de la façade de la mairie de Fréjus

    En matière d’actes tombant sous le coup de la loi et de prises de position à caractère xénophobe, David Rachline, le maire (RN) de Fréjus, n’a plus grand-chose à apprendre. Nouvel épisode ces derniers jours avec l’affichage d’une banderole sur la façade de l’hôtel de ville, sur laquelle on pouvait lire « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français ». Celle-ci faisait suite au meurtre d’un jeune homme de 19 ans le 28 juin, à Fréjus, dont le principal suspect est un individu de 20 ans sous OQTF.

    L’édile fréjusien, qui sera jugé en septembre pour favoritisme dans une affaire d’attribution de marchés publics, ce qui avait valu une perquisition de la mairie en mars 2025, n’a ainsi pas manqué de saisir l’occasion de récupérer ce drame au profit de son idéologie, ce qu’a même dénoncé la famille de la victime. Sans, évidemment, se soucier du fait qu’une large partie des OQTF sont prononcées à cause de lenteurs administratives dans le renouvellement des titres de séjours, et que leur nombre a fortement augmenté suite à la circulaire Retailleau de janvier 2025. « Il n’a pas eu la même réaction pour Hichem Miraoui, assassiné par un fanatique du RN l’année dernière », rappelle Catherine Aubry, co-animatrice de LFI Est-Var. « Il saute à pied joint sur la récupération. Cela montre une nouvelle fois son obsession pour les migrants. »

    « Atteinte grave

    au principe de neutralité »

    Pas au goût du Préfet du Var, qui a saisi le tribunal administratif de Toulon le 10 juillet, par une requête en référé-liberté, afin de demander le retrait de la banderole, au motif que son message « portait une atteinte grave au principe de neutralité du service public. Il est interdit d’apposer sur tout bâtiment public, une inscription symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. »

    La préfecture ajoute que « le message faisait à tort référence à une situation dans laquelle la mesure administrative [l’OQTF, ndlr] prononcée par la préfecture ne pouvait précisément pas être exécutée car elle était l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. » Sachant que la justice lui ordonnerait probablement de le faire, David Rachline a ainsi décidé de retirer la banderole sans attendre le verdict du tribunal administratif lundi. En conséquence, le juge des référés a prononcé un non-lieu à statuer. Un dénouement salué par Pierre Daspre, membre du bureau départemental du PCF : « C’est bien que le préfet ait rappelé les principes républicains, il faut respecter la justice et l’État de droit. » « C’était une banderole odieuse et raciste. Le préfet l’a faite interdire sous un autre angle, mais c’est déjà ça », ajoute Catherine Aubry. « C’est cocasse d’être dans l’illégalité quand on veut faire appliquer la législation sur les OQTF », a, quant à elle, souligné Christine Romano, élue d’opposition (PCF) « Fréjus Riposte ! ».

  • Les victimes de l’incendie de l’Estaque déterminées

    Les victimes de l’incendie de l’Estaque déterminées

    « Un an déjà que l’incendie du 8 juillet 2025 a ravagé nos vies, nos foyers, notre quartier et nos repères. Un an que des dizaines de familles se battent. » Les habitants des hauts de l’Estaque sont venus en nombre assister ce mercredi 8 juillet au point presse organisé par l’association des victimes de l’incendie. Avec émotion et colère, sa présidente, Mathilde Favier, dénonce « le manque de suivi et de prise au sérieux de la détresse des sinistrés par les autorités compétentes. » Une situation « intenable, humainement, psychologiquement, financièrement. »

    Et de revenir sur « ce qui s’est passé ce jour-là. » Pour avoir des réponses, l’association a demandé à la préfecture, par le biais de son avocate dès le 7 septembre, de lui remettre l’ensemble des documents concernant les opérations de secours. Sans succès, malgré l’« avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs en février 2026 » rappelle Mathilde Favier. Le tribunal administratif a été saisi.

    La Ville en soutien

    Une centaine de plaintes ont été déposées, « on ne sait pas ce qu’elles sont devenues », affirme-t-elle. L’association réclame la mise en place d’un comité local d’aide aux victimes (CLAV) et dit avoir rencontré la Ville.

    Autre point noir, l’attitude des assurances. Un « système opaque » selon la présidente de l’association, au point que des expertises doivent encore avoir lieu pour certains en août. Elle demande la prolongation des relogements quand plus des trois quarts des sinistrés n’ont pu entamer de reconstruction de leurs maisons, assure-t-elle.

    Contactée, la préfecture n’a pu nous répondre. De son côté, la Ville, « aux côtés des sinistrés », confirme la tenue d’une réunion le 30 juin, avec Samia Ghali, maire adjointe (DVG) et Jean-Marc Coppola, maire PCF des 15-16, qui « a permis de faire le point sur les dossiers encore en souffrance. » Sur le CLAV, les deux élus ont rappelé qu’ils avaient écrit, comme le maire, au préfet pour qu’il le mette en place. Pour la Ville, « cette instance est la plus adaptée » mais si « l’État n’exerce pas pleinement et rapidement ses responsabilités, le maire de Marseille convoquera, en septembre, une réunion à l’Hôtel de Ville » avec l’ensemble des acteurs.

  • La mairie de La Garde sommée de dévoiler ses frais de représentation et des documents d’ordre public

    La mairie de La Garde sommée de dévoiler ses frais de représentation et des documents d’ordre public

    Dans son combat pour la transparence et la probité de la vie publique, le groupe d’opposition Uni.e.s pour La Garde glane une nouvelle victoire. Après la condamnation de Jean-Louis Masson, en novembre, à une amende de 15 000 euros pour prise illégale d’intérêt après avoir participé, entre 2020 et 2022, à dix délibérations concernant deux sociétés qu’il présidait, alors qu’il était maire de La Garde, c’est cette fois le tribunal administratif qui a épinglé la majorité municipale jeudi dernier.

    Uni.e.s pour La Garde avait en effet déposé une plainte concernant le refus du désormais premier adjoint, et de la maire réélue en mars Hélène Arnaud-Bill, de communiquer les détails de 20 000 euros de frais de représentation engagés depuis 2020. Cette plainte concernait aussi des documents (grands livres comptables, rapports des commissaires aux comptes, rapports de gestion et procès-verbaux des assemblées de 2020 à 2023) relatifs à deux sociétés publiques, la Société gardéenne d’économie mixte (Sagem) et la Société d’aménagement et de gestion publique (Sagep). Les deux élus devront ainsi faire œuvre de transparence et dévoiler l’intégralité des documents demandés. En ce qui concerne la Sagem et la Sagep, ils se voient sommés de transmettre les documents demandés dans un délai d’un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. La commune devra également verser 1 500 euros aux requérants au titre des frais de justice.

    « La transparence est

    une obligation démocratique »

    « Depuis des années, nous demandons simplement que les élus puissent exercer pleinement leur mission de contrôle et accéder aux documents permettant de vérifier l’utilisation de l’argent public. Cette décision rappelle une évidence : la transparence n’est pas une faveur accordée par une majorité, c’est une obligation démocratique », s’est réjouie Julia Peironet Bremond. « Nous poursuivrons notre action afin que chaque euro d’argent public puisse être contrôlé. Nous continuerons à défendre cette exigence avec détermination, car la transparence de la vie publique n’est pas un privilège accordé à l’opposition, mais une exigence que nous devons à tous les citoyens. »

    Contactés, les élus de la majorité n’ont pas répondu à nos sollicitations.

  • Le tribunal administratif donne raison à la centrale

    Le tribunal administratif donne raison à la centrale

    La centrale biomasse de Provence peut tourner sans entrave. Ce vendredi, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu son jugement quant à l’autorisation d’exploitation de la centrale thermique détenue par Gazelenergie, suite à une audience tenue deux semaines auparavant (lire notre article du 13/06). Pour rappel, plusieurs associations demandaient l’annulation du dernier arrêté préfectoral permettant l’exploitation de la centrale, dernier épisode d’un feuilleton juridique s’étalant sur plusieurs années. Après plusieurs recours contre une première autorisation, qui avait entraîné de nouvelles études sur l’impact de l’approvisionnement en bois de la centrale, la cour d’appel estime que « l’information relative aux effets sur l’environnement de son approvisionnement en bois est désormais suffisante et l’autorisation environnementale conforme au droit ». En résumé, toutes les demandes des associations ont été rejetées par la cour d’appel : « L’enquête publique complémentaire s’est déroulée dans des conditions régulières et il a été suffisamment remédié aux lacunes qui affectaient les études initiales », écrivent les juges dans le délibéré que nous avons pu nous procurer. « GazelEnergie se réjouit de cette confirmation qui permet de continuer l’exploitation de la centrale dans un cadre juridique stabilisé et poursuit ses activités dans le strict respect du cadre réglementaire applicable », réagit Frédéric Faroche, président de GazelEnergie.