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Tag: Tribunal administratif

  • Legré Mante : la consultation du public est lancée

    Legré Mante : la consultation du public est lancée

    La consultation du public sur le permis de construire au 195, avenue de Montredon (8e), sur les friches industrielles polluées Legré Mante, est ouverte depuis lundi et pour 30 jours.

    Les 25 premières expressions par voie électronique sont divisées. « Pourquoi faut-il construire 140 logements, générer de nouveaux déplacements et augmenter encore la pression sur un quartier déjà saturé pour rendre possible la réhabilitation d’un site dont la pollution est connue depuis des années ? », interroge une adhérente de Santé Littoral Sud. « Ce projet traîne depuis des années et il est vraiment temps qu’il puisse enfin voir le jour. Au-delà des logements, c’est tout un quartier qui va pouvoir être réaménagé », estime au contraire Sandrine.

    En juillet 2024, le tribunal administratif a annulé les deux permis délivrés en raison de l’information très lacunaire du dossier d’enquête publique, mais surtout pour non-respect de la loi Littoral : 300 logements représentaient une densification excessive en bord de mer. En juin 2013, les permis d’Océanis Promotion avaient connu le même sort judiciaire.

    Le nouveau projet propose 139 logements collectifs, dont 30% sociaux dans les bâtiments existants dépollués et réhabilités, une villa individuelle ainsi que 400 m² de surfaces commerciales. La société de construction-vente LGM Madrague (Constructa et Ginkgo) ambitionne « de faire renaître cette friche industrielle et permettre aux riverains de se la réapproprier » avec l’agence d’architecte Kern +associés et le paysagiste Marc Richier. « Ce site d’exception sera rendu aux habitants, à la nature, aux futures générations, avec la volonté de valoriser son architecture industrielle historique et de l’inscrire comme un témoignage précieux du passé marseillais. »

  • Une manif anti-RN des Insoumis sans accrocs à Carpentras

    Une manif anti-RN des Insoumis sans accrocs à Carpentras

    Six mois après la victoire du RN à Carpentras, une centaine de militants de La France insoumise, derrière les députés Thomas Portes (Seine-Saint-Denis) et Raphaël Arnault (Vaucluse), ont manifesté dans les rues pour « occuper le terrain » et « documenter ce que fait l’extrême droite quand elle est au pouvoir ».

    Le rassemblement a débuté vers 16h devant l’hôtel de ville, où se tenait le soir même un conseil municipal. Le député de Seine-Saint-Denis, qui est aussi président de l’Observatoire national de l’extrême droite (Oned), a ainsi listé les décisions qui posent problème. Il cite ainsi la suppression des subventions au Planning familial ou encore l’arrêt de la « ferme bio » pour évoquer la fin de la régie agricole pour les cantines. Et évoque l’élection présidentielle à venir, assurant qu’« aucun territoire n’est prédestiné au Rassemblement national ». « En réalité, seulement 20% des personnes ici ont voté pour Hervé de Lépinau aux dernières élections. Carpentras n’est pas acquise. Mais, si Marine Le Pen ou Jordan Bardella arrive au pouvoir, ce sera 1 000 fois pire », insiste-t-il. « Ils veulent en faire une terre historique. Mais on va revenir car il y a des luttes toute l’année », abonde Raphaël Arnault.

    La manifestation s’est tenue globalement dans le calme, à l’exception de deux personnes qui ont tenté de provoquer les manifestants. L’une a crié « Islamistes » et « Fils de putes » en direction du cortège, avant d’être rapidement éloignée par les forces de l’ordre. L’autre a scandé « Vive la France » à plusieurs reprises avant d’adresser des doigts d’honneur aux participants une fois à distance. Ces provocations n’ont suscité aucune réaction notable, si ce n’est quelques rires gênés.

    « Liberté de manifester »

    Si Hervé de Lépinau a tenté, en vain, de faire annuler la manifestation, l’événement a créé un mouvement inédit du côté des deux groupes d’opposition. Qui se sont unis pour la première fois depuis les élections municipales, alors qu’aucun des deux candidats étiquetés à gauche n’avait voulu se retirer lors du scrutin, ce qui avait entraîné la large victoire du RN. Cette fois, une communication des deux listes a été faite, main dans la main, contre la majorité et en faveur de la « liberté de manifester ». « Notre propos porte sur un principe démocratique qui doit s’appliquer à toutes et tous : la liberté de manifester et la liberté d’expression. Nous pouvons être en désaccord profond avec un parti politique, avec ses propositions ou avec les personnes qui le représentent. Cela ne peut pas, à lui seul, justifier que l’on cherche à empêcher ses militants, ses élus ou ses sympathisants de se réunir et de s’exprimer. Dans une démocratie, on ne devrait pas avoir à être d’accord avec une manifestation pour accepter qu’elle puisse avoir lieu », avancent les deux groupes dans le communiqué.

    Pas de local municipal

    La section locale du PCF a exprimé « sa vive réprobation devant cet acte antidémocratique et apporte son entier soutien à la section de LFI ». « Une fois encore, Monsieur le maire et son équipe confondent lutte politique et activité démocratique d’une municipalité élue pour répondre aux besoins de la population sans discrimination. Nombre de leurs actes démontrent la confusion qu’ils opèrent entre l’un et l’autre. Une telle attitude propre au RN et à l’extrême droite quand ils sont au pouvoir fait craindre le pire s’ils prenaient les rênes de l’État », poursuit la section.

    Un débat devait se tenir dans une salle municipale, mais la mairie a refusé d’en mettre une à disposition. Une requête en référé-liberté déposée par les Insoumis devant le tribunal administratif a été rejetée dans l’après-midi. Pour les juges, ce refus ne portait pas atteinte à la liberté d’expression de LFI. Rejetés également, les éléments relatifs aux risques de trouble à l’ordre public avancés par la municipalité. Faute de salle, le débat n’a pas pu se tenir, décision dont le maire s’est réjoui sur les réseaux sociaux. « Carpentras 1 – La France Insoumise 0 ! » « On aimerait aller sur le fond, mais je crains que ce ne soit pas possible », regrette Julien Gautier, candidat LFI aux sénatoriales.

  • À Port-de-Bouc, les projets de la majorité font consensus malgré des tensions

    À Port-de-Bouc, les projets de la majorité font consensus malgré des tensions

    Les projets ne manquent pas en cette rentrée institutionnelle pour le conseil municipal de Port-de-Bouc, mercredi soir. Après trois mois de pause estivale, le maire (PCF) Laurent Belsola a fait le point sur les dernières avancées : place du Cadran végétalisée, toiture, sol, menuiseries et désamiantage pour l’école Marcel-Pagnol, des structures en plus pour l’école des Arcades, et une mise en service de la thalassothermie pour octobre.

    L’édile a également évoqué la « bataille politique de la Métropole », pour laquelle il espère « un budget en déséquilibre, pour ne pas taper dans les dotations des communes, et qui sera rattrapé les années suivantes ». « Les attributions de compensations (AC) sont un dû : c’est l’ancienne taxe professionnelle supprimée par Sarkozy. Nous avons des usines, que nous souhaitons garder et qui polluent le moins possible. Mais parfois ça torche, et c’est pour ça aussi que ces AC nous sont dues » en compensation, développe le maire.

    La lutte des places

    Mais ce n’est pas la Métropole qui intéresse l’élu d’extrême droite Pascal Spanu (RPR). Avant même l’ouverture de la séance, ce dernier s’est saisi de son chevalet pour rejoindre son colistier, de l’autre côté de la grande tablée en U du conseil municipal, en l’absence de Véronique Martinez. Une action contraire au règlement intérieur, signifiée par Laurent Belsola, dont s’est offusqué l’opposant. « Le pouvoir du maire d’organiser la salle n’est pas discrétionnaire, séparer les membres d’un même groupe entrave la concertation. Un plan de table qui pénalise l’opposition sans motif légitime lié au bon ordre fera l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif », indique Pascal Spanu en lisant son discours.

    Laurent Belsola rétorque : « C’est vous qui jugez l’excès de pouvoir. On peut rapprocher les tables ou faire un cercle si vous voulez, ça me dérange pas. Le règlement intérieur prévoit un plan de table et on vous demande de le respecter. Si vos colistiers sont là, vous serez à côté d’eux, autrement non. Toute ma majorité est présente ce soir, et quand ils ne sont pas là, il y a des trous. C’est la vie politique », relativise le maire.

    Pascal Spanu se plaint également de l’espace accordé à l’opposition dans la revue municipale, qui « doit être suffisant et adapté au format du magazine » à ses yeux, rapprochant sa situation d’un « exemple d’illégalité faisant jurisprudence avec 750 à 1 000 caractères au sein d’un bulletin de 30 pages, jugé insuffisant et illégal ». Aussi et selon l’élu, « il n’y a aucune obligation légale à imposer la proportionnalité entre le nombre d’élus et la longueur de la tribune. Martigues donne 1 500 caractères à chaque groupe, même lorsqu’un élu le quitte, il récupère son espace », affirme-t-il.

    Là encore, Laurent Belsola objecte : « C’est exactement le même règlement depuis 2014, je peux vous citer d’autres qui font la même chose que nous ». « Chaque fois qu’il y a eu des appels, tout ce que la justice regarde, c’est que le règlement soit appliqué, et le règlement est conforme, c’est tout », conclut le maire.

    De nouveaux logements

    Le conseil municipal a approuvé une garantie d’emprunt d’1,6 million d’euros par la Ville auprès du bailleur social privé Unicil, en échange de deux logements et deux places de parking. Le bailleur achète onze logements locatifs intermédiaires avec parking dans la future résidence Le Grenache, en construction sur la friche du 79 avenue Maurice-Thorez, par le promoteur Odea. Le conseil a aussi acté la vente pour 400 000 euros de deux parcelles de 1 500 m² au total, rue Caparros, près du tennis club au nord de la Ville, pour y réaliser seize logements locatifs intermédiaires sur deux étages, comme pour le reste du lotissement. Ces points ont été adoptés à l’unanimité.

  • Le tribunal administratif valide l’élection de Boccaletti à la mairie de Six-Fours

    Le tribunal administratif valide l’élection de Boccaletti à la mairie de Six-Fours

    « En rejetant les protestations contre l’élection municipale et métropolitaine de mars dernier, le tribunal administratif vient de juger que M. Frédéric Boccaletti restera le maire de notre commune, Six–Fours-les-Plages, jusqu’en 2033 », déclare dans un communiqué l’ancien tête de liste du rassemblement de la gauche, l’apparenté communiste Pascal Cabras.

    Acte est donc pris. Ce qui n’empêche pas de rappeler que « la campagne électorale a été menée de manière déloyale par les deux autres listes candidates ». Et que c’est le refus de telles manœuvres et manipulations qui avait conduit les progressistes à saisir la justice.

    Une mauvaise nouvelle pour la ville

    Le rejet de ce recours « est une mauvaise nouvelle pour la ville et la métropole », estime l’ancien candidat de gauche. Et de poursuivre : « L’occasion a été manquée de marquer un coup d’arrêt à un maire d’extrême droite qui brutalise la vie locale depuis le 22 mars ». L’occasion aussi de rappeler la « répudiation » brutale de sa première adjointe sans étiquette, au bout de cinq mois à peine, « alors que la présence de celle-ci lui avait permis son élection ». Une duperie manifeste des habitants estime Pascal Cabras.

    « Un maire aussi, ajoute-t-il, qui cherche à transformer en arène chaque conseil municipal en limitant l’expression démocratique de chaque élu de son opposition, en coupant les micros ou en perdant son calme… »

    Et qui a interdit aussi l’accès à toute salle communale au PCF après sa mobilisation du 27 mai pour la Journée de la résistance. Ce qui fait déjà beaucoup.

  • L’arrêté contre l’occupation de l’espace public suspendu à Avignon

    L’arrêté contre l’occupation de l’espace public suspendu à Avignon

    L’arrêté de la ville d’Avignon, pris le 31 juillet et interdisant, sous certaines conditions, « l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques », dans une trentaine de rues du centre-ville, a été suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ce vendredi 11 septembre.

    Dans une ordonnance que La Marseillaise a pu consulter, le juge motive sa décision par l’imprécision de plusieurs paramètres géographiques et temporels. Estimant dans un premier temps que « les interdictions édictées à ce titre doivent être strictement proportionnées à leur nécessité », il poursuit en relevant que « l’arrêté litigieux n’indique pas davantage quelles occupations prolongées de la voie publique porteraient atteinte, par leur nature même, à la libre circulation des personnes, à la sécurité publique ou à la salubrité publique, si ce n’est l’émission de bruit, mais dont il ne fixe ni la durée, ni l’intensité ».

    Le magistrat rappelle toutefois que la commune d’Avignon « invoque des troubles nombreux et réitérés ». Il ajoute ensuite que « l’article 2 de l’arrêté contesté n’est pas plus précis quant à la portée de l’interdiction du “stationnement prolongé” des regroupements de chiens sur la voie publique ». En conséquence, estime-t-il, « le caractère nécessaire de cette mesure de police n’est pas démontré » et « est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette interdiction ».

    La commune d’Avignon doit également verser 1 000 euros à la Ligue des droits de l’Homme et à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une audience sur le fond est prévue dans les prochains mois.

    « Ouf de soulagement »

    « C’est un ouf de soulagement pour les associations et les travailleurs sociaux qui travaillent sans relâche », confie Thierry Mila, président de la FAS Paca. Il remet sur la table sa proposition de rencontre entre les équipes municipales et les structures sociales. Un courrier doit être adressé dès lundi afin de « demander à travailler ensemble, en toute intelligence, pour une solution digne, pérenne et non répressive ».

    De son côté, le maire d’Avignon Olivier Galzi (DVD) a réagi dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. Il y critique la décision du tribunal : « On nous a dit que l’on n’avait pas assez qualifié plusieurs paramètres comme le niveau sonore. Il faut imaginer que les policiers municipaux doivent venir avec des sonomètres », ironise-t-il. « Vous voyez bien, à travers cette histoire ahurissante, que le système ne va pas dans le bon sens », poursuit-il, reprenant au passage son slogan politique. Il estime que « le bon sens », selon lui, consiste à agir lorsqu’un problème est identifié et que « tout le monde est d’accord pour le résoudre ». Tout en confirmant que la décision de justice sera respectée, l’édile assure que l’arrêté sera retravaillé : « Nous ne renoncerons pas ».

  • Avignon : l’arrêté polémique devant le tribunal

    Avignon : l’arrêté polémique devant le tribunal

    Deux semaines après le dépôt de recours en annulation de la Ligue des Droits de l’homme et la fédération des acteurs de la solidarité (FAS) contre l’arrêté réglementant l’occupation de l’espace public à Avignon, l’affaire était étudiée au tribunal administratif de Nîmes ce jeudi 10 septembre.

    Plusieurs points étaient contestés par les structures, notamment à propos de la proportionnalité géographique et temporelle. « L’arrêté évoque des personnes qui occupent l’espace “de manière prolongée” des “regroupements de personnes“ ou des périodes de “forte affluence“. La commune a dû s’expliquer sur ces notions assez vagues », explique en sortie d’audience Philippe Ramon, avocat de la FAS Paca.

    La municipalité a transmis un dossier de plusieurs centaines de pages. Où sont listés plusieurs centaines d’« évènements », à savoir des verbalisations ou des mains courantes, dressées depuis le 31 juillet, date de publication de l’arrêté. « On produit beaucoup de pièces pour dire, “regardez, il y a beaucoup de problèmes“. C’est pour nous un nuage de fumée. Pour certaines rues, il y a peu ou pas d’actes qui les concernent », argumente Philippe Ramon.

    Attente de la décision

    Du côté de la municipalité, contactée par La Marseillaise, pas de commentaire tant que la décision du tribunal n’est pas rendue. Celle-ci devrait être donnée en cette fin de semaine ou en début de semaine prochaine. Pour rappel, l’arrêté avait été décidé suite à un « à des constats des forces de l’ordre, à des signalements de riverains, d’usagers et de commerçants, ainsi qu’à des actions préalables de prévention et de médiation ». Et qu’il « réglemente des comportements susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public » sans viser « une catégorie particulière de population ».

  • La requête des liquidateurs de Fibre Excellence déboutée

    La requête des liquidateurs de Fibre Excellence déboutée

    Après avoir ignoré quatre arrêtés pris en urgence et deux réquisitions, c’est à une attaque des institutions et des salariés, que l’avocat des liquidateurs judiciaires s’est attelé devant le juge des référés liberté. En face les représentants des services de la préfecture et le chef du service prévention des risques à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Paca n’ont eu qu’à aligner les faits.

    « Arrêter une usine c’est compliqué, il ne s’agit pas juste d’appuyer sur un bouton », a assuré sans ciller l’avocat de Realtec, qui montrait pourtant un empressement exceptionnel à vouloir couper l’électricité, le jour où les contrats des salariés de Fibre Excellence ont pris fin. Un des liquidateurs, Alix Brenac, avait déjà mis la pression pour couper les fours de la fonderie SAM dans l’Aveyron pour les mêmes raisons d’économies d’énergie. « On a retrouvé le site plus pollué après sa liquidation », a souligné Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture.

    Bénie l’eau de la Ville !

    Pour la partie demanderesse, c’est « la vétusté des tuyaux » et « l’usage anarchique du réseau » qui a conduit à un diagnostic préconisant « d’utiliser des moyens externes et ça fonctionne très bien ». Là encore, dès les premiers jours, des incidents ont été signalés par les ex-ouvriers sur le site qui alertent contre le risque d’incendie et de pollution. Il en voulait pour preuve « on a remis en place la défense incendie », « il suffit de se connecter sur le réseau d’eau municipal » car « la station dépuration ne sert à rien ». Le maire et la population apprécieront.

    Les ex-salariés ont aussi apprécié : « je ne connais pas leurs compétences, je ne sais pas s’ils vont obéir aux instructions, je ne vais pas les payer 7 500 euros brut en CDI », a estimé Me Galardo. « Vous en avez quand même embauché quelques-uns… » a objecté le juge. « Oui. Mais je fais ce que je veux ». C’est ainsi en effet que les liquidateurs ont procédé tout au long de cette opération de fermeture du site Séveso. Ce qui a poussé le préfet Jacques Witkowski à prendre autant de mesures. Avant de quitter la barre, Me Galardo s’entêtait encore : « Je vais déposer deux plaintes en pénal contre le préfet ».

    L’UD CGT 13 et la CGT Fibre Excellence Provence qui ont relevé des rejets de près de 400 m3 d’eau contaminée dans le Rhône ont demandé que des analyses soient réalisées en urgence. Du côté de l’UD FO 13, on s’aligne sur la nationalisation temporaire proposée par la présidente de région Occitanie Carole Delga pour préserver l’emploi et la filière.

  • Le Six-Fours le Brusc FC dépose un nouveau recours devant le tribunal administratif

    Le Six-Fours le Brusc FC dépose un nouveau recours devant le tribunal administratif

    Il est, malgré lui, la principale cible du maire RN Frédéric Boccaletti depuis son arrivée à la mairie de Six-Fours. Le club de foot historique de la ville, le Six-Fours le Brusc FC, fondé en 1958, se trouve dans une situation incongrue. Pensionnaire de Régional 1, le club, qui n’avait « jamais eu le moindre problème sous la précédente mandature », affirme son avocat Me Arnaud Mazille, s’est d’abord vu retirer ses subventions. Une décision appuyée par les sanctions prononcées par la Commission régionale de contrôle des clubs (CRCC) de la Ligue Méditerranée de football, qui avait, en juillet, exclu le club des championnats régionaux, lui octroyant une amende de 350 euros pour mauvaise gestion. Une décision « sévère et parfaitement infondée » selon l’avocat du club, qu’a ensuite infirmée la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football.

    La mairie sous astreinte

    Mais Frédéric Boccaletti n’en a cure. Entre-temps émerge un nouveau club, l’Olympique de Six-Fours le Brusc, « poussé par la mairie », soutient Me Mazille, à qui est octroyé l’ensemble des créneaux des terrains de football, ainsi qu’une subvention de 60 000 euros. « Pour une association qui a deux mois d’existence, c’est inédit », appuie l’avocat. En parallèle, l’édile demande à la DNCG d’annuler sa décision en faveur de l’honni Six-Fours le Brusc FC, et décide de ne donner aucun créneau au club.

    Ce dernier, dont les licenciés sont contraints de s’entraîner sur des parkings et des parcs, a déposé un recours devant le tribunal administratif, qui lui a donné raison, enjoignant la mairie de donner au club l’accès au stade Antoine-Baptiste et à des créneaux sur les terrains municipaux. « La commune avait jusqu’à dimanche mi-journée pour s’exécuter, évidemment elle ne l’a pas fait. Nous avons fait constater cela par huissier, depuis il y a une astreinte de 300 euros par jour de retard qui court », explique Me Mazille. Qui plus est, sur les « 22 heures et demie de créneaux donnés par la mairie, contre 50 heures auparavant, il n’y a que 12 heures qui sont vraiment exploitables. Le reste c’est en pleine journée, entre midi et deux, des moments où personne ne peut venir s’installer », peste ce dernier. Pour cette raison, le club a déposé un nouveau recours qui doit être étudié dans les prochaines semaines. En attendant, l’équipe fanion a pu compter sur le club de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône, qui lui a prêté son terrain pour la première journée de championnat, tandis que plusieurs équipes jeunes ont dû déclarer forfait pour leurs premières rencontres.

  • Le bras de fer sur Fibre Excellence au tribunal

    Le bras de fer sur Fibre Excellence au tribunal

    « Il y a déjà des valeurs hors limites de produits toxiques rejetés dans le Rhône », suite aux pluies de la veille, informait François Batista, secrétaire de l’UD CGT 13, dans la matinée du 9 septembre. Ce 10 septembre c’est devant le tribunal administratif de Marseille, où ils seront reçus en audience, que les liquidateurs jouent l’avenir d’un vaste territoire.

    Les termes de l’arrêté pris par le préfet étaient pourtant très clairs. « La société Realtec est réquisitionnée afin d’assurer le redémarrage de la pomperie au Rhône et de la station d’épuration » en proposant « des contrats de travail aux personnels compétents dans les mêmes conditions que celles qui prévalaient à la date 28 août pour les salariés de la société Fibre Excellence Provence ». Une réquisition exécutoire « jusqu’au jeudi 10 septembre à 23h59 ».

    Le Rhône menacé

    Après les alertes des ex-salariés sur des écoulements dès la prise en main par Realtec (groupe Monticelli) et plusieurs inspections, le préfet de région, Jacques Witkowski, avait exigé le redémarrage « immédiat » de la pomperie au Rhône et de la station d’épuration, ne pouvant être arrêtées « que sur demande justifiée et motivée et après accord explicite de l’inspection des installations classées ». Mardi 8 septembre, l’arrêté, renouvelé, n’avait toujours pas été respecté, sachant « qu’un arrêt brutal rendra le redémarrage impossible », précise François Batista. Il ne l’était pas plus ce mercredi. Pour la CGT : « Sécuriser l’usine, c’est protéger les populations et le Rhône. C’est aussi maintenir l’outil industriel en état de redémarrer et préserver jusqu’au bout la possibilité d’une reprise et de l’emploi industriel à Tarascon. »

    Ce que ne souhaitent visiblement ni les mandataires, ni l’entreprise missionnée. Depuis le 28 août, Realtec, spécialisée dans les arrêts d’usines, refuse de réembaucher les salariés de Fibre Excellence qui maîtrisent le process complexe des installations. Sur le site, la présence d’employés de la filiale roumaine de la société, témoigne Jean-Michel Bulinge, délégué syndical CGT de l’usine, « ne facilite pas la compréhension des directives ». Depuis leur liquidation, les salariés licenciés continuent de protéger leur outil de travail et de se rendre disponibles, conscients des risques d’incendie sur le site et de pollution dans le Rhône à la soude, aux sulfures et sulfates. « En aval, ce sont 75 kilomètres de Rhône jusqu’à Port-Saint-Louis, la Camargue, ses nappes phréatiques, la riziculture, le maraîchage, l’ostréiculture et tout un écosystème qui sont menacés », rappelle l’UD CGT 13.

    Sur place, le directeur général délégué de Realtec a reçu la visite de la police nationale, de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et de la Carsat. Suite à l’intervention d’un inspecteur du travail, le badge du délégué syndical CGT a été réactivé. Jean-Michel Bulinge entend enfin « accéder à des données plus précises sur les nouveaux écoulements ». C’est ce jour dans la salle d’audience du tribunal de Marseille que se poursuit le bras de fer entre le préfet Jacques Witkowski et les administrateurs judiciaires qui contestent l’arrêté préfectoral de réquisition. En question, la responsabilité du risque d’une plus large pollution. « La mise en sécurité du site se déroule dans des circonstances préoccupantes », a affirmé le préfet.

  • Atteinte à la dignité : la prison d’Aix condamnée

    Atteinte à la dignité : la prison d’Aix condamnée

    Une nouvelle condamnation pour les prisons françaises. Après Bordeaux et Condé-sur-Sarthe, c’est au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes de se voir ordonner des mesures pour assurer le respect de la dignité de ses détenus. Une décision du tribunal administratif de Marseille rendu ce lundi 7 septembre suite à deux référés-libertés déposés par l’observatoire international des prisons et le syndicat des avocats de France contre la maison d’arrêt d’Aix-Luynes et la prison des Baumettes. Le recours contre les Baumettes a, quant à lui, été rejeté par le juge des référés ce lundi.

    Déposés le 18 août pour Aix-Luynes et le 21 août pour les Baumettes, ces référés-libertés sont ces procédures d’urgence qui permettent de demander au tribunal administratif d’ordonner des mesures pour préserver l’exercice d’une liberté en cas d’atteinte grave et illégale à cette dernière par l’administration.

    Dans l’ordonnance du 7 septembre, le tribunal administratif ordonne donc au ministre de la Justice la mise en place de 21 mesures pour la prison de Luynes. Parmi lesquelles le recensement exhaustif des personnes dormant sur un matelas au sol afin de leur fournir « une literie propre et en quantité suffisante » et de mettre fin à ce type de couchage pour les détenus vulnérables. Le tribunal exige également des opérations de désinsectisation et de dératisation générales et curatives et la réparation des 41 portes de sanitaires absentes ou défaillantes.

    Le juge ordonne également de respecter les besoins d’extractions médicales demandées par l’unité sanitaire, alors que nombre d’entre elles ont été reportées. Des retards pouvant entraîner une dégradation de la prise en charge des détenus, estime le juge. Le ministre de la Justice dispose également de quinze jours pour vérifier et réparer les dispositifs d’appel des cellules permettant aux détenus d’appeler de l’aide, sous peine de 200 euros d’astreinte par jour de retard. Pour Maxime Carrez, avocat au Saf qui a porté les deux référés-libertés « c’est une manière de s’assurer que l’administration respectera les injonctions et fera au plus vite ».

    Le recours contre

    les Baumettes rejeté

    L’avocat est toutefois surpris de la décision pour prison des Baumettes. « On s’attendait à une décision partiellement favorable ». Le tribunal a rejeté le recours estimant que les injonctions demandées relevaient de mesures structurelles. Ce que conteste l’avocat : « Il y a des mesures bien plus lourdes que celles que nous demandions aux Baumettes qui ont été accordées par d’autres tribunaux administratifs », s’indigne-t-il. L’avocat, et les associations portant ce recours envisagent de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

    Des démarches juridiques qui, pour Maxime Carrez, permettent de mettre en lumière « l’indignité et les dysfonctionnements de l’administration pénitentiaire ».

    Eva Janus