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Tag: Tribunal administratif

  • L’arrêté contre « l’occupation de l’espace public » refait surface à Avignon

    L’arrêté contre « l’occupation de l’espace public » refait surface à Avignon

    Un peu moins de deux semaines après la suspension de l’arrêté interdisant, sous certaines conditions, « l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques », dans une trentaine de rues du centre-ville d’Avignon, la municipalité en dépose une seconde version. Qui a été modifiée afin d’éviter de se le faire retoquer une seconde fois.

    Le premier jet était, comme précisé dans l’ordonnance du tribunal administratif de Nîmes, trop imprécis sur le plan géographique et temporel. Dans ce nouveau document, que nous avons pu consulter, quelques rues et places ne sont plus concernées par ces interdictions, telles que le parvis de la cité administrative ou encore la place Carnot. Tandis que les principaux axes, tels que la rue de la République ou encore la rue Carnot, restent concernés. De plus, alors que le précédent arrêté souhaitait appliquer les mesures du lundi au samedi, le nouveau cible seulement les mercredi, vendredi, samedi et dimanche de 14 heures à 23 heures, jours où les « troubles » sont majoritairement constatés d’après les services municipaux.

    « C’est un enjeu de sécurité, de sérénité et d’attractivité pour notre ville. Je viens donc de signer un nouvel arrêté prenant en compte les remarques du juge qui a retoqué notre première version », lâche de son côté le premier édile, Olivier Galzi (DVD), sur ses réseaux sociaux.

    Aucune mention de chiens

    Dans les considérations, la municipalité écrit simplement « occupation prolongée de l’espace public » et non plus « occupation anormale de l’espace public ». Là, le texte se veut bien plus précis, définissant le mot « anormale » par plusieurs comportements. Soit pêle-mêle les « sollicitations agressives, menaçantes, répétitives ou importunes adressées aux usagers », les « insultes et/ou propos injurieux », les « comportements obscènes ou indécents », les rixes ou encore « plus largement tous comportements dangereux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ». Le même article se penche dans un deuxième temps sur les « occupations et comportements entravant le libre usage du domaine public ». Et tente également par divers points de caractériser plus précisément les infractions éventuelles. Ce que la municipalité précise d’ailleurs en assurant que les « comportements, attitudes ou occupations visés ne peuvent être regardés comme constitués que sur la base d’éléments matériels circonstanciés et vérifiables par les agents habilités ». Plus aucune mention de chiens n’est faite, contrairement au précédent arrêté où tout un article y était consacré.

    Contactée, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui avait contesté l’arrêté initial, n’a pas encore pu prendre connaissance du document. Une fois que ce sera fait, une analyse sera effectuée afin de prendre une décision à propos d’un nouveau recours.

  • À La Ciotat, le tour de passe-passe permet aux transats d’échapper à l’astreinte

    À La Ciotat, le tour de passe-passe permet aux transats d’échapper à l’astreinte

    Pour la troisième fois depuis le début de l’été, les transats de La Ciotat se retrouvaient devant le tribunal administratif de Marseille, ce lundi. Un mois après la décision ordonnant aux restaurateurs de la Vague et KS13 de les retirer de la grande plage, dès le 27 août, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) réclamait de liquider une astreinte de 50 000 euros. Les agents de l’État avaient en effet constaté à cinq reprises la présence des matelas sur le sable.

    « La défenderesse dit ce qu’elle fait et fait ce qu’elle dit », ironisait le représentant de la préfecture. La restauratrice avait en effet annoncé publiquement un nouveau service de location de matelas, faute de pouvoir les installer directement elle-même sur la plage. En stockant désormais son matériel sur sa propre terrasse, comme le confirmait son conseil, Me Benoît Jorion. Un changement suffisant pour le juge, les autres baigneurs pouvant désormais étendre leur serviette sur la zone qui était illégalement privatisée. « L’ordonnance demandait la libération du domaine public, là, le domaine public est libéré », résumait ainsi le juge administratif. « On a un enjeu important dans cette décision, la facilité par laquelle on pourrait contourner par ce subterfuge les enjeux d’occupation du domaine public », s’inquiétait le représentant de la DDTM, alors que la préfecture avait confisqué, fin juin, plus de 300 transats avant de les restituer.

    En face, Me Benoît Jorion moque le constat des agents avec « un transat qui se bat en duel tout seul » et commence à parler d’acharnement de l’État. « On a des agents qui font leur travail », coupe le juge, qui promet une décision rapide.

  • La justice propose à RTE une médiation pour la ligne THT

    La justice propose à RTE une médiation pour la ligne THT

    Le juge des référés n’a pas voulu trancher. Saisi par une requête de RTE pour enjoindre sous astreinte, sept propriétaires exploitants agricoles à laisser ses « agents et tous salariés des entreprises mandatées (…) pénétrer sur leurs parcelles afin de réaliser des études préalables autorisées » dans le cadre du projet de ligne très haute tension (THT) entre Jonquières-Saint-Vincent et Fos, Jean-Marie Argoud a imposé une médiation. Une décision rare pour cette juridiction dont l’objet semble surtout de dénouer les tensions sur l’accès aux parcelles.

    Le président du tribunal a vite rappelé que seules les questions de l’urgence, des mesures utiles et des contestations seraient examinées. La première lui a suffi. Pour rappel, des arrêtés préfectoraux signés fin 2023 autorisaient ces accès pour la réalisation d’un inventaire écologique nécessaire à la demande de déclaration d’utilité publique de la ligne THT. Démarré en 2024 sur une étude élargie, celui-ci n’a depuis pas pu être affiné au tracé.

    Yannick Bocquenet explique à la barre que cette étape lancée en mai 2026 doit se faire sur quatre saisons consécutives. Or depuis, les écologues se disent empêchés. Le chef de projet RTE évoque des menaces et des dégradations de véhicules ayant abouti à des droits de retrait.

    Pas d’urgence

    Les agriculteurs démentent, plaident leur bonne foi, assurent n’être opposés qu’au projet de ligne aérienne. Mais ce sujet caractérisant l’urgence aux yeux de RTE n’est pas poussé. La défense plaide le non-recours autorisé à la force publique pour accompagner les écologues afin de faire rejeter l’urgence. Et en bout de course le président du tribunal menace.

    « À ce stade il n’apparaît pas que le juge des référés retient l’urgence », prévient-il, après qu’une première proposition de médiation ait été repoussée par l’avocat de RTE. « On n’est pas ici pour faire la volonté du gouvernement », reprend le juge : « demander une phase de trois mois reconductible pour un projet d’intérêt stratégique à l’horizon 2030 n’est pas une urgence ». Nouvelle suspension d’audience. De retour, le conseil de RTE plaide alors que la médiation serait acceptée si les écologues pouvaient démarrer leurs travaux. Le juge revient à la charge arguant qu’une réunion de médiation sous dix jours permettrait de gagner du temps et s’engage à proposer un médiateur de qualité en la personne d’un ancien président du tribunal administratif, dans l’attente de son éventuelle tenue, sa décision est mise en délibéré.

  • Dominique Simonnot loue le rôle des juges

    Dominique Simonnot loue le rôle des juges

    Le président Thierry Trottier a dressé, vendredi, un bilan d’activité spectaculaire du tribunal administratif de Marseille. En trois ans, le nombre de recours a doublé, passant de 12 000 à 21 500 requêtes pour 45 magistrats, 53 agents et 11 aides à la décision.

    « C’est un tribunal harassé que vous avez devant vous », a-t-il lancé. Plus de 20% des référés de toute l’année ont été enregistrés et traités en juillet et août. « Le dévouement, le travail de week-end ou la réduction des vacances ne sont pas extensibles à l’infini. Nous avons atteint nos limites », alerte le chef de juridiction, qui réclame des « effectifs conséquents » et salue « la mobilisation extraordinaire du personnel ».

    Ainsi, à Marseille, les référés ont « littéralement explosé » en contentieux des étrangers, avec 368% d’augmentation ! « Rien que cette semaine, nous avons enregistré 200 requêtes en référés étrangers. » En cause, le dysfonctionnement de la plateforme ANEF, la simplicité à saisir le juge avec des recours sans avocat et rédigés avec l’IA, mais surtout, lance le président en s’adressant au préfet, « le fonctionnement du service des étrangers de votre préfecture » car « ces recours émanent d’étrangers auxquels il n’est pas répondu dans les délais et surtout à qui on ne délivre pas de récépissé ou d’attestation de prolongation d’instruction de leur demande. Des personnes qui parfois perdent leur travail, leur stage ou leurs droits sociaux ».

    Thierry Trottier a aussi déploré une baisse de 35% des médiations, pointant là encore l’état avec « des refus croissants des administrations d’entrer en médiation ». « Je le regrette d’autant plus que nous avons parfois signé des conventions nous engageant mutuellement à favoriser ce mode de règlement des litiges. »

    « Des constats,

    pas des allégations »

    La rapporteure publique, Audrey Houvet, a ensuite évoqué des décisions touchant le centre de rétention du Canet, des commissariats de police et des établissements pénitentiaires, afin « d’assurer le respect en toutes circonstances des personnes privées de liberté, de leur dignité et en premier lieu de leurs besoins primaires, la soif, la faim, l’hygiène et la sécurité ».

    Invitée d’honneur de cette audience solennelle, Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté depuis 2020 : « Vous avez rendu des décisions d’une énorme importance, pas seulement pour les détenus. Je me souviens d’un jeune autiste qui était retenu en soins sans consentement alors qu’il avait été normalement admis dans une maison spécialisée, mais faute de place, il végétait totalement dans un service de psychiatrie ».

    Alors que son mandat s’achève en octobre, Dominique Simonnot a dit le « bonheur » ressenti à des décisions des juridictions administratives après ses recommandations en urgence, sur l’infirmerie psychiatrique, de la préfecture de police de Paris et le quartier de lutte contre la criminalité organisée de Condé-sur-Sarthe. « En tant qu’autorité administrative indépendante, nos recommandations se fondent sur des constats, pas des allégations. Dans les dernières semaines qui me restent, j’essaierai de peser, de dire qu’il faut plus de magistrats administratifs, plus de moyens », a-t-elle conclu.

  • Legré Mante : la consultation du public est lancée

    Legré Mante : la consultation du public est lancée

    La consultation du public sur le permis de construire au 195, avenue de Montredon (8e), sur les friches industrielles polluées Legré Mante, est ouverte depuis lundi et pour 30 jours.

    Les 25 premières expressions par voie électronique sont divisées. « Pourquoi faut-il construire 140 logements, générer de nouveaux déplacements et augmenter encore la pression sur un quartier déjà saturé pour rendre possible la réhabilitation d’un site dont la pollution est connue depuis des années ? », interroge une adhérente de Santé Littoral Sud. « Ce projet traîne depuis des années et il est vraiment temps qu’il puisse enfin voir le jour. Au-delà des logements, c’est tout un quartier qui va pouvoir être réaménagé », estime au contraire Sandrine.

    En juillet 2024, le tribunal administratif a annulé les deux permis délivrés en raison de l’information très lacunaire du dossier d’enquête publique, mais surtout pour non-respect de la loi Littoral : 300 logements représentaient une densification excessive en bord de mer. En juin 2013, les permis d’Océanis Promotion avaient connu le même sort judiciaire.

    Le nouveau projet propose 139 logements collectifs, dont 30% sociaux dans les bâtiments existants dépollués et réhabilités, une villa individuelle ainsi que 400 m² de surfaces commerciales. La société de construction-vente LGM Madrague (Constructa et Ginkgo) ambitionne « de faire renaître cette friche industrielle et permettre aux riverains de se la réapproprier » avec l’agence d’architecte Kern +associés et le paysagiste Marc Richier. « Ce site d’exception sera rendu aux habitants, à la nature, aux futures générations, avec la volonté de valoriser son architecture industrielle historique et de l’inscrire comme un témoignage précieux du passé marseillais. »

  • Une manif anti-RN des Insoumis sans accrocs à Carpentras

    Une manif anti-RN des Insoumis sans accrocs à Carpentras

    Six mois après la victoire du RN à Carpentras, une centaine de militants de La France insoumise, derrière les députés Thomas Portes (Seine-Saint-Denis) et Raphaël Arnault (Vaucluse), ont manifesté dans les rues pour « occuper le terrain » et « documenter ce que fait l’extrême droite quand elle est au pouvoir ».

    Le rassemblement a débuté vers 16h devant l’hôtel de ville, où se tenait le soir même un conseil municipal. Le député de Seine-Saint-Denis, qui est aussi président de l’Observatoire national de l’extrême droite (Oned), a ainsi listé les décisions qui posent problème. Il cite ainsi la suppression des subventions au Planning familial ou encore l’arrêt de la « ferme bio » pour évoquer la fin de la régie agricole pour les cantines. Et évoque l’élection présidentielle à venir, assurant qu’« aucun territoire n’est prédestiné au Rassemblement national ». « En réalité, seulement 20% des personnes ici ont voté pour Hervé de Lépinau aux dernières élections. Carpentras n’est pas acquise. Mais, si Marine Le Pen ou Jordan Bardella arrive au pouvoir, ce sera 1 000 fois pire », insiste-t-il. « Ils veulent en faire une terre historique. Mais on va revenir car il y a des luttes toute l’année », abonde Raphaël Arnault.

    La manifestation s’est tenue globalement dans le calme, à l’exception de deux personnes qui ont tenté de provoquer les manifestants. L’une a crié « Islamistes » et « Fils de putes » en direction du cortège, avant d’être rapidement éloignée par les forces de l’ordre. L’autre a scandé « Vive la France » à plusieurs reprises avant d’adresser des doigts d’honneur aux participants une fois à distance. Ces provocations n’ont suscité aucune réaction notable, si ce n’est quelques rires gênés.

    « Liberté de manifester »

    Si Hervé de Lépinau a tenté, en vain, de faire annuler la manifestation, l’événement a créé un mouvement inédit du côté des deux groupes d’opposition. Qui se sont unis pour la première fois depuis les élections municipales, alors qu’aucun des deux candidats étiquetés à gauche n’avait voulu se retirer lors du scrutin, ce qui avait entraîné la large victoire du RN. Cette fois, une communication des deux listes a été faite, main dans la main, contre la majorité et en faveur de la « liberté de manifester ». « Notre propos porte sur un principe démocratique qui doit s’appliquer à toutes et tous : la liberté de manifester et la liberté d’expression. Nous pouvons être en désaccord profond avec un parti politique, avec ses propositions ou avec les personnes qui le représentent. Cela ne peut pas, à lui seul, justifier que l’on cherche à empêcher ses militants, ses élus ou ses sympathisants de se réunir et de s’exprimer. Dans une démocratie, on ne devrait pas avoir à être d’accord avec une manifestation pour accepter qu’elle puisse avoir lieu », avancent les deux groupes dans le communiqué.

    Pas de local municipal

    La section locale du PCF a exprimé « sa vive réprobation devant cet acte antidémocratique et apporte son entier soutien à la section de LFI ». « Une fois encore, Monsieur le maire et son équipe confondent lutte politique et activité démocratique d’une municipalité élue pour répondre aux besoins de la population sans discrimination. Nombre de leurs actes démontrent la confusion qu’ils opèrent entre l’un et l’autre. Une telle attitude propre au RN et à l’extrême droite quand ils sont au pouvoir fait craindre le pire s’ils prenaient les rênes de l’État », poursuit la section.

    Un débat devait se tenir dans une salle municipale, mais la mairie a refusé d’en mettre une à disposition. Une requête en référé-liberté déposée par les Insoumis devant le tribunal administratif a été rejetée dans l’après-midi. Pour les juges, ce refus ne portait pas atteinte à la liberté d’expression de LFI. Rejetés également, les éléments relatifs aux risques de trouble à l’ordre public avancés par la municipalité. Faute de salle, le débat n’a pas pu se tenir, décision dont le maire s’est réjoui sur les réseaux sociaux. « Carpentras 1 – La France Insoumise 0 ! » « On aimerait aller sur le fond, mais je crains que ce ne soit pas possible », regrette Julien Gautier, candidat LFI aux sénatoriales.

  • À Port-de-Bouc, les projets de la majorité font consensus malgré des tensions

    À Port-de-Bouc, les projets de la majorité font consensus malgré des tensions

    Les projets ne manquent pas en cette rentrée institutionnelle pour le conseil municipal de Port-de-Bouc, mercredi soir. Après trois mois de pause estivale, le maire (PCF) Laurent Belsola a fait le point sur les dernières avancées : place du Cadran végétalisée, toiture, sol, menuiseries et désamiantage pour l’école Marcel-Pagnol, des structures en plus pour l’école des Arcades, et une mise en service de la thalassothermie pour octobre.

    L’édile a également évoqué la « bataille politique de la Métropole », pour laquelle il espère « un budget en déséquilibre, pour ne pas taper dans les dotations des communes, et qui sera rattrapé les années suivantes ». « Les attributions de compensations (AC) sont un dû : c’est l’ancienne taxe professionnelle supprimée par Sarkozy. Nous avons des usines, que nous souhaitons garder et qui polluent le moins possible. Mais parfois ça torche, et c’est pour ça aussi que ces AC nous sont dues » en compensation, développe le maire.

    La lutte des places

    Mais ce n’est pas la Métropole qui intéresse l’élu d’extrême droite Pascal Spanu (RPR). Avant même l’ouverture de la séance, ce dernier s’est saisi de son chevalet pour rejoindre son colistier, de l’autre côté de la grande tablée en U du conseil municipal, en l’absence de Véronique Martinez. Une action contraire au règlement intérieur, signifiée par Laurent Belsola, dont s’est offusqué l’opposant. « Le pouvoir du maire d’organiser la salle n’est pas discrétionnaire, séparer les membres d’un même groupe entrave la concertation. Un plan de table qui pénalise l’opposition sans motif légitime lié au bon ordre fera l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif », indique Pascal Spanu en lisant son discours.

    Laurent Belsola rétorque : « C’est vous qui jugez l’excès de pouvoir. On peut rapprocher les tables ou faire un cercle si vous voulez, ça me dérange pas. Le règlement intérieur prévoit un plan de table et on vous demande de le respecter. Si vos colistiers sont là, vous serez à côté d’eux, autrement non. Toute ma majorité est présente ce soir, et quand ils ne sont pas là, il y a des trous. C’est la vie politique », relativise le maire.

    Pascal Spanu se plaint également de l’espace accordé à l’opposition dans la revue municipale, qui « doit être suffisant et adapté au format du magazine » à ses yeux, rapprochant sa situation d’un « exemple d’illégalité faisant jurisprudence avec 750 à 1 000 caractères au sein d’un bulletin de 30 pages, jugé insuffisant et illégal ». Aussi et selon l’élu, « il n’y a aucune obligation légale à imposer la proportionnalité entre le nombre d’élus et la longueur de la tribune. Martigues donne 1 500 caractères à chaque groupe, même lorsqu’un élu le quitte, il récupère son espace », affirme-t-il.

    Là encore, Laurent Belsola objecte : « C’est exactement le même règlement depuis 2014, je peux vous citer d’autres qui font la même chose que nous ». « Chaque fois qu’il y a eu des appels, tout ce que la justice regarde, c’est que le règlement soit appliqué, et le règlement est conforme, c’est tout », conclut le maire.

    De nouveaux logements

    Le conseil municipal a approuvé une garantie d’emprunt d’1,6 million d’euros par la Ville auprès du bailleur social privé Unicil, en échange de deux logements et deux places de parking. Le bailleur achète onze logements locatifs intermédiaires avec parking dans la future résidence Le Grenache, en construction sur la friche du 79 avenue Maurice-Thorez, par le promoteur Odea. Le conseil a aussi acté la vente pour 400 000 euros de deux parcelles de 1 500 m² au total, rue Caparros, près du tennis club au nord de la Ville, pour y réaliser seize logements locatifs intermédiaires sur deux étages, comme pour le reste du lotissement. Ces points ont été adoptés à l’unanimité.

  • Le tribunal administratif valide l’élection de Boccaletti à la mairie de Six-Fours

    Le tribunal administratif valide l’élection de Boccaletti à la mairie de Six-Fours

    « En rejetant les protestations contre l’élection municipale et métropolitaine de mars dernier, le tribunal administratif vient de juger que M. Frédéric Boccaletti restera le maire de notre commune, Six–Fours-les-Plages, jusqu’en 2033 », déclare dans un communiqué l’ancien tête de liste du rassemblement de la gauche, l’apparenté communiste Pascal Cabras.

    Acte est donc pris. Ce qui n’empêche pas de rappeler que « la campagne électorale a été menée de manière déloyale par les deux autres listes candidates ». Et que c’est le refus de telles manœuvres et manipulations qui avait conduit les progressistes à saisir la justice.

    Une mauvaise nouvelle pour la ville

    Le rejet de ce recours « est une mauvaise nouvelle pour la ville et la métropole », estime l’ancien candidat de gauche. Et de poursuivre : « L’occasion a été manquée de marquer un coup d’arrêt à un maire d’extrême droite qui brutalise la vie locale depuis le 22 mars ». L’occasion aussi de rappeler la « répudiation » brutale de sa première adjointe sans étiquette, au bout de cinq mois à peine, « alors que la présence de celle-ci lui avait permis son élection ». Une duperie manifeste des habitants estime Pascal Cabras.

    « Un maire aussi, ajoute-t-il, qui cherche à transformer en arène chaque conseil municipal en limitant l’expression démocratique de chaque élu de son opposition, en coupant les micros ou en perdant son calme… »

    Et qui a interdit aussi l’accès à toute salle communale au PCF après sa mobilisation du 27 mai pour la Journée de la résistance. Ce qui fait déjà beaucoup.

  • L’arrêté contre l’occupation de l’espace public suspendu à Avignon

    L’arrêté contre l’occupation de l’espace public suspendu à Avignon

    L’arrêté de la ville d’Avignon, pris le 31 juillet et interdisant, sous certaines conditions, « l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques », dans une trentaine de rues du centre-ville, a été suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ce vendredi 11 septembre.

    Dans une ordonnance que La Marseillaise a pu consulter, le juge motive sa décision par l’imprécision de plusieurs paramètres géographiques et temporels. Estimant dans un premier temps que « les interdictions édictées à ce titre doivent être strictement proportionnées à leur nécessité », il poursuit en relevant que « l’arrêté litigieux n’indique pas davantage quelles occupations prolongées de la voie publique porteraient atteinte, par leur nature même, à la libre circulation des personnes, à la sécurité publique ou à la salubrité publique, si ce n’est l’émission de bruit, mais dont il ne fixe ni la durée, ni l’intensité ».

    Le magistrat rappelle toutefois que la commune d’Avignon « invoque des troubles nombreux et réitérés ». Il ajoute ensuite que « l’article 2 de l’arrêté contesté n’est pas plus précis quant à la portée de l’interdiction du “stationnement prolongé” des regroupements de chiens sur la voie publique ». En conséquence, estime-t-il, « le caractère nécessaire de cette mesure de police n’est pas démontré » et « est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette interdiction ».

    La commune d’Avignon doit également verser 1 000 euros à la Ligue des droits de l’Homme et à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une audience sur le fond est prévue dans les prochains mois.

    « Ouf de soulagement »

    « C’est un ouf de soulagement pour les associations et les travailleurs sociaux qui travaillent sans relâche », confie Thierry Mila, président de la FAS Paca. Il remet sur la table sa proposition de rencontre entre les équipes municipales et les structures sociales. Un courrier doit être adressé dès lundi afin de « demander à travailler ensemble, en toute intelligence, pour une solution digne, pérenne et non répressive ».

    De son côté, le maire d’Avignon Olivier Galzi (DVD) a réagi dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. Il y critique la décision du tribunal : « On nous a dit que l’on n’avait pas assez qualifié plusieurs paramètres comme le niveau sonore. Il faut imaginer que les policiers municipaux doivent venir avec des sonomètres », ironise-t-il. « Vous voyez bien, à travers cette histoire ahurissante, que le système ne va pas dans le bon sens », poursuit-il, reprenant au passage son slogan politique. Il estime que « le bon sens », selon lui, consiste à agir lorsqu’un problème est identifié et que « tout le monde est d’accord pour le résoudre ». Tout en confirmant que la décision de justice sera respectée, l’édile assure que l’arrêté sera retravaillé : « Nous ne renoncerons pas ».

  • Avignon : l’arrêté polémique devant le tribunal

    Avignon : l’arrêté polémique devant le tribunal

    Deux semaines après le dépôt de recours en annulation de la Ligue des Droits de l’homme et la fédération des acteurs de la solidarité (FAS) contre l’arrêté réglementant l’occupation de l’espace public à Avignon, l’affaire était étudiée au tribunal administratif de Nîmes ce jeudi 10 septembre.

    Plusieurs points étaient contestés par les structures, notamment à propos de la proportionnalité géographique et temporelle. « L’arrêté évoque des personnes qui occupent l’espace “de manière prolongée” des “regroupements de personnes“ ou des périodes de “forte affluence“. La commune a dû s’expliquer sur ces notions assez vagues », explique en sortie d’audience Philippe Ramon, avocat de la FAS Paca.

    La municipalité a transmis un dossier de plusieurs centaines de pages. Où sont listés plusieurs centaines d’« évènements », à savoir des verbalisations ou des mains courantes, dressées depuis le 31 juillet, date de publication de l’arrêté. « On produit beaucoup de pièces pour dire, “regardez, il y a beaucoup de problèmes“. C’est pour nous un nuage de fumée. Pour certaines rues, il y a peu ou pas d’actes qui les concernent », argumente Philippe Ramon.

    Attente de la décision

    Du côté de la municipalité, contactée par La Marseillaise, pas de commentaire tant que la décision du tribunal n’est pas rendue. Celle-ci devrait être donnée en cette fin de semaine ou en début de semaine prochaine. Pour rappel, l’arrêté avait été décidé suite à un « à des constats des forces de l’ordre, à des signalements de riverains, d’usagers et de commerçants, ainsi qu’à des actions préalables de prévention et de médiation ». Et qu’il « réglemente des comportements susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public » sans viser « une catégorie particulière de population ».