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Tag: Tribunal administratif

  • Un recours déposé par Isabel Gamba (DVC) dénonçant “des irrégularités” à Oraison

    Un recours déposé par Isabel Gamba (DVC) dénonçant “des irrégularités” à Oraison

    Des isoloirs “pas aux normes” et, des “défaillances dans l’organisation” du scrutin… Tels sont les éléments “susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin” avancés par l’équipe d’Isabel Gamba qui a déposé vendredi un recours au tribunal administratif. Le maire sortant Benoît Gauvan (Renaissance) a été réélu dès le premier tour à 50,16%. A seulement quelques voix près, il y aurait eu un second tour. C’est également ce que dénonce la candidate et sa directrice de campagne Andréa Laurent, qui avait elle récolté 25,17% des voix.

    Dans un communiqué adressé à La Marseillaise mardi, la candidate Isabel Gamba et sa directrice de campagne Andréa Laurent dénoncent “des conditions matérielles d’organisation non conformes aux exigences relatives à la garantie du secret du vote”, ainsi que “des atteintes potentielles au principe d’égalité entre les candidats” et “la diffusion tardive d’éléments de polémique, intervenue dans des conditions ne permettant pas une réponse utile et effective, susceptible de constituer une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin”.

    “Au regard de l’écart de voix particulièrement réduit, ces éléments sont susceptibles d’avoir exercé une influence déterminante sur le résultat du scrutin”, écrivent-elles. Contacté, le maire réélu en conseil municipal d’installation samedi n’a pas répondu dans l’immédiat et devrait s’exprimer à ce sujet prochainement.

  • Un recours à Château-Arnoux-Saint-Auban

    Un recours à Château-Arnoux-Saint-Auban

    On ne peut pas se contenter d’à peu près », « quand on perd de quatre voix, on se pose des questions » Telles sont les raisons qui ont poussé le maire communiste sortant René Villard à déposer un recours au tribunal administratif de Marseille, contestant le résultat qui l’a donné perdant à quatre voix près, et espérant organiser un nouveau scrutin.

    L’équipe a constaté « une série d’irrégularités » impactant « directement la sincérité du vote ». Ils n’ont cependant pas souhaité les détailler pour le moment : « ce serait trop facile pour ceux que nous avons en face de se préparer ». De « nombreux habitants » auraient fait remonter des irrégularités durant la journée de vote, le dépouillement et la campagne, ont expliqué le maire sortant et son équipe lors d’une conférence de presse organisée vendredi matin. « Nous disposons des éléments nécessaires pour contester le résultat », ont-ils affirmé.

    « Ne pas saisir la justice serait irresponsable »

    « À quatre voix d’écart, ne pas saisir la justice serait irresponsable. Ce n’est pas une démarche politique, c’est une exigence démocratique minimale », a lancé Mehdi Rachid, colistier en charge de répertorier les irrégularités. « Nous ne faisons pas de procès public. Nous demandons simplement qu’une juridiction indépendante regarde l’ensemble des éléments. Et s’il n’y a rien, cela confortera le résultat. Mais s’il y a des irrégularités ayant pu peser, alors chacun comprendra pourquoi ce recours était nécessaire », a-t-il précisé.

    « Au fond, la question est simple. Est-ce qu’on préfère des résultats fragiles ou des résultats incontestables ? Nous, nous avons fait notre choix », a résumé Mehdi Rachid. L’équipe du maire sortant avait d’abord dit ne pas vouloir contester le résultat ou déposer de recours à la sortie du scrutin dimanche soir, « abattus ». « Nous nous attendions à un score serré, mais en notre faveur », regrettent-ils. Mais après réflexion et après les remontées d’irrégularités des habitants, la liste a finalement « voté à l’unanimité » la décision de déposer un recours.

    « On a un bon espoir de réussir à convaincre le tribunal qu’il y a besoin de revoir les choses », a affirmé le directeur de campagne de René Villard, Raymond Ganzoin. « Un nombre important d’habitants nous ont indiqué qu’ils n’acceptaient pas, compte tenu de ce qu’ils avaient vu pendant la campagne, qu’on entérine ce résultat sans réagir. »

    La campagne a été véhémente, pleine d’accusations du candidat qui a remporté le premier tour Philippe Bertrand, attaquant le bilan du maire sortant et sa gestion des finances de la commune. Il avait notamment demandé « un audit financier pour savoir où est passé l’argent ». « Nous pensons qu’en politique, tous les coups ne sont pas permis », a réagi vendredi Raymond Ganzoin.

    Philippe Bertrand avait perdu le soutien du PS début mars en raison de la présence de personnes proches de la droite et de l’extrême droite sur sa liste. Le candidat avait également revendiqué dans les colonnes de La Provence le soutien des Républicains et du RN, ce que la section Rassemblement national du 04 avait ensuite démenti.

    À Digne-les-Bains, les élections municipales de 2020 avaient déjà été annulées et un nouveau scrutin avait été organisé suite à un recours déposé devant la justice. La maire Patricia Granet-Brunello avait alors remporté à trois voix près le second tour face à Gilles Chalvet.

  • La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La commune d’Arles a-t-elle employé un collaborateur politique sous le statut d’adjoint administratif ? C’est ce que soupçonne la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a mené une action au tribunal administratif de Marseille au titre de son pouvoir de contrôle de légalité.

    Elle demande la suspension du contrat à durée déterminée signé le 30 septembre 2025 portant le recrutement d’un assistant d’élu pour une période de six mois, entre le 15 octobre 2025 et le 14 avril 2026. Ce recrutement s’appuie sur une délibération du conseil municipal datée du 2 octobre 2025, créant un emploi permanent à temps complet au sein du cabinet du maire, sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

    La Préfecture fait valoir des missions qui pourraient dépasser le cadre des tâches administratives d’exécution, « puisqu’il est demandé à l’agent d’organiser l’agenda des élus, de préparer des réunions publiques, de rédiger des discours ou des éléments de langage, de filtrer les sollicitations extérieures et assurer une interface entre l’élu, les services et les partenaires institutionnels ». Elle note que « loyauté, discrétion et disponibilité, en plus d’une expérience professionnelle politique et institutionnelle », sont attendues.

    Pour la Préfecture, ces éléments pourraient correspondre « davantage à celles de collaborateur de cabinet », la procédure de recrutement ayant été directement conduite par la directrice de cabinet et le chef de cabinet, « en dehors de l’organigramme administratif de la collectivité ». Elle note, par ailleurs, que l’effectif maximum de collaborateur de cabinet d’un maire est fixé à trois pour les communes de 4001 à 85 000 habitants, « or, la commune d’Arles est déjà doté de trois collaborateurs ».

    « Nous apprenons par ailleurs l’existence de dix autres emplois d’assistants d’élu qui sont susceptibles d’être des emplois de collaborateur de cabinet et qui feront l’objet prochainement d’un contrôle de légalité », fait savoir le représentant de la Préfecture, qui met l’accent sur la période « pré-électorale » dans laquelle a été signé ce contrat. « La jurisprudence administrative a déjà eu à considérer que que l’utilisation, pour les besoins d’une campagne électorale, de certains emplois communaux, devait être intégré dans le compte de campagne du candidat et pouvait même conduire à l’inéligibilité d’un candidat et à l’annulation de son élection », rappelle-t-il.

    De son côté, l’avocat de la Ville d’Arles pointe une incompréhension. «Pris isolément, on peut concevoir que ça interroge, mais en fait, on est sur le recrutement d’une personne qui vise à remplacer l’un des dix secrétaires d’élu qui partait à la retraite et c’est vraiment pour assurer la continuité du service. (…) Ce sont des agents qui effectuent des tâches purement administratives, qui vont assurer l’interface avec le public et les élus, organiser leur agenda, les réunions, gérer leur courrier… » Il assure par ailleurs que le contrat dépasse la période électorale, puisqu’il « a été prolongé pour six mois », une décision « assez récente ».

    L’affaire est mise en délibérée, la décision devrait être rendue la semaine prochain.

  • Le maire non réélu de Château-Arnoux-Saint-Auban dépose un recours

    Le maire non réélu de Château-Arnoux-Saint-Auban dépose un recours

    Il rencontrera son avocate et expliquera les motifs précis l’ayant poussé à déposer ce recours vendredi. Le recours devrait être déposé vendredi également au tribunal administratif de Marseille. Il doit être déposé avant le conseil municipal d’installation, pendant lequel le nouveau maire, Philippe Bertrand, doit être officiellement élu, vendredi à 18h.

  • L’État et EDF condamnés pour préjudice écologique

    L’État et EDF condamnés pour préjudice écologique

    La justice a donné raison à l’association l’Étang nouveau. Les rejets d’eau douce de la centrale électrique EDF de Saint-Chamas, « par leur ampleur, leur durée et leurs effets », portent bien une « atteinte non négligeable à l’écosystème de l’Étang de Berre, par sa désoxygénation et la prolifération de matières organiques, à l’origine d’un préjudice écologique », reconnaît le tribunal administratif de Marseille dans son jugement.

    « En conséquence, la responsabilité de l’État et de EDF, chargée de l’exploitation du canal de la Durance depuis 1955 et de centrales, en raison du fonctionnement même de ce canal usinier, est retenue », relate la décision du 12 mars.

    Évaluer la saisonnalité

    C’est « une première » dont se réjouit le cabinet d’avocat TTLA qui porte le dossier, bien qu’aucune remise en état ni aucune indemnité n’aient été prononcées. L’Étang nouveau réclamait 200 000 euros répartis entre EDF et l’État.

    Alors qu’un protocole expérimental de 4 ans avait été signé entre l’énergéticien et le Groupement d’intérêt public de l’étang de Berre pour saisonnaliser les rejets, le tribunal enjoint néanmoins les défendeurs à « évaluer les conséquences des modifications apportées au fonctionnement des centrales sur l’état écologique de l’étang de Berre au terme de la période d’expérimentation, soit en prolongeant celle-ci, soit en pérennisant les nouvelles modalités, soit, en l’absence d’amélioration notable, en les modifiant en vue de permettre une réduction effective des phénomènes d’eutrophisation et d’anoxie provoqués par les rejets d’eau douce du canal EDF de la Durance ».

  • Son cancer du sein reconnu comme lié au travail de nuit

    Son cancer du sein reconnu comme lié au travail de nuit

    C’est une grande victoire », jubile Sylvie Pioli, après avoir bataillé pour faire reconnaître que son cancer du sein, détecté en 2014, avait été causé par son travail de nuit en tant qu’infirmière. Après vingt-cinq ans passés à l’hôpital de Martigues, l’institution avait refusé d’admettre le lien entre sa maladie et ses conditions de travail. Depuis mardi, le tribunal administratif de Marseille considère au contraire que ce lien est avéré.

    Une décision de justice qui fera date, selon l’ancienne infirmière. « Je suis la première à être allée au tribunal et à gagner. Mais ce n’est pas pour moi que je l’ai fait. C’est pour toutes les autres femmes, qu’elles ne subissent pas ce que j’ai vécu. C’était horrible : les experts, ces hommes qui ne vous croient pas, qui disent qu’on raconte n’importe quoi… On aurait dit qu’ils pensaient que j’étais folle il y a dix ans », se remémore Sylvie Pioli.

    L’autre obstacle majeur a été l’absence du cancer du sein dans le tableau des maladies professionnelles reconnues par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). « Il n’y a pas beaucoup de maladies de femmes dans le tableau », remarque-t-elle, s’agissant du premier cancer chez la femme avec 12 000 morts par an. L’INRS indiquait pourtant, en 2018, que travailler plus de deux nuits par semaine pendant plus de dix ans multipliait le risque par trois. Comme souvent, les souffrances des femmes demeurent invisibilisées ou minimisées, à l’instar de l’endométriose.

    « On nous a jamais parlé des risques »

    Le tribunal administratif a mis en évidence le lien entre le cancer du sein et le travail de nuit. « Alors que la plupart des causes à l’origine de la maladie restent ignorées, les études scientifiques dès 2007 révèlent les effets du travail de nuit sur les fonctions hormonales de la femme, entraînant une majoration du risque de cancer. » Le tribunal insiste également sur « les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux, environnementaux et hygiénodiététiques faibles, voire absents », chez Sylvie Pioli. « J’ai toujours essayé d’avoir une bonne hygiène de vie, d’être sportive. Mon seul problème est que je n’arrivais pas à dormir », fait-elle remarquer.

    L’absence de prévention est pointée par l’ancienne infirmière. « Je ne savais pas qu’il fallait avoir une hygiène de vie stricte, jamais on nous a parlé des risques », qu’ils soient psychosociaux ou pathologiques, hormis « une formation sur le mal de dos », indique Sylvie Pioli.

    Aujourd’hui, Sylvie Pioli est « en rémission et non guérie ». Reconnaissante envers la CFDT et Pierre Dharréville, qui avait obtenu « une audience à Bruxelles » en 2017 pour exposer son cas, l’ancienne infirmière compte bien continuer à arpenter les routes de France et d’Europe, à vélo, pour sensibiliser la population et les pouvoirs publics à l’augmentation du risque de cancer du sein chez les travailleuses de nuit.

  • La croix du Caillou au cœur d’un bras de fer juridique à Robion

    La croix du Caillou au cœur d’un bras de fer juridique à Robion

    Elle pourrait être renommée « la croix de la discorde », tant elle divise la commune de Robion et ses 5 000 habitants. Le 6 février, le tribunal administratif de Nîmes demandait au maire de « faire procéder au déplacement de la croix litigieuse dans un délai de deux mois », soit le 6 avril. L’association la Libre Pensée 84, invoquant la loi de 1905, avait saisi la justice pour demander le retrait ou le déplacement de la croix en bois vers un lieu privé. En réponse, 250 personnes se sont rassemblées sur place pour défendre la croix ce dimanche 1er mars, en présence du premier édile, Patrick Sintès (DVD).Le rassemblement de dimanche avait notamment été relayé par la section vauclusienne du parti d’extrême droite Reconquête.

    « Des militants politiques surfent sur un fond d’ignorance crasse de la loi de séparation des Églises et de l’État », regrettent, dans un communiqué de presse, Marie-Odile Ponzio, présidente de La Libre Pensée, et Jacques Fassié, secrétaire fédéral. Patrick Sintès a annoncé faire appel de la décision de justice. « Monsieur le Maire de Robion sait parfaitement que les deux bouts de branches mal ficelés qui ont épisodiquement précédé cette croix sont très postérieurs à la loi de 1905 et n’ont jamais constitué une croix du culte catholique comme La Libre Pensée l’a démontré dans son recours », assurent-ils.

    Demande de sursis

    D’après nos confrères de Vaucluse Matin, le premier édile de Robion aurait demandé un sursis à l’exécution de la peine. Car, bien qu’il ait fait appel de la décision, la croix doit tout de même être retirée de l’espace public. Une pétition en ligne contre son enlèvement avait recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures.

  • Stop-LGV poursuit sa lutte contre le projet de ligne Marseille-Nice

    Stop-LGV poursuit sa lutte contre le projet de ligne Marseille-Nice

    Malgré le feu vert donné par le tribunal administratif de Marseille pour le lancement du projet de ligne à grande vitesse (LGV) entre Marseille et Nice, et malgré le rejet de son recours en juillet dernier, le Collectif Stop LGV Sud Sainte-Baume n’a pas l’intention de rendre les armes. Il tenait, ce jeudi, son assemblée générale, en présence du maire du Beausset, édouard Friedler, ainsi que de membres du collectif « Stop LNPCA », mobilisé contre le même projet dans l’est Var. La réunion a débuté par un hommage à Thierry Dubois, disparu le 30 juillet, membre actif du collectif, « qui a lutté contre la maladie comme il a lutté contre le projet de LGV », salue le président, Didier Cade.

    Ce dernier est ensuite revenu sur le rejet du recours, annonçant que le collectif avait décidé de faire appel : « En première instance, la requête a été jugée recevable. Il a été déclaré que le public était régulièrement informé par la concertation continue, alors qu’on se rend compte, en discutant, qu’ils ne sont pas au courant. Les impacts environnementaux sont jugés acceptables pour les bénéfices attendus, ce que nous réfutons eu égard aux milliers de tonnes de CO2 produites. On n’a pas eu de réponse sur les dangers, alors qu’il y a une faille sismique présente sous le projet. »

    « Les élus ne font rien, même s’ils ne sont pas d’accord »

    Didier Cade évoque ainsi un « problème global sur le ferroviaire en France. Jean-Pierre Farandou, quand il était patron de la SNCF, disait qu’il fallait 100 milliards d’euros pour éviter que le réseau ne s’effondre. Les lignes nouvelles rajoutent des coûts d’entretien, on se met dans une impasse en les créant ».

    La question du financement, pour un projet qui coûtera au minimum 14,8 milliards d’euros, « bien plus que des lignes de même envergure » avance le président du collectif, reste également en suspend. Les 20% supposément apportés par l’Europe restent incertains, « puisqu’il n’y a rien pour l’instant ». Pour y répondre, la société de financement du projet, dirigée par Renaud Muselier, aussi président (Ren.) de la Région Sud, envisage quant à elle « une modification du protocole, faisant passer la part des collectivités de 40 à 50%, ce qui va peser sur le contribuable. On parle à nouveau de partenariats public-privé, qui vont permettre à des entreprises privées de gagner de l’argent ».

    Concernant la gouvernance de cette société, la Région dispose de la plus grande influence sur les délibérations, avec plus d’un tiers des voix, en tant que principal financeur. La collectivité Sud-Sainte-Baume ne finançant pas le projet, « cela peut coûter cher », estime Didier Cade, car celle-ci n’a pas voix au chapitre. Mais, quoi qu’il en soit, « jusqu’ici, les collectivités et les élus ne font rien, même s’ils ne sont pas d’accord », affirme-t-il.

    La dette de la France, aujourd’hui estimée à 3,482 milliards d’euros, soit 117% du PIB, pourrait-elle freiner le projet ? Selon le président du collectif, « l’expérience montre que non, que les agences de notation n’ont pas d’impact et que les prêteurs ont peut-être intérêt à prêter avec des taux d’intérêt qui explosent ».

    Didier Cade et le collectif invitent à « adapter l’existant ». Selon eux, le problème du fret pourrait être résolu « en achetant des rames et en doublant le nombre de trains », et en entretenant mieux les infrastructures, rappelant que « le Mistral mettait 2h07 pour faire Marseille-Nice en 1970, contre 2h40 aujourd’hui pour le TGV ».

  • Rue d’Aubagne, les réparations encore repoussées

    Rue d’Aubagne, les réparations encore repoussées

    Au cœur des enjeux indemnitaires du drame du 5 novembre 2018 qui a fait 8 morts, le bailleur social Marseille Habitat, société solvable qui engage sa responsabilité civile pour des fautes non intentionnelles commises en dépit de sa relaxe pour homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger d’autrui.

    Rappelons que les fautes d’imprudence et de négligence qu’elle a commises – la déstructuration de l’immeuble n°63 par un décloisonnement sans étaiement et la déconstruction du bâtiment situé en fond de parcelle – ont été regardées par le tribunal correctionnel dans son jugement du 7 juillet 2025 comme « insuffisantes à établir avec certitude un lien de causalité avec l’effondrement des immeubles ».

    En revanche, devant l’exigence d’une réparation rapide et intégrale du dommage subi par les parties civiles, la 6e chambre correctionnelle de Marseille avait décidé à la demande des 72 parties civiles, de faire usage de l‘article 470-1 du code de procédure pénale. Cette passerelle lui permet, en dépit de la relaxe, de statuer sur la responsabilité civile de Marseille Habitat et d’accorder des dommages, pour épargner aux parties civiles d’avoir à se lancer dans un nouveau procès devant un tribunal civil.

    « Faire évoluer

    la jurisprudence »

    Or le procès en appel qui a été fixé du 2 novembre au 19 décembre 2026 fait peser une incertitude et une fragilité juridique pour les parties. Il peut rebattre les cartes. Il peut aussi éclairer les parties. Répondant donc aux vœux de nombreux avocats de partie civile, le président Pascal Gand a accepté de repousser les débats indemnitaires au 23 septembre 2027 après que la cour d’appel aura statué sur la faute pénale de Marseille Habitat.

    Le président Gand a fait part du souhait de la 6e chambre de « faire évoluer la jurisprudence » pour accélérer la fixation des préjudices « sans les renvoyer aux calendes grecques ». Il a indiqué avoir demandé un avis au service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation « pour clarifier la question du renvoi des intérêts civils après appel qui retarde artificiellement le cours de la justice, charge le greffe, ne joue pas en faveur des parties civiles en ce que ce renvoi retarde le calcul, la fixation et la liquidation des réparations civiles ».

    S’agissant des indemnisations réclamées à l’encontre de l’ex-adjoint au maire en charge de la prévention des risques, Julien Ruas (LR) et de l’expert judiciaire Richard Carta, tous deux reconnus coupables pénalement, elles relèvent de la juridiction administrative. La faute non intentionnelle de M. Ruas n’est pas détachable de ses fonctions d’adjoint au maire. C’est donc à la Ville de les assumer. Quant à Richard Carta qui s’était vu confier l’expertise judiciaire du n°65 par le tribunal administratif de Marseille à la demande des services de la Ville, ce serait à ce même tribunal de statuer en raison de son statut de « collaborateur occasionnel du service public ». Une position de juge et partie difficilement tenable quand la procédure se présentera.

  • Le Département contraint d’héberger une mère et son fils

    Le Département contraint d’héberger une mère et son fils

    Les conclusions du tribunal administratif de Marseille sont claires : le Département des Bouches-du-Rhône se trouve dans l’obligation de trouver une solution d’hébergement pour Mme B., mère isolée, et son enfant de moins de 3 ans. Ressortissante mauricienne née en 1990, Mme B. dit être arrivée en France en février 2025, accompagnée de son fils né en octobre 2023. Dans un premier temps hébergée par un proxénète jusqu’à sa mise à l’abri par l’association Amicale du Nid à partir du 27 février, la jeune femme a demandé le 9 février aux juges des référés d’ordonner au Département des Bouches-du-Rhône sa prise en charge et celle de son enfant. Une requête à laquelle le tribunal administratif a accédé, obligeant la collectivité à agir, sous astreinte (150 euros par jour tant que le département ne s’est pas justifié de l’exécution de l’ordonnance). Établie le 12 février, la décision du tribunal a abouti au prolongement de l’hébergement de Mme B. et de son enfant à la Draille (1er), centre d’accueil pour les sans-abri, faute de solution plus pérenne. « On a quand même une ordonnance très motivée, avec astreinte. C’est très satisfaisant, s’est enthousiasmée Clara Merienne, avocate de Mme B. Ça montre que le juge administratif a pris la mesure du fait que le département a du mal à exécuter les décisions du tribunal. » De son côté, le Département se défend : « Cette dame ne s’est jamais retrouvée à la rue. (…) Le Département a pris ses responsabilités, comme il le fait systématiquement, en décidant son maintien exceptionnel à la Draille dans l’attente d’une orientation adaptée. » Et d’ajouter : « L’accompagnement [de Madame B.] est pleinement assuré. Une solution en centre maternel est en cours de finalisation et devrait aboutir d’ici la fin de la semaine. »