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Tag: Tribunal administratif

  • Le sort de la Bourse du travail d’Arles dans les mains de la justice

    Le sort de la Bourse du travail d’Arles dans les mains de la justice

    L’Union locale CGT et la Ville d’Arles étaient entendues au tribunal administratif de Marseille jeudi matin, dans le cadre de la procédure judiciaire opposant la collectivité et le syndicat pour l’occupation de la Bourse du travail par cette dernière.

    Depuis 126 ans, l’Union locale CGT d’Arles est installée dans ce bâtiment. Mais en septembre 2023, le maire Horizons Patrick de Carolis a fait savoir au syndicat que la convention d’occupation datée de 1995 et courant jusqu’en 2024 ne serait pas reconduite. En outre était annoncé le projet contesté de migration de l’Office du tourisme, à quelques dizaines de mètres seulement, dans les murs de la Bourse du travail.

    Délocalisation « inacceptable »

    En échange, deux bureaux sans fenêtres sont proposés à l’Union locale, « inacceptable » pour la secrétaire confédérale de la CGT Sophie Binet, venue en soutien en mars 2025. « Le syndicat est un occupant illicite, sans droit ni titre » affirmait le maire la même année, au moment de lancer la procédure au tribunal administratif. La CGT, à tous les niveaux, a maintes fois rappelé qu’elle ne céderait pas.

    Contactée, la Ville d’Arles n’a pas répondu à nos sollicitations. La décision de justice pourrait vraisemblablement être rendue sous quinzaine.

  • Le Collectif Tramway et Transports en Commun dépose un recours contre l’utilité publique du BHNS

    Le Collectif Tramway et Transports en Commun dépose un recours contre l’utilité publique du BHNS

    Malgré le début des travaux des infrastructures du BHNS, le CTTC ne lâche pas l’affaire. Jeudi, le collectif tenait une nouvelle réunion publique afin de réitérer son opposition au projet et sa ferme volonté de voir se réaliser celui du tramway, définitivement enterré par la Métropole TPM l’an dernier.

    « Le BHNS ne permettra pas de faire évoluer significativement la Métropole, en retard par rapport à toutes les autres de même envergure », justifie Maurice Franceschi, le président du collectif, en comparant Toulon aux autremétropoles. le déficit de transports en commun est mesurable à travers, notamment, la part modale des transports publics (autour de 7% à Toulon, contre 20%ailleurs).

    Un projet en défaut par rapport aux normes

    A contrario l’usage massif de la voiture  est de 65% à Toulon, leplus haut taux des 20 plus grandes agglomérations françaises, que le BHNS ne réduirait que de 0,8% selon le dossier de concertation du projet.

    « Pour convaincre les gens, il faut un gain de temps et de confort par rapport à la voiture », poursuit Maurice Franceschi. Or, « le tracé n’étant que 70% en site propre, le bus va subir les embouteillages ».

    Des arguments qui ont poussé, tel que nous l’annoncions le 12 juin, le CTTC à déposer un recours contre la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet. Et il en est d’autres : augmentation des émissions de gaz à effet de serre, manque de solutions de stationnements relais… Mais aussi la mise en défaut (ou l’absence de preuve contraire) du projet par rapport à plusieurs normes relatives aux aménagements et au respect de l’environnement : plans locaux d’urbanisme, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux…

    Le coût du projet, estimé à 395 millions d’euros, « sans intégrer les 187 millions engagés pour le tramway depuis 2001, portant le total à 582 millions » fait aussi grincer des dents, dénonce Anne-Marie Reboul, membre du CTTC. Par ailleurs, alors que la Métropole aurait collecté près de 500 M d’euros auprès des entreprises pour financer l’initial projet tramway depuis 2001, le collectif a interpellé la Chambre régionale des comptes pour savoir ce qu’il est advenu des quelque 300 millions restants.

  • L’ex-chef de la police municipale de Trets contestait sa révocation

    L’ex-chef de la police municipale de Trets contestait sa révocation

    Le tribunal administratif a jugé conforme la révocation, en 2024, du chef de la police municipale de la commune de Trets-en-Provence. L’affaire tranche avec l’image d’une commune de près de 12 000 habitants ardente à lutter contre l’insécurité et les incivilités. Alors qu’elle se dotait d’un centre de supervision urbaine flambant neuf pour agréger les flux de ses 98 caméras de vidéosurveillance, sa police municipale se délitait dans un climat délétère, conduisant le maire à révoquer deux autres agents et à faire face à des départs volontaires.

    Par arrêté du 12 novembre 2024, le maire (DVD) de Trets, Pascal Chauvin (réélu en mars 2026 avec près de 60% des suffrages au premier tour), radiait des cadres le chef de sa police municipale pour des faits de harcèlement sexuel, de harcèlement moral et de manquements à la dignité et l’exemplarité de sa fonction. Il avait été recruté en juin 2019, par son prédécesseur, pour diriger une équipe de six policiers, de trois agents de surveillance de voie publique et d’une secrétaire.

    En mai 2024, cette dernière déposait plainte, lasse de subir les blagounettes sexuelles du chef et ses propos allusifs sur son désir de relations sexuelles avec elle. L’agent territorial aux 26 années de carrière a reconnu, devant le conseil de discipline, des propos dégradants à connotation sexuelle lorsqu’il lui faisait des remarques sur son travail, mais aussi avoir mis ses mains sur ses épaules et « attrapé ses cheveux » contre sa volonté.

    Des faits d’une « particulière gravité »

    La disgrâce du chef colérique et graveleux était aussi motivée par son « management dénigrant et rabaissant », traitant ses subordonnés d’« incompétents » et de « bons à rien », se livrant à des brimades, des invectives. L’arrêté pointait aussi sa présentation générale négligée, son langage grossier et sexiste. Le chef de service a admis « ne pas se raser », « parfois sortir des toilettes sans que sa ceinture soit remise en place » ou encore avoir lancé devant ses subordonnés « qu’il était dommage qu’il n’ait pas réussi à devenir homosexuel, sous-entendant ainsi que la fréquentation des femmes ne constituait qu’une source d’ennuis », rapporte le jugement du 27 mai 2026.

    Pour sa défense, le requérant objectait n’avoir fait l’objet d’aucune poursuite pénale, ni même d’avertissement, avoir au contraire été promu par le maire au grade de chef de service de police municipale principal de première classe, au 1er janvier 2023. De ce tableau général peu reluisant, le tribunal a conclu que les seuls faits de harcèlement sexuel et les manquements au devoir de dignité présentaient « un caractère d’une particulière gravité » et étaient « de nature à porter atteinte à l’image et au bon fonctionnement du service de la police municipale de Trets », de sorte que sa révocation est « proportionnée à la gravité des fautes commises et à la nature des fonctions exercées ».

  • Un inspecteur du permis testé positif au cannabis à Marseille

    Un inspecteur du permis testé positif au cannabis à Marseille

    La décision du ministre de l’Intérieur de révoquer et de radier des cadres un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) repris à nouveau à conduire sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants n’est pas une sanction disproportionnée, a jugé le tribunal administratif de Marseille dans une affaire qui tient quelque peu du gag et du vaudeville judiciaire.

    Dans sa décision du 9 juin, le juge administratif rappelle que l’inspecteur a déjà été reconnu coupable de ces faits à deux reprises par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui lui avait infligé une première suspension de six mois de son permis de conduire en 2022 puis une seconde suspension de neuf mois en 2024 assortie d’une amende de 800 euros et, s’il vous plaît on ne rit pas, d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

    Le requérant soutenait ne consommer du cannabis qu’à des fins thérapeutiques suite à un syndrome anxiodépressif, pour lutter contre ses insomnies et uniquement le soir, avant de dormir. Le juge retient qu’il a été contrôlé positif à deux reprises en seulement deux années d’intervalles et que lors du dernier contrôle où il a été testé positif il faisait passer l’examen du permis de conduire… « Eu égard aux fonctions particulières exercées par le requérant, inspecteur du permis de conduire, à sa récidive, aux risques encourus pour lui et pour les élèves à bord du véhicule ainsi qu’à son devoir d’exemplarité, la sanction de révocation ne peut être regardée comme disproportionnée », a tranché le tribunal.

    Près de 1 300 inspecteurs du permis font passer chaque année 1,8 million d’examens. L’exclusion de cet agent de l’État vise aussi à préserver la crédibilité de ce corps administratif.

  • À Toulon, le transport public toujours source de polémique

    À Toulon, le transport public toujours source de polémique

    Après plus de vingt-cinq ans de bagarre devant les tribunaux et par presse interposée, le dossier tramway continue de défrayer la chronique après le nouveau recours déposé par le Collectif tramway contre la Déclaration d’utilité publique (DUP) du Bus à haut niveau de service (BHNS).

    Remise en selle durant toute la campagne des municipales par la gauche, l’alternative du rail n’a manifestement pas été enterrée par tout le monde, bien que la maire sans étiquette de Toulon Josée Massi, réélue au mois de mars, ait toujours été claire sur le sujet. Notamment lors du débat organisé par l’association Les Shifters qui rassemblait les cinq candidats. Il s’agissait de les interroger sur la politique qu’ils comptaient mettre en œuvre en matière de transport public et de réduction de la part de la voiture dans les déplacements.

    La première magistrate appelait à continuer à avancer. Consentant tout de même que « le coche avait peut-être été raté au début des années 2000 », lors de l’abandon du projet tramway par Hubert Falco après l’avoir fait voter précédemment à l’unanimité. Mais, face aux enjeux de mobilité, de pollution et de santé, « il était urgent de se décider dans une concorde collective »… avec « une méthode différente ». « La mienne est de comprendre, concerter et tout envisager », promettait-elle.

    Cela étant dit, insistait Josée Massi, le BHNS étant un projet déjà engagé et financé, notamment grâce aux 40 millions d’euros de subventions de l’État, « revenir en arrière créerait des retards majeurs et ferait perdre des années aux Toulonnais ». La solution retenue en revanche étant d’améliorer le projet « pour qu’il réponde pleinement aux besoins de mobilité » et de le compléter l’offre par d’autres moyens de transport, comme le RER métropolitain, ou encore les navettes maritimes.

    Erreur d’aiguillage

    Pour le collectif tramway et la Fnaut, pas question d’en rester là. Et de rappeler une fois encore qu’« avec près de 500 000 habitants, Toulon demeure l’une des rares grandes agglomérations françaises et européennes à ne disposer d’aucun transport collectif structurant en site propre ». Ce qui se traduit, insiste le monde associatif, par une part modale des transports publics qui atteindrait à peine 6%, alors que, pour une population comparable, le réseau de Montpellier transporte quatre fois plus de passagers par an, grâce à ses cinq lignes de tramway.

    Le dossier d’enquête publique du BHNS projette les 130 000 voyages quotidiens en 2038, soit en effet une part modale de seulement 5,9%. Un projet qui, pour la Fnaut, ne permettra pas de répondre aux enjeux de transition écologique.

    Le collectif tramway rappelle également qu’entre 2005 et 2010, près de 900 acquisitions foncières ont été réalisées et que, comme le reprend la Fnaut, « l’abandon du tramway au profit du BHNS n’a jamais été justifié par une comparaison complète et transparente des performances, des coûts et des capacités respectives des deux solutions ».

    Selon eux, au contraire, tous les indicateurs plaident en faveur d’un tramway en site propre, à la hauteur des besoins et des ambitions du territoire.

    On le voit le débat est loin d’être clos. Et pour plus de pédagogie le collectif tramway organise une réunion publique de présentation du recours engagé et à une réflexion sur le projet de transports en commun le 18 juin à 18h30 salle Frank Arnal, après leur assemblée générale.

  • Cancer et travail de nuit : l’hôpital fait appel

    Cancer et travail de nuit : l’hôpital fait appel

    C’était une « décision de justice historique » pour Sylvie Pioli. Cette infirmière a travaillé 25 ans de nuit à l’hôpital de Martigues jusqu’à développer un cancer du sein en 2014, reconnu lié au travail de nuit par la décision du tribunal administratif de Marseille du 3 mars (notre édition du 6 mars). Mais le 30 avril, l’ancienne infirmière reçoit un courrier des ressources humaines de l’hôpital, que La Marseillaise a pu consulter, faisant état de la décision du centre hospitalier de Martigues de faire appel.

    « C’est avec une immense incompréhension que je vois cette reconnaissance contestée », indique Sylvie Pioli, jointe mercredi 20 mai. « J’ai consacré ma vie à soigner les autres pendant 35 ans jusqu’à tomber malade à mon tour. Mais ce combat dépasse mon histoire personnelle. Il concerne toutes les femmes qui travaillent de nuit dans des conditions éprouvantes », rappelle l’ex-infirmière.

    « Garantir la sécurité juridique de l’hôpital »

    Sollicité par La Marseillaise sur les raisons de cet appel, l’hôpital de Martigues n’a pas souhaité commenter la décision du tribunal administratif dans sa réponse du vendredi 22 mai. Parlant de « l’éventualité d’un appel » alors qu’il a déjà été notifié, « l’établissement n’a pas vocation à commenter ni à divulguer sa stratégie juridique. Notre rôle demeure d’appliquer les textes, d’accompagner les agents et de garantir la sécurité juridique de l’hôpital. » En même temps, l’hôpital de Martigues affirme que « la maladie est une réalité qui est prise en considération avec la plus grande attention. Toutes nos pensées vont à la professionnelle ainsi qu’à ses proches. » Un double discours assumé qui n’entame pas la « détermination » de l’infirmière « pour que toutes les femmes concernées soient enfin entendues et respectées ».

  • Les électeurs d’Allemagne-en-Provence s’apprêtent à revoter pour leur maire

    Les électeurs d’Allemagne-en-Provence s’apprêtent à revoter pour leur maire

    C’est reparti pour les deux candidats à l’élection municipale d’Allemagne-en-Provence : le tribunal administratif de Marseille a annulé le scrutin la semaine dernière, alors que les bulletins de la liste de Christian Gaudemard, pourtant arrivé en tête, n’avaient pas été comptabilisés en raison de l’absence de mention de la nationalité portugaise du quinzième colistier. « Quand la préfecture nous a prévenus, il y avait déjà 35% de participation. Elle ne nous a pas alertés lorsqu’on a déposé notre liste », avance le candidat, ancien adjoint de son concurrent, le maire sortant Alex Pianetti, réélu en mars en raison de l’annulation de ses bulletins de vote.

    Une pétition face au déni de démocratie

    En mars, Alex Pianetti avait récolté 132 voix et Christian Gaudemard 208, qui n’avaient donc pas été comptabilisées. « Les gens ne vont pas changer d’opinion, surtout vu l’ambiance qu’il y a là au village. Ceux qui sont pour nous, ils sont pour nous », affirme-t-il. « Il y a quand même un collectif qui s’est créé après les élections, qui a fait une pétition face au déni de démocratie. En quatre jours, ils ont fait signer 170 personnes », ajoute-t-il.

    Contacté, le maire depuis 2020 Alex Pianetti n’a pas répondu à nos sollicitations. Il a un mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif d’annuler l’élection. Les deux listes se disent sans étiquette.

    Plusieurs élections municipales ont été annulées par la justice ces derniers jours, comme celle de Beynost (Ain) et de Communay (Rhône).

  • La Métropole exige la libération de l’espace public privatisé

    La Métropole exige la libération de l’espace public privatisé

    Avec le printemps, c’est un plaisir évident de boire un verre en terrasse au soleil. Pour autant certains commerçants poussent tables et chaises sans autorisation obstruant les trottoirs pour leur business. Un phénomène chronique que les collectivités qui se partagent les secteurs, peinent à juguler en dépit d’une « charte des terrasses » visant à harmoniser l’esthétique et garantir un cheminement piéton minimal. L’association nationale Sites et Monuments alerte depuis des mois les autorités sur ces violations frontales en site patrimonial remarquable (SPR) et sur le site classé du Vieux-Port.

    À l’angle de la Canebière et du quai des Belges où le flux touristique est particulièrement intense, l’établissement Cappuccino a ouvert il y a six mois dans les anciens locaux des Eaux de Marseille. « Il a progressivement colonisé les arcades du Club Pernod. On ne peut plus circuler », proteste Josiane une riveraine. « Et là regardez toutes ces tables et ces chaises qui débordent maintenant devant les arcades. Ils privatisent le trottoir. Ils en ont mis tout le long et depuis quelques jours, ils ont monté des palissades en bois pour leur crêperie. C’est parfaitement intolérable. Un automobiliste se prend 135 euros s’il monte sur un trottoir et ici c’est Marseille bébé ! » Contacté, l’exploitant n’a pas donné suite.

    La Ville de Marseille, déjà saisie de la reconstruction sans permis de la terrasse couverte de la Samaritaine, nous répond que « ce commerce est titulaire d’un arrêté uniquement côté Canebière » autorisant une terrasse de 30 m² (7,5mx4m) détachée du commerce et délimitée hermétiquement par des jardinières contre la piste cyclable. « Pour la partie sous les arches, nous n’avons pas autorité. Le pourtour du Vieux-Port est à ce jour sous l’égide de la Métropole. »

    « Une occupation illégale »

    La Métropole reconnaît la situation. « L’absence d’AOT pour cet établissement est parfaitement identifiée par nos services. Une facturation majorée pour occupation sans droit ni titre a d’ores et déjà été émise à l’encontre de l’exploitant. Cette mesure financière marque la détermination de la Métropole à ne tolérer aucune forme de régularisation tacite de cette situation », explique la collectivité décidée à aller au contentieux. « Face au maintien de l’occupation illégale, la Métropole prépare actuellement la saisine du tribunal administratif afin d’obtenir la libération de l’espace public. La Métropole réaffirme sa volonté absolue de faire respecter les règles d’occupation du domaine public dans ce secteur. »

    La Ville se borne souvent à des signalements au parquet, sans plus. Les contraventions de 5e classe à 1 500 euros sont indolores au regard des profits tirés. D’où cette culture ancrée à Marseille de privatiser la rue. C’est d’ailleurs le cas du portique à arcades du Club Pernod : il a été édifié en 1970 non seulement sans permis mais en empiétant sur le domaine public qui doit rester inaliénable et imprescriptible car à l’usage de tous.

  • L’élection municipale d’Allemagne-en-Provence annulée

    L’élection municipale d’Allemagne-en-Provence annulée

    Le tribunal administratif de Marseille a décidé la semaine dernière d’annuler l’élection municipale d’Allemagne-en-Provence en raison de l’absence de mention de la nationalité étrangère d’un candidat de la liste arrivée en tête. « Les opérations électorales du 15 mars 2026 relatives aux élections municipales de la commune d’Allemagne-en-Provence sont annulées », peut-on lire dans la décision du tribunal administratif du 7 mai, confirmant des informations de BFM DICI et de La Provence. La liste de Christian Gaudemard était arrivée en tête de l’élection municipale, mais c’est son adversaire, le maire sortant Alex Pianetti, qui avait été déclaré vainqueur, les bulletins de Christian Gaudemard ayant été annulés. Ce dernier avait saisi le tribunal administratif. Une nouvelle élection municipale devra être organisée dans les trois mois, précise le jugement.

  • À Nîmes, premier bras de fer entre majorité et RN

    À Nîmes, premier bras de fer entre majorité et RN

    À première vue, le menu avait tout du conseil municipal technique ce 25 avril. 40 délibérations, pour l’essentiel consacrées à la désignation des élus dans les organismes liés à la Ville. Bref, la mise en route administrative de la nouvelle mandature.

    Le nouveau maire a d’abord voulu afficher les premiers marqueurs de sa méthode : conseil retransmis en direct au nom de la transparence, annonce de « Bonjour Nîmes », sept rencontres avec les habitants d’ici l’été, et lancement d’une concertation avec les agents municipaux.

    Le RN joue la procédure

    C’est surtout l’extrême droite qui a animé la séance, souvent moins sur le fond des politiques publiques que sur les procédures. Julien Sanchez a demandé des votes à bulletins secrets, présenté des listes dès que possible et contesté les modalités empêchant les candidats de participer aux scrutins les concernant. Sur le fond, la majorité a ouvert certaines instances à l’opposition : Julien Plantier siégera notamment à la SAT et à la commission taurine, Valérie Rouverand à la SPL Agate, Sophie Roulle à la SPL Éclat. Le RN obtient des représentants là où la proportionnelle l’impose : Monique Boissière à la commission d’appel d’offres, Titouan Thomas et Marc Taulelle au CCAS. Cette ouverture limitée a suffi à déclencher les cris d’orfraie de Julien Sanchez, dénonçant une supposée alliance entre la gauche et la droite.

    Autre épisode de crispation sur le bulletin municipal : la majorité proposait 1 500 signes par groupe politique ; le RN a réclamé une répartition proportionnelle, quitte à réduire les tribunes des petits groupes à presque rien. Une étrange conception du pluralisme, très extensive quand il s’agit de réclamer des postes, beaucoup plus étroite lorsqu’il faut partager la parole. Le RN a donc choisi sa ligne : contester et chercher l’incident. Reste à savoir si cette stratégie servira les Nîmois ou seulement la petite mécanique victimaire de l’extrême droite.