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Tag: Justice

  • Au procès des bébés congelés, la cause des décès fait débat entre experts

    Au procès des bébés congelés, la cause des décès fait débat entre experts

    Les deux nourrissons retrouvés en 2022 dans le congélateur d’Aurélie S. sont-ils décédés accidentellement ? Là est tout l’enjeu des auditions de ce vendredi 20 mars, deuxième jour du procès devant la cour d’assises d’Avignon.

    Car l’accusée assure que l’un d’eux, pour lequel elle a fait un déni de grossesse, était mort-né et que l’autre est décédé suite à une chute dans les escaliers.

    Ont notamment été entendus dans la matinée des médecins qui ont réalisés les expertises médicales. Dans les deux cas, des tests dits de flottaison réalisés sur les poumons des enfants prouvent qu’ils ont respiré après la naissance et que les petites filles étaient donc « viables ».

    Pour le décès du premier-né, surnommé Ange ou X2, les avis des experts médicaux divergent. Celui-ci aurait vécu plusieurs jours. Le Dr Ben Slima estime que les blessures constatées sont imputables à des traumatismes liés à la naissance « sans assistance médicale ». Le Dr Ali Meddeb, lui, estime que la chute décrite par l’accusée ne correspond pas aux blessures. Tandis que le Dr Garnier, qui a réalisé des analyses supplémentaires, estime que les lésions sont dues à des traumatismes ultérieurs à la naissance, possiblement imputables à une chute. L’hypothèse d’une « fausse route » alimentaire est aussi évoquée, du lait maternel ayant été retrouvé dans la trachée, ce qui pourrait être lié à un traumatisme crânien. Mais chacun explique qu’un cerveau de nourrisson est particulièrement fragile et que les années de congélation, puis la décongélation de 48 heures, compliquent les analyses. Des avis divergents pointés par l’avocate de la défense, Charlotte Bres.

    Pour la deuxième, surnommée Allya ou X1, dont le cordon ombilical était encore attaché ainsi que le placenta, cette dernière serait décédée quelques heures après sa naissance et aurait également pu vivre « avec une assistance médicale adéquate », confirment les experts. Un décès qui serait dû « à un accouchement difficile », assure la défense. Si des traces de THC (le principe actif du cannabis) ont été retrouvées chez les deux bébés, dues à une consommation pendant la grossesse, l’analyse toxicologique précise que ce n’est pas compatible avec un décès dû à une intoxication.

    Les autres filles d’Aurélie S. entendus dans l’après-midi, n’ont rien vu venir pour le deuxième enfant. Quant au premier, la mère leur a assuré qu’il avait adopté par « un couple belge ».

  • Non à la justice expéditive, non aux procès criminels en un jour

    Non à la justice expéditive, non aux procès criminels en un jour

    Le Syndicat des Avocat.e.s de France dénonce avec la plus grande fermeté les consignes récemment diffusées par la Chancellerie aux procureu.re.s et aux président.e.s de tribunaux, leur demandant d’audiencer, sur une journée, les affaires jugées devant les Cours Criminelles Départementales (CCD) dans le cadre d’un « plan national de soutien à l’audiencement criminel ».

    Ce document, daté du 27 février et révélé par l’Humanité, s’inscrit dans une logique purement gestionnaire : « recalibrer l’audiencement criminel » dans un contexte d’« engorgement persistant », en limitant la citation de témoins et d’experts aux seules dépositions jugées « strictement nécessaires » et en visant, « chaque fois que le cas d’espèce le permet », une unique journée d’audience, y compris pour les cours criminelles départementales qui jugent massivement des affaires de viol.

    Le SAF, rappelle que seul le temps du débat judiciaire permet de débattre contradictoirement et oralement des preuves apportées par l’accusation. Il s’agit là de la garantie essentielle d’une justice rendue dignement qui permette la défense des droits des accusé.es et la réparation des victimes.

    Le viol n’est pas un sous-crime qui peut se juger en une audience calibrée à la journée.

    Faire croire qu’on répond à l’attente des victimes et à l’engorgement des juridictions par des audiences TGV visant à supprimer la citation des experts et témoins au procès c’est masquer l’absence d’une véritable politique de moyens et préparer, dans le même mouvement, d’autres régressions comme l’extension de la justice négociée en matière criminelle.

    Le SAF exige l’abandon immédiat de cette consigne et la fin des politiques de casse du service public de la justice.

    À défaut, le SAF appellera à toutes les mobilisations nécessaires, aux côtés de celles et ceux qui refusent de voir les procès criminels transformés en justice expéditive au mépris des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

    Par le SAF

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  • Avignon : la mère qui a congelé ses bébés devant la justice

    Avignon : la mère qui a congelé ses bébés devant la justice

    L’affaire éclate lorsque l’ami de sa fille cadette, alors âgée de 16 ans, alerte la police après que celle-ci lui a confié qu’un bébé se trouvait dans le congélateur, à Bédoin, près du Mont-Ventoux (Vaucluse). Les gendarmes découvrent alors deux nourrissons de sexe féminin, enveloppés dans un sac de courses, un drap et une couverture.

    Selon les médecins légistes, le premier bébé, né en mars 2018, avait vécu quelques jours, avait été nourri, et serait décédé d’un traumatisme crânien. Le second serait mort très peu après sa naissance, faute de soins, notamment parce que son cordon ombilical n’avait pas été coupé. L’avocate d’Aurélie S., Me Charlotte Brès, affirme que sa cliente n’a jamais changé de version : elle soutient que le premier bébé est mort après une chute dans les escaliers et le second des suites d’un accouchement solitaire, consécutif à un déni de grossesse.

    La fille aînée déclare pourtant avoir assisté au premier accouchement et affirme que sa mère avait refusé d’appeler les secours. L’accusée explique avoir mis les corps au congélateur, prétendant à ses filles avoir donné le premier bébé « à l’adoption ». Elle affirme avoir voulu « une sépulture » et les « garder près d’elle ». Aujourd’hui âgée de 44 ans, elle dit ne pas comprendre son geste.

    Les expertises évoquent une enfance religieuse stricte, un viol dans son enfance et des relations amoureuses violentes. L’avocat du père du premier bébé l’accuse de mentir « sur tout ». Les trois filles d’Aurélie S., parties civiles, dénoncent également des violences et ne soutiennent pas leur mère. Leur avocate estime qu’elles sont « concernées par les faits criminels ». Le procès doit se tenir jusqu’au 27 mars à Avignon.

  • Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    « Vous vous êtes manifestement enrichi en ne déclarant pas volontairement vos salariés et ce pour un préjudice très conséquent pour l’Urssaf », a sans détour signifié la présidente Kennedy à un chef d’entreprise qui s’est vu infliger trois ans de prison dont deux avec sursis. « L’année ferme est aménagée sous bracelet électronique. C’est de la prison mais chez vous. »

    Eshat Cakmak, 44 ans, chef d’entreprise de construction turc, comparaissait mardi pour travail dissimulé et blanchiment. Par omission délibérée de déclaration d’embauche, de salaire et de cotisations sociales sur environ 500 travailleurs, ses deux sociétés ont engendré 4 682 927 euros de préjudice à l’Urssaf en 4 ans. « Votre chiffre d’affaires de 2020 à 2023 est de 5,7 millions d’euros. Vous touchez 323 000 euros sur la même période mais n’en déclarez que 15 000 tout en versant 45 000 euros non déclarés à votre épouse, gérante de droit », campe la présidente face à un prévenu mutique ou agaçant dès qu’il s’exprime. « Je ne me souviens plus. Je me sens pas bien. J’ai perdu mon père. »

    « Je ne regarde pas l’argent que je gagne »

    Le schéma délictuel est connu dans le secteur du bâtiment. « Une première société poubelle est créée à Marseille qu’on transfère ensuite à Bobigny pour minorer le risque de contrôle, détaille la vice-procureure Isabelle Candau. Quand elle est repérée, la société qui a pris beaucoup de chantiers – 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires par an – n’existe plus. Une autre société a repris tous les chantiers et fait quelques DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) pour donner une apparence de légalité sans faire de DSN (Déclaration sociale nominative) pour ne pas payer les cotisations sociales. C’est un procédé récurrent dans le BTP. »

    Lors de la perquisition de son appartement, avenue Saint-Louis, 15e, pour lequel il touche 536 euros d’APL, les enquêteurs trouvent 5 300 euros en espèces, 22 cartes bancaires, saisissent 4 véhicules dont une Audi Q8, une Mercedes classe S. « Vous avez perçu 450 000 euros de revenus en 4 ans mais vous n’avez déclaré que 5 280 euros dans l’année », rappelle la juge. « C’est pas une vie de luxe, ce que j’ai gagné je l’ai perdu car je joue et j’aide aussi ma communauté. Je ne regarde pas l’argent que je gagne, je le distribue à mes ouvriers. Actuellement j’ai des problèmes de dos, je suis au RSA », crispe le prévenu.

    « Cette fraude sociale cause un préjudice financier colossal en cotisations éludées », expose Me Coralie Renaud pour l’Urssaf. Elle réfute la version proposée d’une négligence systématique et d’une inculture administrative. « On est face à un patron voyou », résume la procureure. « Il utilise notre droit social à son profit. Vous ne déclarez rien, vous ne payez rien, vous passez votre temps à enfumer, à faire disparaître les fonds pour gruger et créer de l’apparence. Tout, strictement tout, va dans votre poche. » Contre cette fraude sociale qui représente « 1 400 euros de pension de retraite pour 283 personnes pendant une année », elle demande 3 ans ferme avec mandat de dépôt.

    « Ce n’est pas le Stavisky du BTP ni un Machiavel de la finance ! » lance Me Olivier Kuhn-Massot « atterré en tant que citoyen de voir la dérisoire facilité à planter 4,7 millions d’euros à l’Urssaf. Et ça n’éveille personne ? » De réfuter un enrichissement personnel. « Il ne serait plus ici s’il avait accumulé une fortune en Turquie. » « Lui un donneur d’ordres ? C’est surtout lui qui en reçoit. Il a la tête du parfait abruti et il a été utilisé comme tel. C’est un pion sacrificiel », tente la défense.

    L’homme écope de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, de 20 000 euros d’amende, de l’interdiction définitive de gérer et de l’obligation très théorique de verser 4 682 927 euros à l’Urssaf. Sa société est dissoute.

  • Un plan dans l’Hérault pour lutter contre les violences faites aux femmes

    Un plan dans l’Hérault pour lutter contre les violences faites aux femmes

    C’est un fléau qui ne semble pas reculer. Malgré une sensibilisation et une médiatisation plus importantes, les violences faites aux femmes persistent dans notre société. Année après année, les chiffres continuent d’augmenter. L’année 2024 ne déroge pas à la règle : les violences sexuelles enregistrées en France ont progressé de 7%, les viols et tentatives de viol, de 9%. « Dans l’Hérault, nous nous inscrivons dans la tendance nationale d’une stabilisation des plaintes pour violences conjugales et d’une augmentation des violences sexuelles », soupire Chantal Mauchet, préfète héraultaise.

    Pour pallier la situation, la préfecture, le Conseil départemental et les procureurs de Montpellier et de Béziers ont signé, le 6 mars, le premier plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2026-2029. « Ce plan fixe un cap et formalise un partenariat riche. Nous avons pour responsabilité de mieux diagnostiquer et objectiver les violences faites aux femmes afin que nos politiques publiques soient pleinement adaptées aux besoins », poursuit Chantal Mauchet. Concrètement, ce plan prévoit une meilleure coopération entre les partenaires institutionnels en s’articulant autour de six axes : l’hébergement d’urgence, la formation et la prévention, le suivi des enfants victimes de violences, la lutte contre l’exploitation sexuelle, une meilleure communication et enfin l’objectivation des violences grâce à l’Observatoire des violences faites aux femmes de l’Hérault. En somme, pas de nouveau dispositif mais une amplification de l’existant grâce à une meilleure synergie.

    Judiciarisation des faits

    Notamment sur l’hébergement d’urgence. « Le nombre de places a plus que doublé depuis 2019, il y en a 137, voire 170 avec les places dans les hôtels. Nous voulons aller plus loin en intégrant les dimensions d’insertion professionnelle car les enjeux d’autonomie financière et de reprise de confiance en soi demeurent centraux », souligne la préfète. À cela s’ajoutent les deux Maisons des femmes -à Montpellier et Béziers- et un troisième établissement de ce type serait à l’étude en milieu rural, probablement dans les Hauts cantons héraultais.

    Surtout, les signataires insistent sur la judiciarisation des faits. « Cela constitue une étape essentielle sur le chemin de la reconnaissance et de la réparation pour les victimes », fait valoir Chantal Mauchet. En 2024, dans l’Hérault, 1 533 personnes ont été condamnées dans ce cadre.

    « Le traitement des violences conjugales est une priorité de notre politique pénale. En 2025, sur les 800 affaires poursuivables, il y a eu 300 poursuites et 220 déferrements. Les autres procédures ont fait l’objet de mesures alternatives. C’est une justice du quotidien qui est appliquée pour traiter au mieux ces faits d’une grande gravité », soutient Thierry Lescouarc’h, procureur de la République du tribunal judiciaire de Montpellier. Et de lister deux priorités : le renforcement de la protection des victimes, passant par des délais d’audience resserrés ainsi que l’utilisation d’outils comme les téléphones grave danger et les bracelets anti-rapprochement. « Notre seconde priorité concerne les enfants. Ce ne sont pas seulement des témoins mais des victimes à part entière. Cela implique de systématiser la prise en charge de l’intérêt de l’enfant, notamment concernant l’exercice de l’autorité parentale », indique Thierry Lescouarc’h.

    Un premier plan triennal qui en amènera d’autres. Mais tous le reconnaissaient, le chemin à parcourir est encore long. « La lutte contre les violences faites aux femmes est l’affaire de tous. »

  • Comparutions immédiates : « une justice d’abattage » ?

    Comparutions immédiates : « une justice d’abattage » ?

    Chaque soir à 20h, du 11 au 14 mars, le théâtre Jean-Claude Carrière, situé au Domaine d’O, propose une représentation de la pièce de théâtre Léviathan, mise en scène par Lorraine de Sagazan. Fruit de nombreuses rencontres avec avocats, magistrats, victimes et détenus, ce spectacle s’intéresse aux lacunes de la justice institutionnelle, et en particulier aux comparutions immédiates. « Cette procédure simplifiée et expéditive, qui est une exception française, juge l’auteur présumé d’une infraction à sa sortie de garde à vue. Publique et durant en moyenne moins de trente minutes, elle est de plus en plus répandue et favorise largement l’incarcération puisque 70% des peines prononcées correspondent à des peines de prison ferme », indique Lorraine de Sagazan dans la note d’intention de son spectacle.

    Un spectacle auquel s’associe, dans le cadre d’un partenariat national, la Ligue des droits de l’Homme (LDH). En amont de la dernière représentation, samedi 14 mars, la section locale de Montpellier organise donc, de 16h à 18h au théâtre Jean-Claude Carrière, une table ronde sur le sujet.

    « Prime à l’accusation »

    Se succéderont un avocat, un magistrat ainsi que des représentants du Spip (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) et d’une association, Wake Up Café, qui vient en aide à cette structure officielle. L’avocat montpelliérain membre de la LDH Jean-Jacques Gandini animera cet échange, en amont duquel il a assisté à quatre audiences de comparutions immédiates au tribunal correctionnel de Montpellier.

    Le caractère expéditif de cette procédure, désormais massivement appliquée dans le cadre des mobilisations sociales (Gilets jaunes, réforme des retraites, émeutes dans les quartiers populaires), réduit les droits de la défense. « C’est est un moyen pour évacuer les flux. C’est une justice d’abattage, un peu caricaturale, où la prime est donnée à l’accusation et où la défense a une part congrue », résume Jean-Jacques Gandini. Qui pointe également le côté discriminant de cette procédure : « Les gens qui passent en comparution immédiate sont pratiquement tous issus des classes sociales défavorisées, avec des revenus très faibles quand ce ne sont pas des SDF. Il y a aussi pas mal d’étrangers, car précaires eux aussi. »

  • L’État et EDF condamnés pour préjudice écologique

    L’État et EDF condamnés pour préjudice écologique

    La justice a donné raison à l’association l’Étang nouveau. Les rejets d’eau douce de la centrale électrique EDF de Saint-Chamas, « par leur ampleur, leur durée et leurs effets », portent bien une « atteinte non négligeable à l’écosystème de l’Étang de Berre, par sa désoxygénation et la prolifération de matières organiques, à l’origine d’un préjudice écologique », reconnaît le tribunal administratif de Marseille dans son jugement.

    « En conséquence, la responsabilité de l’État et de EDF, chargée de l’exploitation du canal de la Durance depuis 1955 et de centrales, en raison du fonctionnement même de ce canal usinier, est retenue », relate la décision du 12 mars.

    Évaluer la saisonnalité

    C’est « une première » dont se réjouit le cabinet d’avocat TTLA qui porte le dossier, bien qu’aucune remise en état ni aucune indemnité n’aient été prononcées. L’Étang nouveau réclamait 200 000 euros répartis entre EDF et l’État.

    Alors qu’un protocole expérimental de 4 ans avait été signé entre l’énergéticien et le Groupement d’intérêt public de l’étang de Berre pour saisonnaliser les rejets, le tribunal enjoint néanmoins les défendeurs à « évaluer les conséquences des modifications apportées au fonctionnement des centrales sur l’état écologique de l’étang de Berre au terme de la période d’expérimentation, soit en prolongeant celle-ci, soit en pérennisant les nouvelles modalités, soit, en l’absence d’amélioration notable, en les modifiant en vue de permettre une réduction effective des phénomènes d’eutrophisation et d’anoxie provoqués par les rejets d’eau douce du canal EDF de la Durance ».

  • Le sommet de la pyramide de la DZ Mafia interpellé

    Le sommet de la pyramide de la DZ Mafia interpellé

    C’est une opération « inédite », souligne ce samedi matin le procureur de la République de Marseille Nicolas Bessone. Plus de 900 gendarmes ont été mobilisés depuis ce lundi 9 mars pour interpeller 42 personnes soupçonnées d’appartenir à la DZ Mafia. Une « attaque de la structure » décrivait-il, qui pour la première fois met en œuvre la nouvelle qualification d’association mafieuse créée par la loi narcotrafic. Parmi eux, « ce que l’on peut désigner comme le triumvirat de la DZ Mafia » explique le colonel Olivier Leblanc, commandant de la section de recherche de Marseille, indiquant qu’a aussi été ciblé « un échantillonnage de chefs de points de deal, de lieutenants, de logisticiens, prêts noms, investisseurs et blanchisseurs ». Quatre millions d’euros ont également été saisis, sous forme de numéraire, de cryptomonnaies, douze biens immobiliers, dix-huit véhicules. « Quand dans les quartiers nord les camions-plateau ont enlevé les véhicules de luxe dans lesquels les trafiquants se pavanaient, il y a eu un soulagement, les gendarmes ont entendu des personnes qui leur disaient merci », confie Nicolas Bessone.

    Féminisation des réseaux

    Au total, 26 personnes ont été mises en examen des chefs de groupement criminel, blanchiment aggravé et participation à une organisation criminelle, dont 15 ont été placées en détention provisoire. « La DZ Mafia n’est pas une construction policière ou journalistique : certains de ses membres entendus dans cette procédure reconnaissent son existence et y appartenir », tient à souligner le procureur de la République en pointant son origine marseillaise : 20 des personnes déférées viennent des Bouches-du-Rhône.

    Il met aussi en avant l’âge moyen des personnes déferrées, de 28 ans. « Ce n’est pas nos jeunes adolescents qui sont utilisés par le réseau, souvent maltraité comme de la chair à canon. Ce sont des personnes d’un âge plus avancé, ce qui démontre qu’on arrive au cœur de la structure de la DZ Mafia », explique-t-il. Cinq des mis en examen étaient déjà incarcérées, mais surtout, six autres étaient totalement inconnues de la justice.

    Preuve de la féminisation de ces réseaux, neuf des vingt-six personnes déférées sont des femmes. « Elles peuvent avoir le rôle de relais pour sortir des informations, des rôles de logisticiennes dans les vecteurs de blanchiment », explique Nicolas Bessone. Il décrit les méthodes utilisées pour communiquer dans les quartiers haute sécurité, à l’occasion des parloirs, par messages codés sur la téléphonie légale, sur une ligne présentée comme celle d’un avocat, aujourd’hui mis en examen, ou par son ordinateur.

    Deux rappeurs interpellés

    Le blanchiment des profits « considérables » du narcotrafic a aussi été au cœur de l’enquête, avec plus de 900 comptes bancaires analysés, une centaine de personnes impliquées identifiées. « Selon les propres déclarations des personnes mises en examen, les cadres dirigeants dégagent par personne chaque mois un bénéfice net de 300 000 euros, illustre le procureur de la République. Ces sommes ne sont pas flambées, mais réinvesties ou blanchies. » C’était le cas au travers des réseaux sophistiqués mis à jour avec la saisie de 55 kg d’or en lien avec les mafias italiennes en septembre dernier, à travers aussi des sociétés locales de location de voitures de luxe, ou encore à travers le label de rap « Youleuh Records », « un relais publicitaire pour la franchise auprès de la population pénale notamment », explique Nicolas Bessone. Deux rappeurs sont mis en examen, KITKVT placé en détention provisoire et Dika. « Cette vague d’interpellation n’est qu’un début, annonce-t-il. Avec le matériel probatoire accumulé, nous allons remonter les circuits de blanchiment plus sophistiqués. » Même si le commandant de la section de recherche reconnaît : « Il serait bien présomptueux de dire que c’est la fin. De nombreux coups ont été portés à la DZ Mafia, c’est un coup supplémentaire. »

  • La droite et l’extrême droite bousculées dans l’Est-Var

    La droite et l’extrême droite bousculées dans l’Est-Var

    À droite comme à l’extrême droite, il faut plus que quelques affaires judiciaires pour faire vaciller certains maires solidement arrimés. C’est notamment le cas de Frédéric Masquelier, maire (LR) de Saint-Raphaël depuis 2017, et président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération depuis 2020. Celui-ci s’était fait tristement remarquer en août dernier en érigeant une stèle en hommage aux victimes du communisme dans sa commune, au mépris de l’histoire et du rôle majeur joué dans la Résistance par le « parti des 75 000 fusillés ». Une prise de position d’autant plus parlante que celui qui était encore secrétaire départemental LR il y a quelques mois de cela, n’a pas demandé l’investiture de son parti. De quoi y voir un rapprochement avec l’extrême droite ?

    En tout cas, un fait l’en rapproche symboliquement : la procédure judiciaire à son encontre révélée par Mediapart en janvier. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Draguignan pour harcèlement au travail, avec le dépôt d’au moins une plainte de la part d’un agent municipal.

    Bien partis pour être réélus… avant que la justice ne s’en mêle ?

    La situation de David Rachline, maire (RN) de Fréjus, présente quelques similitudes. À la tête de la ville depuis 2014, il vise un troisième mandat, qui pourrait être rapidement écourté par la justice s’il parvenait à l’emporter le 15 ou le 22 mars. Soupçonné de prise illégale d’intérêts dans le cadre de sa nomination à la tête des deux sociétés d’économie mixte, Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus, il a été relaxé en janvier mais le parquet a fait appel. Il doit également être jugé en septembre pour favoritisme quant à l’attribution de marchés publics, ce qui avait valu une perquisition de la mairie en mars 2025. Deux affaires qui ont poussé le RN à lui retirer son investiture, alors qu’il en était l’une des figures de proue dans le Sud.

    Dans les urnes, en tout cas, les deux candidats, élus au premier tour en 2020, semblent bien partis pour un nouveau mandat. À Fréjus, David Rachline bénéficiera encore de la désunion des listes divers droite, tandis qu’à Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier n’aura sur sa route que deux candidats qui se présentent pour la première fois (Écologiste, avec Emmanuelle Cocusse, et Divers Droite, avec Guillaume Jublot). Il n’y aurait alors que la justice qui puisse – hypothétiquement – mettre son grain de sel en cours de mandat.

    Et ce ne sont par ailleurs pas les seules villes briguées par l’extrême droite ou ce qui s’y apparente de plus en plus. Dans le département, 32 listes tenteront de prendre 28 communes, dont les cinq plus grandes (Toulon, La Seyne, Fréjus, Hyères, Draguignan). Avec l’objectif d’en obtenir plus que les deux (Cogolin et Fréjus) acquises en 2020.

  • Narcotrafic : Erilia veut expulser « pour l’exemple » à Marseille

    Narcotrafic : Erilia veut expulser « pour l’exemple » à Marseille

    Sur injonction du préfet, le bailleur social Erilia a plaidé, vendredi, devant le tribunal de proximité de Marseille, pour la résiliation du bail de deux familles de la cité de la Castellane (16e) en invoquant la condamnation d’un des enfants pour trafic de stupéfiants. Erilia est le premier bailleur social, à Marseille, à activer ce nouveau modèle d’expulsion, instauré par la loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025 et laissé à la discrétion des préfets.

    Plusieurs conditions doivent être réunies : des « agissements » en lien avec le trafic de stupéfiants qui troublent l’ordre public de « manière grave ou répétée » et perturbent la jouissance paisible « aux abords du logement ou dans le même ensemble immobilier », ou des « comportements » qui portent « atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir ».

    Partenaires d’expulsions en « circuit court »

    En dialogue avec la préfète de police déléguée, le tribunal judiciaire de Marseille a instauré un « circuit court » pour prioriser et accélérer ces expulsions déjà dérogatoires au droit commun. Erilia demande ainsi l’expulsion d’une mère et de ses enfants de 17 ans, 23 ans et 25 ans pour les agissements de Chamsedine, 21 ans. Le bailleur invoque une décision qu’il ne produit pas, selon laquelle il a été condamné, il y a six mois, à 18 mois de prison dont 9 avec sursis pour trafic de stupéfiants.

    Présent à l’audience, le bailleur social est au garde-à-vous. « Erilia a répondu positivement au préfet car elle est soucieuse de participer activement à la politique publique de la lutte contre les trafics. Cette loi a un côté moralisateur, c’est vrai, mais le législateur l’a voulu ainsi », plaide son avocat, Me Janis Leclanche. Elle rappelle « la violence extrême du narcotrafic avec 85 morts en 2023 dont 49 à Marseille », « le climat insoutenable qu’il fait peser sur les habitants ». Erilia affirme sur la foi d’un compte rendu d’enquête que le jeune a été arrêté avec deux individus déjà condamnés dans un véhicule quittant la cité avec 1,2 kg de résine de cannabis et 630 gr de cocaïne à bord. Que Chamsedine s’était proposé d’aller « travailler en bas » comme « ravitailleur » du réseau pour « rembourser une dette ». Pour Erilia, « le titulaire du bail est responsable des troubles des occupants habituels de son logement ». « Peut-être est-ce sévère, mais il faut des exemples. Peut-être s’agit-il d’une petite main, mais s’il n’y avait pas de petites mains, il n’y aurait plus de trafic. »

    « Vous, magistrats, gardez votre pouvoir d’appréciation ! » insiste Me Marilou Poisot pour la famille menacée qui n’a tiré aucun profit du trafic. Leur logement n’est pas en cause. Ce n’est pas un appartement nourrice. Le fils majeur vit désormais chez un oncle. Il serait disproportionné d’expulser une mère et ses trois enfants scolarisés, dont une mineure, et qui a toujours payé ses loyers. « Cette loi a un caractère moralisateur qui revient à dire qu’elle a mal éduqué son enfant. Cela heurte les principes du droit au logement, du droit au respect de la vie privée, de l’intérêt supérieur des enfants. C’est la porte ouverte à l’expulsion de familles entières. » Assise dans la salle, la maman pleure. Sa santé s’est dégradée. Toute la famille vit dans le stress de se retrouver sans toit.

    Le second dossier, toujours de la cité de la Castellane, vise un couple avec quatre enfants, dont deux mineurs. Erilia invoque, sans en rapporter la preuve, l’existence de trois
    condamnations en 2025 pour trafic de stupéfiants de Mouhamadi, le fils de 22 ans, à une peine de travail d’intérêt général, et pour sa dernière en septembre à deux ans de prison, dont un avec sursis et à l’interdiction de paraître à la Castellane. « Il y a de grandes chances qu’il récidive s’il reste chez ses parents et il semble bien être un acteur à part entière de ce trafic », suppute le bailleur.

    « Erilia est sous la coupe d’un préfet sous pression, dénonce Me Sofien Dridi. Leur fils ne vit plus chez eux depuis octobre 2024 et on vous demande avec une célérité exceptionnelle l’expulsion de gens qui n’ont rien commis, aucun trouble de voisinage, qui ont toujours payé leur loyer. C’est mettre à la rue une famille qui ne vit qu’avec les 1 600 euros du travail du père. » Dénonçant une procédure abusive, il réclame d’Erilia 1 000 euros pour chacun des membres de la famille et autant en préjudice moral.

    Délibéré le 19 mai.