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Tag: Justice

  • Bras de fer autour de la CDIsation d’un surveillant

    Bras de fer autour de la CDIsation d’un surveillant

    Au terme d’une mobilisation de longue haleine, les assistants d’éducation (AED), souvent appelés surveillants, ont obtenu, en septembre 2022, la publication par le ministère de l’Éducation nationale d’un décret autorisant leur CDIsation. Ces personnels précaires « qui travaillent 41 heures par semaine pour 1 400 euros par mois avec des contrats d’un an faits au bon vouloir des chefs d’établissement pour les maintenir sous pression, étaient les seuls personnels non-titulaires de la fonction publique qui ne se voyaient pas proposer de CDI après 6 ans de service dans les établissements scolaires », explique Karine Abauzit, enseignante en lycée professionnelle dans l’Aude et militante Sud Éducation.

    Depuis, nombre d’entre eux tentent de faire valoir ce droit fraîchement obtenu dans leurs académies respectives. « La plupart essuient des refus. On se bat poste par poste pour obtenir des CDI », confie Karine Abauzit. « Esteban avait reçu un avis favorable de son chef d’établissement, il y avait des besoins dans son lycée de Lézignan », poursuit-elle. Le Rectorat a néanmoins refusé sa CDIsation, ce qui a débouché, entre 2023 et 2025, sur deux années de procédures juridiques qui se sont soldées par une décision victorieuse pour l’AED, le tribunal administratif ayant ordonné sa CDIsation. « La première décision de ce type à ma connaissance », souligne l’avocate montpelliéraine Sophie Mazas, qui assure la défense d’Esteban Jimenez.

    « Le rectorat a modifié les conditions de son contrat »

    L’histoire aurait pu s’arrêter là. Sauf qu’à la réception du contrat début janvier, « le Rectorat lui impose de travailler à plus de 100 km de chez lui, sans proposition préalable pour les transports, sur un poste comportant deux nuits par semaine, sachant qu’il a ses deux enfants en garde alternée », énumère l’avocate. Le tout « avec 8 jours pour signer ». Mission impossible pour Esteban, dans l’impossibilité de réorganiser sa vie en si peu de temps. « Le Rectorat, ce faisant, a modifié les conditions de son contrat en opérant une mutation de sa résidence administrative, qui correspond normalement à son établissement d’origine, à Lézignan  », souligne Me Mazas.

    Un argument qu’a fait valoir la délégation reçue ce jour-là au Rectorat dans l’espoir de trouver une solution. « Le Rectorat ayant été enjoint de proposer un CDI avant le 5 février, ses représentants disent qu’ils ont fait ce qu’ils ont pu, à savoir proposer le seul poste qu’ils avaient. Nous leur avons signifié que la règle étant de respecter la résidence administrative, ils auraient dû lui proposer un poste à Lézignan », rapporte Karine Abauzit. Les deux parties se sont quittées sur l’engagement, pris par le Rectorat, que « des efforts seraient faits pour trouver un poste plus près. M. Jimenez devrait être contacté d’ici le 20 février. De notre côté nous avons maintenu que si le poste n’était pas sur le lieu de la résidence administrative, nous saisirions une nouvelle fois le tribunal. »

  • Rue d’Aubagne, les réparations encore repoussées

    Rue d’Aubagne, les réparations encore repoussées

    Au cœur des enjeux indemnitaires du drame du 5 novembre 2018 qui a fait 8 morts, le bailleur social Marseille Habitat, société solvable qui engage sa responsabilité civile pour des fautes non intentionnelles commises en dépit de sa relaxe pour homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger d’autrui.

    Rappelons que les fautes d’imprudence et de négligence qu’elle a commises – la déstructuration de l’immeuble n°63 par un décloisonnement sans étaiement et la déconstruction du bâtiment situé en fond de parcelle – ont été regardées par le tribunal correctionnel dans son jugement du 7 juillet 2025 comme « insuffisantes à établir avec certitude un lien de causalité avec l’effondrement des immeubles ».

    En revanche, devant l’exigence d’une réparation rapide et intégrale du dommage subi par les parties civiles, la 6e chambre correctionnelle de Marseille avait décidé à la demande des 72 parties civiles, de faire usage de l‘article 470-1 du code de procédure pénale. Cette passerelle lui permet, en dépit de la relaxe, de statuer sur la responsabilité civile de Marseille Habitat et d’accorder des dommages, pour épargner aux parties civiles d’avoir à se lancer dans un nouveau procès devant un tribunal civil.

    « Faire évoluer

    la jurisprudence »

    Or le procès en appel qui a été fixé du 2 novembre au 19 décembre 2026 fait peser une incertitude et une fragilité juridique pour les parties. Il peut rebattre les cartes. Il peut aussi éclairer les parties. Répondant donc aux vœux de nombreux avocats de partie civile, le président Pascal Gand a accepté de repousser les débats indemnitaires au 23 septembre 2027 après que la cour d’appel aura statué sur la faute pénale de Marseille Habitat.

    Le président Gand a fait part du souhait de la 6e chambre de « faire évoluer la jurisprudence » pour accélérer la fixation des préjudices « sans les renvoyer aux calendes grecques ». Il a indiqué avoir demandé un avis au service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation « pour clarifier la question du renvoi des intérêts civils après appel qui retarde artificiellement le cours de la justice, charge le greffe, ne joue pas en faveur des parties civiles en ce que ce renvoi retarde le calcul, la fixation et la liquidation des réparations civiles ».

    S’agissant des indemnisations réclamées à l’encontre de l’ex-adjoint au maire en charge de la prévention des risques, Julien Ruas (LR) et de l’expert judiciaire Richard Carta, tous deux reconnus coupables pénalement, elles relèvent de la juridiction administrative. La faute non intentionnelle de M. Ruas n’est pas détachable de ses fonctions d’adjoint au maire. C’est donc à la Ville de les assumer. Quant à Richard Carta qui s’était vu confier l’expertise judiciaire du n°65 par le tribunal administratif de Marseille à la demande des services de la Ville, ce serait à ce même tribunal de statuer en raison de son statut de « collaborateur occasionnel du service public ». Une position de juge et partie difficilement tenable quand la procédure se présentera.

  • Gisèle Pelicot met son combat à la page

    Gisèle Pelicot met son combat à la page

    Une reprise en main de sa propre histoire. Gisèle Pelicot ne s’était exprimée qu’à de rares occasions, à la barre du tribunal d’Avignon, devant celui-ci et un parterre de micro de journalistes internationaux, au moment du verdict du fameux procès « des viols de Mazan ». Avec la publication, ce 17 février, de son autobiographie Et la joie de vivre, un livre de 320 pages, elle donne sa vérité sur l’enfer qu’elle a subi, son combat pour se reconstruire et obtenir justice. Une sortie internationale dans 22 langues, un démarrage « similaire à un Goncourt » selon moult libraires, un tirage à 150 000 exemplaires en France… Gisèle Pelicot va faire le tour de l’Europe pour présenter son livre et même traverser l’Atlantique. C’est dire l’impact de sa parole, c’est dire à quel point son parcours inspire.

    Si c’est bien une autobiographie, l’ouvrage a été écrit en collaboration avec la journaliste et romancière Judith Perrignon et sous la houlette de l’éditeur Flammarion. Et elles y raconte tout : sa vie d’avant, les conséquences de l’affaire sur sa famille, son regard sur « cinquante années de mensonge »… Sans pathos mais avec transparence, honnêteté et des détails glaçants. Gisèle Pelicot revient, par exemple, sur sa profonde incompréhension lors de sa première audition chez les forces de l’ordre. Quand un sous-brigadier lui demande de décrire Dominique Pelicot, elle en parle alors comme « quelqu’un de bienveillant, d’attentionné. Un super mec, c’est pour ça que nous sommes encore ensemble ». Puis s’en suit des questions sur son rythme de sommeil, si elle fait des siestes, si le couple pratique l’échangisme… « Il m’a demandé si je pensais connaître mon époux au point qu’il ne puisse rien me cacher. J’ai dit oui », raconte-t-elle, selon des extraits de l’ouvrage publié par Le Monde. Avant de relater une escalade d’émotion en elle lors de la révélation du placement en « garde à vue pour viols aggravés et administration de substances nuisibles » de son mari d’alors. Ses pleurs puis une bouche paralysée : « Mon cerveau s’est arrêté dans le bureau du sous-brigadier. »

    Un passage qui donne le ton de l’ouvrage. Dans lequel, elle revient surtout sur comment elle fait face à « une meute et Dominique », après son hésitation à rendre le procès public. Un refus du huis clos qui a fait d’elle le visage d’un combat féministe qui dépasse les frontières. Et, in fine, la porte-parole de toutes les défenseuses des droits des femmes, des militantes, des victimes de violences sexistes. « Cette foule m’a sauvée », juge-t-elle, en référence aux centaines de soutiens féministes qu’elle a reçu, devant le tribunal d’Avignon ou à travers le monde. Gisèle Pelicot, qui se définit souvent comme « icône malgré moi », endosse pleinement le rôle « d’éveilleuse » avec ce livre.

    « Ça a libéré quelque chose »

    « Les mots de culture du viol, soumission chimique ont explosé au visage de la société française. Ça a libéré quelque chose. Et ça a donné du crédit au discours que nous portons, nous, associations féministes. Puis, il faut le dire, nous sommes toujours très admiratives de Gisèle », témoigne Alexandra Brochus, pour le Collectif 13 Droit des femmes. Et de résumer : « Du début jusqu’au livre, elle n’incarne pas exclusivement quelque chose de noir. Il y a toujours quelque chose de positif. Je crois que ça doit inspirer les luttes féministes dans un monde de violences. »

    Comme un écho au livre de Gisèle Pelicot, l’association Coudes à Coudes organise une conférence, le 3 mars prochain, à l’auditorium de la mairie du 1-7 à Marseille. pour présenter un autre ouvrage sur ce drame Mazan, Anthropologie d’un procès pour viols. Un ouvrage réalisé par 14 chercheurs et chercheuses locaux (lire notre article du 09/10/2025) dont 3 témoigneront, sur place, de la démarche réalisée. « Notre travail c’est de partager les savoirs utiles à l’action collective », explique Michel Potoudis, pour Coudes à Coudes, qui précise que c’est le « hasard du calendrier » qui fait que l’évènement, prévu de longue date, se télescope avec la sortie du livre de Gisèle Pélicot. L’occasion de se plonger, avec une approche scientifique et une enquête de terrain, sur l’affaire en présence de trois des chercheuses : Stéphanie Fonvielle, Mélanie Gourarier, Laurence Hérault. Et de croiser les regards pour mieux apprécier Et la joie de vivre.

    « Mon cerveau s’est arrêté dans
    le bureau du sous-brigadier »

  • Raphaël Arnault sous pression après la mort du militant identitaire

    Raphaël Arnault sous pression après la mort du militant identitaire

    Jacques-Ellie Favrot, l’assistant parlementaire du député de la 1ère circonscription de Vaucluse Raphaël Arnault (LFI), accusé d’être impliqué dans la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’affrontements à Lyon jeudi dernier, a reconnu, d’après les propos de son avocat, Maître Bertrand Sayn, relayés ce mercredi soir à nos confrères de LCI et Radio France, « la commission de violences » et sa présence sur les lieux du drame. Il aurait assuré qu’il « n’est pas l’auteur des coups ayant provoqué le décès ». Il assure que son client « est dévasté » par la tournure des événements. Dans le même temps, un deuxième assistant parlementaire du cofondateur de la Jeune Garde, Robin C., a également été interpellé pour « mise à disposition de moyens en vue de se soustraire aux recherches », ainsi qu’un ancien stagiaire du député.

    Conséquence : un vent d’appels à la démission et de critiques arrive de toutes parts, au niveau national mais aussi au sein de la Cité des Papes. La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, a appelé sur Franceinfo ce mercredi 18 février au matin à exclure « tout du moins temporairement » le député de son groupe à l’Assemblée. Une mise à l’écart demandée « pour marquer une clarification, pour dire non à la violence », poursuit Maud Brégeon.

    Sur X, Raphaël Arnault assurait ce mardi soir que « comme indiqué par un communiqué de son avocat, mon collaborateur Jacques-Elie Favrot a cessé toutes ses activités parlementaires » et que, ce lundi 16 février, « avant d’apprendre son interpellation », des procédures pour mettre fin à son contrat avaient été engagées auprès des services de l’Assemblée. Et de conclure que c’est « à l’enquête désormais de déterminer les responsabilités ». Il est pour l’heure également soutenu par son parti, qui dénonce une « instrumentalisation ». Alors que le siège national de la France insoumise a été évacué ce mercredi matin suite à une alerte à la bombe, le coordinateur national Manuel Bompard affirmait sur X « que Raphaël Arnault n’a aucune responsabilité dans le drame survenu à Lyon jeudi dernier et qu’il n’est absolument pas concerné par l’enquête en cours ».

    Appel à la démission

    Une tempête qui s’exporte évidemment dans la Cité des Papes. David Fournier se montrait mesuré ce mardi 17 février, avant d’apprendre l’interpellation de Jacques-Ellie Favrot, en assurant qu’il « ne fait pas d’amalgame », regrettant « un drame absolu ». Tout en glissant qu’il fait « confiance non seulement aux forces de l’ordre de mon pays mais aussi à la justice » et qu’il n’a « jamais commenté des affaires en cours ».

    Mais d’autres se sont montrés plus offensifs. À commencer par son ancien adversaire au premier tour des élections législatives de 2024, Philippe Pascal (Debout !, ex-GDS). Raphaël Arnault avait été désigné pour représenter le Nouveau Front populaire, mais Philippe Pascal s’était maintenu au premier tour avant d’appeler à voter pour l’actuel député au second. Dans un message, il exprime sa « colère, déception et un profond sentiment d’injustice » et regrette que « ce sont souvent ceux qui construisent patiemment, au quotidien, qui se retrouvent écartés au profit de stratégies qui dépassent les réalités locales » tout en affirmant que « la mort d’un militant, quel qu’il soit, rappelle toujours que la violence politique mène à une impasse ».

    D’autres demandent sa démission, notamment à droite. Olivier Galzi, candidat (DVD) aux municipales, avance que Raphaël Arnault « a clairement une responsabilité morale dans ce meurtre » et qu’« une démission de sa part paraît s’imposer ». Avant de terminer son texte par un discours dangereux, si ce n’est révoltant, en évoquant que « le fascisme n’est ni de droite ni de gauche (sic), il est aux extrêmes, car il est avant tout un totalitarisme qui souhaite s’imposer par la force ». Une démission également demandée par Julien Paudoie, pilote Renaissance à Avignon en vue des municipales. Qui estime que « la République ne peut pas rester ambiguë face à la violence », car la situation interroge « profondément la capacité du député à représenter sereinement le territoire vauclusien ».

  • Sandrine d’Angio reste en lice malgré sa condamnation

    Sandrine d’Angio reste en lice malgré sa condamnation

    Ces atteintes à la probité contribuent à fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions et la cohésion sociale », estimaient les juges. Après avoir été condamnée ce mardi en première instance à 5 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité sans exécution provisoire pour favoritisme, l’ex-maire (RN) des 13e et 14e arrondissements de Marseille, Sandrine d’Angio, a annoncé qu’elle comptait bien maintenir sa candidature dans ce secteur. Avec son oncle et prédécesseur Stéphane Ravier (ex-RN), elle avait été jugée pour avoir artificiellement fractionné trois marchés publics afin de les attribuer sans mise en concurrence. « Madame d’Angio a fait appel de cette décision, précise le directeur de campagne et porte-parole de Franck Allisio, Olivier Rioult, dans les colonnes de La Provence. Elle est donc présumée innocente. Elle a tout notre soutien. » Peu importent les casseroles de l’extrême droite dans le seul secteur qu’elle a dirigé à Marseille, entre 2014 et 2020, et qui ont aussi valu à Stéphane Ravier d’être condamné en appel pour prise illégale d’intérêts pour avoir embauché son fils (notre édition du 11/02).

    « Exemplarité »

    « Et ils prétendent vouloir remettre Marseille en ordre », ironisait ce mardi le coordinateur national de LFI Manuel Bompard. Sans faire la moindre distinction entre l’extrême droite et les autres candidats, il appelle donc à « dégager le système » en votant pour Sébastien Delogu.

    « Les habitants des 13e et 14e arrondissements méritent mieux que d’avoir des personnes qui n’ont rien fait pour développer ce secteur et sont aujourd’hui condamnées par la justice », déplore pour sa part Tina Biard-Sansonetti, la candidate (DVG) du Printemps marseillais dans le secteur. Si elle ne veut pas s’étendre davantage sur la décision, « le respect passe aussi par l’exemplarité », glisse-t-elle, rappelant aussi la fermeture de services publics de proximité par l’extrême droite au pouvoir. « Je n’ai pas pour habitude de commenter les décisions de justice », répond de son côté la maire sortante (DVD) Marion Bareille. Avant de préciser : « Ce qui ressort du terrain, c’est de la déception. Nous avons des élus RN qui se sont servis de la mairie de secteur comme d’un tremplin, quand ils ont pu avoir d’autres mandats ils ont abandonné le secteur. »

    Les autres candidats de leur côté ont préféré ne pas commenter le maintien de la candidate d’extrême droite.

  • Mise à l’index, LFI dénonce une « instrumentalisation »

    Mise à l’index, LFI dénonce une « instrumentalisation »

    À 15 heures, en ouverture de la séance de questions au gouvernement, l’Assemblée nationale a observé une minute de silence en hommage à Quentin Deranque. « Personne ne devrait mourir pour ses idées », martèle la présidente de la chambre basse du Parlement, Yaël Braun-Pivet. Le militant d’extrême droite est mort samedi, roué de coups en marge d’une conférence de l’eurodéputée LFI Rima Hassan à Institut d’études politiques de Lyon, dans ce qui a été qualifié la veille d’« homicide volontaire » par le procureur de la République de Lyon. « Avec les risques qu’on a aujourd’hui, qui sont maintenant tristement très, très clairs, évidemment non, il n’y aura pas d’autres meetings de ce type-là dans les établissements », a par ailleurs fait savoir le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste sur BFMTV.

    Ce moment de recueillement réclamé par le groupe UDR d’Éric Ciotti a été validé à l’unanimité. Seul le groupe Liot a exprimé des réserves : « il y a bien un crime qui a été commis, pour l’instant j’aimerais en avoir les tenants et les aboutissants avant de savoir si véritablement il faut faire une minute de silence ou pas », tempère le député Paul Molac. Les communistes ont demandé à ce qu’elle « soit élargie à l’ensemble des personnes qui ont été victimes des violences politiques ». « Depuis 2022, il y a eu 12 morts liés à des exactions de groupes d’extrême droite », fait valoir le chef du groupe, Stéphane Peu. En vain.

    Le RN veut dissoudre les

    « organisations antifa »

    La séquence qui a suivi a quasi exclusivement été consacrée à cette affaire, dans une atmosphère tendue. Le Rassemblement national a lancé les hostilités, pointé du doigt la Jeune Garde en demandant au gouvernement la dissolution des « organisations antifa » qu’elle veut voir « reconnaître comme terroristes ». Le camp brun se gargarise, profite de ce drame pour avancer ses pions et faire taire ceux qui se sont construits en opposition à son idéologie mortifère. Cette position du parti à la flamme a été défendue en la personne de Tiffany Joncour, députée lyonnaise, proche de Génération Identitaire, qui a bénéficié durant sa campagne du soutien des groupuscules identitaires locaux dont son époux est un ancien cadre, rapporte Streetpress dès 2024. « La brutalisation de la vie politique doit arrêter […] Il y a de la brutalisation quand on justifie l’action de la Jeune garde et qu’on investit aux élections législatives son dirigeant déjà condamné pour violences physiques », répond le ministre de la Justice Gérald Darmanin faisant ici référence au député vauclusien Raphaël Arnault, cofondateur de l’organisation antifasciste lyonnaise.

    S’il n’était pas présent physiquement dans l’hémicycle, son nom était sur toutes les lèvres et pour cause : son assistant parlementaire Jacques-Elie Favrot fait partie des neuf personnes interpellées ce mardi soir (lire ci-contre). « Il appartiendra à la justice de condamner mais il appartient à chacun d’entre nous ici de dénoncer les responsabilités politiques qui ont mené à cette violence, elle ne vient pas de nulle part. L’extrême gauche a du sang sur les mains », éructe le député LR Laurent Wauquiez.

    Utiliser ce drame

    « pour nous salir »

    Les Insoumis ont été la cible de toutes les accusations, du camp macroniste à la droite et son extrême. « Nous n’acceptons pas que la violence physique d’où qu’elle vienne soit employée pour régler les conflits (…) ceux qui instrumentalisent ce drame pour nous salir doivent cesser (…) aucun insoumis n’est impliqué ni de près, ni de loin dans ces violences », insiste la cheffe des députés LFI Mathilde Panot. « Si nous combattons l’extrême droite et les groupuscules fascistes violents autour d’elle c’est précisément car ils glorifient la mort et la brutalité, il faut méconnaître l’Histoire pour accepter la victimisation de l’extrême droite et prétendre que les violences seraient à gauche de cet hémicycle », a-t-elle renchéri avant d’interpeller le gouvernement sur son silence quant à l’assassinat en 2022 du rugbyman argentin Federico Martín Aramburú à Paris tué par des militants du GUD, groupuscule d’extrême droite.

    « Ce que vous venez de faire est absolument ignoble et abject », rétorque Sébastien Lecornu, sous les applaudissements de la moitié de la salle, à l’exception de la gauche. « Il est temps que vous fassiez le ménage, Madame la présidente Panot, le ménage dans vos propos, le ménage dans vos idées, et surtout le ménage dans vos rangs », tempête le chef du gouvernement.

  • Hérault : les éoliennes de Bernagues vont redémarrer

    Hérault : les éoliennes de Bernagues vont redémarrer

    À l’arrêt depuis 10 mois, le parc éolien de Bernagues, dont la suspension de l’activité pour un an – avec exécution provisoire – avait été ordonnée en avril dernier par le tribunal correctionnel de Montpellier, va pouvoir redémarrer. Malgré une condamnation en première instance, la cour d’appel de Montpellier a en effet relaxé, le 5 février, l’exploitant de ce parc éolien situé sur le massif de l’Escandorgue, près de Lodève.

    ERL (Énergie Renouvelable du Languedoc), filiale du groupe Valeco qui exploite ces sept éoliennes, et son dirigeant étaient poursuivis pour avoir porté atteinte à la conservation d’espèces animales non-domestiques protégées après la mort d’un aigle royal en janvier 2023, lequel avait percuté une pale en raison d’un dysfonctionnement du système de détection des oiseaux.

    « C’est une surprise et une déception », confie Me Gallon, représentant trois associations. « On ne s’attendait pas à une relaxe puisque le tribunal avait estimé que le délit était caractérisé et qu’il avait condamné sévèrement l’exploitant, décision qui faisait preuve d’exemplarité. Le parquet général avait par ailleurs requis la confirmation du premier jugement pour l’essentiel. »

    « Inquiétude pour de nombreux autres dossiers »

    Dans son arrêt, la Cour d’appel de Montpellier s’appuie sur la nouvelle loi d’orientation agricole de mars 2025 qui modifie le code de l’environnement, exigeant désormais « de rapporter la preuve d’un acte intentionnel de l’auteur ou d’une négligence grave » pour que la destruction d’espèces protégées constitue un délit. « Pourtant la société avait été largement prévenue du risque pour le couple d’aigles royaux nichant à proximité, était consciente des impacts de son parc et avait constamment refusé de régulariser la situation en sollicitant une dérogation “espèces protégées”  », dénonce Simon Popy, président de la FNE (Fédération nationale de l’environnement) Occitanie-Méditerranée, l’une des six associations parties civiles dans cette affaire. « Nous devons cette régression du code de l’environnement à un amendement porté par le sénateur LR Laurent Duplomb. (…). Nous avions alerté à l’époque, pétitionné. Sans succès », rappelle-t-il. « Bien que cavalier législatif dans une loi censée concerner l’agriculture, la notion de négligence “grave” a échappé à la censure partielle du Conseil constitutionnel en mars 2025. (…) Nous en observons aujourd’hui la première conséquence concrète, et ne cachons pas notre inquiétude pour de nombreux autres dossiers si cette jurisprudence venait à être confirmée », indique Simon Popy.

  • C’est quoi l’Aide juridictionnelle (AJ) ?

    C’est quoi l’Aide juridictionnelle (AJ) ?

    L’aide juridictionnelle est un système qui permet aux justiciables ayant peu de ressources de pouvoir se défendre en justice ou tenter de trouver un règlement amiable avec l’assistance d’un-e avocat-e, d’un commissaire de justice (huissiers) et d’un expert qui sont rétribués pour leurs frais en résultant par l’État. Le mécanisme de l’AJ repose ainsi sur la base de solidarité nationale et non plus comme auparavant sur la solidarité du barreau.

    Cependant, les pouvoirs publics ne cessent d’ajouter au fil du temps des conditions supplémentaires pour limiter le nombre de bénéficiaires et par là l’accès à la justice, le formulaire est passé de 4 à 6 pages tout en rajoutant toujours plus de pièces justificatives à fournir pour complexifier la procédure. Même si aujourd’hui on peut faire la demande de façon dématérialisée sur le site : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr, on peut encore aussi la déposer au Tribunal judiciaire dont dépend son domicile.

    Les barèmes de l’aide juridictionnelle sont de 1 071 euros de revenu par mois pour se voir octroyer l’aide juridictionnelle totale pour une personne seule, moins de 1 266 euros par mois pour avoir une aide juridictionnelle à 55%, et moins de 1 619 euros par mois pour une aide partielle de 25%. Il faut rajouter 192 euros pour chaque personne à charge supplémentaire d’un même foyer. En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires doit être établie et soumise au visa du Bâtonnier.

    Les avocats ne sont jamais obligés d’accepter de travailler à l’aide juridictionnelle, si aucun conseil n’accepte de prendre une affaire à l’AJ, il est possible de demander au Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) de désigner un avocat.

    De plus en plus d’avocats sont contraints de refuser de travailler à l’AJ dans la mesure où ces dossiers peuvent mettre en péril l’équilibre économique de leur cabinet, ceux-ci étant seulement rétribués selon un barème d’unité de valeur déterminée pour chaque procédure qui va de 4 UV (144 euros) à 50 UV (1 800 euros) cela contribue à faire de la profession d’avocat, la seule profession réglementée à avoir un taux de défaillance d’entreprise de plus de 10%.

    Ce système actuel de l’AJ est à bout de souffle depuis des décennies et n’arrive pas à faire face à la pauvreté grandissante de la population (15,4%) et encore moins son accès à la classe moyenne qui se trouve exclut de l’accès à la justice ne pouvant pas prétendre à l’AJ.

    La question de l’aide juridictionnelle devrait la priorité du ministère de la Justice afin de permettre à tous de pouvoir faire valoir de façon effective ses droits et permettrait de commencer à redorer le blason de la Justice qui a bien besoin compte tenu de la défiance qu’elle rencontre actuellement.

    Par Maître Marjolaine Renversez, membre du SAF

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  • [Entretien] Léa Balage El Mariky : « Quand on fait avancer nos combats, la gauche est unie »

    [Entretien] Léa Balage El Mariky : « Quand on fait avancer nos combats, la gauche est unie »

    Les écologistes présentent jeudi neuf propositions de loi lors de leur niche parlementaire. La première vise à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée, un texte directement lié à l’assassinat de Medhi Kessaci à Marseille. Puis, des textes pour protéger l’eau potable, empêcher les monopoles médiatiques, permettre aux maires de réquisitionner les logements vacants, instaurer une génération sans sucre, instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif, protéger l’alimentation des contaminations au cadmium, reconnaître l’éducation au-dehors et accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers.

    La Marseillaise : Le premier texte de votre niche parlementaire vise à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Quel est ce mécanisme ?

    Léa Balage El Mariky : Dans la loi sur le narcotrafic on a installé le statut des collaborateurs de justice, inspiré des systèmes italiens notamment. Mais on a besoin d’avoir cette protection qui puisse être lancée dans les protections de la parole qui va être donnée et ses modalités avant que l’instruction judiciaire puisse être lancée. Et que cette personne puisse alerter sur une mise en danger potentielle de sa vie ou de ses proches au regard de ce qu’elle peut dénoncer comme fait relevant de la criminalité organisée.

    L’un de vos textes vise à permettre aux maires de réquisitionner les logements. C’est une demande des édiles ?

    L.B.EM. : C’est une volonté des maires qui sont au premier contact de la problématique d’accès aux logements et des solutions possibles. Car ils connaissent les logements qui pourraient être réquisitionnés et faire l’objet d’une transformation pour les remettre sur le marché locatif à travers notamment leurs bailleurs sociaux. Pour l’instant, cette réquisition peut être demandée par les maires, mais elle est toujours subordonnée au pouvoir de la préfecture qui la valide ou non. Cette réquisition concerne les logements qui sont vides dans des villes ultra-denses et pour lesquels il convient de simplement pouvoir remettre ces biens sur le marché. Quand on a cette possibilité, il y a souvent des obstacles liés à une politique non-volontaire de l’État. Cette proposition permet donc de redonner la puissance de réquisition aux maires afin qu’ils puissent bien faire leur travail : celui de protéger la population.

    La proposition de loi pour empêcher la constitution de monopoles médiatiques est issue des États généraux de l’information ?

    L.B.EM. : Exactement, et ça fait partie aussi de tout le travail qu’a mené ma collègue Sophie Taillé-Poillan, qui est une des briques sur la manière dont on doit préserver l’information et son indépendance. On est dans un moment où les médias sont détenus par quelques milliardaires qui ont des projets politiques précis, [Vincent] Bolloré en premier. On se retrouve avec une liberté et une pluralité de la presse qui sont entravées. La mise en place de mécanismes qui viennent empêcher cette ultra-concentration des médias fait partie des recommandations qui sont données par les syndicats de journalistes depuis longtemps. C’est une revendication assez connue et dont on trouve enfin une traduction dans une proposition de loi.

    Nos confrères du « Figaro » disent votre groupe fragilisé par deux menaces de défection liées à des désaccords concernant la place donnée aux textes. Que se passe-t-il ?

    L.B.EM. : Ce n’est pas une défection, il faut préciser qu’on est apparenté et ne pas dire que les gens quittent le groupe ou le collectif. Les niches, c’est toujours des moments où on est beaucoup à avoir travaillé avec énergie sur plein de textes et il y a des déceptions dans l’ordonnancement et dans le choix des textes, même les choix préalables. Certains textes qui avaient été proposés n’ont pas été retenus et c’est normal. Des explications seront faites et apaiseront les choses. Vous allez voir que demain [jeudi Ndlr], tout le monde sera là et ça se passera bien.

    LR et le RN ont déposé des centaines d’amendements, notamment sur votre texte qui vise à accorder le droit de vote des étrangers aux municipales. De quoi gâcher l’examen de vos textes ?

    L.B.EM. : Ce qu’on a vu, c’est une obstruction sur beaucoup de textes de notre niche. C’est le cas sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et le texte que j’ai porté. Il s’agit pour les deux de mécanismes qui permettent de redonner de la voix aux citoyens dans les espaces délibératifs qui existent, les élections municipales et le référendum. On se retrouve avec une droite qui refuse en réalité qu’on puisse en débattre sereinement. Non seulement on dénonce la pratique, mais c’est surtout symptomatique de s’attaquer en priorité à ces deux textes qui viennent renforcer la démocratie. Ils attisent les peurs pour masquer leurs propres désaveux et le fait qu’ils ne sont pas majoritaires dans notre pays. On ne s’arrêtera pas là. J’avais déjà la garantie de vote positif de plusieurs parlementaires et donc je souhaite pouvoir élargir la démarche pour imaginer un dépôt en semaine transpartisane d’un texte comme celui-ci.

    Vous comptez sur toutes les voix de la gauche à l’unisson ?

    L.B.EM. : Je sais que comme à chaque niche, tout le monde sera présent. C’est ça qui est important en fait : dans les moments où on fait avancer nos combats, la gauche elle est unie. C’est ce que je retiens à chaque fois.

  • Benzène, amiante… Le combat continue

    Benzène, amiante… Le combat continue

    « On a vu beaucoup de copains mourir de maladie, et on en voit encore aujourd’hui. » Devant l’entrée du conseil de prud’hommes de Martigues, Julien Granato, secrétaire général adjoint du syndicat CGT de la plateforme TotalEnergies de La Mède, illustre par ces mots le combat mené par les travailleurs de ce site pétrochimique pour faire reconnaître l’angoisse suscitée par la perte de ses collègues de travail. Mercredi matin, 180 salariés et sous-traitants ont déposé leur requête individuelle avec le cabinet d’avocats TTLA et associés, représentant syndicats et travailleurs anciens comme actuels.

    Car sur cette plateforme industrielle ayant abrité une raffinerie de pétrole pendant 80 ans, l’exposition à des substances toxiques comme l’amiante et le benzène est quotidienne, selon le syndicaliste. « Quand je rentre chez moi je sens encore le pétrole », détaille Julien Granato, qui souhaite « obtenir la même reconnaissance que les mineurs et les travailleurs de l’amiante », par cette procédure collective aux Prud’hommes pour faire reconnaître un préjudice d’anxiété (lire ci-dessous). À défaut de pouvoir solutionner en interne : « la situation est dénoncée à chaque fois en CSE et il n’y a pas un jour sans incident », tance le responsable.

    « Pour tous les travailleurs »

    Les interrogations ne sont pas qu’internes. « L’actualité récente fait encore parler de nous avec de fortes odeurs sur le site », reprend Julien Granato, pour qui cette procédure « est importante pour tous les travailleurs, car elle bénéficiera aussi aux intérimaires et sous traitants qui sont les premiers exposés et qui ne le font souvent pas reconnaître ». L’Union locale CGT ainsi que la Fédération nationale des industries chimiques (Fnic-CGT) sont associées à la procédure comme équivalent de parties civiles.

    La procédure prud’homale découle de la plainte déposée au pénal par le syndicat début février 2025 en raison de l’exposition avancée par le syndicat au benzène, réputé cancérigène, mutagène et reprotoxique (CMR) et ce en dépit du démantèlement des anciennes installations de raffinage en 2019. « L’inspection du travail a relevé de nombreux manquements de Total dans la protection individuelle et collective des travailleurs » ainsi que « dans la mise en œuvre des règles de prévention en matière d’exposition aux CMR », argue le syndicat dans son communiqué de lundi. La maladie, elle, sévit souvent plus tard. « L’exposition à l’amiante génère une maladie souvent 20 ou 30 ans après, et il est parfois déjà trop tard » indique Me Jean-Eudes Mesland-Althoffer, du cabinet TTLA. Alors qu’« avec 15,2 milliards d’euros de bénéfice net en 2024, Total a largement les moyens de protéger les salariés. [On] protégera l’environnement en même temps », affirmait Fabien Cros, secrétaire du syndicat CGT de la Mède à ce propos en février 2025.

    Contactée, la direction de TotalEnergies n’a pas répondu à nos sollicitations dans nos délais. Les requêtes passeront en Bureau de conciliation et d’orientation prud’homal dans entre six mois et un an, selon les avocats.

    Le préjudice : « l’angoisse de développer une maladie grave »

    Me Jean-Eudes Mesland-Althoffer, avocat du cabinet TTLA associés, explique le principe juridique du préjudice d’anxiété. « Lorsqu’on a été exposé à des substances nocives, associées à un risque élevé de développer une pathologie, on a le droit de solliciter une indemnisation par peur de la développer. » Il s’agit d’une « jurisprudence, issue d’un arrêt de la Cour de cassation de 2010 », reconnaissant le préjudice des travailleurs de l’amiante au départ, puis étendue substances nocives autres que l’amiante par un arrêt du 11 septembre 2019. Selon l’avocat, la notion est restrictive : « Si l’on connaît la substance, il faut démontrer une exposition importante en intensité et en durée. » De même pour « caractériser l’anxiété des requérants », les travailleurs.

    Et aussi

    L’amiante dans le bâti scolaire visé

    Le collectif « Stop amiante éducation », qui réunit une dizaine d’organisations, syndicats, associations de parents d’élèves et de victimes de l’amiante, a déposé une plainte contre X pour mise en danger d’autrui en novembre dernier. Et pointe notamment le « scandale sanitaire » de la présence « de l’amiante dans le bâti scolaire », écoles comme collèges et lycées dans le département.

    Alerte dans l’éducation

    Ce jeudi 12 février, les organisations syndicales FO de l’enseignement du Vaucluse font une conférence de presse, également sur la présence d’amiante dans les établissements scolaires. Et expliquent que, comme dans les Bouches-du-Rhône, « des milliers d’élèves de Vaucluse continuent d’être exposés quotidiennement ! ».

    25 ans de combat ouvrier

    Le Comité amiante « prévenir et réparer » (Caper 04) et sa cheville ouvrière, René Villard (PCF), devenu maire de la ville Château-Arnoux-Saint-Auban, s’est mobilisé pour l’indemnisation des travailleurs face à l’exposition à l’amiante. Et a notamment obtenu celle de 650 salariés d’Arkema.

    L’État jugé coupable

    Comme pour les chantiers navals de La Ciotat, l’État a été jugé coupable de ne pas avoir contrôlé ceux de la Seyne-sur-Mer dans le Var. Dans un arrêt d’avril 2019, la Cour de Cassation a permis l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour les travailleurs, sous certaines conditions. Et notamment suite à une procédure d’un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du Nord de la Méditerranée) qui y a travaillé de 1964 à 1987.