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Tag: Justice

  • L’isolement au sein de la détention

    L’isolement au sein de la détention

    Maux de tête persistants, mémoire qui se délite, difficulté à penser, vue en baisse, articulations douloureuses, perte de la parole… Ces effets sont rapportés par des personnes maintenues en isolement, qui passent au moins 22 heures sur 24 seules dans une cellule de 9 m².

    À l’isolement, on place des détenus qui le demandent mais aussi ceux que l’administration pénitentiaire estime dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui. Un régime dérogatoire s’installe : presque aucun contact humain n’est autorisé, hormis les surveillants lors des escortes. Les échanges avec les autres détenus sont interdits. Parfois, on entend un voisin sans jamais le voir ; beaucoup se taisent, ayant du mal à faire confiance à quelqu’un qu’ils ne peuvent pas voir. La journée se passe en cellule. La « promenade » n’a lieu qu’une fois par jour, dans une cour minuscule, grillagée à 4 mètres du sol : pas d’horizon, peu de soleil. Pour certains, ce moment aggrave l’oppression et l’angoisse ; ils finissent par ne plus sortir. Privés d’activités et de travail, ils n’ont, au mieux, qu’un accès limité à une salle de sport sommaire, selon des créneaux variables.

    Une « torture blanche »

    Libre Flot, militant libertaire prévenu pour association de malfaiteurs terroriste, a passé seize mois à l’isolement lors de sa détention provisoire. Dans Anticiper le bruit sec des verrous, il décrit une pratique qui vise l’annihilation de l’être : sans visages, sans liens, on « devient fou » en quelques mois, dit-il, évoquant des cris d’animaux entendus dans son quartier. L’isolement est-il une forme de torture ? La Cour européenne des droits de l’Homme estime qu’il ne constitue pas, en soi, un traitement d’une gravité suffisante pour être qualifié d’inhumain et dégradant. Pourtant, cette pratique, destinée à briser sans laisser de traces, est qualifiée de « torture blanche » par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Pour tenir, il faut s’imposer une discipline de fer : structurer ses journées, faire du sport, apprendre, lire, cuisiner. Le soutien des proches, garanti bien que limité par l’accès parfois difficile au parloir, est également décisif pour ne pas se sentir effacé.

    L’isolement ne devrait durer indéfiniment selon la CEDH. Pourtant il est souvent renouvelé tous les trois mois, après une audience présidée par le chef d’établissement, sur des motifs parfois contestables comme la qualité de meneur d’un détenu qui n’a jamais été placé sous le régime ordinaire. Les recours, eux, prennent des années. Libre Flot, lui, raconte n’avoir pu sortir qu’au prix d’une grève de la faim.

    La loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025 instaure un régime d’isolement renforcé dans les nouveaux Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée des prisons de haute sécurité, ce qui pose à nouveau de façon criante la question de la durée, du contrôle et des effets d’un isolement prolongé.

    Par le SAF de Marseille

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  • Dire stop

    Dire stop

    Étrange fin de semaine à Marseille. Ce vendredi soir, Marine Le Pen vient soutenir son candidat, Franck Allisio, dans la 2e ville de France, à trois jours de l’ouverture de son procès dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN qui lui a valu 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire en première instance.

    Un fait plutôt rare en politique où, jusqu’à présent, les personnalités condamnées ou sulfureuses, étaient écartées des campagnes électorales.

    Franck Allisio, lui-même visé par une enquête préliminaire du parquet pour détournement de biens publics, semble ne pas être intimidé par le CV judiciaire de l’héritière de Jean-Marie Le Pen.

    Signe des temps, le fait d’avoir des démêlés avec la justice n’est pas disqualifiant pour représenter ce parti qui prétendait autrefois avoir la tête haute et les mains propres.

    Normalisation

    L’extrême droite qui joue à fond la carte de la normalisation, entend emporter Marseille, la deuxième ville de France, lors des municipales de mars.

    Et pourtant, au plan local aussi, ses représentants sont aux prises avec la légalité.

    Le monde du travail, ceux qui ressentent durement l’injustice sociale, n’ont rien à attendre dans ces municipales de cette force politique qui vient de voter 5 milliards d’euros de baisse des dotations aux collectivités locales.

    Ceux qui sont tentés par elle parce qu’ils ne l’ont « jamais essayé » ont oublié les leçons sanglantes de l’histoire dont La Marseillaise est là pour témoigner et sont aveugles aux bouleversements que l’extrême droite inflige partout dans le monde.

    Il faut lui dire stop et pour y parvenir dans la durée, construire un projet collectif de progrès partagé.

  • À Marseille, l’adjointe au chef du fichier des empreintes volait

    À Marseille, l’adjointe au chef du fichier des empreintes volait

    Le tribunal administratif a annulé, le 24 décembre 2025, la révocation par le ministre de l’Intérieur d’une technicienne en chef de police technique et scientifique, à Marseille, qui volait ses collègues, estimant la sanction disproportionnée.

    La technicienne occupait depuis 2021 le poste d’adjointe au chef de la section du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) au sein du Service régional de police technique et scientifique, basé à l’Évêché. La fonctionnaire de police avait été interpellée le 12 juin 2023 en flagrant délit de vol de numéraire de son supérieur. L’enquête a mis en évidence au moins 15 vols entre février et juin 2023, pour un montant total de 755 euros. La fonctionnaire était également soupçonnée d’avoir tenté de dérober une enveloppe de participation financière à un repas de cohésion et d’autres vols au sein du service. Dans ses effets personnels, on retrouvait une tablette sécurisée déclarée manquante qu’elle utilisait à des fins personnelles pour se créditer des heures de travail non réalisées.

    L’annulation peut paraître surprenante. En réalité, seuls deux vols de numéraire pour un montant total de 45 euros étaient reconnus, ce qui a valu à l’intéressée d’être condamnée, le 14 novembre 2023, par le tribunal correctionnel, à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 600 euros d’amende. En droit, la révocation ne pouvait se fonder même en partie sur des vols dont la preuve n’était pas rapportée. Si « ces faits présentent un certain degré de gravité eu égard aux fonctions exercées », le tribunal administratif note « que les sommes dérobées s’élèvent néanmoins à un montant très faible de 45 euros et le total des heures de travail indues établi s’élève à 5h36 ». D’où la disproportion retenue par le jugement du 24 décembre 2025, qui conduit à annuler la révocation, ce qui « implique nécessairement » que Leila H. soit réintégrée dans son corps d’emploi à la date de sa révocation et que sa carrière soit reconstituée.

    Alors que le narcotrafic développe ses tentacules pour infiltrer des administrations les plus sensibles, recruter des auxiliaires, des informateurs, des souris aussi pour consulter de manière illicite des fichiers, il est évident qu’un fonctionnaire aux abois financièrement, au sein d’un service sensible, est une proie facile et corruptible. D’autant qu’une commission d’enquête du Sénat a souligné « l’intérêt marqué des narcotrafiquants pour les fichiers et autres informations détenus par les forces de l’ordre ». Son rapport de mai 2024 ajoute même que « le terminal “NEO” des policiers et gendarmes donne ainsi accès à des informations qui n’étaient auparavant pas consultables à distance, voire à des informations auxquelles les effectifs concernés n’avaient pas forcément accès par le passé, augmentant les opportunités de corruption ».

    L’affaire est ancienne, mais d’actualité. En 2000, on découvre qu’un agent du laboratoire interrégional de police scientifique de Marseille (LIPS) a dérobé les cartes bancaires de trois collègues. Pire, il a pioché dans les scellés qu’il avait pour mission de réceptionner et d’enregistrer. Fort de son badge d’accès qui lui ouvre les trois niveaux de ce bastion, on découvre qu’il a sorti un scellé de 235g de cocaïne du TGI de Tarascon et un autre de 15,8g d’héroïne du TGI d’Ajaccio pour les revendre à un dealer de la Castellane.

    L’agent avait planqué, sous son matelas, quatre revolvers et un pistolet automatique, des cartouches, deux chargeurs sortis du laboratoire. Il était même en possession du microfilm d’un dossier de trafic d’armes sur le Liban et est en relation avec une figure du milieu. Il a écopé, en 2002, de 4 ans ferme, d’une mise à l’isolement, prix de cette « connexion entre un fonctionnaire dévoyé d’un service particulièrement sensible et le milieu parfaitement infréquentable de la voyoucratie ».

  • Baumettes : l’ex-directrice témoigne de son calvaire

    Baumettes : l’ex-directrice témoigne de son calvaire

    Elle est arrivée à l’audience de la 7e chambre de Marseille escortée par ses gardes du corps, visages masqués comme elle. Figure longiligne compressée dans son uniforme de l’Administration pénitentiaire, coiffée du tricorne, elle a retiré son épais gilet pare-balles pour s’entretenir avec ses trois avocats.

    Depuis que l’organisation criminelle DZ Mafia a mis un contrat pour l’assassiner, l’ancienne directrice du centre pénitentiaire des Baumettes est sous protection. La Marseillaise avait révélé, le 3 décembre 2024, sa suspension et son exfiltration après la diffusion, sur des réseaux sociaux, de sa mise à prix. « Marseille. 120 000 euros pour la tête de la directrice des Baumettes. » Le post sur TikTok affichait la marque DZ Mafia avec la mention « On vous parle gentiment, vous ne voulez pas comprendre. » Des menaces d’autant prises au sérieux qu’étaient interpellés, la veille, deux jeunes armés et cagoulés à proximité du domicile d’un de ses adjoints. Tout serait orchestré par un des chefs de la DZ Mafia écroué aux Baumettes après un différend sur ses conditions de détention.

    Ce mardi, la fonctionnaire aux 30 ans d’ancienneté a pris la parole au procès de deux détenus accusés d’« apologie de crime » et d’« acte d’intimidation envers un dépositaire de l’autorité publique ». Ils ont relayé en mars 2015, sur leur compte Snapchat, l’appel à l’éliminer. « Ce que vous avez publié a bouleversé ma vie », a-t-elle lancé à Othmane, 30 ans, en visioconférence depuis la prison de Nantes. « Ma vie a complètement changé. C’est un appel à l’assassinat réel avec pour moi un risque majeur de mourir », ajoute la quinquagénaire. « Depuis un an, je suis protégée. Je prends énormément de risques à être là. Je suis partie précipitamment pour un poste que je n’ai pas choisi. Je suis partie seule pour sauver ma vie. Un an que je suis à l’isolement. Vous avez brisé ma vie. » Son avenir professionnel ? « L’Administration pénitentiaire, je l’ai aimée, mais je vais la quitter. J’avais travaillé trois ans sur le projet des Baumettes 3. J’ai été arrachée en plein vol à six mois de l’ouverture. »

    « Je suis désolé d’avoir relayé cette info. J’ai fait le con », se repent Othmane, 11 mentions au casier, dont le viol d’une prostituée, et libérable en 2033. Il jure n’avoir rien à voir avec la DZ Mafia. « J’ai repris ça sur TikTok. J’ai vu que c’était problématique, mais j’ai tellement rien à voir avec tout ça. Je ne connais pas Marseille, je n’ai jamais été aux Baumettes. » Pour le confondre, les Renseignements pénitentiaires, dont les informations sont couvertes par le secret-défense, ont produit des captures d’écran de son compte « Cellule frappe » orné d’un émoji de Kalachnikov. « Vous participez indirectement au recrutement d’un tueur et ça banalise l’offre d’emploi pour venir tuer un représentant de l’état », lui lance la présidente.

    Sabrina, 30 ans, détenue à Rennes, a refusé de comparaître. Avec 17 mentions au casier pour de nombreux vols, la délinquante marseillaise, un temps sous surveillance pour radicalisation, a dit en garde à vue avoir « fait circuler cette story à titre informatif » sur son compte « LibérezmoiDZ », se disant « effarée à tel point qu’on était des fous à Marseille ».

    Pour le parquet, « cette affaire s’inscrit dans un contexte de déstabilisation de l’Administration pénitentiaire par le crime organisé », précédée « d’attaques concertées révélatrices d’une volonté d’intimider l’administration et la République française pour imposer sa loi ». à ses yeux, « ils sont prêts à monter dans le train du crime organisé avec l’objectif de faire une administration faible et permissive ». De requérir 2 ans dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans, indemnisation de la partie civile, 5 ans d’interdiction de séjour à Marseille et de port d’armes.

    « C’est un compte privé, il n’y a pas d’apologie, pas d’intimidation », oppose Me Flore Nanchino, qui plaide la relaxe. « C’est stupide, immoral, débile, mais pas pénal. » Délibéré le 28 janvier.

  • Stéphane Ravier rejugé pour prise illégale d’intérêts

    Stéphane Ravier rejugé pour prise illégale d’intérêts

    Stéphane Ravier avait été condamné en première instance à Marseille, en mai 2024, à 6 mois de prison avec sursis et d’un an d’inéligibilité pour avoir fait embaucher en août 2015 son fils dans sa mairie de secteur avec l’aide du cabinet de Jean-
    Claude Gaudin. Le tribunal correctionnel de Marseille avait estimé que l’élu avait « de manière réitérée, œuvré illégalement pour faciliter la situation professionnelle de son fils ». Rejugé aussi, son fils Thomas Ravier, 28 ans, titularisé en 2020 aux espaces verts de la mairie des 13-14, avait écopé de 10 000 euros d’amende dont moitié avec sursis pour recel du délit de prise illégale d’intérêts. Dans son rapport sur la Ville de Marseille de 2021, l’Agence française anti-corruption a pointé la dérive de ces recrutements de contractuels en mairies de secteur.

    Le parquet général a requis 6 mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité, et 10 000 euros d’amender à l’encontre de Stéphane Ravier. L’avocat général a demandé par ailleurs la confirmation de la condamnation pour le fils, Thomas Ravier, avec cette fois une peine d’amende de 10 000 euros, dont 5 000 euros avec sursis.

    Délibéré le 10 février.

  • Le trafic des pesticides interdits face à la justice à Marseille

    Le trafic des pesticides interdits face à la justice à Marseille

    Saisi par le procureur de la République, le tribunal de Marseille a ouvert, ce lundi, l’examen d’un dossier complexe sur un trafic de produits phytopharmaceutiques interdits, importés d’Espagne, et utilisés dans les Bouches-du-Rhône ainsi que dans la Drôme (lire notre édition du 12/01). Sept prévenus et six sociétés sont poursuivis dans ce dossier pour « détention et utilisation de pesticides interdits, non-élimination de produits interdits, distribution, vente et importation de produits phytopharmaceutiques falsifiés, faux et usage de faux en écriture ». Ils sont présumés innocents.

    Dès l’ouverture des débats, la défense a engagé une offensive sur la régularité des perquisitions menées lors de l’enquête. Maître Roubaud, avocat de Didier C., un des agriculteurs soupçonnés, dénonce une perquisition entachée de nullité en raison d’horaires illégaux et d’une contradiction entre l’ordonnance du juge des libertés (JLD) et les saisies effectuées. Il martèle que « les choses n’ont pas été faites à la hauteur des textes et de leur esprit ».

    Le procureur de la République, ayant répondu point par point, affirme que « rien ne permet de remettre en cause les procès-verbaux ni les perquisitions ». Après un premier retrait de la cour pour délibérer sur ces potentiels « vices de procédure », elle déclare que « selon l’article 459 du Code de procédure pénale, les nullités et le fond de l’affaire seront tranchés dans un même jugement ». La cour se prononcera donc sur ces éventuelles irrégularités à la fin du procès.

    « Montée en épingle »

    Maître Babouin est l’un des avocats de Didier C., cet agriculteur chez qui 1 174 litres de produits phytopharmaceutiques interdits ont été retrouvés, dans les Bouches-du-Rhône. Il affirme que son client « conteste fermement l’accusation de l’utilisation de tout produit interdit sur l’exploitation ». Selon lui, l’absence de prélèvements sur les sols et sur les récoltes confirme « l’innocence de son client ». L’avocat dénonce une « montée en épingle » d’un dossier « sans colonne vertébrale » et instrumentalisé « comme règlement de compte par un certain nombre d’associations qui sont parties civiles ».

    Par ailleurs, cette première journée d’audience s’est attelée à l’audition de Alain H., désigné par Judith Sebert, juriste et représentante de France Nature Environnement Paca, comme le « chef d’orchestre » de cette affaire. Onze faits lui sont reprochés, notamment ceux d’avoir importé d’Espagne des produits falsifiés interdits en France ou d’avoir distribué des produits neurotoxiques et dangereux pour la santé humaine et les organismes aquatiques alors qu’ils étaient interdits dans l’Union européenne (UE). Cet homme, déjà condamné pour l’affaire similaire des « carottes de Coutances » (*), reconnaît devant la presse « avoir mis des clients français en relation avec des fournisseurs espagnols », tels que Agronaqui, pour qu’ils puissent acheter des produits quatre fois moins cher qu’en France. Dans un contexte de remise en question du traité UE-Mercosur et de mobilisation nationale des agriculteurs, Alain H. soulève un problème de législation dans l’UE entre les pays. Plus encore, il dénonce ce procès comme « du grand n’importe quoi » puisque « les carottes espagnoles que vous bouffez et qui sont vendues au centre Leclerc sont traitées avec ces mêmes produits. Mais les paysans français n’y ont pas le droit. Où est la logique ? ».

    Il dénonce une concurrence déloyale : « Les produits qui sont à 18 euros là-bas [en Espagne Ndlr], sont à 50 euros ici. En plus, le Smic espagnol est à 825 euros alors que le français est à 1 450 euros. Les pauvres paysans français sont pénalisés sur la main-d’œuvre en plus des produits. »

    Le procès se poursuit jusqu’à mercredi.

    La cour d’appel de Caen (Calvados) a condamné, en 2021, douze agriculteurs à la suite de traitement de parcelles par des pesticides non autorisés

  • Le barreau de Marseille fustige sur les réseaux la lenteur judiciaire

    Le barreau de Marseille fustige sur les réseaux la lenteur judiciaire

    En 2025, 5 300 dossiers relevant du juge aux affaires familiales ont été enregistrés à Marseille, dont 80% conflictuels. « Les délais de procédure de divorce, par exemple, sont de 11 à 12 mois pour une première audience, et peuvent atteindre 18 mois avant une décision de justice », alerte Marie-Dominique Poinso-Pourtal, bâtonnière du barreau. Des délais dont « les premières victimes sont les justiciables et les enfants, ajoute-t-elle. À partir de cette première rencontre avec le juge, d’autres peuvent avoir lieu, avec la possibilité d’entendre les enfants, de mettre en place des médiations familiales… »

    Message « coup de poing »

    Cette vidéo publicitaire met en scène une famille qui joue à un faux jeu de société avec des cartes aux intitulés peu attrayants : « audience reportée », « insomnie », « disputes ». Un « message coup de poing », lancé sur les réseaux ce mardi, destiné à alerter d’un côté les pouvoirs publics, qui ont la main sur les budgets alloués à la justice, et de l’autre le grand public, des conséquences de cette lenteur judiciaire, notamment sur les enfants. En effet, « 51% des Français n’ont pas confiance en la justice à cause de délais excessifs », déplore la bâtonnière.

    Après des alertes restées sans réponse auprès de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, le barreau dénonce un engorgement : « On parle peu de la justice civile et beaucoup de la justice pénale, surtout à Marseille », regrette Marie-Dominique Poinso-Pourtal. Cet engorgement de la justice civile « peut avoir des conséquences directes sur la justice pénale puisque ces délais vont entraîner des violences intrafamiliales qui vont entraîner toujours plus de violences ». Pour les justiciables, « l’absence de cadre légal », qui s’étale sur plusieurs mois, peut en effet voir naître des « crispations ».

    « Au sein des couples, tant qu’il n’y a pas de décision de justice, c’est l’anarchie, chacun fait ce qu’il veut, étant donné qu’il n’y a pas de cadre légal, notamment pour la garde des enfants », se désespère-t-elle.

  • Déchetterie de la Capelette : pourboires ou corruption ?

    Déchetterie de la Capelette : pourboires ou corruption ?

    Cinq agents de la Métropole, formant alors l’équipe de la déchetterie du boulevard Bonnefoy (10e) à la Capelette, ont comparu ce lundi pour corruption passive et vols aggravés de 2019 à 2021. Suspendus 18 mois et à demi-traitement, 4 ont été réintégrés dans d’autres services.

    « À un moment donné, ça suffit ! La corruption, c’est la rupture d’égalité. C’est faire sa loi pour arrondir ses fins de mois », a fustigé la procureure Anne-Sophie Larrouy. L’affaire fait suite aux plaintes d’usagers ayant dû s’acquitter de 5 à 20 euros, un droit de péage à la barrière, pour un service public gratuit aux particuliers.

    En mars 2019, l’un d’eux s’était plaint de s’être vu refuser l’accès tout en voyant trois individus déverser après avoir glissé des billets. « Entre nous, cette fois je te laisse, mais si tu veux revenir c’est 200 euros la journée ou sinon tu vas dans une autre déchetterie », dira un agent à un usager qui était un policier en civil. « Si on ne donne pas les sous, on ne rentre pas », témoigne un autre usager.

    Des professionnels du BTP pas autorisés à déposer, y trouvaient leur compte pour déverser incognito et à peu de frais. Veolia s’était plaint à la Métropole de ce que depuis 2 ans les professionnels jetaient de plus en plus à Bonnefoy. « Ton gardien a pris 300 euros ce matin. Ils attendent que les agents de maîtrise partent et ils font rentrer les camions », avait dit un agent de Veolia. « C’est tellement devenu une habitude que les gâcheurs ont déjà le billet en main en arrivant », témoignait un autre. Contre un billet, des particuliers pouvaient même récupérer une porte, un frigo. Ce qui est interdit. Les agents ont admis revendre des déchets valorisables, un « chiffonnage » qui contourne un marché de récupération.

    « Je ne pensais pas commettre quelque chose d’illégal » explique Yves, 60 ans, qui comme ses autres collègues, admet « 100 euros par mois de pourboire » ajoutant que si la Métropole ne voulait pas que cela se produise « il faudrait mettre des agents manchots et aveugles ». André, 72 ans, soutient qu’il « aidait les clients ». Le mot d’« usager » ne lui vient pas. « On était sympathiques alors ils nous donnaient, ça servait pour déjeuner. » Quant au « chiffonnage » proscrit, « pour moi c’était naturel et logique comme dans toutes les déchetteries ».

    Pour Cédric, 43 ans, « c’était des pourboires pas systématiques pour l’équipe pour manger, boire, acheter des produits d’hygiène car on travaille au milieu des rats ». Il nie toute forme de racket. « Il y a 10 caméras en permanence et des contremaîtres avec nous toute la journée. » La présidente lui fait remarquer que les caméras étaient souvent débranchées et quand elles fonctionnent, « on ne voit jamais les agents aider à décharger et pourtant il y a des remises d’argent dès l’entrée à la barrière ».

    « Qu’on me présente une seule personne à qui j’ai demandé un centime ! » peste Marc « en colère » car pour lui, cette affaire est « une blague pour que la déchetterie passe au privé en disant c’est notre faute ». « On voit un fourgon à l’entrée vous tendre un billet que vous mettez dans votre poche. Eux disent que c’était la contrepartie sans quoi ils ne pouvaient pas décharger », oppose la juge. « On a pu me remettre mais c’est sans condition… » Tony, 37 ans, qui dit avoir été embauché après avoir « posé mon CV à un élu » admet « des pièces, quelques fois 5 euros ». « C’est un acte de gentillesse de gens qui sont contents, ça change de ceux qui vous prennent de haut. »

    « Un modus operandi a été instauré avec un petit manège en place à l’entrée » dénonce l’avocat de la Métropole qui après avoir estimé son préjudice à 527 701,14 euros, a réduit ses prétentions à 20 872 euros de préjudice économique et 10 000 euros de préjudice moral. De quoi outrer les avocats de la défense qui dénoncent « un dossier monté de toutes pièces ». Ils n’ont pas manqué de citer l’ordonnance de renvoi qui pointe « des glissements de pratiques professionnelles pour certaines manifestement tolérées et non explicitement dénoncées en interne (…) au sein de cette déchetterie au climat de travail délétère où les consignes fixées par la Métropole étaient floues, parfois contradictoires et sans cohérence entre les différents responsables d’équipes ».

    Délibéré le 10 février.

  • Bouches-du-Rhône : le nombre de recours explose pour l’accès aux droits

    Bouches-du-Rhône : le nombre de recours explose pour l’accès aux droits

    Ce 16 décembre, les arguments de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) une nouvelle fois sont balayés par le tribunal judiciaire de Marseille. Dans son ordonnance, celui-ci lui ordonne d’accorder l’allocation aux adultes handicapés réclamée depuis trois ans et demi par Madame V. Âgée de 50 ans, elle ne se déplaçait jamais à plus de 100 mètres de son domicile, victime de crises d’angoisse récurrentes, tandis que le rapport médical présenté au juge souligne sa détresse, entre troubles de la vie émotionnelle et déficiences cardio-respiratoires. Malgré cela, l’institution dépendant du conseil départemental avait refusé sa demande d’allocation déposée en septembre 2022. Tout comme son recours administratif, un an plus tard.

    Son cas n’est pas isolé. Ainsi le 14 novembre, la MDPH était également sanctionnée pour avoir refusé cette même allocation à une jeune femme de 25 ans, atteinte de la maladie de Crohn. Une maladie qui a brisé son rêve d’intégrer la Marine et l’empêche de travailler. Neuf jours plus tôt, le tribunal condamnait l’institution pour avoir refusé une allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH) et une aide humaine individualisée pour un adolescent en classe de première en lycée professionnel, grand prématuré né à 26 semaines et qui à cause de cela souffre de troubles du comportement et de l’attention. La brutale fin de sa prise en charge en institut thérapeutique en 2024, incohérente selon le médecin mandaté par le tribunal, avait fortement fait régresser son comportement.

    Ces cas sont de plus en plus nombreux dans le département. Le nombre de recours en justice contre la MDPH est ainsi passé de 813 en 2023 à 969 l’année suivante, pointe le rapport d’activité approuvé le 15 octobre, mais qui n’a été publié que ce 26 décembre. Une hausse spectaculaire de 19,2% en un an, alors même que le nombre de dossiers déposés sur la même période augmentait de 7,9%, pour atteindre 71 443 demandes en 2024. Le nombre de recours administratifs préalables (10 683 au total en 2024) suit la même évolution, en hausse de 5,2%. Dans près de la moitié des cas, parmi les recours en justice recevables, la MDPH est condamnée.

    « Sécuriser les process »

    « La MDPH 13 a fait évoluer ses règles de traitement ainsi que d’évaluation des demandes pour s’aligner avec la doctrine de la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Ndlr], qui impose des règles plus strictes d’accès aux droits », justifie le conseil départemental auprès de La Marseillaise. À cela s’ajoutent des audits et des contrôles de plus en plus fréquents, notamment de la CAF. Depuis fin 2024, ceux-ci sont systématiques pour les accords de compléments d’allocations d’éducation enfant handicapé. De quoi conduire à interrompre certains droits, et nourrir des contentieux. Face à cette situation, le Département indique que depuis 2024, un service juridique a été mis en place à la MDPH « afin de sécuriser les process ». Et une nouvelle procédure est en place depuis début 2025 pour traiter les recours administratifs préalables.

  • La corruption à la prison de Luynes sévèrement punie

    La corruption à la prison de Luynes sévèrement punie

    Une « énième affaire de
    corruption     », regrette Emmanuel Merlin, vice-procureur de la République. Face à lui, cinq prévenus sont dans le box des accusés du tribunal correctionnel, à peine assez grand pour tous les contenir.

    Assise à une extrémité des vitres se tient Julie L., 24 ans. Il y a encore deux mois, avant d’être interpellée, la jeune femme était surveillante pénitentiaire au sein de la maison d’arrêt de Luynes. Julie, qui occupait un premier poste depuis sa sortie d’école en 2022, est en détention provisoire. Accusée d’« association de malfaiteurs » et de corruption « passive ». Dans la nuit de vendredi à samedi, la jeune femme, dépositaire de l’autorité publique, a été reconnue coupable d’avoir introduit des savonnettes de résine de cannabis. Elle restera en détention, après avoir écopé de trois ans de prison, dont deux ferme.

    Comme trois des hommes qui comparaissent avec elle, serrés à l’autre extrémité du box. Mohamed S. et Kamel S. Le premier est le neveu du second. Avec Laurent B. ils travaillent tous trois pour la société Gepsa, spécialisée dans la maintenance en milieu carcéral. Ils resteront eux aussi en détention pour trois ans, coupables d’avoir, pendant plusieurs mois, introduit parfums, cigarettes et vapoteuses, cannabis, cartes SIM, téléphones et autres objets illicites contre rémunération.

    Puis il y a Sid-Ahmed B., dont le profil est différent. Même peine pour ce trentenaire, déjà condamné à 20 ans de réclusion criminelle. C’est le seul à être accusé de corruption dite « active ». Pourtant, cet auxiliaire en prison nie les faits. Sur les bancs d’une salle de tribunal pleine à craquer, seul Jérôme C. comparaissait libre. Cet autre salarié de la Gepsa a été relaxé.

    L’affaire, déterrée après un signalement venant des « coursives » de la prison implique en majorité des accusés jeunes, au casier judiciaire vierge. Elle est symptomatique d’un phénomène qui touche la prison de Luynes, concernée par plusieurs dossiers de corruption. D’ailleurs, les témoignages des accusés qui reconnaissent les faits, convergent tous vers des phénomènes de « pression ». Mohammed S. par exemple, raconte avoir été « énormément sollicité » par des détenus depuis son arrivée au Gepsa.

    « 1 000 euros pour du shit »

    « On était jetés dans la fosse aux lions », poursuit le jeune homme. « Mais comment avez-vous mis le doigt dans l’engrenage ? », demande l’un des assesseurs. « On finit par dire oui, pour avoir la paix », répond le jeune homme.

    Kamel S. gérant de la société et prestataire pour « plusieurs autres prisons », relate avoir « vécu un enfer. J’en ai fait un malaise », raconte le prévenu qui témoigne avoir été suivi jusque chez lui. Sa voiture aurait été dégradée, une plainte déposée contre X. « Aix 1, c’est un site dangereux. J’ai encore vu aux infos ce matin que trois agents ont été agressés. Ce n’est pas de la rigolade », ajoute Kamel S. « Ce que vous dites est extrêmement inquiétant, ça remet en cause toute une sécurité générale », remarque la présidente du tribunal. « Qu’est-ce qu’ils nous auraient faits si on avait dit non ? », rétorque Laurent B. « Il fallait se demander ce qu’il allait se passer si on dit oui ! reprendra au cours de ses réquisitions le vice-procureur. Trois téléphones au moins ont été introduits. C’est à cause des gens comme ça que la criminalité organisée continue de vivre. Ce petit ver dans le fruit suffit à fragiliser l’édifice. »

    Le cas de Julie est différent. Elle, raconte avoir été harcelée par des collègues, faits confirmés par une ex-collègue de travail à la barre, avant d’être diagnostiquée dépressive en 2024. La jeune femme a demandé sa mutation, dès son arrivée. Il y aura aussi l’épisode où Julie a dû « décrocher un pendu », la poussant à se mettre en arrêt de travail. « Comment on vous retrouve là ? », lui demande la présidente. Julie raconte avoir eu des problèmes d’argent et honte de demander de l’aide à ses parents. « Pour du shit, c’était 1 000 euros. J’avais des difficultés financières, j’en ai parlé aux mauvaises personnes », raconte la jeune femme, Elle remet le produit à Sid-Ahmed. Et ce selfie dans lequel elle apparaît, prise avec le téléphone de ce même détenu ? Pourquoi ne pas avoir signalé la présence de l’appareil ?, l’interroge la juge. « Une inconscience », répond Julie. Il y a aussi le passage d’un flacon de parfum, à la demande de Mohammed S., avec qui la jeune femme aurait eu une relation amoureuse de quelques mois. L’avocate de Julie insiste sur les conditions de travail en détention, la proximité avec les détenus et soulève le risque de basculement : « On passe la moitié de la journée avec des détenus. »

    Le vice-procureur a d’ailleurs rappelé qu’une « dizaine » de surveillants à Luynes étaient concernés par des faits de corruption en 2025.

    Eva Bonnet-Gonnet

    Darmanin en visite au centre pénitentiaire

    Le Garde de Sceaux s’est rendu samedi matin sur le centre pénitentiaire de Luynes pour décorer trois agents agressés par un détenu, vendredi. Après s’être rendu au chevet de l’un d’eux, en soins intensifs après avoir été touché à la gorge, Gérald Darmanin a ensuite décerné une médaille aux deux autres agents, aux primo-intervenants et à l’équipe de soignants également entrés en action. Si le ministre a ensuite échangé avec les agents, aucune « grande annonce » n’a été faite, rapportent les syndicats, qui avaient organisé le blocage de la prison le matin de sa visite en empêchant les « entrées et sorties » du site, rapporte Ufap-Unsa Justice. Une mesure rapidement levée. Pour autant, pour le syndicat, la visite se résume à un « bref effet d’annonce (…) Il nous manque toujours des effectifs et des moyens matériels. » Soit du budget.