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Tag: Justice

  • Appel à des « ratonnades » : le procès de F. Médina reporté

    Appel à des « ratonnades » : le procès de F. Médina reporté

    La demande de renvoi du dossier formulée par le nouvel avocat de Florence Médina ayant été acceptée, le procès en appel, qui devait se tenir ce 5 janvier devant la Cour d’appel de Montpellier, est reporté au 1er juin.

    L’Héraultaise, ex-candidate du parti d’extrême droite Reconquête d’Éric Zemmour aux législatives de 2022, a été condamnée en novembre 2024, par le tribunal correctionnel de Montpellier, à quatre mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et un stage de citoyenneté pour « provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion ».

    Au lendemain de la mort du jeune Thomas, lycéen poignardé lors d’un bal à Crépol, dans la Drôme, en novembre 2023, Florence Médina s’était exprimée en ces termes, sur son compte Facebook : « Si c’est la guerre que les racailles veulent ils vont l’avoir. Dans les années 80 il existait des ratonnades – au risque de choquer – on peut recommencer mais nous ne laisserons pas nos enfants se faire assassiner lâchement par des racailles en surnombre et armés. » Des propos sans équivoque dont la mise en cause s’entête toutefois à dénier le caractère raciste.

    « La mort du jeune Thomas a eu un retentissement national, qui a donné lieu à de nombreuses joutes politiques. Certaines personnalités ont jeté de l’huile sur le feu, dont madame Médina qui, c’est ce qui lui est reproché, a appelé une ratonnade, une vendetta, alors qu’une enquête était en cours et qu’on ignorait précisément qui avait fait quoi et pourquoi », dénonce Me Nicolas Gallon, avocat du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), partie civile dans ce dossier aux côtés de SOS racisme et de la Ligue des droits de l’Homme. « C’est d’autant plus grave que cet appel a été suivi d’effets, puisque des groupuscules d’extrême droite, notamment de la région montpelliéraine, se sont rendus sur place dans le quartier populaire d’où venaient les prétendus jeunes ayant commis l’assassinat, pour appeler à un tabassage », poursuit Me Gallon. Pour lui, « il est évident qu’en plus d’appeler à la vengeance privée et à la violence, ces propos sont dirigés contre les populations maghrébines. Chacun sait à quoi renvoie le terme de ratonnade. On a par ailleurs, dans ses propos, une opposition entre population française et population étrangère quand elle écrit, par exemple : “Qui va danser avec des couteaux dans les poches à part les racailles qui veulent planter du « Français » ” ? »

    « Les militants d’extrême droite expliquent toujours que ces procès sont des atteintes à leur liberté d’expression. En réalité c’est un discours qui permet de dire tout et n’importe quoi, de s’attaquer à quiconque et de tenir des propos racistes dans l’impunité la plus totale », dénonce l’avocat du Mrap, qui se dit confiant pour le procès en appel. Et rappelle au passage que « le parti Reconquête, auquel appartenait madame Médina, est le seul à avoir inscrit dans son programme la suppression du délit d’incitation à la haine raciale… » Zemmour ayant lui-même été condamné plusieurs fois pour provocation à la haine ou injure à caractère raciste.

  • Le candidat Schipani annonce porter plainte contre le maire d’Aubagne pour diffamation

    Le candidat Schipani annonce porter plainte contre le maire d’Aubagne pour diffamation

    Le 3 février, le maire d’Aubagne sera convoqué devant la 13e chambre du tribunal correctionnel de Marseille. C’est ce qu’affirme le communiqué envoyé, ce 9 janvier, par Giovanni Schipani : « J’ai décidé de faire citer directement Gérard Gazay, maire d’Aubagne, devant le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette procédure fait suite à des déclarations rapportées dans un article de La Provence publié le 14 novembre 2025, dans lequel il est laissé entendre que j’aurais été écarté de responsabilités municipales en raison de prétendues “affaires judiciaires liées à des accusations d’agressions sexuelles” ».

    Giovanni Schipani a été adjoint au maire à la Jeunesse durant le premier mandat de Gérard Gazay, de 2014 à 2020. Il poursuit : « Je conteste formellement ces propos, que je considère graves, inexacts et profondément attentatoires à mon honneur. Je rappelle n’avoir jamais été condamné pour de tels faits et disposer d’un casier judiciaire vierge. Si un rappel à la loi est intervenu en 2019, aucune poursuite judiciaire n’a été engagée et aucune condamnation n’a jamais été prononcée à mon encontre. » Face à ces « accusations infondées », il indique avoir « choisi de saisir la justice afin que ces propos soient examinés et jugés dans un cadre légal, contradictoire et impartial ».

    Contactée par La Marseillaise, la Ville d’Aubagne a répondu que Gérard Gazay n’avait, à ce stade, reçu aucune information quant à cette affaire, ni aucune convocation.

  • Procès RN : l’ombre de la fraude plane sur Louis Aliot

    Procès RN : l’ombre de la fraude plane sur Louis Aliot

    Le maire RN de Perpignan va devoir répondre, une nouvelle fois, devant la justice. Du 13 janvier au 12 février 2026, Louis Aliot sera jugé en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. Au cœur du dossier : des emplois financés par le Parlement européen… mais utilisés au service du parti. Une affaire emblématique des pratiques d’un RN qui se présente pourtant en champion de la probité.

    En mars 2025, l’actuel premier vice-président du RN avait été reconnu coupable de détournement de fonds publics pour la période où il siégeait à Bruxelles, de 2014 à 2017. Peine prononcée : 18 mois de prison dont six ferme aménagés sous bracelet électronique, 8 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Faute d’exécution immédiate, Aliot a conservé son fauteuil et a pu préparer tranquillement sa campagne pour 2026. Tout en rejetant la décision : « C’est un jugement que je conteste ! », assurait-il dès son annonce.

    « Dans tous les cas

    de figure »

    L’appel, auquel comparaîtront aussi Marine Le Pen et plusieurs cadres du RN, tombera en pleine bataille municipale. Le délibéré, lui, n’arrivera sans doute qu’au printemps. Suffisant pour permettre au maire sortant de se présenter. Aliot ne s’en cache pas : il sera candidat « dans tous les cas de figure », assurant que « les Perpignanais ont dépassé cette affaire » au micro d’Actu Perpignan. Une manière d’installer l’idée que la morale publique serait secondaire.

    À gauche, l’inquiétude est réelle. Agnès Langevine (Place publique) avait dit sa préoccupation pour une ville qui pourrait réélire un maire menacé d’inéligibilité en cours de mandat. L’opposition municipale, incarnée par Bruno Nougayrède, s’interrogeait en mars en plein conseil municipal : « Veut-on élire un maire pour quelques mois ? » Car si la condamnation est confirmée, Aliot devra lâcher l’écharpe en laissant la ville à une succession interne contrôlée par le RN.

    Plus largement, cette affaire rappelle que le RN n’a rien d’un parti « antisystème » : il a, lui aussi, profité d’argent public pour renforcer son appareil politique. Pendant ce temps, Perpignan reste marquée par la pauvreté, les services publics fragilisés et une gouvernance contestée. En janvier, Louis Aliot sera donc jugé non seulement par les magistrats, mais aussi par l’opinion. Et une question demeure : peut-on prétendre diriger une ville durablement quand on est poursuivi pour avoir détourné l’argent des citoyens ?

  • La publicité des audiences ça sert à quoi ?

    La publicité des audiences ça sert à quoi ?

    La règle est que les audiences sont publiques devant l’ensemble des juridictions, ce qui permet à tout un chacun d’y assister. Ce principe vaut aussi en matière civile, qu’en matière pénale que devant les juridictions administratives ou encore devant le Conseil constitutionnel, voire même devant les instances disciplinaires dans une certaine mesure. Des exceptions à cette règle peuvent être prévues notamment pour garantir le respect de la vie privée des justiciables, comme c’est le cas en matière de divorce ou quand une partie en fait la demande ou que cela est nécessaire pour éviter un trouble durant celle-ci.

    La publicité des débats provient du fait que la justice est rendue au nom du peuple français et que chacun peut s’assurer que les lois votaient par les élus de la République sont bien mises en œuvre par la Justice de la même façon pour tous. En outre, elle a un rôle pédagogique, en permettant à tous d’avoir accès aux règles applicables par les juridictions. Cette règle est née avec l’apparition de la démocratie antique où chaque citoyen est un acteur de celle-ci. Elle fait même partie désormais des droits fondamentaux (article 10 DUDH article 6 de CEDH)

    Pourtant, selon l’article 37 de la loi du 29 07 1881, la publicité des débats ne permet pas au public de filmer les débats des audiences, ni même de prendre des photos ou de faire des enregistrements lors des audiences afin de garantir la sérénité des débats ou que des extraits diffusés puissent faire dire le contraire de l’ensemble des débats ou porte atteinte à la présomption d’innocence. Depuis la loi du 22 décembre 2021, ces interdictions ont été assouplies afin de pouvoir démocratiser à des fins pédagogiques dans les médias le fonctionnement des juridictions avec l’accord des parties et aussi lorsque des affaires ont un intérêt culturel ou scientifique après l’obtention d’une autorisation.

    Cette publicité des débats est remise en cause par des pratiques, notamment par la généralisation des procédures écrites, les procédures sans audience et par le développement de la pratique du dépôt de dossier où la plaidoirie n’existe plus ou se résume à quelques observations chronométrées, ou avec les salles d’audience exiguës ne pouvant même pas accueillir le public.

    Le développement des vidéos audiences remet aussi en cause la publicité des débats ne permettant plus aux justiciables de pouvoir s’entretenir avec son conseil durant celle-ci, de lui poser des questions ou d’apporter une précision sur les dires de l’audience, et prive le justiciable du soutien de son entourage lors d’un moment qui peut s’avérer particulièrement anxiogène ou de venir lui apporter des pièces susceptibles d’influencer l’issue donnée par la juridiction au litige.

    Par le SAF Montpellier

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  • Trois ans d’inéligibilité pour Hassen Hammou

    Trois ans d’inéligibilité pour Hassen Hammou

    Clap de fin ? Trois semaines après sa condamnation à 15 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur, pour laquelle il a fait appel, Hassen Hammou, ex-cadre marseillais du parti Les Écologistes, était de retour devant la justice. Il comparaissait cette fois pour usurpation d’identité. L’objet du délit ? Avoir créé, fin novembre, un compte Snapchat au nom d’Amine Kessaci, militant écologiste engagé dans la lutte contre le narcotrafic, dans le but d’obtenir des informations.

    Ce dernier a déposé plainte le 25 novembre, moins de deux semaines après le retentissant assassinat de son frère Mehdi. Jeudi, à l’issue de sa garde à vue, Hassen Hammou a reconnu les faits et accepté, dans le huis clos d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une peine de deux mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité.

    La validation devant le juge, en audience publique, sera hésitante. « Il n’y a pas de peine partielle ici, sinon, c’est le procès », s’agacera le président du tribunal face aux hésitations de l’accusé. « Il n’a aucunement voulu nuire, son but était de savoir ce qu’il allait advenir de lui au sein du parti », explique l’avocate d’Hassen Hammou à la barre. Désigné chef de file des écologistes pour les municipales à Marseille, ce dernier croyait alors encore à une issue positive à son procès pour corruption de mineur, dont le délibéré est attendu le 16 décembre.

    « En se faisant passer pour Amine, il voulait tester la parole d’un membre de son parti pour savoir s’il était en quelque sorte loyal envers lui, s’il pouvait avoir son soutien en vue des élections », abonde Soraya Slimani, l’avocate d’Amine Kessaci. Reçu comme partie civile, il n’était pas présent à l’audience et réclamait un euro symbolique.

    Stratégie inchangée

    pour Les écologistes

    à la barre, son avocate souligne « la dignité » de son client, soucieux « d’apaiser le débat ». Dans un message qu’il l’a chargée de lire au tribunal, Amine Kessaci estime que « l’identité, le deuil et la parole ne sont pas des outils politiques ». « Il a été sidéré, consterné, attristé d’apprendre qu’un camarade qui partage les mêmes convictions, ait pu usurper son identité, son image, sa cause » et ait pu « parler à sa place », note l’avocate. Comme lui, Hassen Hammou avait fondé un collectif de soutien aux victimes du narcotrafic.

    Cette condamnation à trois ans d’inéligibilité scelle l’avenir politique immédiat d’Hassen Hammou, ex-membre du bureau national d’EELV, suspendu le 17 octobre puis exclu en décembre de son parti qui a exprimé son « profond dégoût à l’idée qu’une instrumentalisation puisse être faite des drames ayant touché la famille Kessaci ».

    Le 2 janvier, le conseil statutaire d’EELV avait par ailleurs invalidé le vote des adhérents, portant sur la stratégie municipale et la désignation du chef de file, en annulant pour « irrégularités » l’AG qui avait servi de support. Un vote réalisé sous le contrôle de la tutelle nationale… La stratégie d’alliance au 1er tour avec le Printemps marseillais reste toutefois la règle. Personne ne demande à la revoter, expliquait mardi Olivier Bertrand, responsable national des élections, à nos confrères du Monde, qui ont révélé l’information.

  • Hassen Hammou en garde à vue pour usurpation d’identité

    Hassen Hammou en garde à vue pour usurpation d’identité

    Il est suspecté d’avoir usurpé l’identité d’Amine Kessacci, fondateur de l’association Conscience d’aide aux victimes du narcotrafic, en ouvrant un faux compte sur les réseaux sociaux.

    Hassen Hammou avait été dans un premier temps choisi pour être le chef de file des écologistes à Marseille dans le cadre de la campagne des municipales avant d’en être écarté suite à sa condamnation en première instance, en décembre dernier, pour corruption de mineurs, jugement dont il a fait appel.

  • Vers un bras de fer judiciaire pour le COM à Montpellier ?

    Vers un bras de fer judiciaire pour le COM à Montpellier ?

    Le Contournement ouest de Montpellier (COM) ne risque-t-il pas de devenir un A69 héraultais ? Voilà quelques années déjà que ce projet – qui doit permettre de décongestionner Montpellier en reliant l’A709 à l’A750 – est décrié par certains pour son impact environnemental. En novembre dernier, l’ancien préfet François-Xavier Lauch – depuis parti pour le Nord-Pas-de-Calais – donnait l’autorisation environnementale, actant le début du chantier. Une décision ayant ravi Vinci, qui pilote le projet. « Ce sont donc les travaux préparatoires qui débutent. L’arrêté préfectoral nous y autorisant désormais, c’est une phase de libération des emprises qui commence [avec la] mise en place des clôtures provisoires, débroussaillage, etc. Afin de permettre l’accès aux espaces pour la réalisation des diagnostics d’archéologie préventive et aux déviations de réseaux situés sur le tracé des futurs travaux », détaille Salvador Nuñez, le directeur opérationnel du COM.

    Trois recours en attente

    Ainsi, près de 40 hectares sur les 119 d’emprises liées au COM ont été sélectionnés comme « zone de prescription archéologique ». Pendant deux mois, un diagnostic sera établi afin de savoir si de véritables fouilles archéologiques devront être opérées à certains endroits. Vient ensuite le déplacement de 32 km de réseaux (électricité, eau, gaz, etc.) qui devrait se dérouler tout au long de l’année. En parallèle, sera réalisée la libération des emprises sur 40 hectares. Il s’agit notamment de débroussailler, déboiser, retirer les clôtures et les murets, etc.

    Mais l’autoroutier devra composer avec des collectifs opposés au COM, qui ne sont pas prêts à baisser les bras. En effet, six associations ont porté quatre recours juridiques. L’un a déjà été rejeté mais les trois autres sont en attente et pourraient mettre un coup d’arrêt au chantier.

  • Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Un agent immobilier et sa SCI ont été reconnus coupables de soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et refus de relogement du jeune occupant de la cave située 48 rue Curiol (1er) à Marseille, définitivement interdite à l’habitation par arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Christian Castel, 67 ans, qui avait boudé son procès et n’était pas non plus présent, mardi, au délibéré, a écopé de 2 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Son bien immobilier est confisqué. Il lui est fait interdiction d‘acheter tout bien immobilier à usage d’habitation pendant trois ans. La SCI dont il est le gérant est condamnée à 20 000 euros d’amende mais avec sursis. La Ville, partie civile dans les procès d’habitat indigne, se voit allouer 1 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais de justice.

    « Il devait être aux abois »

    S’assurant une rentabilité de 25%, le propriétaire louait 300 euros par mois dont 20 euros de charge et 40 euros d’électricité depuis 4 ans cette cave humide achetée en 2010 pour 15 000 euros et pourtant décrite dans le règlement de copropriété comme un « local indépendant à usage commercial ». Le lot de 17 m² était composé d’une pièce principale de 9 m² et d’une salle d’eau de 2,6 m², équipé d’une petite fenêtre en soupirail donnant à même le trottoir de la rue. Après signalement par le syndic aux autorités, un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris le 13 novembre 2024 interdisant définitivement ce « local impropre à l’habitation compte tenu de l’éclairement naturel insuffisant ». Le bail indiquait mensongèrement que le local faisait 30 m² et présentait la location comme meublée alors qu’aucun meuble n’était fourni, mis à part un chauffage, une plaque et un petit frigo.

    Pour le tribunal, la vulnérabilité du locataire est patente, s’agissant d’un jeune homme de 22 ans en grande précarité sociale et économique, arrivé seul et mineur en France et auparavant logé dans des foyers d’urgence. Le propriétaire ayant même déclaré en audition « il devait être aux abois pour prendre quelque chose comme ça ». Après un passage en hôpital psychiatrique, le jeune a été relogé par un bailleur social.

    Christian Castel est propriétaire de 9 logements en plus du sien. Il tire de son patrimoine un revenu locatif de 3 660 euros par mois. La police a visité trois de ses logements rue Fortuné-Jourdan, rue Sainte-Thérèse et rue Docteur Laennec notant que certains d’entre eux étaient « proches de l’insalubrité ». Il est par ailleurs l’objet d’une enquête pour la location d’une autre cave au 100 rue Saint-Savournin frappé aussi d’un arrêté d’insalubrité et où vivait jusqu’à 4 migrants. L’année 2025 a connu un regain de prise d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité dans les Bouches-du-Rhône. L’analyse de 140 des 187 arrêtés publiés à ce jour au recueil de la préfecture permet de préciser que 89 arrêtés engageaient la procédure à l’encontre de propriétaires sur tout le département dont 43 à Marseille. 44 arrêtés ont acté la fin de la procédure après constat de travaux réalisés ou de démolition. Sept arrêtés ont prononcé des astreintes jusqu’à 200 euros par jour.

  • [Justice] Six mois ferme pour le pédophile à la poupée

    [Justice] Six mois ferme pour le pédophile à la poupée

    Il chuchote au micro, droit, figé dans le déni le plus parfait. « Je n’avais aucune intention sexuelle. Je suis non violent, en particulier envers les enfants. Je cherchais juste un mannequin pour l’articuler de manière à l’asseoir sur une table, car j’avais dans l’idée de simuler des cours scolaires pour faire une autoévaluation de ma manière d’être et de m’exprimer, car ça fait longtemps que je rêve d’enseigner. C’était une démarche à but thérapeutique car j’ai totalement perdu confiance en moi », brode David, 56 ans, électromécanicien qui vit à Bouc-Bel-Air, condamné en 2005 pour l’agression sexuelle de sa fille de 4 ans.

    « Vous avez commandé une poupée enfantine avec un vagin destiné à être pénétré », lui rappelle la présidente Charlotte Joubert, qui décrit l’objet de 20 kg pour 1,32 m aux traits enfantins. Un modèle baptisé « Teen Sex Doll » vendu 539 dollars sur une plateforme chinoise. « Ça a sauté aux yeux du livreur d’UPS qui a donné l’alerte en voyant, au travers du colis endommagé, une poupée d’apparence de 6 ans ! », lance Me Joanny Moulin, avocat de l’association Parole d’enfant, partie civile qui lui fait confirmer que devant les gendarmes, il a reconnu s’être masturbé avec cette poupée.

    Quand la présidente rappelle au prévenu la découverte un an avant les faits, sur son ordinateur, de « sept images de gosses qui font des fellations », il nie encore. « Avez-vous un double maléfique qui télécharge malgré vous ? » – « J’ai jamais voulu les télécharger, ce sont des fichiers corrompus, indésirables. » Devant les gendarmes, il a bien admis regarder des « vidéos sur l’inceste ». à la barre, ce père aux cheveux blancs justifie : « J’ai été agressé sexuellement dans ma famille quand j’étais enfant et adolescent. C’est quelque chose dont je n’arrive pas à me débarrasser. Mon père ne s’est jamais aperçu de rien, mais je suis persuadé que ma mère le savait. »

    Une expertise psychiatrique antérieure aux faits décrit « une personnalité de type pervers dans le déni absolu ». « Non, je ne suis pas pervers », réfute encore le prévenu. Même déni sur la plainte récente d’une autre de ses filles, qui s’est souvenue qu’il l’avait fait venir deux fois dans son lit alors qu’il était tout nu.

    « Nous voulons que par votre décision, vous protégiez les enfants de l’extrême dangerosité que représente l’achat de ce type d’objet et que vous donniez un signal ferme à l’ensemble des pédocriminels », demande Me Moulin, partie civile qui obtiendra l’euro symbolique demandé. « à l’heure de l’invasion chinoise de notre économie, ces poupées pédocriminelles font le buzz. Elles ne sont pas un substitut pour ne pas passer à l’acte, sinon l’état en vendrait ! Tout au contraire, une personne sur deux qui ont procédé à cet achat passe à l’acte. »

    « Le danger est là et prévisible de passer à l’acte », confirme le procureur adjoint, Olivier Poulet, devant ce prévenu « dans le déni absolu de sa déviance avec des histoires à dormir debout ». « Ce n’est rien d’autre qu’une poupée sexuée destinée à un pervers sexuel déjà condamné en 2005 pour agression sexuelle par ascendant ». Il requiert 12 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation de soins psychiatriques et une interdiction d’exercer toute activité en lien avec l’enfance.

    « C’est un procès honteux, la relaxe s’impose ! » tonne Me Nicolas Perrin, pour qui « on a voulu faire du médiatique, on a pris le premier malheureux venu avec la polémique Shein. On met des bûches dans le feu pour alimenter l’étiquette de pédophile qu’on veut lui coller. Rien ne relève d’un caractère pénal. Il a acheté légalement et pas sur le darknet une poupée qui n’a rien d’enfantine ». Son client écope de 18 mois de prison, dont 6 ferme sous bracelet avec 2 ans de soins psychiatriques, et 5 ans d’interdiction d’activité en lien avec les mineurs.

    « Une poupée sexuée destinée à un pervers sexuel déjà condamné »

  • [Rétrospective justice 2025] Condamnations d’élus en série

    [Rétrospective justice 2025] Condamnations d’élus en série

    Trois affaires de « fausses procurations » jugées en 2024 ont retenti en ce début d’année 2025 avec le rendu le même jour des délibérés. Le 27 janvier, le tribunal correctionnel a fustigé une « vaste organisation de collecte et de confection artisanale » afin de booster les votes pour Martine Vassal dans les 6-8 avec 31 procurations et dans les 11-12 avec 163 procurations validées par un commissaire de police complaisant dont 51 provenant d’un Ehpad de Saint-Barnabé. Les juges ont relaxé Julien Ravier, l’ancien maire LR de secteur, que le Conseil d’État avait été démis de ses fonctions et ont condamné Yves Moraine, l’ancien maire LR des 6-8, à 6 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour « manœuvres frauduleuses tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration », fustigeant son « rôle d’impulsion déterminant dans le circuit illicite des procurations frauduleuses mis à jour ».À gauche dans les 15-16, des colistiers de l’équipe de Samia Ghali ont été condamnés pour une cinquantaine de procurations irrégulières validées par le biais d’un autre commissaire de police. Marguerite Pasquini (DVG) a écopé de 18 mois avec sursis et 3 ans d’inéligibilité. Roland Cazzola (PS) à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Les deux élus ont rendu leurs délégations.À La Penne-sur-Huveaune, 19 procurations recueillies au domicile de mandants mais validées au commissariat hors leur présence ont entraîné la condamnation de l’ancienne maire Geneviève Donadini (PCF) à 10 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Sonia Riche, colistière de la candidate Christine Capedeville (PCF) et agent administrative au commissariat de police d’Aubagne, est condamnée à 6 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
    D.C

    14 février – Une amende pour Sébastien Delogu

    Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné le député insoumis à une amende de 5 000 euros, pour des coups donnés à la conseillère d’éducation et au proviseur adjoint du lycée Saint-Exupéry, le 10 mars 2023, en marge d’un blocus lycéen pour les retraites. Contrairement à ce qu’il a annoncé, le désormais candidat aux municipales n’a pas fait appel de la décision.
    Y.S.

    13 février – Bazzuchi interdit de commune

    Nicolas Bazzuchi, le maire (DVD) de La Penne-sur-Huveaune, accusé de viols et violences conjugales et d’enregistrement d’images à caractère sexuel sans consentement, est libéré sous contrôle judiciaire. Il a notamment l’interdiction de paraître sur le sol de sa commune. Elle sera levée en septembre. Sa majorité implose et la préfecture prend la main sur un budget communal jugé insincère.
    Ch.C.

    3 juillet – Sébastien Jibrayel condamné

    La justice a reconnu l’adjoint aux sports et son père l’ex-député Henri Jibrayel coupables de violences en réunion à l’encontre de deux militants insoumis : ceux-ci avaient été agressés le 18 janvier alors qu’ils collaient par-dessus les affiches de l’adjoint socialiste. Sa délégation avait été retirée après sa mise en examen.

    Orange : Bompard inéligible ?
    Et aussi …

    Le 2 décembre. La chute de Rachline ?

    L’année a été pour le maire d’extrême droite de Fréjus David Rachline source de nombreux démêlés judiciaires. Déjà mis en cause dans deux enquêtes pour « prise illégale d’intérêts » et « corruption », l’ancien vice-président du RN est aujourd’hui poursuivi dans une nouvelle affaire de favoritisme, qui l’aurait contraint à démissionner de son poste de vice-président du RN, le 2 décembre. Pour l’héritier d’un parti qui se targuait d’avoir les mains propres et la tête haute, ça commence à faire beaucoup.

    8 avril. Perquisition à la mairie de La Valette-du-Var

    La mairie dirigée par Thierry Albertini (LR)et la Société publique locale Méditerranée, en charge de projets immobiliers sur la commune, sont perquisitionnées dansle cadre d’une enquête portant sur des soupçons de détournements de fonds, favoritisme et recel quant à l’attribution de certains marchés publics

    Le 16 mai. La maire de La Seyne démissionnée

    Nathalie Bicais (LR) a été condamnée le 16 mai par le tribunal correctionnel de Toulon à 18 mois de prison, cinq ans d’inéligibilité, l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant deux ans et 20 000 euros d’amende. Avec exécution provisoire. Ce qui l’a obligéeà quitter son fauteuil de maire de La Seyne-sur-Mer.

    Le 28 mai. Hubert Falco définitivement condamné

    Très attendue dans le Port du Levant, la décision dela cour de cassation a clos un épisode judiciaire qui a secoué le landerneau politique. Le pourvoi en cassation d’Hubert Falco étant rejeté, l’ancien patron de la droite varoise se retrouve définitivement empêché de revenir à la tête de la ville de Toulon qu’il avait reprise au FN en 2001. Il est donc condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire dites du « frigo Falco ». Et est inéligible jusqu’en 2028.

    Le 1er juillet. Lansade n’est plus maire de Cogolin

    Le maire d’extrême droite de Cogolin perd ses mandats électoraux suite à une condamnation de la cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour abus de faiblesse. La peine prononcée est entre autres de 3 ans d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. L’ex-élu varois zemmouriste reste mis en examen dans d’autres affaires.