Pour rappel : La députée RN du Vaucluse Marie-France Lorho maintient que Yann Bompard, maire Ligue du Sud d’Orange depuis 2021, a bien travaillé comme assistant parlementaire jusqu’en 2023.
Dans une écoute accablante, Marie-France Lorho demande à un collaborateur de mentir aux enquêteurs.
Au premier jour du procès à Marseille de Yann Bompard, 39 ans, le maire Ligue du Sud d’Orange, accusé d’avoir perçu 42 000 euros nets pour 15 mois d’emploi présumé fictif d’assistant parlementaire, l’audience a plongé dans le vif avec la diffusion de l’écoute où la députée de la 4e circonscription du Vaucluse, Marie-France Lorho, apprenant le 5 septembre 2023 que la PJ perquisitionne sa permanence, demande à un assistant de mentir aux enquêteurs sur la réalité des 208 heures forfaitaires par an effectués par Yann Bompard pourtant élu maire d’Orange en novembre 2021, conseiller départemental et président de la communauté d’agglomérations. Un grand moment d’audience.
« C’est la merde. On a une enquête pour prise illégale d’intérêts », s’affole la députée. « Et bien voilà… Je suis censé dire quoi ? » dit, pas surpris, Jean-Baptiste Rolland, un de ses quatre collaborateurs parlementaires. « Qu’il faisait des discours, qu’il travaillait sinon on va être dans la merde », lance Marie-France Lorho à qui Jacques Bompard, ex-maire d’Orange condamné et inéligible, a cédé son siège en 2017. « C’est quand même chaud de me demander de mentir », maugrée le collab. « Moi aussi je vais mentir », l’amadoue la députée. « Vous couvrir, c’est une chose mais me demander de mentir c’est une autre. Y a rien, aucune trace d’un travail de sa part. Faire une fausse déclaration là-dessus, heu… », freine l’assistant.
Rolland la met en garde : « Quand bien même je mentirais, il n’y a aucune trace matérielle pour corroborer nos dires. Pas une photo en 5 ans où il nous accompagne sur un événement. Il n’y a rien, rien, rien. Pour le journal, il a appelé La Poste c’est tout. Il était là les huit premiers mois mais ça s’est arrêté là. Je m’étonne que ça ne nous soit pas tombé dessus plus tôt. »
D’autres écoutes frappent encore quand ce même collaborateur narre à un proche son audition par les enquêteurs : « Ils ont compris que c’est un ignoble petit merdeux d’une famille de tarés. (…) C’est un branleur, c’est fictif, fictif, il fait comme Pénélope [Fillon]. » Des élus peuvent témoigner pour Yann, « ils sont choisis génétiquement pour leur soumission ». De sa patronne il dit qu’« elle est con comme c’est pas permis. Elle a une culture nulle. C’est juste une bourge qui a l’entregent des bourgeois, sinon c’est une cruche absolue ». Léopoldine, autre collaboratrice sur écoute, plombe la députée : « Je l’avais mise en garde une trentaine de fois. Elle s’est autopersuadée qu’il travaillait. »
À la barre, la députée réélue en 2022, qui s’est affranchie de l’emprise des Bompard en passant au Rassemblement national, nie tout détournement, réfute même la subornation de témoin. « J’étais perdue ce jour-là. Jamais, j’aurais menti. Le travail de Yann était là », chouine Mme Lorho qui dit sa crainte du clan Bompard qui l’insulte, lui fait des bras d’honneur sur les marchés. « Je m’en veux de ne pas avoir été plus rigoureuse sur le temps partiel. Mais je peux vous assurer que Yann Bompard a rédigé des discours, fait des courriers aux administrés. Je ne les ai pas gardés car je jetais tout. »
« Elle travaillait de son côté et moi du mien. On avait peu d’échanges », se défend Yann Bompard qui risque l’inéligibilité. « Je n’ai jamais eu la sensation de voler de l’argent à qui que ce soit. Oui la double rémunération pour le travail de maire et celui de collaborateur parlementaire était complètement justifiée. » Pour lui, toutes ses missions se confondent. « Comme maire, je promeus l’action de la députée les jours de marché. L’attaché parlementaire, c’est comme un couteau suisse. Le maire n’agit que très peu finalement, l’administration sert à ça. » Les juges apprécieront. Les électeurs aussi de ce Dallas provençal.
Réquisitoire aujourd’hui.
« On est dans le viseur clairement. » Rassemblés sur les marches du Palais Monthyon ce mardi 16 décembre à l’appel de la CGT, agents du SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation), de surveillance électronique ou directeurs sont venus rappeler à quel point leur métier est utile. Une vision de la justice humaniste qui se heurte de plein fouet à la promotion du tout sécuritaire dans lequel se complaît le président de la République, en visite à Marseille.
« Nous sommes taxés d’animateurs d’activités ludiques et provocantes or nous sommes des professionnels consciencieux », défend Élodie Bartolini, secrétaire départementale CGT SPIP 13, faisant référence aux déclarations fracassantes du ministre de la Justice, Gérald Darmanin. « Nos missions sont fortement attaquées et dénigrées, par les annonces du garde des Sceaux qui s’enchaînent, et des déclinaisons [autoritaires] dans les notes du directeur interrégional », dénonce la responsable syndicale. Pire, les détenus étrangers sont particulièrement visés avec « consignes de mettre des avis défavorables pour toute initiative d’aménagements de peine », assure-t-elle. Les permissions de sortie, surtout collectives, sont « balayées, vidées de sens », ajoute Somaya Fouzri, secrétaire départementale adjointe SPIP 13 or elles permettent « d’accompagner les personnes pour qu’elles se réadaptent pour l’insertion professionnelle, la reprise des liens familiaux ».
Avec 100 à 110 personnes suivies par agent, les SPIP font dans l’ultra-priorisation. Pour Somaya, « la question c’est de savoir si on veut que les gens s’en sortent, ou si on veut qu’ils portent à vie l’étiquette de condamnés » quand le taux de récidive atteint les 30% en cas de sortie « sèche » assure-t-elle. La réalité, « c’est trois détenus dans 9m2, des conditions de détention indignes, dans le sécuritaire pour le sécuritaire, on ne trouve pas notre place. or il y a d’autres manières de sanctionner », martèle Élodie. Si elles ne remettent pas en cause les ravages du narcotrafic, elles ont plus souvent affaire aux « petites mains », tombées dans le réseau pour « manger » ou par appât du gain, vite « piégées ». « Qu’est-ce qu’on attend, que ce soit trop tard pour réagir ? », balance Somaya.
Éducateurs spécialisés, Nadia et Mouloud sont venus en soutien. « Débordés, nous n’avons même plus le temps d’échanger avec nos collègues », raconte la première quand le second considère que « rien n’est fait pour stabiliser et sécuriser les personnes que ce soit en matière de logement, d’emploi, de formation ». Là encore, le manque de moyens reste patent déplorent-ils, dénonçant une volonté politique qui va « à l’encontre de ce qu’il faudrait faire ».
Le syndicat national des magistrats (SNM) est là aussi. C’est une « situation inédite de pressions répétées et majeures du ministre de la Justice sur tous les personnels qui interviennent dans le domaine de l’application et de l’exécution des peines », commente Laurence Blisson, déléguée locale du SNM. Une année vécue comme « une séquence scandaleuse qui met en cause l’indépendance de la justice » avec « une vision de la prison passéiste dans laquelle la loi est dévoyée ».
Aussi maillon de la chaîne judiciaire, les avocats. « On partage les mêmes problématiques, d’avoir des échanges avec les personnels pénitentiaires sur les directives pénales qu’ils peuvent recevoir », explique Adrien Mawas pour le SAF (Syndicat des Avocats de France). Après 4 ans d’exercice, il constate que « le mouvement vers une violation de plus en plus systématiques des droits des détenus », est bien engagé. De façon plus personnelle, sur le tout sécuritaire face au narcotrafic, « on a un discours qui fait abstraction des phénomènes et des causes sociales, pourtant le nœud du problème est là ».
Un mois après l’assassinat de Mehdi Kessaci, le président de la République était particulièrement attendu à Marseille ce mardi, pour apporter des réponses face aux menaces du narcotrafic. Mais à l’issue de cette visite marathon, il n’aura guère sorti de ses poches qu’une seule nouvelle proposition, celle de sanctionner toujours plus durement les consommateurs de drogue avec une amende forfaitaire délictuelle passant de 200 à 500 euros. Déroulant pour le reste les actions déjà lancées dans le cadre du plan Marseille en grand.
« Nous avons tous une pensée pour la famille de Mehdi Kessaci après le drame qui s’est passé », a commencé Emmanuel Macron au cœur de l’entrepôt solidaire de la CMA CGM, à la Joliette, après s’être recueilli sur la tombe du jeune homme en présence de sa famille. « On avait déjà commencé le combat, et je vais tenir les engagements que j’ai pris », assure il au milieu des cartons d’aide humanitaire, entouré par quelque deux cent personnalités triées sur le volet pour un « Face aux lecteurs » de La Provence. Il énumère la création de l’Office anti-stupéfiants (Ofast), les renforts de police à Marseille avec 300 policiers en plus depuis 2021, l’arrivée de nouveaux magistrats. « Nous avons diminué par deux le nombre de points de deal physiques, je sais que c’est dur à entendre, mais on ne lâche rien », assène-t-il. Et d’annoncer le passage à une deuxième étape, après l’adoption de la loi narcotrafic au mois de juin. Le parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) sera installé le 5 janvier, à Paris malgré les demandes des élus marseillais, les initiatives diplomatiques se poursuivront dans les prochains jours pour pouvoir arrêter les têtes de réseau à l’étranger tandis que l’action continue à l’échelon européen pour peser sur des réseaux sociaux de plus en plus mêlés au narcotrafic, des ventes en ligne à l’embauche des petites mains, jusqu’aux images des exécutions. « On ne doit rien lâcher, on doit pilonner », insiste Emmanuel Macron.
Mais c’est face aux consommateurs qu’il durcit le ton. « Rien de tout ça n’arriverait s’il n’y avait pas des gens qui achètent de la cocaïne, du hash, lâche-t-il. Moi j’en ai ras-le-bol d’avoir des jeunes qu’on pleure et dans d’autres quartiers des gens qui considèrent que c’est festif d’acheter de la drogue. » Et donc d’annoncer cette hausse de l’amende forfaitaire délictuelle. « Il faut taper au portefeuille ceux qui consomment », défend-il, promettant une nouvelle campagne de communication.
Mais au milieu de l’entrepôt glacial, il reste sourd aux interpellations des acteurs du terrain. « On voit les budgets des services publics diminuer drastiquement, les centres sociaux, les missions locales qui sont une part essentielle de la lutte contre le trafic perdre beaucoup », alertait Fadella Ouidef, de l’association culturelle Busserine, rappelant les coupes de la Métropole et de la Région. « L’État ne peut pas se substituer aux associations, c’est à vos collectivités de le faire », balaie Emmanuel Macron. Le plan Marseille en grand, répète-t-il, avec ses trois milliards d’euros de l’État déjà engagés, « est un plan qui n’a pas d’équivalent ailleurs ».
« L’amende, c’est un pansement sur une jambe de bois, lâche de son côté l’éducateur spécialisé Mohamed Benmeddour à la sortie des échanges. Un jeune au chômage, qu’est-ce que vous voulez qu’il en ait à foutre ? » Et de témoigner : « Ces jeunes, ils se disent que ce qui va les sortir de la misère sociale, c’est le narcotrafic. Tu vas pouvoir dealer 6 mois puis acheter un commerce. »
Les chantiers promis par l’Élysée sont pourtant bien sortis de terre, et le président de la République tour à tour s’est rendu au nouveau commissariat des 13e et 14e arrondissements (13,5 millions d’euros), puis à l’extension du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (92 millions d’euros). Des avancées saluées par les agents concernés. Mais malgré tout, le désarmement des services publics s’y fait aussi sentir. « Il nous manque du matériel, des balises, expose une capitaine de l’Ofast. On doit prioriser des dossiers, c’est compliqué au quotidien. On n’arrive pas à suivre la grande criminalité. » « On retrouve une situation équilibrée, mais il y a un déficit de personnels, reconnaît de son côté le chef d’établissement des Baumettes, Jean-Marie Landais. On espère récupérer des sorties d’école en mai pour avoir des effectifs complets. » Le président, lui, écoute, puis part. Sans que la presse ne puisse lui poser de questions.
Feu vert pour la rénovation des copropriétés dégradées
C’est en fin de journée, sur le chantier de construction de la nouvelle gare Saint-Charles souterraine, que le président de la République a annoncé que les quatre opérations marseillaises d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradée ont obtenu le feu vert du Conseil d’État. « On sait que c’est une des choses les pires en matière de rénovation urbaines, partageait Emmanuel Macron. Quand on a plein de copropriétaires, on n’arrive pas à avancer. » De quoi déroger au droit commun pour rénover les 2 450 logements des Rosiers (14e), de Consolat (15e), du Mail (14e) et de la Maurelette (15e). Quant aux transports, la présidente (DVD) de la Métropole Martine Vassal se félicitait d’avoir déjà consommé le milliard d’euros de subventions : « Tout ce que j’espère, c’est que prochainement nous allons pouvoir renouveler ce contrat. »
Une loi pour une majorité numérique en janvier
À l’occasion de son tour de France de la presse quotidienne régionale imposé aux grands éditeurs par l’Élysée, le président de la République a répété, comme lors des précédents rendez-vous, son souhait : « L’idée, c’est d’arriver au début de l’année prochaine avec un texte qui définit la majorité numérique à 16 ans. » C’est qu’il a fait le constat, après des rencontres répétées auprès des propriétaires des réseaux sociaux, que « ceux qui produisent ces contenus ne sont pas intéressés par la santé mentale des jeunes, pour eux, ce ne sont que des produits ». Résolu à pousser au niveau européen pour faciliter la censure de contenus mensongers susceptibles de créer des troubles à l’ordre public, il ne rappelle que par un mot, à la fin, les besoins de trouver un modèle économique pour la presse, après les travaux des états généraux de l’information. Plus intéressé pour débrider la législation sur l’IA.
La campagne des municipales de Yann Bompard n’a pas encore commencé et ne pourrait jamais finalement démarrer. Maire sortant d’Orange, l’édile d’extrême droite (Ligue du sud) est pressenti pour se représenter, une première sous son nom depuis qu’il a succédé il y a 4 ans à son père, Jacques, condamné pour prise illégale d’intérêts et rendu inéligible. Une sanction qui pourrait aussi échoir à son fils, ce vendredi à l’issue du procès qui s’ouvre ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Marseille. Yann Bompard est soupçonné d’emploi fictif lorsqu’il était assistant parlementaire de Marie-France Lorho, députée RN. Également conseillère municipale à Orange, elle siège dans l’opposition depuis qu’elle est brouillée avec le clan Bompard.
Des faits qui démarrent au jour de l’élection comme maire de Yann Bompard, la justice estimant difficilement cumulable les fonctions de maire, conseiller départemental et donc d’assistant parlementaire. Il est poursuivi pour détournements de fonds publics au préjudice de l’Assemblée nationale. Un grief également porté à Marie-France Lorho qui risque plus gros : la députée est aussi poursuivie pour subornation de témoin, le parquet de Marseille disposant d’écoutes téléphoniques dans lesquelles elle dit à un autre collaborateur de « mentir aux enquêteurs sur la réalité de l’emploi ». Marie-France Lorho et Yann Bompard ont contesté toutes les accusations dès le début de l’enquête.
En attendant le verdict de vendredi, les grandes manœuvres ont démarré au sein de l’extrême droite, en responsabilité depuis 30 ans à Orange. Il y a une semaine, prudent, le RN a investi comme candidat Jean-Dominique Artaud plutôt que Marie-France Lorho. Sauf que la tête de liste était jusque-là un discret conseiller municipal de la majorité Bompard. Au sein du RN 84, on a fait d’Orange une cible prioritaire, pariant sur la fin de l’ère Bompard. Un débouchage en forme « de trahison », a fulminé le lendemain de l’annonce, en conseil municipal, Yann Bompard. D’autant que, en pleine séance, deux autres élus de sa majorité ont aussi rejoint le banc du RN. Encore suspicieux, le maire a insisté auprès de son premier adjoint s’il le soutenait encore, ce dernier étant le beau-père de Jean-Dominique Artaud… « Il a pris une autre voie que la mienne », a répondu le premier adjoint, gêné aux entournures. « C’est une opération blanc bonnet et bonnet blanc », a ironisé Fabienne Haloui, élue (PCF) d’opposition.
« Qu’ils inaugurent, c’est bien mais qu’ils respectent aussi les engagements d’échelonner l’ouverture, nous serons vigilants. » À la veille de la venue d’Emmanuel Macron pour inaugurer les Baumettes 3, Catherine Forzi, surveillante pénitentiaire et déléguée FO Justice, réclame des effectifs. Après l’ouverture d’un quartier homme mi-novembre, d’un autre la semaine suivante, un troisième va suivre en janvier, précise-t-elle. Mais il manquera toujours une vingtaine d’effectifs pour permettre le fonctionnement des deux « quartiers de confiance », en mai, où les détenus peuvent, durant la journée, circuler librement dans les coursives, assure-t-elle.
Le chef de l’État n’a pas prévu de recevoir les organisations syndicales, mais Aïcha Khelfa, secrétaire régionale adjointe de la CGT Pénitentiaire a tout de même un message à lui faire passer : « qu’avec le ministre, ils se donnent les moyens humains et financiers de leurs ambitions ! Nous sommes la troisième force d’État mais la cinquième roue du carrosse. »
Elle insiste aussi sur les effectifs : « on ne sait pas ce que ça va donner à la prochaine sortie de l’Enap [École nationale d’administration pénitentiaire Ndlr]. Il manque des personnels aussi dans l’insertion, la probation, l’administratif… » Ce qu’elle craint, c’est le transfert de détenus depuis les autres établissements, surtout avec l’ouverture du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) à Luynes. De manière plus générale, sur les mesures prises dans les établissements pénitentiaires comme les « fouilles XXL » qui ont permis de saisir le 11 décembre, 44 téléphones et 70 g de substances illicites, rappelle FO, les deux syndicats appellent à plus de discrétion. « Le ministre communique à outrance, les détenus ont la télé » résume Aicha Khelfa, qui là encore, réclame des effectifs et un assouplissement de l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 pour permettre des fouilles plus « systématiques. »
Seul Hervé Rigaud se tenait à la barre du tribunal correctionnel d’Aix. L’ancien conseiller municipal d’opposition et actuel soutien de Jean-Marc La Piana a été reconnu coupable, ce lundi, de diffamation à l’encontre du maire de Gardanne, Hervé Granier candidat (LR) à sa réélection, et condamné à 500 euros d’amende assortie d’un sursis avec obligation de poster sur Facebook un post faisant état de sa condamnation. Tout comme Laurent Deshaies, élu d’opposition du groupe mené par La Piana, absent à l’audience. Les deux hommes, qui n’étaient pas représentés par un avocat, doivent solidairement allouer à Hervé Granier la somme de 1 000 euros, qui sera reversée au CCAS de la commune.
Les faits ont été ainsi résumés lors d’une première audience le 18 septembre dernier : dans un post Facebook, Hervé Rigaud faisait état d’un éventuel conflit d’intérêts en assurant avoir, clés en main, des éléments de preuve. Une « enquête manquant de sérieux », estime ce jour la cour. Laurent Deshaies avait republié ce texte incriminant « un maire qui croyait pouvoir faire beaucoup pour ses proches. Dans le conseil, il y avait aussi son ex-beau-père qui avait un grand terrain agricole dont l’intérêt d’urbanisation était proche du néant. Dans un élan de générosité le maire accepta de rendre ce lieu constructible et ainsi réserver un lot pour son ex-femme et un autre pour leur fille (…) soucieux d’éviter les affres de la justice, la procédure sera respectée rigoureusement. Mais c’est oublier que le népotisme, les conflits d’intérêts, le trafic d’influence ne sont pas des appréciations procédurales mais managériales. » Les mis en cause feront appel et transmettront les « éléments de preuve recueillis » à SOS Corruption, convaincus du conflit d’intérêts. « La justice a rappelé que la liberté d’expression ne signifie pas que l’on puisse dire tout et n’importe quoi, surtout en accusant un élu de la République d’avoir porté atteinte à la probité, réagit, Hervé Granier à l’issue de jugement. Messieurs Rigaud et Deshaies sont des membres publics et actifs de l’équipe de Monsieur La Piana dont ils sont très proches. Ce candidat compte donc dans son équipe deux personnes condamnées pour avoir commis une infraction pénale. »
Quoi de mieux pour échapper aux poursuites que de mettre à néant la procédure. Ce fut le cas lundi devant la chambre de l’urbanisme. D’entrée, un avocat fait mouche en lançant que l’inspecteur de l’urbanisme de la Ville de Marseille a pénétré au domicile de son client et pris des photos depuis sa terrasse. « L’inspecteur de l’urbanisme n’a effectivement pas relevé votre consentement écrit pour pénétrer dans votre propriété. Il ne fait même pas état de l’accord oral donné. Le procès-verbal de constat des infractions du 14 septembre 2020 est donc nul. C’est la seule pièce du dossier. Vous êtes relaxé de toutes les infractions », doit admettre la présidente face au prévenu qui fond de bonheur.
Venue personnellement défendre à la barre ses dossiers, la directrice de l’urbanisme de la Ville de Marseille s’incline et s’entend rappeler du tribunal que depuis la loi Elan de novembre 2018, l’article L480-17 du code de l’urbanisme stipule que « les domiciles et les locaux comportant des parties à usage d’habitation ne peuvent être visités qu’entre 6h et 21h, avec l’assentiment de l’occupant ou, à défaut, en présence d’un officier de police judiciaire (…). Cet assentiment doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la main de l’intéressé. » Une petite note de service ?
Dossier suivant. « Je m’étais déplacé au service de l’urbanisme. On m’avait dit oralement que pour moins de 5 m², je n’avais pas besoin de déclaration préalable », explique avec une apparente bonne foi le propriétaire d’un cabanon à l’Estaque (16e). Mais l’extension de 4,95 m² réalisée début 2015 sur son cabanon de 13 m² en rez-de-jardin viole le PLUi. 4 ans plus tard, un inspecteur de l’urbanisme vient dresser un PV d’infraction. Le propriétaire tente en vain de régulariser. Le parquet débordé propose un classement sous condition mais le prévenu refuse l’amende-cadeau de 5 000 euros, arguant qu’il a saisi le tribunal administratif. Ce dernier tranche 4 ans plus tard en donnant raison à la Ville : c’est une construction nouvelle détachable du cabanon faute de porte. « Si chacun se dit que pour moins de 5 m², on peut ne pas respecter le PLUi alors plus aucune norme n’est respectée. La règle est là pour tout le monde et pour préserver notre environnement », sermonne la présidente. La directrice de l’urbanisme réclame la démolition de l’extension, « cet avantage que n’auraient pu obtenir ceux qui respectent la règle ». La plus-value de ce bien résulte aussi de l’infraction : le cabanon acheté 195 000 euros en 2011 est à vendre aujourd’hui 365 000 euros. Le tribunal a écarté la démolition, considérant la bonne foi du prévenu qui ressort de sa prise de contact initiale avec le service de l’urbanisme. C’est donc une amende de 10 000 euros calculée sur le prix au mètre carré dans le quartier.
Mais qui arrêtera le shérif de Béziers ? Voilà maintenant plus de dix ans que l’édile d’extrême droite Robert Ménard impose sa loi dans la cité de Riquet, quitte à déroger au droit français. Dernier exemple en date le 29 novembre, avec une énième violation de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Une crèche de la nativité a de nouveau été installée dans l’hôtel de ville. Or la loi interdit tous signes ou emblèmes religieux dans les bâtiments publics. Mais le maire ne compte pas s’arrêter là, puisqu’il a annoncé célébrer la fête juive Hanouka le 15 décembre, toujours dans la mairie. Une instrumentalisation grossière du principe de la laïcité pour servir ses propres intérêts en caressant dans le sens du poil un électorat fantasmant une pseudo-identité judéo-chrétienne de la France.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) héraultaise, plus regardante que le préfet François-Xavier Lauch quant au respect de ce principe, avait décidé de déposer un référé suspension en urgence le 8 décembre mais le juge l’a rejeté. Une décision faisant suite à un premier rejet d’un autre référé en urgence, porté cette foi par un citoyen biterrois. Si Robert Ménard s’est empressé de fanfaronner sur les réseaux sociaux de la Ville au sujet de ces victoires – « nouvelle défaite pour les anti-crèches, le bon sens existe encore » – il omet de préciser qu’il a été condamné sept fois sur le fond. Le tout payé avec l’argent du contribuable.
La goutte de trop pour la LDH, qui a décidé de changer de stratégie pour tenter de faire respecter la loi à Béziers. Profitant du départ du préfet François-Xavier Lauch dans le Nord-Pas-de-Calais et de l’arrivée prochaine de Chantal Mauchet, venue le remplacer, l’association a adressé un courrier à la nouvelle représentante de l’État dans l’Hérault. « La gravité de la réitération de la violation par le maire de Béziers du principe de laïcité et de neutralité des services publics, ainsi que des décisions juridictionnelles, m’amènent à vous demander de faire usage du pouvoir que vous confère la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République », insiste Nathalie Tehio, présidente nationale de la LDH. À savoir l’utilisation du « déféré-suspension laïcité » permettant au représentant de l’État à suspendre un acte portant gravement atteinte au principe de laïcité.
Car comme le note la présidente de la LDH dans son courrier, « les requêtes en référé-suspension [dans l’urgence, Ndlr] connaissent étonnamment une issue aléatoire. Ainsi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté l’an dernier pour défaut d’urgence la requête en référé introduite contre la décision du maire de Béziers. La même issue défavorable avait été réservée à la requête introduite contre l’installation [de 2023], alors même que le juge des référés de cette même juridiction y avait fait droit en 2022. » Quid de la nouvelle préfète, qui prendra ses fonctions le 22 décembre ? Si ses deux prédécesseurs n’ont pas souhaité faire respecter la loi à Béziers, cela n’avait pas été le cas du sous-préfet Christian Pouget. Ménard bientôt contraint de se plier au droit français ?
Dans un courrier commun daté du 4 décembre et que La Marseillaise a pu consulter, le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Union des jeunes avocats alertent les membres du Conseil de l’Ordre sur les violences sexistes et sexuelles au sein de la profession, après « une plainte pour agression sexuelle et un témoignage similaire visant un de nos confrères ». En juin dernier en effet, l’ancien bâtonnier et adjoint au maire José Allegrini avait été visé par une plainte d’une greffière du tribunal judiciaire de Marseille, et il est désormais convoqué fin décembre à Aix-en-Provence dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité, comme le révélait début novembre La Provence. Une juge d’instruction marseillaise avait également témoigné d’agressions subies.
« Il ne paraît plus possible pour nos organisations professionnelles de ne pas adopter une action forte pour lutter contre ce fléau », écrivent les signataires du courrier. Ils demandent « à renforcer l’action de l’Ordre en la matière avec le double objectif de libérer la parole et protéger efficacement toute consœur ou confrère concerné ». Ainsi ils réclament une meilleure communication avec une adresse de signalement, une campagne de sensibilisation et une enquête de « victimation », ainsi que l’élaboration d’un protocole à respecter en cas de dénonciations de violences sexistes et sexuelles, s’étonnant qu’il n’y ait eu aucune enquête interne après la découverte des faits visant l’ancien bâtonnier. Ils espéraient aborder le sujet lors du conseil de l’Ordre le 9 décembre : cela n’a pu être le cas. La bâtonnière, sollicitée par La Marseillaise, n’a de son côté pas donné suite.