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Tag: Justice

  • Un tribunal pour enfants bientôt créé à Alès

    Un tribunal pour enfants bientôt créé à Alès

    C’est une annonce attendue depuis des années par les acteurs judiciaires et les élus cévenols. Dans un courrier daté du 19 janvier, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a confirmé au maire d’Alès, Christophe Rivenq, sa décision de créer un tribunal pour enfants de plein exercice dans la capitale des Cévennes. Une avancée qui vise à rapprocher la justice des familles et à améliorer le traitement des dossiers concernant les mineurs.

    Jusqu’ici, l’ensemble des affaires pénales et éducatives impliquant des mineurs du ressort d’Alès étaient traitées à Nîmes. Une organisation qui impliquait de nombreux déplacements pour les familles, les avocats, les éducateurs et les forces de l’ordre, et qui allongeait les délais. Le ministre reconnaît lui-même que ces contraintes « nourrissent légitimement un sentiment d’éloignement du service public de la justice des mineurs pour les Alésiennes et les Alésiens ». Dans sa lettre, Gérald Darmanin souligne le « contexte territorial spécifique » du bassin alésien, marqué par l’étendue du ressort couvrant également l’arrondissement du Vigan, et par des difficultés d’accès à la juridiction nîmoise pour une part importante de la population.

    Un combat qui aboutit

    La décision intervient aussi dans un contexte local tendu. Depuis 2023, les affaires impliquant des mineurs se sont multipliées dans le bassin alésien, avec des faits de violence, de trafic et plusieurs dossiers très médiatisés. Pour les avocats du barreau d’Alès, qui réclamaient cette création depuis longtemps, l’engorgement du tribunal pour enfants de Nîmes et les délais de traitement nuisaient à la prévention et à la réinsertion.

    Sur ses réseaux sociaux, le maire d’Alès s’est félicité de cette annonce, estimant qu’elle permettra de rendre « une justice encore plus efficace sur notre territoire ». Il évoque « une belle victoire pour le territoire » après « plusieurs années de rencontres et d’échanges avec de nombreux ministres ».

    Si le feu vert politique est donné, la mise en œuvre reste conditionnée à la disponibilité de locaux adaptés et l’évaluation des moyens humains nécessaires. Darmanin a d’ailleurs interrogé la commune sur sa capacité à proposer rapidement un site opérationnel. En attendant, pour de nombreux professionnels, cette annonce marque déjà un tournant vers une justice des mineurs mieux ancrée dans les réalités locales.

  • Khadija Aoudia : « Que 2026 soit l’année du réveil des consciences »

    Khadija Aoudia : « Que 2026 soit l’année du réveil des consciences »

    La Marseillaise : Quels sont vos vœux pour l’année qui s’ouvre ?

    Khadija Aoudia : Je souhaite que 2026 soit l’année du réveil des consciences. Qu’elle nous pousse à regarder sans détour les rapports de force qui structurent le monde, à comprendre que les crises, les guerres et les inégalités ne sont pas des accidents de l’Histoire, mais les symptômes d’un ordre fondé sur une domination économique oligarchique. Un ordre qui, pour servir ses propres intérêts, fragmente les nations, attise les peurs, détourne les colères légitimes et les oriente vers des ennemis désignés… pendant que, dans l’ombre, les mêmes concentrent toujours davantage les richesses et creusent sans relâche les inégalités sociales. Jamais une poignée d’oligarques n’a autant accaparé de richesses à l’échelle transnationale. Je fais le vœu d’un renversement des valeurs, où la dignité humaine deviendrait hiérarchiquement supérieure à la richesse économique. Je fais le vœu que le droit international soit réellement au service des peuples.

    Vous êtes engagée de longue date dans la défense des droits des détenus dans une ville, Nîmes, dont la maison d’arrêt souffre d’une surpopulation chronique parmi les plus élevées de France (+ de 200%)… Où en est ce combat ?

    K.A. : Lorsque j’étais bâtonnier en exercice, j’ai visité l’ensemble des lieux de privation de liberté, à l’issue de quoi j’ai rédigé un rapport. J’ai constaté une atteinte à la dignité et aux conditions de détention ou de rétention tant au niveau de la maison d’arrêt que du commissariat et des geôles du tribunal judiciaire de Nîmes.

    S’agissant des conditions de détention à la maison d’arrêt, nous avons obtenu, le 30 janvier 2020, une condamnation par la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme), qui n’a débouché sur aucune mesure pour éradiquer cette surpopulation et les conditions de détention insalubres qui en découlent. Nous avons donc saisi le tribunal administratif (TA) pour faire constater la persévérance de ces conditions indignes, lequel a rejeté notre demande. Décision confirmée par le Conseil d’État. J’ai donc saisi à l’automne, avec l’accord du bâtonnier en exercice et sur mes propres deniers, la CEDH. Nous sommes dans l’attente de sa décision.

    Concernant les conditions de détention au commissariat de Nîmes, le TA a fait droit à nos revendications et condamné l’État, en juillet 2023, à réaliser les travaux nécessaires à hauteur de 150 000 euros. Les cellules étaient dans un état de délabrement inimaginable, avec odeur nauséabonde, absence de luminosité, absence d’aération… En outre les geôles n’étaient pas dimensionnées pour accueillir plus de 10 personnes en garde à vue.

    Il est question de construire
    un nouvel établissement pénitentiaire à Nîmes.
    Qu’en pensez-vous     ?

    K.A. : Ça fait plus de 10 ans qu’on nous l’annonce… On peut construire des centaines de prisons : si on ne change pas radicalement la politique pénale, on va les remplir. Non seulement c’est une fuite en avant, mais ça a un coût considérable. La moitié du budget du ministère de la Justice est affectée à l’administration pénitentiaire… Des peines alternatives à la prison sont possibles, et moins coûteuses. Il faut que l’incarcération soit l’exception, pas la règle. À mon sens, le seul critère qui vaille, c’est la dangerosité de la personne. Et fort heureusement le nombre des détenus concernés est relativement limité.

    Où en est la plainte pour provocation à la haine et discrimination que vous avez déposée en août dernier contre Bruno Retailleau devant la Cour de justice de la République (CJR) ?

    K.A. : Comme je l’avais annoncé, seules 0,24% des plaintes sont transmises à la commission d’instruction de la CJR… Donc sans surprise la plainte a été classée sans aucune motivation, si ce n’est de dire que je ne justifiais pas d’un préjudice.

    Comment cette plainte était-elle motivée ?

    K.A. : En septembre 2024, Bruno Retailleau arrive au ministère de l’Intérieur. Très rapidement et de façon crescendo, il n’a eu de cesse de distiller de la provocation à la haine et de la discrimination à l’endroit de la communauté musulmane, des immigrés en général et des ressortissants franco-algériens en particulier. En 2025, on a assisté à une augmentation massive des actes islamophobes, +200%, sans qu’il y ait eu d’événement traumatique qui l’explique, comme en 2015 après les attentats terroristes à Paris, par exemple. Je l’ai donc rattaché directement à cette politique menée par Bruno Retailleau.

    L’extrême droite est particulièrement implantée
    dans le Gard…

    K.A. : En effet… Quand j’ai déposé plainte contre Bruno Retailleau, j’ai subi un déferlement de propos sexistes, avec notamment des appels au viol, mais aussi de propos fascistes liés à ma couleur de peau. Nous assistons à une radicalisation de la pensée. La crise sociale est contenue dans la division. On amène nos concitoyens à rejeter leurs frustrations sur l’étranger… hélas il n’y a rien de nouveau. Ça permet de lutter contre la fraternité et d’empêcher que les colères ne se fédèrent sur les inégalités liées à l’enrichissement toujours massif de quelques oligarques.

  • Conflit judiciaire et bulles d’air frais

    Conflit judiciaire et bulles d’air frais

    Franck Bondoux est accusé par certains auteurs et collectifs de dérives mercantiles, management toxique, ou encore d’avoir licencié une salariée, suite à la plainte de cette dernière pour un viol commis en marge du festival d’Angoulême. Mais lors de la conférence de presse qu’il organisait jeudi 29 à Paris, le patron de 9e art+, association qui avait jusqu’à présent la charge de cette Mecque de la BD, balaye d’un revers de main ce qui lui est reproché. Les « où commence la toxicité ? » et autres « dans toutes les entreprises, des gens vont et viennent » illustrent le déni de celui qui a annoncé hier assigner en justice l’Association pour le développement de la bande dessinée à Angoulême, chargée de nommer un nouvel organisateur du festival suite aux revendications des auteurs et éditeurs, pour « concurrence déloyale et parasitisme ». Une « tentative de spoliation », selon Franck Bondoux.

    Grosses vs petites mains

    « 9e art+ n’a jamais fait preuve d’une prise de conscience de ce qui lui était reproché. Il faut que le festival d’Angoulême change de mains », estime l’autrice marseillaise Nine Antico. Alors que la 56e édition d’Angoulême, qui devait se tenir actuellement, a été annulée, des autrices ont répondu à l’appel du collectif Girlxcott pour tenir des Fêtes interconnectées de la BD. Au menu, à Marseille, du 30 janvier au 1er février, des rencontres avec de nombreuses artistes et expositions à l’Alcazar et à la Friche Belle de Mai, ou encore le parcours « Loisirs créatifs » autour de l’œuvre de l’Istréenne Anouk Ricard, Grand prix d’Angoulême 2025, à la salle polyvalente de l’Articho (3, rue des Abeilles, 1er).

    Programme complet sur girlxcott.org

  • La nouvelle procureure d’Avignon séduite par son cadre de travail

    La nouvelle procureure d’Avignon séduite par son cadre de travail

    Ses « perspectives et axes d’actions » sont réservés à son discours d’installation, le 6 février, lors de l’audience de rentrée du tribunal d’Avignon. Mais Stéphanie Aouine, qui a pris ses fonctions de procureure de la République le 5 janvier, a toutefois reçu la presse, ce mercredi matin. La nouvelle cheffe du parquet est pour l’heure en phase exploratoire, mais prône une méthode « de proximité et de coordination, j’ai toujours travaillé comme ça, il n’y a pas de raison pour que ça change ».

    À 49 ans, Stéphanie Aouine prend la responsabilité de son 3e parquet, après avoir été procureure de la République à Châteauroux puis Angoulême, d’où elle arrive. « J’y ai passé à chaque fois 5 ans et demi, il est temps de relever de nouveaux défis », expose-t-elle. Et ils ne manquent pas. Comme avec le narcotrafic, un sujet abordé avec humilité : « Les acteurs de cette lutte n’ont pas attendu mon arrivée pour faire des choses, ma logique est plutôt de m’inscrire dans les stratégies locales qui sont déjà mises en œuvre. »

    La procureure n’occulte pas non plus « les atteintes aux personnes et violences intrafamiliales » ainsi que « la prise en charge et l’accompagnement des victimes ». Un sujet qui résonne pour celle qui a rédigé un mémoire de fin d’études universitaires sur les femmes victimes de viol. Après un peu plus de trois semaines à Avignon, Stéphanie Aouine pose un premier regard « optimiste et bienveillant ». « J’ai été très bien accueillie. Je suis frappée par l’engagement et la motivation des gens, attachés à leur territoire, cela, je ne l’ai pas forcément trouvé partout de manière aussi prégnante », salue la procureure.

    Des renforts attendus

    d’ici à une année

    Pourtant, il y aura « du travail » en interne pour redonner confiance à son équipe de parquetiers, ébranlée par le management de sa prédécesseure, Florence Galtier. Il y a deux mois, nous révélions que son départ était lié à un lourd malaise, ayant déclenché une inspection. « Je l’ai découvert en vous lisant », sourit-elle, sans vouloir « s’appesantir dessus ». « Ma préoccupation n’est pas de m’intéresser à ce qui s’est passé avant, mais d’observer en faisant la connaissance des équipes et en établissant un diagnostic du territoire et de la juridiction pour avancer », se projette la procureure. À son sujet, « le ressenti est plutôt très positif », nous confie-t-on au sein du parquet, en attendant « de voir à la pratique ». Des moyens humains, réclamés en interne, devraient arriver d’ici à un an avec deux nouveaux parquetiers attendus, contre dix aujourd’hui. « Notre ministère a tiré les conséquences des hausses d’activité à laquelle l’institution judiciaire doit faire face », conclut-elle.

  • La justice remet en selle le père Bompard, candidat à Orange

    La justice remet en selle le père Bompard, candidat à Orange

    Les Bompard, c’est comme les trains : l’un peut en cacher un autre. Alors que lundi, on pensait que la justice avait définitivement remisé ces locomotives de l’extrême droite à Orange sur des voies de garage, voilà qu’une autre juridiction vient, ce mardi, de permettre à Jacques Bompard de se raccrocher aux wagons de la politique. La cour d’appel de Nîmes lui a en effet accordé une réduction de la peine de son inéligibilité de 5 ans, qui courait initialement jusqu’à novembre 2026.

    Maire d’Orange de 1995 à 2021 -sous les étiquettes FN, MPF puis Ligue du Sud-, il avait dû quitter son poste contraint et forcé après avoir usé de tous les recours pour faire tomber sa condamnation pour prise illégale d’intérêts. Une affaire à laquelle étaient mêlés sa fille et son gendre. Le 30 novembre 2021, c’est son fils, Yann, qui avait été élu maire à sa place. Un poste en passe d’être vacant puisque ce lundi, le tribunal correctionnel de Marseille l’a condamné pour emploi fictif et détournement de fonds publics avec notamment 5 ans d’inéligibilité à effet immédiat. Ce mardi, Yann Bompard a d’ailleurs indiqué qu’il allait faire appel de la décision, qui s’applique toutefois. Le maire condamné se projette même déjà sur les municipales de 2032.

    Alors que l’on pensait l’ère Bompard et ses trois décennies achevées, ce hasard de calendrier judiciaire vient à nouveau percuter le jeu des municipales. « Je suis libéré ! Le bon Dieu est intervenu aujourd’hui », s’est félicité, auprès de La Provence, Jacques Bompard, qui ne s’attendait pourtant pas à une décision favorable. L’ex-édile de presque 83 ans n’a pas traîné pour se remettre en lice en annonçant sa candidature pour les municipales. « Je suis candidat, ma popularité est intacte », jure Jacques Bompard.

    Un ex-maire resté jamais loin du pouvoir

    Élu maire à l’issue d’une triangulaire en 1995, il a ensuite été réélu dès le 1er tour en 2001, 2008 et 2014, mais a dû passer par un second tour en 2020 n’ayant recueilli « que » 47% au 1er tour, affaibli par la candidature RN de Xavier Magnin. Malgré sa condamnation, Jacques Bompard est resté très actif à l’hôtel de ville, se voyant même attribuer un bureau et le titre de collaborateur bénévole du maire avant que le préfet n’intervienne. « J’espère que la décision de justice ne repose pas sur la bonne conduite, car en continuant à donner des ordres au cabinet et services, il a eu une façon particulière de mettre en œuvre son inéligibilité », raille Fabienne Haloui, élue d’opposition PCF.

    En attendant la probable tenue d’un conseil municipal extraordinaire pour élire un maire transitoire, la candidature de Jacques Bompard règle la question de la succession dans la majorité sortante. « C’est la démonstration que les ambitions politiques de cette famille sont de servir leurs intérêts privés avant l’intérêt général. J’en appelle à un sursaut citoyen des Orangeois devant les urnes », enjoint Fabienne Haloui, qui ne sera pas candidate. Le RN, malgré la condamnation lundi de la députée et conseillère municipale Marie-France Lorho, ambitionne de détrôner les Bompard et a pioché dans la majorité pour désigner sa tête de liste, Jean-Dominique Artaud.

    Dans cette bataille à l’extrême droite, le collectif Tous Orangeois espère tirer son épingle du jeu. « La décision de ce jour n’est pas une relaxe, elle n’efface ni les faits, ni la faute, ni la question essentielle de l’exemplarité attendue d’un maire », réagit sa tête de liste Antoine Boudet, qui appelle donc la population à mettre fin à « un système marqué par des condamnations répétées et des pratiques contestables ».

  • Le milliardaire Mohed Altrad veut jouer son match retour à Montpellier

    Le milliardaire Mohed Altrad veut jouer son match retour à Montpellier

    Novice en politique en 2020, le milliardaire Mohed Altrad a échoué à devenir maire de Montpellier. Troisième avec 13,31% au premier tour (6 899 voix) et à la même place au second tour avec seulement 18,12% (9 226 voix), il a fini d’être plombé par son alliance opportuniste incomprise avec Alenka Doulain (proche des Insoumis) et l’humoriste Rémi Gaillard.

    Pas de quoi refroidir l’homme d’affaires qui jure avoir appris de ses « erreurs ». « Trébucher, tomber, me relever, c’est toute ma vie », a-t-il confié à ses 500 soutiens venus l’écouter au Dièze Warehouse. Parmi eux figuraient le sénateur Jean-Pierre Grand (parti Horizons d’Édouard Philippe), l’ex-secrétaire d’État macroniste Patricia Mirallès, le maire de Saint-Georges d’Orques Jean-François Audrin (Horizons). Des anciens compagnons de l’ancien maire Philippe Saurel également à l’instar de Stéphanie Jannin ou Annie Yague. Mais aussi le professeur Charles Sultan, fâché avec Michaël Delafosse. Sans oublier le fidèle Salim Jawari élu d’opposition. Actuel président de la commission des finances, celui-ci fustige « l’endettement multiplié par 5 de la Ville de Montpellier » et « l’écologie dogmatique financée par vos impôts » avec des plantations à « 435 000 euros l’arbre place de la Comédie ».

    Ultra-protégé avant sa montée sur scène, Mohed Altrad n’a lui aussi pas tardé à dégainer. « Montpellier est dirigée comme une section du PS. Je suis venu pour démanteler ce système et rendre Montpellier à ses habitants », prévient le patron du club de rugby (MHR) en conflit avec la municipalité au sujet du stade et de son projet de « village rugby ». Il projette de revoir les attributions de subventions aux associations pour « mettre fin au clientélisme ».

    Cantines gratuites

    et couvre-feu dès 22h

    Pour convaincre les curieux, il a d’abord recyclé sa parabole de « l’enfant du désert » parti de rien pour devenir richissime. Plutôt qu’un « politicien de plus » dont Montpellier dit-il n’a pas besoin, il se présente comme un « bâtisseur ». Fort de son succès dans les affaires, il promet – sans dire comment – de créer 30 000 emplois et de faire de Montpellier une « ville zéro chômeur », ce qui n’existe nulle part ailleurs.

    Au risque que cela déplaise à la frange droitière de son électorat, il souhaite doubler le nombre d’habitats sociaux et favoriser l’accession à la propriété après 15 ans. « Le logement social ne doit pas être une prison. » Pour transformer « l’une des villes de sa taille parmi les plus pauvres de France », Mohed Altrad entend « passer de la politique des discours à la politique des actes ».

    Procès en appel en 2026

    Jonglant avec les paradoxes, il critique le coût de la gratuité des transports – « Un jour quelqu’un devra payer la note » – mais n’y touchera pas puisqu’elle est appréciée. Il fustige la « Ville qui vit à crédit » mais promet « des cantines scolaires gratuites pour tous les enfants sans conditions ». Le tout sans hausse d’impôts. Acrobatique.

    Comme inspiré par Robert Ménard (extrême droite) à Béziers, Mohed Altrad prévoit « pour protéger » un couvre-feu dès 22h pour les mineurs de moins de 16 ans. « Traîner dans les rues à 12-14 ans, ce n’est pas la liberté, c’est l’abandon. » Il veut aussi créer une brigade municipale de propreté et un plan « anti-bouchons ». S’il est élu maire, celui qui n’a jamais mis un pied au conseil municipal avant de démissionner en 2024, jure d’abandonner le projet de chaudière CSR (Combustible solide de récupération) pour brûler les déchets. « Je ne veux pas de scandale sanitaire. Montpellier ne sera pas un énième cobaye. La santé des Montpelliérains ne se négocie pas. »

    À bientôt 78 ans, l’entrepreneur qui vise aussi la présidence de la Métropole de Montpellier, conclut son entrée en campagne sur une note populiste. « Je ne prendrai pas un centime. Mes indemnités seront reversées aux associations. » Quand on pèse plusieurs milliards d’euros, c’est plus simple. En revanche pas un mot sur sa condamnation en première instance pour « corruption active, trafic d’influence et abus de biens sociaux » dans l’affaire qui le lie à la Fédération française de rugby. En septembre 2026, les compteurs seront remis à zéro lors du procès en appel. Fin 2022, Mohed Altrad avait écopé de 18 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité.

  • Les vœux des juges face au narcotrafic

    Les vœux des juges face au narcotrafic

    Le président du tribunal judiciaire de Marseille, Olivier Leurent, a redit jeudi lors de l’audience de rentrée son inquiétude devant « les atteintes graves et répétées à l’État de droit à travers la mise en cause de la légitimité des magistrats » et alerté sur « l’embolie programmée de la justice criminelle face à la montée de la criminalité organisée ».

    Les effectifs du Siège ont certes progressé de 138 à 146 magistrats avec l’engagement d’atteindre 151 magistrats en 2026, « décision prise par le garde des Sceaux lors de sa venue en novembre dernier à la suite de l’assassinat de Mehdi Kessaci, drame qui révèle l’urgence d’une réaction forte de l’État dans la lutte contre le narcotrafic », a souligné le président toujours préoccupé par l’état de son greffe : 40 postes seront vacants dans quelques semaines, dont 7 de greffiers ou cadres greffiers et 24 postes d’adjoints administratifs et techniques.

    La prégnance du narcotrafic se lit dans « l’explosion du nombre d’ouvertures d’informations en lien direct avec le narcotrafic » au sein des sections « délinquance organisée » et « Jirs ». « Quatre cabinets de la délinquance organisée gèrent en moyenne chacun 90 dossiers et une soixantaine de détenus ce qui génère un épuisement chez les greffiers et juges d’instruction, outre des risques procéduraux accrus en matière de détention », déclare Olivier Leurent qui a rendu un hommage appuyé aux « 11 collègues qui mènent cette guerre acharnée, parfois au péril de leur vie, souvent au détriment de leur équilibre personnel et familial ». Le quartier de sécurité annoncé à Luynes et dédié au haut du spectre de cette criminalité, est « attendu avec impatience ».

    Organiser l’exfiltration

    de mineurs victimes

    Le narcotrafic irrigue jusqu’au tribunal pour enfants qui a connu une augmentation de 18% des mineurs poursuivis. « Cette délinquance est marquée par des passages à l’acte de plus en plus violents, par le recrutement de mineurs dans les réseaux de narcotrafic, mineurs qui deviennent souvent victimes d’actes de torture et de barbarie, de séquestration voire d’assassinats. » En février, seront jugées les premières affaires criminelles Jirs pour des assassinats reprochés à des mineurs de moins de 16 ans, avec des modalités inédites de recrutements sur les réseaux sociaux et d’utilisation d’armes de guerre. Des mineurs victimes aussi de ces réseaux et parfois exposés à des menaces de mort. Une convention « pour organiser leur exfiltration et celle de leur famille, en lien avec la Ville de Marseille et les bailleurs sociaux », est en cours d’élaboration, a-t-il révélé.

    Le procureur de la République, Nicolas Bessone, a réaffirmé la stratégie globale d’attaque systémique pour enrayer le narcotrafic et « la contre-société qu’il veut imposer », soulignant le taux de 66% d’affaires élucidées, d’où par ricochet la baisse du nombre de narchomicides : 49 en 2023, 24 en 2024, 16 en 2025. « Nous sommes la juridiction la plus saisissante » : 50 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2025 et 15 millions d’euros confisqués par jugement. La cellule anti-corruption créée l’an dernier instruit actuellement 21 dossiers.

  • [Entretien] « J’invite les victimes de violences à révéler les faits »

    [Entretien] « J’invite les victimes de violences à révéler les faits »

    La Marseillaise : Quelle est votre philosophie dans votre fonction ?

    Thierry Lescouarc’h : La mission d’un procureur de la République, par définition, c’est défendre l’application uniforme de la loi, représenter la société lors des procès pénaux mais aussi l’intérêt général lors de procédures civiles ou commerciales. C’est porter la parole de la loi dans toutes ses dimensions. On a une sensibilité particulière, lorsque des faits graves sont commis, pour découvrir les auteurs des faits : délits ou des crimes. Nous avons aussi la volonté de protéger et d’accompagner les victimes tout au long du processus pénal.

    Quelle est l’évolution des crimes et délits ?

    T.L. : Les chiffres consolidés seront donnés à l’audience solennelle le 26 janvier. Mais globalement je ne vois pas de baisse ni d’explosion. Le niveau de délinquance reste important.

    Votre priorité est-elle la lutte contre le narcotrafic ? Que va changer la création du Parquet national anti-criminalité ?

    T.L. : Le narcotrafic gangrène nos villes et nos campagnes dans toutes ses dimensions : dans le trafic, le blanchiment, la violence avec la détention illicite d’armes. Ces faits sont graves et justifient des procédures prioritaires. Au quotidien, notre Parquet travaille sur les enquêtes soit préliminaires soit de flagrance en matière de criminalité organisée pour démanteler des réseaux de trafiquants de stupéfiants. Pas une semaine ne passe sans que l’on ne saisisse sur l’autoroute des cargaisons en provenance de l’Espagne ou des pays nordiques. Cela donne des comparutions immédiates avec une sévérité certaine. Avec des compétences spécifiques définies par la loi, le Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) doit permettre de traiter le haut du spectre, le transnational et les têtes de réseaux. À Montpellier, nous aurons une coordination avec le Pnaco auprès des Juridictions interrégionales spécialisées (Jirs). On en attend des effets majeurs. C’est un effort à mener sur la durée, les réseaux étant implantés même en dehors des villes. Rappelons qu’il existe aussi des consommateurs qui alimentent le trafic. La législation pénale prévoit des peines d’emprisonnement et d’amende contre eux. La consommation de stupéfiants constitue aussi des circonstances aggravantes pour des infractions de violence ou le fait de prendre le volant. C’est strictement interdit.

    Les violences aux personnes sont souvent celles qui augmentent. Comment agir ?

    T.L. : C’est aussi une priorité. Une organisation spéciale et un suivi des victimes pour un accompagnement sont mis en place. Ces process s’améliorent. À Montpellier, il existe une permanence spéciale dédiée aux violences intrafamiliales avec une assistance et des magistrats spécialisés et donc des réponses pénales graduées en fonction de la nature des faits, des antécédents du mis en cause. La grande majorité concerne les violences faites aux femmes. On sait que la procédure judiciaire peut faire peur. Alors il y a un accompagnement par une association d’aide aux victimes. Elle assure une meilleure connaissance, information, orientation, sur la manière dont on dépose plainte, la procédure. Désormais la prise de plainte est systématique en la matière. Nous disposons aussi du « téléphone grave danger » (télésurveillance) attribué à la victime pour la protéger, avec un suivi individuel au sein du Parquet. Il y a aussi le système du bracelet anti-rapprochement qui peut être imposé à l’auteur de violences ou menaces. Ce sont des interdictions de paraître dans tel ou tel lieu, de rester à distance. Beaucoup de cas de harcèlement sont jugés en comparution immédiate. J’invite les victimes à révéler les faits. Ne pas parler n’arrangera pas les choses et va générer un sentiment d’impunité chez certains auteurs. On a des services associatifs et sociaux qui peuvent héberger les victimes. On peut mettre en œuvre l’éviction du conjoint violent s’il est sous contrôle judiciaire ou porte un bracelet électronique. Il existe l’ordonnance de protection qui permet d’ordonner des obligations ou interdictions.

    La Justice n’a-t-elle pas urgemment besoin de davantage de moyens ?

    T.L. : La Justice a besoin de moyens comme nombre de services et d’institutions qui traitent des affaires sensibles qui touchent les personnes dans leur chair parfois. Beaucoup d’efforts ont été faits ces dernières années. L’équipe autour des magistrats ici qui compte une dizaine de personnes a été renforcée. Nous avons 19 magistrats du Parquet. Les perspectives doivent se poursuivre. Je pense aussi en moyens de fonctionnaires de greffe. Sans eux, on ne peut pas faire de procédure. Nous sommes un service public, notre souhait est de traiter les affaires au mieux et au plus vite. Je ne méconnais pas les délais importants parfois des procédures. Mais une permanence du Parquet traite la plupart des affaires dans les délais. Je ne peux pas entendre que la Justice ne fonctionne pas. S’il y a surpopulation carcérale, c’est que la Justice travaille. Il est nécessaire de pourvoir les postes, d’éviter les vacances, les trous à l’emploi lors des mutations.

  • Condamné pour perception de loyers malgré l’arrêté de péril

    Condamné pour perception de loyers malgré l’arrêté de péril

    Un professionnel de la gestion locative a été condamné pour avoir perçu des loyers malgré l’arrêté de mise en sécurité de 2022 sur le Gyptis, ce bidonville vertical de la Belle de Mai évacué en mars 2023. Un symbole de la lutte contre l’habitat indigne.

    Alors que plus d’un millier d’immeubles marseillais sont frappés d’un arrêté de mise en sécurité (péril), des propriétaires sans scrupule exigent de leurs locataires le versement de loyers quand l’immeuble n’est pas interdit d’occupation. C’est le cas de locataires de la Maurelette (15e), qui subissent pour certains des pressions pour continuer de verser des loyers malgré le péril des parties communes depuis 2019.

    Gabriel Saghroun, 62 ans, a écopé de 6 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d’amende. Sa société civile immobilière Batim est condamnée à 35 000 euros d’amende. La société possède 24 locaux dans le 1er et le 3e arrondissements, qui ont généré près de 70 000 euros de revenus, en 2021. L’habitat indigne n’est pas étranger à cette société : un des cinq appartements qu’il possède au Gyptis se trouve, depuis juillet 2022, sous le coup d’un arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Les deux prévenus sont condamnés en outre à une interdiction d’acheter ou d’être usufruitier d’un bien à usage d’hébergement pendant 5 ans. S’ils échappent à la confiscation du bien, c’est en raison de la
    procédure d’expropriation en cours du Gyptis par l’établissement public foncier Paca. M. Saghroun et sa SCI devront restituer à la famille victime les 3 600 euros de loyers indûment payés, leur verser solidairement 4 000 euros de préjudice moral et 1 500 euros de frais de justice.

    « Des locataires vulnérables »

    L’affaire débute avec un signalement de la Ville de Marseille concernant la situation de l’appartement 253, au 10e étage du Gyptis, 7-9, rue Cristofol (3e) et de la plainte du couple de locataires à qui M. Saghroun a dit de ne pas écouter la mairie. « Tu dois payer, on trouvera une autre solution. » Quand le couple évacué a demandé à être relogé, la société Batim a alors remis à la mairie un document faisant croire que le couple avait résilié le bail avec un état des lieux effectué ce jour-là. Bien qu’il n’ait pas été saisi du délit de faux sur la résiliation, le tribunal a tenu compte du « comportement procédural du prévenu » et notamment de la production d’un « document dont le caractère authentique est largement questionnable ».

    M. Saghroun affirmait que le couple ne payait plus le loyer depuis l’arrêté de péril, alors même qu’il leur avait remis des quittances. Il soutenait que le couple était parti en novembre 2022, laissant les clés à des squatteurs et que si ses locataires étaient revenus au moment de l’évacuation, c’était uniquement pour bénéficier des dispositifs de relogement mis
    en place par la mairie. Contrairement aux allégations du prévenu, le tribunal a retenu que le couple s’était réellement acquitté de 9 mois de loyer indus, que toutes les quittances comportaient bien le tampon de la société Batim, et que les locataires produisaient des factures d’électricité dûment acquittés pour l’appartement 253.

    Les juges de la 6e chambre retiennent que des relances ont bien été adressés par SMS au couple, qu’elles ont été « particulièrement insistantes et abusives sur l’ensemble de la période ». « Ce comportement révèle de la part des prévenus le mépris tant de ses locataires qu’il sait économiquement et socialement vulnérables, que de l’autorité municipale et préfectorale, et ce par appât du gain » a tranché le tribunal, qui considère « les faits sont d’autant plus graves que Gabriel Saghroun est un professionnel de la gestion locative ».

  • Les vœux de Danielle Milon tournés vers les municipales à Cassis

    Les vœux de Danielle Milon tournés vers les municipales à Cassis

    « En 2025, Cassis a vibré toute l’année, ça bouge, non ? Eh bien ça va continuer », a promis Danielle Milon, 77 ans, maire de Cassis depuis dix-huit ans et candidate à sa réélection pour un quatrième et dernier mandat, selon ses mots. Dans un discours offensif, ponctué de « Je ne fais pas de politique » – assertion contredite par ses paroles – la maire de Cassis, 7 000 habitants aujourd’hui, a largement étayé ce qui a été réalisé dans la commune en 2025, et ce qui se poursuivra en 2026. Notamment « un choix fort, être à la pointe de la protection de l’environnement », a-t-elle lancé. Elle a par exemple annoncé pour 2026 « l’installation d’ombrières photovoltaïques au parking des Gorguettes pour alimenter en électricité 50 bâtiments communaux ».

    Alors que « tous les terrains de la commune ont été consacrés au logement social », a indiqué Danielle Milon, 2 programmes seront livrés cette année. « Nous subventionnons les bailleurs pour que 70% des logements réalisés soient réservés aux Cassidains », a-t-elle souligné. Elle a également sorti les griffes. « Mardi 16 décembre, mon domicile puis la mairie ont reçu la visite très matinale de la Brigade financière de Paris. J’ai vite fait le lien avec la saga de la Villa mauresque, qui dure depuis dix ans, véritable feuilleton Netflix préféré de mon opposition. C’était à trois mois des municipales. Je m’en réjouis car la vérité que j’ai toujours clamée va être mise au jour et les calomnies balayées. » Parmi ses autres chevaux de bataille : le centre culturel, projet qui date… de 1990. « L’opposition freine un équipement essentiel pour la commune, alors que 60% du projet est financé par le Département. Je continuerai à me battre pour qu’il voit le jour », a-t-elle assuré.