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Tag: Justice

  • Face à une arnaque en ligne

    Face à une arnaque en ligne

    L’article L133-18 du Code monétaire et financier prévoit que l’obligation légale de la banque est prioritaire.

    La banque est tenue de procéder au remboursement immédiat des opérations non autorisées, mais le remboursement peut toutefois être refusé s’il est estimé que vous avez eu un comportement frauduleux ou de négligence grave.

    L’Assemblée nationale dans une réponse publiée le 3 juin 2025 a indiqué qu’en pratique : « Si une transaction contestée par l’utilisateur a fait l’objet d’une authentification forte, alors il revient à l’établissement teneur de compte de déterminer si cette transaction peut être considérée comme autorisée par l’utilisateur. » En effet, l’existence de l’authentification forte n’est pas suffisante en soi pour considérer l’autorisation de la transaction.

    Il incombe ainsi à la banque de démontrer le caractère autorisé de la transaction ou démontrer une négligence grave dont vous avez fait preuve. L’assemblée nationale ajoute que dès lors qu’une transaction contestée n’a pas fait l’objet d’une authentification forte alors l’établissement bancaire est tenu de remboursement et ce sans délai.

    Quelles voies de contestation possibles ?

    Alors dans votre cas, quel cheminement suivre et quelles sont vos voies de contestation possibles ?

    1) contester auprès de votre banque dans un délai maximal de 13 mois pour signaler les opérations non autorisées, chose que vous avez déjà faite.

    2) saisir le médiateur bancaire de votre établissement.

    La plainte pénale n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée en ce qu’elle appuie votre action civile.

    Le service THESEE offre également une plateforme dédiée aux plaintes en ligne pour les arnaques sur internet si tel fut votre cas.

    3) si la médiation échoue, vous pourrez vous rapprocher d’un avocat, si le montant est de 10 000 euros ou + afin d’entamer une action devant le tribunal judiciaire.

    La représentation n’est pas obligatoire pour un montant inférieur à 10 000 euros.

    Par Le SAF Montpellier

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    avocats@lamarseillaise.fr

  • A Aix, la justice désavoue en appel la direction de La France Insoumise

    A Aix, la justice désavoue en appel la direction de La France Insoumise

    Décembre dernier, 40 militants avaient attaqué LFI en justice, accusant entre autres le mouvement d’avoir « confisqué » l’assemblée municipale du 25 octobre dernier, au cours de laquelle Julie Boronad et Guillaume Dalla Costa avaient été investis pour la campagne aixoise. Ils avaient été déboutés par la justice, avant d’interjeter appel. Verdict, ce jeudi 5 février. « La décision est défavorable au mouvement. La France Insoumise se pourvoit en cassation contre cette décision », annonce Alexis Bruneau, correspondant départemental du comité électoral.

    Pour Paul Le Gall, avocat des militants, la Cour suspend les « effets de l’assemblée municipale du 25 octobre » et se faisant, « la désignation des têtes de liste de LFI pour l’élection municipale d’Aix ». Selon lui, LFI « a deux possibilités : soit attendre un arrêt de la cour d’appel qui statue sur cette question, soit une nouvelle assemblée municipale pour désigner de nouvelles têtes de liste ».

    Une option que rejette LFI qui affirme que l’investiture de Julie Boronad n’est pas remise en cause car « la décision de désignation a été prise le 4 novembre 2025. Ce n’est pas une décision de l’assemblée municipale mais du comité électoral de la France Insoumise », explique Alexis Bruneau. Et de préciser : « Toute personne qui se présenterait sur une autre liste que celle qui est soutenue officiellement par LFI serait immédiatement suspendue du mouvement. »

  • Le propriétaire de Rocher Mistral de retour au tribunal

    Le propriétaire de Rocher Mistral de retour au tribunal

    Le feuilleton judiciaire pourrait toucher à sa fin. Mais le dernier volet de l’affaire Rocher Mistral reste à démêler. Le 13 février dernier, le tribunal correctionnel condamnait Vianney d’Alençon, propriétaire du Château de la Barben et sa société, la SAS Rocher Mistral respectivement à 20 000 euros d’amende 70 000 euros d’amende avec sursis. L’entrepreneur qui porte le projet d’un parc de loisir sur le château, classé Monument Historique était reconnu coupable en première instance d’avoir enfreint les règles du code de l’urbanisme et du patrimoine, dans le cadre des aménagements du parc de loisirs Rocher Mistral.

    Le tribunal avait notamment demandé au propriétaire d’entamer une série de travaux pour s’aligner aux demandes de régularisation des autorités compétentes. En suspend, Vianney d’Alençon et ses conseils ayant fait appel de la décision. Autre volet, en appel, de ce millefeuille judiciaire, la mise en danger d’une espèce protégée de chauves-souris. Pour ces faits, le propriétaire avait été relaxé, en première instance : point sur lequel le Ministère public, soutenu par la défense de la FNE13, avait fait appel. « Le point le plus important de ce dossier », estimait Me Mathieu Victoria, avocat de la FNE13.

    Délibéré à venir

    Ce lot d’infractions supposées a donc été débattu ce jeudi, en cour d’appel. « Vous comprendrez que lorsqu’on regarde ce dossier, on se rend compte que les travaux ont débuté [en 2020, Ndlr.] sans autorisations ? », demande Fabrice Naudé, le président du tribunal. Comment expliquer ce choix, dans un dossier qui présente 8 infractions ? Faute d’abord, au contexte international tendu, à cette époque, marquée par le Covid. Faute aussi, au « climat délétère » dans la commune. « Je me suis retrouvé dans un contexte difficile, j’ai dû prendre des décisions difficiles », explique l’entrepreneur, qui invoque des enjeux économiques, le sort de 400 salariés entre les mains, des investissements importants… Enfin, si depuis un an des discussions « constructives » ont repris avec les services de l’État dont il aurait contourné les règles et dérogations, D’Alençon aurait fait face au silence de la part de la DDTM, de la Drac, de l’ABF : « On avait des chantiers à avancer », résume Vianney d’Alençon. Pour le conservateur des monuments historiques de la Drac à la barre, les « relations ont été complexes, mais jamais aussi distendues que ce que l’on dit ». L’Architecte des bâtiments de France, estime que les instances ont été au courant de ce projet, en 2020 seulement, après rachat du château. De son côté, l’avocat général, demande réformation de la décision de relaxe sur les murins, et demande condamnation pour les autres infractions. Sur cet axe, il requiert un ajournement de six mois pour s’assurer que les travaux, repris l’an dernier, vont se poursuivre. À l’heure ou nous écrivons ces lignes, les plaidoiries de la défense et la date de délibéré n’étaient pas rendues.

  • Face aux trafics, Benoît Payan en tribun au tribunal

    Face aux trafics, Benoît Payan en tribun au tribunal

    Dans la salle d’audience du palais Monthyon, la publication du sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier est lue, répétée de nombreuses fois. « Il y a un sentiment d’impunité à Marseille, son maire de gauche est du côté des trafiquants et refus de froisser son électorat communautaire. Il rend la ville otage du communautarisme, de la racaille du foot et des trafiquants », écrivait l’ex-maire de Rognac le 4 novembre 2023 sur le réseau social X pour relayer son entretien auprès du Figaro. Des propos qui avaient conduit le maire (DVG) de Marseille à déposer plainte contre lui, tandis que le parlementaire promettait par communiqué d’en faire autant. Sans aller jusqu’au bout.

    Deux ans et demi plus tard, le sénateur ne s’est pas rendu à l’audience. Mais Benoît Payan, lui, est bien là. « Dans les fonctions que j’exerce, il m’arrive chaque jour de lire des choses plus ou moins diffamantes, difficiles. J’ai reçu un certain nombre de menaces de mort. Mais c’est la première fois que je dépose plainte pour injure et diffamation », témoigne-t-il à la barre. Il rappelle le contexte de cette année 2023, marqué par un triste record de « narchomicides », plus de cinquante au total. « J’ai toujours eu une attitude féroce face à ces hommes qui tuent et assassinent », assure l’édile. Avant d’interpeller : « On peut faire de la politique, on peut ergoter, je peux répondre. Là, nous avons dépassé tout ça. Ce n’est pas de la politique, c’est de l’injure. Je n’ai pas le sang des Marseillais sur les mains ! Même au-delà de l’injure, c’est insupportable : vous imaginez ce que c’est, de devoir annoncer à une mère que son fils a été tué par un trafiquant, et deux jours après lire ça ? Cela, je l’ai vécu. J’ai des limites, elles ont été allègrement franchies. » En face, le conseil du sénateur LR avance un contre-feu, face à l’enquête ouverte par le parquet après un signalement de l’ancien préfet de région concernant la Société publique des écoles de Marseille. « Ils m’ont dit hier qu’ils venaient, ça n’a aucun rapport », interrompt la procureure.

    « Écriture vipérine »

    L’avocat du maire, Me Pezet, en profite pour dresser le portrait du sénateur, ciblé dans une enquête préliminaire du parquet d’Aix pour sa gestion à Rognac, dénonce son « écriture vipérine », réclamant 10 000 euros de réparations. Stéphane Le Rudulier voulait dénoncer des « salles de shoot » inexistantes ? « La halte soins addictions doit se faire, elle se fera, j’en suis sûr », rétorque le ténor du barreau, après que le maire a rappelé que « Marseille a besoin d’avoir des “salles de shoot” ». En face, le conseil du sénateur souligne que « quand un tweet renvoie à un article, il doit être lu à la lumière de l’article ». Lequel dénonçait une responsabilité indirecte et ciblait surtout le moratoire sur la vidéosurveillance et l’implantation de haltes soins addictions. Il plaide l’erreur de qualification et la polémique politique, et donc la relaxe. La procureure de son côté s’en rapporte « à la sagesse du tribunal ». Délibéré le 7 avril.

  • La droite veut des explications sur la Société des écoles

    La droite veut des explications sur la Société des écoles

    Alors que la campagne de Martine Vassal (DVD) patine, Romain Simmarano, son porte-parole (Ren.) est venu, mardi, devant la presse dénoncer des « manœuvres et pratiques présumées illégales » à la Société publique des écoles de Marseille (Spem). L’enquête publiée la veille par Blast « change le visage de la campagne », estime celui-ci. Elle signale l’ouverture d’une enquête préliminaire, confirmée à La Marseillaise par le parquet sans en préciser le chef, suite à un signalement de Georges-François Leclerc, l’ex-préfet de région parti à l’Élysée, après l’achat sans mise en concurrence de bâtiments modulaires pour l’école Saint-André – la Castellane.

    Derrière la table où est soigneusement posé Le système Guérini, ouvrage signé Renaud Muselier (Ren.), Romain Simmarano demande au maire (DVG) de Marseille, Benoît Payan qui préside la Spem, de « prendre ses responsabilités » : « Il a déclaré qu’il exclurait tout colistier condamné, mis en examen ou faisant l’objet d’une enquête préliminaire. S’appliquera-t-il la règle ? »

    Une question « démocratique essentielle » à ses yeux, même si Benoît Payan n’est pas directement ciblé, contrairement à sa candidate visée par une enquête pour « détournements de fonds publics », « trafic d’influence » et « corruption » au Département dont elle a la présidence. À ses côtés, Catherine Pila (LR) fustige « l’incompétence » et « l’amateurisme » de la majorité, quand Gérard Blanc, candidat (Ren.) sur les 15-16, déplore que des alertes internes sur un risque de favoritisme aient pu être ignorées. S’il assure ne demander « le retrait de personne », Romain Simmarano exige des explications rapides.

    Un coup de pression sur la justice à peine voilé : « Nous avons confiance en la justice, et nous souhaitons que ce soit par le biais de la justice, des médias ou quels que soient les moyens, avoir un maximum d’informations avant le premier tour. »

  • En campagne contre le narcotrafic

    En campagne contre le narcotrafic

    Le narcotrafic rapporte des centaines de milliards d’euros aux mafias chaque année dans le monde. Plusieurs milliards en France où pas un territoire n’échappe aux points de deal, 3 000 recensés officiellement en 2024. Huit communes sur dix sont touchées selon les chiffres du gouvernement et parmi les départements en première ligne de ce marché de la mort, on trouve le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône. Marseille, Lyon et Paris sont les métropoles les plus impactées car elles concentrent des millions d’habitants. Mais la pieuvre a étendu ses tentacules, jamais rassasiée, à tout l’hexagone. Comment combattre ce fléau ? La question irrigue la campagne des municipales. Mais si la résolution ne peut passer uniquement par les communes, elles ont un rôle à tenir.

    Justice, services publics et prévention

    La fermeture des lessiveuses d’argent sale (petits commerces de nuit notamment mais pas que) est décidée au niveau municipal. La main des maires de gauche, à Marseille et Montpellier notamment, ne tremble pas pour fermer ces lieux qui participent au trafic. Mais le volet sécuritaire qui relève de l’État doit absolument s’accompagner, à parité, par un plan massif de redressement des services publics, par des moyens décuplés pour la justice, par la prévention et l’ouverture de vraies perspectives à une partie de la jeunesse laissée-pour-compte et donc proies faciles des marchands de drogue. Éducation, emploi, droit à la culture, aux vacances, au logement digne : autant de marqueurs de la gauche qui doit prendre à bras-le-corps cette lutte contre la pieuvre.

  • Quel encadrement juridique pour les drones ?

    Quel encadrement juridique pour les drones ?

    Face à une technologie en plein essor, l’université de Toulon ouvre à la réflexion ce vendredi à la faculté de droit de Toulon.

    Drones de loisirs, drones professionnels, drones militaires, drones maritimes ou sous-marins : en quelques années, leur usage s’est massivement développé, bouleversant les pratiques civiles, économiques et sécuritaires. Cette prolifération rapide soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques, encore peu connues du grand public, mais essentielles pour les collectivités, les entreprises, les forces armées et les citoyens.

    C’est dans ce contexte que l’université de Toulon organise sa première journée d’études « Actualités de l’encadrement juridique des drones ». Entre activités maritimes, présence militaire, industrie de défense, innovation technologique et sécurité intérieure, le bassin toulonnais constitue un terrain d’observation privilégié pour analyser l’évolution du droit face à ces nouvelles technologies.

    Organisée par le Centre de droit et de politique comparés (CDPC) de l’université de Toulon, en partenariat avec le Centre de recherches de l’école de l’air (Crea), le pôle de compétitivité Safe et Hexadrone, entreprise spécialisée dans la fabrication de drones aériens, cette journée réunira neuf intervenants : enseignants-chercheurs, experts civils et militaires.

    Une approche transversale

    Tout au long de la journée, les échanges porteront sur l’état actuel de l’encadrement juridique des drones, en croisant plusieurs champs du droit : droit international, droit public et droit privé, mais aussi droit de l’entreprise et droit de la mer. Tout cela au regard des questions de stratégie et de Défense.

    Cette première rencontre vise à dresser un panorama aussi exhaustif que possible des règles existantes, mais aussi des zones d’incertitude juridique générées par l’évolution rapide des technologies. Et c’est là-dessus qu’il va y avoir à phosphorer.

    Au-delà de l’événement ponctuel, cette journée d’études marque le lancement d’un programme de recherches dédié au droit des drones à l’université de Toulon, appelé à se structurer dans la durée et à être reconduit annuellement.

    À suivre.

  • [Entretien] Karima Boutayeb et Muriel Ré : « C’est la force des prud’hommes d’Arles que de travailler en collectif »

    [Entretien] Karima Boutayeb et Muriel Ré : « C’est la force des prud’hommes d’Arles que de travailler en collectif »

    Élue à l’unanimité du collège salarié, Karima Boutayeb reçoit le flambeau de vice-présidente du conseil de prud’hommes d’Arles de sa prédécesseure Muriel Ré. Elle sera présidente de la juridiction l’année prochaine, en alternance tour à tour avec le collège employeur.

    La Marseillaise : Comment appréhendez-vous vos fonctions ?

    Karima Boutayeb : Je suis honorée. Être la 2e femme à la présidence du conseil après Muriel a d’autant plus de sens au regard du parcours d’une femme engagée, ayant adhéré à la CGT en 2015 grâce à Claude Mas. J’aborde mon mandat avec engagement et humilité. Notre rôle est de rendre la justice. On a intérêt à être dans l’échange et l’écoute. Ce qui compte, c’est le justiciable, les divergences syndicales ne rentrent pas trop en compte. C’est ce que les conseillers prud’homaux CGT portent et nous avons une reconnaissance au sein du conseil. Je veux porter l’œuvre de Muriel, basée sur l’échange et le dialogue apaisé et permettre le travail commun. Pour avoir participé à des formations ailleurs, c’est la force d’Arles que de se mettre à table. On est nommé en tant que personne mais le travail est collectif, dans l’idée de l’échange, de la coopération et du respect entre toutes les composantes et toute l’équipe du conseil de prud’hommes. Je l’appréhende comme ça.

    Est-ce le début d’une nouvelle ère ?

    K.B. : Si on arrive à maintenir le bon fonctionnement du conseil, à prendre les dossiers en charge dans les délais et à rendre justice ce sera déjà beaucoup !

    Quelle évolution avez-vous pu constater dans la manière de rendre justice ?

    Muriel Ré : C’est un bouleversement. De moins en moins de justiciables vont aux prud’hommes alors qu’ils le pourraient, beaucoup préfèrent négocier directement avec l’employeur plutôt que de batailler. La procédure était auparavant axée sur l’oral mais glisse de plus en plus à l’écrit, ça peut expliquer les difficultés. Avant les justiciables venaient seuls, maintenant ce sont surtout des avocats qui les défendent. Ils pourraient être accompagnés d’un conseiller syndical mais on en manque. Mais ce n’est pas qu’il n’y a moins de problèmes !

    Est-ce plus difficile d’être une femme conseillère qu’un homme ?

    M.R. : Non ça n’est pas plus compliqué, après c’est mon caractère : je ne supporte pas les injustices. Cela dit, quand j’ai été présidente la première année en 2008, c’est allé jusqu’au pénal avec un homme en responsabilité. Il m’empêchait de prendre les dossiers, était tout le temps derrière moi… C’était la béquille des employeurs ! J’ai dû voir un médecin légiste pour qu’il apprécie mon ITT pénale. Mais je ne me suis pas laissée faire. Au final c’est lui qui est parti mais il a recommencé avec une autre conseillère. C’est pas pour rien toutes les dénonciations qu’on connaît aujourd’hui.

    K.B. : Ça s’est amélioré. Il y a eu du changement et une reconnaissance. On est attendu on reste vigilant mais on lâche pas.

    M.R. : Ce que je retiens c’est l’engagement pour la reconnaissance des droits des salariés et la justice. J’enrage de voir des gens qui ne se battent pas. Faut pas se laisser faire.

  • Premières amendes pour les meublés touristiques illégaux

    Premières amendes pour les meublés touristiques illégaux

    On est loin de l’amende maximale (2,4 millions) réclamée par la Ville de Marseille mais le tribunal judiciaire a eu la main ferme contre les locations touristiques meublées illégales en prononçant pas moins de 255 000 euros d’amendes civiles pour deux propriétaires.

    Obligation de retour à la location longue durée

    « Ces jugements (…) confirment la pertinence et la solidité de l’action engagée », indique la municipalité satisfaite de l’obligation faite dans ces décisions « de revenir à de la location de longue durée dans les trois mois, sous astreinte financière. Cet élément déterminant constitue un signal fort en faveur de la protection du logement ».

    La condamnation la plus lourde vise la société La Niche, dirigée par Vincent Chevallier, un chirurgien de Périgueux. Entre 2023 et 2025, il avait transformé sans autorisation six appartements du 30, rue Thiers (1er), en quatorze meublés touristiques loués sur Airbnb ou Booking. Une affaire médiatisée en 2024 par une fanfaronnade décomplexée (« C’est Marseille bébé ») face aux caméras de Complément d’enquête. La Ville est parvenue à démontrer l’usage d’habitation initial des logements et l’absence d’autorisation de changement d’usage, malgré la gestion confiée à une conciergerie. Le tribunal a retenu un changement d’usage illicite au sens du code de la construction et de l’habitation et condamne La Niche à 25 000 euros par logement, soit 150 000 euros d’amende.

    Une décision assortie de l’obligation de remise à l’habitation classique, à laquelle s’ajoutent 21 000 euros pour défaut de déclaration préalable. En revanche, la société est relaxée pour l’absence de décompte des nuitées. La conciergerie TheGoodButler group est, elle, condamnée à 8 000 euros pour manquements à ses obligations légales. Au total, 179 000 euros sont versés à la Ville dans ce dossier.

    Dans le second dossier, le juge a condamné la société MessieursDames et son gestionnaire Lovely Keys pour avoir transformé sans autorisation l’immeuble du 31, rue Barthélémy (1er), en neuf meublés touristiques entre octobre 2024 et juin 2025. La société écope de 40 000 euros d’amende. Lovely Keys est sanctionnée de 36 500 euros pour ses manquements déclaratifs. Soit un total de 76 500 euros.

    À l’inverse, la justice a débouté la Ville dans le dossier Chevalier – Arbelet. Faute de preuve suffisante de l’antériorité de l’usage d’habitation du logement, la commune devra verser 2 000 euros de frais de justice aux propriétaires. Le tribunal a aussi accepté le dépaysement du dossier de Philippe Bonifay, juge au tribunal de commerce de Marseille. Ces 255 500 euros d’amendes illustrent une jurisprudence à la fois répressive et exigeante, à l’heure où la Ville tente d’endiguer la prolifération de ces locations meublées illégales. De nouveaux dossiers seront jugés le 6 mai.

  • À Marseille, la Société des écoles visée par une enquête

    À Marseille, la Société des écoles visée par une enquête

    Chantier symbole du plan écoles, la rénovation du groupe scolaire Saint-André – la Castellane (16e) se transforme en un caillou gênant dans la botte du Printemps marseillais. Ce chantier est en effet au cœur d’un signalement de l’ancien préfet de région Georges-François Leclerc, désormais directeur de cabinet à l’Élysée, auprès du parquet daté du 15 septembre dernier mais révélé ce lundi par le site d’information Blast.

    Au cœur de cet « article 40 », une « acquisition sans mise en concurrence comme l’exigent les règles des marchés publics », pointe le courrier de « dénonciation de faits susceptibles d’être constitutifs d’infractions à loi pénale et notamment de délit de favoritisme ». En ligne de mire, l’achat en catastrophe le 8 juillet 2025 des bâtiments modulaires de l’école Vayssière tout juste rénovée pour accueillir les enfants de Saint-André – la Castellane, face aux défaillances de l’entreprise en charge du chantier Impresa Percassi, dont le marché avait finalement été résilié le 19 décembre 2024 (notre édition du 03/04/2025), le tribunal administratif rejetant ses demandes d’indemnisations. Or, le directeur du service juridique de la Société des écoles avait averti son secrétaire général, avec l’ensemble de la direction en copie : « Tu fais fi du délit de favoritisme. » Une alerte ignorée, et un achat de 1,4 million d’euros validé dans l’été.

    « Permettre aux enfants d’avoir un réfectoire »

    « Cette décision unanime a permis aux enfants de l’école d’avoir accès à un réfectoire et des repas chauds dès la rentrée de septembre 2025 », se défend la municipalité. Tandis que le signalement pointe aussi le nombre élevé d’attributaires différents pour les rénovations, la Ville rappelle que la responsabilité est partagée avec l’État. « Le maire de Marseille s’étonne que son co-actionnaire, le préfet de l’époque, n’ait pas informé l’ensemble du conseil d’administration et des actionnaires du signalement », cingle-t-elle dans un communiqué. Indiquant saisir aussi le parquet. Interrogé, celui-ci n’a pas donné suite.

    Mais en pleine campagne, c’est du pain béni pour ses opposants. « Benoît Payan doit s’expliquer », exige Sébastien Delogu (LFI). « Le candidat Payan avait annoncé exclure de sa liste tous les colistiers faisant l’objet d’une enquête, va-t-il donc se retirer ? » interroge le porte-parole de Martine Vassal, Romain Simmarano.