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Tag: Justice

  • Erwan Davoux en garde à vue pour violences

    Erwan Davoux en garde à vue pour violences

    Sollicité lundi soir par La Marseillaise, le parquet de Marseille confirme que l’ex-candidat (DVD) aux municipales, Erwan Davoux, a bien été placé en garde à vue le même jour, pour des faits présumés de violences conjugales. L’ancien directeur des relations internationales au conseil départemental s’était lancé dans la bataille électorale après avoir dénoncé des faits présumés de détournement de fonds et de trafic d’influence à la tête de l’institution, ciblant les voyages de la collectivité, attributions de subventions et la relation de sa présidente avec son directeur de cabinet. Une enquête avait été ouverte suite à son signalement, tandis que la justice le ciblait également après les accusations de la présidente (DVD) du Département, Martine Vassal, de chantage et de diffamation. Allié à l’ex-présidente du bailleur social de la collectivité, Nora Preziosi, il n’avait finalement obtenu que 5 248 voix, soit 1,85% des suffrages exprimés.

    Selon les informations de La Provence, l’ancien salarié de la DGSE a été convoqué au commissariat du 12e arrondissement de Marseille, ce lundi matin, suite à une plainte déposée fin 2025 de son ex-épouse, âgée de 37 ans, qui dénonçait des épisodes de violences physiques et psychologiques répétées. Les enquêteurs de la division de criminalité territoriale avaient préféré laisser passer les municipales, avant de le convoquer en ce début du mois de juin.

  • L’équipe « logistique » de Yoda plaide la faiblesse des preuves

    L’équipe « logistique » de Yoda plaide la faiblesse des preuves

    Convoyeurs, logisticien, nourrice, prête-nom… L’heure était, ce mardi 2 juin, aux plaidoiries des conseils d’une partie du clan Bingui, au tribunal correctionnel de Marseille. Des membres identifiés par les policiers comme aidant au bon fonctionnement du réseau ou chargé de protéger et d’organiser les séjours du chef présumé, Félix Bingui, lors de ses « sauts de puce » dans la cité phocéenne. Un rôle mineur et des éléments du dossier tangibles basés sur des écoutes et vidéosurveillances « interprétées » ont estimé la plupart des avocats, au fil de la journée, dénonçant des réquisitions disproportionnées et réclamant la relaxe. Comptabilité mal faite pour les uns, location de voitures pour survivre pour les autres… Divers arguments sont évoqués. La défense de Najib S. dit « grosse tête » est particulièrement enlevée.

    « Dans ce dossier, il n’y a rien d’extraordinaire », estime Maître Blot. C’est, pour l’avocat, « un trafic de stup’ comme tant d’autres ». Si « vous avez eu à connaître des dossiers plus dangereux, plus lucratifs, des audiences plus tendues où les prévenus sont moins respectueux de l’autorité judiciaire », poursuit-il à l’attention du tribunal, s’étonnant des « quantums [montant de la peine ou de l’amende requis Ndlr] impressionnants pour certains ».

    « Solidarité humaine »

    Revenant sur les arguments de ministère public la veille, qui évoquait un « point d’orgue » de la violence « en raison de ce qui se passait à la Paternelle », il estime que ce sont les prévenus qui l’ont subie, certains n’étant « plus là ». Dans tout ça, « la Paternelle [serait] un laboratoire du laboratoire », reprend-il. Mieux, il souligne l’« intelligence commerciale qu’il faut bien reconnaître » au clan Yoda, du nom de « ce personnage de “Star Wars”, tout le monde le connaît ». Mais il l’assure : son client, innocent, est « plus un Chewbacca qu’un Anakin », même s’il côtoie des gens « passés du côté obscur ». Normal quand on se connaît depuis toujours, assène maître Blot, où les relations relèvent de « la solidarité humaine » et pas de « l’association de malfaiteurs ».

    L’avocat revient aussi sur la portée « politique » de l’affaire, rappelant que le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, s’était félicité sur les réseaux sociaux d’avoir obtenu l’extradition, depuis le Maroc, de Bingui, « un des plus gros trafiquants marseillais », au mépris de la présomption d’innocence. « On communique car on est en guerre contre le narcotrafic. On devrait se contenter que force reste à la loi. La Paternelle a été purgée, la loi est revenue, c’est heureux. M. S. mérite l’application de cette loi, je ne voudrais pas qu’il soit un dommage collatéral pour atteindre plus haut que lui », cingle-t-il. Le haut du panier, ce sera pour ce mercredi, avec la défense attendue de l’équipe dirigeante présumée du réseau…

  • Soupçon de féminicide à Martigues après la mort d’une femme de 25 ans

    Soupçon de féminicide à Martigues après la mort d’une femme de 25 ans

    Mardi matin, la rue Paul-Baptistin Lombard s’éveille. Les volets métalliques des commerces se relèvent, les habitants claquent leur porte d’entrée pour filer au boulot. Tout semble ordinaire. Pourtant, la veille, des équipes de la police scientifique s’affairaient dans un appartement du deuxième étage, situé à deux pas du cours du 4-Septembre, jusque tard dans la soirée. « Il y avait des rubalises pour bloquer la rue et énormément de forces de l’ordre », témoigne une voisine, encore sous le choc.

    Lundi, aux alentours de 16h, les pompiers ont été appelés pour secourir une jeune femme de 25 ans. Ils ont trouvé la victime en arrêt cardiorespiratoire dans son appartement du deuxième étage. Lardée de « plaies transperçantes », elle n’a pas pu être réanimée. Son compagnon, qui avait donné l’alerte affirmant l’avoir retrouvée dans cet état en rentrant du travail, a été placé en garde à vue. L’homme, âgé de 39 ans et au casier judiciaire vierge, s’y trouve toujours. Le procureur d’Aix-en-Provence, Jean-Luc Blachon, précise néanmoins : « À cette heure, je ne peux pas dire que nous avons des éléments suffisants pour affirmer qu’il s’agit d’un homicide conjugal. »

    La Ville appelle

    à la retenue

    Walid, jeune vendeur de la supérette située au rez-de-chaussée du bâtiment, ne comprend pas ce qu’il a pu se passer, mais il veut rendre hommage à la victime. « On entend plein de rumeurs. Moi, je verrai plus ma voisine et ça me déchire. Je l’aimais beaucoup, c’était une femme pleine de vie, souriante, toujours en train de passer la tête pour dire bonjour. »

    Dans ces « circonstances douloureuses », le maire (PCF) de Martigues, Gaby Charroux, appelle à « la retenue », « au recueillement et à la solidarité ». « Alors que de nombreuses informations, commentaires et interprétations circulent déjà sur les réseaux sociaux et dans certains médias, nous nous refusons à toute spéculation, écrit-il. Contrairement à ceux qui se précipitent pour tirer des conclusions ou attribuer des responsabilités, nous considérons qu’il est de notre devoir de respecter le travail des enquêteurs et de la justice. »

    S’agissant de la détection des situations de violences, Éric Florentino, directeur adjoint de Solidarité Femmes 13, souligne : « On est dans un département plutôt bien doté en termes de structures de proximité de soutien social, psychologique ou juridique. La Ville de Martigues est très impliquée sur le sujet, il y a beaucoup de permanences sur le territoire. L’Apers et notre association sont, par exemple, à la Maison de la justice et du droit, l’hôpital a développé un service spécifique qui s’appelle Sofa, le commissariat de Martigues est très sensibilisé. On comprend la mécanique la peur, mais il y a des interlocuteurs pour recevoir la parole et organiser une prise en charge. »

  • Locations dans un immeuble en péril : David Bertin condamné

    Locations dans un immeuble en péril : David Bertin condamné

    Absent au délibéré, l’investisseur marseillais David Bertin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, après avoir loué des meublés touristiques au 21 rue d’Anvers, frappé d’un arrêté de péril grave et imminent. Il est également déclaré coupable d’escroqueries au préjudice des banques et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), d’abus de biens sociaux et, pour finir, de travail dissimulé.

    La 6e chambre correctionnelle, présidée par Lola Vandermaesen, l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, dont 21 mois avec sursis, et 200 000 euros d’amende, pour moitié avec sursis. Le parquet avait requis quatre ans de prison, dont un ferme. Ayant déjà effectué quatre mois de détention provisoire, il pourra exécuter le reliquat de sa peine ferme en détention à domicile sous surveillance électronique. À titre de peines complémentaires, il lui est interdit de gérer pendant cinq ans et d’acquérir tout bien immobilier pendant sept ans. Le tribunal lui inflige également cinq ans d’inéligibilité, mais a écarté la confiscation du bien immobilier, support des infractions, estimant la mesure « contre-productive » s’agissant de biens en péril et non évalués.

    Un auteur qui « privilégie les gains financiers »

    Le tribunal s’interroge, dans son jugement, sur « sa capacité à respecter l’interdit pénal », estimant que « tout le système mis en place par David Bertin n’est possible que par la fraude à chaque niveau », s’agissant d’un individu « propriétaire d’une trentaine de biens immobiliers », qui « privilégie les gains financiers au respect du Code pénal et à l’humain » et, surtout, qu’il « a réitéré des faits au cours de l’instruction alors qu’il était mis en examen et avait été placé en détention provisoire ».

    Son ex-compagne, Manon, est également déclarée coupable de mise en danger d’autrui, de location de mauvaise foi d’un local en péril, d’escroqueries bancaires par fournitures de faux. Elle écope d’une peine d’avertissement de huit mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et trois ans inéligibilité.

    Ex-associé de David Bertin, Omar Mbarki est condamné pour mise en danger de la vie d’autrui, ayant remis des clés à un sans-papiers (et non deux comme écrit dans notre édition du 6 mai 2026) en n’ignorant pas la présence de quatre étais au milieu du salon, l’existence d’un arrêté de péril et le fait que David Bertin était en détention provisoire pour location malgré péril. Il écope d’une peine d’avertissement de 6 mois avec sursis et 5 000 euros d’amende compte tenu de son patrimoine immobilier.

    Au plan civil, David Bertin devra verser 243 681 euros à l’Agence nationale de l’habitat et 500 euros de préjudice moral avec exécution provisoire. En échange des subventions allouées, il devait mettre en location longue durée, avec des loyers sociaux, ses huit appartements au 17 rue du Musée et d’autres au 117-119 rue Saint-Pierre, mais il les avait fait prospérer en locations saisonnières. Il devra indemniser la Ville de Marseille de 500 euros pour préjudice moral. Deux femmes de ménage non déclarées obtiennent 4 000 euros de préjudice moral.

  • « L’homophobie est minimisée »

    « L’homophobie est minimisée »

    Deux jours après la marche des fiertés d’Avignon, l’association organisait, ce lundi midi, un rassemblement devant le tribunal pour réclamer « Justice pour Micka ». « Nous contestons la décision du caractère non homophobe de l’agression, tous les quatre jours en France il y a un guet-apens homophobe, ce n’est pas acceptable, déplore Paul Zagacki. Micka était visé parce qu’il était gay et à cause des clichés liés à l’homophobie comme quoi les gays sont pus faibles, moins entourés et plus riches. » Les militants espèrent qu’au cours du procès les faits soient requalifiés avec le caractère homophobe. « L’homophobie est minimisée, en 2026, le combat ne s’arrête pas », regrette-t-il.

  • « La justice et le patronat cherchent à abattre la CGT »

    « La justice et le patronat cherchent à abattre la CGT »

    La sentence est tombée. Près d’un mois après le procès de Pascal Galéoté, secrétaire général de la CGT au Grand Port maritime de Marseille (GPMM), et de Bernard Cristalli, ancien secrétaire du Comité social et économique (CSE) au Port, la 6e chambre du tribunal correctionnel de Marseille a rendu sa décision, ce lundi.

    Devant une foule de soutiens cégétistes, mobilisés dès 8h sur le parvis du tribunal (6e), Pascal Galéoté révèle sa condamnation : 12 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire. Bernard Cristalli écope de la même peine, avec une amende allégée à 3 000 euros. Le parquet réclamait 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

    Les deux hommes, qui contestent les faits, sont condamnés pour « abus de confiance » dans le cadre de leur gestion du budget du CSE du Port, entre 2014 et 2018. Le tribunal établit qu’au total, 264 833 euros ont été détournés en cinq ans, sans que soit respecté « l’usage déterminé du budget activité économique et professionnel du CSE ». Parmi les dépenses pointées du doigt : 98 527 euros de frais de restauration, 49 118 euros de frais de déplacements et 33 992 euros de cadeaux et dons divers.

    « Criminalisation

    de l’action syndicale »

    Posté face à ses soutiens venus en nombre, devant les grilles du tribunal où avait pour l’occasion été accrochée une banderole « Stop à la criminalisation de l’action syndicale », Pascal Galéoté a annoncé faire appel de la décision. « Mes camarades, je pense qu’on ne pouvait pas faire pire », s’est indigné le leader CGT au Port.

    Il souligne tout de même deux « bonnes nouvelles ». D’abord, la constitution de partie civile du syndicat Force ouvrière du Syndicat professionnel des ingénieurs et cadres portuaires et affiliés Marseille-Fos, a été déclarée irrecevable par le tribunal. Pascal Galéoté les qualifie d’« organisations syndicales alliées du patronat et du gouvernement libéral ».

    Autre « bonne nouvelle » évoquée : sa peine n’est pas assortie d’une exécution provisoire, qui aurait rendu la condamnation temporairement applicable, même en cas d’appel. « Depuis sept ans que cette histoire dure, c’est entre 500 000 et 700 000 euros d’argent public qui auront été dépensés pour essayer de condamner la CGT, a poursuivi le secrétaire général du syndicat au port. Voilà ce qu’ils font avec notre argent public : essayer de faire tomber celles et ceux qui au quotidien essayent de défendre collectivement les travailleurs. » Il ajoute : « Partout, il faudra qu’on fasse une démonstration de force à la justice et au patronat, qui cherchent à abattre la CGT. »

    La CGT des portuaires a, dans un communiqué, exprimé « toute son incompréhension et sa colère » face au jugement prononcé et dénonce une « décision d’une extrême sévérité ». L’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône appelle, elle, les « travailleurs et les travailleuses » à « prendre la mesure de l’attaque » et déclare « fermement condamner » la décision rendue par le tribunal.

    Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a elle aussi manifesté son soutien à l’élu syndical lors de son discours d’ouverture du 54e congrès de la CGT, à Tours, ce lundi. « Quand on attaque un militant de la CGT, c’est toute la CGT qui riposte », a-t-elle déclaré, faisant référence à plusieurs syndicalistes poursuivis, dont Pascal Galéoté.

  • Piège mortel visant un gay : les profils chaotiques des accusés

    Piège mortel visant un gay : les profils chaotiques des accusés

    C’est un enchevêtrement de deux affaires que la cour d’assises de Vaucluse doit démêler et juger jusqu’à lundi prochain. Avec, en fil rouge, des guets-apens conduisant à des vols avec violences et armes sur deux victimes homosexuelles, dont l’une est décédée le 5 mars 2023 dans son appartement de Sorgues. Six personnes, dont quatre actuellement détenues, sont jugées depuis ce lundi. Il est important de noter qu’à ce stade, le caractère homophobe n’a pas été retenu comme circonstance aggravante, mais ce point sera abordé lors du procès et pourra toutefois être ajouté.

    « Justice pour Micka », scande le pôle LGBT de Vaucluse, qui dénonce « un guet-apens homophobe » et organisait, lundi midi, un rassemblement devant le tribunal d’Avignon (lire ci-contre). Dans la même veine, trois associations de défense des homosexuels (Stop homophobie, Famille LGBT et Mousse) se sont portées partie civile. Comme dans l’affaire Pelicot, c’est par le site coco.fr que Intissar A., Aymène L. et Malek E. sont entrés en contact avec les victimes. Dont Mickael R., chef de salle de presque 31 ans, retrouvé mort sur sa mezzanine, la tête ensanglantée. L’autopsie conclura à un décès par étouffement causé par un coussin. La cour devra déterminer la responsabilité d’Intissar A. et Aymène L., poursuivis pour meurtre, vol avec arme et extorsion. Lundi, les deux ont reconnu les vols, mais se sont dédouanés du meurtre. À un degré bien moindre, leurs compagnes de l’époque Laurine C. et Marie-Sarah M., sont poursuivies pour complicité de vol.

    La seconde victime jette l’éponge

    Cette 1ère journée a permis à la présidente, Laurène Dorlhac, de dresser les premiers traits des personnalités. Laurine C., 26 ans, seule parmi les accusés à n’avoir aucun antécédent judiciaire ni connu la prison, semble avoir fréquenté la mauvaise personne, Intissar, Tunisien vagabond et délinquant, au mauvais moment. Ayant grandi « dans un contexte aimant », selon la présidente, Laurine était en couple avec Intissar depuis deux mois au moment du meurtre. « Je reconnais les faits, j’ai beaucoup de honte et de regrets et je présente mes excuses à la famille [du défunt] », lâche-t-elle. Laurine et Marie-Sarah auraient accompagné leurs compagnons chez Mickael. La victime pensait accueillir deux hommes pour un plan sexuel quand Intissar et Aymène voulaient la « carotter », autrement dit lui vendre du Doliprane à la place de la drogue. Divers objets (montre, tablette, téléphones…) ont aussi été dérobés.

    Laurine et Marie-Sarah auraient cependant quitté le domicile de la victime avant le meurtre, sans, à l’issue, que leurs compagnons d’alors ne leur en parlent. À l’inverse de Laurine, Marie-Sarah a un parcours beaucoup plus chaotique, « dans un contexte familial carencé et violent ». À presque 26 ans, elle est déjà mère de quatre enfants de trois pères différents, dont le 3e, issue de sa relation avec Aymène, est né lorsqu’elle était incarcérée jusqu’en décembre 2023. Mais le pivot central des affaires reste Intissar, déjà sorti de prison quelques mois avant le meurtre de Sorgues et décrit comme violent, infidèle et toxique dans sa relation avec Laurine. Ce que l’intéressé reconnaît du bout des lèvres.

    Il est aussi cité dans la seconde affaire. Un même mode opératoire mené le 14 mars à Avignon, ciblant Cyril C., lui aussi homosexuel. Dépouillé et violenté, ce dernier ne s’est finalement pas constitué partie civile. « Je veux laisser ça derrière », a-t-il confié en ouverture de l’audience. Il devrait toutefois témoigner jeudi. Outre Intissar, Malek E. est poursuivi pour extorsion et séquestration. Jordan V., actuellement détenu pour autre cause, doit aussi répondre de récidive de complicité.

  • Une peine de 16 ans de prison requise contre Félix Bingui

    Une peine de 16 ans de prison requise contre Félix Bingui

    Dans le box des prévenus en détention, il ne bouge pas d’un cil. À l’inverse des proches qui, dans le public, commentent d’un « ohhhhhh » les réquisitions à l’encontre du chef présumé du clan Yoda, Félix Bingui dit « le chat », ce lundi 1er juin. En cette fin d’après-midi caniculaire, l’heure n’est plus à la torpeur dans la salle d’audience de la 7e chambre correctionnelle de Marseille. Le procureur vient de requérir, à l’encontre de l’Alésien de 35 ans, 16 ans de prison avec maintien en détention et sûreté des deux tiers de la peine, et une grosse amende de 500 000 euros au regard du chiffre d’affaires estimé par les enquêteurs, de 3 000 à 6 000 euros par jour, soit de 3 à 4 millions par an sur les deux ans d’enquête.

    Le ministère public réclame aussi « la confiscation du bien immobilier identifié à Dubaï », d’une valeur de plus de 422 000 euros. Un appartement mis en location par le prévenu, assène-t-il, à raison d’un loyer de 150 000 dirhams annuels. Un peu plus de 35 000 euros au regard du cours actuel de la monnaie dubaïote. Le magistrat demande enfin une interdiction de paraître dans les Bouches-du-Rhône de 5 ans.

    En état de récidive, en détention provisoire depuis « un an, 4 mois et 12 jours », avec 13 mentions à son casier judiciaire, Félix Bingui « apparaît comme le dirigeant du réseau, a persévéré dans la délinquance malgré les sanctions prononcées, a du réseau à l’étranger, a usé de manœuvres pour déjouer sa libération conditionnelle et a effectué un trafic de véhicules depuis sa cellule », argumente le procureur.

    Pour son « bras droit », Mohamed H. dit « Pirate », identifié par les enquêteurs comme le numéro 2 du réseau, ce sera 12 ans requis, avec mandat de dépôt et peine de sûreté des deux tiers, 100 000 euros d’amende, une interdiction de paraître dans le département de 5 ans et la confiscation des produits de luxe saisis dans la procédure, estimés à plus de 20 000 euros.

    « Des éléments

    sans équivoque »

    Lui aussi en « état de récidive », sous contrôle judiciaire, il « dispose de réseaux pour prendre la fuite », estime le procureur, qui doute du « sérieux » de son projet de sortie avec un contrat « proposé par une société en cessation d’activité ».

    Vient ensuite Zine Eddine B. dit « Zino », le « grand gérant » des points de vente de Yoda, selon les policiers. Un prévenu sous mandat d’arrêt, rappelle le procureur, pour qui il réclame dix ans de prison avec une peine de sûreté des deux tiers et 100 000 euros d’amende, assorti d’une interdiction définitive du territoire français. Pour les 17 autres prévenus, les réquisitions vont de 15 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire à 6 ans.

    « Si on les écoute, personne n’a rien fait, personne n’a vu un trafic de stupéfiants et ceux qui ont vu quelque chose minimise les faits », considérait au début de son propos le ministère public. Mais « la réalité, ce sont des quantités astronomiques de drogue qui touche la population marseillaise, qui génèrent des sommes astronomiques avec des profits blanchis (…) pour en profiter une fois la liberté retrouvée », posait-il. La « réalité, ce sont ces réseaux qui sont armés et se livrent à une lutte acharnée et mortelle. La réalité, c’est qu’Omar Benchiha et Nadir Amara ont été assassinés et tués dans ce qui s’apparente à un narchomicide », insistait-il, faisant référence au meurtre des deux membres des Yoda présumés le 3 mai 2023 à Salou en Espagne, conduisant à l’exil de certains membres du clan. Et de rappeler que 14 personnes ont été tuées en 2022 à Marseille, 52 en 2023. Les investigateurs « ont enquêté durant des mois pour remonter la chaîne hiérarchique », de quoi « révéler ceux à qui on rendait des comptes, “Fé”, “Pirate” et “Zino” », poursuit le procureur. Avec des éléments « sans équivoque » selon lui, issus des sonorisations des voitures et des chambres d’hôtel du Chat, où « on récupère des papiers, entendre de l’argent », où on évoque « 100 mètres de shit ».

    Les multiples déplacements de Bingui depuis le Maroc en passant par l’Espagne, son train de vie avec les vacances à Dubaï ou à Serre Chevalier alors qu’il est en incapacité de justifier ses ressources étant, pour le magistrat, comme autant de preuves de sa culpabilité. Sa défense et celle de ses 19 coprévenus ont désormais deux jours pour démontrer le contraire…

  • La CGT appelle à venir soutenir Galéoté et Cristalli

    La CGT appelle à venir soutenir Galéoté et Cristalli

    Accusés d’« abus de confiance » dans le cadre de la gestion des comptes du Comité social et économique (CSE) du Grand port maritime de Marseille, Pascal Galéoté, secrétaire général de la CGT du GPMM, et Bernard Cristalli, ancien trésorier du Comité d’entreprise, seront fixé sur le sort que la justice leur réserve, lundi 1er juin.

    « Criminalisation

    de l’action syndicale »

    « Cette date doit être un moment fort de la solidarité et de la mobilisation pour toutes celles et ceux attachés aux libertés syndicales », lance l’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône, qui appelle à un rassemblement devant le Tribunal judiciaire à 8h, en soutien à leurs deux camarades contre lesquels ont notamment été requis, le 28 avril dernier, 18 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de 5 ans.

    Aux yeux de la CGT, pas de doute. Cette pression judiciaire participe à la « criminalisation de l’action syndicale. En plus d’essayer d’affaiblir le syndicat CGT du GPMM et de Fluxel, cette attaque illustre la volonté du gouvernement et du patronat d’accélérer le démantèlement des activités industrielles, portuaires, et plus largement, le remodelage de notre département », alerte l’UD CGT 13. Comme le soulignait la semaine dernière Patrice Kantarjian, secrétaire du comité régional de la CGT Paca, « on a plus que l’impression que c’est l’activité de la CGT, ultra-majoritaire sur le port, qui est visée […]. En remettant en cause les fonctionnements des CSE, on remet en cause la démocratie sociale ».

  • L’intersyndicale refuse l’accès payant à la Justice

    L’intersyndicale refuse l’accès payant à la Justice

    La justice devient payante et c’est le plaignant qui paye, c’est inacceptable ! ». À Sète, Arnaud Jean n’y va pas par quatre chemins. Le secrétaire général de l’Union locale CGT balaie d’un revers de la main le forfait de 50 euros instauré par la loi de finances 2026 pour toute saisine du Tribunal judiciaire pour des procédures civiles ou du conseil de prud’hommes qui juge les litiges entre salariés et employeurs.

    Jeudi 28 mai en fin de matinée, il était présent devant le conseil des prud’hommes de Sète à l’appel de l’intersyndicale du Bassin de Thau (CGT, FO, CFDT). « C’était gratuit et cela devient payant », rumine le cégétiste qui assure que la somme n’est pas dérisoire. « 50 euros pour certains ce n’est peut-être pas grand-chose mais pour de nombreux salariés c’était déjà compliqué avec les frais d’avocat. Certains ne peuvent pas se le permettre », assure Arnaud Jean qui témoigne. « On reçoit pas mal de salariés en grande précarité à la Bourse du travail. Ces 50 euros, ils vont leur manquer à la fin du mois. »

    Tant et si bien qu’il redoute que certains travailleurs renoncent à faire valoir leurs droits en justice. « J’ai l’impression que certains n’iront plus aux prud’hommes. » À Sète, cette juridiction est particulièrement menacée par le manque de moyens. En avril, plusieurs mobilisations s’étaient tenues pour alerter notamment sur la pénurie d’administratifs. « Les affaires mettent plusieurs mois à être rendues. » Finalement, le poste de greffier qui était menacé est maintenu avec le 0,8 équivalent temps plein administratif. Malgré tout, ce tribunal de proximité conserve une épée de Damoclès au-dessus de lui. « On craint encore qu’ils finissent par nous le fermer », confie Arnaud Jean.

    Barème Macron et projet de loi Darmanin

    À l’exception des personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle, le timbre fiscal de 50 euros (d’ailleurs censé la financer en partie) est obligatoire depuis le 1er mars. Un salarié doit donc s’en acquitter pour pouvoir prétendre contester un licenciement ou simplement réclamer des salaires impayés à son patron. Mis à part certains cas particuliers (surendettement, procédures d’urgence pour violences conjugales ou certaines affaires devant le juge des affaires familiales…), un justiciable doit aussi sortir le porte-monnaie pour régler des litiges privés. Par exemple : engager une procédure de divorce, demander des dommages et intérêts pour un simple conflit de voisinage, poursuivre un artisan pour malfaçons ou agir contre un syndic.

    Le vice-président du conseil des prud’hommes y voit une rupture d’égalité dans l’accès au droit. « C’est une attaque de plus contre les services publics qui sont appauvris », dénonce Bertrand Lacabanne. Il s’inquiète d’une dérive favorable aux employeurs. Avec le barème Macron, les indemnités salariales ou le montant de l’aide juridictionnelle pour les demandeurs d’asile ont baissé. Un autre projet de Gérald Darmanin l’inquiète. « Ils veulent changer le taux de ressort de la Cour d’appel ». De 5 000 euros aujourd’hui, le plafond pourrait passer à 10 000 en dessous duquel les dossiers partiraient directement en Cassation. « C’est un filtre d’accès à la Cour d’appel, cela enlèverait un niveau de droit. »