Tag: budget

  • Après la crise, la Métropole face à son mur financier

    Après la crise, la Métropole face à son mur financier

    Cinq jours après le blocage métropolitain sur les coupes dans la dotation de solidarité aux communes et l’adoption d’une modification budgétaire insincère (notre édition du 11/09), les élus se retrouvaient ce mardi matin, à Aix-en-Provence, en plus petit comité, pour un état des lieux des perspectives financières de l’intercommunalité. En plein flou avant la saisine annoncée de la Chambre régionale des comptes, l’institution doit en effet toujours s’accorder sur un pacte financier et fiscal pour les six prochaines années. En clair, tracer une trajectoire sur les dépenses, les recettes, les investissements de la Métropole, ainsi que ses relations financières avec les communes qui la composent.

    Le précédent pacte, déjà, avait été adopté aux forceps le 15 décembre 2022, sous la menace du veto marseillais, et avait alors abouti à la création de cette dotation de solidarité communautaire avec, aujourd’hui, 45 millions d’euros pour Marseille. Un compromis que le dérapage financier de la Métropole fait aujourd’hui voler en éclats. La réunion de ce mardi posait le défi de ce nouveau pacte, présenté par le cabinet de conseil Michel Klopfer. « Ils nous ont montré le mur que nous avons devant nous, raconte l’adjoint marseillais aux finances, Joël Canicave (PS). Dans tous les cas de figure, il y a 500 millions d’euros à trouver sur le mandat. »

    Les débats pour octobre

    Plusieurs grands scénarios sont posés sur la table pour un retour à une trajectoire financière « la plus vertueuse possible » dès 2027 ou davantage vers la fin du mandat, présente l’argentier de la Métropole, David Ytier (LR). De quoi influencer les besoins budgétaires pour l’année à venir, avec une fourchette qui va de 140 millions à 300 millions d’euros à trouver. « Mais il y a encore des inconnues et l’année 2027 est complexe, nous attendons des décisions pas réjouissantes de la loi de finances », pointe David Ytier. Si 26 millions d’impôts sur les entreprises (dont 7 millions d’exonérations supprimées) ont été votés pour l’année à venir par l’hémicycle métropolitain, l’échec du vote sur des coupes de 53 millions d’euros dans les dotations aux communes risque encore de peser, selon les préconisations encore incertaines des magistrats financiers. Ce qui pourrait « rendre une augmentation d’impôts inévitable », reconnaît le vice-président.

    Alors, logiquement, le psychodrame de la séance du 10 septembre s’est discrètement invité dans le huis clos aixois. « Il y avait un peu, dans nos échanges, une séance de psy post-traumatisme », reconnaît David Ytier, avec « une incompréhension forte de part et d’autre ». Des interventions « à fleurets mouchetés », complète Joël Canicave. Mais de chaque côté, on réitère surtout l’envie de travailler ensemble après cette séance essentiellement technique et « austère ». Les débats auront le temps de monter : dix autres rencontres sont prévues avant la présentation du futur pacte au début de l’année. Avec dans deux semaines la question des flux financiers vers les communes, et dans un mois, celle des transports métropolitains.

  • Métropole Aix-Marseille : la CGT appelle à la raison, le patronat inquiet

    Métropole Aix-Marseille : la CGT appelle à la raison, le patronat inquiet

    Une nouvelle fois, la Métropole Aix-Marseille se retrouve dans une impasse, suite à l’échec du vote pour imposer 53 millions d’euros de coupes dans sa dotation de solidarité aux communes, lors du conseil du 10 septembre dernier. Tandis que le budget modifié par l’assemblée doit retourner devant la chambre régionale des comptes, la CGT des agents métropolitains appelle les élus, dans une lettre ouverte qui leur est adressée ce lundi, « à revenir à la raison et aux responsabilités pour lesquelles vous avez sollicité le suffrage des habitants de notre territoire ».

    « Depuis des mois, les agents métropolitains survivent sans budget, sans perspectives, sans réponses, sans missions, dans une insécurité permanente et avec un grand sentiment d’être méprisés », dénonce le syndicat, qui s’indigne de voir les fonctionnaires territoriaux faire les frais de cette crise métropolitaine.

    Tandis que la « Métropole des maires » promise par son président (LR) Nicolas Isnard se perd dans l’arbitrage entre les communes de ses coupes budgétaires, « la Métropole cesse progressivement d’être un projet collectif pour devenir un lieu de négociation entre intérêts particuliers », s’inquiète la CGT.

    L’UPE 13 contre les impôts

    Alors le syndicat répète son aspiration à « l’élaboration d’un projet commun digne des services publics » et lance un appel à « tourner la page des divisions stériles ». « Les agents métropolitains, qui œuvrent chaque jour pour faire vivre nos services publics, méritent mieux que l’incertitude », partage la lettre ouverte.

    De son côté, c’est à travers un communiqué publié également ce lundi que l’Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône (UPE 13), la branche locale du Medef, dénonce les hausses de 26 millions d’euros d’impôts votées pour 2027. « Les entreprises contribuent déjà à la fiscalité économique à la Métropole. Elles prennent leur part, et largement, écrit son président Jean-Christophe Amarantinis. Nous comprenons les contraintes budgétaires, mais leur réponse ne peut pas être de solliciter toujours davantage ceux à qui nous demandons parallèlement d’investir, de recruter et de décarboner. » L’organisation patronale rappelle le refus explicite du préfet d’augmenter les taux de cotisation foncière au moment d’arrêter le budget de l’intercommunalité, le 16 juin, et souligne que la fiscalité économique contribue déjà à hauteur de 900 millions d’euros aux finances métropolitaines.

    Si l’UPE 13 réclame une stabilité des taux et une maîtrise des dépenses, elle n’en demande pas moins de préserver les investissements structurants de la Métropole. Ceux-là même dont le fonctionnement pèse aujourd’hui sur les budgets de l’institution. Et de demander à son président « de la visibilité et des réponses concrètes » lors de sa venue au Forum des entrepreneurs, le 8 octobre.

  • Marseille, carrefour des luttes pour la santé

    Marseille, carrefour des luttes pour la santé

    À l’appel de la CGT Santé et Action sociale et de la Fédération CGT des services publics, les salariés des secteurs de la santé, du social et du médico-social se mobilisent ce 15 septembre. Une journée de grève et de manifestation pour dénoncer le manque chronique de moyens, aggravé par les politiques d’austérité et les restrictions budgétaires. à Marseille, une manifestation régionale est prévue à 11 heures, au départ de la porte d’Aix.

    « Les réponses du gouvernement sont cyniques et inacceptables », pose la CGT Santé et Action sociale dans un communiqué, estimant que les besoins explosent tandis que les financements diminuent au détriment des patients, des personnes âgées ou en situation de handicap, des enfants et des familles.

    Alors que les organisations syndicales alertent sur la dégradation des conditions de travail, le manque de personnel et l’insuffisance des financements pour répondre aux besoins croissants, des délégations venues des six départements de la région sont attendues. Une cinquantaine de membres de l’union santé action sociale CGT 83 seront présents à Marseille pour la manifestation, avec un départ à 9h30 en bus depuis la gare routière de Toulon.

    L’UD CGT 04 a affrété un bus. Le convoi partira de Digne, passera par Mallemoisson, Peyruis et Manosque pour prendre la direction de la Porte d’Aix. « Des bus se préparent dans chaque département avec différents appels et des mots d’ordre qui dépassent le cadre de la santé. Le cortège partira de la Porte d’Aix en direction de la préfecture pour rejoindre les électriciens et converger sur les questions communes », explique Cédric Volait, coordinateur régional CGT santé et action sociale.

    L’enjeu du budget

    Parmi les revendications figurent une hausse générale des salaires, la revalorisation des carrières et l’attribution du Complément de traitement indiciaire à tous les agents. « La question des salaires est transversale. De plus en plus de personnels n’arrivent plus à vivre de leur travail. Je parlais avec une infirmière qui travaille douze heures par jour et doit faire des ménages à côté pour faire vivre ses enfants », raconte Cédric Volait.

    « La durée moyenne d’une infirmière dans un hôpital public, c’est trois ans. Alors qu’il y a encore une dizaine d’années, c’était cinq ou sept ans », abonde Greg Fontaine, co-secrétaire général de l’USCGT AP-HM. « Ils transforment nos grands hôpitaux en véritables usines à soins : les patients sont pris comme des numéros et se font soigner à la chaîne, avec des cadences absolument infernales et les collègues rentrent à l’hôpital comme à l’usine, avec le même stress et le même épuisement… »

    La CGT exige la reconnaissance des qualifications et de la pénibilité des métiers avec un retour de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, ainsi que des embauches massives. « On en est là en France en 2026 : il y a de plus en plus de millionnaires, on commande des porte-avions, des rafales, mais il n’y a plus rien pour la santé et l’éducation », reprend Cédric Volait, qui travaille dans le CHI de Manosque où le service des urgences a été contraint de fermer ses portes de manière récurrente, la nuit, faute d’urgentistes.

    La CGT réclame donc davantage de moyens pour la Sécurité sociale et le financement de la santé, l’arrêt des fermetures de lits et de services, leur réouverture, ainsi que le développement d’un grand service public de santé et d’action sociale.

    « L’enjeu du budget de la Sécurité sociale revient évidemment avec le PLFSS qui arrive. Le budget 2026 a été un des pires depuis 1996, et là, on nous annonce encore pire en 2027. Les personnels sont très inquiets et la population l’est aussi vis-à-vis d’une prise en charge qui se dégrade. Ce mode dégradé que de plus en plus d’établissements subissent impacte les personnels, mais aussi la prise en charge des patients : on ne peut plus soigner tout le monde. C’est donc un des gros enjeux de cette manif, obtenir un budget à la hauteur des besoins, arrêter de supprimer des lits et des personnels », conclut Cédric Volait.

    La recherche publique aussi dans la bataille

    Le SNTRS-CGT appelle les personnels de la recherche à se rassembler, mardi 15 septembre à 10 heures, devant la faculté Saint-Charles, à Marseille. Le syndicat dénonce des budgets jugés insuffisants pour les organismes de recherche, le gel des salaires dans la fonction publique, ainsi que le projet de rapprochement entre l’Institut recherche et développement et le CNRS, qu’il considère comme une menace pour l’avenir des établissements publics scientifiques. Cette mobilisation est organisée à l’occasion de la rentrée du Cneser. Ch.C.

  • [Aix Marseille Provence] Le conseil métropolitain rejette les coupes dans la dotation de solidarité d’une voix

    [Aix Marseille Provence] Le conseil métropolitain rejette les coupes dans la dotation de solidarité d’une voix

    «La délibération est rejetée et la Dotation de solidarité communautaire est maintenue, pour une voix», annonce le président (LR) de la Métropole, Nicolas Isnard. Par 79 voix contre, 156 pour et 2 abstentions, le conseil métropolitain ce jeudi après-midi a rejeté la décision de couper 53 millions d’euros – dont 36 millions pour la seule ville de Marseille – la dotation de solidarité communautaire versées aux communes, la majorité des deux tiers n’étant pas atteinte. Une solution qui était portée par le président de l’institution au moment de reprendre le budget arrêté au mois de juin par le préfet après la mise sous tutelle de l’intercommunalité.

    «Nous avons trouvé une idée qui semblait jusqu’à il y a peu de jour satisfaire le plus grand nombre si ce n’est la totalité d’entre nous», plaidait Nicolas Isnard. La conférence des maires le 8 juillet dernier avait acté la création d’un fonds de concours pour financer les investissements des communes à la hauteur des dotations perdues.

    «La perte pour Marseille est extrêmement importante : c’est 9 euros par habitant pour Aix, pour nous c’est 40 euros», dénonçait l’édile marseillais Benoît Payan (DVG), qui réclamait le report de la séance pour proposer une troisième voie, de voter un budget modifier en déséquilibre pour ne toucher aucune des dotations aux communes.

    «Je ne considère pas comme une victoire pour ma commune une décision qui consiste à préserver nos ressources en faisant porter l’essentiel par la commune de Marseille», alertait pour sa part le maire (PCF) de Martigues, Gaby Charroux. En refusant de retourner par les fourches caudines des magistrats financiers comme le propose Marseille, après le pari perdu du refus de voter le budget.

    «L’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire a la capacité d’être régénérée d’une année à l’autre, alors que si les attributions de compensations [versées aux communes pour compenser l’ancienne taxe professionnelle, que le préfet voulait réduire, ndlr] si elles sont diminuées ne peuvent pas être restaurées l’année d’après», expliquait de son côté la maire (UDI) d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains.

    «Ca s’appelle la honte et le déshonneur», lançait à la cantonade Benoît Payan. Le décompte prouvant que les voix de l’extrême droite se sont ajoutées à la droite.

  • [Conseil Métropolitain] 73 maires apportent leur soutien à Nicolas Isnard contre Benoît Payan

    [Conseil Métropolitain] 73 maires apportent leur soutien à Nicolas Isnard contre Benoît Payan

    Un observateur de la vie politique parlait d’ «œcuménisme abîmé». A quelques heures du conseil métropolitain qui se tient ce jeudi après-midi, avec à l’ordre du jour la modification du budget arrêté au mois de juin par le préfet de région, 73 maires de la Métropole Aix-Marseille – issus des différents groupes à l’exclusion de la gauche métropolitaine – apportent dans un courrier commun leur soutien au président (LR) de l’intercommunalité, Nicolas Isnard. «Nous vous demandons de maintenir notre séance du jour ainsi que son ordre du jour et vous assurons de notre soutien à la décision modificative présentée», écrivent-ils en appelant à « l’esprit de responsabilité ».

    Trois jours après la demande formulée par la Ville de Marseille avec le groupe de la gauche métropolitaine de repousser la séance, ils dénoncent un débat « pollué par des prises de position intempestives » et des « paroles inacceptables ». Tandis que la municipalité marseillaise, la plus grande perdante de cette modification budgétaire avec une perte annoncée de 36 millions d’euros dans ses dotations, préconise de voter un budget en déséquilibre pour ne pas léser les communes, les signataires tancent de « fausses solutions » et une « ferme opposition à ce revirement de dernière minute ».

    Solidarité renouvelée

    Ils rappellent l’accord trouvé en conférence des maires avec la création d’un fonds de concours métropolitain pour compenser la baisse de la dotation de solidarité, un dispositif « validé par les services de la préfecture » écrivent-ils, après la note des services de l’Etat recadrant celui-ci.

    Ils promettent une «solidarité renouvelée envers Marseille» lors de l’élaboration d’un futur pacte financier et fiscal pour la Métropole, quatre ans après celui qui avait instauré la dotation de solidarité dont la cité phocéenne est le premier bénéficiaire.

    «La Métropole ne peut pas se construire contre la ville de Marseille, mais la ville de Marseille ne peut pas se construire contre sa métropole et les 91 communes qui la compose», concluent-ils.

  • [AMP Métropole] Jean-Pierre Squillari : « Il ne faut pas choisir entre la peste et le choléra »

    [AMP Métropole] Jean-Pierre Squillari : « Il ne faut pas choisir entre la peste et le choléra »

    « J’espère que nous allons reporter ce conseil d’une dizaine de jours, pour que l’on puisse se retourner et faire des propositions », explique-t-il. Après la réunion lundi soir des édiles de la gauche métropolitaine, il refuse lui aussi d’arbitrer des coupes entre les différentes ressources versées aux différentes communes. « Il ne faut pas choisir entre la peste et le choléra », résume-t-il, alertant sur « le piège de la division ». « La priorité étant de défendre mes administrés, je préfère que l’on prenne le temps de réfléchir une dizaine de jours, que l’on puisse convaincre le président et son responsable financier de trouver une troisième voie, de voter ce budget en déséquilibre, explicite-t-il. Je comprends qu’il y a une crainte que le préfet reprenne la main, mais il faut avoir le courage de le faire. » Il reprend ainsi l’exemple du conseil départemental de Gironde : «C’est le préfet et la chambre régionale des comptes qui ont pris leurs responsabilités, il y a eu un lissage et ils ont épongé toutes leurs dettes sur trois ans. »

    Les enjeux sont d’autant plus forts que les problèmes de l’intercommunalité doivent toujours être réglés. « Beaucoup de personnes se plaignent de la Métropole et il va falloir y réfléchir, avec des priorités : la collecte des déchets laisse à désirer », partage l’édile. Surtout, ils sont aggravés par les coupes imposées par le budget arrêté par le préfet au mois de juin, sur les préconisations de la chambre régionale des comptes. « Nous nous posons des questions avec les missions locales, alerte Jean-Pierre Squillari. Je les ai rencontrés à Aubagne, ils se font un sang d’encre, cela risque d’avoir pour conséquence des licenciements, des jeunes que l’on ne prend plus en compte. »

    Cette situation est d’autant plus difficile à accepter que la majorité aubagnaise n’a pas été suffisamment prise en compte dans la construction de cette « Métropole des maires » promise par son nouveau président, Nicolas Isnard. « Dès le premier vote, nous étions partis sur une position bancale, déplore-t-il. On nous a refusé des vice-présidents alors que nous y avions droit : le protocole d’accord, c’est qu’il y en avait pour les quatre premières villes. Nous avons été shuntés, et nous l’avons aussi été dans les différentes commissions. » Alors il tape du poing sur la table : « Aubagne n’est pas satisfaite de la Métropole, Aubagne a été galvaudée, il faut que cela change d’une manière ou d’une autre. »

  • [AMP Métropole] Georges Cristiani : « Nous devons voter un budget métropolitain »

    [AMP Métropole] Georges Cristiani : « Nous devons voter un budget métropolitain »

    Face à cette nouvelle crise qui secoue l’hémicycle, il euphémise : «La situation de la métropole Aix-Marseille-Provence n’est pas des plus simples. »

    Pour celui qui est désormais cinquième vice-président de l’institution, délégué à la proximité et au projet métropolitain, il faut en revenir au sujet de sa structuration, alors que le gouvernement a lancé fin juillet une mission d’analyse confiée à l’ancien ministre Dominique Bussereau et au président du comité des finances locales Jean-François Débat. « Au-delà du problème financier conjoncturel, il existe un problème structurel que le gouvernement ne peut plus évacuer, appuie l’édile. La métropole est enfermée dans un carcan législatif depuis 2016, à cause de la loi d’exception qui l’a créée pendant le gouvernement Valls, avec la complicité et l’engagement de Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, premier vice-président du Sénat. L’inventaire de cette erreur originelle ne peut plus être passé sous silence. » Et d’insister : «À défaut de diagnostic sur ce péché originel, la Métropole ne sera pas viable dans les années futures. Il faudrait que l’État reconnaisse ses erreurs d’avoir créé la trop grande métropole d’Aix-Marseille. » Lui souhaite donc une modification de ce cadre législatif « dans les plus brefs délais », de ses périmètres de compétences « à défaut de ses périmètres géographiques ».

    Plus de quatre mois après le refus de l’institution de voter son budget pour protester face aux coupes gouvernementales, il réitère : «Il faudrait que les États cessent définitivement de ponctionner des finances sur le dos de la métropole et des communes qui la composent. »

    Ce mercredi matin, il faisait partie des plus de soixante-dix maires qui ont échangé avec le président de l’intercommunalité, au lendemain de la proposition du maire (DVG) de Marseille de voter une modification du budget en déséquilibre, et donc de le renvoyer dans les mains de la chambre régionale des comptes. « Pour les maires des Bouches-du-Rhône, que j’ai l’honneur de représenter, nous savons que Marseille et la locomotive du département et à ce titre, nous l’avons très souvent soutenue, assure-t-il. Mais aujourd’hui nous ne pouvons plus ne plus être responsables devant nos habitants. » Alors il défend : «Nous devons donc voter un budget métropolitain, nous avons choisi un budget qui soit le moins mauvais possible. »

  • La Métropole Aix-Marseille face à l’inconnu

    La Métropole Aix-Marseille face à l’inconnu

    Pour la deuxième fois cette année, les élus de la Métropole Aix-Marseille menacent de ne pas voter un budget à l’équilibre. Après plusieurs heures d’échanges ce mercredi après-midi entre les équipes du président (LR) de l’institution Nicolas Isnard et celles du maire (DVG) de Marseille Benoît Payan, chacun campe sur ses positions. Malgré les demandes de report, l’ordre du jour du conseil métropolitain qui se tient ce jeudi après-midi reste donc inchangé, avec en point d’orgue la modification du budget arrêté au mois de juin par le préfet après la mise sous tutelle de l’institution. Et le choix de reporter sur Marseille l’essentiel des coupes dans l’argent reversé aux communes, à hauteur de 36 millions d’euros.

    Quelles communes touchées ?

    Après le refus, le 28 avril dernier, de l’hémicycle métropolitain de voter son budget, le préfet avait imposé 91 millions d’euros de coupes sombres dans les dépenses de l’intercommunalité, et 53 millions dans les attributions de compensations reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle. Une solution qui touche les communes industrielles en premier lieu. L’ordre du jour du conseil métropolitain reprend, elle, la proposition de la chambre régionale des comptes : la deuxième délibération ponctionne le même montant mais sur la dotation de solidarité créée en 2022 pour compenser les inégalités entre communes. Si Marseille paie l’essentiel, « pour d’autres communes l’incidence est plus forte », pointe le vice-président aux finances David Ytier. Mais l’option du préfet pesait plus encore sur les budgets des municipalités concernées. Cette délibération, sur laquelle repose l’équilibre de la modification budgétaire, nécessite une majorité des deux tiers. 80 voix suffisent donc pour la bloquer, moins s’il y a des abstentions.

    Le fonds de concours questionné

    Pour faire passer la pilule, la conférence des maires le 8 juillet proposait un fond de concours pour les investissements des communes, qui compense « euro par euro » la perte de leur dotation. Si 90 communes ont déposé leur demande, la préfecture a averti, dans une note datée du 2 septembre, que celles-ci « sont sans valeurs » sans vote des conseils, et que ne sont pas concernés les projets déjà achevés. D’autres sont exclus, comme les 2,75 millions d’euros demandés par Marseille pour le verdissement de sa flotte automobile. Si elle sème le trouble chez les maires, la note précise bien que si la demande de subvention respecte le cadre légal rappelé, « elle est recevable ».

    Le retour des magistrats financiers ?

    Lors de la réunion lundi des maires de la gauche métropolitaine, Benoît Payan a proposé de ne toucher à aucune des dotations reversées aux communes. Et donc assumer un trou dans le budget de 53 millions d’euros. « Un nouveau dialogue pourrait s’ouvrir avec la chambre régionale des comptes sur les conditions du retour à l’équilibre », explique le maire de Marseille dans un courrier au président de la Métropole. Reconnaissant que le résultat est incertain. « Si la majorité des maires est prête à se faire hara-kiri et sauter dans les bras des magistrats, on l’entendra », tance l’argentier métropolitain. À gauche, on avance le précédent du Département de Gironde avec un plan de retour à l’équilibre jusqu’en 2029 sous le retour de la chambre régionale des comptes. Et des coupes budgétaires sévères qui entraînent de nombreux licenciements dans le secteur social.

    Aménagements budgétaires

    Pour David Ytier, ce retour par la case des magistrats financiers risque de faire perdre les aménagements budgétaires proposés ce jeudi à la marge des 91 millions d’euros de coupes. « Nous allongeons les crédits [à hauteur de 1,8 million, ndlr] pour ne pas mettre en péril la paie des salaires », témoigne-t-il. En cas de blocage, ce montant sera répercuté sur les communes. La décision modificative sanctuarise aussi 3,5 millions d’euros en plus de subventions aux associations, ainsi que 2 millions pour sécuriser les parkings, 1,6 million pour l’entretien de la voirie.

    Bloc contre bloc

    Après le courrier de Benoît Payan, Nicolas Isnard a réuni ce mercredi matin en visioconférence l’ensemble des maires, hors le groupe de la gauche métropolitaine. De quoi s’assurer de leur soutien. En soirée, les communes de gauche ont acté aussi leur approbation, sauf Aubagne et surtout Marseille. « Si ce jeudi la proposition est de tirer une balle dans le pied de Marseille, je ne tiendrai pas le pistolet », annonce Benoît Payan dans les colonnes de La Provence. « Côté gauche marseillaise, pas une voix ne manquera à l’appel », prévient son entourage. Ce n’est pas le cas à droite : «A un moment, il y a le mur de la réalité », défend Romain Simmarano (Ren.).

    Les impôts questionnés

    « Je ne voterai pas d’augmentation de fiscalité si la ville de Marseille perd au passage près de 40 millions d’euros », lance aussi Benoît Payan. L’ordre du jour prévoit de revenir sur les exonérations accordées depuis le Covid pour les créations d’entreprises, que la Métropole était la dernière à appliquer, ainsi que pour celles qui louent des meublés. Il est proposé de baisser leur cotisation foncière pour les plus petites, l’augmenter pour les autres. Au total 26 millions de recettes sont attendues en 2027, une « ligne rouge » pour l’extrême droite qui annonce donc ne pas soutenir les délibérations budgétaires. De quoi renforcer la minorité de blocage marseillaise.

    Quel exécutif ?

    Avec ce refus, les Marseillais voteraient donc contre l’exécutif métropolitain, où ils ont pourtant cinq sièges. De quoi rebattre les cartes ? « Si le président considère qu’il faut revoir l’exécutif, alors il me trouvera à ses côtés pour revoir l’intégralité de l’exécutif », avance Benoît Payan.

    EN CHIFFRES

    53 millions

    C’est la somme qui doit être ponctionnée sur la dotation de solidarité communautaire (DSC) sur les 66 millions d’euros initialement prévus dans le pacte financier et fiscal de la Métropole, dont 36 millions sur la dotation marseillaise, 1,3 million pour Aix-en-Provence, 1 million pour Salon-de-Provence . Une délibération promet de rétablir les montants initiaux en 2027.

    26 millions

    C’est le montant des hausses d’impôts proposées à l’ordre du jour du conseil, applicables au 1er janvier 2027. L’essentiel, à hauteur de 19 millions d’euros, est assuré par la revalorisation de la cotisation foncière des entreprises, qui n’avait pas évolué depuis 2016 et était plus lourde pour les petites entreprises. 74 600 d’entre elles verront leur taux baisser.

    12 millions

    C’est le montant des crédits supplémentaires inscrits en fonctionnement sur le budget principal de la Métropole dans sa décision budgétaire modificative. Une augmentation de seulement 0,8% par rapport au budget du préfet. 4,4 millions sont inscrits «pour permettre d’assurer le fonctionnement a minima du service public», et 3,5 millions pour les associations.

    240 millions

    C’est le trou budgétaire attendu pour 2027 si la Métropole devait respecter la trajectoire de son pacte financier et fiscal. Une réunion est prévue le 15 septembre à Aix pour redéfinir ces objectifs, avec un besoin estimé entre 100 et 150 millions d’euros. Quant au budget des transports, il devrait être modifié le 15 octobre. Avec en ligne de mire la révision des tarifs et de la gratuité.

  • Intenable

    Intenable

    Les élus métropolitains d’Aix-Marseille-Provence sont amenés à se prononcer sur le budget 2026 de l’institution ce jeudi.

    Ils avaient refusé de l’adopter en mai dernier pour pointer l’incohérence de l’État qui avait contribué à financer un investissement massif dans les infrastructures avant de réduire les moyens de fonctionnement de la Métropole comme des autres collectivités du pays.

    Le bras de fer s’était soldé par une copie du budget revue et corrigée par la chambre régionale des comptes et le préfet, bien loin des espérances des élus.

    Démocratie

    En effet, l’alignement du versement mobilité des entreprises sur le taux pratiqué en région parisienne n’a pas été décidé. Pire, les attributions de compensation, ces versements réalisés en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy ont été attaquées sans que Marseille, la ville centre, ne reçoive l’assurance d’être mieux traitée.

    Dans ces conditions, la Métropole des maires prônée par le nouveau président de l’institution Nicolas Isnard, se mue en Métropole des maires chargés de serrer les budgets.

    Quelle que soit l’issue du vote sur le budget 2026, cette trajectoire est intenable pour la suite.

    La Métropole imposée d’en haut, n’a pas les moyens des ambitions qui lui ont été assignées. L’aménagement libéral du territoire est une impasse. Peu importe l’avenir de cette institution, les aspirations démocratiques exprimées lors des dernières municipales par le peuple doivent trouver une traduction concrète. L’austérité n’est pas la solution, c’est le problème.

  • La Métropole toujours au bord du déséquilibre

    La Métropole toujours au bord du déséquilibre

    Comme un retour vers le futur pour les difficultés financières de la Métropole Aix-Marseille. Son hémicycle doit ce jeudi reprendre la copie budgétaire arrêtée par le préfet au mois de juin, après la mise sous tutelle de l’institution. Mais tandis que sont déjà parties les convocations, le groupe de la gauche métropolitaine a demandé au président (LR) de la Métropole Nicolas Isnard d’ajourner la séance, sans succès pour l’instant.

    « Nous ne sommes pas à dix jours près », plaide le maire (DVG) de Marseille dans un courrier adressé ce mardi, en assurant que ces dix jours « peuvent en revanche être déterminants pour éviter de prendre, dans l’urgence, une décision qui déstabiliserait immédiatement les budgets de nos communes ». Et pour cause. Comme le révélait La Marseillaise, la copie révisée pendant l’été fait porter la plus grosse part des coupes dans les dotations reversées aux communes à la Ville de Marseille, à hauteur de 36 millions d’euros. En échange, la Métropole créait un fonds de concours, inscrit à l’ordre du jour ce jeudi, pour compenser « euro par euro » ces pertes en soutenant les investissements de chaque commune.

    Retour sous la tutelle ?

    Mais une note préfectorale datée du 2 septembre, a semé le trouble. Alors que 90 communes – dont Marseille – avaient déjà déposé leurs demandes, celles-ci « sont sans valeur » avant le vote des conseils, écrit la préfecture, qui cadre les dépenses pouvant être financées face à une formulation de la délibération qui « prête à confusion ».

    Alors le maire de Marseille en profite pour proposer de n’inscrire aucune coupe dans les dotations aux communes, que ce soit les attributions de compensation (AC) reversées sur la base de l’ancienne taxe professionnelle ou la dotation de solidarité (DSC). Et donc d’adopter un budget modifié en déséquilibre, à rebours des obligations légales. La décision aurait pour conséquence de faire intervenir de nouveau la chambre régionale des comptes pour formuler « en concertation avec la Métropole les mesures qu’elles estimeront nécessaires au rétablissement de l’équilibre » avant un vote de l’hémicycle, écrit-il, écartant toute « mise sous tutelle ».

    « Décaler d’une semaine ne changera rien sur le fond », soupire le vice-président (LR) aux finances, David Ytier. Et d’interpeller : « Est-ce que nous sommes prêts tous ensemble à redonner les clés du budget au préfet et à la chambre régionale des comptes ? Il y a de fortes chances qu’il se passe la même chose, voire pire, et ils ne proposeraient pas un fond de concours pour compenser ce que les communes perdraient en fonctionnement ». Lui met en avant les rectifications de la décision budgétaires modificatives notamment pour payer les salaires des agents (1,8 million d’euros), soutenir des associations (3,5 millions). Et les concessions faites aux Marseillais avec une baisse annoncée de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères et un vote immédiat de la dotation de solidarité pour 2027. « À un moment il faut voter », appuie David Ytier. Un vote à risque : pour tailler la dotation de solidarité, il faut une majorité des deux tiers. Mais hors de question pour les élus marseillais d’assumer une perte de 36 millions, tandis que deux élus à droite manifestent déjà leur opposition. L’extrême droite quant à elle cultive l’ambiguïté stratégique. « Nous ne soutiendrons aucune augmentation d’impôts », répète Jean-Baptiste Rivoallan (UDR) qui « réserve [son] vote pour la séance » alors qu’est inscrite à l’ordre du jour une révision de la cotisation foncière des entreprises et la suppression d’exonérations « que nous étions les seuls à appliquer » souligne le vice-président aux finances. Faute de majorité, la Métropole ne pourra pas verser les attributions de compensation qui profitent surtout aux communes industrielles. Un déséquilibre financier qui risque de faire voler en éclat le fragile équilibre politique, alors qu’une réunion le 15 septembre à Aix du pacte financier et fiscal doit fixer des perspectives pour la Métropole.