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Tag: budget

  • La fiscalité des plus riches au cœur des débats

    La fiscalité des plus riches au cœur des débats

    Du fait de l’opposition résolue du bloc central, de la droite et du RN, la taxe Zucman aura du mal à être votée, que ce soit dans sa forme initiale (un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros) ou modifiée (3% à partir de 10 millions d’euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales).

    Si Sébastien Lecornu s’est dit devant les députés LR opposé à « toucher à la vache » (le patrimoine professionnel), il ne s’est en revanche pas opposé à discuter du « partage du lait » (les revenus générés). D’autant que le PS menace l’exécutif de censure s’il n’évoluait pas sur le sujet. Un amendement pourrait donc être encore présenté par le gouvernement au moment des débats. Selon un cadre socialiste, un compromis est possible entre la taxe proposée par le PS, l’impôt sur la fortune financière réclamé par le RN et la taxe sur les holdings défendue par le bloc central.

    Impôt universel voté

    Mercredi, après l’adoption à l’Assemblée de taxes visant les grandes entreprises, le gouvernement et la droite se sont alarmés d’une « surenchère fiscale ». le ministre de l’Économie Roland Lescure a fustigé le vote mardi de la gauche et du RN d’un « impôt universel » sur les multinationales. Cette mesure, qui vise à taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale, pourrait rapporter 26 milliards d’euros au budget de l’État, selon ses défenseurs.

    Autre mesure votée largement, cette fois-ci avec le bloc central, le doublement de la taxe Gafam, qui cible les grandes entreprises de la tech, passant de 3 à 6% en dépit de l’opposition du gouvernement inquiet d’éventuelles représailles commerciales de l’administration Trump. Roland Lescure peut au moins se réjouir que « ses appels à la prudence » aient été entendus, les députés ayant initialement soutenu en commission un taux de 15% en miroir des droits de douane infligés par les Américains.

  • Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés ont commencé à étudier le texte lundi, en commission des Affaires sociales, avec quelque 1 500 amendements au menu à ce stade jusqu’à vendredi soir.

    Les oppositions ont notamment supprimé les mentions des objectifs de dépenses et recettes du gouvernement, ou encore les prévisions de dépenses de santé pour cette année, les estimant tantôt « insincères », tantôt insuffisantes face aux besoins, notamment à l’hôpital.

    Un tour de chauffe qui permet surtout d’observer les positions de chaque force politique, car les députés repartiront quoi qu’il arrive du texte initial dans l’hémicycle le 4 novembre pour un vote prévu le 12. Et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est sous le feu des critiques des oppositions, en raison des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).

    « Le débat est ouvert » et la version finale « sera bien différente », ont répété les différents ministres en charge du texte, tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et « responsabiliser » tous les acteurs.

    La mesure phare restera quoi qu’il arrive la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure. Le projet suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.

    La droite contre

    une suspension

    Au cours de l’examen, Les Républicains proposeront de supprimer cette suspension, tandis que les socialistes chercheront à y intégrer les carrières longues.

    Si l’Assemblée vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme, a prévenu samedi le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR).

    Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027.

    Pour la financer, les options retenues – une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités – font controverse. D’autant que le projet de budget est d’une exceptionnelle rigueur financière.

    L’exécutif y limite la hausse des dépenses d’Assurance maladie à 1,6%, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4%, poussées notamment par le vieillissement de la population. Et il table sur sept milliards d’économies en santé, pour beaucoup douloureuses.

    Plusieurs mesures ciblent les malades : nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d’un premier arrêt maladie… Ce projet est « profondément injuste et inefficace », a jugé France Assos Santé, principale fédération d’associations de patients. C’est « la pire cure d’économies depuis les années 2010 », selon les fédérations hospitalières.

    Examen incertain

    Autres propositions décriées : une taxation supplémentaire des complémentaires santé – qui fait débat jusque dans le camp gouvernemental – une taxation des cotisations patronales sur les tickets restaurant et œuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins. Le gel des pensions et de l’ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL…) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d’euros d’économies, provoquera aussi de vifs débats.

    Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter ce texte, qui pèse pour près de 680 milliards d’euros de dépenses, soit plus que le projet de budget de l’état, examiné en parallèle dans l’hémicycle.

    Or, les profonds désaccords entre forces politiques, et le temps imparti limité, rendent l’examen des budgets très incertains à l’Assemblée avant leur transmission au Sénat.

    « Inacceptable » selon la FSU

    « Le financement de la « suspension » de la réforme des retraites : une provocation », affirme la FSU dans un communiqué, publié lundi. Parce que cette suspension n’est qu’un simple décalage et non l’abrogation qu’exigent le syndicat, mais aussi parce que « le gouvernement propose d’en faire porter le coût sur les pensions des retraités et sur les organismes complémentaires d’assurance-maladie ».

    « Inacceptable » pour la FSU, qui estime que cela « dévoile les leurres du gouvernement et renforce l’injustice du projet de budget ». Elle interpelle donc les parlementaires pour que les débats budgétaires débouchent sur des lois qui « répondent à l’exigence de justice sociale ».

  • Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Le compte à rebours est lancé. Les députés poursuivent ce lundi matin l’examen du projet de loi de Finances pour 2026 par les articles 4, 11 et 12. Il s’agit respectivement des textes sur la prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, sur l’anticipation de la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et sur le renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville. À eux seuls, ces trois articles cumulent plus de 500 amendements.

    Cet ordre de priorité a été choisi par le gouvernement et annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin ce samedi soir, prétextant « la présence aux bancs du ministre Roland Lescure [ministre de l’Économie, Ndlr] qui aura, dans le reste de la semaine, des obligations qui le retiendront loin de Paris ». Ce qui repousse, de fait l’examen de la taxe Zucman, à plus tard dans la semaine.

    « À quel moment vous fixez votre deadline pour voir si vous arrivez à vous mettre d’accord avec le Parti socialiste sur la taxe Zucman, pour qu’on puisse savoir à peu près à quel moment elle sera examinée dans l’hémicycle ? », assène le député LFI Manuel Bompard dans l’hémicycle samedi soir à l’adresse de la ministre, à l’issue de débats houleux. Le coordinateur national des insoumis accuse les socialistes de mener des tractations secrètes avec le gouvernement. Le Premier secrétaire du PS s’en est défendu le lendemain sur le plateau de LCI « les contacts existent avec Sébastien Lecornu et sont normaux (…) Pour l’instant, nous n’avons jamais réussi à conclure sur quoi que ce soit mais la discussion existe », déclare Olivier Faure. Et le leader des socialistes de menacer le Premier ministre : « S’il n’y a pas de marge de manœuvre pour corriger le projet de loi de Finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, ce sera terminé. » L’ultimatum est fixé à la fin de la semaine, « si le budget tombe, il n’y aura pas d’autre choix que de censurer et ensuite d’aller à la dissolution », assure celui qui est également député de Seine-et-Marne.

    Le vote solennel sur la partie « recettes » du budget est prévu le 4 novembre.

    Larcher menace

    la réforme des retraites

    Les membres de la commission des Affaires sociales débuteront en parallèle l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) auquel une lettre rectificative a été ajoutée pour suspendre la réforme des retraites. Depuis l’annonce du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, de suspendre l’unique loi significative des macronistes, rejetée par les Français, le socle commun manifeste son agacement, la droite en tête.

    Cette fois, les menaces prennent une nouvelle tournure. « Le Sénat rétablira la réforme des retraites », fait savoir dans un entretien au Parisien le président de la chambre haute du Parlement Gérard Larcher. « Nous la votons depuis cinq ans. Je rappelle que son abandon, c’est 30 milliards de déficit en 2035 », justifie-t-il alors que la droite est majoritaire sur les bancs du palais du Luxembourg.

  • Fabien Roussel en meeting dimanche 23 novembre à Marseille

    Fabien Roussel en meeting dimanche 23 novembre à Marseille

    L’occasion pour le communiste de mobiliser autour des propositions de son parti pour sortir de la crise politique et empêcher la validation d’un budget d’austérité en lien avec le mouvement social. Le PCF avance notamment un « pacte pour la France » avec un plan d’investissement de 500 milliards d’euros sur 5 ans.

  • L’ONU, une maison commune menacée

    L’ONU, une maison commune menacée

    « Nous, peuples des nations unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances. » Il y a quatre-vingts ans jour pour jour, la charte des Nations Unies était ratifiée par la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’URSS, les vainqueurs de la Seconde guerre mondiale aux côtés de 46 autres états. L’idée étant d’empêcher un nouveau conflit mondial dévastateur. Cette volonté d’une communauté internationale avait déjà émergé au lendemain de la Première Guerre mondiale, avec Société des nations (SDN) créée en 1919 et qui se solde par un échec après 25 ans d’engagement.

    L’Organisation des Nations Unies (ONU) est donc fondée sur quatre missions : maintenir la paix et la sécurité internationale, favoriser la coopération internationale, lutter contre la pauvreté et assurer le respect des droits de l’homme. Deux ans après la ratification de la charte, le drapeau est adopté, fond bleu et rameau d’olivier, symboles de la paix.

    Quatre-vingts ans plus tard, l’institution est critiquée, les attaques fusent. Dans son texte fondateur, il est notifié dès l’article 2 que « l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Si ce principe s’applique pour l’Assemblée générale et ses 193 États membres, ce n’est pas le cas du Conseil de sécurité, organe exécutif de l’Onu, dont seuls les cinq membres permanents ont un droit de veto. Cette hiérarchie, issue de la guerre, pose question au fil des ans et des conflits qui éclatent. Ces lignes ne suffiront pas à tous les lister… Le génocide à Gaza en est un exemple criant. Les États-Unis, allié indéfectible d’Israël, ont, en deux ans seulement, opposé à six reprises leur veto sur des projets de résolutions exigeant la fin immédiate et permanente de la guerre sur le territoire palestinien. « La 10 000e réunion du Conseil de sécurité se solde par un veto, symbole de sa paralysie », se désolait le 18 septembre dernier le site d’information onusien. L’organisation reste, à ce jour, la seule garante du multilatéralisme. Et fait face à l’une de ses plus grandes menaces à ce jour en la personne de Donald Trump.

    C’est au siège new-yorkais de l’institution, à la tribune de la grande salle recouverte de marbre vert qu’ont été prononcés les discours parmi les plus marquants de notre histoire récente. De Harry Truman à Yasser Arafat, Thomas Sankara, Fidel Castro en passant par Nelson Mandela, Mouammar Kadhafi, Vladimir Poutine. Ces murs ont été le théâtre de la diplomatie mondiale. Pour le meilleur et parfois, le pire. « L’ONU ne règle pas les problèmes (…), elle en crée de nouveaux que nous devons résoudre », c’est ce qu’a avancé l’actuel président américain le 25 septembre dernier. Depuis le retour du milliardaire républicain au pouvoir en janvier, les États-Unis, premier contributeur de l’ONU, ont suspendu leur financement. C’est 1,5 milliard de dollars de cotisés qui n’avaient pas été payés au 30 septembre, dont 300 millions de dettes cumulées au fil des années selon un rapport de l’ONG Service international pour les droits de l’Homme (ISHR), publié ce mardi.

    À cela s’ajoutent les manœuvres de la Chine et de la Russie pour couper les financements de certains organismes qui déplaisent à ces deux puissances. « À l’heure où l’ONU est en pleine réforme et où la crise financière la frappe durement, ces efforts (…) constituent une menace existentielle pour le système des droits humains », note l’ONG suisse.

    Une catastrophe pour l’ONU qui prévoit d’ores et déjà une réduction de 15% de son budget ordinaire pour 2026, qui va nécessairement impacter les 38 000 personnes travaillant pour le Secrétariat et les 112 000 agents sur le terrain. Et des millions de personnes dans le monde.

    CHRONOLOGIE

    24 octobre 1945 : Ratification de la charte

    La charte de l’Organisation des Nations Unies est ratifiée et acte sa création officielle. Les cinq membres permanents, vainqueurs de la Seconde guerre mondiale sont signataires aux côtés de 46 autres États.

    10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l’Homme

    Les 58 États qui siègent alors au sein de l’Assemblée générale adoptent la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris.

    22 novembre 1967 : La résolution 242

    Après la guerre des Six Jours le Conseil de Sécurité adopte la résolution 242 censée servir de base à la paix au Moyen Orient. Le texte demande, déjà, le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés».

    13 novembre 1974 : Arafat, le rameau d’olivier et le fusil

    Le leader de l’Organisation de libération de la Palestine, Yasser Arafat, s’exprime pour la première fois devant l’Assemblée générale, dans ce qui était alors considéré comme un tournant.

    4 octobre 1984 : Sankara à la tribune

    Dans la célèbre salle de marbre vert, le président burkinabé lance un vibrant discours contre les grandes puissances impérialistes qui restera dans l’histoire.

    31 janvier 1992 : Première réunion du conseil de sécurité

    Le Conseil de sécurité tient la première réunion de son histoire au niveau des chefs d’État ou de gouvernement dans son siège new-yorkais. Ce rendez-vous posera les bases d’un rapport du Secrétaire général intitulé « Agenda pour la paix ».

    5 février 2003 : Colin Powell et la fiole

    Pour justifier d’une intervention militaire en Irak, le secrétaire d’État américain Colin Powell présente de fausses preuves d’armes de destruction massives retrouvées sur le sol irakien. Le discours du Français Dominique de Villepin restera aussi un moment fort de l’opposition à cette guerre basée sur ce mensonge.

    12 décembre 2015 : Accord de Paris

    Lors de la COP21 de Paris, 195 partis signent un accord et universel sur le climat.

    30 janvier 2020 : Épidémie mondiale

    Le directeur de l’Organisation mondiale de la santé déclare l’épidémie de Covid-19 urgence de santé publique de portée internationale.

  • [Edito] Jours de vérité

    [Edito] Jours de vérité

    La période inédite d’instabilité sous la Ve République ouverte par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, à la demande du RN, est entrée dans une nouvelle phase.

    Une période qui va compter des jours de vérité. En l’absence de 49.3 et de majorité réelle parmi les députés et donc au sein de la commission des finances, seuls les votes compteront. Qu’importent les discours, les explications de texte, les postures médiatiques, les uns et les autres devront se positionner sur les sujets en débat en assumant les conséquences dans la vie concrète des Français.

    La seule issue à la crise, c’est le progrès social

    Plus ou moins de justice fiscale ? Taxe Zucman ou non ? Plus ou moins de services publics ? Gel des prestations sociales et des pensions de retraite ou non ?

    Les premiers votes montrent une extrême droite qui, à contre-courant de ses discours de campagne, vole au secours du bloc macroniste et libéral.

    Les socialistes devront démontrer que la non-censure n’est pas la porte ouverte à une pléiade de reculs sociaux.

    Toute la gauche devra obtenir des macronistes une lettre rectificative inscrivant dans le marbre la suspension de la réforme des retraites, premier pas vers son abrogation.

    Dans cette période de vérité, le monde du travail ne doit pas rester spectateur de la discussion parlementaire, mais exiger son dû.

    La seule issue à la crise, c’est le progrès social.

  • [Edito] Jours de vérité

    [Edito] Jours de vérité

    La période inédite d’instabilité sous la Ve République ouverte par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, à la demande du RN, est entrée dans une nouvelle phase.

    Une période qui va compter des jours de vérité. En l’absence de 49.3 et de majorité réelle parmi les députés et donc au sein de la commission des finances, seuls les votes compteront. Qu’importent les discours, les explications de texte, les postures médiatiques, les uns et les autres devront se positionner sur les sujets en débat en assumant les conséquences dans la vie concrète des Français.

    La seule issue à la crise, c’est le progrès social

    Plus ou moins de justice fiscale ? Taxe Zucman ou non ? Plus ou moins de services publics ? Gel des prestations sociales et des pensions de retraite ou non ?

    Les premiers votes montrent une extrême droite qui, à contre-courant de ses discours de campagne, vole au secours du bloc macroniste et libéral.

    Les socialistes devront démontrer que la non-censure n’est pas la porte ouverte à une pléiade de reculs sociaux.

    Toute la gauche devra obtenir des macronistes une lettre rectificative inscrivant dans le marbre la suspension de la réforme des retraites, premier pas vers son abrogation.

    Dans cette période de vérité, le monde du travail ne doit pas rester spectateur de la discussion parlementaire, mais exiger son dû.

    La seule issue à la crise, c’est le progrès social.

  • [Entretien] Nathalie Roche : « Un non-événement qui éclipse l’important »

    [Entretien] Nathalie Roche : « Un non-événement qui éclipse l’important »

    L’arbre qui cache la forêt… La déferlante médiatique autour de l’ex-président de la République évite, selon la magistrate, d’évoquer les vrais problèmes comme le manque de moyens de la justice.

    La Marseillaise : Quelle analyse faites-vous de cette médiatique entrée en prison ?

    Nathalie Roche : C’est un peu désolant, il y a énormément de gens qui entrent en prison tous les jours, dont certains encore présumés innocents, d’autres lourdement condamnés. C’est un non-événement, on a déjà énormément commenté le fait que Nicolas Sarkozy aille à la Santé. Ces avocats ont déjà fait un recours, comme toute personne qui bénéficie de ses droits le fait. Ce qui peut être inquiétant en parallèle, c’est qu’on n’a toujours pas de budget figé pour la justice, en termes d’ambitions, aussi, pour l’aide aux victimes. Nous venons tous de recevoir une circulaire du ministère, qui s’adresse aussi et de plus en plus fréquemment aux juges du siège, pour des invectives à mieux faire, alors que les associations d’aide aux victimes ne peuvent dispenser toute l’aide [nécessaire] avec la baisse des subventions… Il y a un trouble à ce que les choses importantes, les réformes qui devraient être votées au Parlement, soient éclipsées par un non-événement.

    Que pensez-vous de l’attitude
    du président de la République
    et du ministre de la Justice     ?

    N.R. : La question, c’est quelle pression met-on sur les gens amenés à rendre la justice pour qu’ils aillent dans une direction ou l’autre ? On peut considérer que les magistrats qui, dans les deux mois, en cours d’appel de Paris, devront statuer sur la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, auront en tête qu’il y a une affection particulière de Monsieur Darmanin à titre personnel et politique. On pourrait attendre qu’en tant que ministre de la Justice, il préserve sa neutralité, mais ce n’est manifestement pas dans l’air du temps.

    Est-ce une remise en cause
    de l’indépendance des juges     ?

    N.R. : Il y a un discours qui pourrait être mis en œuvre si certains politiques venaient aux affaires, il y a eu des invectives avec un pseudo-contrôle disciplinaire sur certains magistrats, la catégorisation d’autres en fonction de leur appartenance ou non syndicale, qui peut inquiéter. Ils pourraient se dire qu’ils auront tout bénéfice pour eux-mêmes, par la suite, à laisser les juges faire leur travail. Chacun a une mission dictée par les textes.

    Quels garde-fous existent-ils ? Faudrait-il en ajouter ?

    N.R. : Peut-être pourrait-on déjà réfléchir à la communication de certaines instances judiciaires. Il y a eu notamment de gros progrès avec un cadre légal fixé pour l’intervention du parquet dans certains dossiers. Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a sûrement aussi une voix à porter. Dans la Constitution, c’est le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, qui devrait intervenir pour laisser les juges prendre leur décision en fonction de la loi et non du ressenti du grand public. Mais cet exercice-là n’est pas incarné. Et il y a évidemment cette réforme, de plus en plus lointaine malheureusement, sur l’indépendance du parquet. La pression mise sur les juges du siège est subjective, mais qu’en est-il de celle faite aux procureurs ? Celle plus insidieuse sur leur carrière par le ministère ? On touche là du doigt la très grande fragilité de l’institution judiciaire française, quand chacune des institutions ne remplit plus son rôle…

  • [Entretien] Nicolas Sansu : « Les macronistes veulent aller jusqu’aux ordonnances »

    [Entretien] Nicolas Sansu : « Les macronistes veulent aller jusqu’aux ordonnances »

    La Marseillaise : Comment se passe jusqu’à présent l’examen du projet de loi de finances (PLF) en commission ?

    Nicolas Sansu : On voit une petite alliance droite-extrême droite, ça donne le la sur ce que sera ce budget dégueulasse. Ils vont tout faire pour qu’il n’y ait aucune nouvelle recette qui taxe les plus riches. Les amendements sur la taxe Zucman, sur l’héritage et sur le pacte Dutreil vont être ratatinés. Ça va être très compliqué, le rapport des forces n’est pas bon. À partir du moment où l’extrême droite fait le lit de la Macronie sur toute la partie recette, c’est fini. L’amendement qui prévoit l’indexation de l’impôt sur le revenu sur toutes les tranches a été refusé, c’est incroyable. C’est-à-dire qu’accepter l’indexation sur la première tranche seulement, c’est mettre des gens dits « de la classe moyenne », dans la difficulté. Certains vont basculer dans une autre tranche.

    C’est l’imposture sociale du RN qui est dévoilée au grand jour ?

    N.S. : Aujourd’hui, le RN c’est la béquille de la Macronie. Ils prennent très peu la parole. Ce qui est extraordinaire, c’est qu’ils ne votent pas des recettes supplémentaires, mais veulent des dépenses supplémentaires. Ce qu’ils font n’a aucun sens.

    Le « socle commun » – le camp présidentiel et LR – a déposé à lui seul plus de 750 amendements. Dans quel but ?

    N.S. : L’objectif est d’aller jusqu’aux ordonnances. Ils se gardent cette possibilité sous le coude. Ils ont déposé beaucoup d’amendements en commission, mais ça ne suffira pas à empêcher le débat. Il ira au bout. S’ils veulent faire durer le débat en séance, ils le feront. Ça peut être un choix, ce serait inédit, mais c’est une possibilité.

    Qu’attendez-vous du débat qui débute vendredi dans l’hémicycle ? On imagine que la question de la taxe Zucman prendra une grande place dans les discussions ?

    N.S. : L’avantage, c’est que ce débat sera davantage mis en avant dans le public. Pour nous, l’objectif sera de démontrer que certains ne veulent pas de la taxe sur 1 800 foyers qui ont plus de 100 millions d’euros de patrimoine. Les gens se feront assez rapidement leur avis là-dessus.

    Hasard du calendrier ou pas, ce budget, austéritaire et antisocial, a été présenté la semaine dernière, alors que la fortune de Bernard Arnault a bondi de 16 milliards d’euros en une seule journée…

    N.S. : Il a gagné 19 milliards de dollars en un jour. Sa richesse a augmenté parce que l’action de LVMH a augmenté. Le problème, c’est qu’il y a tellement de moyens pour transformer les actions en revenus dans des holdings familiales sans jamais qu’ils payent d’impôts. Il transmet ça à ses enfants sans jamais rien payer. C’est insupportable.

    Après l’examen du PLF, place au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui prévoit, entre autres, la suspension de la réforme des retraites. Comment abordez-vous cette bataille ?

    N.S. : Le PLFSS, c’est une boucherie ! Les apprentis qui sont assujettis à la CSG, auxquels on va piquer 45 euros par mois sur leurs salaires, c’est dégueulasse !

    Pour la suspension de la réforme des retraites, on demande au gouvernement de faire une lettre rectificative. Le risque, si le budget passe par ordonnance, c’est que le texte initial soit repris. Si la suspension de la réforme des retraites n’est pas dedans, c’est fini. Le gouvernement aurait dû s’affranchir de ça en faisant un projet de loi ad hoc. C’était réglé, il avait le droit. Mais le voulait-il ? C’est une autre question.

  • Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Tout faire pour satisfaire les marchés financiers. Ce lundi, en commission des finances, le budget présenté aux députés n’a qu’une seule ligne, réduire les déficits en préservant les cadeaux au patronat et la sacro-sainte politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Un effort austéritaire de 30 milliards d’euros, avec 14 milliards de hausses d’impôts, essentiellement portées par le monde du travail dénonçait la CGT il y a une semaine, et 17 milliards de coupes budgétaires. De quoi préparer le terrain pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, présenté jeudi en commission des affaires sociales, avec 7,1 milliards d’euros d’économies.

    Pour faire passer la potion amère et éviter la censure, le Premier ministre a concédé une suspension temporaire de la réforme des retraites. Surtout, il a annoncé qu’il n’userait pas du 49.3 pour faire passer le texte en force. « C’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire, (…) vivra, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote », annonçait-il dans son discours de politique générale, mardi dernier. Pourvu que le déficit ne dépasse pas les 5%.

     Moins d’efforts du patronat

    Les 400 plus grandes entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros en France, avaient été mises à contribution lors du précédent budget avec une surtaxe exceptionnelle de 8 milliards d’euros. Cette fois, l’effort est divisé par deux. Le gouvernement y ajoute une contribution sur les hauts revenus (1,5 milliard) et une taxation du patrimoine dissimulé dans les holdings familiales (1 milliard). Mais, en même temps, avance sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), retirant 1,3 milliard d’impôts sur les entreprises. Quant aux 211 milliards d’aides accordées aux entreprises, elles ne sont qu’à peine remises en question, avec 1,5 milliard d’exonérations de cotisations sociales supprimées… et une attaque sur les finances de l’audiovisuel public.

     Le monde du travail doit payer

    Aux salariés d’assumer les hausses d’impôts, à travers un gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée qui doivent apporter 2,2 milliards d’euros. Comme un symbole, c’est le ministère du Travail qui devrait être parmi les plus touchés, notamment en réduisant les aides et exonérations de cotisations pour l’apprentissage (2 milliards d’euros), jusqu’à supprimer le coup de pouce de 500 euros pour passer son permis. 200 millions sont rabotés aussi sur l’insertion par l’activité économique : de quoi mettre en danger 20 000 postes, alerte le secteur. Et les prestations sociales, elles aussi, sont gelées.

     Les retraités attaqués

    Si le gouvernement suspend temporairement la réforme des retraites, il gèle aussi les pensions. Celles-ci ne seront pas revalorisées l’année prochaine, puis seront sous indexées les années suivantes de 0,4 point en deçà de l’inflation, jusqu’en 2030. L’abattement de 10% pour les retraités est quant à lui remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros.

     Coupes dans la fonction publique

    La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a salué « l’effort » des fonctionnaires : une nouvelle fois, leur point d’indice sera gelé. Les crédits pour l’amélioration de leurs conditions de travail sont taillés de 190 millions, ceux de l’action sociale de 22 millions. Et s’ajoute surtout la suppression de 3 119 postes, pour moitié dans les opérateurs et agences de l’État. L’Éducation nationale en perd plus de 4 000, le ministère du Travail, plus d’un millier, dont la moitié à France travail (ex-Pôle emploi), où l’IA est censé suppléer aux absents… Les finances, de leur côté, perdent 565 agents. Seuls l’Intérieur et la Justice (1 450 agents en plus) ainsi que les Armées (+830) en gagnent. Dans cette lignée, il n’y a que le ministère de la Défense qui voit ses crédits significativement augmentés, avec 6,7 milliards en plus.

     Le logement menacé

    Comme les autres droits sociaux, les aides personnalisées au logement (APL) sont gelées… et même supprimées pour les étudiants extra-européens. L’union sociale pour l’habitat s’alarme d’un effort supplémentaire pour les bailleurs sociaux de 750 millions d’euros face au désengagement de l’État, tandis que la cohésion des territoires, qui porte la politique du logement, voit ses crédits amputés de 900 millions, en particulier pour la rénovation des bâtiments.

     La Santé à l’os

    Malgré les besoins croissants, la Sécurité sociale reste mise au pain sec et à l’eau, alors que les caisses perdront un millier de salariés. La hausse des dépenses de l’assurance-maladie reste limitée à 1,6%, soit 7,1 milliards d’économie, des restrictions beaucoup plus importantes que les années précédentes. Les arrêts maladie doivent être plafonnés à un mois, voire 15 jours pour ceux prescrits par la médecine de ville. Les franchises pour les consultations et les médicaments doivent être doublées à travers un décret pour apporter 2,3 milliards d’euros.

    Reste à savoir s’il y aura une majorité pour voter ces budgets.

    L’intersyndicale interpelle les députés

    Dans un communiqué, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU qualifie de « premier pas », l’annonce par le Premier ministre de la suspension de la réforme des retraites, qui serait « un préalable à l’abandon de la réforme in fine ». Vent debout contre le budget porté par le gouvernement, les syndicats demandent aux députés « de supprimer les mesures d’austérité annoncées » et plaident pour l’élaboration d’« un budget de justice sociale et fiscale garantissant un haut niveau de protection sociale, des services publics renforcés et des investissements vers une transition écologique et industrielle juste et de haut niveau ». L.Pi.

    CHRONOLOGIE

    Projet de loi de finances (PLF)

    Après le passage en commission des Finances, les députés poursuivent vendredi l’examen du volet recette du budget 2026 au sein de l’hémicycle. Des séances sont prévues samedi 25, puis du lundi 27 au mercredi 29. La journée du jeudi 30 octobre sera consacrée à la niche parlementaire du RN. L’examen du projet de loi de finances (PLF) prendra fin le 3 novembre, le vote solennel est prévu le lendemain à 15h. La même journée, c’est le volet dépenses du projet de loi de finances qui débutera en commission, jusqu’au 10 novembre. La fin des débats est prévue en séance à l’Assemblée nationale le dimanche 23. Le Sénat examinera le budget du 24 novembre au 10 décembre. Le budget doit être promulgué avant le 31 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel.

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    Les ministres concernés par le budget de la Sécurité sociale sont auditionnés ce mardi, avant un examen en commission des Affaires sociales qui commence jeudi. Les débats en séance sont prévus à partir du 4 novembre, dans la soirée, après le vote du PLF. Les discussions promettent d’être houleuses et très suivies, c’est à ce moment-là que doit être voté l’amendement qui acte la suspension de la réforme des retraites, annoncée par le Premier ministre lui-même. Après cela, c’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), du 17 au 24 novembre.