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Author: tecnavia

  • Sanctions contre les chômeurs : l’État attaqué en justice

    Sanctions contre les chômeurs : l’État attaqué en justice

    Dix associations, dont le Secours catholique, Emmaüs France et ATD Quart-Monde, ainsi que plusieurs syndicats (CFDT, CGT, Unsa, Solidaires), ont déposé quatre recours devant le Conseil d’État contre le décret du 31 mai 2025. Ce dernier instaure un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

    Ce texte, issu de la loi « plein emploi » de décembre 2023, prévoit notamment des suspensions d’allocations pouvant aller de 30 à 100%, pour une durée d’un à quatre mois, en cas de manquement aux obligations définies dans un « contrat d’engagement ». Un demandeur d’emploi doit, en effet, élaborer ou actualiser un contrat d’engagement prouvant qu’il recherche bien un travail.

    Les associations dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux et une logique punitive qui fragilise les plus précaires. Le décret introduit le principe de « suspension-remobilisation », censé éviter les radiations automatiques. Mais, dans les faits, les sanctions peuvent être déclenchées pour des absences à des rendez-vous, des formations non suivies ou encore des démarches jugées insuffisantes. Cette disparité territoriale est pointée comme source d’inégalités.

    Lors d’une conférence de presse, Denis Gravouil, pour la CGT, a rappelé que « le non-recours aux droits est déjà considérable », indique Le Parisien. Elie Lambert, secrétaire national de l’union syndicale Solidaires, a accusé le gouvernement de provoquer « le découragement des allocataires, pour les dissuader de solliciter ce filet de survie », rapporte Le Parisien.

    « Une culture du contrôle »

    La « suspension-remobilisation » permet de sanctionner « plus, plus fort et plus vite », a dénoncé Lydie Nicol pour la CFDT, citée par Les échos. « Alors que ça devrait être une question de principe, ça devient une sorte de rétribution au mérite », a critiqué de son côté Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme.

    Le collectif argumente dans un communiqué que le décret porte « atteinte au droit et à des moyens convenables d’existence » avec la suppression du RSA. Il épingle un manque de proportionnalité et des inégalités entre les différents départements.

    Les Départements, compétents pour le RSA, disposent d’une large autonomie pour fixer les seuils de suspension ou déléguer cette tâche à France Travail.

    Luc Chevalier, syndiqué à Sud et agent à France Travail, a cité des cas de départements dans lesquels le taux de sanction était systématiquement maximal. « Il y a un arbitraire total au service de la volonté de la direction de France Travail d’instaurer une culture du contrôle », a-t-il critiqué après des échos.

    « L’objectif, c’est de viser l’abrogation »

    Une fois notifié, le demandeur d’emploi a dix jours pour contester la décision, « ce qui, par rapport à la difficulté de vie de ces personnes, paraît complètement inadapté », selon Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart-Monde. « Les moyens n’ont pas été mis au regard de la charge de travail supplémentaire », a estimé Vincent Lalouette, représentant de la FSU et agent de France Travail, appuyé par Elie Lambert, lui aussi employé de l’opérateur public, qui a critiqué luis aussi « une culture du contrôle ».

    Cette mesure appauvrit encore plus les plus précaires, selon ces associations. « L’objectif, c’est de viser l’abrogation de ce décret », insiste auprès de Radio France Sophie Rigard, chargée de plaidoyer au Secours Catholique. Travail pointe, au contraire, un nouveau barème de sanctions plus juste et progressif.

  • L’œuvre douce-amère de Katia Bourdarel à Marseille

    L’œuvre douce-amère de Katia Bourdarel à Marseille

    « Aux frontières du rêve et du réel, l’univers de Katia Bourdarel mêle le corps et la nature dans un voyage entre lumière et ombre, fragilité et puissance, douceur et chaos », affiche un panneau au rez-de-chaussée du Musée Regards de Provence, qui accueille jusqu’au 15 mars 2026 l’exposition de cette Marseillaise, « De fiel, de miel et de sel ». A priori, une exposition aux saveurs fades. Jusqu’à ce que notre rétine, ne s’accommode difficilement d’une série de toiles qui paraissent être des photographies au réalisme invraisemblable. Mais quelques pas en avant, permettent de voir le détail de ces peintures, parmi lesquelles Damnatio memoriae #9 et Rebelle #1. En vis-à-vis, une statue masquée par des feuillages, et le même item entièrement drapé de blanc. Presque envie de soulever ce voile tant il paraît concret. Entre le fiel et le miel, elle est peut-être là, la pincée de sel.

    « Noirceurs et soleils »

    « Inspirée par des figures mythologiques ainsi que par des textes classiques de Platon et Ovide à Apulée », indique la commissaire de l’exposition, Amélie Adamo, « l’œuvre de Katia Bourdarel nous plonge dans une exploration intime et collective de la métamorphose. Elle résonne avec nos noirceurs et nos soleils, de l’amour à la mort ». Différentes Narcisse et odalisques sont encore bluffantes de détails, tout au long d’un parcours où les nus sont légion, dévoilant chaque pli des corps et du visage. Plus l’exposition se dévoile, plus la clarté laisse place à la noirceur, comme le suggère une nuée de corbeaux suspendus en l’air. Le chemin tout tracé vers les Nocturnes métamorphoses de Katia Bourdarel qui, au son d’une musique crépusculaire, dévoilent des beautés douces-amères, assaisonnées d’un sel qui nous comprime le cœur et les artères.

  • À Toulon, le Collectif tramway refuse que la voie du rail soit enterrée

    À Toulon, le Collectif tramway refuse que la voie du rail soit enterrée

    La bataille est de toute évidence loin d’être terminée. Pour mémoire, depuis l’abandon en 2005 par Hubert Falco du projet tramway, qu’il avait pourtant fait voter à l’unanimité par la Métropole, on s’écharpe à n’en plus finir dans le Port du Levant.

    Une véritable guerre du rail oppose les défenseurs de ce mode de transport rapide, écologique et performant à une droite locale devenue frileuse, craignant que les nuisances liées aux travaux ne sclérosent la circulation automobile et ne mettent en péril l’économie déjà précaire du centre-ville. Elle préfère donc le BHNS, moins gourmand en infrastructures, mais aussi bien moins performant.

    Vingt ans de procédure plus tard, tout le monde reste figé dans son couloir. La bataille des municipales relance le dossier. D’autant que les conclusions de l’enquête d’utilité publique, tout en donnant son feu vert au BHNS, en soulignent les limites.

    Des recours vont être déposés

    Pour le Collectif tramway, c’est donc « le choix de la médiocrité » qui a été retenu.

    Le rapport de la commission d’enquête a en effet clairement « émis des doutes sur la viabilité du projet en termes stratégique, de validation du concept et du choix du mode ». Il ajoute que « la capacité d’emport du BHNS et l’ampleur de la restructuration du réseau de bus paraissent limitées, avec une faible capacité d’évolution dans le temps, au regard des besoins futurs liés au dynamisme économique et démographique de MTPM ».

    « C’est exactement ce que nous exprimons depuis de nombreuses années », enrage le président du collectif, Maurice Franceschi. Des remarques, poursuit-il, auxquelles s’ajoutent, « six réserves dans lesquelles la commission indique que le projet n’est pas à la hauteur des besoins futurs ».

    Parmi les points problématiques mis en avant : le BHNS sera, sur au moins 30% de son parcours, soumis au flux de la circulation automobile, notamment à Saint-Jean-du-Var, un quartier particulièrement embouteillé aux heures de pointe, mais aussi à la Coupiane. Ce qui aura nécessairement un impact négatif sur la vitesse commerciale et la régularité du service.

    à cela s’ajoute la mise en circulation qui n’est pas programmée avant 2038, soit encore 13 ans d’attente, « alors que les autres métropoles réalisent leurs lignes de Bhns en 3 ans en moyenne ». Un véritable gâchis pour Maurice Franceschi, alors que les travaux déjà réalisés pour le tramway, d’un montant de 180 millions d’euros, ont permis de faire l’acquisition d’une grande partie du site propre et de réaliser plusieurs ouvrages d’art.

    Un autre point reste non élucidé : le franchissement du port de La Seyne où, pour l’instant, « il n’y a pas encore de solution technique définie et évaluée financièrement ».

    Pour le collectif, cette déclaration d’utilité publique est donc faite par dépit, « pour éviter une dégradation du service public des transports en l’absence d’un autre projet ».

    Le Collectif tramway déplore donc que la solution retenue permette uniquement de compenser l’augmentation de la population, avec pour conséquence une stagnation du niveau d’utilisation des transports en commun à moins de 10%, alors que les autres métropoles en sont à plus de 20%.

    Pas question, donc, de se contenter d’un tel dénouement. « Nous avons besoin d’un tramway qui permettrait de transporter deux fois plus de passagers par rame, avec une ponctualité d’un site propre à 100% et une attractivité de 50% supérieure », souligne Maurice Franceschi.

    Des recours contre ce projet, « qui n’est qu’un gaspillage de l’argent public pour un résultat qui n’est pas à la hauteur des besoins », vont donc être entamés.

    Avec un appel lancé à toutes les listes, pour les prochaines élections municipales, à rectifier ce choix en revenant à la solution tramway qui bénéficie, elle, d’une déclaration d’utilité publique depuis 2005.

  • Pierre Pinzelli bien parti pour rempiler à la tête de l’hôpital d’Avignon

    Pierre Pinzelli bien parti pour rempiler à la tête de l’hôpital d’Avignon

    Officiellement, la décision de l’Agence régionale de santé (ARS) n’est pas encore tombée, mais dans les couloirs de l’hôpital d’Avignon, il semble bien acquis que Pierre Pinzelli poursuive sa mission de directeur. « Votre sollicitation est trop précoce, la décision ne pourra être prise que pour la toute fin de cette année ou le début de l’année prochaine, la période des vœux sera sans doute plus adaptée pour évoquer cette décision », nous répond l’intéressé, âgé de 61 ans, en poste depuis janvier 2022 et dont le mandat de 4 ans s’achève à la fin de l’année. Selon les informations de La Marseillaise, sa demande de renouvellement pour un second et dernier mandat est en cours de validation.

    Si pour des ouvertures de postes avec candidatures – comme cela vient d’être le cas avec l’arrivée prochaine d’un directeur à l’hôpital d’Orange –, le processus relève du centre national de gestion [organisme qui gère les carrières de directeurs d’hôpitaux], dans le cadre d’un renouvellement, seule une décision de l’ARS suffit. « On a donné un avis très favorable, le directeur est renouvelé », ne fait pas mystère Loïc Souriau, directeur de l’ARS de Vaucluse. « En attendant, je poursuis mon action avec la grande détermination qui me caractérise et qui anime mon quotidien depuis toujours, préfère temporiser Pierre Pinzelli. En ma qualité de directeur d’hôpital depuis de nombreuses années, je suis avant tout au service de l’hôpital public. »

    S’il a le soutien de l’autorité de tutelle, le directeur est loin de faire consensus. « Quel patron fait l’unanimité ? Je n’ai pas encore trouvé », répond Loïc Souriau. En juin, l’ARS a pourtant été destinataire d’un courrier d’alerte de la commission médicale d’établissement (CME), instance représentant le personnel médical de l’hôpital. Les chefs de pôle dénonçaient notamment une manière de diriger « contre-productive qui conduit à un point de rupture en raison du manque d’objectivité et de l’entêtement » du directeur. Ce dernier, répondait alors à Ici Vaucluse, qu’il n’y avait pas de « crise », jugeant même la lettre « accessoire ». « Certains signataires sont très remontés depuis qu’ils savent que le directeur reste », nous confie une salariée de l’hôpital, désabusée par le management de Pierre Pinzelli.

    Cécile Helle reste silencieuse

    À noter qu’une nouvelle CME sera élue le mois prochain. Sollicitée, Cécile Helle, maire (PS) d’Avignon et présidente du conseil d’administration, n’a pas souhaité s’exprimer sur ce renouvellement. Alors que beaucoup, syndicats en tête comme la CGT, aimeraient que la maire pousse pour un départ du directeur. Son avis n’est toutefois pas décisionnaire.

    Tout le monde a encore en mémoire les révélations, en mars, du Canard enchaîné (notre édition du 27 mars) accusant le directeur de favoritisme après les embauches de sa compagne, entraînant l’ouverture d’une enquête par le parquet. Des faits que Pierre Pinzelli réfutait en bloc. À la tête d’un hôpital de plus de 3 300 agents et près de 1 000 lits, le directeur concentre aussi un large pouvoir dans la santé publique du département, en gérant aussi l’hôpital de Cavaillon et, par intérim depuis deux ans, celui de Carpentras. Il préside également le groupement hospitalier de territoire de Vaucluse.

    Si au cours de son mandat, un vaste projet de modernisation (156 millions d’euros) a été acté, l’hôpital a perdu sa certification, début 2024, délivrée par la Haute autorité de santé (HAS). Une décision inédite qui, si elle n’empêche pas le centre hospitalier de fonctionner, fait désordre. La HAS doit d’ailleurs revenir en mai 2026 pour une inspection. Il y a trois ans le directeur a aussi mis fin à la gratuité du parking de l’hôpital – une proposition de loi devrait être étudiée fin novembre contre le principe de stationnement payant à l’hôpital public – et a connu, en novembre dernier, un mouvement de grève de 20 jours au bloc opératoire.

  • Vacances dans un site superbe pour des enfants malades

    Vacances dans un site superbe pour des enfants malades

    Il est 10h30 et l’orage est passé, ce mercredi 22 octobre. Le soleil revient éclairer le sublime site du Château Sourire, 1 800 m2 dans 5 hectares de terrain à Sainte-Marthe dans les quartiers Nord. Depuis 20 ans, l’association Sourire à la vie accompagne des enfants atteints du cancer. Dans le château mis à disposition par Ricard après une grosse rénovation, elle a pu lancer, lundi, sa première semaine d’activités.

    Un groupe d’adolescents court avec un éducateur dans le parc. Des rires s’échappent de la grande salle du rez-de-chaussée où d’autres jeunes, enthousiastes, font du renforcement musculaire. Ils sont accompagnés de Frédéric Sotteau, le fondateur de l’association. « Il y a eu beaucoup d’excitation des enfants. Et pour nous, beaucoup de plaisir à les recevoir, voir enfin ce château qui vit, ces beaux dortoirs qui sont occupés », se réjouit-il avant d’ajouter : « Ce sont des enfants qu’on suit depuis longtemps. Et ils avaient l’air halluciné de découvrir les chambres, les appartements qu’ils ont. » Les murs blancs sentent encore la peinture fraîche. Une trentaine de jeunes ont pu poser leurs valises pour profiter d’un répit.

    « On a nagé avec des requins, incroyable ! »

    L’association occupait jusque-là le Phare Sourire à l’Estaque, mais l’espace manquait et le logement n’y était pas possible. Le château permet plus. « On est très impatient de pouvoir accueillir tous les publics en même temps. On a des gamins qui sont en post-greffe et ne peuvent voir personne, mais pour autant on peut quand même les recevoir », s’enflamme Frédéric Sotteau, « C’est merveilleux. Le gosse participe aux activités, et hop, quelqu’un vient le chercher pour un soin, et hop, il revient. »

    L’initiative est unique en France. C’est le seul lieu pour enfants qui propose des activités sportives, un suivi hors hôpital, un hébergement des familles entièrement pris en charge. Les jeunes font du sport, de l’art-thérapie, des ateliers de nutrition aidés du chef cuisinier et profitent d’un potager.

    « J’ai commencé à faire des stages d’une semaine » témoigne Lucas, 18 ans, atteint de leucémie et ayant rejoint l’association en 2021. Et de lister : « Je suis parti faire du bateau en Corse, on est parti en Polynésie un mois. Franchement, c’était incroyable ! On a nagé avec des requins. » « J’ai continué car ici tout le monde se comprend. Ça fait du bien de venir pour s’amuser et oublier un peu tout ça », conclut enfin le jeune homme.

    Le voyage est un élément central pour l’association et la prochaine destination est… la Norvège en mars ! « On fait une préparation avant de partir, beaucoup de sport durant la semaine car ça va être très physique là-bas », précise Candice, 20 ans. En rémission, elle a passé son Bafa avec l’association et sera animatrice durant le séjour norvégien. La boucle est bouclée.

    Aurélie Laborde

  • Vers un classement en site de la Sainte-Baume pour la protéger

    Vers un classement en site de la Sainte-Baume pour la protéger

    Lancée le 6 octobre, l’enquête publique se déroule dans les communes suivantes : Auriol, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule et Roquevaire dans les Bouches-du-Rhône ; Le Castellet, La Celle, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-les-Pins, Plan-d’Aups, Riboux, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes et Tourves dans le Var. Toutes font partie ou sont associées (comme Roquefort-la-Bédoule) au Parc naturel régional de la Sainte-Baume, qui couvre 84 200 hectares dont 80% se situent en espaces naturels. La Sainte-Baume, elle, compte deux points culminants à 1 148 mètres : Signal des Béguines et Jouc de l’Aigle.

    Alors que le siège de cette enquête a été fixé à l’hôtel de ville de Plan-d’Aups, un agent explique : « L’objectif du classement est la conservation, la préservation d’espaces naturels ou bâtis qui présentent un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. » Il développe : « Conduire une Opération Grand Site, c’est-à-dire une démarche contractuelle entre l’État et les collectivités locales pour la gestion de sites classés à forte fréquentation, vise à restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site. » Il s’agit aussi « d’améliorer la qualité de la visite, stationnement, circuits, information, animations, dans le respect du massif de la Sainte-Baume ».

    Bien commun

    Sans oublier « favoriser le développement social et économique dans le respect des habitants ». Il ajoute : « L’Opération Grand Site (OGS) aboutit à un programme d’études et de travaux qui permettra à terme de prétendre au label Grand Site de France qui a une durée de six ans. »

    Si, en effet, le massif de la Sainte-Baume était classé au titre des sites, trois interdictions s’imposeraient : la création d’aires de camping ou de caravaning, la publicité, l’implantation de pré-enseignes et le déploiement de nouvelles lignes aériennes. « Le classement est un outil de protection sur le long terme. À travers celui-ci, l’État accompagne nos territoires pour préserver le paysage de toute évolution qui porterait atteinte à ce bien commun et encourage des aménagements de qualité », développe l’agent.

    Une fois le site classé, des contraintes supplémentaires s’appliqueraient. Par exemple, une procédure d’autorisation pour les particuliers désirant faire des travaux de rénovation. Pour donner son avis, le public peut, par exemple, consulter le registre* dématérialisé de l’enquête.

  • À Arles, l’accueil de jour excentré pour mener le projet Mistral

    À Arles, l’accueil de jour excentré pour mener le projet Mistral

    La cession a été votée lors du dernier conseil municipal. Le 2 octobre, la majorité de Patrick de Carolis (Horizons) a acté le déclassement de l’ancien collège Frédéric-Mistral en vue de vendre l’ensemble de 6 431 m2 au groupe François Ier, pour 3,9 millions d’euros. Après les travaux de réhabilitation, la Ville restituera 700 000 euros. Un volume « qui concerne notamment une salle polyvalente qui sera rétrocédée à la Ville », précise le premier adjoint au maire Jean-Michel Jalabert.

    En bref, l’opérateur immobilier a pour projet de construire un parking souterrain de 45 places, 85 logements multigénérationnels (un chiffre encore modulable), mais aussi un cabinet médical, une maison des associations et un restaurant.

    Mais, avant de pouvoir entamer le chantier, l’accueil de jour du centre communal d’action sociale (CCAS) doit déménager. Il devait « être déplacé avant le 30 juin et être installé rue Gaspard-Monge », à Barriol, détaillait Jean-Michel Jalabert lors du conseil municipal, mais « les travaux ont pris du retard, donc le déclassement de l’ancien collège Mistral sera effectif en juillet 2026 ».

    Plus de 30 minutes

    du centre-ville

    Si ce déménagement n’est qu’un point d’organisation pour la Ville, il inquiète l’opposition. « Depuis 2013, l’accueil de jour du CCAS est installé dans une partie des locaux de l’ancien collège Mistral, explique le conseiller municipal Nicolas Koukas (PCF). On l’avait volontairement installé là parce que c’est en centre-ville, pas loin de la gare, donc accessible aux gens dans la précarité. Chaque jour, 80 à 120 personnes y trouvent un soutien vital : douches, bagagerie, domiciliation, accompagnement social et un accès aux soins en lien avec l’hôpital d’Arles. (…) Aujourd’hui, la Ville prévoit de déménager cet accueil en zone industrielle, au Plan du Bourg, dans une zone industrielle à plus de 30 minutes du centre-ville. » L’élu dénonce une volonté de « cacher les plus démunis et les sans-abri, alors que d’autres solutions
    existaient ».

    Sur la trentaine d’associations qui étaient logées dans l’ancien collège Mistral, une dizaine devrait rester dans un espace rénové de plus de 500 m2. « Quelques associations de traditions, mais pas l’accueil de jour », constate Nicolas Koukas. Le conseiller d’opposition affirme qu’une autre solution avait été mise sur la table, à proximité du stade Fournier, avant d’être abandonnée.

    Contactée, la Ville n’a pas souhaité communiquer à ce sujet.

  • Une sensibilisation à la démocratie pour 200 jeunes

    Une sensibilisation à la démocratie pour 200 jeunes

    Ils sont venus de Nantes, Nîmes, Alès, Digne-les-Bains… 200 élèves issus des structures d’insertion des quatre coins de la France ont déambulé, ce mercredi, dans le camp des Milles. Pour ce jeune public, issu de structures d’insertion comme l’École de la deuxième chance, l’Institut Télémaque et autres associations, fouler le sol du site mémoriel est une première. D’autres n’en avaient jamais entendu parler. Ignoraient même, le rôle de la France dans la déportation des juifs, entre 1939 et 1945. Ce bout d’histoire, ils ont pu le découvrir par le biais d’une journée « d’engagement et de réflexion citoyenne » autour du thème de la démocratie, coorganisée par le Camp des Milles et la Fondation groupe EDF.

    « C’est une journée de lancement. 3 000 au total répartis dans une vingtaine d’associations spécialisées dans l’insertion des jeunes vont vivre la même journée », précise Alain Perra, délégué général pour la Fondation EDF. Au programme de la journée, visite guidée des lieux, de l’exposition de La Vie Dessinée de Joann Sfar et séquences d’ateliers et d’échanges axés sur les thèmes de la « citoyenneté, la mémoire et la fraternité ». Objectif, décrypter les mécanismes qui mènent aux actions de discriminations et fournir des outils de lutte contre l’extrémisme et la haine dans leur globalité.

    L’« espoir » de demain

    « J’ai été touchée, on parle souvent du rôle des nazis et des étrangers dans la déportation, mais on oublie de rappeler qu’on a eu notre rôle aussi, pointe Margaux, 20 ans. On nous le cache presque et on préfère accuser les autres. » En « temps de crise », terme régulièrement revenu au cours des ateliers et terreau des discriminations, Margaux estime que la « fraternité » est nécessaire. « Il y a beaucoup d’injustices en ce moment : sexisme, racisme, violences envers les femmes et hommes, les homosexuels. On peut se soutenir malgré nos différences. » « On se met à la place des gens qui ont été enfermés ici (…) En termes d’informations, j’avais l’impression qu’il manquait quelques éléments (…) C’est bien de parler du site, mais il faudrait qu’on ramène les propos de ce qu’il se passe aujourd’hui. On doit parler de ce qu’il se passe aujourd’hui, ne pas laisser faire. Par exemple, sur l’affiche à l’entrée (traitant du 7 octobre 2023), il aurait fallu rappeler le contexte », ajoute Guillaume, 22 ans.

    Pour Alain Chouraqui, président de la Fondation du Camp des Milles, l’engagement citoyen de la jeunesse est « un espoir » pour assurer la démocratie de demain. « Ce qu’il faut retenir avant tout, des leçons de cette venue au Camp des Milles, c’est que la haine de l’autre peut mener au pire pour chacun d’entre nous, au pire pour la société, la liberté, la démocratie. Nous sommes aujourd’hui dans un contexte en France ou l’on voit se développer les haines identitaires, le rejet de l’autre et ce lieu est une alerte terrible (….) Il ne faut plus rien laisser passer dans ce domaine. »

  • Forages illégaux : le roi des salades doit cette fois aligner l’oseille

    Forages illégaux : le roi des salades doit cette fois aligner l’oseille

    L’indulgence des services de l’État n’aura pas suffi. Onze mois après la régularisation par la préfecture des Bouches-du-Rhône d’une centaine de ses forages agricoles réalisés sans autorisation (notre édition du 10 décembre 2024), la société Reveny s’est vue infliger ce lundi une amende administrative de 24 000 euros, assortie de deux mises en demeure.

    Après avoir accédé aux demandes de la chambre d’agriculture en passant l’éponge sur l’irrigation illégale d’un des premiers producteurs français de salades, le bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux avait laissé six mois à l’exploitant, qui cultive plus de 2 000 hectares dans l’ouest du département, pour qu’il se mette en conformité avec ses obligations environnementales. Dans leur arrêté du 24 novembre 2024, les services de l’État demandaient ainsi que la société installe un compteur sur chaque point de captage, et surtout une margelle bétonnée « pour assurer l’étanchéité avec le milieu extérieur ». Faute de quoi la régularisation sauterait.

    Six mois après, les 6 et 10 juin dernier, des agents de contrôle de la direction départementale des territoires et de la mer étaient donc dépêchés sur les terres du maraîcher autour de son siège de Saint-Étienne-du-Grès. Résultat : les forages de l’exploitant inspectés ne comptaient ni compteur volumétrique pour mesurer la quantité d’eau pompée dans la nappe, ni margelle bétonnée pour éviter l’infiltration de polluants dans les eaux souterraines des alluvions de la basse Durance. Pis encore, lors de leurs visites les agents ont constaté que des bidons de produits phytosanitaires étaient posés à même le sol à proximité immédiate de la tête d’un forage, tout comme une cuve à carburant, sans le moindre dispositif de rétention en cas de fuite. « Ces constats mettent en évidence l’utilisation de pratiques pouvant générer des contaminations de la masse d’eau souterraine », s’alarment les fonctionnaires dans l’un des trois arrêtés pris lundi et publiés ce mercredi matin. Au total, seize forages inspectés ne respectent pas la réglementation, sans que les observations présentées au nom de la société par le cabinet Carbone avocats, le 23 juillet dernier, ne convainquent les services de l’État, faute de proposer « la cession de l’exploitation des ouvrages considérés ». Sollicités par La Marseillaise, ni le cabinet d’avocats, ni la direction de la société Reveny n’ont donné suite à nos demandes.

    Menaces d’autres sanctions

    Les services de l’État de leur côté, conformément au premier arrêté pris le 24 novembre 2024, ont fixé l’amende à 1 500 euros par forage illicite. Soit une addition de 24 000 euros au total. Désormais, ils laissent trois mois à la société pour protéger les points de captage avec une margelle bétonnée, une cimentation sur la partie supérieure du forage pour l’isoler du terrain, un capot de fermeture… De nouvelles demandes d’autorisations doivent aussi être déposées dans le même délai pour chacun des ouvrages, à moins que l’exploitant ne décide de les supprimer avec une remise en état des lieux. Les services de l’État avertissant que ce dépôt « n’implique pas la délivrance certaine de l’autorisation ». Faute de mise en conformité, la préfecture menace de nouvelles sanctions et jusqu’à 4 500 euros d’astreintes journalières.

  • Frontières échappe aux sanctions

    Frontières échappe aux sanctions

    Un an après la vague de harcèlement subie par trois avocats marseillais jetés en pâture par le média identitaire Frontières qui les associait aux « casseurs antifas », le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu leur mise en danger dans son délibéré rendu ce mercredi. « L’élément matériel du délit visé est caractérisé, compte tenu de la diffusion sur le réseau social X du nom et de la profession des parties civiles », indique la décision. Ceux-ci avaient témoigné, lors de l’audience le 3 septembre dernier, des commentaires haineux publiés jusque sur leurs pages professionnelles, et des conséquences sur leur vie privée. Malgré cela, la justice a décidé de relaxer le directeur de publication Erik Tegner, estimant que « l’élément intentionnel n’est pas suffisamment caractérisé ». « Les parties civiles ont accepté que leur nom et leur profession soient diffusés dans un contexte particulier dont ils avaient connaissance. Dès lors, la diffusion de cette information sur X par un média d’opinion opposée ne caractérise pas en soi la volonté de monsieur Erik Tegner de les exposer à une atteinte directe », estime la décision.

    « Quand des commentaires écrivent qu’il faut “les raser”, est-ce que monsieur Tegner ne se doutait pas que sa publication entraînerait cela ? » fait mine de s’interroger Me Léa Talrich, représentant le Syndicat des avocats de France. Et de pointer : « Ce n’est pas une réponse judiciaire que nous attendions, mais une réponse de l’état : des dispositifs doivent être mis en place pour nous protéger, nous ne pouvons pas être visés dans l’exercice de nos fonctions ! »