Le préfet du Var, Simon Babre, a indiqué, mardi 23 décembre, avoir signé deux arrêtés de mise en demeure visant des logements squattés à La Seyne-sur-Mer et à Toulon. Les occupants ont sept jours pour quitter les lieux. Passé ce délai, une évacuation par la force publique sera engagée.
« Ces arrêtés sont pris dans le cadre de la procédure administrative simplifiée pour l’expulsion des squatteurs de la loi du 7 décembre 2020, renforcée par la loi antisquat du 27 juillet 2023, qui vise à protéger les logements contre l’occupation illicite », indiquent les services de l’état sur les réseaux sociaux.
« Ces décisions interviennent en pleine trêve hivernale, période durant laquelle la République est censée garantir une protection minimale contre les expulsions, afin de préserver la dignité, la santé et parfois la survie des personnes les plus précaires », s’insurge Roland Biache, président de la section Toulon-La Seyne de la Ligue des droits de l’Homme. Il ajoute : « Si la loi dite “antisquat” permet aujourd’hui de contourner l’esprit même de cette trêve, cela n’en rend pas l’usage plus juste, ni plus humain, ni acceptable ». Car il s’agit d’une mise en application qui ignore délibérément un contexte particulièrement défavorable.
Le militant rappelle que, dans le département du Var, la situation du logement est alarmante du fait notamment du non-respect de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains). Avec des productions encore loin du nécessaire pour répondre aux besoins. Les habitants sont confrontés à une pénurie chronique de logements sociaux, avec des délais d’attente de plusieurs années pour en obtenir un, lorsque c’est possible. S’y ajoute la cherté des loyers, l’une des conséquences de cette rareté. Sans compter la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence et l’augmentation constante du nombre de personnes sans domicile ou mal logées.
C’est de « tous ces paramètres que le représentant de l’État devrait tenir compte » avant que ne tombe le couperet de la mise à la rue, estime le responsable associatif : « Dans ce contexte, expulser sans solution de relogement, sous la contrainte policière, revient à déplacer le problème dans la rue, en exposant des femmes, des hommes et parfois des enfants à des risques graves, particulièrement en période hivernale. »
La section Toulon-La Seyne TPM de la Ligue des droits de l’Homme rappelle que le droit de propriété ne peut être opposé mécaniquement au droit fondamental à la dignité, à la protection et à l’hébergement, principes reconnus par la loi, ainsi que par les engagements internationaux de la France.
Pour la LDH, « la préfecture du Var, en s’exprimant de la sorte sur les réseaux sociaux, adopte une politique de communication sécuritaire qui stigmatise les personnes en situation de grande précarité, sans pour autant s’attaquer aux causes structurelles ».
Elle appelle à la suspension immédiate de ces expulsions et à la mise en place de solutions d’hébergement et de relogement dignes et pérennes. Elle incite également les maires du département à faire preuve de davantage de volontarisme afin de respecter la loi.
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