Chaque week-end dans La Marseillaise, chaque dimanche à 12h10 sur Maritima radio, ceux qui font l’actualité sont interrogés sur leurs choix, leurs décisions, leurs stratégies.
Attributions de compensation
Didier Gesualdi : Vous êtes le grand argentier de la Métropole…
En ce moment on m’appelle plutôt Picsou !
Didier Gesualdi : Et le préfet qui a rendu sa copie sur le budget et a décidé de demander de l’argent aux territoires à travers les attributions de compensation. Comment avez-vous réagi ?
La première réaction est de dire qu’on est au bout d’une procédure qu’on a choisie volontairement puisqu’il y avait eu un choix collectif des élus de ne pas voter le budget face à des difficultés structurelles et donc de saisir les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Il y a eu une petite surprise puisque le préfet s’écarte en partie de ces préconisations et va sur un terrain sur lequel les magistrats disaient qu’il ne pouvait pas aller puisque ce sont des mesures qui ne relèvent que du conseil de Métropole et pas du pouvoir de l’État.
Didier Gesualdi : Une volonté politique ?
Il y a sans doute une volonté politique de l’État d’envoyer un message à ce territoire mais surtout de retenir une préconisation qui en réalité ne peut pas être mise en œuvre techniquement de manière simple. Quand le préfet dit « il faut retirer des attributions de compensation » il soulève un sujet. Pour mettre en œuvre cela, il faut que les représentants des communes valident aux deux tiers dans une majorité qualifiée du conseil de Métropole dit la loi, et ensuite que chaque conseil municipal, dans chacune des communes concernées par la baisse de dotation, le ratifie.
Léo Purguette : Donc ça n’arrivera pas.
Tout le monde a compris que la loi sanctifie les attributions de compensation. L’État a fait, via la signature du préfet, ce que les magistrats disaient qu’il ne pouvait pas faire. Donc ce sujet n’existe pas politiquement.
Léo Purguette : Pourtant le maire de Marseille en parle beaucoup…
On peut débattre de tout, et tout le monde est d’accord pour dire qu’il n’y a pas de tabou, mais au regard de cet élément technique, on voit bien que le chemin est plus que complexe à prendre.
Sommes indues
Didier Gesualdi : Le maire de Marseille défend son territoire, ceux d’Istres, de Martigues, d’Aix-en-Provence… revendiquent eux un héritage du passé, disant on avait des moyens, on nous les a pris pour construire la Métropole. On parle de « sommes indues », ce qui est difficilement audible pour les populations et les élus ?
À ce stade, aucun juge n’a prononcé l’illégalité de ces sommes et d’ailleurs elles sont revotées mécaniquement tous les ans dans les budgets par délibération et aucun préfet n’a saisi un juge de ce sujet. Il y a un désaccord politique entre l’État et les communes sur le calcul de ces dotations. Ces attributions de compensation représentent une histoire : l’histoire de la taxe professionnelle qui était avant versée aux communes et qui est partie dans le giron métropolitain, l’histoire des transferts de compétences… Donc c’est un dû aux communes. Ce qui est dit « indus » ce sont les mécanismes qui ont été mis en place par toutes les anciennes intercommunalités lorsqu’elles ont de force été intégrées à la Métropole pour geler les acquis de ces anciens territoires. En réalité, personne dans ce territoire ne demandait la Métropole. Elle pouvait être souhaitée, certains la demandaient, mais elle a été faite de force. Donc il y a eu des mécanismes de protection mais personne ne vole rien. On a l’impression que, quand on évoque des attributions de compensation indues, il y a des communes qui volent de l’argent, qu’il y a des gens qui se mettent de l’argent dans les poches. Il n’y a personne qui se répartit des bénéfices et part avec la caisse publique.
Refus de voter le budget
Léo Purguette : Vous ne regrettez pas ce choix d’avoir refusé de voter le budget ?
Non dans le sens où, quand on le fait, il y a 123 millions à chercher et une seule solution sur la table : l’augmentation massive de l’impôt avec en moyenne 200 euros de plus par contribuable foncier. On dit tous qu’il est hors de question d’aller vers cette solution et qu’il est temps que l’État ouvre les yeux sur le financement des transports dans notre Métropole. Donc nous l’avons fait pour interpeller l’État, pour éviter d’aller vers la solution de l’impôt, pour gagner du temps et essayer de regarder dans l’organisation de notre Métropole et dans son budget s’il n’y avait pas des pistes d’économie. Donc malgré tout, une partie du chemin a été faite. Pas la totalité, mais maintenant que l’on a un budget, on a un peu de temps pour y travailler.
Didier Gesualdi : Mais le préfet dit aussi : non la Métropole n’est pas pauvre. Un effet boomerang ?
Ce discours est assez incroyable. Les magistrats disent que la Métropole est arrivée au bout dans son modèle financier, qu’elle ne peut plus arriver à assumer le financement des transports dans un territoire où on a besoin de les développer.
Austérité
Léo Purguette : Vous dénoncez le choix du préfet de demander de l’argent aux communes. C’est l’austérité. Vous qui appartenez à une famille politique qui l’a souvent prônée, vous en faites le bilan ?
Je ne prône pas l’austérité, je prône le fait de gérer le mieux possible l’argent public et de faire en sorte d’avoir des modèles qui tiennent, avec des économies quand on doit les faire, avec une rationalisation de nos dépenses… C’est ce qu’on est en train de faire à la Métropole. Faire 90 millions d’économie, c’était attendu par un certain nombre qui se disait que cette Métropole, non qu’elle était mal gérée, mais que peut-être dans des choix du passé, dans des politiques publiques qui s’étaient accumulées et pouvaient faire doublon, dans des dépenses de communication exagérées… Est-ce qu’on avait besoin de lancer un magazine métropolitain distribué à 600 000 exemplaires qui coûtait un million d’euros ? Nous, on dit non.
Vers la fin ?
Léo Purguette : À vous entendre, la situation est assez bloquée, est-ce que la Métropole a un avenir ?
Ce qui est certain est que le modèle est à bout de souffle et fait même sourire ceux qui disaient – et ils étaient nombreux sur le territoire il y a 10 ans – que cette Métropole ne tiendrait pas. On est dans une séquence forte mais quand on va parler du budget 2027, les problèmes seront les mêmes, voire amplifiés. Le modèle financier n’est plus viable. C’est ce que tout le monde s’accorde à dire. Si l’État continue à être aveugle il va y avoir peu de pistes. Mais il y a une volonté dans cette métropole pour dire : essayons de sauver les meubles, de tenir le plus possible, le temps peut-être que dans la loi de Finances à venir il puisse y avoir quelques pistes optimistes pour nous et l’année prochaine il y a une élection présidentielle et il y a aura peut-être une autre majorité qui se dégagera et qui aura d’autres visions. Il faut qu’on arrive à finir 2026 qui est une année compliquée mais il faut aussi qu’on arrive à revoir le modèle financier de la Métropole sans quoi, c’est sûr, elle va finir par s’éteindre.
Transports
Didier Gesualdi : Le préfet a dit que l’État n’aiderait pas plus la Métropole ?
On peut tourner le problème comme on veut : il y a un problème structurel de financement de nos transports. Il y a deux solutions. Soit on dit on revient en arrière, on arrête les plans transport, le plan Marseille en grand, on ferme des lignes de bus… Mais personne n’a envie de ça. Donc si on a besoin de le développer, il faut qu’on parvienne à le financer et que l’État ouvre les yeux sur une chose : notre situation n’est pas propre à la Métropole Aix-Marseille. La région Île-de-France était dans le même cas et l’État a réagi en disant « on ne peut pas laisser la région Île-de-France se tourner soit vers une augmentation massive du pass navigo, ou d’impôt, il faut leur confier des outils de recettes supplémentaires ». Pourquoi les bonnes solutions sont proposées à Paris et pourquoi sur nous l’État reste aveugle.
Léo Purguette : Si l’État acceptait d’augmenter le versement mobilité, quel devrait être à votre avis, la hausse et à quelle échéance ?
Le versement mobilité est la piste essentielle et privilégiée. C’est dans le système fiscal en France l’outil financier qui permet de financer le fonctionnement des transports. Si on nous rajoute une carte, on peut imaginer une solution qui permette de dire : on répartit l’effort sur un plus grand nombre, un peu sur les entreprises et les grandes qui nous demandent notamment d’améliorer les transports, un peu sur les contribuables…
Léo Purguette : Combien et à quelle échéance ?
Aujourd’hui on applique un versement mobilité plafonné à 2%. 1% de versement mobilité, c’est 220 millions de recettes. Nous n’irons jamais augmenter d’un point le versement mobilité. Mais 0,1% de versement mobilité c’est l’équivalent de 200 euros par contribuables fonciers sur le territoire.Léo Purguette : Allez-vous revenir sur la gratuité pour les seniors ou pour les jeunes ?On est dans l’une des métropoles de France où la participation des usagers au financement des transports est la plus faible : 15 à 18% quand dans les autres Métropoles on est autour de 25%. Quand on demande à l’État de nous donner des cartes supplémentaires, il faut dans le même temps qu’on prenne nos responsabilités en remettant un certain nombre de choses à plat. Qu’est-ce qu’il en sera exactement de la gratuité ? Je ne sais pas, mais on ne peut pas faire l’impasse sur ces sujets, on ne peut pas avoir de tabou.
Les personnels
Léo Purguette : Les agents de la Métropole sont très inquiets. Est-ce que vous allez aussi leur mettre un coup de bambou ?
Coup de bambou non mais si la masse salariale de la Métropole ce n’est pas l’essentiel de nos dépenses, on est malgré tout sur 25% des dépenses. On est obligé de le regarder. Par exemple, les heures supplémentaires, pas pour les réduire mais peut-être réorganiser le fonctionnement. Mais il n’y a pas de demandes de suppressions massives des postes. Ça n’arrivera pas car il faut bien faire tourner les services publics et encore heureux ! Il n’y a pas des pertes de salaire qui vont arriver, Il y a des petits sujets et ça ne devrait pas se ressentir individuellement par les agents.
La question des lecteurs
Chaque semaine posez vos questions à nos invités sur lamarseillaise.fr l’une d’entre elles sera tirée au sort comme celle de Marine : On ne comprend plus rien. Pourquoi ne pas taxer les plus riches pour résoudre le problème ?
Sur cette question de justice fiscale, il faut d’abord se dire que la Métropole ne dispose pas de tous les pouvoirs. Aujourd’hui le seul levier fiscal qu’a la Métropole, c’est l’impôt foncier, les autres sont assez marginaux. Cet impôt touche autant les propriétaires qu’on peut qualifier de riches que des personnes vivant avec des petites retraites ou des jeunes qui ont réussi après un premier CDI à acheter un bien à crédit. Quand on annonce une hausse d’impôt de 150 à 200 euros en plus en moyenne pour les contribuables, ça concerne tous types de propriétaires. Augmenter seulement sur les plus riches, la Métropole n’en a pas le pouvoir, ça relève d’un débat national. La justice, peut être traitée en revanche par le biais de la tarification des transports. Il y a un sujet sur la table : est-ce que la gratuité est une véritable mesure de justice ? Il y a des personnes riches qui en bénéficient autant que des personnes qui ne le sont pas du tout. Des voix commencent à s’élever, notamment celle de Samia Ghali, qui a pris position en ce sens. Je partage son diagnostic : la tarification sociale est plus juste que des mesures de gratuité éparses. Pour le reste, la justice fiscale relève d’un débat national et ne fait malheureusement pas partie de nos pouvoirs.
