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Tag: Sécurité sociale

  • Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés ont commencé à étudier le texte lundi, en commission des Affaires sociales, avec quelque 1 500 amendements au menu à ce stade jusqu’à vendredi soir.

    Les oppositions ont notamment supprimé les mentions des objectifs de dépenses et recettes du gouvernement, ou encore les prévisions de dépenses de santé pour cette année, les estimant tantôt « insincères », tantôt insuffisantes face aux besoins, notamment à l’hôpital.

    Un tour de chauffe qui permet surtout d’observer les positions de chaque force politique, car les députés repartiront quoi qu’il arrive du texte initial dans l’hémicycle le 4 novembre pour un vote prévu le 12. Et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est sous le feu des critiques des oppositions, en raison des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).

    « Le débat est ouvert » et la version finale « sera bien différente », ont répété les différents ministres en charge du texte, tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et « responsabiliser » tous les acteurs.

    La mesure phare restera quoi qu’il arrive la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure. Le projet suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.

    La droite contre

    une suspension

    Au cours de l’examen, Les Républicains proposeront de supprimer cette suspension, tandis que les socialistes chercheront à y intégrer les carrières longues.

    Si l’Assemblée vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme, a prévenu samedi le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR).

    Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027.

    Pour la financer, les options retenues – une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités – font controverse. D’autant que le projet de budget est d’une exceptionnelle rigueur financière.

    L’exécutif y limite la hausse des dépenses d’Assurance maladie à 1,6%, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4%, poussées notamment par le vieillissement de la population. Et il table sur sept milliards d’économies en santé, pour beaucoup douloureuses.

    Plusieurs mesures ciblent les malades : nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d’un premier arrêt maladie… Ce projet est « profondément injuste et inefficace », a jugé France Assos Santé, principale fédération d’associations de patients. C’est « la pire cure d’économies depuis les années 2010 », selon les fédérations hospitalières.

    Examen incertain

    Autres propositions décriées : une taxation supplémentaire des complémentaires santé – qui fait débat jusque dans le camp gouvernemental – une taxation des cotisations patronales sur les tickets restaurant et œuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins. Le gel des pensions et de l’ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL…) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d’euros d’économies, provoquera aussi de vifs débats.

    Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter ce texte, qui pèse pour près de 680 milliards d’euros de dépenses, soit plus que le projet de budget de l’état, examiné en parallèle dans l’hémicycle.

    Or, les profonds désaccords entre forces politiques, et le temps imparti limité, rendent l’examen des budgets très incertains à l’Assemblée avant leur transmission au Sénat.

    « Inacceptable » selon la FSU

    « Le financement de la « suspension » de la réforme des retraites : une provocation », affirme la FSU dans un communiqué, publié lundi. Parce que cette suspension n’est qu’un simple décalage et non l’abrogation qu’exigent le syndicat, mais aussi parce que « le gouvernement propose d’en faire porter le coût sur les pensions des retraités et sur les organismes complémentaires d’assurance-maladie ».

    « Inacceptable » pour la FSU, qui estime que cela « dévoile les leurres du gouvernement et renforce l’injustice du projet de budget ». Elle interpelle donc les parlementaires pour que les débats budgétaires débouchent sur des lois qui « répondent à l’exigence de justice sociale ».

  • Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Le compte à rebours est lancé. Les députés poursuivent ce lundi matin l’examen du projet de loi de Finances pour 2026 par les articles 4, 11 et 12. Il s’agit respectivement des textes sur la prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, sur l’anticipation de la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et sur le renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville. À eux seuls, ces trois articles cumulent plus de 500 amendements.

    Cet ordre de priorité a été choisi par le gouvernement et annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin ce samedi soir, prétextant « la présence aux bancs du ministre Roland Lescure [ministre de l’Économie, Ndlr] qui aura, dans le reste de la semaine, des obligations qui le retiendront loin de Paris ». Ce qui repousse, de fait l’examen de la taxe Zucman, à plus tard dans la semaine.

    « À quel moment vous fixez votre deadline pour voir si vous arrivez à vous mettre d’accord avec le Parti socialiste sur la taxe Zucman, pour qu’on puisse savoir à peu près à quel moment elle sera examinée dans l’hémicycle ? », assène le député LFI Manuel Bompard dans l’hémicycle samedi soir à l’adresse de la ministre, à l’issue de débats houleux. Le coordinateur national des insoumis accuse les socialistes de mener des tractations secrètes avec le gouvernement. Le Premier secrétaire du PS s’en est défendu le lendemain sur le plateau de LCI « les contacts existent avec Sébastien Lecornu et sont normaux (…) Pour l’instant, nous n’avons jamais réussi à conclure sur quoi que ce soit mais la discussion existe », déclare Olivier Faure. Et le leader des socialistes de menacer le Premier ministre : « S’il n’y a pas de marge de manœuvre pour corriger le projet de loi de Finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, ce sera terminé. » L’ultimatum est fixé à la fin de la semaine, « si le budget tombe, il n’y aura pas d’autre choix que de censurer et ensuite d’aller à la dissolution », assure celui qui est également député de Seine-et-Marne.

    Le vote solennel sur la partie « recettes » du budget est prévu le 4 novembre.

    Larcher menace

    la réforme des retraites

    Les membres de la commission des Affaires sociales débuteront en parallèle l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) auquel une lettre rectificative a été ajoutée pour suspendre la réforme des retraites. Depuis l’annonce du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, de suspendre l’unique loi significative des macronistes, rejetée par les Français, le socle commun manifeste son agacement, la droite en tête.

    Cette fois, les menaces prennent une nouvelle tournure. « Le Sénat rétablira la réforme des retraites », fait savoir dans un entretien au Parisien le président de la chambre haute du Parlement Gérard Larcher. « Nous la votons depuis cinq ans. Je rappelle que son abandon, c’est 30 milliards de déficit en 2035 », justifie-t-il alors que la droite est majoritaire sur les bancs du palais du Luxembourg.

  • Passes d’armes sur le budget dans l’hémicycle

    Passes d’armes sur le budget dans l’hémicycle

    Fait rare, c’est le chef du gouvernement qui, à la tribune de l’Assemblée, a lancé l’ouverture de ces débats budgétaires. Symbole de la gravité du moment. « Le budget que vous propose le gouvernement est imparfait, vous le modifierez et le gouvernement le modifiera aussi pour (…) accompagner les débats », assène Sébastien Lecornu, face à la représentation nationale. « Notre histoire parlementaire a été faite de rapports de force, il est temps qu’elle soit faite de compromis », fait valoir le Premier ministre.

    Le locataire de Matignon s’est engagé à ne pas utiliser l’article 49.3 pour faire passer le texte en force. « Les débats devront aller jusqu’au bout », a-t-il affirmé. S’il ne décide pas, d’ici là, d’user d’une autre arme constitutionnelle, le Parlement pourra voter un projet de loi de Finances, la première fois depuis juin 2022. Le texte en question, qui ne convient à personne, a été rejeté à 11 voix pour et 37 contre en commission des Finances, seuls les députés Renaissance l’ont approuvé. La gauche, le RN et LR, qui a pourtant six ministres au gouvernement, ont voté contre. Les deux autres groupes macronistes, le MoDem et Horizons, ont choisi l’abstention. Une énième preuve, s’il en fallait, de l’implosion du « socle commun ».

    C’est pourquoi, lors de sa prise de parole, Sébastien Lecornu a pris soin de lancer des signaux à sa droite. évoquant « des mesures de valorisation du travail », il a annoncé vouloir travailler à l’instauration de « l’allocation sociale unique », mantra du patron du groupe LR, Laurent Wauquiez.

    Débat sur la taxe Zucman

    « Le PLF et le PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Ndlr.] pour 2026 sont porteurs d’un recul terrible. Ce sont les classes modestes et moyennes à qui vous faites les poches : retraités, étudiants, apprentis, travailleurs, allocataires de minima sociaux et même les personnes handicapées », conspue le député communiste Nicolas Sansu. Ainsi, la gauche pousse pour des mesures de justice fiscale, parmi lesquelles figure la taxe Zucman, qui vise les ultrariches et devrait être débattu ce samedi. « Il est incompréhensible que, dans le même temps, on demande des efforts absolument terribles aux Français dans votre budget et qu’on exempte d’efforts ceux qui ont bénéficié de 65 milliards de baisse d’impôts ciblés sur les hauts patrimoines depuis 2017 », pousse le député socialiste Philippe Brun. Après avoir brandi la suspension de la réforme des retraites comme condition à une non-censure, le PS ajoute désormais cette taxation. « S’il n’y a pas d’évolution (…) d’ici lundi, les socialistes voteront contre et censureront », menace le Premier secrétaire des roses, Olivier Faure, sur X.

    Mais les macronistes et la droite font bloc contre cette taxe. « Avec vous, c’est toujours plus. D’abord le renoncement au 49.3, ensuite la suspension de la réforme des retraites et maintenant, vous voudriez nous obliger à voter une taxe Zucman qui frapperait l’outil de travail de nos chefs d’entreprise », proteste la députée Horizons, Félicie Gérard.

    Pour les insoumis, le débat est inutile. « ce texte était invotable lors de son dépôt à l’Assemblée et reste invotable », estime le président de la Commission des Finances, Éric Coquerel. LFI a tenté une motion de rejet préalable et la suppression de l’article liminaire du PLF, tout deux rejeté. Le mouvement mélenchoniste appelle à la censure du gouvernement, redoutant l’hypothèse bien réelle d’un recours aux ordonnances si le Parlement dépasse les délais constitutionnels pour se prononcer.

  • Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    « J’étais submergé, j’ai été dépassé, je le regrette. J’ignorais la séparation entre activités de secteur public et activités libérales », a expliqué, mardi à Marseille, le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, dans des déclarations embrouillées mêlant l’erreur, l’ignorance et le complot. Il a in fine éludé la surfacturation à son profit et à grande échelle, entre janvier 2019 et le 21 octobre 2022, d’interventions opératoires d’activité libérale, le plus souvent fictives, puisqu’il détournait les données des patients opérés par plusieurs de ses confrères, ce qui aboutissait en outre à faire payer deux fois un même acte par la Sécurité sociale.

    Le praticien relevait les informations figurant sur les programmes opératoires établis par l’infirmière coordinatrice du bloc opératoire, notamment la date, les prénoms et noms des patients, le nom du chirurgien réellement en charge de l’intervention, ainsi que l’intitulé de l’acte programmé. Il récupérait ensuite, via le logiciel hospitalier, les numéros de sécurité sociale des patients concernés. Ces données lui permettaient de générer, à l’aide d’un logiciel de facturation installé sur un ordinateur portable, des feuilles de soins électroniques qu’il télétransmettait à l’assurance maladie.

    « C’est facturer plus pour gagner plus »

    Il est question de 883 interventions frauduleusement payées au titre de son activité libérale, alors que 768 relevaient du secteur public pour lesquelles il était salarié, percevant déjà 10 000 euros par mois. Il a dit ignorer l’existence du taux maximal de 20% d’activité libérales, lui qui en effectuait jusqu’à 113%. Ses transmissions informatiques, au rythme de 20 par mois, ont trompé neuf caisses primaires d’assurance maladie et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, se faisant créditer de 467 272 euros, dont plus de 400 000 euros rien que de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

    Le prévenu s’est défaussé sur un confrère l’accusant de « vengeance », ce dernier ayant lancé l’alerte, d’abord en vain auprès de la direction de l’hôpital, avant de signaler les faits au parquet. « Ma vie a été pulvérisée quand j’ai fait le signalement, a dit ce dernier. J’ai été évincé de l’hôpital d’Aubagne car j’ai dénoncé le système. Il m’a fallu 7 mois pour comprendre ce système frauduleux où l’hôpital y gagne aussi », a ajouté ce chirurgien constitué partie civile.

    « C’est facturer plus pour gagner plus, grâce aussi à des défaillances et des facilités. On peut reprocher à la CPAM de ne pas avoir déclenché plus tôt le contrôle », a dit la procureure, qui a requis 30 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet et 24 mois de sursis probatoire, ainsi que 50 000 euros d’amende, dont 30 000 avec sursis et interdiction d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public. Délibéré le 4 novembre.

  • [Entretien] Eddie Jacquemart : « La Sécurité sociale du logement, c’est du gagnant gagnant »

    [Entretien] Eddie Jacquemart : « La Sécurité sociale du logement, c’est du gagnant gagnant »

    La Marseillaise : Dans quelle ambiance s’est déroulé ce congrès ?

    Eddie Jacquemart : Nous avons eu des débats très intéressants qui étaient globalement assez techniques. Mais il y a de l’inquiétude autour des financements et notamment du financement de l’Anru [Agence nationale pour la rénovation urbaine, Ndlr]. C’est un secteur où il y a beaucoup d’idées mais où les acteurs se sentent freinés par le poids de l’État.

    Comment qualifieriez-vous
    la situation du logement aujourd’hui ?

    E.J. : La situation du logement est dramatique. Ceux qui galèrent au niveau du boulot, au niveau du pouvoir d’achat, sont désabusés parce que personne ne répond à leur problème. Nous avons un Président qui veut finir le boulot qu’il a commencé au lendemain de sa première élection quand il voulait baisser de 5 euros les APL.

    Que pensez-vous de Vincent Jeanbrun, le nouveau ministre du Logement ?

    E.J. : Il est dans la lignée de Guillaume Kasbarian, qui voulait virer les pauvres des HLM pour mettre des gens encore plus pauvres. Malgré le résultat des élections après la dissolution, le Président ne change pas de politique. On sait donc ce que ça va donner avec un gouvernement qui repart bien à droite et ça m’inquiète pour la situation du logement.

    Qu’allez-vous lui demander ?

    E.J. : Nous allons lui demander de supprimer la RLS (Réduction de loyer de solidarité) qui est une ponction de 1,3 milliard sur les budgets des organismes sociaux. Si on redonne 1,3 milliard d’oxygène aux bailleurs sociaux, ils ne vont pas les mettre de côté. Ils vont construire, entretenir, rénover et ça va donc relancer la machine économique. Aujourd’hui, nous sommes dans un moment où il faut relancer la machine économique et quoi de mieux que d’investir dans le logement pour cela ? Si l’on construit beaucoup, on va avoir des entreprises du bâtiment qui vont avoir du boulot, des ouvriers locaux qui vont pouvoir travailler, il va y avoir du chiffre d’affaires et du PIB. Donc allons-y ! Construisons du logement social. On va résoudre à la fois la crise du logement et la crise économique. Mais pour cela, il faut accepter de faire de l’investissement.

    Que proposez-vous contre les maires qui ne respectent pas le nombre légal de logements sociaux ?

    E.J. : Aujourd’hui, la loi de la République prévoit des amendes. Je pense qu’il faut supprimer la possibilité d’amende et mettre en place l’inéligibilité des maires récalcitrants. Il faut les obliger à construire. Il faut changer la loi SRU pour enlever la possibilité de payer des amendes, sauf dans les cas exceptionnels de villes de littoral qui n’ont plus de terrain par exemple. Nous avons donné consigne à nos fédérations d’être très attentives sur cette question lors des prochaines élections municipales.

    Comment fonctionnerait la sécurité sociale du logement que vous portez ?

    E.J. : La sécurité sociale du logement ne coûtera quasiment rien à l’État car il y a deux volets. Le premier se compose d’une caisse de solidarité nationale comme pour la sécurité sociale de la santé. Nous la finançons en centralisant tous les dispositifs qui existent actuellement comme le Fonds de solidarité logement (FSL) des départements, l’argent des CCAS ou celui des bailleurs sociaux qui ont aussi des fonds de solidarité. On rajoute une petite taxe sur les bailleurs : de 2% pour le privé et 1% pour le conventionné. On va ensuite donner une indemnité sociale aux locataires qui seront dans des situations d’accident de la vie comme la perte d’un proche, perte d’un travail, maladie grave, arrêt de travail de plus de X mois. Cette aide est dégressive tous les six mois car en parallèle, on aide le locataire à trouver une solution à sa situation. Ça coûtera bien moins cher que l’hébergement hors structure et permettra de limiter l’hébergement d’urgence qui coûte très cher à la société. Le deuxième volet consiste à sanctuariser tous les dispositifs existants qui sont protecteurs pour l’habitant, comme l’encadrement des loyers, les DPE (Diagnostic de performance énergétique), le permis de louer, etc. pour créer un véritable service public du logement. La Sécurité sociale du logement, c’est du gagnant-gagnant pour tout le monde.

  • Les visages de la MSA mis à l’honneur à Avignon

    Les visages de la MSA mis à l’honneur à Avignon

    L’exposition photographique « 80 ans ensemble », proposée par la MSA (Mutualité sociale agricole) Alpes-Vaucluse, est à retrouver dans l’Hôtel de Ville d’Avignon, jusqu’au vendredi 31 octobre prochain.

    On y retrouve 12 portraits photographiques de personnes âgées de 80 ans, symbolisant la Sécurité sociale. « Nous célébrons la promesse faite aux familles de ne plus être aussi soumises aux aléas des maladies. Nous pouvons tous vivre plus décemment grâce à ce régime social », lance depuis le cœur de la mairie de la Cité des Papes Marie-Claude Salignon, présidente de la MSA Alpes-Vaucluse, lors de l’ouverture de la cérémonie. 48 clichés réalisés par Cédric Surles, responsable des prestations familiales de la MSA. « Nous venons raconter des histoires qui représentent ceux pour qui nous travaillons », pousse ainsi Céline Argenti-Dubourget, directrice de la MSA Alpes-Vaucluse. « Cela permet de faire de la pédagogie pour rappeler que cela ne doit absolument pas être morcelé », ajoute Anne-Laure Torresin, directrice générale de la CCMSA.

    Une initiative soutenue par de nombreux acteurs du territoire, à commencer par la maire d’Avignon, Cécile Helle (PS), qui a tenu à rappeler son attachement à « l’universalisme » de ce système. Tout comme Lucien Stanzione, sénateur (PS) de Vaucluse, qualifiant la Sécurité sociale de « trésor national », et ayant émis la volonté de délocaliser plus tard l’exposition au Sénat et au Salon de l’agriculture. « Il faut faire en sorte de la défendre alors qu’elle est extrêmement attaquée. Pour que nos enfants continuent à en profiter », poursuit-il. Tandis que le préfet de Vaucluse, Thierry Suquet, a souligné que « ce qui, pour beaucoup, peut sembler acquis et indestructible, est le fruit de combats menés par nos anciens ».

  • Le PCF célèbre les 80 ans de la sécu avec une grande soirée

    Le PCF célèbre les 80 ans de la sécu avec une grande soirée

    Le 80e anniversaire de la Sécurité sociale va être fêté lors d’une soirée organisée par la fédération de Vaucluse du Parti communiste français, ce mercredi dès 18h, en salle des fêtes de Sorgues. « Le PCF ne pouvait pas passer à côté de cet anniversaire », clame Vivian Point, trésorier de la fédération de Vaucluse du PCF.

    « Il faut quand même célébrer ce à quoi on est fortement attachés et pour laquelle on va continuer de se battre », confie avec un grand sourire Patricia Tejas, secrétaire à la vie de la fédération de Vaucluse et membre du comité exécutif national. En effet, une paella et un gâteau d’anniversaire sont prévus pour l’occasion, et ce après un apéritif musical animé par le groupe Tand’M Duo.

    Mais avant la fête, place au sérieux. Une exposition de la fédération CGT de la métallurgie rendra hommage à Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail et fondateur de la Sécurité sociale, il y a 80 ans. Un débat débutera à 18 h, animé notamment par Évelyne Ternand, membre du conseil national du PCF, et Nathalie Bazire, membre du bureau confédéral de la CGT. Environ 120 personnes sont attendues. C’est donc aussi un « travail de conscientisation » vis-à-vis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) déposé le 14 octobre dernier par le gouvernement Lecornu.

    « C’est l’occasion de montrer qu’il y a des solutions alternatives et ce notamment à travers l’intervention d’Évelyne Ternand et de Nathalie Bazire, qui est technicienne à la CPAM. Comme, entre autres, la revalorisation des salaires, ce qui augmente la base cotisable et amène des recettes », précise ainsi la secrétaire à la vie. « Ce n’est pas qu’une affaire de décrets et de lois. C’est la détermination de construire un édifice qui a vu le jour en un temps record et qui a complètement transformé la vie des Français. Et le grand patronat a eu du mal à accepter la participation d’ouvriers à son fonctionnement. Donc, les tentatives de démantèlement sont constantes et se poursuivent de plus belle. Il faut absolument éviter un passage à un système à l’américaine. Une bataille idéologique pour sauver ce que l’on a réussi à construire. Il faut absolument sortir la santé du secteur marchand », poursuit Vivian Point.

    Protéger la grande dame

    Ce moment de rassemblement vise aussi à rappeler que la Sécurité sociale est « est une grande dame qui accompagne et soulage chacun et chacune, mais dont on doit tous prendre grand soin », pousse Vivian Point. Car, aujourd’hui, elle est attaquée de toutes parts. « C’est un pilier de la cohésion sociale, un socle de la fraternité ainsi qu’une expérience pratique du communisme. Il faut rappeler que rien n’est définitivement acquis, avec la menace permanente du patronat, et il faut se battre de partout contre l’offensive destructrice de la droite et de l’extrême droite », poursuit le trésorier, qui rappelle que son budget est de 665 milliards d’euros et qu’elle fonctionne grâce à l’engagement quotidien de 150 000 agents.

    Des chiffres qui font que « tous les grands marchés financiers lorgnent de près dans le but de vampiriser cette masse financière », pousse Patricia Tejas, qui dénonce une « stratégie de la coquille vide ». « Le meilleur moyen d’assécher les comptes de la Sécurité sociale est de faire penser aux gens qu’il n’y a pas d’autres solutions que le privé. Cette stratégie est la même partout. Le privé va cibler des endroits à forts bénéfices. Si on ne comprend pas que ce qui se passe est systémique pour le capital, on passe à côté du sujet. Le capital est en crise, car il ne fait pas autant de profits qu’il le voudrait et est en train de chercher des secteurs pour se refaire la fraise », avance-t-elle.

    « Avec un SMIC à 1 800 euros, le montant des cotisations employeurs est à moins de 80 euros par mois. J’aime bien rappeler ce chiffre, car il y a clairement un manque à gagner. Tandis que le Rassemblement national veut augmenter les salaires par une baisse des cotisations », conclut Vivian Point

    Inscription au repas auprès de PCF84@wanadoo.fr. Prix : 17 euros.

  • [Entretien] Nicolas Sansu : « Les macronistes veulent aller jusqu’aux ordonnances »

    [Entretien] Nicolas Sansu : « Les macronistes veulent aller jusqu’aux ordonnances »

    La Marseillaise : Comment se passe jusqu’à présent l’examen du projet de loi de finances (PLF) en commission ?

    Nicolas Sansu : On voit une petite alliance droite-extrême droite, ça donne le la sur ce que sera ce budget dégueulasse. Ils vont tout faire pour qu’il n’y ait aucune nouvelle recette qui taxe les plus riches. Les amendements sur la taxe Zucman, sur l’héritage et sur le pacte Dutreil vont être ratatinés. Ça va être très compliqué, le rapport des forces n’est pas bon. À partir du moment où l’extrême droite fait le lit de la Macronie sur toute la partie recette, c’est fini. L’amendement qui prévoit l’indexation de l’impôt sur le revenu sur toutes les tranches a été refusé, c’est incroyable. C’est-à-dire qu’accepter l’indexation sur la première tranche seulement, c’est mettre des gens dits « de la classe moyenne », dans la difficulté. Certains vont basculer dans une autre tranche.

    C’est l’imposture sociale du RN qui est dévoilée au grand jour ?

    N.S. : Aujourd’hui, le RN c’est la béquille de la Macronie. Ils prennent très peu la parole. Ce qui est extraordinaire, c’est qu’ils ne votent pas des recettes supplémentaires, mais veulent des dépenses supplémentaires. Ce qu’ils font n’a aucun sens.

    Le « socle commun » – le camp présidentiel et LR – a déposé à lui seul plus de 750 amendements. Dans quel but ?

    N.S. : L’objectif est d’aller jusqu’aux ordonnances. Ils se gardent cette possibilité sous le coude. Ils ont déposé beaucoup d’amendements en commission, mais ça ne suffira pas à empêcher le débat. Il ira au bout. S’ils veulent faire durer le débat en séance, ils le feront. Ça peut être un choix, ce serait inédit, mais c’est une possibilité.

    Qu’attendez-vous du débat qui débute vendredi dans l’hémicycle ? On imagine que la question de la taxe Zucman prendra une grande place dans les discussions ?

    N.S. : L’avantage, c’est que ce débat sera davantage mis en avant dans le public. Pour nous, l’objectif sera de démontrer que certains ne veulent pas de la taxe sur 1 800 foyers qui ont plus de 100 millions d’euros de patrimoine. Les gens se feront assez rapidement leur avis là-dessus.

    Hasard du calendrier ou pas, ce budget, austéritaire et antisocial, a été présenté la semaine dernière, alors que la fortune de Bernard Arnault a bondi de 16 milliards d’euros en une seule journée…

    N.S. : Il a gagné 19 milliards de dollars en un jour. Sa richesse a augmenté parce que l’action de LVMH a augmenté. Le problème, c’est qu’il y a tellement de moyens pour transformer les actions en revenus dans des holdings familiales sans jamais qu’ils payent d’impôts. Il transmet ça à ses enfants sans jamais rien payer. C’est insupportable.

    Après l’examen du PLF, place au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui prévoit, entre autres, la suspension de la réforme des retraites. Comment abordez-vous cette bataille ?

    N.S. : Le PLFSS, c’est une boucherie ! Les apprentis qui sont assujettis à la CSG, auxquels on va piquer 45 euros par mois sur leurs salaires, c’est dégueulasse !

    Pour la suspension de la réforme des retraites, on demande au gouvernement de faire une lettre rectificative. Le risque, si le budget passe par ordonnance, c’est que le texte initial soit repris. Si la suspension de la réforme des retraites n’est pas dedans, c’est fini. Le gouvernement aurait dû s’affranchir de ça en faisant un projet de loi ad hoc. C’était réglé, il avait le droit. Mais le voulait-il ? C’est une autre question.

  • Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Tout faire pour satisfaire les marchés financiers. Ce lundi, en commission des finances, le budget présenté aux députés n’a qu’une seule ligne, réduire les déficits en préservant les cadeaux au patronat et la sacro-sainte politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Un effort austéritaire de 30 milliards d’euros, avec 14 milliards de hausses d’impôts, essentiellement portées par le monde du travail dénonçait la CGT il y a une semaine, et 17 milliards de coupes budgétaires. De quoi préparer le terrain pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, présenté jeudi en commission des affaires sociales, avec 7,1 milliards d’euros d’économies.

    Pour faire passer la potion amère et éviter la censure, le Premier ministre a concédé une suspension temporaire de la réforme des retraites. Surtout, il a annoncé qu’il n’userait pas du 49.3 pour faire passer le texte en force. « C’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire, (…) vivra, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote », annonçait-il dans son discours de politique générale, mardi dernier. Pourvu que le déficit ne dépasse pas les 5%.

     Moins d’efforts du patronat

    Les 400 plus grandes entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros en France, avaient été mises à contribution lors du précédent budget avec une surtaxe exceptionnelle de 8 milliards d’euros. Cette fois, l’effort est divisé par deux. Le gouvernement y ajoute une contribution sur les hauts revenus (1,5 milliard) et une taxation du patrimoine dissimulé dans les holdings familiales (1 milliard). Mais, en même temps, avance sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), retirant 1,3 milliard d’impôts sur les entreprises. Quant aux 211 milliards d’aides accordées aux entreprises, elles ne sont qu’à peine remises en question, avec 1,5 milliard d’exonérations de cotisations sociales supprimées… et une attaque sur les finances de l’audiovisuel public.

     Le monde du travail doit payer

    Aux salariés d’assumer les hausses d’impôts, à travers un gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée qui doivent apporter 2,2 milliards d’euros. Comme un symbole, c’est le ministère du Travail qui devrait être parmi les plus touchés, notamment en réduisant les aides et exonérations de cotisations pour l’apprentissage (2 milliards d’euros), jusqu’à supprimer le coup de pouce de 500 euros pour passer son permis. 200 millions sont rabotés aussi sur l’insertion par l’activité économique : de quoi mettre en danger 20 000 postes, alerte le secteur. Et les prestations sociales, elles aussi, sont gelées.

     Les retraités attaqués

    Si le gouvernement suspend temporairement la réforme des retraites, il gèle aussi les pensions. Celles-ci ne seront pas revalorisées l’année prochaine, puis seront sous indexées les années suivantes de 0,4 point en deçà de l’inflation, jusqu’en 2030. L’abattement de 10% pour les retraités est quant à lui remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros.

     Coupes dans la fonction publique

    La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a salué « l’effort » des fonctionnaires : une nouvelle fois, leur point d’indice sera gelé. Les crédits pour l’amélioration de leurs conditions de travail sont taillés de 190 millions, ceux de l’action sociale de 22 millions. Et s’ajoute surtout la suppression de 3 119 postes, pour moitié dans les opérateurs et agences de l’État. L’Éducation nationale en perd plus de 4 000, le ministère du Travail, plus d’un millier, dont la moitié à France travail (ex-Pôle emploi), où l’IA est censé suppléer aux absents… Les finances, de leur côté, perdent 565 agents. Seuls l’Intérieur et la Justice (1 450 agents en plus) ainsi que les Armées (+830) en gagnent. Dans cette lignée, il n’y a que le ministère de la Défense qui voit ses crédits significativement augmentés, avec 6,7 milliards en plus.

     Le logement menacé

    Comme les autres droits sociaux, les aides personnalisées au logement (APL) sont gelées… et même supprimées pour les étudiants extra-européens. L’union sociale pour l’habitat s’alarme d’un effort supplémentaire pour les bailleurs sociaux de 750 millions d’euros face au désengagement de l’État, tandis que la cohésion des territoires, qui porte la politique du logement, voit ses crédits amputés de 900 millions, en particulier pour la rénovation des bâtiments.

     La Santé à l’os

    Malgré les besoins croissants, la Sécurité sociale reste mise au pain sec et à l’eau, alors que les caisses perdront un millier de salariés. La hausse des dépenses de l’assurance-maladie reste limitée à 1,6%, soit 7,1 milliards d’économie, des restrictions beaucoup plus importantes que les années précédentes. Les arrêts maladie doivent être plafonnés à un mois, voire 15 jours pour ceux prescrits par la médecine de ville. Les franchises pour les consultations et les médicaments doivent être doublées à travers un décret pour apporter 2,3 milliards d’euros.

    Reste à savoir s’il y aura une majorité pour voter ces budgets.

    L’intersyndicale interpelle les députés

    Dans un communiqué, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU qualifie de « premier pas », l’annonce par le Premier ministre de la suspension de la réforme des retraites, qui serait « un préalable à l’abandon de la réforme in fine ». Vent debout contre le budget porté par le gouvernement, les syndicats demandent aux députés « de supprimer les mesures d’austérité annoncées » et plaident pour l’élaboration d’« un budget de justice sociale et fiscale garantissant un haut niveau de protection sociale, des services publics renforcés et des investissements vers une transition écologique et industrielle juste et de haut niveau ». L.Pi.

    CHRONOLOGIE

    Projet de loi de finances (PLF)

    Après le passage en commission des Finances, les députés poursuivent vendredi l’examen du volet recette du budget 2026 au sein de l’hémicycle. Des séances sont prévues samedi 25, puis du lundi 27 au mercredi 29. La journée du jeudi 30 octobre sera consacrée à la niche parlementaire du RN. L’examen du projet de loi de finances (PLF) prendra fin le 3 novembre, le vote solennel est prévu le lendemain à 15h. La même journée, c’est le volet dépenses du projet de loi de finances qui débutera en commission, jusqu’au 10 novembre. La fin des débats est prévue en séance à l’Assemblée nationale le dimanche 23. Le Sénat examinera le budget du 24 novembre au 10 décembre. Le budget doit être promulgué avant le 31 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel.

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    Les ministres concernés par le budget de la Sécurité sociale sont auditionnés ce mardi, avant un examen en commission des Affaires sociales qui commence jeudi. Les débats en séance sont prévus à partir du 4 novembre, dans la soirée, après le vote du PLF. Les discussions promettent d’être houleuses et très suivies, c’est à ce moment-là que doit être voté l’amendement qui acte la suspension de la réforme des retraites, annoncée par le Premier ministre lui-même. Après cela, c’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), du 17 au 24 novembre.

  • La FSU fortifie ses militants dans la défense de la Sécurité sociale

    La FSU fortifie ses militants dans la défense de la Sécurité sociale

    « Aujourd’hui, on propose une formation aux militants de la FSU de la région Paca dans le cadre des 80 ans de la Sécurité sociale », explique Virginie Akliouat, membre de l’équipe nationale de la FSU-SNUipp. « C’est une date importante, et ce d’autant plus que la Sécurité sociale est ciblée par les attaques des gouvernements successifs sur les 30 dernières années », ajoute-t-elle. « C’est toujours bien de rappeler l’histoire et de célébrer les grandes dates, mais c’est surtout l’occasion de sensibiliser, de faire prendre conscience des enjeux du moment. Et sur la Sécurité sociale, sur la protection sociale en général, il y a des enjeux majeurs », précise Laurent Tramoni, le secrétaire national du Snes-FSU.

    Pour le responsable syndical ce n’est pas un hasard si le gouvernement Barnier a été censuré l’an dernier au moment du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Aujourd’hui, poursuit-il, « nous sommes dans un pays où la population vieillit, et donc a besoin de soins plus nombreux et plus coûteux, avec des progrès des traitements, des techniques, qui font qu’on arrive à soigner des maladies qu’on ne savait pas soigner avant ».

    Des arguments politiques et d’efficacité

    « Donc il y a un besoin de financement ce qui est, selon nous, heureux, parce que ça veut dire qu’il y a des progrès sociaux qui sont bénéfiques à tout le monde », se réjouit Laurent Tramoni. Or, face à ces besoins nouveaux qu’il faut financer, une offensive très forte s’organise pour qu’ils ne le soient pas par la solidarité publique, par la Sécurité sociale, mais à partir d’assurances privées, personnelles, individuelles proposées par des opérateurs marchands. Ces derniers cherchant d’abord à faire du bénéfice sur la santé.

    Pour la FSU c’est d’abord un enjeu politique donc, mais c’est aussi un enjeu de bon sens parce qu’en matière de santé, la mise en concurrence et la compétition des acteurs n’améliorent pas le service rendu aux assurés, insiste Laurent Tramoni. Et de préciser : « On voit dans d’autres pays où la santé est complètement privatisée que le service rendu n’est pas meilleur, au contraire. »

    L’occasion de rappeler qu’en France, notre système socialisé est très efficace. « Parce qu’il n’y a qu’un opérateur, parce qu’on ne finance pas les actionnaires, et parce qu’il y a une puissance d’achat de la part des hôpitaux publics ou autres qui est très forte dans les négociations des prix », rappelle le secrétaire national du Snes-FSU. C’est donc aussi pour ça que la Sécurité sociale peut et doit être défendue a rappelé le principal syndicat de l’Éducation nationale lors de cette journée.