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Tag: Sécurité sociale

  • Début de débats vigoureux sur les orientations de la GCT

    Début de débats vigoureux sur les orientations de la GCT

    De notre envoyé spécial, Amaury Baqué

    Entrée dans le dur des débats pour les congressistes du 54e congrès de la CGT, à Tours, ce mercredi. C’est le document d’orientation, qui doit définir les stratégies de l’organisation pour les trois années à venir, qui était mis sur la table.

    Le thème 1, « Nous organiser pour nous renforcer : faire des questions d’organisation une priorité », a été discuté toute la matinée avec plusieurs dossiers chauds au programme. Notamment s’attaquer aux « syndiqués isolés », des militants n’ayant pas les moyens de créer un syndicat dans leur entreprise. C’est ce sujet qui a concentré les interventions des congressistes, notamment avec la question de la « création de syndicats professionnels de territoire », une structure déjà utilisée à certains niveaux de la CGT, mais pas encore officiellement entérinée, et justement prévue dans ce document d’orientation. Ces syndicats professionnels territoriaux doivent « permettre aux syndiqués isolés de se regrouper par profession dans un territoire », résume Sandrine Mourey.

    « Il est important de rester ancré dans les boîtes, on ne veut pas d’une méga structure éloignée du terrain », juge pour sa part Patrick Rispal, pour la CGT RATP, qui plaide plutôt pour « un syndicat, une entreprise ». Carine Didia, travailleuse de la propreté dans les Bouches-du-Rhône et rattachée à la Fédération Ports et Docks, lui répond indirectement : « Notre force repose sur la coopération entre syndicats du client [en l’occurrence le port de Marseille Ndlr] et ceux de la propreté. Nous poursuivons la création de syndicats professionnels, cette proximité avec les travailleurs nous permet d’être la première organisation syndicale de la branche. »

    Vient ensuite le bras de fer autour des amendements, par exemple sur la question de l’intégration des ICTAMS (Ingénieurs, cadres techniciens et agents de maîtrise), le document d’orientation établissant la volonté de développer la CGT auprès de ces travailleurs. « On doit organiser et s’adresser aux Ictam, pour parler à tout le salariat », explique Sandrine Mourey pour la confédération.

    Le vote sur le thème 2 reporté

    Les congressistes approuvent majoritairement l’ensemble des propositions de la commission des amendements. Le préambule et le thème 1 sont d’ailleurs largement adoptés avec 74,6% des voix.

    Le thème 2, « Transformation du travail : quelles réponses syndicales pour peser », provoque aussi des interventions vigoureuses. Le développement de la prise en compte du « Nouveau statut du travail salarié (NSTS) » et donc d’une sécurité sociale professionnelle – deux thématiques travaillées de longue date par la confédération – n’est pas sans susciter des interrogations chez certains délégués. Des questionnements au regard d’une potentielle concurrence de ces concepts avec un autre cher à l’histoire de la CGT : celui du 100% Sécurité sociale.

    Patrizia Benezit, pour la fédération de la Santé et Action sociale de la Haute-Loire, tempête : « La place de la Sécurité sociale dans le document d’orientation n’est pas à la hauteur des enjeux. Le 100% Sécu, il faut en faire une priorité. » « Il n’y a pas d’opposition entre sécurité sociale professionnelle et NSTS, et pas d’opposition avec la Sécurité sociale, il faut déminer les appréhensions des camarades, ce sont deux concepts qui se complètent », rassure Boris Plazzi, secrétaire confédéral sortant.

    Reste que Sandrine Nosengo, des organismes sociaux, propose un amendement remplaçant carrément les notions de NSTS et de sécurité sociale professionnelle par le 100% Sécurité sociale uniquement. En clair, supprimer les deux premiers concepts au profit du troisième. Et, à l’inverse du thème 1, Cette fois, la commission des amendements, qui proposait un maintien du texte initial et le rejet dudit amendement, est mise en minorité, d’une courte tête. De quoi creuser la dualité entre sécurité sociale professionnelle et 100% Sécu ?

    Cela provoque tant de débats que les votes sur le deuxième thème sont décalés au lendemain. « Une nouvelle rédaction va être présentée, il faut plus de pédagogie sur ces deux concepts », rassure Boris Plazzi. De quoi animer les débats pour la suite de l’examen.

  • À Arles, la solidarité et la Sécu dans le cœur des communistes

    À Arles, la solidarité et la Sécu dans le cœur des communistes

    « Ici, nous refusons de nous résigner. » Jean-Frédéric Déjean, le secrétaire de la section d’Arles du PCF, donne le ton de la ferrade devant le parterre de la Manade des Chanoines, samedi matin.

    Particulièrement pour « soutenir le peuple palestinien » et affirmer « la solidarité des communistes » à l’égard des militants de la flottille ayant fait face « à la violence des autorités israéliennes », selon le responsable. Autre soutien, celui à « Cuba qui subit un blocus économique illégal des États-Unis » mais dont « le peuple continue de résister avec dignité ». Le PCF a d’ailleurs remis un chèque de 300 euros à l’association Cuba coopération France.

    « Venir ici, c’est résister »

    La solidarité internationale vient en face à « un monde en feu aux mains du capital et des fascistes », décrit par Gaël Zaafour, du PCF de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Alors, « venir ici est un acte de résistance », pour le responsable communiste, qui ne manque pas de saluer les « six adhésions parmi les colistiers et élus » de la liste Mieux vivre Port-Saint-Louis. « Un camarade disait que le PCF a toujours été un phare. Depuis qu’il existe il nous a donné la Résistance et la Sécu », conclut Gaël Zaafour.

    La Sécurité sociale est justement le thème du débat organisé l’après-midi avec Jean-Marie Angeli, secrétaire de la CGT CPAM, et Anthony Gonçalves, adjoint à la santé (PCF) de Marseille. Ce dernier a rappelé que « la création de la Sécu a permis d’améliorer l’espérance de vie des Français ». Jean-Marie Angeli rétorque, ironique : « Mais on n’a plus de sous ! » pointant « la volonté du gouvernement d’ouvrir la santé au marché ». Le syndicaliste insiste sur le rôle de la cotisation sociale pour financer « la plus belle conquête des travailleurs », en contre-modèle.

  • Une fête très politique à la ferrade du PCF

    Une fête très politique à la ferrade du PCF

    « Je crois que le débat avec un oncologue et un syndicaliste de la sécu est vraiment d’actualité. » Le secrétaire de la section du PCF de Port-Saint-Louis-du-Rhône Gaël Zaafour exulte à l’approche de la traditionnelle ferrade organisée avec les communistes d’Arles.

    Car au menu de ce samedi 30 mai ne figure pas que la gardiane de taureau. Le débat de 15h annoncé par le responsable Saint-Louisien portera sur l’accès aux soins, les déserts médicaux et la sécurité sociale, avec le secrétaire général CGT de la CPAM et Anthony Gonçalves, oncologue et adjoint (PCF) au maire de Marseille en charge de la santé. « Ce sont deux points d’attaque du capital : tuer la sécu et imposer le libéralisme dans la santé et le médicament », juge Gaël Zaafour.

    Solidarité internationale et associative

    La solidarité internationale est aussi à l’honneur. « Nous allons symboliquement remettre un chèque à Cubacoopération », indique Jean-Frédéric Déjean, du PCF Arlésien, en même temps que sera rappelé le soutien à la Palestine et au peuple cubain.

    Plusieurs stands d’associations du territoire seront présents, dont Femmes solidaires, Osez le féminisme, la Ligue des droits de l’Homme, l’Union des familles laïques, le Secours populaire français ainsi que celui de La cuvée de camarades.

    En pleine période de congrès, les deux communistes s’accordent sur l’enjeu d’un parti uni. « Le monde n’a jamais eu autant besoin d’un parti communiste fort. À nous de nous unir plus que jamais pour rester combatifs », estime Gaël Zaafour du PCF Saint-louisien. « Les communistes doivent chercher les moyens d’être les plus utiles pour tourner la page du macronisme », complète Jean-Frédéric Déjean, du PCF d’Arles.

    Rendez-vous samedi 30 mai à partir de 10h à la Manade des Chanoines, située au 796 RD 113A, à Arles. Le marquage des veaux est prévu à 11h, les prises de parole politiques à 12h et les vachettes seront dans les arènes à 15h30 après le débat.

  • Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Jugé pour escroquerie aggravée et blanchiment au préjudice de la Sécurité sociale, le docteur Mohamed Cherif a expliqué mercredi avoir été « conciliant par naïveté pour satisfaire des patients » tout en voulant s’assurer un train de vie luxueux. La facilité à frauder sans contrôle a posteriori l’aurait entraîné « dans un engrenage, une fuite en avant » où il dit avoir « perdu pied ».

    « L’engrenage, c’est l’appât du gain »

    De septembre 2020 à février 2023, ce praticien de 37 ans installé dans les quartiers nord, a facturé 10 883 actes non réalisés, médicalement non justifiés ou en utilisant frauduleusement des cartes vitales dans le cadre du tiers payant intégral pour 100 patients ciblés par l’enquête. La CPAM a évalué son préjudice à 2 660 658 millions d’euros. « Je n’ai pas eu l’impression d’avoir des montants aussi importants qui transitaient sur mon compte. Je reconnais un manquement, une faute. Je n’ai pas perçu l’intérêt personnel quand j’étais dans la spirale, car j’avais des charges, des impôts et je courais derrière un train de vie », a-t-il dit dans des explications assez confuses.

    À son interpellation, le 7 février 2023, les enquêteurs ont saisi 94 objets de luxe évalués à 358 000 euros dans son appartement de standing à la Joliette acheté 705 000 euros et un autre à Montpellier. La totalité en valeur des saisies est de 1 140 765 euros. « L’engrenage, c’est l’appât du gain », résume la présidente Margaux Kennedy qui le ramène à la réalité du fonctionnement atypique de son cabinet, boulevard Labro dans le 16e. « Vous figuriez au premier rang des dentistes français en remboursement par patient. 53,49% des actes ont fait l’objet d’une facturation par télétransmission non sécurisée, car sans lecture de la carte Vitale du patient. 56% de vos patients sont à la CMU contre 8% en moyenne dans le référentiel région avec des remboursements de plus en disproportionnés chaque année. »

    La présidente évoque le cas exemplaire d’un patient qui a fait l’objet de « 202 facturations d’actes de prothèses fixes pour un versement indu de 49 683 euros alors que son état dentaire était parfait exception faite de 2 dents dont une dent de sagesse, présentant une atteinte carieuse ». Ici un même acte facturé neuf fois. Là 35 couronnes pour un patient de 36 ans dont deux couronnes sur 13 mêmes dents dans un délai proche. Ou ces 5 assurés facturés le même jour de plus de 67 000 euros alors que le dentiste est à Montpellier. « J’ai fait des soins ce jour-là au cabinet, peut-être pas sur la totalité. J’étais très négligent. Je surfacturais sachant que j’allais avoir une longue période d’absence. »

    « J’ai jamais mutilé des patients »

    Le rapport d’enquête de quatre dentistes conseils de la CPAM conclut à un ratio d’actes fictifs très majoritaires avec forte suspicion de partage de remboursements : 15 familles représentent 47 des 100 patients ciblés par les enquêteurs. Son compte professionnel montre en effet un fonctionnement « à flux inversé » : c’est le dentiste qui fait des chèques à ses patients ! « À partir du moment où j’étais impliqué dans des actes fictifs, il m’a été demandé par certains patients une rétribution et j’ai fait certains virements à certains patients », reconnaît le prévenu, « mais j’ai jamais mutilé des patients, je me suis toujours refusé à cela ».

    Le spécialiste avait recours à une intermédiaire rémunérée, Fella Cherif, 32 ans, qui a « industrialisé le processus » et qui répond de complicité d’escroquerie avec dix autres faux patients. La jeune femme a fourni au dentiste une trentaine de cartes vitales et des photos de bouches. Elle a reconnu à la barre qu’elle touchait 1 500 euros à chaque carte Vitale présentée et 10% sur les facturations fictives. En un an, elle a perçu 58 000 euros et 22 300 euros pour ses proches.

    Le réquisitoire est attendu aujourd’hui.

  • Ruissellement zéro

    Ruissellement zéro

    Des représentants de nombreuses corporations se sont retrouvés à l’appel de la CGT, ce jeudi à Marseille, pour signifier leur inquiétude quant à l’avenir de plusieurs filières économiques majeures de notre région, mais aussi leur exigence de justice sociale.

    Après 10 ans de mandat d’Emmanuel Macron fondé sur la théorie du ruissellement, le bilan est en effet sans appel. En 2025, l’Insee a annoncé un taux de pauvreté record en France depuis près de trente ans : 15,4%, soit près de 10 millions de personnes concernées.

    À l’autre bout de l’échelle sociale, les quarante plus grands groupes français ont versé 107,5 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2025, soit une hausse de près de 55% en quatre ans.

    Ceux qui produisent la richesse

    Si le chômage a baissé, la hausse de la précarité a banalisé la figure du travailleur pauvre dans notre pays.

    Dans de nombreux secteurs, les aides publiques – estimées à 211 milliards d’euros par une mission sénatoriale – n’ont pas été soumises à des critères d’utilité sociale et de renouveau économique. Les exonérations massives de cotisations sociales patronales ont, dans le même temps, fragilisé la Sécurité sociale sans influer sur le niveau de rémunération.

    Bref, le mirage du ruissellement s’est mué en une forme bien réelle de retenue d’argent au sommet de la société.

    Ce n’est pas seulement moralement critiquable, c’est économiquement mortifère. Cette recherche du profit immédiat met en danger des filières toutes entières et obère les perspectives de développement durable, comme en témoigne l’abandon du projet Carbon à Fos-sur-Mer.

    Le monde du travail a de quoi demander des comptes. Il a aussi des propositions pour l’avenir. Il doit être entendu. C’est lui qui produit la richesse ici comme partout.

  • [Entretien] Yannick Monnet : « Une triple peine pour les femmes victimes d’un cancer du sein »

    [Entretien] Yannick Monnet : « Une triple peine pour les femmes victimes d’un cancer du sein »

    La Marseillaise : Qu’est-ce qui vous a motivé à porter cette proposition de loi sur le remboursement des soins
    de support pour les patientes atteintes d’un cancer du sein ?

    Yannick Monnet : Une femme victime de cette maladie avait sollicité Fabien Roussel [secrétaire national du PCF, Ndlr] et moi-même, à deux moments différents. Elle nous avait expliqué qu’en plus de ses traitements contre le cancer, elle devait acheter des pommades et du vernis à ongles spécifiques. Ces dépenses, considérées comme soins de support, s’élèvent en moyenne 2 000 euros et ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Tout comme les dépassements d’honoraires, les prothèses capillaires et les implants mammaires. Pourtant, ces soins ont été reconnus comme essentiels à la guérison physique, mais aussi psychologique des patientes. Nous avons rencontré des acteurs qui suivent ces femmes, comme chez moi l’association Accanthe, qui financent des espaces d’accompagnements thérapeutiques pour les victimes de cancer du sein. Elles peuvent y consulter des kinésithérapeutes, des diététiciennes, des sophrologues… Notre objectif était donc d’obtenir la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein, avant la chimiothérapie, pendant et après la rémission. Malheureusement, on n’a pas obtenu tout ce qu’on voulait. Nous avons dû retirer en commission la question du dépassement d’honoraires. On a eu, en contrepartie, l’engagement de l’ancien Premier ministre, François Bayrou, qu’un rapport sera fait sur le dépassement d’honoraires. Mais il y a, tout de même, un certain nombre de progrès qui sont permis par la loi. Faut-il encore que les décrets soient écrits et appliqués.

    Justement, avez-vous connaissance d’un calendrier gouvernemental pour la publication de ces décrets ?

    Y.M. : Aucun. Aujourd’hui, on n’a toujours pas de calendrier. On est encore dans des logiques financières, ce qui n’a aucun sens. Pour les femmes qui sont victimes d’un cancer du sein, c’est la double, voire la triple peine : l’angoisse de la maladie, une vie personnelle complètement bouleversée et, parfois, une vie professionnelle mise entre parenthèses. Beaucoup de femmes divorcent ou quittent leur emploi. Et, en plus, elles doivent assumer des dépenses pour se soigner correctement. Je pense que c’est un problème de volonté politique pour ne pas dépenser trop d’argent. C’est pourquoi nous lançons une pétition. Mais c’est terrible qu’on soit obligés d’en arriver à un rapport de force. Aujourd’hui, le législatif a fait son boulot, de façon assez rapide, puisqu’on a mis peu de temps pour aboutir à cette loi, moins de deux ans. Maintenant, c’est à l’exécutif de faire le sien. Et il ne le fait pas, pour l’instant… Les réponses administratives et technocratiques que je reçois ne m’intéressent pas. C’est du prétexte. Et ça crée de faux espoirs pour ces femmes. J’ai vu des procédures accélérées. On est capable de voter des budgets pour des dispositions militaires. On n’a pas mis trois ans.

    Pensez-vous qu’il existe un déséquilibre dans la volonté d’agir en fonction des sujets ?

    Y.M. : Clairement, aujourd’hui, on cherche à faire des économies en matière de dépenses de santé. On passe son temps à vouloir réduire les dépenses. Donc il y a une volonté politique. En tout cas, il y a un risque de voir la Sécurité sociale disparaître si l’on continue à en assécher les financements. Dans le cas de cette proposition de loi, il est invraisemblable que les décrets n’aient toujours pas été publiés. Ils finiront bien par l’être, mais cela traîne des pieds. Le problème, c’est que les ministres ont une durée de vie qui était assez courte, donc, « après moi, le déluge ». Pourtant, ce n’est pas compliqué de rembourser des produits qui bénéficient aux femmes victimes d’un cancer du sein. Je me dis qu’avec cette pétition, le gouvernement ne pourra plus ignorer la nécessité de publier ces décrets.

  • [Entretien] Jean-Marie Angeli : « La fraude intervient dans un système de marchandisation de la santé »

    [Entretien] Jean-Marie Angeli : « La fraude intervient dans un système de marchandisation de la santé »

    La Marseillaise : La CPAM 13 a engagé de plus grands moyens pour lutter contre la fraude et les résultats ont quasiment quadruplé en trois ans. Qu’en pensez-vous ?

    Jean-Marie Angeli : Il est très important de lutter contre la fraude, car on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public. Et on se félicite de cette volonté d’augmenter les moyens de la lutte. Mais, s’il y a eu une vraie volonté d’embaucher à la CPAM, je dois mettre un bémol à ces chiffres : c’est très nouveau, ça date de trois ans et on part de zéro. Il n’y avait pas de postes spécifiques d’enquêteurs. Le pôle d’experts décelait des anomalies dans des dossiers. Mais les fraudes ne sont pas les mêmes selon le type de professionnel. Aujourd’hui, on est 70, en collectif, avec des services judiciaire et policier. Il reste que nous n’avons que 10 enquêteurs sur toute la région dans notre pôle PIEJ. On progresse. Il est temps. Mais on est encore bien loin du compte. Il va falloir aller chercher les gros trusts au lieu de taper sur le RSA et le chômage. Sans oublier qu’en 2025, ce sont 80 milliards d’exonérations de cotisations patronales qui ne sont pas tombés dans les caisses de la Sécu.

    On trouve 58% d’assurés à l’origine des fraudes, mais les professionnels concentrent 72% des montants détectés. Comment analysez-vous ces résultats ?

    J.-M. A. : C’est sans commune mesure. On ne peut pas mettre dans le même plan une erreur de déclaration d’un particulier et une arnaque d’un centre de santé. Ce qui me choque, c’est qu’on va encore criminaliser l’assuré là où la fraude est minoritaire en pointant les arrêts de travail. Mais, à aucun moment, on interroge les raisons de ces arrêts.

    Les chiffres font apparaître que les abus sont majoritairement liés aux arrêts maladie. Cela peut-il justifier le durcissement de la loi de financement de la Sécurité sociale sur ce point ?

    J.-M. A. : La loi prend le problème à l’envers. Au lieu de demander pourquoi il y a autant d’arrêts, elle cherche à faire revenir le travailleur à son poste. On met le salarié au pied du mur pour qu’il reprenne le travail en considérant qu’il n’est plus malade et s’il l’est, il lui faut contester la décision. Pendant ce temps, ses droits sont suspendus, il n’est payé ni par la Sécu, ni par l’employeur. Quant aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, c’est l’employeur qui paye. Il n’a aucun intérêt à les déclarer. Les sous-déclarations se comptent en milliers. Et depuis que les CHSCT ont été refondus en CSE, on a cassé les outils pour alerter sur la sécurité.

    Les chiffres montrent également que, parmi les professionnels de santé, les fraudeurs se sont « professionnalisés ». Un signe de marchandisation de la santé ?

    J.-M. A. : Les chiffres indiquent que les centres de santé font partie des gros fraudeurs. Mais ils se sont mis en place dans la logique de marchandisation de la santé. Il y a eu ce feu vert donné au business, où la fraude intervient. Il faut s’interroger sur les centres qui ouvrent et ferment un ou deux ans après… Et on continue à soumettre notre système de Sécurité sociale au marché. Au dernier CSE, on a appris que tous nos logiciels allaient passer sous Microsoft, alors qu’il en existe en France, en accès libre. Mais c’est un marché énorme et on fait du business avec notre santé, des informations médicales stratégiques et, à côté de ça, on va chercher à toujours rechigner sur 10 euros de remboursement à l’assuré.

    La sécurisation et la numérisation de l’accès à la santé participent aussi à une augmentation des renoncements aux soins. Y a-t-il des données sur cette problématique ?

    J.-M. A. : Absolument aucune. Quand il y a des remontées, elles viennent d’associations de terrain, du défenseur des droits. Ils font le fusible là où la Sécu se désengage. Nos administrations sont prises dans une logique de casse des services publics de proximité. Cette stratégie de délocalisation et dématérialisation incite les précaires à abandonner leurs démarches. Les jeunes travailleurs et les retraités sont les plus touchés.

  • Les professionnels épinglés par la Sécu

    Les professionnels épinglés par la Sécu

    En proportion, ils sont certes moins nombreux à frauder la Sécurité sociale, mais les sommes escroquées sont bien plus importantes du côté des professionnels de santé que des assurés, notent les différentes caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de la région, dans leur bilan 2025. À commencer par celle des Bouches-du-Rhône, qui l’a rendu public ce lundi 4 mai.

    S’inscrivant dans le sillage des résultats nationaux – 723 millions d’euros de fraudes détectés, soit une hausse de 15% par rapport à 2024 – la CPAM 13 estime avoir recensé et stoppé 50,2 millions d’euros. Un résultat qui a « triplé en quatre ans », dépassant largement « l’objectif initial fixé à 40 millions », se félicite la direction de la CPAM 13. Et d’en attribuer le mérite au « travail collectif » de « 70 agents spécialisés et formés : investigateurs, enquêteurs agréés et assermentés, rédacteurs juridiques, assistants statistiques, praticiens-conseils et enquêteurs judiciaires commissionnés ». Grâce à eux, « un préjudice de 17 millions a pu être évité, montant inclus dans le total des 50,2 millions », précise-t-elle.

    Sur la répartition des responsabilités, 58% des dossiers, faute ou abus, sont le fait des assurés (plus de 2 millions dans le département), liés aux arrêts de travail et aux droits à l’Assurance maladie. Parmi les 280 dossiers d’arrêts maladie litigieux, « les deux principales pratiques identifiées sont l’utilisation de faux arrêts et l’exercice d’une activité non autorisée durant la période prescrite », détaille la CPAM 13, évaluant leur montant à 2,6 millions. Concernant les fraudes aux droits, elles « résultent principalement du non-respect des conditions de ressources et de résidence », s’élevant à 4,4 millions d’euros de préjudice. Au total, les assurés sont responsables de 8 millions d’euros de fraudes, soit à peine 16% du montant financier total, bien qu’ils représentent plus de la moitié des dossiers repérés.

    Car ce qui coûte le plus cher, ce sont les détournements opérés par les professionnels de santé (21 000 dans le département). Bien que moins fréquents avec 24% des cas, ces derniers sont à l’origine de plus de « 72% des montants détectés et stoppés », avec des sommes moyennes par dossier souvent plus élevées. Soit, en 2025, près de 36 millions d’euros, quelque 3 millions de plus qu’en 2024.

    Les centres de santé,

    une priorité

    En cause « des acteurs qui ne sont pas issus de la santé et qui exploitent le système de santé à des fins financières, en mettant en œuvre des stratégies de fraude délibérées, structurées et parfois déployées à grande échelle », analyse la CPAM, avec dans la ligne de mire les audioprothésistes, les fournisseurs de dispositifs médicaux, les pharmaciens ou certains centres de santé. Ces derniers sont d’ailleurs devenus une « priorité forte pour l’Assurance maladie », dans « la continuité de la stratégie engagée depuis 2021 ». En 2025, les montants détectés et stoppés dans ce secteur dépassent 2,5 millions d’euros. Une « nette progression » avec des chiffres multipliés par six par rapport à 2024, année au cours de laquelle le montant détecté et stoppé s’élevait à plus de 400 000 euros. Plus de 2 millions sont « liés à des actes ou prestations fictifs facturés, mais non réalisés » et 390 000 euros sont attribués « au non-respect des conditions de prise en charge ou des règles de facturation ».

    Autre priorité des agents de la CPAM, les établissements de santé et médico-sociaux, responsables de 18% des cas, « compte tenu des montants en jeu » : 11% du total des fraudes. Les contrôles ont notamment porté sur les dotations versées aux Ehpad, aux services d’hospitalisation à domicile, d’autonomie à domicile, « dans la continuité des années précédentes ». Ils « visent notamment à vérifier l’absence de remboursements indus sur l’enveloppe de soins de ville pour des dépenses déjà couvertes par ces dotations ». La CPAM 13 a remarqué une « amélioration de la qualité de facturation, avec un montant de 5,5 millions de préjudice, contre 7 millions en 2024 ».

    Pour endiguer le phénomène de manière générale, elle mise sur « l’action contentieuse » : pas moins de 1 175 procédures ont été engagées entre sanctions pénales, financières et administratives. Ces dernières ayant rapporté 4,8 millions d’euros. Côté pénal, 446 procédures ont été lancées, dont 313 signalements au procureur et 133 plaintes.

    À Marseille, un pôle d’expertise interrégional, agissant sur toute la région, a aussi été constitué avec onze agents, « dotés de certains pouvoirs d’officiers de police judiciaire, agissant sous l’autorité du parquet ». De quoi démanteler de véritables réseaux d’escroquerie. En témoignent des affaires sous le feu des projecteurs ces derniers mois (lire par ailleurs)…

    CHIFFRES

    1,5

    million d’euros de fraudes. C’est le montant évalué, entre préjudice subi et évité, par la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence, pour 2025. Elle compte 139 750 assurés et 1 384 professionnels de santé.

    13,8

    millions d’euros de fraudes. Un « bilan record » pour la CPAM du Var, en « hausse de 15% » par rapport à 2024, face « à des réseaux de plus en plus organisés ». Elle mise sur la prévention pour « sécuriser le système et à éviter le versement de sommes indues ».

    43

    dossiers de fraude repérés par la CPAM 13 sont partis au parquet, 25 ont été pris en charge par le pôle d’expertise en co-saisine avec la gendarmerie, la police nationale ou l’Office nationale anti-fraude, 11 gardes à vue réalisées et 4,6 millions d’avoirs criminels saisis.

    DES AFFAIRES QUI SE MULTIPLIENT

    Un dentiste marseillais jugé fin mai pour des actes fictifs

    Du 27 au 29 mai se tiendra, à Marseille, le procès d’un chirurgien-dentiste marseillais, soupçonné d’actes fictifs sur un panel d’une centaine de patients pour un préjudice de 1,6 million d’euros, au détriment notamment de la CPAM 13.

    Un détournement à 58 millions d’euros

    Une affaire hors-norme de fraude a été rendue publique, le 26 mars, par la procureure de Paris, Laure Beccuau, impliquant sur toute la France plusieurs « structures et particulièrement des centres de soins dentaires », avec des actes fictifs facturés. Parmi eux, un centre marseillais, avec des notes établies au nom d’un dentiste décédé en 2021.

    Un chirurgien aubagnais qui surfacture

    Des centaines d’actes fictifs ou surfacturés en série ont été reprochées, le 22 octobre 2025, à l’ex-chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier d’Aubagne. Bilan : plus de 400 000 euros au préjudice de la CPAM 13.

    Un ambulancier marseillais multirécidiviste

    L’affaire est passée en justice en janvier 2025. Déjà condamné deux fois, le patron d’une société d’ambulance marseillaise a persisté à multi-facturer des prestations fictives massives à des organismes sociaux, jusqu’à 80 fois le même trajet. Préjudice : 1 647 000 euros. Il a écopé de 5 ans d’emprisonnement, dont 18 mois de sursis probatoire.

    De fausses ordonnances pour 3,2 millions d’euros

    La dirigeante de quatre sociétés de distribution d’articles médicaux et orthopédiques, basée à La Destrousse, a siphonné 3,2 millions d’euros en cinq ans à la CPAM. Elle a été jugée pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, en juin 2025.

    Escroquerie au transport sanitaire dans le Vaucluse

    De fausses courses facturées et des salariés qui conduisent des ambulances sans diplôme… Six personnes ont été impliquées dans une vaste escroquerie aux ambulances, dans le Vaucluse, en juillet 2025. Montant de l’affaire : un million d’euros.

    M.R.

  • La Sécu est à nous

    La Sécu est à nous

    Le chiffre est éloquent. Dans les Bouches-du-Rhône, 83,7% du montant de la fraude à l’assurance maladie identifiée par la Sécurité sociale est le fait de professionnels (72,6%) ou d’établissements de santé (11,1%).

    Loin, très loin, des clichés sur les assurés sociaux avides de fraudes. Il n’est, bien sûr, pas question de pointer du doigt les professionnels de santé dans leur ensemble. Ces fraudes, bien que massives dans leur montant – on parle de plus de 50 millions d’euros d’escroquerie repérés et stoppés en 2025 pour les seules Bouches-du-Rhône – elles sont l’œuvre d’une partie minoritaire des professionnels libéraux et des établissements de santé.

    Vache à lait

    Pour autant, ces détournements sont particulièrement choquants car la Sécu est à nous. Voler l’assurance maladie, c’est voler le fruit des cotisations des travailleuses et des travailleurs, c’est s’en prendre à cette conquête sociale majeure de la Libération.

    Ces professionnels et établissements, sans foi ni loi, n’en ont que faire. Pour eux, la santé est un business et l’assurance maladie, une victime facile. Ni plus ni moins qu’une vache à lait.

    Les résultats obtenus par les mesures de contrôle mises en place par la Sécurité sociale laissent imaginer l’ampleur du phénomène, étonnamment absent du débat public.

    Privée de ressources par les exonérations décidées par les gouvernements successifs, pillée par des professionnels de santé malhonnêtes, la Sécu mérite mieux.

    Elle est à nous. Défendons-la sur tous les fronts !

  • Le comité d’alerte des finances publiques se réunit

    Le comité d’alerte des finances publiques se réunit

    « L’objectif est d’identifier suffisamment tôt d’éventuels dérapages et de prendre des mesures correctives rapidement », a expliqué au Parisien, samedi, le ministre de l’Économie Roland Lescure. Cette instance, lancée après d’importants dérapages du déficit public en 2023 et 2024, réunira à Bercy des parlementaires, représentants de la Sécurité sociale, des syndicats ou des collectivités locales autour des ministres de l’Économie Roland Lescure, des Comptes publics David Amiel, du Travail Jean-Pierre Farandou, de la Santé Stéphanie Rist et de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel.

    L’an passé, cette structure s’était réunie deux fois : le 15 avril autour de l’ex-Premier ministre François Bayrou, qui avait alerté les Français sur le « piège » de la dette qui menace « la survie [du] pays », et le 26 juin pour annoncer un coup de frein supplémentaire de cinq milliards d’euros sur les dépenses publiques afin de tenir l’objectif d’un déficit de 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025. Il s’est finalement établi à 5,1%, une bonne nouvelle dont le gouvernement s’est félicité fin mars. Mais la tâche reste ardue, alors que la guerre au Moyen-Orient bouscule l’économie française et entraîne « un renchérissement significatif du service de la dette », avec un coût de la crise « estimé aux alentours de 4 milliards » d’euros, a prévenu Bercy mardi.

    Et l’incertitude persiste, avec la situation au détroit d’Ormuz et face à l’envolée des prix de l’énergie. Le gouvernement maintient son objectif de 5% de déficit cette année et son engagement à le faire passer sous la barre des 3% en 2029, comme demandé par Bruxelles.