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Tag: Sécurité sociale

  • [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    La Marseillaise : Dans quel contexte est créée la Sécurité sociale en 1945 ?

    Nicolas Da Silva : Il y a souvent cette idée que la Sécurité sociale viendrait d’un grand consensus national. Il n’en est rien. Si elle a été créée en 1945 et pas 1938, ce n’est pas parce qu’en 1945 on est plus riche – c’est le contraire – ni parce qu’on est plus intelligent. Ce qui change, c’est le rapport des forces politiques, parce qu’il y a un conflit militaire qui bouleverse l’ordre social. Deuxième élément de contexte important  : dans ce bouleversement de l’ordre social, tout le monde n’est pas d’accord. Il y a déjà une très grande conflictualité sur la Sécurité sociale. De nombreux acteurs sont contre : le patronat – le problème c’est qu’il a beaucoup collaboré, donc forcément sa légitimité est remise en cause -, la CFTC, qui va boycotter la mise en place de la Sécurité sociale ou encore les médecins. On a donc, dès le début, une matrice critique extrêmement contemporaine.

    Quel est l’esprit de la Sociale, cette sécurité sociale originelle ?

    N.D.S. : La Sécu crée deux choses. D’abord le régime unique, c’est-à-dire qu’on va rassembler tous ces risques dans une caisse unique qu’on va appeler le régime général. Et ensuite l’idée que plutôt qu’une gestion paternaliste (les caisses sont gérées à l’époque par des patrons, des religieux…), cette fois-ci elles seront gérées en majorité par ceux qui cotisent. Les comités d’administration qui ont le pouvoir de gestion sont ainsi composés aux trois quarts de représentants des salariés. Ce qui change beaucoup de choses, car forcément vous allez pouvoir influencer la politique.

    La position majoritaire des salariés va pourtant être remise en cause…

    N.D.S. : En 1967, les ordonnances Jeanneney imposent la séparation des caisses. C’est la réforme qui donne la Sécu qu’on connaît aujourd’hui, avec les caisses d’allocations familiales d’un côté et de l’autre les caisses de l’assurance maladie et de la vieillesse. Les ordonnances de 1967, c’est aussi l’introduction du paritarisme. Alors que les représentants des salariés, essentiellement ouvriers, étaient majoritaires (75%), on passe à du 50-50 avec le patronat. La parité paraît être de l’égalité, sauf que les patrons ne représentent qu’une partie infime de la population. Pourquoi ils auraient 50% du pouvoir de décision ? C’est très anti-démocratique. Alors qu’on attribue souvent la paternité de la sécurité sociale à Charles de Gaulle, cette réforme de 1967 menée sous son gouvernement, remet précisément en cause les originalités de 1945, à savoir le régime général et la démocratie sociale.

    Cela explique-t-il la contestation de plus en plus importante de l’objectif d’universalité de la Sécu ?

    N.D.S. : L’objectif de la sécurité sociale en 1945, c’est : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », avec l’idée de tendre vers un remboursement intégral. Sauf que progressivement, des forces sociales vont dire : ça coûte trop cher, on ne peut pas. Cela va prendre la forme d’une politique de ciblage, avec des personnes qui seront mieux remboursées (les affections longue durée par exemple) Du point de vue de la production, l’un des enjeux de la sécurité sociale est de financer des formes de productions publiques ou para-publiques. Par exemple des médecins sans dépassement d’honoraires, l’hôpital public plutôt que les cliniques privées. Avec le développement de l’étatisation, il y a l’idée que tout ça est un peu indifférent. La sécu va financer les plus performants, indépendamment du fait de savoir s’ils sont publics ou privés.

    Que penser des déclarations sur l’insoutenabilité financière de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite. La Sécu d’aujourd’hui est beaucoup plus développée que celle de 1945. On est beaucoup mieux couverts, on a accès à beaucoup plus de soins. Ça fonctionne beaucoup mieux que le passage vers le privé. S’agissant de la soutenabilité financière, je trouve que la question est posée de manière très biaisée, déloyale. Depuis sa création, la question du déficit de la Sécurité sociale est posée. Or ces déficits sont toujours instrumentalisés pour culpabiliser les patients. Ce qu’il se passe en réalité, c’est que les besoins augmentent, c’est donc normal que les dépenses en fassent autant. Plus la population vieillit, plus elle est malade. Par ailleurs on soigne mieux les gens, et l’innovation a un coût. Or face à cette augmentation des besoins, il y a une politique délibérée de limitation des ressources via les exonérations de cotisations sociales. L’évitement des recettes représente quelque chose de l’ordre de 100 milliards d’euros. C’est un choix de politique publique : on fait exprès de se passer de certaines ressources dans le but, nous dit-on, d’améliorer le niveau de l’emploi, en se disant que si les entreprises ont moins à payer pour embaucher, elles embaucheront davantage. Or les nombreuses études sur le sujet montrent que cet effet n’existe pas. Ou de façon infime.

    Peut-on légitimement s’inquiéter pour l’avenir de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : Oui mais pas parce que le système serait à bout de souffle, pas pour des raisons financières ou démographiques qu’on nous serine. La sécurité sociale est une institution très moderne, très efficace. L’archaïsme, c’est le marché. S’il y a du souci à se faire pour la Sécurité sociale, c’est pour des raisons d’économie politique : globalement, les classes dirigeantes n’ont pas les mêmes intérêts que le reste de la population et ne feraient pas les réformes qui sont faites si la Sécurité sociale était plus démocratique.

  • Sécu et retraites, le commun combat

    Sécu et retraites, le commun combat

    À l’Assemblée nationale, le marathon budgétaire se poursuit. Les députés ont jusqu’à dimanche soir pour examiner les 2 500 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Au menu : doublement des franchises médicales, réduction de la durée maximale des arrêts de travail, cotisation sur les tickets-restaurants et bien évidemment la suspension de la réforme des retraites. Le gouvernement envisage des coupes massives pour ramener le déficit de la Sécu à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards actuellement.

    « Le système est menacé, il est déséquilibré dans ses fondements même », justifie en ouverture des débats le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. « Si rien n’est fait, il [le déficit] sera de 29 milliards d’euros l’année prochaine », pousse-t-il. Pour la Cour des comptes, la situation financière de la Sécurité sociale « demeure préoccupante », estime-t-elle dans un rapport publié lundi. Et pour cause : son déficit devrait atteindre 23 milliards d’euros en 2025, soit une augmentation de 7,7 milliards d’euros en un an. « Le projet que nous vous proposons n’est pas une purge. (…) Ce projet, c’est plus 11 milliards d’euros pour les Français et leur protection sociale », fait valoir la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « Bien sûr le texte initial n’est pas parfait », concède la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, « c’est une copie de départ qu’il vous appartient de faire évoluer. Mais rien ne serait pire que le refus du dialogue, la politique du véto, les lignes rouges tout le temps et sur tous les sujets », renchérit-elle. Le Premier ministre a assuré la semaine dernière être prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et des minima sociaux.

    L’article de suspension de la réforme des retraites a été adopté en commission des Affaires sociales, mais la droite et les macronistes persistent dans leur volonté de le supprimer. C’était la première condition des socialistes pour assurer la non-censure du gouvernement, d’autres ont été formulées depuis. « Une loi de financement de la Sécurité sociale peut être rigoureuse sans être punitive, elle peut être responsable sans être injuste », tempère la députée socialiste Sandrine Runel, plaidant en faveur d’« un partage plus équilibré des efforts et une solidarité mieux répartie ».

    Pour être adopté, le PLFSS devra a minima compter sur les abstentions des députés écologistes et communistes. Rien n’est moins sûr : « À l’unanimité, ce PLFSS ne nous convient pas. Il manque 10 milliards pour qu’il réponde aux besoins. Sur les retraites, nous sommes également très loin du compte », attestait le député communiste Yannick Monnet plus tôt dans la journée. Les insoumis ont, quant à eux, déposé une motion de rejet préalable au texte, qui n’a pas été adoptée avec 326 voix contre et seulement 61 pour. « Nous fêtons les 80 ans de la Sécurité sociale (…) une institution populaire dont la macronie veut la mort réforme après réforme », conspue le député LFI Hadrien Clouet. « La réalité de ce texte, c’est gaver les plus riches et prendre à celles et ceux qui sont les plus précaires », tranche celui qui est également rapporteur thématique de la commission des Affaires sociales.

    Un conclave 2.0 sans

    la CGT ni le Medef

    En annonçant la suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale, Sébastien Lecornu a également esquissé la mise en place d’une conférence sociale Travail et Retraites. Un énième espace de discussions réunissant le gouvernement, les syndicats et le patronat, ressemblant peu ou prou au conclave convoqué par François Bayrou qui s’est soldé par un échec, il y a quatre mois seulement. Pour le ministre du Travail, c’« est un lieu de débat et pas de négociation », insiste-t-il. Une première réunion s’est tenue mardi en présence de la cheffe de la CFDT et celui de la CFTC, tandis que FO et la CFE-CGC ont dépêché leurs numéros 2. La CGT avait déjà annoncé qu’elle ne s’y rendrait pas, sa secrétaire générale refusant de « tenir les chandelles entre celles et ceux qui veulent un système à points [prôné par la CFDT] et ceux qui veulent la capitalisation », tacle Sophie Binet.

    Dans une déclaration transmise à l’AFP, le Medef a expliqué son refus d’y siéger : « Il y a déjà un agenda social autonome défini par les partenaires sociaux » et celui-ci « n’est pas indexé sur des échéances politiques », a estimé l’organisation. Les rendez-vous devraient ainsi se tenir au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et s’étaler jusqu’à la fin de l’été 2026 : « Les écuries présidentielles, si elles le souhaitent, auront un matériau sur un sujet central pour le pays dont elles pourront s’emparer », indique Jean-Pierre Farandou, visiblement ambitieux sur la durée de vie de ce gouvernement.

    Les retraités en action le jeudi 6

    À l’appel du Groupe des 8 (CGT, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, Ensemble &Solidaires et LSR), une journée nationale de mobilisation est organisée ce jeudi 6 novembre afin de s’opposer aux projets de budgets 2026 marqués par l’austérité, le gel des pensions, l’alourdissement de la fiscalité et la remise en cause des droits sociaux.

    Dans nos départements, le rendez-vous est fixé à 10h30 sur le Vieux-Port à Marseille pour les Bouches-du-Rhône, avec un appel relayé par l’Union nationale interprofessionnelle des retraités solidaires (Unirs). À Avignon, l’intersyndicale appelle au rassemblement à 10h30 devant la préfecture. Dans le Var, le cortège se rassemblera à partir de 10h30 sur le parvis de la gare à Toulon, également à l’appel du groupe des 8.

  • La Sécu, ce combat fondamental

    La Sécu, ce combat fondamental

    La santé est la priorité des priorités des Français avec le pouvoir d’achat. Les députés en train de débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent mesurer combien laisser en l’état le texte horrifique du gouvernement serait une déclaration de guerre à l’ensemble des travailleurs et à leurs familles. Dans ce débat de société, la « suspension » de la retraite à 64 ans (arrêt provisoire à 62 ans et 9 mois jusqu’en janvier 2028), -qui devrait être examinée au plus tard le 12 novembre à l’Assemblée- ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt des sévères coupes prévues dans les financements de notre système de santé. L’hôpital public notamment, pourtant applaudi pendant la crise Covid, pourrait être encore affaibli par des coups de tronçonneuse sans précédent.

    Éviter le pire

    Pour les fédérations hospitalières, c’est du jamais vu depuis 15 ans. Pas moins de 1,1 milliard en moins, soit l’équivalent de 20 000 postes d’infirmiers. Pour les patients, cela se traduirait par un accès aux soins encore plus difficile alors qu’ils vivent déjà une pénurie de médecins généralistes qui transforme de très nombreuses communes en désert médical. Des patients devront aussi payer de leur poche des franchises médicales augmentées, sans parler des personnes atteintes d’affections de longue durée qui verraient leurs droits reculer. Or, la Sécu n’est pas malade de déficit mais d’une politique qui la prive de recettes, en particulier les exonérations de cotisations qui se chiffrent en dizaines de milliards. Tel est l’enjeu de ce combat fondamental dans lequel le mouvement social doit prendre toute sa place pour éviter le pire.

  • Budget pour 2026 : des débats de fond, sans vote

    Budget pour 2026 : des débats de fond, sans vote

    Le vote solennel du projet de loi de finances (PLF) était prévu ce mardi 4 novembre. À l’heure où nous écrivons ces lignes, les députés ne sont pas arrivés au bout de l’examen des plus de 2 000 amendements déposés. Cette dernière journée de débat, où les invectives se sont succédé, de même que les rappels au règlement et les interruptions de séance, était consacrée aux questions de justice fiscale.

    Les députés ont ainsi rejeté tous les amendements émanant de la gauche visant à réformer les droits de succession. « L’héritage est devenu le premier facteur d’inégalité de notre pays », a conspué le député LFI Aurélien Lecoq, « parmi les neuf dernières personnes à être devenues milliardaires, 7 sont de super-héritiers. 60% du patrimoine provient de l’héritage », insiste-t-il. En vain. Pire, après l’adoption d’amendements de Laurent Wauquiez et de Guillaume Kasbarian : « On a aujourd’hui modifié le plafond total de donations qu’un enfant peut recevoir de ses deux parents, de 200 000 euros à potentiellement 750 000 euros », annonce la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

    Les élus ont également voté un amendement visant à supprimer les biens non-professionnels des exonérations permises par le pacte Dutreil. « Le problème de la loi Dutreil, c’est que certains l’ont utilisée à d’autres fins que la transmission d’entreprise, en mettant des biens qui n’ont pas de caractère professionnel », a appuyé le député Liot Charles de Courson. Pour Nicolas Sansu : « Cette mesure est très utile aux PME, aux artisans, mais il ne faut pas cacher la holding de Bernard Arnault derrière le boulanger ! », renchérit le député communiste.

    Vers des ordonnances

    ou une loi spéciale ?

    Les groupes de gauche ont refusé à la mi-journée de se rendre à une réunion de négociation avec le gouvernement autour des ministres en charge des questions budgétaires et à laquelle le RN était également convié. Les débats ont été interrompus dans la soirée pour laisser place à ceux sur le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils devront reprendre le 12 novembre, jusqu’au 23 novembre au plus tard. Après cela, le gouvernement sera dans l’obligation de transmettre le texte au Sénat, selon les délais fixés par la Constitution. Si la partie « recettes » est rejetée, c’est la version du budget tel que présenté par le gouvernement qui sera examiné par les sénateurs. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances. Une procédure jusqu’alors inédite mais à laquelle l’exécutif semble vouloir recourir. « J’ai bien compris que le gouvernement nous dit qu’il ne compte pas sur les ordonnances, n’empêche, on y va tout droit », estimait ce lundi le président LFI de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel.

    Pour les Socialistes, qui ont conditionné leur non-censure à la suspension de la réforme des retraites dans le PLFSS, puis à l’instauration de la taxe dite Zucman sur les ultrariches, le recours aux ordonnances pourrait – cette fois – les pousser à faire chuter le gouvernement. « S’il y a ordonnances, notamment sur le budget de la Sécu, ce sera le texte initial dans lequel il y a le gel des prestations, le doublement des franchises, toutes les mesures que nous combattons. Donc forcément, le gouvernement chutera », a assuré le député socialiste Jérôme Guedj sur le plateau de LCI. À suivre, donc.

  • L’Occitanie célèbre les 80 ans de la Sécu

    L’Occitanie célèbre les 80 ans de la Sécu

    Portées principalement par des collectivités de gauche, par la CGT et par le monde associatif (la droite a-t-elle oublié que le Général de Gaulle dirigeait le gouvernement provisoire lors de sa création ?), de nombreuses manifestations émaillent le Gard et l’Hérault. Le film La Sociale de Gilles Perret, qui raconte l’histoire de la Sécu, a été régulièrement diffusé comme jeudi 30 octobre à l’Union locale CGT de Béziers avant d’être suivi d’un débat sur l’avenir de la Sécu.

    Du côté de la Ville de Montpellier, une « exposition qui retrace 80 années d’existence de la Sécurité sociale » a été inaugurée le 27 octobre dans le hall de l’hôtel de ville. Mais elle ne sera accessible que jusqu’au vendredi 31 octobre. L’initiative la plus originale devait venir de la CGT de Lunel, qui avait lancé durant l’été un appel à projets artistiques pour une « exposition participative » intitulée « 80 ans de Sécu, 80 regards ». Le but était de faire appel aux artistes locaux (plasticiens, photographes, vidéastes, performeurs, collectifs, artistes numériques) pour obtenir des regards différents sur le soin et la solidarité. Sauf qu’à la veille de monter l’exposition, la mairie a refusé de prêter une salle. « On n’a pas réussi à rebondir après ce problème avec la mairie », regrette Alain Bobet, secrétaire de l’UL CGT de Lunel.

    Exposition sur Ambroise Croizat à Alès

    Dans le Gard, ce sont les deux bars du Prolé qui sont principalement à la manœuvre. À Nîmes, une conférence-débat avec Léo Rosell, auteur de « La sécu, une ambition perdue ? De la solidarité à la rentabilité », est organisée le samedi 15 novembre (à 17h). Du côté d’Alès, où la CGT a mené une large campagne de sensibilisation, notamment auprès des jeunes, sur l’importance de préserver la Sécurité sociale et où le collectif de défense de la santé du bassin alésien a aussi organisé des conférences et des débats, c’est le Prolé qui accueille désormais une exposition sur Ambroise Croizat. Ainsi, la vie du ministre du Travail (PCF) qui a joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre concrète de la Sécu qu’il a conçue comme un mécanisme de solidarité nationale et non comme une simple assurance professionnelle est résumée sur une quinzaine de panneaux. « Non seulement, nous devons agir pour préserver notre système de sécurité sociale mais agir pour l’extraire des logiques de marché et l’inscrire dans notre constitution », a martelé Giovanni di Francesco, secrétaire de la section alésienne du PCF, lors de l’inauguration.

  • Sécurité sociale : Les syndicats inquiets pour l’avenir

    Sécurité sociale : Les syndicats inquiets pour l’avenir

    C’est un anniversaire en demi-teinte aux yeux des syndicats. À la fois symbole de persévérance et ressource précieuse, le système vacille une nouvelle fois face au PLFSS, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Entré en commission des affaires sociales ce lundi 27 octobre, le budget prévoit des économies massives en réduisant la durée des arrêts maladie et en augmentant les franchises sur les consultations et les médicaments. Des restrictions censées permettre de réduire son déficit à 17,5 milliards d’euros.

    Pour Édouard Gloanec, secrétaire général de SUD-Solidaires Gard-Lozère, c’est une offensive de plus pour une « capitalisation de la santé ». « On se dirige vers un système au profit des assureurs privés. Une couverture sociale restreinte engendre des souscriptions coûteuses. Les personnes qui auront les moyens pourront se soigner tandis que les autres devront y renoncer. » Face au grignotage progressif de la protection sociale, le syndicat assume revendiquer le « 100% Sécu ». « On est pour le remboursement intégral. Les assurances privées qui viennent se nicher dans le système capitalisent sur le risque santé des populations. »

    « Le système va droit dans le mur »

    Infirmier en psychiatrie au centre hospitalier d’Uzès, il constate chaque jour un peu plus l’impact des restrictions sur les patients comme sur les soignants. « On manque de places à cause de la suppression de lits et l’augmentation du reste à charge pour les médicaments qui engendre parfois une discontinuité dans le traitement de certains patients. Du côté des soignants, il y a aussi la fatigue, le manque de personnels et les salaires gelés. On est très inquiets. »

    Si elle avait été validée par l’Assemblée nationale après le vote du Sénat en 2023, la suppression de l’Aide médicale d’État (AME) aurait été, selon lui, un « non-sens sanitaire et humain ». « Laisser des personnes sans soin est un manque d’humanité, mais c’est aussi prendre le risque d’un processus de contamination. Sur le long terme, on précariserait la société toute entière car le curatif coûte plus cher que le préventif. Le système irait droit dans le mur. »

    « Bataille perpétuelle »

    Aux yeux de Serge Ragazzacci, secrétaire départemental de la CGT de l’Hérault, la Sécurité sociale est une « bataille perpétuelle ». « Dès que le patronat s’est remis de la Seconde guerre mondiale, la conquête sociale a été remise en cause. On est toujours dans ce combat. Aujourd’hui, on pousse les gens vers des consultations en ligne par manque de moyens sans connaître les conséquences sur la santé publique. »

    D’après la CGT, la situation est tout aussi inquiétante vis-à-vis du manque de logements sociaux et de solutions de garde d’enfants. « On a peur d’une situation qui continue de se dégrader. Notre pays a des besoins vitaux. Pas des besoins de luxe. »

    Cette « victoire sociale » en 1945, qui visait à apporter une sécurité aux travailleurs, a « toujours été une source de conflits entre le monde du travail et le capital », mais elle était aux mains des travailleurs. « Aujourd’hui, on est passés en mode “géré”. Retraites, assurance chômage, arrêts maladie, remboursements… C’est cette étatisation de la Sécurité sociale qui est inquiétante. »

    « Au niveau social, tout va énormément se tendre, conclut Édouard Gloanec. Au plus il y a d’inégalités, au plus c’est explosif. Mais on a de l’espoir. Sinon on ne se battrait pas. »

  • Retraites : un bloc social qui refuse de plier

    Retraites : un bloc social qui refuse de plier

    La Sécurité sociale n’a pas seulement allongé la vie : elle l’a rendue vivable pour des générations de retraités. « Ce n’est pas une conquête arrachée un jour J, mais un système bâti par étapes et consacré après-guerre », rappelle Jean-Yves Barbier, ancien responsable du Snes-FSU à Montpellier. Des pensions de la fonction publique au régime général, de 1790 à 1945, s’est imposée l’idée simple : à cotisations définies, droits garantis. Une bascule culturelle autant que sociale.

    Huit décennies plus tard, les témoignages disent un autre basculement : inquiétude sur l’accès aux soins, franchises en hausse, statut des affections de longue durée remis en cause, et ces « années blanches » qui grignotent le pouvoir d’achat. « Cinq années de gel en dix ans, c’est presque 20% perdus au total », souffle Jean-Yves Barbier. Dans le même temps, les retraités tiennent la société : bénévolat massif, mairies, associations, coups de pouce financiers aux enfants et petits-enfants. Un rôle d’amortisseur social rarement chiffré, jamais secondaire.

    « Ne pas baisser la garde »

    Sur les retraites, deux lignes s’affrontent. D’un côté, la répartition et ses garanties collectives ; de l’autre, la capitalisation et la retraite par points, « où l’on sait ce que coûte le point, jamais ce qu’il vaudra ». L’exemple du régime additionnel de la fonction publique (RAFP) illustre les risques d’une logique financière exposée aux marchés. Pour Jean-Yves Barbier, l’offensive est globale : sous-indexation des pensions jusqu’en 2030, gel de barèmes, doublement des franchises, fragilisation des cures thermales et pression sur les ALD. À la clé, des renoncements aux soins – quand 700 000 retraités n’ont déjà pas de mutuelle. Face à cela, l’intersyndicale des retraités (CGT, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC, FGR-FP, Ensemble & Solidaires, LSR) organise une mobilisation jeudi 6 novembre : pour la dignité, la santé, l’idée même d’une retraite qui protège, et contre le projet de budget de la Sécurité sociale 2026, perçu comme une nouvelle offensive contre leurs droits. Les revendications sont claires : une revalorisation immédiate de 10% de toutes les pensions, des mesures pour les plus modestes, l’indexation des retraites sur les salaires, la défense du droit à la santé et à l’accès aux soins, le retour de la retraite à 60 ans pour tous avec départ anticipé en cas de pénibilité, et le maintien de l’abattement fiscal de 10%.

    Les manifestations du 6 novembre partiront dans le Gard à 10h sur la place des Arènes à Nîmes, à 10h30 devant
    la sous-préfecture d’Alès et à la poste
    de Bagnols-sur-Cèze. Dans l’Hérault,
    les rassemblements débuteront à 10h30 place de la Comédie à Montpellier et devant l’hôpital de Lunel, à 11h30
    devant la sous-préfecture Béziers.

  • Après la santé, une Sécu pour l’alimentation et le logement ?

    Après la santé, une Sécu pour l’alimentation et le logement ?

    Lors de la promulgation de l’ordonnance créant la Sécurité sociale en octobre 1945, Ambroise Croizat se doutait-il que cette mesure aurait essaimé dans d’autres secteurs de la société ? On peut en douter, tant la jeune Sécu faisait office d’ovni dans le paysage français. Pourtant, force est de constater que 80 ans plus tard, l’idée a fait son bout de chemin.

    Dans le secteur de l’alimentation, tout d’abord, où plusieurs associations expérimentent le dispositif d’une Sécurité sociale de l’alimentation. À Montpellier, la mise en place d’une caisse alimentaire commune est à l’étude depuis 2022. Car le constat est accablant dans un domaine rongé par l’industrie capitaliste. « Notre système alimentaire produit plusieurs injustices : des gens ne peuvent pas manger à leur faim, 8 millions de personnes bénéficient de l’aide alimentaire, un chiffre sous-estimé au regard du non-recours à cette aide », s’indigne Manu Sevilla, coordinateur de la Caisse commune de l’alimentation de Montpellier. À cela s’ajoute la situation des agriculteurs, dont beaucoup n’arrivent pas à vivre dignement de leur métier, sans parler des dégâts causés sur l’environnement par l’industrie agroalimentaire.

    De réels bénéfices

    Ainsi, en février 2023, après la sélection d’un panel de 500 personnes représentatif de la métropole de Montpellier en fonction des revenus et de l’âge, la caisse commune de l’alimentation a été lancée. Chaque bénéficiaire reçoit 100 euros mensuels via une monnaie solidaire, la MonA, à dépenser dans 55 points de vente. Les cotisations sont déterminées en fonction des revenus des participants. « La caisse a un vrai impact sur l’assiette des expérimentateurs en favorisant l’accès à des produits jusque-là inaccessibles comme la viande », détaille Manu Sevilla. Forte de son succès, l’expérimentation s’étend à 200 nouvelles personnes chaque année. « On essaie de mettre en place une autre recherche sur le modèle économique : comment démontrer que la caisse laisse un vrai impact socio-économique sur le territoire », poursuit Manu Sevilla.

    Dans un tout autre registre, la Commission nationale du logement (CNL) s’est mise également à plancher sur un système de Sécurité sociale. « La crise que connaît le secteur dure depuis des années avec une pratique insupportable : les expulsions locatives, qui coûtent très cher à la société », soutient Eddie Jacquemart, président de la CNL. Pour pallier la situation, l’idée d’une Sécu reposerait sur la création d’une caisse de solidarité où seraient mutualisés les dispositifs existants tels que le Fonds de solidarité pour le logement, l’argent des CCAS, et d’autres encore. À cela s’ajouteraient une cotisation des bailleurs et la centralisation des dépôts de garantie versés par les locataires. « On verserait ensuite une indemnité dégressive de 24 mois aux locataires et aux accédants à la propriété qui ont un accident de la vie, comme la perte d’un proche, d’un emploi, une maladie, etc. Avec une particularité, on fait signer au bénéficiaire une charte d’obligation de traitement social de son problème, avec une prise en charge des services sociaux », insiste Eddie Jacquemart.

    En parallèle, seraient sanctuarisés les dispositifs de sécurisation des locataires tels que le permis de louer, l’encadrement des loyers. Une véritable alternative qui pourrait sortir le logement de la crise. La CNL espère porter le sujet lors des élections municipales. 80 ans après sa création, la Sécurité sociale n’a pas fini de faire parler d’elle.

  • [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    La Marseillaise : Dans quel contexte est créée la Sécurité sociale en 1945 ?

    Nicolas Da Silva : Il y a souvent cette idée que la Sécurité sociale viendrait d’un grand consensus national. Il n’en est rien. Si elle a été créée en 1945 et pas 1938, ce n’est pas parce qu’en 1945 on est plus riche – c’est le contraire – ni parce qu’on est plus intelligent. Ce qui change, c’est le rapport des forces politiques, parce qu’il y a un conflit militaire qui bouleverse l’ordre social. Deuxième élément de contexte important  : dans ce bouleversement de l’ordre social, tout le monde n’est pas d’accord. Il y a déjà une très grande conflictualité sur la Sécurité sociale. De nombreux acteurs sont contre : le patronat – le problème c’est qu’il a beaucoup collaboré, donc forcément sa légitimité est remise en cause -, la CFTC, qui va boycotter la mise en place de la Sécurité sociale ou encore les médecins. On a donc, dès le début, une matrice critique extrêmement contemporaine.

    Quel est l’esprit de la Sociale,
    cette sécurité sociale originelle ?

    N.D.S. : La Sécu crée deux choses. D’abord le régime unique, c’est-à-dire qu’on va rassembler tous ces risques dans une caisse unique qu’on va appeler le régime général. Et ensuite l’idée que plutôt qu’une gestion paternaliste (les caisses sont gérées à l’époque par des patrons, des religieux…), cette fois-ci elles seront gérées en majorité par ceux qui cotisent. Les comités d’administration qui ont le pouvoir de gestion sont ainsi composés aux trois quarts de représentants des salariés. Ce qui change beaucoup de choses, car forcément vous allez pouvoir influencer la politique.

    La position majoritaire des salariés va pourtant être remise en cause…

    N.D.S. : En 1967, les ordonnances Jeanneney imposent la séparation des caisses. C’est la réforme qui donne la Sécu qu’on connaît aujourd’hui, avec les caisses d’allocations familiales d’un côté et de l’autre les caisses de l’assurance maladie et de la vieillesse. Les ordonnances de 1967, c’est aussi l’introduction du paritarisme. Alors que les représentants des salariés, essentiellement ouvriers, étaient majoritaires (75%), on passe à du 50-50 avec le patronat. La parité paraît être de l’égalité, sauf que les patrons ne représentent qu’une partie infime de la population. Pourquoi ils auraient 50% du pouvoir de décision ? C’est très anti-démocratique. Alors qu’on attribue souvent la paternité de la sécurité sociale à Charles de Gaulle, cette réforme de 1967 menée sous son gouvernement, remet précisément en cause les originalités de 1945, à savoir le régime général et la démocratie sociale.

    Ce glissement aboutit à un contrôle complet de la Sécu par l’État…

    N.D.S. : Absolument. Progressivement, à partir de 67, le pouvoir du patronat et des syndicats va reculer. Le plan Juppé parachève l’étatisation de la Sécu, avec des éléments très forts comme la Loi de financement de la sécurité sociale. C’est là qu’on acte symboliquement le transfert de pouvoir d’une démocratie sociale vers la démocratie parlementaire.

    Cela explique-t-il la contestation de plus en plus importante de l’objectif d’universalité de la Sécu ?

    N.D.S. : L’objectif de la sécurité sociale en 1945, c’est : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », avec l’idée de tendre vers un remboursement intégral. Sauf que progressivement, des forces sociales vont dire : ça coûte trop cher, on ne peut pas. Cela va prendre la forme d’une politique de ciblage, avec des personnes qui seront mieux remboursées (les affections longue durée, les gens qui ne peuvent pas se payer une complémentaire…) Du point de vue de la production, l’un des enjeux de la sécurité sociale est de financer des formes de productions publiques ou para-publiques. Par exemple des médecins sans dépassement d’honoraires, l’hôpital public plutôt que les cliniques privées. Avec le développement de l’étatisation, il y a l’idée que tout ça est un peu indifférent. La sécu va financer les plus performants, indépendamment du fait de savoir s’ils sont publics ou privés.

    Que penser des sempiternelles déclarations sur l’insoutenabilité financière de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite. La Sécu d’aujourd’hui est beaucoup plus développée que celle de 1945. On est beaucoup mieux couverts, on a accès à beaucoup plus de soins. Ça fonctionne beaucoup mieux que le passage vers le privé. Il n’y a qu’à regarder vers les États-Unis pour voir que même s’il y a beaucoup à dire, on a un système encore vraiment de haut niveau et pas cher.

    S’agissant de la soutenabilité financière, je trouve que la question est posée de manière très biaisée, déloyale. Depuis sa création, la question du déficit de la Sécurité sociale est posée. Or ces déficits sont toujours instrumentalisés pour culpabiliser les patients autour de l’idée de fraude, dire que la Sécu est trop généreuse, etc. Ce qu’il se passe en réalité, c’est que les besoins augmentent, c’est donc normal que les dépenses en fassent autant. Plus la population vieillit, plus elle est malade. Par ailleurs on soigne mieux les gens, et l’innovation a un coût. Or face à cette augmentation des besoins, il y a une politique délibérée de limitation des ressources via les exonérations ou les exemptions de cotisations sociales. L’évitement des recettes représente quelque chose de l’ordre de 100 milliards d’euros. C’est un choix de politique publique : on fait exprès de se passer de certaines ressources dans le but, nous dit-on, d’améliorer le niveau de l’emploi, en se disant que si les entreprises ont moins à payer pour embaucher, elles embaucheront davantage. Or les nombreuses études sur le sujet montrent que cet effet n’existe pas. Ou de façon infime. Pourtant on continue. Et ça coûte très cher à la Sécu. Parfois l’État fait même pire : il impose à la Sécurité sociale des dépenses sans lui mettre des recettes en face. C’est ce qu’il s’est passé avec le Ségur de la santé (13 milliards par an). Si on considère que les besoins sont légitimes, il faut se poser la question : est-ce qu’on veut les financer par le public ou le privé ? Si on opte pour le privé, dans ce cas-là c’est le marché, qui est très inégalitaire. Il y a ceux qui peuvent payer et les autres. Si en revanche on opte pour le public, il ne faut pas esquiver la question de la hausse des cotisations ou des prélèvements obligatoires quels qu’ils soient.

    Peut-on légitimement s’inquiéter pour l’avenir de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : Oui mais pas parce que le système serait à bout de souffle, pas pour des raisons financières ou démographique qu’on nous serine à tout bout de champ. La sécurité sociale est une institution très moderne, très efficace. L’archaïsme, c’est le marché. S’il y a du souci à se faire pour la Sécurité sociale, c’est pour des raisons d’économie politique : globalement, les classes dirigeantes n’ont pas les mêmes intérêts que le reste de la population et ne feraient pas les réformes qui sont faites si la Sécurité sociale était plus démocratique.

  • Sécu : un budget 2026 de coupes jamais vues

    Sécu : un budget 2026 de coupes jamais vues

    Le projet de budget de la Sécurité sociale a débuté son chemin à l’Assemblée lundi dernier, en commission des Affaires sociales, pour des débats qui s’annoncent explosifs, entre la suspension de la réforme des retraites, et des économies exceptionnellement fortes.

    Les oppositions ont d’ores et déjà supprimé les mentions des objectifs de dépenses et recettes du gouvernement, ou encore les prévisions de dépenses de santé pour cette année, les estimant tantôt « insincères », tantôt insuffisantes face aux besoins, notamment à l’hôpital. Un tour de chauffe qui a permis surtout d’observer les positions de chaque force politique, car les députés repartiront quoi qu’il arrive du texte initial dans l’hémicycle le 4 novembre pour un vote prévu le 12.

    Et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est sous le feu des critiques des oppositions, en raison des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025). « Le débat est ouvert » et la version finale « sera bien différente », ont répété les différents ministres en charge du texte, tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et « responsabiliser » tous les acteurs. La mesure phare restera quoi qu’il arrive la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure. Le projet suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein. Au cours de l’examen, les Républicains proposeront de supprimer cette suspension, tandis que les socialistes chercheront à y intégrer les carrières longues. Si l’Assemblée vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme, a prévenu samedi dernier le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR). Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027. Pour la financer, les options retenues -une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités – font controverse. D’autant que le projet de budget est d’une exceptionnelle rigueur financière. L’exécutif y limite la hausse des dépenses d’Assurance maladie à 1,6%, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4%. Et il table sur sept milliards d’économies en santé, pour beaucoup douloureuses. Plusieurs mesures ciblent les malades : nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d’un premier arrêt maladie… Ce projet est « profondément injuste et inefficace », a jugé France Assos Santé, principale fédération d’associations de patients. C’est « la pire cure d’économies depuis les années 2010 », selon les fédérations hospitalières. Autres propositions décriées : une taxation supplémentaire des complémentaires santé, -qui fait débat jusque dans le camp gouvernemental-, une taxation des cotisations patronales sur les tickets-restaurants et œuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins. Le gel des pensions et de l’ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL…) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d’euros d’économies, provoquera aussi de vifs débats. L’équation s’annonce particulièrement difficile pour le gouvernement Lecornu. Olivier Faure (PS) agite le spectre si le gouvernement ne cède pas ce vendredi en faveur d’une taxe sur les hauts patrimoines lors de l’examen du budget de l’État.