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Tag: procédure

  • À Marseille, le préfet accueille les maires, en plein marasme budgétaire

    À Marseille, le préfet accueille les maires, en plein marasme budgétaire

    Pas de déclaration officielle mais la promesse d’une discussion sur les finances publiques… Lors de la réception des maires des Bouches-du-Rhône élus ou réélus ce mercredi 29 avril, le préfet Jacques Witkowski a effleuré la question alors que la Métropole Aix Marseille Provence s’est placée sous la tutelle de l’État la veille. La majorité des élus refusant de voter son budget, pointant le désengagement de l’État avec la baisse des dotations. Quelque 123 millions d’euros manquent à l’appel. Lors de sa visite à Marseille le 24 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu, reconnaissait une copie « dure pour les intercommunalités », sans faire de propositions.

    « Une opération vérité »

    « On a un travail à faire qui va durer un mois, un mois et demi. Une fois qu’on l’aura achevé, j’aurai des choses à dire » nous répond Jacques Witkowski, précisant que la Chambre régionale des comptes allait être saisie en début de semaine prochaine. Il rappelle au passage les hypothèses sur la table : voter un budget à l’équilibre, un budget en déséquilibre, un budget partiellement ou pas du tout, et « là c’est une autre procédure qui s’ouvre ».

    Interrogé, Nicolas Isnard (LR), président de la Métropole, le martèle : il ne s’agit pas pour lui d’un bras de fer, mais d’une « opération vérité ». « La solution viendra d’en haut, nous plaçons l’État face à ses responsabilités », estime l’élu. Réforme des financements de l’État, hausse de l’impôt, du versement mobilité par les entreprises… « Il faut que l’État décide », assène-t-il.

  • La CGT porte plainte contre ArcelorMittal pour délit d’entrave

    La CGT porte plainte contre ArcelorMittal pour délit d’entrave

    « Arcelor va s’expliquer devant les juges pour ses mensonges et ses entraves au CSE et à la CSSCT », lance Zidane Mérabet, récemment élu délégué syndical central CGT à l’assemblée générale du syndicat CGT de l’aciérie de Fos-sur-Mer, qui s’est tenue mercredi à la Maison de la mer et du sport. Le syndicat CGT a annoncé à cette occasion lancer une procédure judiciaire pénale en citation directe au tribunal correctionnel à l’encontre de l’entreprise et de quatre dirigeants du site.

    En cause selon Me Julie Andreu du cabinet TTLA, avocate de la CGT, « un délit d’entrave de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ». Plus précisément, la direction est accusée d’avoir « caché un prélèvement positif et délibérément menti en réunion » à ce propos. « Les agissements de la direction sont révélateurs de cette infraction, d’où la citation directe devant le tribunal correctionnel car nous estimons avoir tous les éléments pour se dispenser d’une enquête préliminaire », affirme l’avocate.

    « Des documents modifiés »

    Le secrétaire général du syndicat CGT de l’usine Stéphane Martins de Araujo, resitue le contexte de cette démarche. « Nous avons lancé une procédure de danger grave et imminent [DGI, Ndlr.] sur un calorifuge situé au finissage », une procédure liée à la présence d’amiante pour demander une action et permettre d’exercer un droit de retrait. « Nous avons forcé la direction à faire un prélèvement de contrôle et à accompagner le préleveur. Les deux chefs présents étaient très confiants pour nous dire que ce serait forcément négatif. Le lendemain, en même temps qu’on avait réunion, nos camarades nous ont avertis qu’ils avaient vu le préleveur revenir », raconte le responsable. Les syndicalistes ont alors contacté le préleveur pour connaître la raison de son retour, qui doit normalement faire l’objet d’une information auprès des dépositaires de la procédure DGI, en l’occurrence la CGT. « Sa réponse a été “on m’a demandé de revenir car les prélèvements étaient amiantés” », affirme Stéphane Martins de Araujo.

    « Le jour d’après la direction nous a présenté le rapport : aucun prélèvement n’était amianté. Ils nous ont demandé de lever le DGI, nous leur avons dit que c’était inacceptable et qu’ils avaient modifié des documents agréés Cofrac », tonne le syndicaliste, visiblement en colère. « Ils ont mis la pression aux autres syndicats pour faire lever le DGI. Quand on vous dit qu’ils nous envoient à la mort c’est réel ! » conclut le responsable. Zidane Mérabet abonde en ce sens. « Ce combat dépasse la boîte, quand on voit les déchets amiantés transportés par camions parfois non bâchés et traités comme des déchets industriels banals, cela met en danger tout le monde. » La première audience de citation directe est programmée au 7 juillet.

    Préjudice d’anxiété

    Outre cette procédure, le syndicat est en campagne sur le préjudice d’anxiété lié à l’amiante et aux produits cancérigènes ouverte à tous les salariés et sous-traitants. « Les expositions diffuses et étalées dans le temps n’ont jamais été limitées à une seule substance. L’amiante reste présent partout malgré son interdiction en 1997 », détaille Zidane Mérabet, faisant état de « 600 salariés en suivi médical renforcé amiante dans l’entreprise », et 200 de plus l’ayant quitté. Rendez-vous le 28 mai au conseil de prud’hommes de Martigues.

    De son côté, ArcelorMittal « n’entend pas commenter une procédure en cours ». Plus largement, elle rappelle ses engagements : « La santé et la sécurité au travail sont une priorité absolue pour ArcelorMittal. Sur le site de Fos-sur-Mer, les évolutions en matière de santé et de sécurité reposent sur des investissements permettant d’améliorer la protection collective, mais aussi sur un dispositif de prévention complet, associant formation, amélioration continue des pratiques et suivi médical de tous les salariés », assure-t-elle. « Ces sujets de santé et de sécurité sont au cœur des échanges réguliers avec les instances représentatives du personnel », affirme l’entreprise.

  • Comment en vingt ans, ce kiosque s’est fait sa place à Marseille

    Comment en vingt ans, ce kiosque s’est fait sa place à Marseille

    Des commerces enfreignent, à Marseille, ouvertement les règles d’urbanisme et d’occupation du domaine public, envahissant l’espace de terrasses fermées, poussant toujours plus loin tables, chaises, parasols et jardinières. Les compétences étant partagées entre la Ville et la Métropole, leur autorité peine à s’affirmer se bornant à dresser des PV d’infraction qui échouent au parquet.

    Au bas de la rue Paradis, un « kiosque à fleurs » offre un exemple de cette dérive. À l’origine, en octobre 2005, une autorisation d’occupation temporaire (AOT), précaire et révocable du domaine public, est délivrée pour un kiosque de 8m², bien public. L’AOT a été reconduite tous les 5 ans, sans mise en concurrence, pour de la « vente de plantes et de fleurs, toutes autres activités sont interdites sur cet emplacement ».

    Vingt ans plus tard, une construction couverte en aluminium et bois envahit la place Émile-Sicard (8e). La véranda bâtie en 2018/2019 a englouti le kiosque et emprisonne trois arbres de voirie. En septembre 2008, Martine Vassal, alors adjointe aux emplacements publics, avait signé un arrêté autorisant le fleuriste à installer devant le kiosque un « étalage de fleurs et plantes » de 10m² et un « dépôt de marchandises » de 10m². Aujourd’hui c’est un magasin de déco de 120m².

    Le 11 avril 2025, la police municipale s’est déplacée pour constater un « débordement des métrages et installation d’une structure non autorisée ». Le PV de contravention que nous avons consulté a échoué au parquet. En attendant Godot, le commerçant est taxé d’office, la Ville nous disant percevoir « autour de 7 000 euros annuels pour 70m² d’étalage et 20m² de tente métallique projetée au sol ». La Métropole, qui ne veut pas révéler la redevance perçue, nous a renvoyé à son Guide des droits de voirie, ce qui ferait une part fixe de 38,51 euros par mois et par mètre carré, plus une part variable
    de 0,5% du chiffre d’affaires.

    « Ça fait 30 ans qu’on est là. C’est la Ville qui m’a demandé d’occuper l’espace après avoir refait la place et je paye en conséquence », assure le commerçant Gilles Levy-Guedj qui dit « avoir les autorisations ». « J’ai des milliers de riverains qui sont contents, ça fleurit le quartier, ça empêche les voitures de se garer et les trafiquants de drogue d’être là. On rend les Marseillais heureux mais il y a quelques personnes mal intentionnées. » Selon lui, si la Métropole n’a pas remis en concurrence son kiosque, « c’est qu’ils avaient d’autres chats à fouetter ».

    Toujours pas de mise

    en concurrence

    La mairie dit ne pouvoir poursuivre au pénal. La construction illicite serait prescrite plus de 6 ans après l’achèvement des travaux. C’est vite oublié que le domaine public est inaliénable et imprescriptible. La commune pourrait pourtant faire cesser à tout moment l’occupation illégale, y compris par la démolition des ouvrages. Mais aucune action en restitution du domaine public n’a à ce jour était diligentée. « Cela dépendra de l’analyse qui va être établie par le service juridique », dit-on en mairie. Mais le kiosquier a obtenu l’an dernier de la Métropole une nouvelle prolongation exceptionnelle de l’AOT « le temps d’initier une procédure de mise en concurrence ». Une prolongation des plus bienveillantes justifiée par le fait que « le bénéficiaire a respecté les conditions énoncées dans l’AOT initiale »…

    Interrogée, la Métropole nous dit avoir reçu le commerçant le 17 décembre 2024 en vue de prolonger son AOT abrogée en juin 2019. « Cet entretien a permis de s’assurer du maintien de l’activité de fleuriste (fleurs, plantes, sapins). (…) Au regard des premiers contrôles opérés sur l’acquittement des redevances dues, son AOT a donc été prorogée jusqu’en septembre 2026. Un constat d’huissier est d’ores et déjà diligenté. En cas de non-conformité aux obligations réglementaires, la procédure engagée pourra conduire à la résiliation définitive de son AOT. »

    Ajoutons au tableau que le commerçant a lancé en fin d’année une opération « déstockage avant fermeture » qu’il n’a pas déclarée en mairie. « La fermeture a été repoussée », nous dit le commerçant avant d’admettre qu’« on ne devait pas fermer ». La zone de chalandise ne doit pas être si mauvaise.

  • La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    Après les menaces de mort à l’encontre de l’UL CGT de Toulon et celle de son secrétaire Patrice Moulun, découvertes le mercredi 1er avril sur des panneaux et des tableaux électriques d’urbanisme, près du pont de la Gare de Toulon, les soutiens du monde syndical se multiplient.

    Après les Unions départementales CGT du Var et des Bouches-du-Rhône, ainsi que la Fédération CGT des services publics notamment, c’est au tour de la CFDT du Var d’apporter « son plein soutien » et « son entière solidarité » aux cégétistes toulonnais, comme elle l’a fait savoir dans un communiqué diffusé ce vendredi 17 avril.

    « De tels agissements sont inadmissibles. Ils constituent une attaque intolérable contre un homme, mais aussi contre l’ensemble de celles et ceux qui s’engagent, souvent avec courage et désintéressement, dans l’action syndicale au service des salariés, de leurs droits et de leur dignité, indique la CFDT. La menace, l’intimidation et la violence ne sauraient avoir leur place dans le débat démocratique et social. Dans une société de droit, les désaccords, même profonds, ne peuvent jamais justifier que l’on s’en prenne à des militants en raison de leur engagement. S’en prendre à un syndicaliste, c’est chercher à faire taire une voix légitime du monde du travail et viser la liberté syndicale elle-même. »

    La CGT Var en attente

    de nouvelles

    Une condamnation et une solidarité sans réserve malgré les divergences qui peuvent parfois exister entre les deux syndicats :

    « Au-delà des appartenances syndicales, il est des circonstances où l’essentiel doit nous rassembler. Lorsqu’un militant est menacé de mort pour son engagement, c’est l’ensemble du mouvement syndical qui est concerné. Dans un tel moment, la solidarité n’est pas une option : elle est un devoir. La CFDT du Var réaffirme donc son attachement indéfectible à la liberté syndicale, à la protection des militants, au respect du pluralisme et au refus absolu de toute forme de haine ou de violence politique, sociale ou idéologique. Elle adresse à la CGT du Var, à son militant visé, ainsi qu’à l’ensemble de ses adhérents et responsables, son soutien fraternel et sa vigilance résolue. »

    Le syndicat appelle ainsi « les autorités compétentes à tout mettre en œuvre pour identifier les auteurs de ces menaces, afin qu’ils répondent de leurs actes devant la justice ». Contactée, l’UD CGT Var, qui a déposé une plainte, dit attendre des nouvelles de la procédure.

  • La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    Après les menaces de mort à l’encontre de l’UL CGT de Toulon et celle de son secrétaire Patrice Moulun, découvertes mercredi 1er avril sur des panneaux et des tableaux électriques d’urbanisme, près du pont de la Gare de Toulon, les soutiens du monde syndical se multiplient.

    Après les unions départementales CGT du Var et des Bouches-du-Rhône, ainsi que la Fédération CGT des services publics notamment, c’est au tour de la CFDT du Var d’apporter « son plein soutien » et « son entière solidarité » aux cégétistes toulonnais, comme elle l’a fait savoir dans un communiqué diffusé ce vendredi 17 avril.

    « De tels agissements sont inadmissibles. Ils constituent une attaque intolérable contre un homme, mais aussi contre l’ensemble de celles et ceux qui s’engagent, souvent avec courage et désintéressement, dans l’action syndicale au service des salariés, de leurs droits et de leur dignité, indique la CFDT. La menace, l’intimidation et la violence ne sauraient avoir leur place dans le débat démocratique et social. Dans une société de droit, les désaccords, même profonds, ne peuvent jamais justifier que l’on s’en prenne à des militants en raison de leur engagement. S’en prendre à un syndicaliste, c’est chercher à faire taire une voix légitime du monde du travail et viser la liberté syndicale elle‑même. »

    La CGT Var en attente de nouvelles

    Une condamnation et une solidarité sans réserve malgré les divergences qui peuvent parfois exister entre les deux syndicats :

    « Au-delà des appartenances syndicales, il est des circonstances où l’essentiel doit nous rassembler. Lorsqu’un militant est menacé de mort pour son engagement, c’est l’ensemble du mouvement syndical qui est concerné. Dans un tel moment, la solidarité n’est pas une option : elle est un devoir. La CFDT du Var réaffirme donc son attachement indéfectible à la liberté syndicale, à la protection des militants, au respect du pluralisme et au refus absolu de toute forme de haine ou de violence politique, sociale ou idéologique. Elle adresse à la CGT du Var, à son militant visé, ainsi qu’à l’ensemble de ses adhérents et responsables, son soutien fraternel et sa vigilance résolue. »

    Le syndicat appelle ainsi « les autorités compétentes à tout mettre en œuvre pour identifier les auteurs de ces menaces, afin qu’ils répondent de leurs actes devant la justice. » Contactée, l’UD CGT Var, qui a déposé une plainte, dit attendre des nouvelles de la procédure.

  • Dans le Var, la CGT Propreté dénonce la répression syndicale

    Dans le Var, la CGT Propreté dénonce la répression syndicale

    Depuis mars, quatre militantes CGT du secteur de la propreté ont été convoquées par les forces de l’ordre. La première, déléguée syndicale de l’entreprise Atalian, qui avait déposé une plainte contre une cheffe d’équipe, a été visée par une accusation de « harcèlement » envers l’encadrement de son entreprise. « La plainte a été classée sans suite, confirmant son caractère infondé », pointe la CGT de la propreté et des services associés du Var.

    « Criminaliser l’action syndicale »

    Les trois autres, salariées de la société Sud Service, ont été convoquées les 24, 25 et 31 mars, suite au dépôt de plainte de leur cheffe d’équipe. Elles avaient obtenu le retrait de cette dernière du site de la CAF, où elles travaillent, suite à des accusations de harcèlement. En ce qui les concerne, « le commissariat n’avait jamais voulu prendre leur plainte », dénonce Sébastien Bois, secrétaire général de la CGT Propreté Var, qui voit en « ces procédures, [qui] devraient aussi être classées sans suite », « une façon de criminaliser l’action syndicale. Le patronat cherche à masquer ses pratiques : management toxique, dégradation des conditions de travail… ». Lui aussi est engagé dans une procédure contre son employeur, GSF Jupiter, pour harcèlement en raison, selon lui, de ses activités syndicales.

    « On fait un métier très compliqué, avec de mauvais horaires de travail et du temps partiel subi », appuie Sébastien Bois, qui rappelle « le racisme systémique subi par les 80% de femmes issues de l’immigration que représente notre corps de métier. On ne se laissera pas faire ». Les dossiers sont entre les mains de l’avocat du syndicat, et une action de terrain pourrait également voir le jour.

    Lire aussi «La mobilisation a payé pour les salariées du groupe Atalian»

  • Avignon : mobilisation à Saint-Ange contre un licenciement

    Avignon : mobilisation à Saint-Ange contre un licenciement

    Pour soutenir Jérôme*, salarié de l’Institut Saint-Ange convoqué pour un entretien en vue d’un licenciement, un peu moins d’une quarantaine de personnes étaient rassemblées devant l’établissement ce mardi 7 avril, à Avignon.

    Convoqué à 12h30 par sa direction sur place, il ne travaillait plus depuis 15 jours, tout en étant payé sans savoir la raison de cette décision. « Les faits reprochés sont en fin de compte une insuffisance professionnelle », explique Jérémy Borne, délégué syndical CGT de la structure, également présent lors du rendez-vous.

    Pas d’alertes

    « Son travail n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière jusqu’à ce jour », avance dans un tract le syndicat. « Il n’y avait pas vraiment de difficultés majeures dans les missions courantes. Le salarié assure aussi qu’il n’a jamais reçu sa fiche de poste, donc il ne connaissait pas vraiment le périmètre de son travail », poursuit le responsable syndical. Si licenciement il y a, celui-ci sera contesté, « mais on va essayer de ne pas aller aux prud’hommes », explique Jérémy Borne. Le délégué CGT estime « qu’il y aurait dû y avoir une gradation », car le concerné n’avait « pas eu d’alertes ni fait de fautes graves ».

    Tout en concédant qu’il n’y a rien d’illégal dans la procédure, des membres de la CGT pointent une « méthode peu humaine ». Toujours dans le même tract, le syndicat note également que cette situation intervient après le renvoi de salariés sur d’autres sites gérés par l’association Fouque. « Cela interpelle sur les méthodes et le climat de travail dans tous les établissements de notre association », glisse la CGT. Contactée par La Marseillaise, l’association Fouque n’a pas répondu à nos sollicitations.

    *Prénom modifié

  • L’État mise sur une « douane de combat »

    L’État mise sur une « douane de combat »

    Un scanner à basse intensité, un poids lourd qui déploie carrément un portique de contrôle, une fouille de conteneur plein d’abricots d’Ouzbékistan, dits « bio », en provenance de Turquie, avec Vertige, labrador d’un an et demi, à la traque aux stupéfiants… Pour la venue de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ce vendredi, la direction régionale de la douane déploie tout son savoir-faire.

    « Ce moyen nous a permis de vraiment diversifier nos méthodes de contrôle de fret. C’est un petit scanner qui tourne autour de ce qu’on souhaite contrôler, donc essentiellement des conteneurs comme aujourd’hui », explique Michael Lachaux, son directeur, à bonne distance d’un petit camion blanc. « Cette marchandise est projetée sur l’ordinateur qui se trouve à l’intérieur », le tout en deux minutes à peine poursuit-il. « Les collègues vont faire un comparatif entre ce qui nous est déclaré et ce qui est projeté à l’image, voir s’il y a des anomalies, des incohérences. L’image est en fait similaire à une radio d’un membre du corps. C’est très facile d’interprétation », ajoute Michael Lachaux. Tandis qu’un agent démonte des trappes qui cachent les moteurs du conteneur, il précise que c’est là, planqués dans les ventilateurs, que plus de 67 kg de cocaïne ont été trouvés en janvier.

    Une nouvelle ère technologique

    Un second camion, plus gros, dispose d’un portique pour faire passer les camions dessous et passer au crible leur chargement. Un « investissement, mais on voit en quelques années comment est-ce qu’on a pu gagner en productivité », estime Michael Lachaux. C’est justement sur le renforcement de la technologie que mise le ministre pour « entrer dans un nouvel âge de la douane ».

    Pour armer cette « douane de combat », il prévoit, dans le cadre d’un « plan douane massif demandé par le président de la République », d’installer un scanner fixe à Marseille à partir de l’année 2027, « qui permettra de scanner beaucoup plus de conteneurs ». Un investissement qui dépassera les dix millions d’euros, financés par l’État et par les collectivités locales. Il devrait être implanté sur le terminal conteneur du bassin ouest.

    L’objectif : doubler le volume d’images recueillies sur l’ensemble du territoire, quel que soit le type de marchandise contrôlée, et tripler le volume d’images scannées sur les conteneurs dans les ports.

    « La technologie doit changer de camp » ose-t-il, alors que « la mondialisation vole en éclats » au profit des narcotrafiquants mais aussi « des entreprises établies qui se jouent de nos règles et de nos normes ». « Certaines plateformes extra-européennes, en particulier venant de Chine, ont multiplié les petits colis avec, on l’a vu, un nombre considérable d’infractions » balance-t-il devant Christophe Castaner, un temps conseiller Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) chez Shein, aujourd’hui président du conseil de surveillance du port de Marseille-Fos.

    Interrogé sur un éventuel renfort d’effectifs, il assure qu’il faudra aussi en passer par là, conscient qu’il faut des agents derrière les machines, pour procéder au contrôle en cas de détection, réaliser la procédure, poursuivre les investigations avec les forces de police et de gendarmerie, et collecter en amont le renseignement nécessaire pour orienter les contrôles. Les « besoins » devraient être évalués lors de la préparation du budget 2027.

    Mireille Roubaud

  • La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La commune d’Arles a-t-elle employé un collaborateur politique sous le statut d’adjoint administratif ? C’est ce que soupçonne la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a mené une action au tribunal administratif de Marseille au titre de son pouvoir de contrôle de légalité.

    Elle demande la suspension du contrat à durée déterminée signé le 30 septembre 2025 portant le recrutement d’un assistant d’élu pour une période de six mois, entre le 15 octobre 2025 et le 14 avril 2026. Ce recrutement s’appuie sur une délibération du conseil municipal datée du 2 octobre 2025, créant un emploi permanent à temps complet au sein du cabinet du maire, sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

    La Préfecture fait valoir des missions qui pourraient dépasser le cadre des tâches administratives d’exécution, « puisqu’il est demandé à l’agent d’organiser l’agenda des élus, de préparer des réunions publiques, de rédiger des discours ou des éléments de langage, de filtrer les sollicitations extérieures et assurer une interface entre l’élu, les services et les partenaires institutionnels ». Elle note que « loyauté, discrétion et disponibilité, en plus d’une expérience professionnelle politique et institutionnelle », sont attendues.

    Pour la Préfecture, ces éléments pourraient correspondre « davantage à celles de collaborateur de cabinet », la procédure de recrutement ayant été directement conduite par la directrice de cabinet et le chef de cabinet, « en dehors de l’organigramme administratif de la collectivité ». Elle note, par ailleurs, que l’effectif maximum de collaborateur de cabinet d’un maire est fixé à trois pour les communes de 4001 à 85 000 habitants, « or, la commune d’Arles est déjà doté de trois collaborateurs ».

    « Nous apprenons par ailleurs l’existence de dix autres emplois d’assistants d’élu qui sont susceptibles d’être des emplois de collaborateur de cabinet et qui feront l’objet prochainement d’un contrôle de légalité », fait savoir le représentant de la Préfecture, qui met l’accent sur la période « pré-électorale » dans laquelle a été signé ce contrat. « La jurisprudence administrative a déjà eu à considérer que que l’utilisation, pour les besoins d’une campagne électorale, de certains emplois communaux, devait être intégré dans le compte de campagne du candidat et pouvait même conduire à l’inéligibilité d’un candidat et à l’annulation de son élection », rappelle-t-il.

    De son côté, l’avocat de la Ville d’Arles pointe une incompréhension. «Pris isolément, on peut concevoir que ça interroge, mais en fait, on est sur le recrutement d’une personne qui vise à remplacer l’un des dix secrétaires d’élu qui partait à la retraite et c’est vraiment pour assurer la continuité du service. (…) Ce sont des agents qui effectuent des tâches purement administratives, qui vont assurer l’interface avec le public et les élus, organiser leur agenda, les réunions, gérer leur courrier… » Il assure par ailleurs que le contrat dépasse la période électorale, puisqu’il « a été prolongé pour six mois », une décision « assez récente ».

    L’affaire est mise en délibérée, la décision devrait être rendue la semaine prochain.

  • Géographie de la crise des périls, contrastes et contrariétés à Marseille

    Géographie de la crise des périls, contrastes et contrariétés à Marseille

    L’universitaire émérite Élisabeth Dorier, géographe au laboratoire Population Environnement Développement (LPED) d’Aix-Marseille Université, investigue depuis le drame de la rue d’Aubagne l’ingénierie complexe de la mise en sécurité des immeubles marseillais qui, depuis 2020, s’est considérablement renforcée et structurée.

    1 638 adresses en péril

    Selon les bilans de la Ville dont « plus de transparence est souhaitée » selon la géographe, 2 343 arrêtés de péril ont été pris entre novembre 2018 et septembre 2025. Le rythme annuel reste soutenu avec 250 nouvelles adresses depuis 2021 et 287 sur l’année 2025. La cartographie des 1 638 adresses en péril retenues (hors explosion de Tivoli, incendies, murs de soutènement, etc.) met en exergue les zones avoisinant le drame de la rue d’Aubagne, mais aussi l’héritage de périls anciens depuis 2014, traités alors par le mépris. Mais aussi ceux issus du regain d’attention et de l’action volontariste portés sur les 4 îlots prioritaires de la SPLA-IN (Société publique locale d’aménagement d’intérêt national) et les opérations en Orcod-IN (Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national) sur déjà 4 des 17 copropriétés privées dégradées qui vont d’ailleurs générer de « nouveaux chassé-croisé de délogés ».

    « La municipalité n’a pas toutes les clés en main, analyse Élisabeth Dorier. Benoît Payan reste tributaire de politiques partenariales largement pilotées et financées par l’État et la Métropole. On l’a mesuré avec l’hostilité de Martine Vassal à l’encadrement des loyers, les freins mis à l’extension du permis de louer qui se réduit, sur la carte, à de petites tâches à la Belle de Mai et Hoche-Versailles. » La cartographie des arrêtés de mise en sécurité en procédure urgente correspond aussi « aux périmètres d’actions planifiés et notamment d’Euromed et à ses marges », observe la chercheuse, critique pour affirmer que « l’urgence est souvent mise au service de grands projets et là, je considère qu’il y a un dévoiement de l’urgence car beaucoup de ces immeubles dégradés étaient identifiés de longue date ».

    Évacuations en baisse

    Globalement, le nombre d’arrêtés de mise en sécurité pris en procédure urgente baisse et parmi eux, seuls les cas graves (70%) entraînent des évacuations. « D’un côté, il y a la volonté d’éviter la violence sociale d’évacuations traumatisantes en un quart d’heure en oubliant les lunettes et le chat. De l’autre, il y a l’argument du coût des évacuations car 80% des ménages sont relogés par la Ville. Les propriétaires privés collaborent peu au relogement de leurs locataires », observe-t-elle. Ce qui oblige ensuite la Ville à se lancer dans le recouvrement des frais d’hébergement avancés.

    Les mainlevées

    Les arrêtés de mainlevée progressent, ce qui est la traduction d’un traitement pérenne des situations. Les sorties de péril ont concerné 251 immeubles en 2025 et 220 en 2024, contre seulement 79 en 2021. Mais le stock d’adresses à suivre a augmenté avec plus de nouvelles procédures lancées que de procédures clôturées. La purge de l’immobilier indigne se poursuit.

    Relogements définitifs

    C’est un point de tension certain. Entre 2018 et 2025, 3 498 ménages, soit 7 776 personnes, ont été évacués. On estime à 25% le nombre de personnes ayant échappé à ce décompte officiel lors de la période folle 2018-2019. En tout, 454 ménages ont bénéficié d’un relogement définitif ailleurs qu’à l’adresse évacuée, à 92% en logement social, soit environ 12% des évacués. Dans cette part déjà congrue de relogés définitifs sont intégrés les 75 ménages du périmètre du haut de la rue d’Aubagne, relogés sous l’ancienne municipalité dans du social diffus et ceux dès 2019 des immeubles neutralisés par déclarations d’utilité publique.

    « Ce faible taux interroge la production de logements sociaux et exige un changement de braquet de la Métropole », alerte Élisabeth Dorier, qui est aussi membre du Comité de suivi de la Charte du Relogement. « Les relogements définitifs concernent surtout des évacués d’immeubles tellement délabrés ou de propriétaires tellement peu coopérants (travaux pas démarrés ou qui s’éternisent) qu’ils ont été placés sous maîtrise publique pour être rénovés », observe l’universitaire.

    « Les relogements définitifs butent sur les carences en logements sociaux dans les arrondissements centraux – où il y a pourtant de nombreux logements vacants ou utilisés en location saisonnière – et sur le fait que la quasi-totalité des logements sociaux marseillais sont concentrés dans les mêmes quartiers. » Autre frein, « le manque de solidarité métropolitaine et interarrondissements. Les pires carences en logements sociaux ne concernent pas la Ville de Marseille qui n’a pas la main. La Ville s’est engagée à fond dans le suivi des signalements, les missions de diagnostic et de placement sous arrêté de péril et elle se retrouve à devoir gérer l’hébergement provisoire de ménages que les propriétaires n’assurent pas, alors qu’ils ont été à la hauteur pour percevoir les loyers. La marge de manœuvre de la Ville en relogement est très faible car la Métropole n’est pas à la hauteur de ses prétentions. L’insuffisance de la production métropolitaine en logement social et les très forts déséquilibres sur son territoire sont criants », démontre Élisabeth Dorier.

    De guerre lasse, des évacués sortent d’eux-mêmes du dispositif pour se reloger par leurs propres moyens. En 2025, on compte une vingtaine de départs volontaires, mais aussi, selon la Ville, 61 ménages qui refuse de réintégrer le logement d’origine après mainlevée du péril. « Ce qu’on voit aussi tendanciellement, c’est l’éloignement au fil du temps du lieu de relogement. »

    Travaux d’office

    La municipalité a ouvert une autorisation de programme de 48 millions d’euros de travaux d’office, en novembre 2020. Sous Gaudin, le budget s’était perdu en études et conseils avec seulement 168 000 euros consacrés en 2018… En 2024, 40 chantiers ont été achevés, qui avaient mobilisé 3,9 millions d’euros aux frais avancés des propriétaires défaillants, contre 4,2 millions en 2023. Huit chantiers ont été achevés en 2025, cinq nouveaux ouverts au dernier trimestre dernier. 23 immeubles sont encore pris en charge.