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Tag: procédure

  • En péril et insalubre, un hôtel de Didi évacué

    En péril et insalubre, un hôtel de Didi évacué

    Face à l’inaction du propriétaire, les autorités ont procédé, jeudi matin, à l’évacuation dans un grand calme de l’ex-hôtel meublé « Le Simplon », 7 rue du Musée, à Noailles. L’établissement de 16 chambres est frappé par trois arrêtés de mise en sécurité depuis 2023, d’un arrêté de fermeture administrative définitive en ERP (établissements recevant du public) et d’un arrêt préfectoral d’insalubrité depuis juin dernier.

    « L’État, conformément à ses engagements dans la charte de relogement des évacués marseillais, et la Métropole [compétente en secteur OPAH-RU], se sont substitués [au propriétaire défaillant] pour assurer la protection des personnes, en procédant à la mise à l’abri des occupants, dans le respect des compétences de chaque institution », déclare la préfecture.

    « Soulagés mais angoissés »

    « Le Simplon » appartient à la SCI 26, dont Mordechai Didi était l’associé unique, avant de transmettre le flambeau à son fils Nathan, mis en examen comme lui. Didi était aux manettes de treize autres hôtels meublés, dont le 18 rue des Feuillants, juste derrière, évacué il y a seize mois. Une information judiciaire est toujours ouverte pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’habitat indignes, mais aussi escroquerie par surfacturation des nuitées d’hébergement d’urgence payées par l’état, travail dissimulé et blanchiment en bande organisée. Il est question de 2,3 millions de préjudice sur les 7,2 millions d’euros de fonds publics versés sur ce petit empire lucratif d’hôtels conventionnés.

    L’association Soliha, missionnée par la direction opérationnelle de l’habitat de la Métropole, avait prévenu tous les occupants de ce « trois fenêtres » très dégradé qu’ils devaient quitter les lieux, sans retour possible, pour être relogés dans des appartements hôtel aux Chartreux. « C’était terrible. Tout est dégradé. On n’avait pas de chauffage. L’eau de pluie passe-partout », explique un jeune nigérian qui emporte une valise et une guitare. « On est à la fois soulagés de partir et angoissés car on nous dit que c’est un relogement temporaire. C’est pas rassurant quand on a une famille », confie ce père soucieux de mettre à l’abri sa femme enceinte et leur fils. Pour les rassurer, il leur a été dit que le relogement est dû jusqu’à mainlevée complète de l’arrêté d’insalubrité. « Je suis ici depuis 2007. Je payais 500 euros par mois la chambre », nous dit un résident tunisien éprouvé, comme les autres, par ces années d’habitat indigne. L’association Droits et Habitat est à leur côté. La plupart des occupants qui ont porté plainte sont partie civile dans la procédure pénale en cours.

    L’ensemble des évacués ont été acheminés en voiture à l’hôtel Bontempo, aux Chartreux. Sur la base d’un arrêté d’exécution de travaux d’office, le service municipal de la Protection des populations à la DPPGR a coupé les fluides et posé une porte anti-effraction pour empêcher tout squat. L’immeuble, désormais vide, avait été acheté 180 000 euros par la SCI 26, en 2008 . L’immeuble sous saisie pénale immobilière depuis mars 2024 encourt la confiscation.

  • Sainte-Marguerite : les salariés repris très inquiets

    Sainte-Marguerite : les salariés repris très inquiets

    Situation lunaire et reprise rocambolesque pour les près de 2 000 salariés du groupe de santé privé Sainte-Marguerite.

    Dans le silence quasi total, les hôpitaux de Beauregard et Vert Coteau à Marseille, mais aussi ceux de Saint-Jean et Saint-Roch à Toulon ainsi que la clinique de La Ciotat sont passés sous le pavillon du groupe Almaviva. « Ça a été fait en l’absence totale de transparence et de consultation des salariés », dénonce, ce jeudi, Sandrine Cartier, secrétaire CGT du Comité économique et économique central (CSEC) du groupe, et élue sur l’hôpital de Beauregard. En effet, la reprise aurait normalement dû faire un peu de bruit vu l’importance du groupe Sainte-Marguerite sur le territoire (11 sociétés, dont certaines en charge de l’informatique, de la maintenance des équipements de santé des établissements ou encore blanchisserie avec le GIE Pamar). Encore plus, quand il devient propriété d’Almaviva, 4e plus important groupe de cliniques privées en France, détenu à 60% par le fonds koweitien Wren House Infrastructure. « À chaque instance du personnel, on nous a assuré qu’il n’y aurait pas de rachat. On l’a découvert avec les publications de l’autorité de la concurrence », relate Sandrine Cartier. Elle prend un exemple parlant : « On n’a pas eu de procédure d’information-consultation. » Une procédure pourtant basique quand une reprise de cette ampleur a lieu.

    Un sens du timing qui questionne

    Les syndicats avaient des soupçons avec la cession de la clinique de Hyères au même groupe, un an avant mais rien de concret. Le 13 janvier, le président du groupe, le docteur Bruno Thiré, envoyait un courrier aux salariés annonçant qu’une « évolution de l’actionnariat est à l’étude ». S’ensuit un Comité économique et social central, le 22 janvier dans lequel il explique « chercher un successeur ». « Lors du CSEC, le PDG expliquait qu’aucune société ne s’était positionnée. Et tout accord pour une reprise était démenti », assure Karine Cheniclet, élue de la même instance pour l’Unsa et secrétaire médicale à Vert Coteau. Comme un pied de nez, l’autorité de la concurrence rend une décision, quatre jours plus tard, validant « la prise de contrôle exclusif » des titres détenus par la société mère du groupe Sainte-Marguerite « par le groupe Almaviva ». « Dans la foulée, on a reçu une demande de réunion extraordinaire du CSEC pour le 3 février », raconte Sandrine Cartier. Au passage, en oubliant les délais légaux de convocation. La réunion se tient le 3 février à 11 heures… Une nouvelle direction s’y pointe. Surprise : « Le nouveau président nous informe que la signature a eu lieu à 10h45. »

    Si la direction d’Almaviva assure aux syndicats que des temps d’échanges et consultation vont avoir lieu, ils n’ont pas, pour l’heure, de réponses à leurs questions : « Pas d’engagement sur le maintien des effectifs et des accords collectifs. » Mais « des réorganisations et regroupement d’activités envisagés » sans plus de détails. « Comment un groupe comme Almaviva peut se positionner pour ces établissements en difficulté sans projets ? On n’a pas de visibilité », questionne Karine Cheniclet. Le pire est à craindre pour Sandrine Cartier au regard de « la situation économique alarmante » du groupe Sainte-Marguerite. Quid des risques psychosociaux pour les salariés « qui ne savent pas où ils vont ». « Beaucoup de postes ne sont pas déjà remplacés, des CDD ont été arrêtés… Les structures sont en suspens », conclut-elle.

  • À Marseille, un gendarme corrompu au service d’un escroc fini

    À Marseille, un gendarme corrompu au service d’un escroc fini

    Un gendarme de la brigade de surveillance du littoral de Marseille a été condamné, lundi, à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de la fonction publique pour corruption passive par personne dépositaire de l’autorité publique et détournement de données de fichiers d’État.

    Le commanditaire, Dany Hadid, était à la tête du restaurant Al Baladi, promenade Georges Pompidou (8e), où le gendarme se régalait gratuitement. Ce Libanais de 51 ans, connu pour avoir été condamné pour de nombreuses escroqueries, a écopé de trois ans de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt pour corruption active. Le tribunal a accepté la confusion partielle de sa peine à hauteur d’une année avec sa dernière condamnation, en septembre 2023, à six ans de prison, qu’il purge pour des faits similaires. Dany Hadid, écroué à Luynes, avait escroqué un couple d’entrepreneurs marseillais de 853 000 euros et un commerçant arménien de 90 000 euros, en se faisant passer pour un agent de la DGSE. En 2017, il avait écopé de 5 ans de prison, à Versailles, pour avoir ruiné un restaurateur égyptien avec la complicité d’un ex-musicien de la fanfare de la gendarmerie.

    Appâté par une promesse de prêt de 100 000 euros à taux zéro, l’adjudant Jamel M., 48 ans, était intervenu d’octobre à décembre 2022 pour mettre la pression sur des commerçants. Loin de ses fonctions de surveillance des trafics maritimes et dissimulant l’intervention à ses collègues, il s’était rendu, en tenue militaire et en véhicule de gendarmerie, dans un restaurant libanais concurrent de Hadid au prétexte de vérifier qu’un salarié en arrêt maladie y travaillait, puis il s’était présenté dans l’épicerie fine de l’épouse pour réclamer une dette de 10 000 euros. « Je demandais juste aux personnes de payer. Je ne pensais pas faire peur. Quand j’ai dit “de toute façon, on va le retrouver”, ça voulait dire que la justice allait s’occuper de lui », a-t-il expliqué à l’audience du 10 février. Le militaire utilisait aussi son contact à l’Urssaf pour organiser un contrôle administratif auprès d’un restaurateur concurrent de Hadid et obtenir des infos dans le cadre d’un litige professionnel avec un employé.

    « Est-ce normal de régler des litiges à l’amiable dans le cadre de vos fonctions de gendarme ? Vous n’étiez pas respectueux, vous avez mis la pression », a opposé le procureur, qui a requis 3 ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique. « Il m’a proposé de lui-même ce prêt sans contrepartie », a contesté le gendarme, muté depuis à Toulon. Il était bien noté et apprécié de sa hiérarchie. Le prêt devait prendre la forme d’une prise de participation au capital de MMMT, une société basée à Dubaï spécialisée dans l’extraction d’or et de diamants que le gendarme gère, ayant investi 270 000 euros provenant de la cryptomonnaie… Ce militaire décidément singulier possède aussi des comptes bancaires à l’étranger et sept appartements à Marseille qu’il loue, tout en vivant dans un logement de l’armée.

    « J’ai été bête sur ce coup-là, ça me rend malade. Je crois en l’humain, je lui ai fait confiance, je le considérais comme un ami, je n’ai pas cherché à comprendre », a dit le gendarme, qui réfute tout lien entre le prêt et les services rendus. Il était aussi reproché au pandore, qui avait accès aux fichiers d’État : 24 consultations au fichier de traitement des antécédents judiciaires, 16 au fichier des personnes recherchées, 17 au fichier des permis de conduire et 10 au fichier des véhicules, entre 2020 et 2023. Le tribunal a jugé « peu convaincantes » ses explications selon lesquelles « c’était pour montrer à des stagiaires de 3e ».

    Les 315 appels téléphoniques et SMS échangés entre les deux hommes établissent « un concert frauduleux », a estimé le tribunal, qui a toutefois relaxé le gendarme de tentative d’extorsion, car rien n’indique qu’il ait exercé des menaces ou des violences. Les restaurateurs victimes n’avaient pas voulu témoigner dans la procédure.

  • Le surendettement grimpe dans le département des Bouches-du-Rhône

    Le surendettement grimpe dans le département des Bouches-du-Rhône

    Sous l’effet combiné de l’inflation et de la montée du chômage, le nombre de dossiers de surendettement, dans les Bouches-du-Rhône, est en hausse de 12%, passant de 4 427 en 2024 à 4 959 en 2025, note la Banque de France dans son bilan, présenté ce jeudi 26 février. Un chiffre supérieur à la tendance nationale (9,8%), mais inférieure au régional (13,6%). Même si, sur dix ans, le phénomène est en baisse d’environ 30%. Une tendance liée aux effets de « la loi Borloo de 2003, qui permet d’effacer la dette, puis de la loi Lagarde en 2010, qui est venue mieux prévenir le demandeur, notamment de crédit revolving », explique Patricia Roche-Ramondy, responsable du service de l’inclusion financière au siège marseillais de la Banque de France.

    Une femme seule, entre 35 et 54 ans, sans personne à charge, locataire ou hébergée à titre gratuit, au chômage ou sans emploi : voilà pour le profil type des personnes, « vulnérables ou touchées par un accident de la vie », qui font appel à l’établissement, dans le département. La part des jeunes, 18-34 ans, qui dépose un dossier, a également augmenté, « plus significativement dans notre département, de 4,6 points », souligne Patricia Roche-Ramondy, passant de 17,5% en 2022 à 22,1% en 2025. À comparer aux +3 points enregistrés au régional et national. « Beaucoup sont arrivés sur le marché de l’emploi sans en trouver et ils ont aussi des habitudes de consommation où ils recourent au crédit fractionné », analyse Denis Lauretou, directeur régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque de France. En clair, la paire de basket payable en trois fois…

    Des « déposants » sous le seuil de pauvreté

    À noter que 42% des demandeurs gagnent moins de 1 122 euros par mois. Pire, « 60,9% des déposants dans le département se situent sous le seuil de pauvreté », détaille Patricia Roche-Ramondy, contre 58,6% en région.

    En regardant de plus près la composition de la dette des ménages qui font appel à ses services, 167 millions d’euros en 2025 (-7% par rapport à 2024), la direction de l’établissement a établi qu’il s’agissait pour 46% de dettes à la consommation, 21% l’immobilier, 31% liées aux charges courantes et autres.

    La solution, c’est l’effacement pur et simple, pour 36% des dossiers. Les personnes en bénéficiant sont « néanmoins inscrites au fichier des incidents de crédits aux particuliers » précise Patricia Roche-Ramondy, et ne peuvent plus bénéficier de prêts pendant 5 ans. En moyenne, 22 481 euros de dette sont effacés par dossier en 2025, exactement comme en 2024. Pour 42% des dossiers, un plan de remboursement est bâti sur une durée maximale de 7 ans, doublé si nécessaire d’un effacement partiel de la dette.

    Ouverte à « toutes les personnes de bonne foi qui se trouvent dans l’incapacité de payer l’ensemble de leurs dettes, charges ou crédit, sans montant minimum, la procédure peut encore faire peur », convient Patricia Roche-Ramondy. Quand « plus de 50% des personnes qui déposent un dossier nous disent qu’elles sont en difficulté financières depuis deux ans, elles essaient de s’en sortir, attendent, parfois se font aider », ajoute-t-elle.

    Pourtant, « recourir au surendettement c’est se protéger », estime Denis Lauretou, l’attestation de dépôt permettant de geler les sommes dues aux créanciers. Et de conseiller de faire appel aux travailleurs sociaux, « nous en avons formé 1 000 en 2025 ». À raison d’une réunion un jeudi sur deux de la commission départementale, le délai pour statuer est d’un mois, quatre pour que le dossier soit traité. On peut venir le chercher au guichet, le déposer, l’envoyer par courrier ou en ligne. Un numéro de téléphone, le 3414, a également été mis en place.

  • Chez 13 Habitat, l’insalubrité se fiche des arrêtés du Préfet

    Chez 13 Habitat, l’insalubrité se fiche des arrêtés du Préfet

    Le cas est choquant. Depuis octobre 2022, une mère et son fils vivent dans un logement de 13 Habitat colonisé par les moisissures qui couvrent l’intégralité des murs du T3 en façade nord.

    L’arrêté d’insalubrité qui frappe ce logement, cité Louis-Loucheur, 17 bd Baudelaire (4e) n’a rien changé. Ses occupants désespérés s’échinent à nettoyer et mendier le relogement qui leur dû. Ses conditions d’habitat totalement indignes affectent leur santé comme l’attestent leur médecin mais aussi l’inspecteur de salubrité et l’Agence régionale de santé (ARS) qui motivent l’arrêté préfectoral d’insalubrité n° 2025-90 du 5 juin 2025 par le « danger encouru pour les occupants » par la « présence importante d’humidité et de moisissures sur les murs de la salle d’eau, des toilettes, et des deux chambres » et enjoint le propriétaire d’y remédier, avec interdiction d’y habiter sous 3 mois.

    « Dix mois ont passé, aucun travaux, on est toujours là. La moisissure est partout. Je suis en danger, je suis asthmatique, j’ai fait une infection pulmonaire. Les médecins m’ont adjuré de partir. Quand il pleut, ça coule sur les murs », témoigne Assiata qui dort d’un œil dans le salon. « Ça pue la cave, ça pourrit tout. On met nos habits dans des caisses » montre Sven, étudiant de 22 ans qui nourrit un sentiment de honte et se renferme sur lui. Un huissier a osé réclamer plus de 2 000 euros de loyers alors que l’arrêté les suspend.

    Après deux offres inadaptées au besoin de la famille et après avoir faussement fait dire que la locataire ne répondait pas au téléphone, le bailleur a proposé le 23 janvier un logement dans une résidence à La Blancarde qu’Assiatou a aussitôt acceptée. Depuis, pas de nouvelle. Interrogée, 13 Habitat nous répond que sa locataire est bien « positionnée sur ce logement vacant ». Faut-il encore que le 26 février prochain, sa commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements l’entérine. « Deux autres dossiers seront étudiés pour ce même logement, la règle étant trois candidatures par logement à attribuer. D’une manière générale, les relogements peuvent prendre un certain temps en raison du faible nombre de logements libres correspondant aux attentes des locataires concernés, dans les secteurs géographiques souhaités. Sans préjuger la décision de la commission souveraine dans ses actes, 13 Habitat présente à nouveau ses excuses à Mme A. A. pour les conditions de vie qu’elle a subies ces derniers mois », nous écrit le bailleur.

    Des taudis mais

    1 140 logements vides

    13 Habitat gère 33 425 logements dont 1 140 étaient vides fin novembre 2024 selon le rapport de l’ANCOLS. La société n’a déclenché aucun travaux chez Assiata, aucun relogement, étant rappelé que le Préfet notait déjà « l’absence de réponse du propriétaire au courrier du 18 avril 2025 initiant la procédure contradictoire », c’est dire l’incurie, le laxisme de ce bailleur institutionnel qui a pourtant changé de gouvernance suite à l’éviction de Nora Preziosi, son ex-présidente visée par une enquête pour prise illégale d’intérêts : l’attribution en particulier d’un logement à sa mère, refait à neuf lui pour 40 000 euros de travaux surfacturés.

    Depuis 2020, 13 Habitat est visé par 9 arrêtés d’insalubrité dont deux Cité Louis-Loucheur. Pourquoi la Préfecture ne prononce-t-elle pas d’astreinte ou d’exécution d’office comme elle le fait pour les marchands de sommeil ? À quoi bon multiplier les arrêtés, communiquer sur la lutte contre l’habitat indigne si leur violation frontale reste sans conséquence ?

  • Stéphane Ravier condamné en famille à l’inéligibilité

    Stéphane Ravier condamné en famille à l’inéligibilité

    Le sénateur Stéphane Ravier (ex-RN ex-Reconquête) et sa nièce Sandrine d’Angio, actuelle tête de liste RN dans les 13-14, qui lui avait succédé en septembre 2017 en mairie du 7e secteur, ont été déclarés coupables de favoritisme dans trois marchés publics passés entre 2016 et 2019 et artificiellement fractionnés pour échapper au seuil de mise en concurrence.

    La procédure découle d’un audit en 2019 de l’Agence française anticorruption qui découvre que des marchés ont été attribués sans publicité ni mise en concurrence : un marché de 24 000 euros à une société qui s’était déjà vu attribuer des marchés de 15 200 euros, 24 000 euros et 7 560 euros pour les mêmes prestations, ce qui aboutissait, compte tenu de l’homogénéité des services fournis, à un marché public global dépassant largement le seuil de 25 000 euros HT à partir duquel une procédure de mise en concurrence formalisée s’impose. Ces contrats qui portaient sur la stratégie digitale, la communication sur les réseaux sociaux, le référencement et la mise à jour du site internet, présentaient en outre un coût élevé et non justifié.

    « Je signe mécaniquement »

    Alors qu’il vient de voir une condamnation confirmée en appel la semaine dernière pour prise illégale d’intérêt -le recrutement irrégulier de son fiston en mairie- Stéphane Ravier a écopé hier de 3 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Sa nièce Sandrine d’Angio, toujours conseillère régionale et départementale et tête de liste RN dans les 13-14, est condamnée à 5 000 euros d’amende dont 2 000 euros avec sursis. La même peine complémentaire obligatoire d’un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire au vu de l’ancienneté des faits, leur est infligée. Ils devront verser 1 500 euros de frais à la Ville de Marseille.

    Selon le jugement rendu mardi, « Stéphane Ravier a engagé un montant substantiel d’argent public en violation des règles de la commande publique, qui approche du double du seuil à partir duquel une procédure de mise en concurrence formalisée s’imposait ». Ravier avait dit à l’audience s’en remettre à son administration « point barre » (sic). « Je signe mécaniquement parce qu’il faut ma signature pour payer », avait précisé M. Ravier au tribunal qui lui a répondu mardi que c’était précisément à lui de « déterminer de manière adéquate les besoins de la mairie de secteur et d’établir un cahier des charges ». Pour les juges, ces deux anciens maires de secteur « n’ont pas fait un usage adapté de l’argent public qui leur était confié en tant qu’élus » alors que les règles de la commande publique ont pour objectif aussi de « contribuer à l’effort de moralisation tant de la vie politique que de la vie économique ». « Ces atteintes à la probité contribuent à fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions et la cohésion sociale. »

  • Amiante à ArcelorMittal : la CGT maintient la pression à Fos-sur-Mer

    Amiante à ArcelorMittal : la CGT maintient la pression à Fos-sur-Mer

    Zidane Mirabet, responsable CGT au pôle juridique, l’affirme : « C’est la dernière ligne droite avant la réponse officielle du ministre du Travail, il ne faut rien lâcher. » Après avoir engagé une procédure pour faire classer l’usine fosséenne d’ArcelorMittal comme site amianté en mars 2025, la CGT attend désormais une décision.

    Sans rester dans l’inaction pour autant. Ce jeudi 12 février, le syndicat a invité les travailleurs du site à un rassemblement d’information en présence du cabinet d’avocats TTLA et des députés insoumis Alma Dufour et Louis Boyard pour maintenir « une pression politique », assume ce dernier.

    « Notre objectif est clair : faire reconnaître une réalité industrielle et sanitaire que les salariés vivent depuis des décennies », assène Stéphane Martins De Araujo, représentant CGT. Pour étayer sa requête, l’organisation syndicale met en avant le suivi médical renforcé de plus de 600 travailleurs en lien avec l’amiante et les nombreuses procédures de danger grave et imminent.

    Maitre Julie Andreu, du cabinet d’avocats TTLA en charge du dossier, affirme que les éléments produits par la CGT « apportent la preuve d’une exposition significative à des calorifuges en amiante ». « Arcelor n’a pas fait de cartographie des risques alors qu’elle en avait l’obligation. Arcelor devrait, avant chaques travaux, faire des repérages pour savoir s’ils vous exposaient ou pas. Arcelor ne le fait pas systématiquement. Nous avons donc estimé et démontré au ministère qu’il y avait non seulement une présence importante d’amiante après 30 ans d’interdiction, mais aussi une réelle négligence dans le cadre de l’information et donc une contamination qui risque de provoquer des maladies professionnelles. »

    Des conclusions suivies par l’Inspection du travail, qui a émis avis favorable au classement en juillet 2025, tout comme la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. « Ces avis ne sont pas militants, ils sont administratifs, techniques, officiels », affirme Stéphane Martins De Araujo, qui estime qu’« il n’y a plus de débat sur les faits, il ne reste qu’un choix, et ce choix il est politique ». Maitre Julie Andreu prévient : « Si le ministre refusait l’inscription, on irait devant le tribunal administratif et on pourrait même envisager d’autres procédures devant le Conseil des Prud’hommes. » Pour Louis Boyard, « ArcelorMittal doit des comptes à la France ». « Il y a des centaines de millions d’euros d’argent public qui ont été donnés à cette entreprise, c’est pas pour qu’elle soit incapable d’assurer la sécurité des travailleurs. »

  • Accusations de favoritisme : Stéphane Ravier au tribunal

    Accusations de favoritisme : Stéphane Ravier au tribunal

    « Les citoyens auront du mal à croire que celui qui fait la loi ne la connaît pas. » Alors que le sénateur Stéphane Ravier, ancien membre du Rassemblement national puis de Reconquête, et sa nièce Sandrine d’Angio sont sur le banc des accusés du tribunal correctionnel de Marseille, ce mardi, le procureur de la République donne le ton de l’audience qui s’y est déroulée.

    Pendant plusieurs heures, le tribunal a débattu de leur rôle dans l’utilisation des deniers publics lorsqu’ils étaient maires du 7e secteur, les soupçonnant de faits de favoritisme. En cause ? Le recours à deux sociétés, « liées car présidées par le même couple » comme le note la présidente du tribunal, pour la création d’un nouveau site web pour la municipalité et la gestion de celui-ci entre 2016 et 2018. Le tout « en n’ayant recours à aucune procédure de marché public, aucune mise en concurrence, aucune publicité ».

    Pour la mandature de Stéphane Ravier, les montants cumulés des différentes prestations s’élèvent à 46 760 euros hors taxe et 26 275 euros pour celle de Sandrine d’Angio. Donc au-dessus du seuil de 25 000 euros qui oblige les collectivités à des procédures de marchés publics avec les obligations légales qui vont avec. Les prestations étaient scindées en plusieurs devis et autres bons de commande entre les deux sociétés, avec un maximum de 24 000 euros et des brouettes. Et via des documents aux dénominations parfois bien similaires, des factures « création de site web » revenant à plusieurs reprises par exemple, à des dates très proches.

    Saucissonnage ou pas ?

    La question est de prouver un lien entre ces entreprises dans le service fourni. Et in fine, un partage des prestations afin d’éviter ce seuil des 25 000 euros. Le procureur y voit là « une tentative grossière de saucissonnage ». Pour lui, « les faits de favoritisme sont avérés » : « Le même jour, on a deux devis. Le devis de l’une des sociétés fait référence au devis de l’autre, les documents établissent eux-mêmes une homogénéité. Il y a le même actionnariat, aucune différence réelle de prestations […], une seule commande de l’autorité politique. »

    La défense assure de son côté que les prestations étaient bien différentes. « Les éléments qui lient les sociétés sont apparus pendant l’enquête, on ne peut pas leur reprocher de ne pas l’avoir su […]. Dire que 24 000 euros, c’est près de 25 000 et donc que c’est suspect relève de la divination », a plaidé le conseil de Stéphane Ravier et Sandrine d’Angio.

    La défense de Stéphane Ravier consiste à cantonner son rôle à une action purement politique et renvoie la responsabilité à son directeur financier. « Je donne les consignes et l’administration administre. J’ai demandé à ma directrice de cabinet la création d’un nouveau site, point barre », explique-t-il. « Le directeur du service financier ne m’alerte pas, j’avais aucune raison de m’inquiéter. […] Sur les feuilles, au milieu de centaines d’autres factures, il y avait déjà des signatures », développe-t-il.

    Lui comme Sandrine d’Angio certifient n’avoir aucun lien avec les sociétés en question, leur direction ou les actionnaires. Même schéma de défense pour sa nièce qui a pris sa succession à la mairie de secteur en 2017, et donc signé d’autres factures dans la foulée. Sa signature sur un bon de commande ? « Oui, mais je ne sais pas à quoi ça correspond. »

    Le procureur a requis six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour les deux. La décision du tribunal est attendue mardi 17 février.

  • Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une procédure accélérée pour une adoption avant les municipales, afin de permettre aux futurs maires de disposer d’une toute nouvelle « boîte à outils ». Voilà comment le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a vendu le projet de loi sur la réforme de la police municipale dont l’examen a démarré le 3 février au Sénat, le vote devant avoir lieu ce mardi 10 février. En fait d’outil, c’est la boîte de Pandore qui a été ouverte, renforçant une « municipalisation de la sécurité », au détriment de l’État de droit, analyse dans une note circonstanciée la CGT Intérieur Police.

    Concrètement, le texte soumis au Parlement s’appuie sur une mission d’information de la commission des lois, pilotée en 2024 par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur d’alors, François-Noël Buffet (LR), en parallèle d’un « Beauvau de la police municipale ». Dont les syndicats ont dénoncé au passage l’absence de mesures sociales… Mais, au nom du fameux « continuum de sécurité », policiers municipaux et gardes champêtres se verraient attribuer des compétences judiciaires élargies. Outre la possibilité de relever une identité, ils seraient à même de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – dont le taux de recouvrement atteint péniblement les 31% – pour au moins neuf délits « de l’insécurité du quotidien ». Les membres de la majorité de droite, pris dans un enthousiasme tout sécuritaire, en ont rajouté. Sous certaines conditions, les agents pourraient procéder à des fouilles, utiliser des drones « à titre expérimental », auraient accès à de nouveaux fichiers. Tout ça restant au bon vouloir des maires, se prévaut le gouvernement.

    Pas de doctrine nationale

    « C’est tout simplement une atteinte à la démocratie », résume Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur Police. Avec ce « ballon d’essai » de transfert d’une compétence régalienne au local, il estime le risque constitutionnel « sérieux » et alerte sur l’absence de doctrine nationale sur la municipale. « Comment on les arme ? Comment doivent-ils rendre des comptes ? À qui ? Quelles sont leurs missions ? » interroge-t-il. Pour lui, la mise en place d’une mission de contrôle des polices municipales, commune aux inspections générales du ministère de l’Intérieur prévue dans le texte, reste insuffisante. Au nom de la libre administration territoriale, le droit des citoyens est mis à mal, dans un contexte de « montée des discriminations », estime la CGT. Sur les AFD, le syndicaliste rappelle que le droit est déjà bafoué, le policier se faisant juge : « C’est une inscription au casier, direct, alors qu’un délit, c’est une enquête à charge et à décharge, un droit à la défense… »

    La CGT craint une « pénalisation territorialisée », avec un maire qui peut utiliser sa police sur des zones « à forte mobilisation électorale ». À l’inverse, le pouvoir de la police municipale sur l’édile s’en trouverait renforcé. « On l’a vu à Bordeaux, où le maire écologiste ne voulait pas les armer », illustre-t-il. Résultat : une police municipale équipée de semi-automatique, cet été, « après trois semaines de grève ».

    Sans attendre la fin de la navette parlementaire, la CGT a fait parvenir sa note « à tous les députés et sénateurs, sauf le RN ».

    Repères

    Des prérogatives élargies

    Vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs… Au moins neuf nouveaux délits pourraient être sanctionnés par la police municipale d’une amende forfaitaire délictuelle. Les sénateurs ont déjà proposé d’ajouter la conduite sans permis, sans assurance ou encore le port d’armes blanches.

    45%

    de hausse. Le nombre de policiers municipaux est passé de 19 405 en 2012 à 28161 en 2023. En 2026, 11000 agents devaient être recrutés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale.

    Drones et caméras embarquées

    La police municipale pourrait être autorisée à utiliser des drones à titre expérimental durant 5 ans sur cinq segments précis, des grands rassemblements à la protection des bâtiments communaux.

    Sur 5 ans aussi, des caméras embarquées équiperaient les véhicules.

  • Le nouveau préfet veut optimiser la lutte contre l’habitat indigne

    Le nouveau préfet veut optimiser la lutte contre l’habitat indigne

    Le préfet de région Jacques Witkowski a indiqué mercredi lors d’un point presse vouloir relancer la lutte contre l’habitat indigne. « C’est une volonté collective, un engagement et une vraie préoccupation presque philosophique de ma part », a signifié le préfet fort d’une culture opérationnelle sur le sujet.

    Le diagnostic est sombre. « On voit bien quand on traverse la ville que nombre d’habitats ne sont plus aux normes du temps et dans ce lot, certains sont incompatibles avec de l’habitat digne. La catastrophe de la rue d’Aubagne a été l’exégèse et un détonateur pour tous. On a un taux d’indignité de logements considérable », observe le préfet pour qui « la réalité dépasse de beaucoup les 60 000 logements indignes identifiés dans les Bouches-du-Rhône ».

    D’où la « volonté politique interne » affichée d’avancer et de « travailler en synergie ». Si un regain notable est observé sur les arrêtés préfectoraux de traitement de l’insalubrité (70 nouveaux arrêtés lançant la procédure publiés en 2025 dont 39 à Marseille), le constat d’une dispersion des compétences entre les différents services (ARS, DDTM, etc.) pèse, « là où il faudrait au contraire les regrouper avec tous les moyens budgétaires comme je l’ai fait en Seine-Saint Denis », a lancé le préfet. À peine débarqué, il a créé à titre expérimental une « mission interservices de lutte contre l’habitat indigne » confiée à une commissaire divisionnaire.

    Le préfet veut mobiliser des services opérationnels comme les pompiers, les policiers, les gendarmes, les agents EDF-GRDF, les opérateurs de fibre pour remonter des alertes. « J’ai souhaité qu’on s’intéresse aux agences de location qui louent sciemment des locaux inhabitables en l‘état », dévoile le préfet qui « sans vouloir jeter l’anathème sur une profession » annonce une campagne de « contrôles au titre de la répression des fraudes car les agences sont responsables de ce qu’elles proposent à la location ».

    « Pas de cadeau, pas de quartier ! »

    Les services fiscaux sont mis dans la boucle. « Un propriétaire déviant, on va lui faire la totalité des urines comme on disait au XVIe siècle. Pas de cadeau, pas de quartier comme on disait au temps des corsaires. Le fisc doit s’intéresser à ces gens mais aussi la justice, la répression des fraudes, la préfecture bien sûr, les communes, les bailleurs sociaux », poursuit le représentant de l’État qui sait que « les outils ne sont pas encore totalement parfaits ». Le relogement des victimes d’habitat indigne reste problématique en cas de carence des propriétaires, les occupants n’étant pas prioritaires dans les dispositifs. « C’est un sujet ancien. On s’organise pour avancer collectivement. »

    À propos de la mise aux enchères par les Domaines sur la plateforme Agorastore d’une cave proposée à l’habitation (la Marseillaise du 29 janvier). « C’est complètement dingue, je ne peux pas le dire autrement, réagit le préfet. On ne cautionne absolument pas ce genre de choses. Ce n’est pas possible qu’en voulant bien faire, on se prenne les pieds dans le tapis. »

    S’agissant des projets de rénovation urbaine, le préfet sait combien ils suscitent « beaucoup d’attente assez frustrante », mais que « là les grues arrivent. 2026 sera une année importante ». Les Bouches-du-Rhône comptent 19 projets Anru dont 10 à Marseille pour un montant global de 850 millions d’euros. À ce jour, on est à 82% des engagements de crédit avec fin juin 2026 comme date butoir. « Les projets sont à peu près stabilisés. La métropole et les villes sont en train de caler les cahiers des charges et les calendriers pour le choix des maîtres d’œuvre », signale la préfète déléguée à l’égalité des chances, Isabelle Épaillard. « Nous allons passer au premier trimestre à la démolition de la tour B de Campagne Lévèque. » Suivront la Bricarde et la Castellane. Pour anticiper des difficultés liées aux points de deal et aux vols sur les chantiers, un travail est en cours pour doper les marchés publics de clauses d’insertion sociale.