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Tag: procédure

  • Fraude sociale : un patron ne déclarait rien ni personne

    Fraude sociale : un patron ne déclarait rien ni personne

    Un entrepreneur du bâtiment a été condamné, lundi à Marseille, pour avoir dissimulé l’emploi de trois salariés entre juillet 2020 et décembre 2022 sur ses chantiers de maçonnerie générale et de gros œuvre. « C’est un tropisme des procédures de travail dissimulé avec des prévenus absents qui continuent encore et toujours à faire pousser des sociétés ! », a déploré la procureure de la République, Anne-Sophie Larrouy.

    Gravité particulière dans un secteur accidentogène

    Erhan F., patron turc de 34 ans, qui ne s’est pas présenté à l’audience, a écopé lundi de 8 mois d’emprisonnement avec sursis et de 10 ans d’interdiction de gérer, conformément aux réquisitions du parquet. La présidente a qualifié les faits d’une « gravité particulière eu égard à l’activité accidentogène du secteur du bâtiment » et a ordonné la diffusion de la condamnation pendant un an sur le site du ministère du Travail.

    « Pas de déclaration à l’Urssaf. Aucune déclaration salariale. Aucune comptabilité déposée car il n’a aucun document comptable. Il s’est versé 21 510 euros, mais n’a déclaré que 2 000 euros de revenus par an. Convoqué, il a quand même reconnu avoir payé ses salariés en espèces. C’est tellement facile de créer des sociétés sans en avoir les compétences », a observé la présidente de la 6e chambre correctionnelle de Marseille, Stéphanie Donjon.

    « Sa fibre entrepreneuriale est dangereuse »

    La plainte de l’Urssaf déposée en novembre 2023 fait suite l’indifférence du prévenu au contrôle diligenté au vu de la distorsion entre ses revenus déclarés infiniment modestes – 2 000 euros par an – et son chiffre d’affaires que trois agents de l’Urssaf ont dû reconstituer à partir des données bancaires et des versements à des sous-traitants. Il en ressort une masse salariale de 42 000 euros sans déclaration sociale correspondante.

    Atteinte à la solidarité nationale

    « En deux ans, il n’a déclaré que 4 118 euros de salaire. Il s’en moque que tout le monde cotise pour tout le monde. Sa fibre entrepreneuriale est dangereuse », a dit la procureure. Si la société Provence Avenir Étanchéité a été radiée, le prévenu demeure gérant de Sud Sol Chape et apparaît en filigrane de la société Firtina Concept Bâtiment en redressement judiciaire. « Il continue encore et toujours et une situation d’inéquité pour les employeurs qui déclarent. »

    Partie civile, Me Luna Bayoumi rappelle que l’Urssaf défend ici « l’intérêt général en ce qu’elle collecte les ressources de la majorité des organismes de protection sociale qui financent nos prestations de santé, nos retraites ».

    Il ajoute : « Je souligne la gravité des faits qui portent atteinte à l’entièreté du système de solidarité nationale. Pour le prévenu, ce n’est pas grave, d’ailleurs, il n’est pas là aujourd’hui. Il n’a jamais retiré la mise en demeure que nous lui avons adressée, ce qui augmente l’impression qu’il n’a que faire de la Justice. Et en plus, il y a une autre procédure incidente ouverte sur une autre société contrôlée. »

  • « David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il veut mieux faire »

    « David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il veut mieux faire »

    Après une journée et demie de débats dédiés au système d’exploitation intensive de locations saisonnières mis en place par David Bertin et au constat d’un recours imaginatif et décomplexé à un panel d’infractions, la 6e chambre correctionnelle a mis son jugement en délibéré au 2 juin.

    Avec beaucoup d’assurance, les avocats du professionnel de l’immobilier, de son ex-compagne et d’un intermédiaire ont tous réclamé en chœur la relaxe de leur client respectif, avançant des arguments qui ne devraient toutefois pas résister à l’analyse pointue d’une chambre aguerrie sur l’habitat indigne et les marchands de sommeil qui, depuis le drame de la rue d’Aubagne, défilent à leur barre. On retiendra l’observation faite par la présidente Lola Vandermaesen au prévenu contrarié que les subventions de l’Anah n’aient couvert qu’un tiers de ses rénovations : « L’argent public n’a pas vocation à ce que M. Bertin s’enrichisse, vous le comprenez ? »

    « Rien ne signalait que l’immeuble était en péril. Il n’y avait pas d’arrêté affiché, et en voyant des étais dans l’appartement, il a pensé que des travaux venaient d’être faits, sinon, jamais il n’aurait servi d’intermédiaire », a plaidé l’avocate d’Omar Mbarki, un ex-associé de David Bertin qui nie avoir mis en danger les deux sans papiers placés par ses soins philanthropiques dans les studios en péril, au 21 rue d’Anvers. « Je me suis laissé entraîner dans cette histoire par sympathie pour Cédric [le frère de David qui est maçon], il m’a dit “va voir mon frère il te donnera les clés” », se défend ce rentier de 61 ans, docteur en physique chimie et propriétaire de 17 appartements. Retenons que c’est lui qui a introduit David Bertin, rue d’Anvers, en lui vendant des appartements qu’il a divisés pour faire fructifier en meublés touristiques plutôt qu’en logements à loyers sociaux.

    « On a parlé de fuite en avant. Oui, David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il a aujourd’hui une véritable volonté de mieux faire », a dit Laure Saint-Denis, l’avocate de David Bertin, contre qui 4 ans de prison, dont un ferme, ont été requis. Son client a été condamné en mai 2024 par la justice dracénoise pour blanchiment à une peine de jours-amende et surtout à 3 ans d’interdiction de gérer, peine définitive pour laquelle il a été mis en garde de ne pas la contourner en recourant à des gérants de paille.

    Colère à l’évocation du 10, cours Julien, en péril

    Une remise en question à laquelle voudrait croire l’avocat de la mairie, Me Jorge Mendes, s’il n’y avait tous ces dossiers qui s’accumulent et pas seulement des infractions au code de l’urbanisme. « Vous continuez à sous-louer sur Booking. Toute cette activité est illégale depuis le début car vous n’avez pas d‘autorisation de changement d’usage. » – « De la location saisonnière, j’en fais un petit peu, mais plus comme avant. J’ai mis en bail mobilité meublé » – « Si, vous continuez au 10, cours Julien qui est aussi un immeuble sous arrêté de péril ! » – « C’est faux, je ne suis pas propriétaire ! » s’emporte le prévenu sous le coup d’une enquête préliminaire ouverte pour ce qui serait de la sous-location saisonnière dans plusieurs studios d’un appartement divisé d’une ex-compagne, qui a porté plainte contre lui.

    Ce mardi, son avocate a voulu déminer une à une les accusations. À l’en croire, la mise en danger ne tient pas car l’arrêté de péril du 17 juin 2019 est illégal du fait de l’illégalité, selon elle, de la délégation de fonction consentie par Jean-Claude Gaudin à son adjoint Julien Ruas. C’est juste oublier les 777 pages du jugement – certes frappé d’appel – des effondrements mortels de la rue d’Aubagne, qui a condamné cet élu précisément pour les fautes commises dans la mise en œuvre des pouvoirs de cette délégation.

    On est prié de croire aussi que le péril grave et imminent au 21 rue d’Anvers est une vue de l’esprit. « Ses appartements ne montraient aucun signe de faiblesse. L’élément matériel n’est pas caractérisé, aucun élément moral ne démontre qu’il a sciemment voulu mettre en danger. » « Des locations ont potentiellement eu lieu pendant le péril, mais la relaxe s’impose dès lors que l’arrêté de péril est illégal. »

    Les abus de biens sociaux ? « L’infraction est très compliquée à caractériser. Rien n’est clair sur les versements. » La dissimulation de huit emplois ? « Il n’avait pas l’intention de se soustraire aux obligations sociales. Il a mal fait les choses, mais il a régularisé tardivement avec des chèques emplois-service. Ça vaut juste une saisine des prud’hommes. » Les escroqueries à l’Anah ? « Il a payé ses travaux et a transmis les sept baux. » L’obtention frauduleuse de crédits immobiliers ? « Un simple mensonge écrit ne suffit pas à caractériser le délit. Les traites ont été honorées. Les banques ne sont pas là. Dès lors qu’il n’a porté préjudice à la fortune de quiconque, il n’y a pas d’escroquerie. » Pour Me Saint-Pierre, « le portrait qu’on fait de lui ne colle pas à la réalité ».

    Le délibéré dans un mois devra, lui, coller à la procédure.

  • À Marseille, le préfet accueille les maires, en plein marasme budgétaire

    À Marseille, le préfet accueille les maires, en plein marasme budgétaire

    Pas de déclaration officielle mais la promesse d’une discussion sur les finances publiques… Lors de la réception des maires des Bouches-du-Rhône élus ou réélus ce mercredi 29 avril, le préfet Jacques Witkowski a effleuré la question alors que la Métropole Aix Marseille Provence s’est placée sous la tutelle de l’État la veille. La majorité des élus refusant de voter son budget, pointant le désengagement de l’État avec la baisse des dotations. Quelque 123 millions d’euros manquent à l’appel. Lors de sa visite à Marseille le 24 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu, reconnaissait une copie « dure pour les intercommunalités », sans faire de propositions.

    « Une opération vérité »

    « On a un travail à faire qui va durer un mois, un mois et demi. Une fois qu’on l’aura achevé, j’aurai des choses à dire » nous répond Jacques Witkowski, précisant que la Chambre régionale des comptes allait être saisie en début de semaine prochaine. Il rappelle au passage les hypothèses sur la table : voter un budget à l’équilibre, un budget en déséquilibre, un budget partiellement ou pas du tout, et « là c’est une autre procédure qui s’ouvre ».

    Interrogé, Nicolas Isnard (LR), président de la Métropole, le martèle : il ne s’agit pas pour lui d’un bras de fer, mais d’une « opération vérité ». « La solution viendra d’en haut, nous plaçons l’État face à ses responsabilités », estime l’élu. Réforme des financements de l’État, hausse de l’impôt, du versement mobilité par les entreprises… « Il faut que l’État décide », assène-t-il.

  • La CGT porte plainte contre ArcelorMittal pour délit d’entrave

    La CGT porte plainte contre ArcelorMittal pour délit d’entrave

    « Arcelor va s’expliquer devant les juges pour ses mensonges et ses entraves au CSE et à la CSSCT », lance Zidane Mérabet, récemment élu délégué syndical central CGT à l’assemblée générale du syndicat CGT de l’aciérie de Fos-sur-Mer, qui s’est tenue mercredi à la Maison de la mer et du sport. Le syndicat CGT a annoncé à cette occasion lancer une procédure judiciaire pénale en citation directe au tribunal correctionnel à l’encontre de l’entreprise et de quatre dirigeants du site.

    En cause selon Me Julie Andreu du cabinet TTLA, avocate de la CGT, « un délit d’entrave de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ». Plus précisément, la direction est accusée d’avoir « caché un prélèvement positif et délibérément menti en réunion » à ce propos. « Les agissements de la direction sont révélateurs de cette infraction, d’où la citation directe devant le tribunal correctionnel car nous estimons avoir tous les éléments pour se dispenser d’une enquête préliminaire », affirme l’avocate.

    « Des documents modifiés »

    Le secrétaire général du syndicat CGT de l’usine Stéphane Martins de Araujo, resitue le contexte de cette démarche. « Nous avons lancé une procédure de danger grave et imminent [DGI, Ndlr.] sur un calorifuge situé au finissage », une procédure liée à la présence d’amiante pour demander une action et permettre d’exercer un droit de retrait. « Nous avons forcé la direction à faire un prélèvement de contrôle et à accompagner le préleveur. Les deux chefs présents étaient très confiants pour nous dire que ce serait forcément négatif. Le lendemain, en même temps qu’on avait réunion, nos camarades nous ont avertis qu’ils avaient vu le préleveur revenir », raconte le responsable. Les syndicalistes ont alors contacté le préleveur pour connaître la raison de son retour, qui doit normalement faire l’objet d’une information auprès des dépositaires de la procédure DGI, en l’occurrence la CGT. « Sa réponse a été “on m’a demandé de revenir car les prélèvements étaient amiantés” », affirme Stéphane Martins de Araujo.

    « Le jour d’après la direction nous a présenté le rapport : aucun prélèvement n’était amianté. Ils nous ont demandé de lever le DGI, nous leur avons dit que c’était inacceptable et qu’ils avaient modifié des documents agréés Cofrac », tonne le syndicaliste, visiblement en colère. « Ils ont mis la pression aux autres syndicats pour faire lever le DGI. Quand on vous dit qu’ils nous envoient à la mort c’est réel ! » conclut le responsable. Zidane Mérabet abonde en ce sens. « Ce combat dépasse la boîte, quand on voit les déchets amiantés transportés par camions parfois non bâchés et traités comme des déchets industriels banals, cela met en danger tout le monde. » La première audience de citation directe est programmée au 7 juillet.

    Préjudice d’anxiété

    Outre cette procédure, le syndicat est en campagne sur le préjudice d’anxiété lié à l’amiante et aux produits cancérigènes ouverte à tous les salariés et sous-traitants. « Les expositions diffuses et étalées dans le temps n’ont jamais été limitées à une seule substance. L’amiante reste présent partout malgré son interdiction en 1997 », détaille Zidane Mérabet, faisant état de « 600 salariés en suivi médical renforcé amiante dans l’entreprise », et 200 de plus l’ayant quitté. Rendez-vous le 28 mai au conseil de prud’hommes de Martigues.

    De son côté, ArcelorMittal « n’entend pas commenter une procédure en cours ». Plus largement, elle rappelle ses engagements : « La santé et la sécurité au travail sont une priorité absolue pour ArcelorMittal. Sur le site de Fos-sur-Mer, les évolutions en matière de santé et de sécurité reposent sur des investissements permettant d’améliorer la protection collective, mais aussi sur un dispositif de prévention complet, associant formation, amélioration continue des pratiques et suivi médical de tous les salariés », assure-t-elle. « Ces sujets de santé et de sécurité sont au cœur des échanges réguliers avec les instances représentatives du personnel », affirme l’entreprise.

  • Comment en vingt ans, ce kiosque s’est fait sa place à Marseille

    Comment en vingt ans, ce kiosque s’est fait sa place à Marseille

    Des commerces enfreignent, à Marseille, ouvertement les règles d’urbanisme et d’occupation du domaine public, envahissant l’espace de terrasses fermées, poussant toujours plus loin tables, chaises, parasols et jardinières. Les compétences étant partagées entre la Ville et la Métropole, leur autorité peine à s’affirmer se bornant à dresser des PV d’infraction qui échouent au parquet.

    Au bas de la rue Paradis, un « kiosque à fleurs » offre un exemple de cette dérive. À l’origine, en octobre 2005, une autorisation d’occupation temporaire (AOT), précaire et révocable du domaine public, est délivrée pour un kiosque de 8m², bien public. L’AOT a été reconduite tous les 5 ans, sans mise en concurrence, pour de la « vente de plantes et de fleurs, toutes autres activités sont interdites sur cet emplacement ».

    Vingt ans plus tard, une construction couverte en aluminium et bois envahit la place Émile-Sicard (8e). La véranda bâtie en 2018/2019 a englouti le kiosque et emprisonne trois arbres de voirie. En septembre 2008, Martine Vassal, alors adjointe aux emplacements publics, avait signé un arrêté autorisant le fleuriste à installer devant le kiosque un « étalage de fleurs et plantes » de 10m² et un « dépôt de marchandises » de 10m². Aujourd’hui c’est un magasin de déco de 120m².

    Le 11 avril 2025, la police municipale s’est déplacée pour constater un « débordement des métrages et installation d’une structure non autorisée ». Le PV de contravention que nous avons consulté a échoué au parquet. En attendant Godot, le commerçant est taxé d’office, la Ville nous disant percevoir « autour de 7 000 euros annuels pour 70m² d’étalage et 20m² de tente métallique projetée au sol ». La Métropole, qui ne veut pas révéler la redevance perçue, nous a renvoyé à son Guide des droits de voirie, ce qui ferait une part fixe de 38,51 euros par mois et par mètre carré, plus une part variable
    de 0,5% du chiffre d’affaires.

    « Ça fait 30 ans qu’on est là. C’est la Ville qui m’a demandé d’occuper l’espace après avoir refait la place et je paye en conséquence », assure le commerçant Gilles Levy-Guedj qui dit « avoir les autorisations ». « J’ai des milliers de riverains qui sont contents, ça fleurit le quartier, ça empêche les voitures de se garer et les trafiquants de drogue d’être là. On rend les Marseillais heureux mais il y a quelques personnes mal intentionnées. » Selon lui, si la Métropole n’a pas remis en concurrence son kiosque, « c’est qu’ils avaient d’autres chats à fouetter ».

    Toujours pas de mise

    en concurrence

    La mairie dit ne pouvoir poursuivre au pénal. La construction illicite serait prescrite plus de 6 ans après l’achèvement des travaux. C’est vite oublié que le domaine public est inaliénable et imprescriptible. La commune pourrait pourtant faire cesser à tout moment l’occupation illégale, y compris par la démolition des ouvrages. Mais aucune action en restitution du domaine public n’a à ce jour était diligentée. « Cela dépendra de l’analyse qui va être établie par le service juridique », dit-on en mairie. Mais le kiosquier a obtenu l’an dernier de la Métropole une nouvelle prolongation exceptionnelle de l’AOT « le temps d’initier une procédure de mise en concurrence ». Une prolongation des plus bienveillantes justifiée par le fait que « le bénéficiaire a respecté les conditions énoncées dans l’AOT initiale »…

    Interrogée, la Métropole nous dit avoir reçu le commerçant le 17 décembre 2024 en vue de prolonger son AOT abrogée en juin 2019. « Cet entretien a permis de s’assurer du maintien de l’activité de fleuriste (fleurs, plantes, sapins). (…) Au regard des premiers contrôles opérés sur l’acquittement des redevances dues, son AOT a donc été prorogée jusqu’en septembre 2026. Un constat d’huissier est d’ores et déjà diligenté. En cas de non-conformité aux obligations réglementaires, la procédure engagée pourra conduire à la résiliation définitive de son AOT. »

    Ajoutons au tableau que le commerçant a lancé en fin d’année une opération « déstockage avant fermeture » qu’il n’a pas déclarée en mairie. « La fermeture a été repoussée », nous dit le commerçant avant d’admettre qu’« on ne devait pas fermer ». La zone de chalandise ne doit pas être si mauvaise.

  • La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    Après les menaces de mort à l’encontre de l’UL CGT de Toulon et celle de son secrétaire Patrice Moulun, découvertes le mercredi 1er avril sur des panneaux et des tableaux électriques d’urbanisme, près du pont de la Gare de Toulon, les soutiens du monde syndical se multiplient.

    Après les Unions départementales CGT du Var et des Bouches-du-Rhône, ainsi que la Fédération CGT des services publics notamment, c’est au tour de la CFDT du Var d’apporter « son plein soutien » et « son entière solidarité » aux cégétistes toulonnais, comme elle l’a fait savoir dans un communiqué diffusé ce vendredi 17 avril.

    « De tels agissements sont inadmissibles. Ils constituent une attaque intolérable contre un homme, mais aussi contre l’ensemble de celles et ceux qui s’engagent, souvent avec courage et désintéressement, dans l’action syndicale au service des salariés, de leurs droits et de leur dignité, indique la CFDT. La menace, l’intimidation et la violence ne sauraient avoir leur place dans le débat démocratique et social. Dans une société de droit, les désaccords, même profonds, ne peuvent jamais justifier que l’on s’en prenne à des militants en raison de leur engagement. S’en prendre à un syndicaliste, c’est chercher à faire taire une voix légitime du monde du travail et viser la liberté syndicale elle-même. »

    La CGT Var en attente

    de nouvelles

    Une condamnation et une solidarité sans réserve malgré les divergences qui peuvent parfois exister entre les deux syndicats :

    « Au-delà des appartenances syndicales, il est des circonstances où l’essentiel doit nous rassembler. Lorsqu’un militant est menacé de mort pour son engagement, c’est l’ensemble du mouvement syndical qui est concerné. Dans un tel moment, la solidarité n’est pas une option : elle est un devoir. La CFDT du Var réaffirme donc son attachement indéfectible à la liberté syndicale, à la protection des militants, au respect du pluralisme et au refus absolu de toute forme de haine ou de violence politique, sociale ou idéologique. Elle adresse à la CGT du Var, à son militant visé, ainsi qu’à l’ensemble de ses adhérents et responsables, son soutien fraternel et sa vigilance résolue. »

    Le syndicat appelle ainsi « les autorités compétentes à tout mettre en œuvre pour identifier les auteurs de ces menaces, afin qu’ils répondent de leurs actes devant la justice ». Contactée, l’UD CGT Var, qui a déposé une plainte, dit attendre des nouvelles de la procédure.

  • La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    Après les menaces de mort à l’encontre de l’UL CGT de Toulon et celle de son secrétaire Patrice Moulun, découvertes mercredi 1er avril sur des panneaux et des tableaux électriques d’urbanisme, près du pont de la Gare de Toulon, les soutiens du monde syndical se multiplient.

    Après les unions départementales CGT du Var et des Bouches-du-Rhône, ainsi que la Fédération CGT des services publics notamment, c’est au tour de la CFDT du Var d’apporter « son plein soutien » et « son entière solidarité » aux cégétistes toulonnais, comme elle l’a fait savoir dans un communiqué diffusé ce vendredi 17 avril.

    « De tels agissements sont inadmissibles. Ils constituent une attaque intolérable contre un homme, mais aussi contre l’ensemble de celles et ceux qui s’engagent, souvent avec courage et désintéressement, dans l’action syndicale au service des salariés, de leurs droits et de leur dignité, indique la CFDT. La menace, l’intimidation et la violence ne sauraient avoir leur place dans le débat démocratique et social. Dans une société de droit, les désaccords, même profonds, ne peuvent jamais justifier que l’on s’en prenne à des militants en raison de leur engagement. S’en prendre à un syndicaliste, c’est chercher à faire taire une voix légitime du monde du travail et viser la liberté syndicale elle‑même. »

    La CGT Var en attente de nouvelles

    Une condamnation et une solidarité sans réserve malgré les divergences qui peuvent parfois exister entre les deux syndicats :

    « Au-delà des appartenances syndicales, il est des circonstances où l’essentiel doit nous rassembler. Lorsqu’un militant est menacé de mort pour son engagement, c’est l’ensemble du mouvement syndical qui est concerné. Dans un tel moment, la solidarité n’est pas une option : elle est un devoir. La CFDT du Var réaffirme donc son attachement indéfectible à la liberté syndicale, à la protection des militants, au respect du pluralisme et au refus absolu de toute forme de haine ou de violence politique, sociale ou idéologique. Elle adresse à la CGT du Var, à son militant visé, ainsi qu’à l’ensemble de ses adhérents et responsables, son soutien fraternel et sa vigilance résolue. »

    Le syndicat appelle ainsi « les autorités compétentes à tout mettre en œuvre pour identifier les auteurs de ces menaces, afin qu’ils répondent de leurs actes devant la justice. » Contactée, l’UD CGT Var, qui a déposé une plainte, dit attendre des nouvelles de la procédure.

  • Dans le Var, la CGT Propreté dénonce la répression syndicale

    Dans le Var, la CGT Propreté dénonce la répression syndicale

    Depuis mars, quatre militantes CGT du secteur de la propreté ont été convoquées par les forces de l’ordre. La première, déléguée syndicale de l’entreprise Atalian, qui avait déposé une plainte contre une cheffe d’équipe, a été visée par une accusation de « harcèlement » envers l’encadrement de son entreprise. « La plainte a été classée sans suite, confirmant son caractère infondé », pointe la CGT de la propreté et des services associés du Var.

    « Criminaliser l’action syndicale »

    Les trois autres, salariées de la société Sud Service, ont été convoquées les 24, 25 et 31 mars, suite au dépôt de plainte de leur cheffe d’équipe. Elles avaient obtenu le retrait de cette dernière du site de la CAF, où elles travaillent, suite à des accusations de harcèlement. En ce qui les concerne, « le commissariat n’avait jamais voulu prendre leur plainte », dénonce Sébastien Bois, secrétaire général de la CGT Propreté Var, qui voit en « ces procédures, [qui] devraient aussi être classées sans suite », « une façon de criminaliser l’action syndicale. Le patronat cherche à masquer ses pratiques : management toxique, dégradation des conditions de travail… ». Lui aussi est engagé dans une procédure contre son employeur, GSF Jupiter, pour harcèlement en raison, selon lui, de ses activités syndicales.

    « On fait un métier très compliqué, avec de mauvais horaires de travail et du temps partiel subi », appuie Sébastien Bois, qui rappelle « le racisme systémique subi par les 80% de femmes issues de l’immigration que représente notre corps de métier. On ne se laissera pas faire ». Les dossiers sont entre les mains de l’avocat du syndicat, et une action de terrain pourrait également voir le jour.

    Lire aussi «La mobilisation a payé pour les salariées du groupe Atalian»

  • Avignon : mobilisation à Saint-Ange contre un licenciement

    Avignon : mobilisation à Saint-Ange contre un licenciement

    Pour soutenir Jérôme*, salarié de l’Institut Saint-Ange convoqué pour un entretien en vue d’un licenciement, un peu moins d’une quarantaine de personnes étaient rassemblées devant l’établissement ce mardi 7 avril, à Avignon.

    Convoqué à 12h30 par sa direction sur place, il ne travaillait plus depuis 15 jours, tout en étant payé sans savoir la raison de cette décision. « Les faits reprochés sont en fin de compte une insuffisance professionnelle », explique Jérémy Borne, délégué syndical CGT de la structure, également présent lors du rendez-vous.

    Pas d’alertes

    « Son travail n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière jusqu’à ce jour », avance dans un tract le syndicat. « Il n’y avait pas vraiment de difficultés majeures dans les missions courantes. Le salarié assure aussi qu’il n’a jamais reçu sa fiche de poste, donc il ne connaissait pas vraiment le périmètre de son travail », poursuit le responsable syndical. Si licenciement il y a, celui-ci sera contesté, « mais on va essayer de ne pas aller aux prud’hommes », explique Jérémy Borne. Le délégué CGT estime « qu’il y aurait dû y avoir une gradation », car le concerné n’avait « pas eu d’alertes ni fait de fautes graves ».

    Tout en concédant qu’il n’y a rien d’illégal dans la procédure, des membres de la CGT pointent une « méthode peu humaine ». Toujours dans le même tract, le syndicat note également que cette situation intervient après le renvoi de salariés sur d’autres sites gérés par l’association Fouque. « Cela interpelle sur les méthodes et le climat de travail dans tous les établissements de notre association », glisse la CGT. Contactée par La Marseillaise, l’association Fouque n’a pas répondu à nos sollicitations.

    *Prénom modifié

  • L’État mise sur une « douane de combat »

    L’État mise sur une « douane de combat »

    Un scanner à basse intensité, un poids lourd qui déploie carrément un portique de contrôle, une fouille de conteneur plein d’abricots d’Ouzbékistan, dits « bio », en provenance de Turquie, avec Vertige, labrador d’un an et demi, à la traque aux stupéfiants… Pour la venue de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ce vendredi, la direction régionale de la douane déploie tout son savoir-faire.

    « Ce moyen nous a permis de vraiment diversifier nos méthodes de contrôle de fret. C’est un petit scanner qui tourne autour de ce qu’on souhaite contrôler, donc essentiellement des conteneurs comme aujourd’hui », explique Michael Lachaux, son directeur, à bonne distance d’un petit camion blanc. « Cette marchandise est projetée sur l’ordinateur qui se trouve à l’intérieur », le tout en deux minutes à peine poursuit-il. « Les collègues vont faire un comparatif entre ce qui nous est déclaré et ce qui est projeté à l’image, voir s’il y a des anomalies, des incohérences. L’image est en fait similaire à une radio d’un membre du corps. C’est très facile d’interprétation », ajoute Michael Lachaux. Tandis qu’un agent démonte des trappes qui cachent les moteurs du conteneur, il précise que c’est là, planqués dans les ventilateurs, que plus de 67 kg de cocaïne ont été trouvés en janvier.

    Une nouvelle ère technologique

    Un second camion, plus gros, dispose d’un portique pour faire passer les camions dessous et passer au crible leur chargement. Un « investissement, mais on voit en quelques années comment est-ce qu’on a pu gagner en productivité », estime Michael Lachaux. C’est justement sur le renforcement de la technologie que mise le ministre pour « entrer dans un nouvel âge de la douane ».

    Pour armer cette « douane de combat », il prévoit, dans le cadre d’un « plan douane massif demandé par le président de la République », d’installer un scanner fixe à Marseille à partir de l’année 2027, « qui permettra de scanner beaucoup plus de conteneurs ». Un investissement qui dépassera les dix millions d’euros, financés par l’État et par les collectivités locales. Il devrait être implanté sur le terminal conteneur du bassin ouest.

    L’objectif : doubler le volume d’images recueillies sur l’ensemble du territoire, quel que soit le type de marchandise contrôlée, et tripler le volume d’images scannées sur les conteneurs dans les ports.

    « La technologie doit changer de camp » ose-t-il, alors que « la mondialisation vole en éclats » au profit des narcotrafiquants mais aussi « des entreprises établies qui se jouent de nos règles et de nos normes ». « Certaines plateformes extra-européennes, en particulier venant de Chine, ont multiplié les petits colis avec, on l’a vu, un nombre considérable d’infractions » balance-t-il devant Christophe Castaner, un temps conseiller Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) chez Shein, aujourd’hui président du conseil de surveillance du port de Marseille-Fos.

    Interrogé sur un éventuel renfort d’effectifs, il assure qu’il faudra aussi en passer par là, conscient qu’il faut des agents derrière les machines, pour procéder au contrôle en cas de détection, réaliser la procédure, poursuivre les investigations avec les forces de police et de gendarmerie, et collecter en amont le renseignement nécessaire pour orienter les contrôles. Les « besoins » devraient être évalués lors de la préparation du budget 2027.

    Mireille Roubaud