news

Tag: procédure

  • La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La commune d’Arles a-t-elle employé un collaborateur politique sous le statut d’adjoint administratif ? C’est ce que soupçonne la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a mené une action au tribunal administratif de Marseille au titre de son pouvoir de contrôle de légalité.

    Elle demande la suspension du contrat à durée déterminée signé le 30 septembre 2025 portant le recrutement d’un assistant d’élu pour une période de six mois, entre le 15 octobre 2025 et le 14 avril 2026. Ce recrutement s’appuie sur une délibération du conseil municipal datée du 2 octobre 2025, créant un emploi permanent à temps complet au sein du cabinet du maire, sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

    La Préfecture fait valoir des missions qui pourraient dépasser le cadre des tâches administratives d’exécution, « puisqu’il est demandé à l’agent d’organiser l’agenda des élus, de préparer des réunions publiques, de rédiger des discours ou des éléments de langage, de filtrer les sollicitations extérieures et assurer une interface entre l’élu, les services et les partenaires institutionnels ». Elle note que « loyauté, discrétion et disponibilité, en plus d’une expérience professionnelle politique et institutionnelle », sont attendues.

    Pour la Préfecture, ces éléments pourraient correspondre « davantage à celles de collaborateur de cabinet », la procédure de recrutement ayant été directement conduite par la directrice de cabinet et le chef de cabinet, « en dehors de l’organigramme administratif de la collectivité ». Elle note, par ailleurs, que l’effectif maximum de collaborateur de cabinet d’un maire est fixé à trois pour les communes de 4001 à 85 000 habitants, « or, la commune d’Arles est déjà doté de trois collaborateurs ».

    « Nous apprenons par ailleurs l’existence de dix autres emplois d’assistants d’élu qui sont susceptibles d’être des emplois de collaborateur de cabinet et qui feront l’objet prochainement d’un contrôle de légalité », fait savoir le représentant de la Préfecture, qui met l’accent sur la période « pré-électorale » dans laquelle a été signé ce contrat. « La jurisprudence administrative a déjà eu à considérer que que l’utilisation, pour les besoins d’une campagne électorale, de certains emplois communaux, devait être intégré dans le compte de campagne du candidat et pouvait même conduire à l’inéligibilité d’un candidat et à l’annulation de son élection », rappelle-t-il.

    De son côté, l’avocat de la Ville d’Arles pointe une incompréhension. «Pris isolément, on peut concevoir que ça interroge, mais en fait, on est sur le recrutement d’une personne qui vise à remplacer l’un des dix secrétaires d’élu qui partait à la retraite et c’est vraiment pour assurer la continuité du service. (…) Ce sont des agents qui effectuent des tâches purement administratives, qui vont assurer l’interface avec le public et les élus, organiser leur agenda, les réunions, gérer leur courrier… » Il assure par ailleurs que le contrat dépasse la période électorale, puisqu’il « a été prolongé pour six mois », une décision « assez récente ».

    L’affaire est mise en délibérée, la décision devrait être rendue la semaine prochain.

  • Géographie de la crise des périls, contrastes et contrariétés à Marseille

    Géographie de la crise des périls, contrastes et contrariétés à Marseille

    L’universitaire émérite Élisabeth Dorier, géographe au laboratoire Population Environnement Développement (LPED) d’Aix-Marseille Université, investigue depuis le drame de la rue d’Aubagne l’ingénierie complexe de la mise en sécurité des immeubles marseillais qui, depuis 2020, s’est considérablement renforcée et structurée.

    1 638 adresses en péril

    Selon les bilans de la Ville dont « plus de transparence est souhaitée » selon la géographe, 2 343 arrêtés de péril ont été pris entre novembre 2018 et septembre 2025. Le rythme annuel reste soutenu avec 250 nouvelles adresses depuis 2021 et 287 sur l’année 2025. La cartographie des 1 638 adresses en péril retenues (hors explosion de Tivoli, incendies, murs de soutènement, etc.) met en exergue les zones avoisinant le drame de la rue d’Aubagne, mais aussi l’héritage de périls anciens depuis 2014, traités alors par le mépris. Mais aussi ceux issus du regain d’attention et de l’action volontariste portés sur les 4 îlots prioritaires de la SPLA-IN (Société publique locale d’aménagement d’intérêt national) et les opérations en Orcod-IN (Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national) sur déjà 4 des 17 copropriétés privées dégradées qui vont d’ailleurs générer de « nouveaux chassé-croisé de délogés ».

    « La municipalité n’a pas toutes les clés en main, analyse Élisabeth Dorier. Benoît Payan reste tributaire de politiques partenariales largement pilotées et financées par l’État et la Métropole. On l’a mesuré avec l’hostilité de Martine Vassal à l’encadrement des loyers, les freins mis à l’extension du permis de louer qui se réduit, sur la carte, à de petites tâches à la Belle de Mai et Hoche-Versailles. » La cartographie des arrêtés de mise en sécurité en procédure urgente correspond aussi « aux périmètres d’actions planifiés et notamment d’Euromed et à ses marges », observe la chercheuse, critique pour affirmer que « l’urgence est souvent mise au service de grands projets et là, je considère qu’il y a un dévoiement de l’urgence car beaucoup de ces immeubles dégradés étaient identifiés de longue date ».

    Évacuations en baisse

    Globalement, le nombre d’arrêtés de mise en sécurité pris en procédure urgente baisse et parmi eux, seuls les cas graves (70%) entraînent des évacuations. « D’un côté, il y a la volonté d’éviter la violence sociale d’évacuations traumatisantes en un quart d’heure en oubliant les lunettes et le chat. De l’autre, il y a l’argument du coût des évacuations car 80% des ménages sont relogés par la Ville. Les propriétaires privés collaborent peu au relogement de leurs locataires », observe-t-elle. Ce qui oblige ensuite la Ville à se lancer dans le recouvrement des frais d’hébergement avancés.

    Les mainlevées

    Les arrêtés de mainlevée progressent, ce qui est la traduction d’un traitement pérenne des situations. Les sorties de péril ont concerné 251 immeubles en 2025 et 220 en 2024, contre seulement 79 en 2021. Mais le stock d’adresses à suivre a augmenté avec plus de nouvelles procédures lancées que de procédures clôturées. La purge de l’immobilier indigne se poursuit.

    Relogements définitifs

    C’est un point de tension certain. Entre 2018 et 2025, 3 498 ménages, soit 7 776 personnes, ont été évacués. On estime à 25% le nombre de personnes ayant échappé à ce décompte officiel lors de la période folle 2018-2019. En tout, 454 ménages ont bénéficié d’un relogement définitif ailleurs qu’à l’adresse évacuée, à 92% en logement social, soit environ 12% des évacués. Dans cette part déjà congrue de relogés définitifs sont intégrés les 75 ménages du périmètre du haut de la rue d’Aubagne, relogés sous l’ancienne municipalité dans du social diffus et ceux dès 2019 des immeubles neutralisés par déclarations d’utilité publique.

    « Ce faible taux interroge la production de logements sociaux et exige un changement de braquet de la Métropole », alerte Élisabeth Dorier, qui est aussi membre du Comité de suivi de la Charte du Relogement. « Les relogements définitifs concernent surtout des évacués d’immeubles tellement délabrés ou de propriétaires tellement peu coopérants (travaux pas démarrés ou qui s’éternisent) qu’ils ont été placés sous maîtrise publique pour être rénovés », observe l’universitaire.

    « Les relogements définitifs butent sur les carences en logements sociaux dans les arrondissements centraux – où il y a pourtant de nombreux logements vacants ou utilisés en location saisonnière – et sur le fait que la quasi-totalité des logements sociaux marseillais sont concentrés dans les mêmes quartiers. » Autre frein, « le manque de solidarité métropolitaine et interarrondissements. Les pires carences en logements sociaux ne concernent pas la Ville de Marseille qui n’a pas la main. La Ville s’est engagée à fond dans le suivi des signalements, les missions de diagnostic et de placement sous arrêté de péril et elle se retrouve à devoir gérer l’hébergement provisoire de ménages que les propriétaires n’assurent pas, alors qu’ils ont été à la hauteur pour percevoir les loyers. La marge de manœuvre de la Ville en relogement est très faible car la Métropole n’est pas à la hauteur de ses prétentions. L’insuffisance de la production métropolitaine en logement social et les très forts déséquilibres sur son territoire sont criants », démontre Élisabeth Dorier.

    De guerre lasse, des évacués sortent d’eux-mêmes du dispositif pour se reloger par leurs propres moyens. En 2025, on compte une vingtaine de départs volontaires, mais aussi, selon la Ville, 61 ménages qui refuse de réintégrer le logement d’origine après mainlevée du péril. « Ce qu’on voit aussi tendanciellement, c’est l’éloignement au fil du temps du lieu de relogement. »

    Travaux d’office

    La municipalité a ouvert une autorisation de programme de 48 millions d’euros de travaux d’office, en novembre 2020. Sous Gaudin, le budget s’était perdu en études et conseils avec seulement 168 000 euros consacrés en 2018… En 2024, 40 chantiers ont été achevés, qui avaient mobilisé 3,9 millions d’euros aux frais avancés des propriétaires défaillants, contre 4,2 millions en 2023. Huit chantiers ont été achevés en 2025, cinq nouveaux ouverts au dernier trimestre dernier. 23 immeubles sont encore pris en charge.

  • Narcotrafic : Erilia veut expulser « pour l’exemple » à Marseille

    Narcotrafic : Erilia veut expulser « pour l’exemple » à Marseille

    Sur injonction du préfet, le bailleur social Erilia a plaidé, vendredi, devant le tribunal de proximité de Marseille, pour la résiliation du bail de deux familles de la cité de la Castellane (16e) en invoquant la condamnation d’un des enfants pour trafic de stupéfiants. Erilia est le premier bailleur social, à Marseille, à activer ce nouveau modèle d’expulsion, instauré par la loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025 et laissé à la discrétion des préfets.

    Plusieurs conditions doivent être réunies : des « agissements » en lien avec le trafic de stupéfiants qui troublent l’ordre public de « manière grave ou répétée » et perturbent la jouissance paisible « aux abords du logement ou dans le même ensemble immobilier », ou des « comportements » qui portent « atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir ».

    Partenaires d’expulsions en « circuit court »

    En dialogue avec la préfète de police déléguée, le tribunal judiciaire de Marseille a instauré un « circuit court » pour prioriser et accélérer ces expulsions déjà dérogatoires au droit commun. Erilia demande ainsi l’expulsion d’une mère et de ses enfants de 17 ans, 23 ans et 25 ans pour les agissements de Chamsedine, 21 ans. Le bailleur invoque une décision qu’il ne produit pas, selon laquelle il a été condamné, il y a six mois, à 18 mois de prison dont 9 avec sursis pour trafic de stupéfiants.

    Présent à l’audience, le bailleur social est au garde-à-vous. « Erilia a répondu positivement au préfet car elle est soucieuse de participer activement à la politique publique de la lutte contre les trafics. Cette loi a un côté moralisateur, c’est vrai, mais le législateur l’a voulu ainsi », plaide son avocat, Me Janis Leclanche. Elle rappelle « la violence extrême du narcotrafic avec 85 morts en 2023 dont 49 à Marseille », « le climat insoutenable qu’il fait peser sur les habitants ». Erilia affirme sur la foi d’un compte rendu d’enquête que le jeune a été arrêté avec deux individus déjà condamnés dans un véhicule quittant la cité avec 1,2 kg de résine de cannabis et 630 gr de cocaïne à bord. Que Chamsedine s’était proposé d’aller « travailler en bas » comme « ravitailleur » du réseau pour « rembourser une dette ». Pour Erilia, « le titulaire du bail est responsable des troubles des occupants habituels de son logement ». « Peut-être est-ce sévère, mais il faut des exemples. Peut-être s’agit-il d’une petite main, mais s’il n’y avait pas de petites mains, il n’y aurait plus de trafic. »

    « Vous, magistrats, gardez votre pouvoir d’appréciation ! » insiste Me Marilou Poisot pour la famille menacée qui n’a tiré aucun profit du trafic. Leur logement n’est pas en cause. Ce n’est pas un appartement nourrice. Le fils majeur vit désormais chez un oncle. Il serait disproportionné d’expulser une mère et ses trois enfants scolarisés, dont une mineure, et qui a toujours payé ses loyers. « Cette loi a un caractère moralisateur qui revient à dire qu’elle a mal éduqué son enfant. Cela heurte les principes du droit au logement, du droit au respect de la vie privée, de l’intérêt supérieur des enfants. C’est la porte ouverte à l’expulsion de familles entières. » Assise dans la salle, la maman pleure. Sa santé s’est dégradée. Toute la famille vit dans le stress de se retrouver sans toit.

    Le second dossier, toujours de la cité de la Castellane, vise un couple avec quatre enfants, dont deux mineurs. Erilia invoque, sans en rapporter la preuve, l’existence de trois
    condamnations en 2025 pour trafic de stupéfiants de Mouhamadi, le fils de 22 ans, à une peine de travail d’intérêt général, et pour sa dernière en septembre à deux ans de prison, dont un avec sursis et à l’interdiction de paraître à la Castellane. « Il y a de grandes chances qu’il récidive s’il reste chez ses parents et il semble bien être un acteur à part entière de ce trafic », suppute le bailleur.

    « Erilia est sous la coupe d’un préfet sous pression, dénonce Me Sofien Dridi. Leur fils ne vit plus chez eux depuis octobre 2024 et on vous demande avec une célérité exceptionnelle l’expulsion de gens qui n’ont rien commis, aucun trouble de voisinage, qui ont toujours payé leur loyer. C’est mettre à la rue une famille qui ne vit qu’avec les 1 600 euros du travail du père. » Dénonçant une procédure abusive, il réclame d’Erilia 1 000 euros pour chacun des membres de la famille et autant en préjudice moral.

    Délibéré le 19 mai.

  • Les salariés d’Oxance veulent le maintien de l’offre de soins

    Les salariés d’Oxance veulent le maintien de l’offre de soins

    On voulait interpeller politiquement l’Agence de régionale de santé, qui est garante de la santé sur la région. » Devant le siège de l’ARS à Marseille, les personnels d’Oxance, groupement mutualiste et ses plus de 1 400 salariés répartis sur 125 structures, dans le Sud et l’Est de la France, dont une partie issue de l’ex-Grand conseil de la mutualité, haussent le ton.

    En procédure de sauvegarde, les syndicats s’inquiètent de l’avenir de leurs centres de santé et autres structures de soins. « Il y a plein de scénarios : ventes de structures, concentration de l’offre, arrêt de filières… On est dans le flou et on ne sait pas où l’on va », explique Pauline Jean, pour la CGT Oxance. D’où l’interpellation à l’adresse de l’ARS, qui les a reçus. « Les représentants de l’ARS ont rappelé qu’ils étaient attachés à l’offre de soins d’Oxance. Ils avaient l’air à l’écoute mais il faudra voir les actes. Sur Marseille, ils ont quand même dit qu’une transformation de l’offre était possible… », développe Pauline Jean.

    Alerte pour les usagers

    Avant de marteler : « On a rappelé la nécessité de maintenir une offre de soins à but non lucratif. » Car c’est là tout l’enjeu de la bataille des salariés : continuer à faire vivre un modèle où la santé des patients prime avant les bénéfices.

    « On rend service à la population, on n’a pas d’actionnaire, les autres font du business sur la santé, donc on a les reins moins solides », explique Stéphane, salarié du centre de santé de Bonnefon, dans le 2e arrondissement de Marseille. On comprend mieux pourquoi l’intersyndicale d’Oxance (CGT, FO, CFE-CGC) pointe « le sous-financement chronique des établissements mutualistes par l’Assurance maladie et les pouvoirs publics ». Une situation avec un impact potentiel sur les usagers. « On s’inquiète pour l’accueil du public du centre de Bonnefon qui reçoit des patients sans avance de frais. Vu la précarité d’une grande partie du 3e arrondissement, mais aussi du 2e, ils seront en rupture de soins parce qu’ils ne pourront pas faire d’avance », déplore Henry Ansaldi, pour le bureau de l’Union locale CGT Joliette, venu soutenir la mobilisation. En clair, son maintien est « un enjeu de santé publique pour la population ».

    Reste que les salariés ont plusieurs dates importantes pour y voir plus clair sur l’avenir du groupe. Dont une « audience intermédiaire au tribunal de commerce de Lyon, le 11 mars pour un inventaire des créances ». Et surtout un Comité social et économique, le 26 mars, durant lequel seront « présentées des mesures pour un plan de redressement ». Contactée, la direction d’Oxance se veut rassurante : « La procédure de sauvegarde engagée devant le tribunal vise à préserver les emplois et à assurer la continuité des soins pendant la période d’observation. » Si elle explique que rien n’est arrêté concernant les mesures à venir, elle « demeure pleinement mobilisée pour défendre la pérennité du modèle mutualiste et maintenir l’accès aux soins dans les territoires où elle est implantée si toutes les conditions sont réunies ». « En fonction de ce qui sera présenté, on déclinera une stratégie syndicale et des actions », conclut Marianne Dupont, déléguée syndicale FO.

  • En péril et insalubre, un hôtel de Didi évacué

    En péril et insalubre, un hôtel de Didi évacué

    Face à l’inaction du propriétaire, les autorités ont procédé, jeudi matin, à l’évacuation dans un grand calme de l’ex-hôtel meublé « Le Simplon », 7 rue du Musée, à Noailles. L’établissement de 16 chambres est frappé par trois arrêtés de mise en sécurité depuis 2023, d’un arrêté de fermeture administrative définitive en ERP (établissements recevant du public) et d’un arrêt préfectoral d’insalubrité depuis juin dernier.

    « L’État, conformément à ses engagements dans la charte de relogement des évacués marseillais, et la Métropole [compétente en secteur OPAH-RU], se sont substitués [au propriétaire défaillant] pour assurer la protection des personnes, en procédant à la mise à l’abri des occupants, dans le respect des compétences de chaque institution », déclare la préfecture.

    « Soulagés mais angoissés »

    « Le Simplon » appartient à la SCI 26, dont Mordechai Didi était l’associé unique, avant de transmettre le flambeau à son fils Nathan, mis en examen comme lui. Didi était aux manettes de treize autres hôtels meublés, dont le 18 rue des Feuillants, juste derrière, évacué il y a seize mois. Une information judiciaire est toujours ouverte pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’habitat indignes, mais aussi escroquerie par surfacturation des nuitées d’hébergement d’urgence payées par l’état, travail dissimulé et blanchiment en bande organisée. Il est question de 2,3 millions de préjudice sur les 7,2 millions d’euros de fonds publics versés sur ce petit empire lucratif d’hôtels conventionnés.

    L’association Soliha, missionnée par la direction opérationnelle de l’habitat de la Métropole, avait prévenu tous les occupants de ce « trois fenêtres » très dégradé qu’ils devaient quitter les lieux, sans retour possible, pour être relogés dans des appartements hôtel aux Chartreux. « C’était terrible. Tout est dégradé. On n’avait pas de chauffage. L’eau de pluie passe-partout », explique un jeune nigérian qui emporte une valise et une guitare. « On est à la fois soulagés de partir et angoissés car on nous dit que c’est un relogement temporaire. C’est pas rassurant quand on a une famille », confie ce père soucieux de mettre à l’abri sa femme enceinte et leur fils. Pour les rassurer, il leur a été dit que le relogement est dû jusqu’à mainlevée complète de l’arrêté d’insalubrité. « Je suis ici depuis 2007. Je payais 500 euros par mois la chambre », nous dit un résident tunisien éprouvé, comme les autres, par ces années d’habitat indigne. L’association Droits et Habitat est à leur côté. La plupart des occupants qui ont porté plainte sont partie civile dans la procédure pénale en cours.

    L’ensemble des évacués ont été acheminés en voiture à l’hôtel Bontempo, aux Chartreux. Sur la base d’un arrêté d’exécution de travaux d’office, le service municipal de la Protection des populations à la DPPGR a coupé les fluides et posé une porte anti-effraction pour empêcher tout squat. L’immeuble, désormais vide, avait été acheté 180 000 euros par la SCI 26, en 2008 . L’immeuble sous saisie pénale immobilière depuis mars 2024 encourt la confiscation.

  • Sainte-Marguerite : les salariés repris très inquiets

    Sainte-Marguerite : les salariés repris très inquiets

    Situation lunaire et reprise rocambolesque pour les près de 2 000 salariés du groupe de santé privé Sainte-Marguerite.

    Dans le silence quasi total, les hôpitaux de Beauregard et Vert Coteau à Marseille, mais aussi ceux de Saint-Jean et Saint-Roch à Toulon ainsi que la clinique de La Ciotat sont passés sous le pavillon du groupe Almaviva. « Ça a été fait en l’absence totale de transparence et de consultation des salariés », dénonce, ce jeudi, Sandrine Cartier, secrétaire CGT du Comité économique et économique central (CSEC) du groupe, et élue sur l’hôpital de Beauregard. En effet, la reprise aurait normalement dû faire un peu de bruit vu l’importance du groupe Sainte-Marguerite sur le territoire (11 sociétés, dont certaines en charge de l’informatique, de la maintenance des équipements de santé des établissements ou encore blanchisserie avec le GIE Pamar). Encore plus, quand il devient propriété d’Almaviva, 4e plus important groupe de cliniques privées en France, détenu à 60% par le fonds koweitien Wren House Infrastructure. « À chaque instance du personnel, on nous a assuré qu’il n’y aurait pas de rachat. On l’a découvert avec les publications de l’autorité de la concurrence », relate Sandrine Cartier. Elle prend un exemple parlant : « On n’a pas eu de procédure d’information-consultation. » Une procédure pourtant basique quand une reprise de cette ampleur a lieu.

    Un sens du timing qui questionne

    Les syndicats avaient des soupçons avec la cession de la clinique de Hyères au même groupe, un an avant mais rien de concret. Le 13 janvier, le président du groupe, le docteur Bruno Thiré, envoyait un courrier aux salariés annonçant qu’une « évolution de l’actionnariat est à l’étude ». S’ensuit un Comité économique et social central, le 22 janvier dans lequel il explique « chercher un successeur ». « Lors du CSEC, le PDG expliquait qu’aucune société ne s’était positionnée. Et tout accord pour une reprise était démenti », assure Karine Cheniclet, élue de la même instance pour l’Unsa et secrétaire médicale à Vert Coteau. Comme un pied de nez, l’autorité de la concurrence rend une décision, quatre jours plus tard, validant « la prise de contrôle exclusif » des titres détenus par la société mère du groupe Sainte-Marguerite « par le groupe Almaviva ». « Dans la foulée, on a reçu une demande de réunion extraordinaire du CSEC pour le 3 février », raconte Sandrine Cartier. Au passage, en oubliant les délais légaux de convocation. La réunion se tient le 3 février à 11 heures… Une nouvelle direction s’y pointe. Surprise : « Le nouveau président nous informe que la signature a eu lieu à 10h45. »

    Si la direction d’Almaviva assure aux syndicats que des temps d’échanges et consultation vont avoir lieu, ils n’ont pas, pour l’heure, de réponses à leurs questions : « Pas d’engagement sur le maintien des effectifs et des accords collectifs. » Mais « des réorganisations et regroupement d’activités envisagés » sans plus de détails. « Comment un groupe comme Almaviva peut se positionner pour ces établissements en difficulté sans projets ? On n’a pas de visibilité », questionne Karine Cheniclet. Le pire est à craindre pour Sandrine Cartier au regard de « la situation économique alarmante » du groupe Sainte-Marguerite. Quid des risques psychosociaux pour les salariés « qui ne savent pas où ils vont ». « Beaucoup de postes ne sont pas déjà remplacés, des CDD ont été arrêtés… Les structures sont en suspens », conclut-elle.

  • À Marseille, un gendarme corrompu au service d’un escroc fini

    À Marseille, un gendarme corrompu au service d’un escroc fini

    Un gendarme de la brigade de surveillance du littoral de Marseille a été condamné, lundi, à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de la fonction publique pour corruption passive par personne dépositaire de l’autorité publique et détournement de données de fichiers d’État.

    Le commanditaire, Dany Hadid, était à la tête du restaurant Al Baladi, promenade Georges Pompidou (8e), où le gendarme se régalait gratuitement. Ce Libanais de 51 ans, connu pour avoir été condamné pour de nombreuses escroqueries, a écopé de trois ans de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt pour corruption active. Le tribunal a accepté la confusion partielle de sa peine à hauteur d’une année avec sa dernière condamnation, en septembre 2023, à six ans de prison, qu’il purge pour des faits similaires. Dany Hadid, écroué à Luynes, avait escroqué un couple d’entrepreneurs marseillais de 853 000 euros et un commerçant arménien de 90 000 euros, en se faisant passer pour un agent de la DGSE. En 2017, il avait écopé de 5 ans de prison, à Versailles, pour avoir ruiné un restaurateur égyptien avec la complicité d’un ex-musicien de la fanfare de la gendarmerie.

    Appâté par une promesse de prêt de 100 000 euros à taux zéro, l’adjudant Jamel M., 48 ans, était intervenu d’octobre à décembre 2022 pour mettre la pression sur des commerçants. Loin de ses fonctions de surveillance des trafics maritimes et dissimulant l’intervention à ses collègues, il s’était rendu, en tenue militaire et en véhicule de gendarmerie, dans un restaurant libanais concurrent de Hadid au prétexte de vérifier qu’un salarié en arrêt maladie y travaillait, puis il s’était présenté dans l’épicerie fine de l’épouse pour réclamer une dette de 10 000 euros. « Je demandais juste aux personnes de payer. Je ne pensais pas faire peur. Quand j’ai dit “de toute façon, on va le retrouver”, ça voulait dire que la justice allait s’occuper de lui », a-t-il expliqué à l’audience du 10 février. Le militaire utilisait aussi son contact à l’Urssaf pour organiser un contrôle administratif auprès d’un restaurateur concurrent de Hadid et obtenir des infos dans le cadre d’un litige professionnel avec un employé.

    « Est-ce normal de régler des litiges à l’amiable dans le cadre de vos fonctions de gendarme ? Vous n’étiez pas respectueux, vous avez mis la pression », a opposé le procureur, qui a requis 3 ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique. « Il m’a proposé de lui-même ce prêt sans contrepartie », a contesté le gendarme, muté depuis à Toulon. Il était bien noté et apprécié de sa hiérarchie. Le prêt devait prendre la forme d’une prise de participation au capital de MMMT, une société basée à Dubaï spécialisée dans l’extraction d’or et de diamants que le gendarme gère, ayant investi 270 000 euros provenant de la cryptomonnaie… Ce militaire décidément singulier possède aussi des comptes bancaires à l’étranger et sept appartements à Marseille qu’il loue, tout en vivant dans un logement de l’armée.

    « J’ai été bête sur ce coup-là, ça me rend malade. Je crois en l’humain, je lui ai fait confiance, je le considérais comme un ami, je n’ai pas cherché à comprendre », a dit le gendarme, qui réfute tout lien entre le prêt et les services rendus. Il était aussi reproché au pandore, qui avait accès aux fichiers d’État : 24 consultations au fichier de traitement des antécédents judiciaires, 16 au fichier des personnes recherchées, 17 au fichier des permis de conduire et 10 au fichier des véhicules, entre 2020 et 2023. Le tribunal a jugé « peu convaincantes » ses explications selon lesquelles « c’était pour montrer à des stagiaires de 3e ».

    Les 315 appels téléphoniques et SMS échangés entre les deux hommes établissent « un concert frauduleux », a estimé le tribunal, qui a toutefois relaxé le gendarme de tentative d’extorsion, car rien n’indique qu’il ait exercé des menaces ou des violences. Les restaurateurs victimes n’avaient pas voulu témoigner dans la procédure.

  • Le surendettement grimpe dans le département des Bouches-du-Rhône

    Le surendettement grimpe dans le département des Bouches-du-Rhône

    Sous l’effet combiné de l’inflation et de la montée du chômage, le nombre de dossiers de surendettement, dans les Bouches-du-Rhône, est en hausse de 12%, passant de 4 427 en 2024 à 4 959 en 2025, note la Banque de France dans son bilan, présenté ce jeudi 26 février. Un chiffre supérieur à la tendance nationale (9,8%), mais inférieure au régional (13,6%). Même si, sur dix ans, le phénomène est en baisse d’environ 30%. Une tendance liée aux effets de « la loi Borloo de 2003, qui permet d’effacer la dette, puis de la loi Lagarde en 2010, qui est venue mieux prévenir le demandeur, notamment de crédit revolving », explique Patricia Roche-Ramondy, responsable du service de l’inclusion financière au siège marseillais de la Banque de France.

    Une femme seule, entre 35 et 54 ans, sans personne à charge, locataire ou hébergée à titre gratuit, au chômage ou sans emploi : voilà pour le profil type des personnes, « vulnérables ou touchées par un accident de la vie », qui font appel à l’établissement, dans le département. La part des jeunes, 18-34 ans, qui dépose un dossier, a également augmenté, « plus significativement dans notre département, de 4,6 points », souligne Patricia Roche-Ramondy, passant de 17,5% en 2022 à 22,1% en 2025. À comparer aux +3 points enregistrés au régional et national. « Beaucoup sont arrivés sur le marché de l’emploi sans en trouver et ils ont aussi des habitudes de consommation où ils recourent au crédit fractionné », analyse Denis Lauretou, directeur régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque de France. En clair, la paire de basket payable en trois fois…

    Des « déposants » sous le seuil de pauvreté

    À noter que 42% des demandeurs gagnent moins de 1 122 euros par mois. Pire, « 60,9% des déposants dans le département se situent sous le seuil de pauvreté », détaille Patricia Roche-Ramondy, contre 58,6% en région.

    En regardant de plus près la composition de la dette des ménages qui font appel à ses services, 167 millions d’euros en 2025 (-7% par rapport à 2024), la direction de l’établissement a établi qu’il s’agissait pour 46% de dettes à la consommation, 21% l’immobilier, 31% liées aux charges courantes et autres.

    La solution, c’est l’effacement pur et simple, pour 36% des dossiers. Les personnes en bénéficiant sont « néanmoins inscrites au fichier des incidents de crédits aux particuliers » précise Patricia Roche-Ramondy, et ne peuvent plus bénéficier de prêts pendant 5 ans. En moyenne, 22 481 euros de dette sont effacés par dossier en 2025, exactement comme en 2024. Pour 42% des dossiers, un plan de remboursement est bâti sur une durée maximale de 7 ans, doublé si nécessaire d’un effacement partiel de la dette.

    Ouverte à « toutes les personnes de bonne foi qui se trouvent dans l’incapacité de payer l’ensemble de leurs dettes, charges ou crédit, sans montant minimum, la procédure peut encore faire peur », convient Patricia Roche-Ramondy. Quand « plus de 50% des personnes qui déposent un dossier nous disent qu’elles sont en difficulté financières depuis deux ans, elles essaient de s’en sortir, attendent, parfois se font aider », ajoute-t-elle.

    Pourtant, « recourir au surendettement c’est se protéger », estime Denis Lauretou, l’attestation de dépôt permettant de geler les sommes dues aux créanciers. Et de conseiller de faire appel aux travailleurs sociaux, « nous en avons formé 1 000 en 2025 ». À raison d’une réunion un jeudi sur deux de la commission départementale, le délai pour statuer est d’un mois, quatre pour que le dossier soit traité. On peut venir le chercher au guichet, le déposer, l’envoyer par courrier ou en ligne. Un numéro de téléphone, le 3414, a également été mis en place.

  • Chez 13 Habitat, l’insalubrité se fiche des arrêtés du Préfet

    Chez 13 Habitat, l’insalubrité se fiche des arrêtés du Préfet

    Le cas est choquant. Depuis octobre 2022, une mère et son fils vivent dans un logement de 13 Habitat colonisé par les moisissures qui couvrent l’intégralité des murs du T3 en façade nord.

    L’arrêté d’insalubrité qui frappe ce logement, cité Louis-Loucheur, 17 bd Baudelaire (4e) n’a rien changé. Ses occupants désespérés s’échinent à nettoyer et mendier le relogement qui leur dû. Ses conditions d’habitat totalement indignes affectent leur santé comme l’attestent leur médecin mais aussi l’inspecteur de salubrité et l’Agence régionale de santé (ARS) qui motivent l’arrêté préfectoral d’insalubrité n° 2025-90 du 5 juin 2025 par le « danger encouru pour les occupants » par la « présence importante d’humidité et de moisissures sur les murs de la salle d’eau, des toilettes, et des deux chambres » et enjoint le propriétaire d’y remédier, avec interdiction d’y habiter sous 3 mois.

    « Dix mois ont passé, aucun travaux, on est toujours là. La moisissure est partout. Je suis en danger, je suis asthmatique, j’ai fait une infection pulmonaire. Les médecins m’ont adjuré de partir. Quand il pleut, ça coule sur les murs », témoigne Assiata qui dort d’un œil dans le salon. « Ça pue la cave, ça pourrit tout. On met nos habits dans des caisses » montre Sven, étudiant de 22 ans qui nourrit un sentiment de honte et se renferme sur lui. Un huissier a osé réclamer plus de 2 000 euros de loyers alors que l’arrêté les suspend.

    Après deux offres inadaptées au besoin de la famille et après avoir faussement fait dire que la locataire ne répondait pas au téléphone, le bailleur a proposé le 23 janvier un logement dans une résidence à La Blancarde qu’Assiatou a aussitôt acceptée. Depuis, pas de nouvelle. Interrogée, 13 Habitat nous répond que sa locataire est bien « positionnée sur ce logement vacant ». Faut-il encore que le 26 février prochain, sa commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements l’entérine. « Deux autres dossiers seront étudiés pour ce même logement, la règle étant trois candidatures par logement à attribuer. D’une manière générale, les relogements peuvent prendre un certain temps en raison du faible nombre de logements libres correspondant aux attentes des locataires concernés, dans les secteurs géographiques souhaités. Sans préjuger la décision de la commission souveraine dans ses actes, 13 Habitat présente à nouveau ses excuses à Mme A. A. pour les conditions de vie qu’elle a subies ces derniers mois », nous écrit le bailleur.

    Des taudis mais

    1 140 logements vides

    13 Habitat gère 33 425 logements dont 1 140 étaient vides fin novembre 2024 selon le rapport de l’ANCOLS. La société n’a déclenché aucun travaux chez Assiata, aucun relogement, étant rappelé que le Préfet notait déjà « l’absence de réponse du propriétaire au courrier du 18 avril 2025 initiant la procédure contradictoire », c’est dire l’incurie, le laxisme de ce bailleur institutionnel qui a pourtant changé de gouvernance suite à l’éviction de Nora Preziosi, son ex-présidente visée par une enquête pour prise illégale d’intérêts : l’attribution en particulier d’un logement à sa mère, refait à neuf lui pour 40 000 euros de travaux surfacturés.

    Depuis 2020, 13 Habitat est visé par 9 arrêtés d’insalubrité dont deux Cité Louis-Loucheur. Pourquoi la Préfecture ne prononce-t-elle pas d’astreinte ou d’exécution d’office comme elle le fait pour les marchands de sommeil ? À quoi bon multiplier les arrêtés, communiquer sur la lutte contre l’habitat indigne si leur violation frontale reste sans conséquence ?

  • Stéphane Ravier condamné en famille à l’inéligibilité

    Stéphane Ravier condamné en famille à l’inéligibilité

    Le sénateur Stéphane Ravier (ex-RN ex-Reconquête) et sa nièce Sandrine d’Angio, actuelle tête de liste RN dans les 13-14, qui lui avait succédé en septembre 2017 en mairie du 7e secteur, ont été déclarés coupables de favoritisme dans trois marchés publics passés entre 2016 et 2019 et artificiellement fractionnés pour échapper au seuil de mise en concurrence.

    La procédure découle d’un audit en 2019 de l’Agence française anticorruption qui découvre que des marchés ont été attribués sans publicité ni mise en concurrence : un marché de 24 000 euros à une société qui s’était déjà vu attribuer des marchés de 15 200 euros, 24 000 euros et 7 560 euros pour les mêmes prestations, ce qui aboutissait, compte tenu de l’homogénéité des services fournis, à un marché public global dépassant largement le seuil de 25 000 euros HT à partir duquel une procédure de mise en concurrence formalisée s’impose. Ces contrats qui portaient sur la stratégie digitale, la communication sur les réseaux sociaux, le référencement et la mise à jour du site internet, présentaient en outre un coût élevé et non justifié.

    « Je signe mécaniquement »

    Alors qu’il vient de voir une condamnation confirmée en appel la semaine dernière pour prise illégale d’intérêt -le recrutement irrégulier de son fiston en mairie- Stéphane Ravier a écopé hier de 3 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Sa nièce Sandrine d’Angio, toujours conseillère régionale et départementale et tête de liste RN dans les 13-14, est condamnée à 5 000 euros d’amende dont 2 000 euros avec sursis. La même peine complémentaire obligatoire d’un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire au vu de l’ancienneté des faits, leur est infligée. Ils devront verser 1 500 euros de frais à la Ville de Marseille.

    Selon le jugement rendu mardi, « Stéphane Ravier a engagé un montant substantiel d’argent public en violation des règles de la commande publique, qui approche du double du seuil à partir duquel une procédure de mise en concurrence formalisée s’imposait ». Ravier avait dit à l’audience s’en remettre à son administration « point barre » (sic). « Je signe mécaniquement parce qu’il faut ma signature pour payer », avait précisé M. Ravier au tribunal qui lui a répondu mardi que c’était précisément à lui de « déterminer de manière adéquate les besoins de la mairie de secteur et d’établir un cahier des charges ». Pour les juges, ces deux anciens maires de secteur « n’ont pas fait un usage adapté de l’argent public qui leur était confié en tant qu’élus » alors que les règles de la commande publique ont pour objectif aussi de « contribuer à l’effort de moralisation tant de la vie politique que de la vie économique ». « Ces atteintes à la probité contribuent à fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions et la cohésion sociale. »