news

Tag: procédure

  • Comment en vingt ans, ce kiosque s’est fait sa place à Marseille

    Comment en vingt ans, ce kiosque s’est fait sa place à Marseille

    Des commerces enfreignent, à Marseille, ouvertement les règles d’urbanisme et d’occupation du domaine public, envahissant l’espace de terrasses fermées, poussant toujours plus loin tables, chaises, parasols et jardinières. Les compétences étant partagées entre la Ville et la Métropole, leur autorité peine à s’affirmer se bornant à dresser des PV d’infraction qui échouent au parquet.

    Au bas de la rue Paradis, un « kiosque à fleurs » offre un exemple de cette dérive. À l’origine, en octobre 2005, une autorisation d’occupation temporaire (AOT), précaire et révocable du domaine public, est délivrée pour un kiosque de 8m², bien public. L’AOT a été reconduite tous les 5 ans, sans mise en concurrence, pour de la « vente de plantes et de fleurs, toutes autres activités sont interdites sur cet emplacement ».

    Vingt ans plus tard, une construction couverte en aluminium et bois envahit la place Émile-Sicard (8e). La véranda bâtie en 2018/2019 a englouti le kiosque et emprisonne trois arbres de voirie. En septembre 2008, Martine Vassal, alors adjointe aux emplacements publics, avait signé un arrêté autorisant le fleuriste à installer devant le kiosque un « étalage de fleurs et plantes » de 10m² et un « dépôt de marchandises » de 10m². Aujourd’hui c’est un magasin de déco de 120m².

    Le 11 avril 2025, la police municipale s’est déplacée pour constater un « débordement des métrages et installation d’une structure non autorisée ». Le PV de contravention que nous avons consulté a échoué au parquet. En attendant Godot, le commerçant est taxé d’office, la Ville nous disant percevoir « autour de 7 000 euros annuels pour 70m² d’étalage et 20m² de tente métallique projetée au sol ». La Métropole, qui ne veut pas révéler la redevance perçue, nous a renvoyé à son Guide des droits de voirie, ce qui ferait une part fixe de 38,51 euros par mois et par mètre carré, plus une part variable
    de 0,5% du chiffre d’affaires.

    « Ça fait 30 ans qu’on est là. C’est la Ville qui m’a demandé d’occuper l’espace après avoir refait la place et je paye en conséquence », assure le commerçant Gilles Levy-Guedj qui dit « avoir les autorisations ». « J’ai des milliers de riverains qui sont contents, ça fleurit le quartier, ça empêche les voitures de se garer et les trafiquants de drogue d’être là. On rend les Marseillais heureux mais il y a quelques personnes mal intentionnées. » Selon lui, si la Métropole n’a pas remis en concurrence son kiosque, « c’est qu’ils avaient d’autres chats à fouetter ».

    Toujours pas de mise

    en concurrence

    La mairie dit ne pouvoir poursuivre au pénal. La construction illicite serait prescrite plus de 6 ans après l’achèvement des travaux. C’est vite oublié que le domaine public est inaliénable et imprescriptible. La commune pourrait pourtant faire cesser à tout moment l’occupation illégale, y compris par la démolition des ouvrages. Mais aucune action en restitution du domaine public n’a à ce jour était diligentée. « Cela dépendra de l’analyse qui va être établie par le service juridique », dit-on en mairie. Mais le kiosquier a obtenu l’an dernier de la Métropole une nouvelle prolongation exceptionnelle de l’AOT « le temps d’initier une procédure de mise en concurrence ». Une prolongation des plus bienveillantes justifiée par le fait que « le bénéficiaire a respecté les conditions énoncées dans l’AOT initiale »…

    Interrogée, la Métropole nous dit avoir reçu le commerçant le 17 décembre 2024 en vue de prolonger son AOT abrogée en juin 2019. « Cet entretien a permis de s’assurer du maintien de l’activité de fleuriste (fleurs, plantes, sapins). (…) Au regard des premiers contrôles opérés sur l’acquittement des redevances dues, son AOT a donc été prorogée jusqu’en septembre 2026. Un constat d’huissier est d’ores et déjà diligenté. En cas de non-conformité aux obligations réglementaires, la procédure engagée pourra conduire à la résiliation définitive de son AOT. »

    Ajoutons au tableau que le commerçant a lancé en fin d’année une opération « déstockage avant fermeture » qu’il n’a pas déclarée en mairie. « La fermeture a été repoussée », nous dit le commerçant avant d’admettre qu’« on ne devait pas fermer ». La zone de chalandise ne doit pas être si mauvaise.

  • La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    Après les menaces de mort à l’encontre de l’UL CGT de Toulon et celle de son secrétaire Patrice Moulun, découvertes le mercredi 1er avril sur des panneaux et des tableaux électriques d’urbanisme, près du pont de la Gare de Toulon, les soutiens du monde syndical se multiplient.

    Après les Unions départementales CGT du Var et des Bouches-du-Rhône, ainsi que la Fédération CGT des services publics notamment, c’est au tour de la CFDT du Var d’apporter « son plein soutien » et « son entière solidarité » aux cégétistes toulonnais, comme elle l’a fait savoir dans un communiqué diffusé ce vendredi 17 avril.

    « De tels agissements sont inadmissibles. Ils constituent une attaque intolérable contre un homme, mais aussi contre l’ensemble de celles et ceux qui s’engagent, souvent avec courage et désintéressement, dans l’action syndicale au service des salariés, de leurs droits et de leur dignité, indique la CFDT. La menace, l’intimidation et la violence ne sauraient avoir leur place dans le débat démocratique et social. Dans une société de droit, les désaccords, même profonds, ne peuvent jamais justifier que l’on s’en prenne à des militants en raison de leur engagement. S’en prendre à un syndicaliste, c’est chercher à faire taire une voix légitime du monde du travail et viser la liberté syndicale elle-même. »

    La CGT Var en attente

    de nouvelles

    Une condamnation et une solidarité sans réserve malgré les divergences qui peuvent parfois exister entre les deux syndicats :

    « Au-delà des appartenances syndicales, il est des circonstances où l’essentiel doit nous rassembler. Lorsqu’un militant est menacé de mort pour son engagement, c’est l’ensemble du mouvement syndical qui est concerné. Dans un tel moment, la solidarité n’est pas une option : elle est un devoir. La CFDT du Var réaffirme donc son attachement indéfectible à la liberté syndicale, à la protection des militants, au respect du pluralisme et au refus absolu de toute forme de haine ou de violence politique, sociale ou idéologique. Elle adresse à la CGT du Var, à son militant visé, ainsi qu’à l’ensemble de ses adhérents et responsables, son soutien fraternel et sa vigilance résolue. »

    Le syndicat appelle ainsi « les autorités compétentes à tout mettre en œuvre pour identifier les auteurs de ces menaces, afin qu’ils répondent de leurs actes devant la justice ». Contactée, l’UD CGT Var, qui a déposé une plainte, dit attendre des nouvelles de la procédure.

  • La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    La CFDT Var apporte son soutien à la CGT Toulon après les menaces de mort

    Après les menaces de mort à l’encontre de l’UL CGT de Toulon et celle de son secrétaire Patrice Moulun, découvertes mercredi 1er avril sur des panneaux et des tableaux électriques d’urbanisme, près du pont de la Gare de Toulon, les soutiens du monde syndical se multiplient.

    Après les unions départementales CGT du Var et des Bouches-du-Rhône, ainsi que la Fédération CGT des services publics notamment, c’est au tour de la CFDT du Var d’apporter « son plein soutien » et « son entière solidarité » aux cégétistes toulonnais, comme elle l’a fait savoir dans un communiqué diffusé ce vendredi 17 avril.

    « De tels agissements sont inadmissibles. Ils constituent une attaque intolérable contre un homme, mais aussi contre l’ensemble de celles et ceux qui s’engagent, souvent avec courage et désintéressement, dans l’action syndicale au service des salariés, de leurs droits et de leur dignité, indique la CFDT. La menace, l’intimidation et la violence ne sauraient avoir leur place dans le débat démocratique et social. Dans une société de droit, les désaccords, même profonds, ne peuvent jamais justifier que l’on s’en prenne à des militants en raison de leur engagement. S’en prendre à un syndicaliste, c’est chercher à faire taire une voix légitime du monde du travail et viser la liberté syndicale elle‑même. »

    La CGT Var en attente de nouvelles

    Une condamnation et une solidarité sans réserve malgré les divergences qui peuvent parfois exister entre les deux syndicats :

    « Au-delà des appartenances syndicales, il est des circonstances où l’essentiel doit nous rassembler. Lorsqu’un militant est menacé de mort pour son engagement, c’est l’ensemble du mouvement syndical qui est concerné. Dans un tel moment, la solidarité n’est pas une option : elle est un devoir. La CFDT du Var réaffirme donc son attachement indéfectible à la liberté syndicale, à la protection des militants, au respect du pluralisme et au refus absolu de toute forme de haine ou de violence politique, sociale ou idéologique. Elle adresse à la CGT du Var, à son militant visé, ainsi qu’à l’ensemble de ses adhérents et responsables, son soutien fraternel et sa vigilance résolue. »

    Le syndicat appelle ainsi « les autorités compétentes à tout mettre en œuvre pour identifier les auteurs de ces menaces, afin qu’ils répondent de leurs actes devant la justice. » Contactée, l’UD CGT Var, qui a déposé une plainte, dit attendre des nouvelles de la procédure.

  • Dans le Var, la CGT Propreté dénonce la répression syndicale

    Dans le Var, la CGT Propreté dénonce la répression syndicale

    Depuis mars, quatre militantes CGT du secteur de la propreté ont été convoquées par les forces de l’ordre. La première, déléguée syndicale de l’entreprise Atalian, qui avait déposé une plainte contre une cheffe d’équipe, a été visée par une accusation de « harcèlement » envers l’encadrement de son entreprise. « La plainte a été classée sans suite, confirmant son caractère infondé », pointe la CGT de la propreté et des services associés du Var.

    « Criminaliser l’action syndicale »

    Les trois autres, salariées de la société Sud Service, ont été convoquées les 24, 25 et 31 mars, suite au dépôt de plainte de leur cheffe d’équipe. Elles avaient obtenu le retrait de cette dernière du site de la CAF, où elles travaillent, suite à des accusations de harcèlement. En ce qui les concerne, « le commissariat n’avait jamais voulu prendre leur plainte », dénonce Sébastien Bois, secrétaire général de la CGT Propreté Var, qui voit en « ces procédures, [qui] devraient aussi être classées sans suite », « une façon de criminaliser l’action syndicale. Le patronat cherche à masquer ses pratiques : management toxique, dégradation des conditions de travail… ». Lui aussi est engagé dans une procédure contre son employeur, GSF Jupiter, pour harcèlement en raison, selon lui, de ses activités syndicales.

    « On fait un métier très compliqué, avec de mauvais horaires de travail et du temps partiel subi », appuie Sébastien Bois, qui rappelle « le racisme systémique subi par les 80% de femmes issues de l’immigration que représente notre corps de métier. On ne se laissera pas faire ». Les dossiers sont entre les mains de l’avocat du syndicat, et une action de terrain pourrait également voir le jour.

    Lire aussi «La mobilisation a payé pour les salariées du groupe Atalian»

  • Avignon : mobilisation à Saint-Ange contre un licenciement

    Avignon : mobilisation à Saint-Ange contre un licenciement

    Pour soutenir Jérôme*, salarié de l’Institut Saint-Ange convoqué pour un entretien en vue d’un licenciement, un peu moins d’une quarantaine de personnes étaient rassemblées devant l’établissement ce mardi 7 avril, à Avignon.

    Convoqué à 12h30 par sa direction sur place, il ne travaillait plus depuis 15 jours, tout en étant payé sans savoir la raison de cette décision. « Les faits reprochés sont en fin de compte une insuffisance professionnelle », explique Jérémy Borne, délégué syndical CGT de la structure, également présent lors du rendez-vous.

    Pas d’alertes

    « Son travail n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière jusqu’à ce jour », avance dans un tract le syndicat. « Il n’y avait pas vraiment de difficultés majeures dans les missions courantes. Le salarié assure aussi qu’il n’a jamais reçu sa fiche de poste, donc il ne connaissait pas vraiment le périmètre de son travail », poursuit le responsable syndical. Si licenciement il y a, celui-ci sera contesté, « mais on va essayer de ne pas aller aux prud’hommes », explique Jérémy Borne. Le délégué CGT estime « qu’il y aurait dû y avoir une gradation », car le concerné n’avait « pas eu d’alertes ni fait de fautes graves ».

    Tout en concédant qu’il n’y a rien d’illégal dans la procédure, des membres de la CGT pointent une « méthode peu humaine ». Toujours dans le même tract, le syndicat note également que cette situation intervient après le renvoi de salariés sur d’autres sites gérés par l’association Fouque. « Cela interpelle sur les méthodes et le climat de travail dans tous les établissements de notre association », glisse la CGT. Contactée par La Marseillaise, l’association Fouque n’a pas répondu à nos sollicitations.

    *Prénom modifié

  • L’État mise sur une « douane de combat »

    L’État mise sur une « douane de combat »

    Un scanner à basse intensité, un poids lourd qui déploie carrément un portique de contrôle, une fouille de conteneur plein d’abricots d’Ouzbékistan, dits « bio », en provenance de Turquie, avec Vertige, labrador d’un an et demi, à la traque aux stupéfiants… Pour la venue de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ce vendredi, la direction régionale de la douane déploie tout son savoir-faire.

    « Ce moyen nous a permis de vraiment diversifier nos méthodes de contrôle de fret. C’est un petit scanner qui tourne autour de ce qu’on souhaite contrôler, donc essentiellement des conteneurs comme aujourd’hui », explique Michael Lachaux, son directeur, à bonne distance d’un petit camion blanc. « Cette marchandise est projetée sur l’ordinateur qui se trouve à l’intérieur », le tout en deux minutes à peine poursuit-il. « Les collègues vont faire un comparatif entre ce qui nous est déclaré et ce qui est projeté à l’image, voir s’il y a des anomalies, des incohérences. L’image est en fait similaire à une radio d’un membre du corps. C’est très facile d’interprétation », ajoute Michael Lachaux. Tandis qu’un agent démonte des trappes qui cachent les moteurs du conteneur, il précise que c’est là, planqués dans les ventilateurs, que plus de 67 kg de cocaïne ont été trouvés en janvier.

    Une nouvelle ère technologique

    Un second camion, plus gros, dispose d’un portique pour faire passer les camions dessous et passer au crible leur chargement. Un « investissement, mais on voit en quelques années comment est-ce qu’on a pu gagner en productivité », estime Michael Lachaux. C’est justement sur le renforcement de la technologie que mise le ministre pour « entrer dans un nouvel âge de la douane ».

    Pour armer cette « douane de combat », il prévoit, dans le cadre d’un « plan douane massif demandé par le président de la République », d’installer un scanner fixe à Marseille à partir de l’année 2027, « qui permettra de scanner beaucoup plus de conteneurs ». Un investissement qui dépassera les dix millions d’euros, financés par l’État et par les collectivités locales. Il devrait être implanté sur le terminal conteneur du bassin ouest.

    L’objectif : doubler le volume d’images recueillies sur l’ensemble du territoire, quel que soit le type de marchandise contrôlée, et tripler le volume d’images scannées sur les conteneurs dans les ports.

    « La technologie doit changer de camp » ose-t-il, alors que « la mondialisation vole en éclats » au profit des narcotrafiquants mais aussi « des entreprises établies qui se jouent de nos règles et de nos normes ». « Certaines plateformes extra-européennes, en particulier venant de Chine, ont multiplié les petits colis avec, on l’a vu, un nombre considérable d’infractions » balance-t-il devant Christophe Castaner, un temps conseiller Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) chez Shein, aujourd’hui président du conseil de surveillance du port de Marseille-Fos.

    Interrogé sur un éventuel renfort d’effectifs, il assure qu’il faudra aussi en passer par là, conscient qu’il faut des agents derrière les machines, pour procéder au contrôle en cas de détection, réaliser la procédure, poursuivre les investigations avec les forces de police et de gendarmerie, et collecter en amont le renseignement nécessaire pour orienter les contrôles. Les « besoins » devraient être évalués lors de la préparation du budget 2027.

    Mireille Roubaud

  • La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La commune d’Arles a-t-elle employé un collaborateur politique sous le statut d’adjoint administratif ? C’est ce que soupçonne la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a mené une action au tribunal administratif de Marseille au titre de son pouvoir de contrôle de légalité.

    Elle demande la suspension du contrat à durée déterminée signé le 30 septembre 2025 portant le recrutement d’un assistant d’élu pour une période de six mois, entre le 15 octobre 2025 et le 14 avril 2026. Ce recrutement s’appuie sur une délibération du conseil municipal datée du 2 octobre 2025, créant un emploi permanent à temps complet au sein du cabinet du maire, sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

    La Préfecture fait valoir des missions qui pourraient dépasser le cadre des tâches administratives d’exécution, « puisqu’il est demandé à l’agent d’organiser l’agenda des élus, de préparer des réunions publiques, de rédiger des discours ou des éléments de langage, de filtrer les sollicitations extérieures et assurer une interface entre l’élu, les services et les partenaires institutionnels ». Elle note que « loyauté, discrétion et disponibilité, en plus d’une expérience professionnelle politique et institutionnelle », sont attendues.

    Pour la Préfecture, ces éléments pourraient correspondre « davantage à celles de collaborateur de cabinet », la procédure de recrutement ayant été directement conduite par la directrice de cabinet et le chef de cabinet, « en dehors de l’organigramme administratif de la collectivité ». Elle note, par ailleurs, que l’effectif maximum de collaborateur de cabinet d’un maire est fixé à trois pour les communes de 4001 à 85 000 habitants, « or, la commune d’Arles est déjà doté de trois collaborateurs ».

    « Nous apprenons par ailleurs l’existence de dix autres emplois d’assistants d’élu qui sont susceptibles d’être des emplois de collaborateur de cabinet et qui feront l’objet prochainement d’un contrôle de légalité », fait savoir le représentant de la Préfecture, qui met l’accent sur la période « pré-électorale » dans laquelle a été signé ce contrat. « La jurisprudence administrative a déjà eu à considérer que que l’utilisation, pour les besoins d’une campagne électorale, de certains emplois communaux, devait être intégré dans le compte de campagne du candidat et pouvait même conduire à l’inéligibilité d’un candidat et à l’annulation de son élection », rappelle-t-il.

    De son côté, l’avocat de la Ville d’Arles pointe une incompréhension. «Pris isolément, on peut concevoir que ça interroge, mais en fait, on est sur le recrutement d’une personne qui vise à remplacer l’un des dix secrétaires d’élu qui partait à la retraite et c’est vraiment pour assurer la continuité du service. (…) Ce sont des agents qui effectuent des tâches purement administratives, qui vont assurer l’interface avec le public et les élus, organiser leur agenda, les réunions, gérer leur courrier… » Il assure par ailleurs que le contrat dépasse la période électorale, puisqu’il « a été prolongé pour six mois », une décision « assez récente ».

    L’affaire est mise en délibérée, la décision devrait être rendue la semaine prochain.

  • Géographie de la crise des périls, contrastes et contrariétés à Marseille

    Géographie de la crise des périls, contrastes et contrariétés à Marseille

    L’universitaire émérite Élisabeth Dorier, géographe au laboratoire Population Environnement Développement (LPED) d’Aix-Marseille Université, investigue depuis le drame de la rue d’Aubagne l’ingénierie complexe de la mise en sécurité des immeubles marseillais qui, depuis 2020, s’est considérablement renforcée et structurée.

    1 638 adresses en péril

    Selon les bilans de la Ville dont « plus de transparence est souhaitée » selon la géographe, 2 343 arrêtés de péril ont été pris entre novembre 2018 et septembre 2025. Le rythme annuel reste soutenu avec 250 nouvelles adresses depuis 2021 et 287 sur l’année 2025. La cartographie des 1 638 adresses en péril retenues (hors explosion de Tivoli, incendies, murs de soutènement, etc.) met en exergue les zones avoisinant le drame de la rue d’Aubagne, mais aussi l’héritage de périls anciens depuis 2014, traités alors par le mépris. Mais aussi ceux issus du regain d’attention et de l’action volontariste portés sur les 4 îlots prioritaires de la SPLA-IN (Société publique locale d’aménagement d’intérêt national) et les opérations en Orcod-IN (Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national) sur déjà 4 des 17 copropriétés privées dégradées qui vont d’ailleurs générer de « nouveaux chassé-croisé de délogés ».

    « La municipalité n’a pas toutes les clés en main, analyse Élisabeth Dorier. Benoît Payan reste tributaire de politiques partenariales largement pilotées et financées par l’État et la Métropole. On l’a mesuré avec l’hostilité de Martine Vassal à l’encadrement des loyers, les freins mis à l’extension du permis de louer qui se réduit, sur la carte, à de petites tâches à la Belle de Mai et Hoche-Versailles. » La cartographie des arrêtés de mise en sécurité en procédure urgente correspond aussi « aux périmètres d’actions planifiés et notamment d’Euromed et à ses marges », observe la chercheuse, critique pour affirmer que « l’urgence est souvent mise au service de grands projets et là, je considère qu’il y a un dévoiement de l’urgence car beaucoup de ces immeubles dégradés étaient identifiés de longue date ».

    Évacuations en baisse

    Globalement, le nombre d’arrêtés de mise en sécurité pris en procédure urgente baisse et parmi eux, seuls les cas graves (70%) entraînent des évacuations. « D’un côté, il y a la volonté d’éviter la violence sociale d’évacuations traumatisantes en un quart d’heure en oubliant les lunettes et le chat. De l’autre, il y a l’argument du coût des évacuations car 80% des ménages sont relogés par la Ville. Les propriétaires privés collaborent peu au relogement de leurs locataires », observe-t-elle. Ce qui oblige ensuite la Ville à se lancer dans le recouvrement des frais d’hébergement avancés.

    Les mainlevées

    Les arrêtés de mainlevée progressent, ce qui est la traduction d’un traitement pérenne des situations. Les sorties de péril ont concerné 251 immeubles en 2025 et 220 en 2024, contre seulement 79 en 2021. Mais le stock d’adresses à suivre a augmenté avec plus de nouvelles procédures lancées que de procédures clôturées. La purge de l’immobilier indigne se poursuit.

    Relogements définitifs

    C’est un point de tension certain. Entre 2018 et 2025, 3 498 ménages, soit 7 776 personnes, ont été évacués. On estime à 25% le nombre de personnes ayant échappé à ce décompte officiel lors de la période folle 2018-2019. En tout, 454 ménages ont bénéficié d’un relogement définitif ailleurs qu’à l’adresse évacuée, à 92% en logement social, soit environ 12% des évacués. Dans cette part déjà congrue de relogés définitifs sont intégrés les 75 ménages du périmètre du haut de la rue d’Aubagne, relogés sous l’ancienne municipalité dans du social diffus et ceux dès 2019 des immeubles neutralisés par déclarations d’utilité publique.

    « Ce faible taux interroge la production de logements sociaux et exige un changement de braquet de la Métropole », alerte Élisabeth Dorier, qui est aussi membre du Comité de suivi de la Charte du Relogement. « Les relogements définitifs concernent surtout des évacués d’immeubles tellement délabrés ou de propriétaires tellement peu coopérants (travaux pas démarrés ou qui s’éternisent) qu’ils ont été placés sous maîtrise publique pour être rénovés », observe l’universitaire.

    « Les relogements définitifs butent sur les carences en logements sociaux dans les arrondissements centraux – où il y a pourtant de nombreux logements vacants ou utilisés en location saisonnière – et sur le fait que la quasi-totalité des logements sociaux marseillais sont concentrés dans les mêmes quartiers. » Autre frein, « le manque de solidarité métropolitaine et interarrondissements. Les pires carences en logements sociaux ne concernent pas la Ville de Marseille qui n’a pas la main. La Ville s’est engagée à fond dans le suivi des signalements, les missions de diagnostic et de placement sous arrêté de péril et elle se retrouve à devoir gérer l’hébergement provisoire de ménages que les propriétaires n’assurent pas, alors qu’ils ont été à la hauteur pour percevoir les loyers. La marge de manœuvre de la Ville en relogement est très faible car la Métropole n’est pas à la hauteur de ses prétentions. L’insuffisance de la production métropolitaine en logement social et les très forts déséquilibres sur son territoire sont criants », démontre Élisabeth Dorier.

    De guerre lasse, des évacués sortent d’eux-mêmes du dispositif pour se reloger par leurs propres moyens. En 2025, on compte une vingtaine de départs volontaires, mais aussi, selon la Ville, 61 ménages qui refuse de réintégrer le logement d’origine après mainlevée du péril. « Ce qu’on voit aussi tendanciellement, c’est l’éloignement au fil du temps du lieu de relogement. »

    Travaux d’office

    La municipalité a ouvert une autorisation de programme de 48 millions d’euros de travaux d’office, en novembre 2020. Sous Gaudin, le budget s’était perdu en études et conseils avec seulement 168 000 euros consacrés en 2018… En 2024, 40 chantiers ont été achevés, qui avaient mobilisé 3,9 millions d’euros aux frais avancés des propriétaires défaillants, contre 4,2 millions en 2023. Huit chantiers ont été achevés en 2025, cinq nouveaux ouverts au dernier trimestre dernier. 23 immeubles sont encore pris en charge.

  • Narcotrafic : Erilia veut expulser « pour l’exemple » à Marseille

    Narcotrafic : Erilia veut expulser « pour l’exemple » à Marseille

    Sur injonction du préfet, le bailleur social Erilia a plaidé, vendredi, devant le tribunal de proximité de Marseille, pour la résiliation du bail de deux familles de la cité de la Castellane (16e) en invoquant la condamnation d’un des enfants pour trafic de stupéfiants. Erilia est le premier bailleur social, à Marseille, à activer ce nouveau modèle d’expulsion, instauré par la loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025 et laissé à la discrétion des préfets.

    Plusieurs conditions doivent être réunies : des « agissements » en lien avec le trafic de stupéfiants qui troublent l’ordre public de « manière grave ou répétée » et perturbent la jouissance paisible « aux abords du logement ou dans le même ensemble immobilier », ou des « comportements » qui portent « atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir ».

    Partenaires d’expulsions en « circuit court »

    En dialogue avec la préfète de police déléguée, le tribunal judiciaire de Marseille a instauré un « circuit court » pour prioriser et accélérer ces expulsions déjà dérogatoires au droit commun. Erilia demande ainsi l’expulsion d’une mère et de ses enfants de 17 ans, 23 ans et 25 ans pour les agissements de Chamsedine, 21 ans. Le bailleur invoque une décision qu’il ne produit pas, selon laquelle il a été condamné, il y a six mois, à 18 mois de prison dont 9 avec sursis pour trafic de stupéfiants.

    Présent à l’audience, le bailleur social est au garde-à-vous. « Erilia a répondu positivement au préfet car elle est soucieuse de participer activement à la politique publique de la lutte contre les trafics. Cette loi a un côté moralisateur, c’est vrai, mais le législateur l’a voulu ainsi », plaide son avocat, Me Janis Leclanche. Elle rappelle « la violence extrême du narcotrafic avec 85 morts en 2023 dont 49 à Marseille », « le climat insoutenable qu’il fait peser sur les habitants ». Erilia affirme sur la foi d’un compte rendu d’enquête que le jeune a été arrêté avec deux individus déjà condamnés dans un véhicule quittant la cité avec 1,2 kg de résine de cannabis et 630 gr de cocaïne à bord. Que Chamsedine s’était proposé d’aller « travailler en bas » comme « ravitailleur » du réseau pour « rembourser une dette ». Pour Erilia, « le titulaire du bail est responsable des troubles des occupants habituels de son logement ». « Peut-être est-ce sévère, mais il faut des exemples. Peut-être s’agit-il d’une petite main, mais s’il n’y avait pas de petites mains, il n’y aurait plus de trafic. »

    « Vous, magistrats, gardez votre pouvoir d’appréciation ! » insiste Me Marilou Poisot pour la famille menacée qui n’a tiré aucun profit du trafic. Leur logement n’est pas en cause. Ce n’est pas un appartement nourrice. Le fils majeur vit désormais chez un oncle. Il serait disproportionné d’expulser une mère et ses trois enfants scolarisés, dont une mineure, et qui a toujours payé ses loyers. « Cette loi a un caractère moralisateur qui revient à dire qu’elle a mal éduqué son enfant. Cela heurte les principes du droit au logement, du droit au respect de la vie privée, de l’intérêt supérieur des enfants. C’est la porte ouverte à l’expulsion de familles entières. » Assise dans la salle, la maman pleure. Sa santé s’est dégradée. Toute la famille vit dans le stress de se retrouver sans toit.

    Le second dossier, toujours de la cité de la Castellane, vise un couple avec quatre enfants, dont deux mineurs. Erilia invoque, sans en rapporter la preuve, l’existence de trois
    condamnations en 2025 pour trafic de stupéfiants de Mouhamadi, le fils de 22 ans, à une peine de travail d’intérêt général, et pour sa dernière en septembre à deux ans de prison, dont un avec sursis et à l’interdiction de paraître à la Castellane. « Il y a de grandes chances qu’il récidive s’il reste chez ses parents et il semble bien être un acteur à part entière de ce trafic », suppute le bailleur.

    « Erilia est sous la coupe d’un préfet sous pression, dénonce Me Sofien Dridi. Leur fils ne vit plus chez eux depuis octobre 2024 et on vous demande avec une célérité exceptionnelle l’expulsion de gens qui n’ont rien commis, aucun trouble de voisinage, qui ont toujours payé leur loyer. C’est mettre à la rue une famille qui ne vit qu’avec les 1 600 euros du travail du père. » Dénonçant une procédure abusive, il réclame d’Erilia 1 000 euros pour chacun des membres de la famille et autant en préjudice moral.

    Délibéré le 19 mai.

  • Les salariés d’Oxance veulent le maintien de l’offre de soins

    Les salariés d’Oxance veulent le maintien de l’offre de soins

    On voulait interpeller politiquement l’Agence de régionale de santé, qui est garante de la santé sur la région. » Devant le siège de l’ARS à Marseille, les personnels d’Oxance, groupement mutualiste et ses plus de 1 400 salariés répartis sur 125 structures, dans le Sud et l’Est de la France, dont une partie issue de l’ex-Grand conseil de la mutualité, haussent le ton.

    En procédure de sauvegarde, les syndicats s’inquiètent de l’avenir de leurs centres de santé et autres structures de soins. « Il y a plein de scénarios : ventes de structures, concentration de l’offre, arrêt de filières… On est dans le flou et on ne sait pas où l’on va », explique Pauline Jean, pour la CGT Oxance. D’où l’interpellation à l’adresse de l’ARS, qui les a reçus. « Les représentants de l’ARS ont rappelé qu’ils étaient attachés à l’offre de soins d’Oxance. Ils avaient l’air à l’écoute mais il faudra voir les actes. Sur Marseille, ils ont quand même dit qu’une transformation de l’offre était possible… », développe Pauline Jean.

    Alerte pour les usagers

    Avant de marteler : « On a rappelé la nécessité de maintenir une offre de soins à but non lucratif. » Car c’est là tout l’enjeu de la bataille des salariés : continuer à faire vivre un modèle où la santé des patients prime avant les bénéfices.

    « On rend service à la population, on n’a pas d’actionnaire, les autres font du business sur la santé, donc on a les reins moins solides », explique Stéphane, salarié du centre de santé de Bonnefon, dans le 2e arrondissement de Marseille. On comprend mieux pourquoi l’intersyndicale d’Oxance (CGT, FO, CFE-CGC) pointe « le sous-financement chronique des établissements mutualistes par l’Assurance maladie et les pouvoirs publics ». Une situation avec un impact potentiel sur les usagers. « On s’inquiète pour l’accueil du public du centre de Bonnefon qui reçoit des patients sans avance de frais. Vu la précarité d’une grande partie du 3e arrondissement, mais aussi du 2e, ils seront en rupture de soins parce qu’ils ne pourront pas faire d’avance », déplore Henry Ansaldi, pour le bureau de l’Union locale CGT Joliette, venu soutenir la mobilisation. En clair, son maintien est « un enjeu de santé publique pour la population ».

    Reste que les salariés ont plusieurs dates importantes pour y voir plus clair sur l’avenir du groupe. Dont une « audience intermédiaire au tribunal de commerce de Lyon, le 11 mars pour un inventaire des créances ». Et surtout un Comité social et économique, le 26 mars, durant lequel seront « présentées des mesures pour un plan de redressement ». Contactée, la direction d’Oxance se veut rassurante : « La procédure de sauvegarde engagée devant le tribunal vise à préserver les emplois et à assurer la continuité des soins pendant la période d’observation. » Si elle explique que rien n’est arrêté concernant les mesures à venir, elle « demeure pleinement mobilisée pour défendre la pérennité du modèle mutualiste et maintenir l’accès aux soins dans les territoires où elle est implantée si toutes les conditions sont réunies ». « En fonction de ce qui sera présenté, on déclinera une stratégie syndicale et des actions », conclut Marianne Dupont, déléguée syndicale FO.