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Tag: procédure

  • Le sénateur Bacchi demande à accélérer le projet Frégate

    Le sénateur Bacchi demande à accélérer le projet Frégate

    Le sénateur des Bouches-du-Rhône Jérémy Bacchi (PCF) s’est fendu d’un communiqué, lundi, pour « sommer l’État d’agir à la hauteur du péril » qu’est « l’aggravation considérable du risque incendie » en France et dans le département.

    Le parlementaire regrette la « livraison tardive » des quatre Canadairs commandés depuis 2024, et pointe « une impasse » pour la France que de « déléguer sa responsabilité à l’Union Européenne » et de commander des appareils de construction canadienne, soumis à la norme Itar des États-Unis limitant les exportations de matériel aérospatial.

    Ces raisons conduisent le sénateur à demander au gouvernement de mandater urgemment la Direction générale de l’armement (DGA) afin de lancer au plus tôt la production de l’Hynaero Frégate F-100, bombardier d’eau de conception française dont le fabricant doit s’installer à Istres d’ici 2028.

    Garantir la souveraineté

    « L’implantation de la société Hynaero sur le pôle aéronautique Jean-Sarail d’Istres pour y assembler le Frégate-F100 doit attirer toute notre attention », insiste Jérémy Bacchi, particulièrement au regard des « performances inédites » promises par les concepteurs, à savoir une contenance de dix tonnes d’eau contre les six des Canadairs CL-415, trois heures d’autonomie en combat du feu et une vitesse de croisière de 250 nœuds (environ 460 km/h).

    Mais, au-delà des performances, le sénateur relève que le Frégate F-100 est un appareil « free Itar », « garantissant une souveraineté française absolue et la création de plus de 700 emplois directs » sur le territoire. Les prototypes sont attendus pour 2030, marquant le début de deux ans de certification avant utilisation en action.

  • À Marseille, un policier municipal condamné pour violences

    À Marseille, un policier municipal condamné pour violences

    Un policier municipal de Marseille a été reconnu coupable de violences par personne dépositaire de l’autorité publique. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour un tir de pistolet-taser qui avait atteint la victime aux testicules. Le tribunal a fait droit à une dispense d’inscription de sa condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire.

    Le parquet avait requis, à l’audience du 7 mai, une peine de 8 mois de prison avec sursis, un an d’interdiction d’exercer et deux ans d’interdiction de port d’armes, estimant que le policier de 40 ans « avait joué au cow-boy et fait un faux pour se couvrir » sur ce qui n’était pas un refus d’obtempérer.

    Le 15 mai 2024 à 16h, trois policiers municipaux en patrouille décidaient de contrôler un scooter roulant sans casque, avenue de Corot (13e). Le pilote de 31 ans s’était garé pour entrer dans le snack vide. Alors qu’il sortait vivement des toilettes, un premier tir de taser l’atteignait dans le dos. Foudroyé, il tombait d’un bloc au sol, entraînant dans sa chute une policière. Il reprenait ses esprits. Jugé menaçant, il était à nouveau électrisé, toujours dans le snack, par un second tir dont les aiguillons atteignaient ses parties intimes. L’homme menotté relatait avoir ensuite été frappé à bord du véhicule. Les marins pompiers n’avaient pas été appelés alors que la règle l’exige dès que l’arme d’impulsion électrique est engagée. Après 12 années dans la police nationale et 6 ans de police municipale, c’était son premier emploi du taser.

    « La légitime défense était caractérisée pour le premier tir », a dit la présidente au délibéré, l’individu étant sorti des toilettes en mode bélier avec son casque en avant. S’agissant des coups de poing portés à son visage à bord du véhicule de police, « il n’est pas démontré que le policier en est l’auteur, la partie civile ayant chuté à deux reprises, d’abord dans le snack puis en sortant du véhicule de police », a dit la juge.

    Le policier répondait en outre de faux. Son procès-verbal pour refus d’obtempérer indiquait que le véhicule de police avait poursuivi sur 200 mètres le scooter alors que l’enquête établit que le scooter ne s’est déplacé que de 25 mètres pour se garer devant le snack. Bien que le policier ait reconnu le faux en déclarant « avoir mal actualisé les données du rapport en faisant un copié-collé d’un autre rapport qui a erroné certaines données », le tribunal l’a relaxé, « le procès-verbal de mise à disposition ne figurant pas dans la procédure ».

    Trois caméras-piétons hors service

    « Nous sommes très satisfaits car nous avons le sentiment d’avoir été écoutés par la juridiction. Nous aurions certes aimé que le second tir puisse être retenu comme légitime aussi », a commenté Me Sandrine Pauzano, conseil du policier. Dans cette affaire, aucune des caméras-piétons dont sont porteurs les trois policiers n’a fonctionné. La caméra du pistolet-taser, prévue pour se déclencher automatiquement, n’a pas davantage opéré. Quant à la vidéosurveillance de la ville, la caméra n’a pas fixé la scène. Les seules images ont été prises par un passant (ci-dessus).

    « Une condamnation pour violences policières est toujours appréciable. On a eu la chance d’avoir un procureur qui a immédiatement levé la garde à vue de mon client et décidé de poursuivre le policier à la suite de notre plainte », s’est félicitée hier Me Camille Latimier-Theil, pour la partie civile. Le tribunal a ordonné une expertise médicale de son client. Le médecin désigné devra rendre son rapport avant la fin de l’année. L’audience sur les intérêts civils est fixée au 21 mai 2027.

  • L’avenir de l’hôtel Première Classe de la Seyne-sur-Mer toujours aussi incertain

    L’avenir de l’hôtel Première Classe de la Seyne-sur-Mer toujours aussi incertain

    C’est une partie de billard à trois bandes qui se joue actuellement entre le propriétaire, le gestionnaire et les employés de l’hôtel Première Classe de La Seyne. Ces derniers, accompagnés de représentants de l’Union Locale CGT, ont mené une action devant l’inspection du travail de Toulon, jeudi, où ils ont été reçus dans la matinée, face à une situation qui n’évolue pas.

    Depuis début février, neuf salariés sont en arrêt maladie, confrontés à une succession de retards de salaire, puis à une absence de paiement à partir de novembre. L’établissement a été placé en redressement judiciaire le 28 avril, mais rien n’évolue pour les salariés, toujours dans l’expectative et seulement indemnisés à hauteur de 50% de leur salaire. L’UL CGT de La Seyne a pourtant tenté un référé à ce sujet, en mars, mais celui-ci n’a pas été pris en compte par le tribunal de commerce. « Ce qui nous engage dans une procédure longue, sur le fond. Ça étonne l’Inspection du travail, tout comme la non-reconnaissance du tort de l’employeur », affirme Marc Louis, secrétaire général de l’UL CGT La Seyne.

    « On ne savait pas que le redressement allait durer six mois », s’inquiète une employée. Ses collègues et elle espéraient une évolution rapide, avec une éventuelle « liquidation pour que la propriétaire reprenne l’établissement ou qu’on ait des indemnités de licenciement et qu’on sorte de cette situation ». Celle-ci pourrait ne jamais arriver. Le gérant, Matthieu Derats, assure que ce n’est pas à l’ordre du jour, information confirmée par l’Inspection du travail. En revanche, une procédure a été engagée par la propriétaire – qui n’est autre que la mère du gérant – envers ce dernier pour mauvaise gestion. L’audience est prévue le 18 juin devant le tribunal de commerce, mais ne conduira pas au dépôt de bilan.

    Employés en arrêt et propriétaire mis en cause

    « On n’envisageait pas la démission, là, on commence à y penser », avoue l’employée, toutefois prête, à l’instar de ses collègues, à retourner au travail « si aucune solution n’est trouvée ». Ils pourraient ne pas avoir le choix : trois d’entre eux n’ayant plus droit aux indemnités, retoquées par l’Assurance maladie. Une salariée a même été soumise à une procédure de licenciement lorsqu’elle a voulu reprendre, finalement annulée, car le redressement judiciaire en cours ne le permet pas.

    De son côté, Matthieu Derats dit ne pas comprendre l’objectif de ses employés : « Avec le redressement, ils vont être indemnisés par le régime de garantie des salaires (AGS). Ils n’obtiendront pas plus, pas moins. » Et dit regretter aussi la situation : « Il y a peut-être eu des manquements, mais les salariés ont participé à la situation par leur attitude et l’abandon de leurs postes. » Quant à la question du maintien de l’activité malgré le manque d’effectif, le directeur dit travailler avec une entreprise prestataire.

    Trois employés continuent par ailleurs de travailler. L’un d’eux, arrivé fin janvier, alors que le torchon brûlait depuis longtemps, fustige le choix de ses collègues : « L’intérêt commun est la continuité de l’activité. Il y a eu des comportements, des actes de négligence, qui ont contribué à aggraver la situation de la trésorerie. » Une situation imputable, selon lui, à la propriétaire des lieux, que nous ne sommes pas parvenus à joindre. « Les difficultés viennent de ses carences et de l’activité elle-même, qui n’est pas rentable. On parle du sort des salariés : elle n’a aucune intention de les reprendre. Elle souhaite vendre, pour son intérêt capitalistique », assure-t-il.

    La CGT promet de rester mobilisée pour le paiement des salaires non versés. « L’inspection du travail envisage de saisir d’autres administrations au vu de la nature du dossier », précise Marc Louis, malgré tout satisfait de cette audience « qui a fait avancer les choses. On aimerait que ça aille plus vite, mais on en saura sûrement davantage d’ici septembre ». À l’issue du redressement judiciaire, donc.

  • Un réquisitoire tout politique pour l’avocat de Félix Bingui

    Un réquisitoire tout politique pour l’avocat de Félix Bingui

    « Seize ans, c’est une peine d’assises qui est requise », a dénoncé Philippe Ohayon, avocat de Félix Bingui, dirigeant présumé du clan Yoda, en charge notamment du point de deal de la Paternelle selon les enquêteurs. Enquêteurs dont la défense n’a eu de cesse de mettre le travail en doute tout au long des plaidoiries de ce mercredi 3 juin, au tribunal correctionnel de Marseille. Car il n’a pas échappé aux avocats que les trois policiers en charge de la vidéosurveillance et des écoutes du dossier Bingui sont mis en examen dans le cadre de l’affaire Trident dont les dessous ont été révélés en octobre 2025 par Libération et Mediapart. Avec des « sonorisations illégales » rappelle maître Ohayon, « ils ont pris des risques déontologiques incroyables pour faire tomber un dénommé “Mimo”, [ce] qui a raté ».

    « La procédure est construite sur une pyramide à la gloire de Monsieur Bingui dont on se demande si elle n’est pas un hologramme, et dont tous les éléments ont pour but de le mettre en cause », poursuit l’avocat qui martèle : « Les constatations policières en matière délictuelle ne valent qu’information. » Pour lui, dans ce dossier basé sur une « quinzaine de déclarations éparses », issues de « centaines d’heures d’écoutes », il n’y a « rien de précis sur le trafic de stupéfiants. Même pas des éléments déductifs. Moins il y a de preuves, plus [Bingui] est coupable ».

    Un procès sous pression gouvernementale

    Il enchaîne : « Ce que nous savons c’est qu’il y a des parties de cartes, de barboute [jeu de dés, Ndlr] ou je ne sais pas quoi » dans un local attenant à une alimentation rue Thubaneau, « un sac plastique donné devant cette épicerie et c’est le trafic de drogue. C’est le sac plastique conspiratif… ».

    L’avocat déplore également que dans ses réquisitions « le ministère public ait si peu évoqué les débats » de ces trois semaines d’audience, comme s’il y avait « un mur de culpabilités, de certitudes, de convictions ». Il s’inquiète du contexte de « guerre » contre le narcotrafic, « une pression gouvernementale » qui pèse lourd dans la balance de la justice estime-t-il, « alors qu’à Marseille il y a de vrais sujets, que nous parlons plus en France de trafic que d’éducation, de progrès ». Il n’ose imaginer qu’il s’agit dans ce procès de « faire de la politique ».

    Puis de nuancer : « Nous ne sommes pas là pour faire passer Monsieur Bingui pour une victime, il y a 35 éléments à charge. » Abordant son train de vie, qui pour le procureur « ne correspond pas à une activité légale », Philippe Ohayon admet que « la non-justification de ressources » est « possible ». « Nous ne nions pas que ces dépenses soient liées à d’autres activités délictuelles, mais quel lien avec la Paternelle ? » interroge-t-il. Sur son patrimoine immobilier dont un appartement à Dubaï dont il serait propriétaire, « nous avons fait la demande. Les Émirats arabes unis n’ont toujours pas répondu », assure l’avocat.

    Philippe Ohayon en rajoute une louche sur la sévérité de la peine d’emprisonnement requise. « Seize ans pour trafic de cannabis est-ce bien sérieux ? Nous sommes dans l’inversion des valeurs » s’indigne-t-il, où « la tête de Félix Bingui sur une pique, c’est le sort qu’on réserve à tous les trafiquants de drogue, voilà le message de la justice ». Citant des vers d’Aragon, « rien n’est jamais acquis à l’homme. Ni sa force. Ni sa faiblesse, ni son cœur », il assène : « Félix Bingui a un avenir. » Reste à savoir lequel. Délibéré ce vendredi 5 juin.

  • Un élu RN jugé pour son inscription frauduleuse sur la liste électorale

    Un élu RN jugé pour son inscription frauduleuse sur la liste électorale

    Comparution pathétique de Stéphane Simond, 55 ans, attaché parlementaire et suppléant du député des Bouches-du-Rhône José Gonzalez (RN). Dénoncé par un colistier de la liste Reconquête!, Stéphane Simond est accusé d’avoir conduit la liste RN aux municipales à Plan-de-Cuques (23,5% au premier tour) et d’avoir été réélu conseiller municipal en s’inscrivant frauduleusement, en novembre 2025, sur les listes électorales, alors qu’il demeurait à Allauch.

    Bien qu’ayant avoué aux enquêteurs « avoir fait un faux pour me présenter sur Plan-de-Cuques », l’élu RN a subitement rétropédalé, ce mardi. « J’ai dit aux enquêteurs ce qu’ils voulaient entendre. Ils m’ont mis la pression. Je disais “oui oui”. » Avant de narrer une fable : « C’est juste une boîte aux lettres pour recevoir ma nouvelle carte d’électeur que j’avais perdue le temps de trouver un appartement. J’étais par monts et par vaux. Je dormais un peu chez ma copine à Allauch, chez mes parents et à Paris », bredouille Stéphane Simond, décomposé à la barre. « Pourquoi n’avoir tout simplement pas demandé à vos parents, à Allauch, pour recevoir le courrier ? », tente la présidente. Prévenu d’avoir signé une fausse attestation d’hébergement, son ami Jean-Marc rame lui aussi : « J’ai pas l’habitude avec les policiers. J’ai bafouillé on va dire. Les élections, j’y comprends rien. J’ai pas pensé que c’était un faux juste pour une liste électorale. »

    « Il ment mal et éhontément. Toutes ses manœuvres lui ont permis de se faire réélire conseiller municipal ! Il a fait tourner en bourrique les agents de la commune et de la préfecture », proteste l’avocate de la commune de Plan-de-Cuques, qui l’a radié, depuis, des listes. « Ce type de comportement pollue la vie publique », dénonce Julien Pinelli, conseil de Jean-Pierre Courtaro, à l’origine du signalement et qui est un colistier du candidat Reconquête!, Jean Toselo.

    « C’est inquiétant d’être élu en se présentant sur un mensonge », résume la procureure Isabelle Candau, qui requiert 8 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité. Sa défense proteste : « D’une mouche on veut faire un éléphant. Il s’est trompé de procédure de changement d‘adresse en cliquant sur le mauvais onglet. On l’accuse même d’emploi parlementaire fictif ! Tout cela est de la fiction. » Délibéré le 8 juin.

  • « La justice et le patronat cherchent à abattre la CGT »

    « La justice et le patronat cherchent à abattre la CGT »

    La sentence est tombée. Près d’un mois après le procès de Pascal Galéoté, secrétaire général de la CGT au Grand Port maritime de Marseille (GPMM), et de Bernard Cristalli, ancien secrétaire du Comité social et économique (CSE) au Port, la 6e chambre du tribunal correctionnel de Marseille a rendu sa décision, ce lundi.

    Devant une foule de soutiens cégétistes, mobilisés dès 8h sur le parvis du tribunal (6e), Pascal Galéoté révèle sa condamnation : 12 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire. Bernard Cristalli écope de la même peine, avec une amende allégée à 3 000 euros. Le parquet réclamait 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

    Les deux hommes, qui contestent les faits, sont condamnés pour « abus de confiance » dans le cadre de leur gestion du budget du CSE du Port, entre 2014 et 2018. Le tribunal établit qu’au total, 264 833 euros ont été détournés en cinq ans, sans que soit respecté « l’usage déterminé du budget activité économique et professionnel du CSE ». Parmi les dépenses pointées du doigt : 98 527 euros de frais de restauration, 49 118 euros de frais de déplacements et 33 992 euros de cadeaux et dons divers.

    « Criminalisation

    de l’action syndicale »

    Posté face à ses soutiens venus en nombre, devant les grilles du tribunal où avait pour l’occasion été accrochée une banderole « Stop à la criminalisation de l’action syndicale », Pascal Galéoté a annoncé faire appel de la décision. « Mes camarades, je pense qu’on ne pouvait pas faire pire », s’est indigné le leader CGT au Port.

    Il souligne tout de même deux « bonnes nouvelles ». D’abord, la constitution de partie civile du syndicat Force ouvrière du Syndicat professionnel des ingénieurs et cadres portuaires et affiliés Marseille-Fos, a été déclarée irrecevable par le tribunal. Pascal Galéoté les qualifie d’« organisations syndicales alliées du patronat et du gouvernement libéral ».

    Autre « bonne nouvelle » évoquée : sa peine n’est pas assortie d’une exécution provisoire, qui aurait rendu la condamnation temporairement applicable, même en cas d’appel. « Depuis sept ans que cette histoire dure, c’est entre 500 000 et 700 000 euros d’argent public qui auront été dépensés pour essayer de condamner la CGT, a poursuivi le secrétaire général du syndicat au port. Voilà ce qu’ils font avec notre argent public : essayer de faire tomber celles et ceux qui au quotidien essayent de défendre collectivement les travailleurs. » Il ajoute : « Partout, il faudra qu’on fasse une démonstration de force à la justice et au patronat, qui cherchent à abattre la CGT. »

    La CGT des portuaires a, dans un communiqué, exprimé « toute son incompréhension et sa colère » face au jugement prononcé et dénonce une « décision d’une extrême sévérité ». L’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône appelle, elle, les « travailleurs et les travailleuses » à « prendre la mesure de l’attaque » et déclare « fermement condamner » la décision rendue par le tribunal.

    Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a elle aussi manifesté son soutien à l’élu syndical lors de son discours d’ouverture du 54e congrès de la CGT, à Tours, ce lundi. « Quand on attaque un militant de la CGT, c’est toute la CGT qui riposte », a-t-elle déclaré, faisant référence à plusieurs syndicalistes poursuivis, dont Pascal Galéoté.

  • Une peine de 16 ans de prison requise contre Félix Bingui

    Une peine de 16 ans de prison requise contre Félix Bingui

    Dans le box des prévenus en détention, il ne bouge pas d’un cil. À l’inverse des proches qui, dans le public, commentent d’un « ohhhhhh » les réquisitions à l’encontre du chef présumé du clan Yoda, Félix Bingui dit « le chat », ce lundi 1er juin. En cette fin d’après-midi caniculaire, l’heure n’est plus à la torpeur dans la salle d’audience de la 7e chambre correctionnelle de Marseille. Le procureur vient de requérir, à l’encontre de l’Alésien de 35 ans, 16 ans de prison avec maintien en détention et sûreté des deux tiers de la peine, et une grosse amende de 500 000 euros au regard du chiffre d’affaires estimé par les enquêteurs, de 3 000 à 6 000 euros par jour, soit de 3 à 4 millions par an sur les deux ans d’enquête.

    Le ministère public réclame aussi « la confiscation du bien immobilier identifié à Dubaï », d’une valeur de plus de 422 000 euros. Un appartement mis en location par le prévenu, assène-t-il, à raison d’un loyer de 150 000 dirhams annuels. Un peu plus de 35 000 euros au regard du cours actuel de la monnaie dubaïote. Le magistrat demande enfin une interdiction de paraître dans les Bouches-du-Rhône de 5 ans.

    En état de récidive, en détention provisoire depuis « un an, 4 mois et 12 jours », avec 13 mentions à son casier judiciaire, Félix Bingui « apparaît comme le dirigeant du réseau, a persévéré dans la délinquance malgré les sanctions prononcées, a du réseau à l’étranger, a usé de manœuvres pour déjouer sa libération conditionnelle et a effectué un trafic de véhicules depuis sa cellule », argumente le procureur.

    Pour son « bras droit », Mohamed H. dit « Pirate », identifié par les enquêteurs comme le numéro 2 du réseau, ce sera 12 ans requis, avec mandat de dépôt et peine de sûreté des deux tiers, 100 000 euros d’amende, une interdiction de paraître dans le département de 5 ans et la confiscation des produits de luxe saisis dans la procédure, estimés à plus de 20 000 euros.

    « Des éléments

    sans équivoque »

    Lui aussi en « état de récidive », sous contrôle judiciaire, il « dispose de réseaux pour prendre la fuite », estime le procureur, qui doute du « sérieux » de son projet de sortie avec un contrat « proposé par une société en cessation d’activité ».

    Vient ensuite Zine Eddine B. dit « Zino », le « grand gérant » des points de vente de Yoda, selon les policiers. Un prévenu sous mandat d’arrêt, rappelle le procureur, pour qui il réclame dix ans de prison avec une peine de sûreté des deux tiers et 100 000 euros d’amende, assorti d’une interdiction définitive du territoire français. Pour les 17 autres prévenus, les réquisitions vont de 15 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire à 6 ans.

    « Si on les écoute, personne n’a rien fait, personne n’a vu un trafic de stupéfiants et ceux qui ont vu quelque chose minimise les faits », considérait au début de son propos le ministère public. Mais « la réalité, ce sont des quantités astronomiques de drogue qui touche la population marseillaise, qui génèrent des sommes astronomiques avec des profits blanchis (…) pour en profiter une fois la liberté retrouvée », posait-il. La « réalité, ce sont ces réseaux qui sont armés et se livrent à une lutte acharnée et mortelle. La réalité, c’est qu’Omar Benchiha et Nadir Amara ont été assassinés et tués dans ce qui s’apparente à un narchomicide », insistait-il, faisant référence au meurtre des deux membres des Yoda présumés le 3 mai 2023 à Salou en Espagne, conduisant à l’exil de certains membres du clan. Et de rappeler que 14 personnes ont été tuées en 2022 à Marseille, 52 en 2023. Les investigateurs « ont enquêté durant des mois pour remonter la chaîne hiérarchique », de quoi « révéler ceux à qui on rendait des comptes, “Fé”, “Pirate” et “Zino” », poursuit le procureur. Avec des éléments « sans équivoque » selon lui, issus des sonorisations des voitures et des chambres d’hôtel du Chat, où « on récupère des papiers, entendre de l’argent », où on évoque « 100 mètres de shit ».

    Les multiples déplacements de Bingui depuis le Maroc en passant par l’Espagne, son train de vie avec les vacances à Dubaï ou à Serre Chevalier alors qu’il est en incapacité de justifier ses ressources étant, pour le magistrat, comme autant de preuves de sa culpabilité. Sa défense et celle de ses 19 coprévenus ont désormais deux jours pour démontrer le contraire…

  • Plus d’un million d’euros d’amende pour pollution pour Naphtachimie

    Plus d’un million d’euros d’amende pour pollution pour Naphtachimie

    Un million deux cent mille euros d’amende. C’est le montant de l’amende que doit payer la société Naphtachimie pour deux épisodes de pollution à l’huile de pyrolyse de l’anse d’Auguette et du golfe de Fos en 2018 et 2022, à l’issue de la Convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJPE) validée par le tribunal judiciaire de Marseille le 13 mai.

    L’enquête a démontré que les fuites étaient dues à la défaillance d’un joint, en 2018. Une cinquantaine de tonnes d’une sorte de goudron toxique pour l’environnement marin, l’huile de pyrolyse, s’est déversée pendant onze heures dans l’anse, dont une part non précisée dans la mer.

    Outre l’amende, l’entreprise s’engage à indemniser les associations France nature environnement (FNE) nationale et régionale Paca, parties civiles de la procédure, par protocole d’accord non communiqué.

    Une dépollution expérimentale

    La dernière obligation à laquelle l’entreprise est soumise est de « mettre en œuvre à titre expérimental la dépollution de l’anse d’Auguette par un procédé novateur de bioremédiation », avec prise en charge financière du suivi scientifique.

    La décision de justice est réputée définitive et clôt l’enquête judiciaire visant Naphtachimie pour délit de pollution des eaux.

  • Fraude sociale : un patron ne déclarait rien ni personne

    Fraude sociale : un patron ne déclarait rien ni personne

    Un entrepreneur du bâtiment a été condamné, lundi à Marseille, pour avoir dissimulé l’emploi de trois salariés entre juillet 2020 et décembre 2022 sur ses chantiers de maçonnerie générale et de gros œuvre. « C’est un tropisme des procédures de travail dissimulé avec des prévenus absents qui continuent encore et toujours à faire pousser des sociétés ! », a déploré la procureure de la République, Anne-Sophie Larrouy.

    Gravité particulière dans un secteur accidentogène

    Erhan F., patron turc de 34 ans, qui ne s’est pas présenté à l’audience, a écopé lundi de 8 mois d’emprisonnement avec sursis et de 10 ans d’interdiction de gérer, conformément aux réquisitions du parquet. La présidente a qualifié les faits d’une « gravité particulière eu égard à l’activité accidentogène du secteur du bâtiment » et a ordonné la diffusion de la condamnation pendant un an sur le site du ministère du Travail.

    « Pas de déclaration à l’Urssaf. Aucune déclaration salariale. Aucune comptabilité déposée car il n’a aucun document comptable. Il s’est versé 21 510 euros, mais n’a déclaré que 2 000 euros de revenus par an. Convoqué, il a quand même reconnu avoir payé ses salariés en espèces. C’est tellement facile de créer des sociétés sans en avoir les compétences », a observé la présidente de la 6e chambre correctionnelle de Marseille, Stéphanie Donjon.

    « Sa fibre entrepreneuriale est dangereuse »

    La plainte de l’Urssaf déposée en novembre 2023 fait suite l’indifférence du prévenu au contrôle diligenté au vu de la distorsion entre ses revenus déclarés infiniment modestes – 2 000 euros par an – et son chiffre d’affaires que trois agents de l’Urssaf ont dû reconstituer à partir des données bancaires et des versements à des sous-traitants. Il en ressort une masse salariale de 42 000 euros sans déclaration sociale correspondante.

    Atteinte à la solidarité nationale

    « En deux ans, il n’a déclaré que 4 118 euros de salaire. Il s’en moque que tout le monde cotise pour tout le monde. Sa fibre entrepreneuriale est dangereuse », a dit la procureure. Si la société Provence Avenir Étanchéité a été radiée, le prévenu demeure gérant de Sud Sol Chape et apparaît en filigrane de la société Firtina Concept Bâtiment en redressement judiciaire. « Il continue encore et toujours et une situation d’inéquité pour les employeurs qui déclarent. »

    Partie civile, Me Luna Bayoumi rappelle que l’Urssaf défend ici « l’intérêt général en ce qu’elle collecte les ressources de la majorité des organismes de protection sociale qui financent nos prestations de santé, nos retraites ».

    Il ajoute : « Je souligne la gravité des faits qui portent atteinte à l’entièreté du système de solidarité nationale. Pour le prévenu, ce n’est pas grave, d’ailleurs, il n’est pas là aujourd’hui. Il n’a jamais retiré la mise en demeure que nous lui avons adressée, ce qui augmente l’impression qu’il n’a que faire de la Justice. Et en plus, il y a une autre procédure incidente ouverte sur une autre société contrôlée. »

  • « David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il veut mieux faire »

    « David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il veut mieux faire »

    Après une journée et demie de débats dédiés au système d’exploitation intensive de locations saisonnières mis en place par David Bertin et au constat d’un recours imaginatif et décomplexé à un panel d’infractions, la 6e chambre correctionnelle a mis son jugement en délibéré au 2 juin.

    Avec beaucoup d’assurance, les avocats du professionnel de l’immobilier, de son ex-compagne et d’un intermédiaire ont tous réclamé en chœur la relaxe de leur client respectif, avançant des arguments qui ne devraient toutefois pas résister à l’analyse pointue d’une chambre aguerrie sur l’habitat indigne et les marchands de sommeil qui, depuis le drame de la rue d’Aubagne, défilent à leur barre. On retiendra l’observation faite par la présidente Lola Vandermaesen au prévenu contrarié que les subventions de l’Anah n’aient couvert qu’un tiers de ses rénovations : « L’argent public n’a pas vocation à ce que M. Bertin s’enrichisse, vous le comprenez ? »

    « Rien ne signalait que l’immeuble était en péril. Il n’y avait pas d’arrêté affiché, et en voyant des étais dans l’appartement, il a pensé que des travaux venaient d’être faits, sinon, jamais il n’aurait servi d’intermédiaire », a plaidé l’avocate d’Omar Mbarki, un ex-associé de David Bertin qui nie avoir mis en danger les deux sans papiers placés par ses soins philanthropiques dans les studios en péril, au 21 rue d’Anvers. « Je me suis laissé entraîner dans cette histoire par sympathie pour Cédric [le frère de David qui est maçon], il m’a dit “va voir mon frère il te donnera les clés” », se défend ce rentier de 61 ans, docteur en physique chimie et propriétaire de 17 appartements. Retenons que c’est lui qui a introduit David Bertin, rue d’Anvers, en lui vendant des appartements qu’il a divisés pour faire fructifier en meublés touristiques plutôt qu’en logements à loyers sociaux.

    « On a parlé de fuite en avant. Oui, David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il a aujourd’hui une véritable volonté de mieux faire », a dit Laure Saint-Denis, l’avocate de David Bertin, contre qui 4 ans de prison, dont un ferme, ont été requis. Son client a été condamné en mai 2024 par la justice dracénoise pour blanchiment à une peine de jours-amende et surtout à 3 ans d’interdiction de gérer, peine définitive pour laquelle il a été mis en garde de ne pas la contourner en recourant à des gérants de paille.

    Colère à l’évocation du 10, cours Julien, en péril

    Une remise en question à laquelle voudrait croire l’avocat de la mairie, Me Jorge Mendes, s’il n’y avait tous ces dossiers qui s’accumulent et pas seulement des infractions au code de l’urbanisme. « Vous continuez à sous-louer sur Booking. Toute cette activité est illégale depuis le début car vous n’avez pas d‘autorisation de changement d’usage. » – « De la location saisonnière, j’en fais un petit peu, mais plus comme avant. J’ai mis en bail mobilité meublé » – « Si, vous continuez au 10, cours Julien qui est aussi un immeuble sous arrêté de péril ! » – « C’est faux, je ne suis pas propriétaire ! » s’emporte le prévenu sous le coup d’une enquête préliminaire ouverte pour ce qui serait de la sous-location saisonnière dans plusieurs studios d’un appartement divisé d’une ex-compagne, qui a porté plainte contre lui.

    Ce mardi, son avocate a voulu déminer une à une les accusations. À l’en croire, la mise en danger ne tient pas car l’arrêté de péril du 17 juin 2019 est illégal du fait de l’illégalité, selon elle, de la délégation de fonction consentie par Jean-Claude Gaudin à son adjoint Julien Ruas. C’est juste oublier les 777 pages du jugement – certes frappé d’appel – des effondrements mortels de la rue d’Aubagne, qui a condamné cet élu précisément pour les fautes commises dans la mise en œuvre des pouvoirs de cette délégation.

    On est prié de croire aussi que le péril grave et imminent au 21 rue d’Anvers est une vue de l’esprit. « Ses appartements ne montraient aucun signe de faiblesse. L’élément matériel n’est pas caractérisé, aucun élément moral ne démontre qu’il a sciemment voulu mettre en danger. » « Des locations ont potentiellement eu lieu pendant le péril, mais la relaxe s’impose dès lors que l’arrêté de péril est illégal. »

    Les abus de biens sociaux ? « L’infraction est très compliquée à caractériser. Rien n’est clair sur les versements. » La dissimulation de huit emplois ? « Il n’avait pas l’intention de se soustraire aux obligations sociales. Il a mal fait les choses, mais il a régularisé tardivement avec des chèques emplois-service. Ça vaut juste une saisine des prud’hommes. » Les escroqueries à l’Anah ? « Il a payé ses travaux et a transmis les sept baux. » L’obtention frauduleuse de crédits immobiliers ? « Un simple mensonge écrit ne suffit pas à caractériser le délit. Les traites ont été honorées. Les banques ne sont pas là. Dès lors qu’il n’a porté préjudice à la fortune de quiconque, il n’y a pas d’escroquerie. » Pour Me Saint-Pierre, « le portrait qu’on fait de lui ne colle pas à la réalité ».

    Le délibéré dans un mois devra, lui, coller à la procédure.