Tour de vis supplémentaire pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Deux ans et demi après avoir approuvé le lancement de l’expérimentation d’un RSA conditionné à 15 heures d’activité, le conseil départemental doit approuver ce vendredi, dans le huis clos de la commission permanente, un nouveau barème de sanctions à l’encontre de ceux qui n’en respecteraient pas les règles.
Mais, là où le décret d’application de la loi dite « plein emploi » publié le 30 mai dernier prévoyait « la suspension d’au moins 30% du montant de l’allocation pour une durée d’un à deux mois » en cas de manquement, et sa suppression dans les mêmes proportions « en cas de persistance ou de réitération », le Département, lui, a décidé de placer le curseur répressif le plus haut possible. En cas de non-respect de son contrat d’engagement ou s’il refuse deux offres d’emploi jugées raisonnables, le bénéficiaire voit les 646 euros de ce minima social – pour une personne seule – intégralement suspendus pour deux mois (de moitié seulement pour une famille). En cas de tout nouveau manquement dans les deux années suivantes, l’allocation est purement et simplement supprimée (50% pour une famille) sur une période de quatre mois. Pour tout refus de contrôle, la suppression est immédiate, sur trois mois dès la première fois, quatre mois en cas de réitération.
« Le nouveau cadre de sanctions n’est pas plus contraignant pour les allocataires que le précédent », promet la collectivité. Elle défend ainsi une « sanction de remobilisation » : « Si la personne régularise sa situation, l’allocation, qui avait été suspendue, lui sera reversée avec un effet rétroactif de trois mois. » Quitte à s’arranger avec la réalité. Car les suspensions étaient auparavant plafonnées à 80% et, surtout, aucune suppression immédiate de l’allocation n’était alors prévue. Des conditions qui ont motivé seize organisations syndicales et associations à saisir le Conseil d’État, le 22 octobre, pour contester ce décret « sanctions » face à « un durcissement sans précédent des politiques sociales », comme le dénonçait alors la CGT.
Le Département, lui, s’abrite derrière son respect du cadre légal actuel, passant sur le fait qu’il a déjà été sanctionné par la justice pour des suspensions abusives. Ainsi, en avril dernier, pour une femme qui s’était bien rendue aux rencontres de l’emploi auxquelles elle était tenue de participer, ou au mois de novembre précédent, pour un homme qui n’avait pu signer son contrat d’engagement, étant convoqué au même moment à Pôle emploi… « 47% des allocataires entrés dans le RSA intensif dans les Bouches-du-Rhône sortent sur un emploi durable sous 6 mois d’accompagnement », promet néanmoins l’institution, qui met en avant un « bilan positif ». Elle indique ainsi que le nombre de personnes sanctionnées n’a pas augmenté, « les personnes concernées se rendant de façon plus nombreuse aux rendez-vous de leurs référents ».
De quoi la motiver à poursuivre sa collaboration avec France Travail, avec l’approbation, vendredi, d’une convention sur trois ans pour la mise à disposition de conseillers afin de mettre en œuvre cet « accompagnement rénové » du RSA, moyennant une enveloppe de 1,3 million d’euros.
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