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Tag: Justice

  • Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Un requérant qui bombarde le tribunal administratif de Marseille de centaines de requêtes toutes irrecevables, s’est vu infliger une nouvelle amende particulièrement salée pour le sanctionner et enrayer son délire processif.

    Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la semaine dernière dans une même ordonnance un lot de 14 requêtes émanant d’un même administré marseillais et lui a infligé 21 000 euros d’amende – 1 500 euros par requête – pour ce que le président qualifie de recours abusifs. Ces derniers mois, le tribunal avait déjà écarté comme étant manifestement irrecevables des lots identiques de requêtes fantaisistes. Plus de 200 décisions ont déjà rejeté ses requêtes. Le serial requérant avait déjà été condamné en février 2023 à 10 000 euros d’amende pour recours abusif.

    Point commun à toutes ces demandes, ses demandes rejetées de communication par la ville de Marseille mais aussi par celle d’Aix-en-Provence d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. Ce singulier administré mitraille depuis plusieurs années de courriels les centres de supervision urbaine de ces communes, lesquelles lui opposent soit un silence valant refus implicite, soit en lui expliquant qu’il n’est pas une « personne intéressée » au sens que donne le code de la sécurité intérieure pour lui permettre de consulter les vidéos. Ce refus est pour le requérant une « atteinte grave et manifestement illégale au droit d’accès à des données à caractère personnel et à la liberté d’aller et venir ».

    Le syndrome de quérulence processive

    Dans sa dernière ordonnance du 17 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Marseille énonce que « depuis le 1er janvier 2024, M. A. B. a déposé plus de 1 000 requêtes toutes rejetées pour irrecevabilité ». Ce même tribunal n’a pourtant eu de cesse de lui rappeler que les contestations de refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance, doivent d’abord obligatoirement faire l’objet d’une saisine préalable de la commission d’accès aux documents administratifs.

    Qui est donc ce mystérieux procédurier qui ne semble pas être militant d’une organisation ? C’est en réalité un avocat du barreau de Marseille que des confrères disent atteint du syndrome de « quérulence processive », un délire paranoïaque. « Les requêtes revêtent un caractère abusif, il y a lieu, en conséquence, de condamner M.A. B. au paiement d’une amende 1 500 euros pour chaque dossier, soit un total de 21 000 euros », s’est borné à trancher le tribunal.

    L’article R. 741-12 du code de justice administrative confère au juge le pouvoir propre d’infliger une amende pour recours abusif. Cela concerne le plus souvent des demandes réitérées d’un même requérant qui ont le même objet ou des requêtes manifestement non fondées ou qui remettent systématiquement en cause les mêmes questions déjà tranchées. Un avocat interrogé nous dit connaître le phénomène de quérulence qui peut frapper des clients. « Cela fragilise notre légitimité à faire nos recours car cela décrédibilise nos actions qui elles ont un sens. »

  • La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    Procès lundi à Marseille d’un système patronal d’exploitation de la main-d’œuvre étrangère sans papier, accompagnée de fraudes sociales et fiscales, d’abus de biens sociaux et de blanchiment. Le dirigeant du groupe « Nour d’Égypte », Tamer Shabana, 48 ans, et son beau-père, Jean Claude Amar, 89 ans, ont comparu toute la journée de lundi et jusqu’en soirée devant la 6e chambre correctionnelle pour un florilège d’infractions qu’ils nient dans la gestion de sociétés et établissements culinaires marseillais entre 2016 et le 17 mai 2022, date des interpellations.

    Il est reproché à ce ressortissant égyptien arrivé en France en 2009 et naturalisé français depuis, et à son beau-père d’avoir exploité, sans les déclarer ni parfois même les payer complètement, de nombreux travailleurs étrangers en situation irrégulière dont ils assuraient parfois l’hébergement, aidé en cela par un conseiller bancaire. L’ordonnance de renvoi dénombre 21 personnes non déclarées dans les 4 établissements. 12 se sont constitués partie civile. Aucun d’eux n’était présent à l’audience.

    Les avocats de la défense ont plaidé des nullités de procédure, dénonçant « la surdité totale des juges d’instruction ». « Les droits de la défense ont été piétinés », a déclaré Me Laurent Bartoloméi, avocat de Tamer Shabana, et qui n’a pas mâché ses mots sur l’absence de travail du dernier juge d’instruction à la section financière, Fabrice Karcenty, un magistrat condamné en juin dernier pour des faits d’escroquerie.

    Sitôt la présentation des faits par le président Fauchier-Delavigne, Tamer Shabana a protesté : « Ce n’est pas un résumé qui montre la vérité. Je conteste 99,9% des poursuites. Mon beau-père n’était pas gérant mais secrétaire. Il n’y a aucune mauvaise foi, ni mauvaise intention de ma part. J’ai toujours fait les choses dans les règles », assure-t-il.

    Opération Pharaons

    Au départ fin 2020, le dépôt de plainte d’un employé agressé qui décrivait les recrutements de sans papiers, les hérésies comptables, les recettes en espèces servant à dégager du black pour payer des salaires. Une enquête préliminaire était ouverte dans ce dossier baptisé « opération Pharaons » à la section d’investigation de la Police de l’air et des frontières (PAF) assisté du Groupe interministériel de recherches de Marseille (GIR). Elle creusait les flux financiers entre les entités contrôlées par Shabana : la SCI Tamer et Agnès, « La cantine de Nour d’Égypte » créée en 2013 au 10 rue Bernex dans le 1er, siège initial d’un centre culturel égyptien qu’il avait fondé, le snack « Le Petit Nour d’Égypte » créé en 2018 au 44, La Canebière, la boulangerie Balady créée en 2019 à l’angle des rues Bernex et Consolat puis « Le Souk de Nour d’Égypte » ouvert au 2 rue de Rome dans l’ancien magasin Tati et enfin une société de travaux « L’art de la rénovation ».

    Le 19 janvier 2022, un contrôle de l’Urssaf trouvait 11 personnes en action de travail au « Souk de Nour » dont 4 en situation irrégulière : un Sierraléonais, un Palestinien demandeur d’asile, un Algérien et un Égyptien. Le soir même, Shabana sur écoute donnait instruction de « dégager rapidement toutes les personnes qui n’ont pas de contrat ». En tout, sur les 4 établissements concernés sur la période des poursuites, ce sont 21 personnes selon l’Urssaf qui n’ont pas été déclarées, représentant un préjudice de 145 765 euros. Le motif de l’aide humanitaire ou de la solidarité familiale est exclu.

    La perquisition au domicile, avenue du Prado (8e), de Jean-Claude Amar, le beau-père et grand argentier, permettait la saisie de 227 520 euros en espèces et 4 lingots d’or dans des coffres en banques. « Qu’est ce qui permet à la Justice de me considérer comme gérant de fait ?! », a dénoncé l’octogénaire, un ancien dentiste qui nie être « le grand patron ». « Cet argent vient de mes 44 ans de travail. Rien ne vient des restaurants », lance-t-il contredisant ses déclarations en garde à vue. « Je faisais la comptabilité et faisais les paies car personne d’autre ne le faisait. » Le réquisitoire et les plaidoiries étaient attendus dans la soirée. La décision devait être mise en délibéré.

  • FO Justice alerte sur le manque de moyens en milieu ouvert

    FO Justice alerte sur le manque de moyens en milieu ouvert

    Depuis « plusieurs mois, les équipes du SPIP 13 travaillent dans des conditions de plus en plus dégradées, faute de moyens humains, matériels et de soutien hiérarchique », résume dans ses premières lignes le courrier rédigé par le syndicat FO-Justice. Sous forme de lettre ouverte, rédigée ce vendredi 19 septembre, le syndicat interpelle le directeur pénitentiaire d’insertion et de probation (DFSPIP) des Bouches-du-Rhône. « Le contexte est particulier, on manque énormément de personnel. Depuis deux ans, sur Aix-en-Provence, le milieu ouvert suit à peu près 300 personnes sous bracelet électronique pour seulement quatre surveillants pénitentiaires affectés au SPIP, au lieu de six. Or il faudrait un surveillant pour cinquante détenus. On est à environ 120 personnes par conseiller d’insertion et de probation (CPI) », contextualise Frédéric Belhabib, surveillant pénitentiaire et représentant départemental pour FO – Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) indiquant qu’en France. L’arrivée récente de CPI n’ont pas permis de soulager la charge de travail. Une carence qui « compromet gravement la capacité du SPIP à gérer efficacement les mesures de placement sous surveillance électronique, déjà en forte augmentation. Il est illusoire de prétendre trouver des solutions par le biais de groupes de travail sans disposer au préalable des moyens humains et matériels nécessaires », indique le courrier de FO Justice. Sont aussi pointés un manque de « plusieurs adjoints administratifs (AA), tant sur le centre de détention (CD) de Salon-de-Provence que sur le milieu ouvert d’Aix-en-Provence, où un poste supplémentaire d’AA s’avère indispensable pour garantir la continuité du service (…). À cela s’ajoute un déficit de Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) », indique FO-Justice.

    Matériel dégradé

    La détérioration du matériel en milieu ouvert est lui aussi, largement pointé du doigt. Véhicules « hors d’âge », « locaux infestés de nuisibles » dont frelons, punaises de lits et cafards selon les syndicats. Sur site, les ascenseurs sont également en panne depuis plusieurs semaines dans les locaux situés avenue du Club hippique. Le syndicat, après constat, revendique entre autres un « renfort immédiat en personnel », « des conditions de travail et d’accueil dignes d’un service public avec un engagement réel à défendre les personnels auprès de la hiérarchie interrégionale », « l’intervention urgente auprès du bailleur pour éradiquer durablement les nuisibles dans les locaux ». Sollicité, le SPIP des Bouches-du-Rhône n’a pas pu répondre à nos sollicitations.

  • La justice passe sur le grand écran

    La justice passe sur le grand écran

    Pendant trois jours, la justice s’invite sur grand écran à Alès. Du 23 au 25 septembre, la ville cévenole accueille le premier Festival du film judiciaire, une initiative inédite portée par le tribunal judiciaire et son président, Simon Lanes. Objectif : ouvrir les portes d’un monde souvent jugé opaque. « L’institution doit être plus visible si elle veut être comprise. Et si ce festival permet de susciter des vocations, il aura rempli sa mission », souligne le magistrat.

    Le programme s’annonce riche : huit longs et trois courts-métrages aborderont les droits des mineurs, la justice restaurative, les violences intrafamiliales, mais aussi la vie carcérale ou les dilemmes éthiques des procès. Parmi eux : Je verrai toujours vos visages de Jeanne Herry, La tête haute d’Emmanuelle Bercot, ou encore Borgo de Stéphane Demoustier. Les projections, organisées au Capitole et au CinéPlanet d’Alès, ainsi qu’au lycée André-Chamson du Vigan, seront systématiquement suivies de débats avec des professionnels du droit : avocats, magistrats, mais aussi greffiers ou directeurs de prison. Plus de 1 100 collégiens, lycéens et étudiants du bassin alésien participeront aux séances scolaires, quand trois soirées grand public, gratuites et ouvertes à tous, viendront compléter l’événement.

    « Rendre la justice plus lisible »

    Pour Abdelkrim Grini, procureur de la République d’Alès, ce festival est une manière de « battre en brèche les clichés » qui entourent le monde judiciaire. Une conviction partagée par le bâtonnier Guillaume Garcia : « C’est un temps de pédagogie indispensable, qui rend la justice plus lisible. » Ce projet est le fruit d’un large partenariat associant la Ville, Alès Agglomération, le Département, l’Éducation nationale, le barreau d’Alès, le Centre départemental d’accès au droit et le festival Itinérances. « La justice est une exigence, la culture une valeur », résume le maire Christophe Rivenq.

  • Préfet, procureur et maire ensemble contre le narcotrafic

    Préfet, procureur et maire ensemble contre le narcotrafic

    Huit gardes à vue, 20 commerces contrôlés dont 3 vont être fermés administrativement : deux enseignes pour l’emploi d’étrangers en situation irrégulière, une pour détention de stupéfiants. Voilà pour le bilan de la dernière opération de sécurité renforcée (ex-dispositif Place nette) mené du 2 au 10 septembre dans le quartier Mosson au nord-ouest de Montpellier.

    Si les prises restent modestes eu égard à l’ampleur présumée du narcotrafic, le préfet de l’Hérault y voit un coup d’arrêt majeur au point de deal de l’avenue de Louisville. En coordination avec la Ville et sous l’œil du Parquet, « on mène un travail de démantèlement au milieu du spectre pour éviter que ce point de deal se réinstalle », insiste François-Xavier Lauch.

    Depuis le vote de la loi contre le narcotrafic qui permet le déploiement de moyens supplémentaires, les opérations anti-drogue de ce type se multiplient à Montpellier, notamment dans 4 secteurs gangrenés : Mosson/Petit Bard, les Marels, Figuerolles/Gambetta et l’hypercentre. Ainsi depuis le 19 mars, 677 personnes ont été interpellées, 528 placées en garde à vue et 127 déférés au tribunal judiciaire. 808 amendes forfaitaires délictuelles ont été délivrées (+168%) et 96 étrangers sans carte de séjour en règle ont été interpellés. Outre 56 armes à feu et 70 armes blanches, ainsi que 226 000 euros ont pu être saisis, 14 kg de cocaïne, 12 kg de cannabis et 1 kg d’héroïne qui fait son retour.

    Dans un quartier populaire comme la Mosson où l’État et les collectivités investissent 530 millions d’euros pour le renouvellement urbain (Anru), François-Xavier Lauch ne blâme pas les habitants, bien au contraire. « Ce sont des victimes de ce trafic. Ce sont des conducteurs de Tesla que l’on voit venir se fournir en stups dans le quartier. » Tout en essayant de « savoir qui se cache derrière les commerces qui ne sont qu’une excroissance du blanchiment du trafic », le préfet de l’Hérault en est persuadé : il s’agit d’un grave problème de société. « Le cœur de la bataille, c’est le consommateur. Tant que nos concitoyens n’auront pas compris qu’il ne faut pas consommer de stupéfiants, on ne vaincra pas le mal. Que chacun fasse le lien entre l’achat de sa dose de stupéfiants et le narchomicide qui peut être au bout de la chaîne », prévient le préfet.

    De son côté, le nouveau procureur Thierry Lescouarc’h assure de sa « détermination sans faille » contre ce fléau. Et rappelle que « la détention, le transport, l’acquisition ou la cession de produits stupéfiants peuvent être punis de 10 ans de prison et de centaines de milliers d’euros d’amende par le Code pénal ». Il appelle la « nécessité absolue » pour le Parquet de « mettre à bas tous ces trafics qui gangrènent nos villes et nos campagnes et génèrent une économie souterraine ».

    Enfin, la Ville contribue elle aussi à l’effort, tient à souligner l’adjoint au maire à la sécurité. « On met les moyens avec la police municipale, la brigade du logement social et celle des transports qui dissuadent les points de deal et la consommation ». Quant aux commerces suspicieux, « j’en ai quelques-uns à vous donner… », révèle Sébastien Cote au préfet.

  • Le Plan vélo de la Métropole fait encore dérailler Marseille

    Le Plan vélo de la Métropole fait encore dérailler Marseille

    Le verdict est sans surprise. Le baromètre vélo 2025 de Fédération française des usagers de la bicyclette, publié vendredi, place Marseille en queue de peloton. Sentiment d’insécurité, infrastructures cyclables discontinues, incivilités, les 3 029 témoignages recueillis localement donnent à la 2e ville de France la note globale de G. La pire. Ressenti, sécurité, confort, effort de la ville, ici compétence de la Métropole Aix-Marseille, services de stationnement… Marseille se coltine la pauvre note de 2,29 sur 5.

    Quantité et qualité

    Réuni dans ses locaux pour commenter ce baromètre 2025, le collectif Vélos en ville dresse évidemment un bilan critique du Plan Vélo métropolitain lancé en 2019 avec la volonté de créer d’ici 2030 huit lignes structurant sur 130 kilomètres l’ensemble du territoire marseillais. Sans parler des lignes secondaires, le projet a vite déraillé.

    Seulement 56% des tracés envisagés sur la phase 1 (2019-2024) ont été achevés. Au total 46,6 kilomètres ont été réalisés, dont 1,9km en 2025. « 130 kilomètres ce n’était déjà pas ambitieux, et on passe sur le fait que 20km existaient déjà avant le plan », ironise Cyril Pimentel, membre du collectif qui a lancé un site dédié à l’observatoire du Plan, « Mais la qualité est aussi importante que la quantité : le cahier des charges visait 100% de pistes cyclables. » Aujourd’hui, plus de la moitié n’est qu’en voies vertes ou en bandes cyclables.

    « Le vélo doit être une vraie politique publique », martèle Christophe Monnier notant que Lyon ou Bordeaux ont su progresser. « Ici, chaque évolution est liée à l’application de la loi, pas à une volonté locale ». Le collectif a ainsi fait condamner plusieurs fois en justice la Métropole qui lors de travaux de voirie s’assoit sur ses obligations légales de construction des pistes cyclables.

    Un 11e recours a été lancé pour la place Castellane et le tribunal vient d’imposer une médiation à la Métropole. « C’est pas gagné, c’est un aménagement qui dès le départ a été mal conçu. C’est un énorme trou dans la raquette, c’est un combat majeur. Les gros points noirs concernent les hubs comme Castellane ou les Réformés », reprend le président de Vélos en ville, appréciant toutefois des avancées sur la concertation sur la 2e phase du tram, l’offre LeVélo, ou l’aide à l’achat de vélos.

    « En tant qu’opérateur, la Métropole doit appliquer les décisions de la municipalité, et a une responsabilité majeure dans le retard. Mais la mairie doit aussi prendre toute sa part en abaissant la vitesse moyenne et en sanctionnant les stationnements gênants », reprend ce dernier pour qui l’objectif n’est « pas d’exclure les automobilistes mais de donner le choix ».

  • Le diocèse conteste avoir tardé à agir face à des agressions sexuelles

    Le diocèse conteste avoir tardé à agir face à des agressions sexuelles

    « L’Église de Marseille s’efforce d’être à la hauteur de la confiance de tous ceux qui se tournent vers elle », insiste le diocèse de Marseille. Ce jeudi matin, c’est par un communiqué de presse que les autorités ecclésiastiques sont venues répondre à une enquête de l’hebdomadaire Paris Match, qui accusait le cardinal Aveline d’une gestion « erratique, voire complaisante », face à des signalements de violences sexuelles au sein de l’archevêché.

    Ainsi l’article indique-t-il que l’archevêque de Marseille n’a alerté le parquet qu’en 2019 pour des faits d’agressions par le curé d’Auriol, cinq ans après avoir été alerté. « Si le Cardinal Aveline avait reçu, au milieu des festivités de son ordination comme évêque auxiliaire une information à propos d’agissements du père Sighieri, il aurait sans aucun doute proposé à la personne, selon son habitude, de prendre rendez-vous », oppose le diocèse, qui rappelle qu’il a été suspendu dès septembre 2020, dix mois après le signalement au procureur et trois ans avant sa condamnation.

    Le communiqué indique aussi qu’il n’a pas connaissance d’abus par un formateur du séminaire d’Aix, relevant du diocèse d’Aix et Arles, malgré les accusations ciblant le recteur de la formation, qui avait reconnu un « manque de chasteté » à l’encontre d’une femme de 28 ans. S’il a été suspendu le temps de l’enquête préliminaire, il a réintégré son poste après le classement sans suite de la plainte.

    De même, le diocèse indique avoir immédiatement prévenu, en août 2020, la congrégation des Oblats de Marie Immaculée et demandé qu’un signalement soit fait au parquet après avoir été alerté avec des aveux filmés sur des faits d’agressions sexuelles présumées, dans les années 1990, du père Hours – ce qui sera fait à l’automne. Mais le cardinal « dément formellement » avoir invité une victime à « ne pas faire de vagues », comme le rapporte l’hebdomadaire.

    Enfin, « il n’a jamais été question de violences sexuelles ni même de gestes équivoques ou ambigus de nature sexuelle » en ce qui concerne le vicaire général de l’archidiocèse, accusé d’une relation « anormale » avec une famille, termine le communiqué. « Certes, il y a encore beaucoup à faire et à mieux faire », conclut le diocèse, « mais il est indéniable que […] des progrès ont été réalisés ». Promettant de poursuivre ces efforts.

  • 112 œuvres de Vasarely de retour à la Fondation

    112 œuvres de Vasarely de retour à la Fondation

    Un chapitre de l’affaire Vasarely se clôt. La juge fédérale de Porto-Rico confirme, ce 15 septembre « la saisie et le transfert en France de 112 œuvres originales de Victor Vasarely, retrouvées au domicile de Porto Rico de Michèle Taburno », résume un communiqué de presse de la fondation Vasarely, paru ce 17 septembre. Une étape dans le dossier judiciaire massif qui oppose cette dernière, belle-fille du plasticien à Pierre Vasarely petit-fils de l’artiste, aussi président de la Fondation Vasarely. Depuis près de trente ans, la Fondation Vasarely s’oppose judiciairement à Michèle Taburno, veuve de Jean-Pierre Vasarely, l’un des deux fils du peintre, autour de la propriété de centaines d’œuvres originales. En 1997, un arbitrage contesté attribue le patrimoine de la fondation Vasarely aux deux fils, les intérêts patrimoniaux sont gérés par Michèle Taburno, avant d’être annulé par la justice française en 2015. Pierre Vasarely st reconnu comme unique légataire universel et seul détenteur du droit moral de l’artiste. Malgré ces décisions, Michèle Taburno conserve et déplace de nombreuses pièces, notamment vers Porto Rico.

    Un « soulagement »

    S’enclenche alors une longue série de procédures. En 2023, le FBI a saisi 112 œuvres à sa résidence de Porto Rico à la demande de la justice française. Si la mise en examen de Michèle Taburno est annulée en 2025, la justice américaine confirme cette semaine le transfert de ces œuvres. À ce stade de l’affaire, quatre avocats et un notaire restent poursuivis dans la même information judiciaire, ouverte en 2019. Un mandat d’arrêt international a lui été délivré en 2018 contre Michèle Taburno. « Je le vis comme une délivrance après tant d’années de procédures que nous a fait subir Madame Taburno, réagit Pierre Vasarely, au sujet du retour des œuvres acté. Le coût financier pour notre institution reste toutefois énorme sans rien dire de la privation durant toutes ces années dans laquelle la Fondation s’est trouvée de ces œuvres majeures. » Le stockage des pièces, même déportées à Porto Rico, coûte près de 3 000 euros par mois à la Fondation. « C’est un soulagement. On ne peut voler impunément une institution reconnue d’utilité publique depuis 1971, devenue Musée de France en 2020 », ajoute Pierre Vasarely, qui rappelle que les œuvres saisies avaient été données à la fondation « de manière aliénable » par Victor Vasarely ainsi que son épouse, Claire Vasarely, dans les années 70-80. À ce stade, la date et les conditions de retour des 112 œuvres ne sont pas établies. « Nous attendons la décision du Tribunal de Porto Rico. Il s’agit d’une procédure qui oppose Mme Taburno à la justice américaine (…) Nous attendons que soit éventuellement purgé le recours ouvert contre ce jugement. Nous entreprendrons alors ce retour, précise Pierre Vasarely. Elle détient de très nombreuses autres œuvres, sans doute à Porto Rico, qui appartiennent à la famille et la Fondation. Une procédure en recel successoral est pendante, sur laquelle il doit être statué d’ici la fin de l’année. » Au retour des œuvres, un constat d’état devra également être effectué pour chacun d’entre elles, permettant d’évaluer leur état de conservation. « Elles ont vocation à être présentées dans nos espaces », assure le Pierre Vasarely.

  • La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    D’un effectif de greffe de 1,8 équivalent temps plein avec une greffière en chef à 100% et une autre à 80%, on est passé, au 1er septembre, à 0,8 équivalent temps plein », déplore Bertrand Lacabanne, président salarié (CGT) du conseil des Prud’hommes de Sète. La greffière à plein temps, partie à la retraite, n’a pas été remplacée.

    « On se retrouve donc avec une greffière 4 jours par semaine. Si bien que le conseil, au lieu de fonctionner tous les jours, ne sera plus ouvert que 4 jours par semaine [il sera fermé le mercredi, Ndlr]. C’est une première rupture du service public », dénonce Bertrand Lacabanne, qui déplore également le transfert de l’accueil des justiciables vers le tribunal de proximité de Sète.

    Le second point noir concerne la décision de muter, sur le poste à 80% restant, une greffière rattachée jusque-là au service des tutelles du tribunal de proximité. Donc étrangère à la procédure prud’homale. De son côté, la greffière qui occupait le poste aux Prud’hommes depuis plusieurs années – « et qui maîtrise totalement la procédure et les logiciels spécifiques » – se retrouve, elle, affectée au service des tutelles… Une permutation « sans lien avec leurs compétences », décidée en plein milieu de l’été – « le 12 août pour le 1er septembre »-, chacune des deux greffières ayant été priée, à partir du 15 août, de former l’autre. « C’est comme si un gérant de supermarché ordonnait à un poissonnier de tenir l’étal boucherie et vice versa, en espérant conserver la même efficacité dans chacun des deux domaines », dénoncent, dans un communiqué commun, les secrétaires généraux des unions locales CGT, CFDT et FO du Bassin de Thau.

    « Un risque de fermeture »

    « Le chantier de démolition du conseil de prud’hommes de Sète, qui conduira à sa fermeture lorsque ses résultats se seront dégradés, vise dans un premier temps à combler des manques de greffiers dans d’autres juridictions montpelliéraines », estime l’intersyndicale.

    Avec 200 à 250 nouvelles affaires par an, le Conseil des prud’hommes de Sète, un des plus petits de France, fonctionne plutôt bien. « On a une gestion de notre stock d’affaires que je qualifierais de raisonnable, avec des délais de sortie des affaires inférieurs à un an. Ce qu’il va se passer, c’est qu’on va perdre du temps, générer du stock et donc augmenter ce délai », redoute Bertrand Lacabanne. « Or on considère que la pérennité de notre conseil est assurée par ses bons résultats. Quand on fonctionne bien, on a moins tendance à être dans le viseur… Par contre si on est petit et qu’en plus on a des mauvais résultats, il y a un risque de fermeture », alerte le chef de la juridiction.

    Avec son collègue vice-président employeur, il a contesté la décision de réorganisation auprès de l’administration et fait un recours auprès du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Montpellier, qui n’ont pour l’heure pas répondu. Les élus du territoire (président de la SAM, maires du ressort, sénateurs et députés) ont également été interpellés par courrier.

    « Déjà en 2007, Rachida Dati, alors Garde des sceaux, avait voulu fermer le conseil de Sète en même temps que 63 autres conseils de France. C’est la mobilisation politique sétoise qui avait permis, à l’époque, de sauver le conseil. En alertant les politiques dès que nous avons eu connaissance de la modification du greffe, nous avons voulu éviter la survenue d’une situation de fonctionnement anormale et éviter une fermeture qui pourrait intervenir fin 2029 », indique Berntrand Lacabanne.

    « Cette réorganisation met en danger la justice prud’homale sur notre territoire, au détriment des salariés, des employeurs et de l’ensemble des justiciables », ont régi dans un communiqué les conseillers municipaux et communautaires Arnaud Jean, Laura Seguin, Véronique Calueba et Laurent Hercé. « L’accès à la justice du travail est un droit fondamental, que l’État doit garantir. Nous demandons au ministère de la Justice d’assurer sans délai les moyens nécessaires au maintien et au bon fonctionnement du conseil de prud’hommes de Sète. »

  • Martine Vassal dénonce des accusations « téléguidées »

    Martine Vassal dénonce des accusations « téléguidées »

    Dans les hauteurs du Vaisseau bleu à Saint-Just (4e arr.), la présidente (DVD) du conseil départemental des Bouches-du-Rhône avait donné rendez-vous à la presse, ce vendredi après-midi, pour parler des chantiers menés dans les collèges et pour les transports, après une rentrée bousculée par les orages. Après avoir engagé 35 millions d’euros de rénovation pour ses collèges cette année, elle regarde déjà après 2027, pour « enclencher un plan Charlemagne 2 » de travaux annonce-t-elle, tout en promettant de consulter les établissements pour expérimenter l’interdiction du téléphone portable. Pour les transports, depuis le 1er septembre, les lignes de bus B4 et B5 sont entrées en service tout comme le parking relais de Sainte-Marguerite, déjà 200 000 usagers ont bénéficié de la gratuité étendue à tous ceux de plus de 65 ans et aux moins de 11 ans. Et si le nouveau métro ne commencera à être mis en service qu’après le mois de mars 2026 au lieu de décembre 2025, elle promet d’ores et déjà de lancer les travaux d’un nouveau plan de déplacement après les municipales, pendant que deux nouvelles stations de métro, au sud, doivent être créées sur le prochain mandat métropolitain.

    « Je dois gêner »

    À chaque fois dans ces projets, elle enjambe le passage par les municipales. Et pourtant, elle le concède : « J’y réfléchis de plus en plus. » Et de glisser qu’elle prendra sa décision définitive « une fois qu’on sera tous rassemblés et tous d’accord ». Mais avant de se lancer, il faut encore balayer les accusations de son ancien chef des relations internationales qui empoisonnent sa rentrée depuis la publication d’un article du Nouvel Obs le 21 août dernier, un « lanceur de boules puantes », lâche-t-elle. « J’ai appelé le procureur de la République, il m’a dit : non, il n’y a pas d’enquête sur vous. Il y a une enquête ouverte sur votre plainte, et un article 40 qui y est joint », insiste la présidente du Département. Celle-ci accuse son ancien cadre, recommandé par la présidente de la Région Île-de-France Valérie Pécresse, de chantage après son non-renouvellement et d’incitation à la haine pour avoir désigné les dirigeants israéliens comme des animaux, tandis que le haut fonctionnaire ciblait des voyages dispendieux et sa relation avec son chef de cabinet. « Je me demande si c’est parce que je suis une femme politique qu’on essaie de m’atteindre de cette façon-là », s’indigne-t-elle, en assurant qu’elle n’est ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage avec son directeur de cabinet. Quant aux voyages, « moi je les assume », balaie-t-elle. « Ça permet de rayonner à l’international, c’est ma vision du développement économique. » Et de rapporter les coûts aux retombées estimées, qu’elle énumère longuement, en promettant que « les prix des voyages, pour toutes les institutions, c’est la même chose ». Quant à son accusateur, « oui, il est téléguidé par l’extrême gauche », lâche la quasi-candidate. En assurant : « Je dois gêner. »