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Tag: Justice

  • Les avocats sont des porteurs de voix

    Les avocats sont des porteurs de voix

    Créé en 1974, le Syndicat des Avocat.e.s de France (SAF) est un groupement de porteurs de voix ; celles des justiciables mais aussi celles des avocats qui luttent et travaillent pour combattre tout ce qui s’apparenterait à une crise de la Justice, phénomène dénoncé depuis longue date. Au fil des époques, de nombreux arguments ont été avancés pour justifier cette crise persistante. Aucun pourtant ne doit permettre de légitimer l’atteinte flagrante aux droits de la défense et aux droits fondamentaux des citoyens.

    Le SAF a donc des objectifs clairs : défendre les intérêts professionnels des avocats et toujours placer le justiciable au cœur de sa réflexion. La défense des intérêts de cette profession repose essentiellement sur la sauvegarde de l’indépendance de ses acteurs et sur la promotion d’une justice plus démocratique.

    Encore aujourd’hui les avocats doivent lutter pour légitimer leur exercice et défendre leur indépendance. Protection du secret professionnel, respect de la déontologie, recherche d’égalité au sein de la profession, perception d’une rémunération juste, sont autant de sujets sur lesquels il est important de veiller.

    Ces intérêts professionnels doivent donc être préservés pour sauvegarder la confiance que l’avocat doit inspirer.

    Une confiance de la part des justiciables, qui confient à leur conseil la défense de leurs intérêts, et une confiance de la part des institutions, qui ne doivent plus douter de l’investissement sérieux et honnête des avocats.

    Syndicat national, le SAF permet à ses membres de réfléchir, construire et lutter ensemble autour de causes communes. Il est aussi une force d’action dans les procédures judiciaires où la profession est menacée.

    Plus que jamais il semble nécessaire de communiquer sur ces causes communes et c’est la raison qui conduit notre Syndicat, à s’exprimer, à compter de ce jour dans les colonnes de La Marseillaise afin de faire vivre ces engagements, ces combats et ces voix que nous défendons.

    Dans son exercice, l’avocat assiste, représente et conseille ; ainsi, nous sommes les garants de ceux que nous défendons en utilisant le Droit comme rempart contre les situations du quotidien ou contre les décisions politiques qui vont à l’encontre de la dignité des personnes. Placer les justiciables au cœur de chacune des réflexions du syndicat est un moyen pour nous de faire savoir à chacun des citoyens que leur défense mérite d’être assurée, qu’elle soit individuelle ou collective.

    Le SAF lutte donc pour que toutes les voix soient entendues, pour ceux qui sont défendus et pour ceux qui défendent.

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    avocats@lamarseillaise.fr

  • « Assumez votre acte », lance Gisèle Pelicot à l’accusé

    « Assumez votre acte », lance Gisèle Pelicot à l’accusé

    Depuis un an et le verdict d’Avignon où 51 hommes, dont son ex-mari, avaient été condamnés, celle qui est devenue un symbole des violences sexuelles faites aux femmes n’avait plus pris la parole. Depuis lundi, ses entrées et sorties de la cour d’assises d’appel du Gard, à Nîmes, sont couvertes d’applaudissements.

    Chemisier blanc, gilet noir et blanc, Gisèle Pelicot, bien droite, la parole posée et affirmée, commence : « j’ai le sentiment d’être allée au bout de cette épreuve qui a duré cinq ans, je souhaite ne jamais retourner dans un tribunal de ma vie. » Elle ajoute : « Bien évidemment, monsieur Pelicot est responsable de ma souffrance, mais monsieur Dogan et les 50 autres aussi. La seule victime, c’est moi ! En aucun cas vous n’êtes victime de monsieur Pelicot, assumez votre acte, j’ai honte pour vous ! »

    Depuis lundi, Husamettin Dogan, le seul à avoir fait appel de sa condamnation en première instance à neuf ans de prison, continue de nier toute intention de violer Gisèle Pelicot. Même après la diffusion, mercredi, d’une douzaine de courtes vidéos tournées par Dominique Pelicot ce 28 juin 2019, où l’accusé s’est rendu à leur domicile de Mazan.

    L’accusé a fermement maintenu : « J’ai fait un acte sexuel, j’ai jamais violé personne », « c’est lui le manipulateur, pas moi. C’est lui qui m’a attiré là-bas », disant avoir été « sous l’emprise » de Dominique Pelicot. Mais pour Gisèle Pelicot : « Toute sa vie, il sera violeur » et il n’a ni fait demi-tour ni dénoncé la situation.

    Ce second procès touche à sa fin. Les plaidoiries des avocats de la défense sont attendues ce jeudi, avant le verdict.

  • Le chef d’enquête et Dominique Pelicot accablent l’accusé

    Le chef d’enquête et Dominique Pelicot accablent l’accusé

    « Je n’ai aucun doute du fait qu’il ait eu pleinement conscience de l’état de la victime », sédatée préalablement par son ex-mari Dominique Pelicot, a estimé le commissaire divisionnaire Jérémie Bosse-Platière, au deuxième jour du procès devant la cour d’assises d’appel du Gard.

    « Toute personne qui voit les vidéos le comprend immédiatement », a-t-il ajouté, alors que les deux versions opposées de l’accusé et du « chef d’orchestre » de ce dossier se confrontent. D’un côté, Husamettin Dogan, seul des 51 hommes jugés en première instance en 2024 à avoir fait appel de sa condamnation à neuf ans de prison, qui ne cesse de répéter qu’il a été « piégé » par le « manipulateur » Dominique Pelicot. De l’autre, l’ex-mari de Gisèle Pelicot, 72 ans, qui « reste sur son positionnement selon lequel il ne l’a pas manipulé et qu’il est venu en connaissance de cause », selon son avocate, Béatrice Zavarro.

    Dominique Pelicot persiste

    Lors du procès de première instance à Avignon, Dominique Pelicot avait lancé : « Je suis un violeur et tous les hommes dans cette salle sont des violeurs. » Cette fois, il est entendu comme simple témoin, n’ayant pas fait appel de sa peine de 20 ans de prison.

    Cette « étiquette de violeur », Husamettin Dogan la trouve trop lourde à porter. « Je suis là car je n’ai jamais voulu violer cette dame que je respecte », a-t-il déclaré devant la cour. L’accusé assure avoir cru participer au jeu consenti d’un couple libertin et affirme n’avoir « jamais su qu’elle était droguée », que son mari ne lui a « jamais dit ça ».

    Dominique Pelicot a affirmé, mardi, que l’accusé savait qu’il cherchait une personne « pour abuser de (son) épouse (Gisèle) endormie à son insu » par les médicaments qu’il lui administrait. Comme aux autres accusés du procès, il a indiqué avoir publié sur le site Coco.fr, à Husamettin Dogan, le message « je cherche une personne pour abuser de mon épouse endormie à son insu ». « Je n’ai jamais forcé qui que ce soit », a poursuivi l’homme de 72 ans, précisant que l’accusé lui avait même demandé de soulever la jambe de son épouse « endormie » pour « l’aider à la pénétrer sur le côté », le tout « à son insu ».

    Entre 2011 et 2020, Dominique Pelicot a reconnu avoir régulièrement drogué Gisèle Pelicot avant de la violer et la faire violer par des inconnus recrutés sur internet.

  • Les cadeaux d’Urgo aux pharmaciens

    Les cadeaux d’Urgo aux pharmaciens

    Un coffret de deux séjours en Relais & Châteaux (formule « le bonheur de vivre » et « le temps d’un voyage »), trois lots de 21 bouteilles de champagne Taittinger, sept aspirateurs Dyson, quatre enceintes Bose, trois iPhone, un fauteuil Le Corbusier, un sac Lancel, deux valises Samsonite, un barbecue, etc. Tel un inventaire à la Prévert, le président égrène, pour chacun des apothicaires poursuivis, la quarantaine de cadeaux reçus entre 2015 et 2021 pour un montant allant de 20 000 à 50 000 euros.

    « Je n’avais pas l’impression d’avoir commis une infraction. On n’a jamais été mis en garde par le conseil de l’ordre. On en parlait librement entre confrères. On était tellement en confiance avec Urgo. Ils m’ont toujours assuré que c’était légal », s’est défendue Magalie, qui était chargée des commandes au sein de la pharmacie du centre commercial le Merlan. « Vous ne l’avez pas appris dans vos études ? Vous pensez vraiment qu’Urgo est le meilleur interlocuteur en éthique ? Votre pharmacie paye plus cher en renonçant à la remise et cela vous profite », a répliqué le juge.

    Ils étaient huit pharmaciens à comparaître ce lundi, les uns après les autres, à la barre de la 6e chambre correctionnelle. Ils font partie des 215 pharmaciens du ressort du tribunal de Marseille à devoir rendre pénalement des comptes – dont 30 en correctionnelle – pour l’acceptation d’avantages personnels en échange de la renonciation de leur officine à des remises commerciales. Ce qui permettait aux laboratoires Urgo de réaliser des marges plus importantes. Le tout en violation frontale de la loi « anti-cadeaux », instaurée en 1993, dans le secteur de la distribution de produits médicaux.

    « Cette loi a instauré un système anti-corruption pour contrôler et moraliser les relations économiques entre l’industrie et les professionnels du secteur de santé, pour garantir leur indépendance intellectuelle, s’assurer de leur impartialité », a vivement rappelé la procureure Marion Chabot. Constitué partie civile, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens a réclamé et obtenu de chacun des prévenus l’euro symbolique. « Le scandale Urgo crée une atteinte à la confiance que doit avoir le patient envers le personnel médical », a-t-il déploré.

    En 2021, une enquête de la Répression des fraudes (DGCCRF) révélait un système décomplexé mis en place par le groupe Urgo, premier fabricant français de pansements, pour s’assurer de leur fidélité. En tout 8 672 officines y ont cédé, soit 40 % des 22 000 pharmacies de l’Hexagone. Urgo a ainsi offert 65 000 objets divers pour un montant total de 55 millions d’euros en six ans. C’est dire l’ampleur de la fraude organisée qui a valu la condamnation du groupe à une amende de 1,125 million d’euros dont 625 000 euros avec sursis et la confiscation de 5,4 millions d’euros. En tant que praticienne au Havre, l’ancienne ministre de la Santé par intérim Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée en octobre 2024 sur reconnaissance préalable de culpabilité à 8 000 euros d’amende dont moitié avec sursis pour 20 000 euros de cadeaux illicites.

    Le tribunal a prononcé, lundi, plusieurs peines d’amende allant de 6 000 euros dont 2 000 avec sursis à 50 000 euros d’amende dont 30 000 euros avec sursis. Cette dernière a été infligée à un pharmacien des Olives. Une peine ajustée à son chiffre d’affaires.

    « Je n’avais pas l’impression d’avoir commis une infraction »

  • Une ONG proche de Ménard dans le viseur pour complicité de crimes en Syrie

    Une ONG proche de Ménard dans le viseur pour complicité de crimes en Syrie

    L’ONG SOS Chrétiens d’Orient a été perquisitionnée cette semaine dans le cadre des investigations menées depuis la fin 2020 en France pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Syrie », a indiqué samedi 27 septembre le Parquet national antiterroriste (Pnat).

    Sans forcément connaître cette ONG, les Biterrois ont eu affaire à elle. Le 12 novembre 2014, était créée à Béziers l’association SOS Maaloula, dont l’objectif était d’aider à la reconstruction du village syrien du même nom avec lequel la Ville de Béziers venait de se jumeler. Elle était présidée par Gérard Duguay, ancien para et proche de Robert Ménard. « …des populations entières du Moyen-Orient sont persécutées par des fous d’Allah en raison de leur foi. Les chrétiens sont particulièrement menacés. Face à ces persécutions, la municipalité de Béziers ne peut rester inactive », écrivait alors le service communication du maire, élu en mars 2014. Robert Ménard s’est d’ailleurs rendu dans ce village pendant cinq jours en octobre de la même année, avec le directeur de SOS Chrétiens d’Orient, Benjamin Blanchard. Le maire de Béziers n’y cachait pas avoir « une obligation à défendre le régime » de Bachar Al-Assad. Maaloula est un village en majorité chrétien pris en septembre 2013 par des groupes djihadistes et libéré le 14 avril 2014 par l’armée syrienne aidée du Hezbollah. Mais ce dernier « détail » a échappé à l’association chrétienne dont les fondateurs sont tout juste reposés de leur combat contre le mariage pour tous. L’instrumentalisation de ce village par Chrétiens d’Orient comme par sa déclinaison locale biterroise SOS Maaloula n’est pas une première. Le dictateur syrien lui-même y avait installé un institut de la langue araméenne (langue biblique) pour vendre l’idée d’une Syrie « creuset des civilisations ». Or la bataille de Maaloula, montée en épingle bien que fait mineur de faible importance stratégique -le village n’a jamais été administré par les djihadistes- va devenir, grâce à SOS Chrétiens d’Orient dont les deux créateurs sont d’anciens assistants parlementaires de l’extrême droite, l’argument massue contre l’aide occidentale aux rebelles.

    « Ressusciter les vignes

    du Christ »

    À Béziers, un des projets n’est rien moins que de « ressusciter les vignes du Christ » à Maaloula. Cela se terminera en fiasco dans un pays qui fait plus de pâturages que de vin et où la moitié des 57 000 pieds de vignes ont gelé. Vont se succéder concerts, spectacles son et lumière « Martyre et espérance des chrétiens d’Orient, de Saint-Paul à nos jours », soirée à Zinga Zanga, la grande salle de spectacle de Béziers, remise de chèque à SOS Chrétiens d’Orient… tout cela la plupart du temps dans des salles municipales… L’association n’en fait pas mystère, remerciant lors de ses assemblées générales le maire et les élus « qui nous fournissent aide et appui logistique ».

    Ce qui interpelle en tout cas la Cour régionale des Comptes dès 2014 ce sont ces 10 000 euros pris dans la caisse de la cantine scolaire pour financer SOS Maaloula. Gérard Duguay
    s’en est défendu auprès de Médiapart, déclarant que 70 000 euros ont été récoltés par l’association « dont près d’un tiers sous forme de subventions liées aux associations ».

    De l’argent en partie pris, donc, au contribuable par l’intermédiaire de SOS Maaloula pour financer SOS Chrétiens d’Orient sous le coup, depuis 2020, d’une enquête due à sa proximité avec des miliciens chrétiens pro-Assad accusés de crime de guerre.

    Enquête du parquet national antiterroriste

    L’enquête du Parquet national antiterroriste vient donc de franchir un cap avec les perquisitions organisées par ce service. Charles de Meyer, président de l’association créée en 2013 et maurassien (royaliste d’extrême droite) revendiqué, a confirmé à l’AFP les perquisitions, qui ont visé notamment son ordinateur. SOS Maaloula, dont le maire de Béziers est à l’origine avec le soutien de ses élus et celui de la Ville, a continué à soutenir SOS Chrétiens d’Orient même après 2020, quand elle a été l’objet d’une enquête antiterroriste.

  • Laboral Terra : la dernière audience reportée

    Laboral Terra : la dernière audience reportée

    Le procès en appel opposant deux travailleuses agricoles contre Laboral Terra, entreprise espagnole de travail temporaire et ses entreprises utilisatrices françaises, devait se tenir ce lundi 6 octobre, à la cour d’Aix-en-Provence. À quelques heures de l’audience en chambre sociale pourtant, le collectif Codetras (de défense des travailleurs saisonniers), annonce le report de l’audience au 1er avril. La raison : une des sociétés ayant eu recours à Laboral Terra, Qualité Prim, a annoncé sa liquidation judiciaire.

    « Un énième report, mais le combat continue », pointe le Collectif, qui soutient les plaignantes depuis les premiers face-à-face en justice ; huit années de combat judiciaire, durant lequel ces ex-salariées ont révélé un système d’exploitation (chantage, racisme, contrats à caractère illégaux…). Si les deux gérants de Laboral Terra ont été condamnés en 2021, au pénal, à 5 ans de prison, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer la mise à disposition de main-d’œuvre, ce lundi, un ultime recours à la justice devait permettre de faire reconnaître la fraude au détachement. Cette reconnaissance devait permettre à Yasmina Tellal, lanceuse d’alerte et sa co-plaignante, employées entre 2012 et 2017 en régime de travail détaché, d’obtenir « une requalification de leurs contrats en CDI, au versement des diverses indemnités dues et à la reconnaissance des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage » rappelait le Codetras, en amont de l’audience. « Ça n’en finit pas, réagit Yasmina Tellal, qui reste pourtant optimiste. Les sociétés font faillite les unes derrière les autres, pour ne pas être condamnées, déclarer sept ans de contrats en CDI risque de leur coûter cher. »

  • Première bataille gagnée pour les salariés d’Auchan

    Première bataille gagnée pour les salariés d’Auchan

    Coup de tonnerre dans le monde du travail. Le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Auchan a été invalidé par le tribunal judiciaire de Lille, le 23 septembre. Ce dernier prévoyait le licenciement de 2 389 emplois dans toute la France, dont 39 postes dans le Languedoc-Roussillon. Une victoire en demi-teinte pour les syndicats. « Nous sommes contents car nous avons gagné une bataille mais pour les salariés déjà licenciés, ça ne va pas changer grand-chose. La seule chose qu’ils pourront faire, ce sont des recours aux Prud’hommes. Mais ça n’enlèvera pas la souffrance qu’ils vivent », détaille Sébastien Perret, délégué syndical CGT d’Auchan Béziers.

    Une décision motivée par le fait que ce PSE aurait dû être signé par les syndicats des cinq composantes d’Auchan Retail France et non au niveau du groupe.

    La famille Mulliez visée

    De plus, le tribunal a reconnu un vice de procédure en estimant que l’information sur la situation économique donnée aux représentants du personnel ne concernait que la société Suraumarché – qui détient pratiquement l’ensemble du capital d’Auchan Retail France. Or, elle aurait dû être élargie pour comprendre celles exerçant un contrôle sur Suraumarché, à savoir Acanthe, Valorest et Cimofat.

    Car ces trois sociétés appartiennent toutes au même empire : celui de la richissime famille Mulliez. En ce sens, ce motif pourrait ouvrir une brèche dans le monde du travail. « La victoire était de faire reconnaître la famille Mulliez comme groupe. S’il y a un prochain PSE dans le groupe, pour tous les reclassements, ce n’est plus la même mayonnaise. Si on intègre Leroy Merlin, Décathlon, Kiabi, il y a beaucoup plus de possibilités de reclassement que s’il n’y a qu’Auchan. Surtout, que sur chaque territoire, il existe une trentaine d’enseignes leur appartenant », poursuit Sébastien Perret. Auchan a annoncé faire appel et l’affaire devrait être rejugée d’ici trois mois. La lutte continue.

  • La police municipale s’emmêle les pinceaux

    La police municipale s’emmêle les pinceaux

    La police municipale de Béziers irait-elle trop loin ? Sous la houlette du maire d’extrême droite Robert Ménard, les agents outrepassent parfois les compétences de leurs missions et exercent celles de leurs collègues de la nationale. Or ils ne sont pas formés et des dérapages peuvent arriver. Dernier exemple en date ? L’annulation, pure et simple, d’une procédure visant un Biterrois de 23 ans par le tribunal de Béziers, le 11 septembre.

    Les faits remontent à juin dernier. Deux policiers municipaux procèdent à des contrôles de véhicule, en pleine nuit, à pied. C’est à ce moment que le jeune homme arrive à leur hauteur. « Ils étaient avec des lampes torches dans un champ. Mon client, assez jeune, prend peur, accélère 5 mètres avant de comprendre qu’il a affaire à des policiers donc il s’arrête », rembobine Me Solène Mangin, avocate du Biterrois. Il n’en fallait pas plus pour que les forces de l’ordre considèrent cette action comme un refus d’obtempérer et interpellent l’homme. De la drogue est trouvée dans la voiture. Placé d’abord en garde à vue, le jeune sera transféré en détention provisoire dans l’attente de son jugement. À l’issue de la première audience, ce dernier est placé sous contrôle judiciaire.

    Un vide juridique ?

    Problème : au moment des faits, les deux agents se situent sur la commune de Maraussan, qui relève de la compétence de la brigade de gendarmerie de Cazouls-lès-Béziers. « Ce n’était pas à Béziers, donc les policiers n’avaient aucune raison de se trouver à cet endroit. Ils ne pouvaient non plus procéder à des contrôles de véhicules. De plus, entre le moment où mon client est interpellé et le moment où il est présenté à un officier de police judiciaire [OPJ, Ndlr] au commissariat de Béziers, il se passe 1h30. Selon eux, ce délai est expliqué car les agents attendaient le renfort de la BAC et de la police nationale. Mais ce n’est pas vrai. La police nationale et la BAC n’ont pas du tout été contactées. Donc il n’y a aucune raison à ce délai irraisonnable », reprend l’avocate.

    Le tribunal a donc décidé d’annuler toute cette procédure, tâchée d’irrégularités. En effet, les missions de la police municipale sont différenciées de celles de la nationale. Placé sous l’autorité du maire, le policier municipal est un agent territorial qui obéit aux arrêtés pris par la commune. Ses principales missions concernent la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique. À la différence de la nationale, un policier municipal n’est pas un OPJ – il est officier adjoint – et donc ne peut procéder aux placements en garde à vue, aux fouilles corporelles, aux contrôles d’identité, etc.

    Sauf qu’une brèche peut conduire à ce genre de situation. « Actuellement, la compétence de base de la police municipale est de l’ordre de la circulation. Pour l’instant, ils n’ont aucun autre pouvoir. Mais ils se basent sur l’article 73 du code de procédure pénale qui donne à tout un chacun le pouvoir d’interpeller quand il y a un crime ou un délit flagrant et de le conduire à un OPJ le plus proche. Mais ils ne sont régis par aucun texte », insiste l’avocate. Cela laisse ainsi à chacun la libre interprétation d’un « délit flagrant » pouvant mener à quelques dérapages ou bavures. Un besoin de légiférer s’impose.

    « Les policiers n’avaient aucune raison de se retrouver à Maraussan »

  • Pour l’OAP Pin Vert, les manœuvres d’intimidation d’un promoteur

    Pour l’OAP Pin Vert, les manœuvres d’intimidation d’un promoteur

    La 12e étape de l’ABT, initiative portée par les collectifs aubagnais Habitants du Garlaban, La Louve, et Borie s’est faite, samedi 4 octobre, au quartier des Solans, en présence d’une trentaine de personnes. « La 11e étape avait déjà eu lieu dans ce même quartier », a souligné Eliane Vergès. C’était « le 14 juin dernier. Nous nous étions retrouvés devant les panneaux indiquant la construction prochaine par le promoteur “Les Nouveaux constructeurs” d’environ 147 logements, sur la base de deux permis délivrés fin avril par le maire (LR) d’Aubagne, Gérard Gazay ». Ce programme immobilier représente une partie des 350 logements prévus par « l’OAP Pin Vert », situé à proximité du rond-point des Solans. Les collectifs aubagnais dénoncent, au sujet de ces deux permis autorisant la construction de 147 logements, « un paysage défiguré, la biodiversité bafouée », mais aussi « l’aggravation des problèmes d’inondation », le quartier étant régulièrement les pieds dans l’eau après de fortes pluies. Alors que les Solans sont déjà impactés par les embouteillages aux heures de pointe, notamment pour s’engager sur le rond-point du même nom, l’urbanisation massive aggraverait encore ces problèmes de trafic et de nuisances sonores, argumentent-ils.

    La lettre recommandée

    Juste avant l’été, huit personnes des collectifs ont déposé auprès du maire d’Aubagne « des recours gracieux, comme nous y autorise la loi, pour lui demander de retirer et d’annuler ces permis », relate Eliane Vergès. Le maire avait jusqu’au 25 août pour répondre. Il ne l’a pas fait. Entre-temps, début juillet, suite à des recours, le tribunal administratif de Marseille « a annulé partiellement l’OAP du Pin Vert en considérant que le secteur 7 était illégal car il se situe dans un corridor écologique », développe Eliane. La préfecture a alors demandé à la Ville d’Aubagne de retirer les permis délivrés au promoteur pour la construction de 11 maisons individuelles. Ce qui a été fait. Mais une lettre recommandée, envoyée le 16 septembre dernier par Olivier Orsuto, directeur régional de « Les Nouveaux constructeurs » à 7 des 8 requérants contre les permis de construire des 137 logements, va déclencher « stupeur et colère ». Dans ce courrier, que nous avons eu en main, le directeur régional écrit : « La SNC LNC Pyramide Promotion vous met officiellement en demeure de vous désister de vos recours gracieux introduits le 25 juin 2025 et, à défaut, de ne pas poursuivre cette action manifestement irrecevable devant la juridiction administrative. » Il poursuit : « La société pourrait également solliciter des dommages et intérêts. » Choqués par ces méthodes, les requérants envisagent d’écrire au Procureur de la République. Ils ont jusqu’au 24 octobre, rappelle Eliane Vergès, « pour décider d’aller ou non au contentieux devant le TA [Tribunal administratif, Ndlr.]. Si un seul d’entre eux le décide, il y en a pour deux ans avant d’avoir une décision (avant appel). Soit un temps suffisamment long pour obtenir encore la refonte ou l’annulation de cette OAP. »

  • Mises en examen en série dans le cadre de l’affaire Maria

    Mises en examen en série dans le cadre de l’affaire Maria

    Un espoir de justice après sept ans d’impasses. Jeudi soir, à l’issue de leur garde à vue, quatre policiers ont été mis en examen pour « non-assistance à personne en danger », révélaient nos confrères de La Provence ce vendredi. Des mises en examen en série puisque dès le lendemain deux autres fonctionnaires ont suivi le même sort, après avoir été rapatriés de Mayotte, avec les mêmes chefs d’inculpation, ainsi que pour violence aggravée par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT, comme l’a confirmé le parquet à nos confrères. Ils sont suspectés d’être impliqués dans le violent passage à tabac d’une jeune femme, lors de l’acte IV des gilets jaunes à Marseille, le 8 décembre 2018. Celle-ci avait été touchée d’un tir de lanceur de balle de défense (LBD), alors qu’elle était sortie plus tôt qu’à l’habitude de son travail et allait chercher à manger avec son copain à proximité de la rue Saint-Ferréol, avant d’être rouée de coups de pied et de matraque, entourée pour une douzaine de policiers. Elle avait été admise aux urgences dans la foulée, avec un traumatisme crânien et facial direct et des vomissements, et était restée hospitalisée onze jours. Mais par deux fois, une ordonnance de non-lieu avait été rendue, faute d’identifier les auteurs des coups.