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Tag: Justice

  • La droite et l’extrême droite bousculées dans l’Est-Var

    La droite et l’extrême droite bousculées dans l’Est-Var

    À droite comme à l’extrême droite, il faut plus que quelques affaires judiciaires pour faire vaciller certains maires solidement arrimés. C’est notamment le cas de Frédéric Masquelier, maire (LR) de Saint-Raphaël depuis 2017, et président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération depuis 2020. Celui-ci s’était fait tristement remarquer en août dernier en érigeant une stèle en hommage aux victimes du communisme dans sa commune, au mépris de l’histoire et du rôle majeur joué dans la Résistance par le « parti des 75 000 fusillés ». Une prise de position d’autant plus parlante que celui qui était encore secrétaire départemental LR il y a quelques mois de cela, n’a pas demandé l’investiture de son parti. De quoi y voir un rapprochement avec l’extrême droite ?

    En tout cas, un fait l’en rapproche symboliquement : la procédure judiciaire à son encontre révélée par Mediapart en janvier. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Draguignan pour harcèlement au travail, avec le dépôt d’au moins une plainte de la part d’un agent municipal.

    Bien partis pour être réélus… avant que la justice ne s’en mêle ?

    La situation de David Rachline, maire (RN) de Fréjus, présente quelques similitudes. À la tête de la ville depuis 2014, il vise un troisième mandat, qui pourrait être rapidement écourté par la justice s’il parvenait à l’emporter le 15 ou le 22 mars. Soupçonné de prise illégale d’intérêts dans le cadre de sa nomination à la tête des deux sociétés d’économie mixte, Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus, il a été relaxé en janvier mais le parquet a fait appel. Il doit également être jugé en septembre pour favoritisme quant à l’attribution de marchés publics, ce qui avait valu une perquisition de la mairie en mars 2025. Deux affaires qui ont poussé le RN à lui retirer son investiture, alors qu’il en était l’une des figures de proue dans le Sud.

    Dans les urnes, en tout cas, les deux candidats, élus au premier tour en 2020, semblent bien partis pour un nouveau mandat. À Fréjus, David Rachline bénéficiera encore de la désunion des listes divers droite, tandis qu’à Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier n’aura sur sa route que deux candidats qui se présentent pour la première fois (Écologiste, avec Emmanuelle Cocusse, et Divers Droite, avec Guillaume Jublot). Il n’y aurait alors que la justice qui puisse – hypothétiquement – mettre son grain de sel en cours de mandat.

    Et ce ne sont par ailleurs pas les seules villes briguées par l’extrême droite ou ce qui s’y apparente de plus en plus. Dans le département, 32 listes tenteront de prendre 28 communes, dont les cinq plus grandes (Toulon, La Seyne, Fréjus, Hyères, Draguignan). Avec l’objectif d’en obtenir plus que les deux (Cogolin et Fréjus) acquises en 2020.

  • Narcotrafic : Erilia veut expulser « pour l’exemple » à Marseille

    Narcotrafic : Erilia veut expulser « pour l’exemple » à Marseille

    Sur injonction du préfet, le bailleur social Erilia a plaidé, vendredi, devant le tribunal de proximité de Marseille, pour la résiliation du bail de deux familles de la cité de la Castellane (16e) en invoquant la condamnation d’un des enfants pour trafic de stupéfiants. Erilia est le premier bailleur social, à Marseille, à activer ce nouveau modèle d’expulsion, instauré par la loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025 et laissé à la discrétion des préfets.

    Plusieurs conditions doivent être réunies : des « agissements » en lien avec le trafic de stupéfiants qui troublent l’ordre public de « manière grave ou répétée » et perturbent la jouissance paisible « aux abords du logement ou dans le même ensemble immobilier », ou des « comportements » qui portent « atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir ».

    Partenaires d’expulsions en « circuit court »

    En dialogue avec la préfète de police déléguée, le tribunal judiciaire de Marseille a instauré un « circuit court » pour prioriser et accélérer ces expulsions déjà dérogatoires au droit commun. Erilia demande ainsi l’expulsion d’une mère et de ses enfants de 17 ans, 23 ans et 25 ans pour les agissements de Chamsedine, 21 ans. Le bailleur invoque une décision qu’il ne produit pas, selon laquelle il a été condamné, il y a six mois, à 18 mois de prison dont 9 avec sursis pour trafic de stupéfiants.

    Présent à l’audience, le bailleur social est au garde-à-vous. « Erilia a répondu positivement au préfet car elle est soucieuse de participer activement à la politique publique de la lutte contre les trafics. Cette loi a un côté moralisateur, c’est vrai, mais le législateur l’a voulu ainsi », plaide son avocat, Me Janis Leclanche. Elle rappelle « la violence extrême du narcotrafic avec 85 morts en 2023 dont 49 à Marseille », « le climat insoutenable qu’il fait peser sur les habitants ». Erilia affirme sur la foi d’un compte rendu d’enquête que le jeune a été arrêté avec deux individus déjà condamnés dans un véhicule quittant la cité avec 1,2 kg de résine de cannabis et 630 gr de cocaïne à bord. Que Chamsedine s’était proposé d’aller « travailler en bas » comme « ravitailleur » du réseau pour « rembourser une dette ». Pour Erilia, « le titulaire du bail est responsable des troubles des occupants habituels de son logement ». « Peut-être est-ce sévère, mais il faut des exemples. Peut-être s’agit-il d’une petite main, mais s’il n’y avait pas de petites mains, il n’y aurait plus de trafic. »

    « Vous, magistrats, gardez votre pouvoir d’appréciation ! » insiste Me Marilou Poisot pour la famille menacée qui n’a tiré aucun profit du trafic. Leur logement n’est pas en cause. Ce n’est pas un appartement nourrice. Le fils majeur vit désormais chez un oncle. Il serait disproportionné d’expulser une mère et ses trois enfants scolarisés, dont une mineure, et qui a toujours payé ses loyers. « Cette loi a un caractère moralisateur qui revient à dire qu’elle a mal éduqué son enfant. Cela heurte les principes du droit au logement, du droit au respect de la vie privée, de l’intérêt supérieur des enfants. C’est la porte ouverte à l’expulsion de familles entières. » Assise dans la salle, la maman pleure. Sa santé s’est dégradée. Toute la famille vit dans le stress de se retrouver sans toit.

    Le second dossier, toujours de la cité de la Castellane, vise un couple avec quatre enfants, dont deux mineurs. Erilia invoque, sans en rapporter la preuve, l’existence de trois
    condamnations en 2025 pour trafic de stupéfiants de Mouhamadi, le fils de 22 ans, à une peine de travail d’intérêt général, et pour sa dernière en septembre à deux ans de prison, dont un avec sursis et à l’interdiction de paraître à la Castellane. « Il y a de grandes chances qu’il récidive s’il reste chez ses parents et il semble bien être un acteur à part entière de ce trafic », suppute le bailleur.

    « Erilia est sous la coupe d’un préfet sous pression, dénonce Me Sofien Dridi. Leur fils ne vit plus chez eux depuis octobre 2024 et on vous demande avec une célérité exceptionnelle l’expulsion de gens qui n’ont rien commis, aucun trouble de voisinage, qui ont toujours payé leur loyer. C’est mettre à la rue une famille qui ne vit qu’avec les 1 600 euros du travail du père. » Dénonçant une procédure abusive, il réclame d’Erilia 1 000 euros pour chacun des membres de la famille et autant en préjudice moral.

    Délibéré le 19 mai.

  • Son cancer du sein reconnu comme lié au travail de nuit

    Son cancer du sein reconnu comme lié au travail de nuit

    C’est une grande victoire », jubile Sylvie Pioli, après avoir bataillé pour faire reconnaître que son cancer du sein, détecté en 2014, avait été causé par son travail de nuit en tant qu’infirmière. Après vingt-cinq ans passés à l’hôpital de Martigues, l’institution avait refusé d’admettre le lien entre sa maladie et ses conditions de travail. Depuis mardi, le tribunal administratif de Marseille considère au contraire que ce lien est avéré.

    Une décision de justice qui fera date, selon l’ancienne infirmière. « Je suis la première à être allée au tribunal et à gagner. Mais ce n’est pas pour moi que je l’ai fait. C’est pour toutes les autres femmes, qu’elles ne subissent pas ce que j’ai vécu. C’était horrible : les experts, ces hommes qui ne vous croient pas, qui disent qu’on raconte n’importe quoi… On aurait dit qu’ils pensaient que j’étais folle il y a dix ans », se remémore Sylvie Pioli.

    L’autre obstacle majeur a été l’absence du cancer du sein dans le tableau des maladies professionnelles reconnues par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). « Il n’y a pas beaucoup de maladies de femmes dans le tableau », remarque-t-elle, s’agissant du premier cancer chez la femme avec 12 000 morts par an. L’INRS indiquait pourtant, en 2018, que travailler plus de deux nuits par semaine pendant plus de dix ans multipliait le risque par trois. Comme souvent, les souffrances des femmes demeurent invisibilisées ou minimisées, à l’instar de l’endométriose.

    « On nous a jamais parlé des risques »

    Le tribunal administratif a mis en évidence le lien entre le cancer du sein et le travail de nuit. « Alors que la plupart des causes à l’origine de la maladie restent ignorées, les études scientifiques dès 2007 révèlent les effets du travail de nuit sur les fonctions hormonales de la femme, entraînant une majoration du risque de cancer. » Le tribunal insiste également sur « les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux, environnementaux et hygiénodiététiques faibles, voire absents », chez Sylvie Pioli. « J’ai toujours essayé d’avoir une bonne hygiène de vie, d’être sportive. Mon seul problème est que je n’arrivais pas à dormir », fait-elle remarquer.

    L’absence de prévention est pointée par l’ancienne infirmière. « Je ne savais pas qu’il fallait avoir une hygiène de vie stricte, jamais on nous a parlé des risques », qu’ils soient psychosociaux ou pathologiques, hormis « une formation sur le mal de dos », indique Sylvie Pioli.

    Aujourd’hui, Sylvie Pioli est « en rémission et non guérie ». Reconnaissante envers la CFDT et Pierre Dharréville, qui avait obtenu « une audience à Bruxelles » en 2017 pour exposer son cas, l’ancienne infirmière compte bien continuer à arpenter les routes de France et d’Europe, à vélo, pour sensibiliser la population et les pouvoirs publics à l’augmentation du risque de cancer du sein chez les travailleuses de nuit.

  • Stupéfiants : réprimer est-ce la bonne solution ?

    Stupéfiants : réprimer est-ce la bonne solution ?

    Le parquet de Toulon a indiqué que désormais il informerait systématiquement « les personnes publiques » et « les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public » des infractions à la législation sur les stupéfiants commises par leur personnel en application de l’article 11-2 du code de procédure pénale (CCP) dans le but de supprimer les consommateurs pour faire disparaître le trafic de stupéfiants. Et les usagers de stupéfiants doivent être informés par écrit des démarches faites auprès de leurs employeurs. Or seul un consommateur de stupéfiant sur 2 500 fait l’objet de poursuite pénale. En d’autres termes celui qui est poursuivi s’estime de ce fait victime d’une inégalité et d’une injustice. Certes ce chiffre s’explique par le manque de moyens financiers et humains de la justice mais aussi parce que les contrôles des forces de l’ordre ciblent uniquement les consommateurs se trouvant sur la voie publique.

    Inégalités de traitement

    Et ce texte du CPP ne permet pas d’informer tous les employeurs, mais seulement ceux ayant une mission de service public. Ainsi le chauffeur livreur d’une entreprise privée n’a aucun souci à se faire si durant son temps de repos il se fait verbaliser pour un usage de stupéfiant. Son employeur n’en saura rien alors pourtant que la conduite sous l’emprise de stupéfiant dont les effets peuvent perdurer dans le temps peut s’avérer constituer une mise en danger d’autrui bien plus grave que le bénévole d’une association distribuant des repas aux plus démunis, sanctionné pénalement pour consommation de stupéfiant un samedi soir. Cette diffusion va engendrer encore plus des inégalités de traitement pour les mêmes faits et une atteinte à la vie privée qui pourtant est protégée pour tous de la même façon. Cette pratique pourrait surtout avoir l’effet contraire que celui escompté en faisant perdre à certains leur emploi, les désocialisant et les faisant sombrer dans la consommation de stupéfiant permanente. La consommation d’alcool qui est aussi un toxique et dont la consommation engendre des troubles à l’ordre public tout aussi grave que celles des stupéfiants ne fait pas d’objet de poursuites en dessous d’un certain seuil, ce qui met en lumière des incohérences du système répressif, tolérant pour certaines substances dont la France est productrice.

    La consommation de stupéfiant concernerait au moins une personne sur dix, il s’agit d’une question sociétale qui est d’abord et avant tout une question de santé publique qui doit être traitée comme telle et cela ne relève pas de la compétence de la Justice d’autant que l’adoption de législations de plus en plus répressives a montré leur inefficacité avec des chiffres de la délinquante en constante augmentation.

    Par Maître Renversez

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  • À Marseille, une liste RN de la justice aux outrances

    À Marseille, une liste RN de la justice aux outrances

    À défaut d’avoir été fait dans les rangs, le ménage a bien été fait sur les réseaux sociaux des candidats de la liste RN aux municipales à Marseille. De nombreux colistiers de Franck Allisio présentent désormais des profils fantômes, ou expurgés de pans significatifs de leur passé. C’est le cas pour l’ancien responsable de Reconquête dans la Drôme, aujourd’hui parachuté tête de liste du RN dans les 4-5, Thomas Battesti (17e sur la liste, ou pour l’ex-candidat de la Cocarde étudiante, syndicat étudiant d’extrême droite nationaliste, Hugo Cartallier (11e).

    Mais il y a ceux qui sont connus de la justice. À commencer par le député RN de Marignane lui-même, visé par une enquête suite à un signalement du conseil régional suspecté d’avoir détourné les moyens mis à sa disposition. Il se disait « à disposition de la justice ». Tête de liste dans les 13-14, Sandrine d’Angio (6e) a, elle, bien été condamnée pour favoritisme, pour l’attribution de marchés publics dans la mairie de secteur qu’elle dirigeait alors. Elle a fait appel. Antoine Baudino (23e), qui se demandait en novembre dernier « en quoi l’abolition de la peine de mort est une avancée de la civilisation » a été condamné en 2022 pour violences volontaires contre un militant RN.

    « Le fascisme c’est la fête ! »

    Ancien vice-président du Modem dans les Bouches-du-Rhône désormais rallié à l’extrême droite, Patrick Thevenin (37e) était convoqué en appel, en septembre 2014, après avoir été condamné en première instance à une peine d’emprisonnement de deux mois avec sursis pour « violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours ». Une situation similaire avait conduit le RN à écarter l’ex-adjoint de secteur Romain Brument.

    Les archives ont conservé les sorties de Caroline Sicard (28e) qui écrivait sur son mur Facebook « le grand remplacement est là », avec la photo d’une fillette blonde barrée des mots : « dites non au génocide des blancs ». Les militants de Reconquête ne sont pas en reste. Jean-Marc Graffeo (21e) estimait que « le danger numéro 1 de notre civilisation, c’est le grand remplacement, et l’islam conquérant », et reprochait au RN d’avoir rompu avec les militants de l’AFD en Allemagne « parce qu’ils prônaient la remigration ». Élu dans les 9-10, Richard Dubreuil (69e), partisan de l’interdiction « tout court » du voile assurait que « ce que les Français combattent, ce n’est pas une génération (leurs enfants) qui remplace l’autre, mais une civilisation qui remplace la leur ».

    Au RN, la députée Monique Grisetti (8e) avait suscité un tollé lors des législatives. Sur son fil Facebook, elle partageait une interview de la figure antivax Christian Perronne ou réclamait que maître Gims « retourne de là où il vient » avec « toute sa tribu » pour qu’il « aille traire la chèvre ». En 2020, rendant hommage à un militant royaliste, le conseiller municipal Bernard Marendat (39e) célébrait : « Le fascisme c’est la fête ! » Après avoir traité en septembre 2022 l’adjointe (PCF) aux solidarités Audrey Garino d’assassin, il mimait à son encontre un égorgement deux ans plus tard. « C’est ce que font les communistes », justifiait-il.

    Et il y a les discrets : Gabrielle Occuly (42e) abonnée aux pages pro-Poutine, Vincent Vendredi (61e) qui se dit « pour la peine de mort ». Et Mireille Casassi, nostalgique de l’Algérie française, qui accuse « le sénateur rat-vier, de l’espèce des surmulots accouillus [sic] » , d’avoir émis un avis favorable pour une mosquée « faute de réponse dans les délais ».

    Sollicité, le porte-parole et directeur de campagne Olivier Rioult n’a pas donné suite.

  • L’Entraide 13 passe la main à Habitat et Humanisme

    L’Entraide 13 passe la main à Habitat et Humanisme

    Le sort de l’association Entraide des Bouches-du-Rhône a été scellé, lundi 2 mars, devant le tribunal des activités économiques de Marseille, qui a validé l’offre d’Habitat et Humanisme Soin et ordonné la cession de l’intégralité des établissements exploités, à ce jour, à cette association lyonnaise. Les six Ehpad et quatre résidences autonomie sont cédés pour 7,48 millions d’euros, dont 6,8 millions d’actifs immobiliers. La valeur très théorique du parc immobilier était estimée à 33 millions d’euros.

    Ce choix d’une « offre viable » venue de l’économie solidaire « permet de préserver 448 emplois et de maintenir 725 personnes âgées dans leur lieu de vie actuel, et d’entrevoir des perspectives positives de renouveau avec les différents investissements prévus, notamment pour les travaux de rénovation et de réhabilitation », expose le tribunal dans son jugement de 23 pages.

    Le scénario catastrophe redouté est évité

    La résidence du Roy d’Espagne (dans le 8e à Marseille) ne pouvait être dans le deal puisque fermée en juillet 2024 et préemptée par la Ville de Marseille pour y créer une « résidence autonomie de nouvelle génération », qui sera confiée au CCAS. L’Ehpad du Clos Saint-Martin, à Pélissanne, n’est pas non plus concerné, ayant été fermé par l’ARS en septembre 2025 après le constat de graves dysfonctionnements.

    Malgré un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros en 2024, la situation de l’Entraide 13 n’avait cessé de se dégrader avec un résultat négatif de 4 millions d’euros, qui rendait impossible tout plan de continuation. Huit candidats s’étaient manifestés. Trois offres sérieuses ont été déposées in fine, mais une seule exposée à la barre du tribunal. Le sérieux de l’offre de l’association lyonnaise a convaincu les magistrats. Habitat et Humanisme Soin assure déjà la gestion d’un réseau de 59 établissements d’accueil et de soins de seniors dans 20 départements, soit près de 4 900 lits et emploie environ 2 000 salariés.

    L’Agence régionale de santé et le conseil départemental avaient émis un avis très favorable à cette reprise, qui « n’implique aucune fermeture de site et préserve au mieux les intérêts des résidents et de leurs familles et des salariés ». En effet, 448 des 468 emplois sont sauvés « avec leurs droits acquis », soit 96% des emplois. Les 20 salariés du siège social d’Entraide ne sont pas repris, ce qui doit conduire à 18 licenciements. L’administratrice judiciaire de l’Entraide a été entendue, elle qui soulignait qu’un effort devrait être fait par le repreneur « pour apaiser le climat social concernant les droits acquis des salariés repris ».

    La somme totale déclarée au passif, au jour de l’audience du 17 février, est de 59 millions d’euros, dont 22 millions contestés, soit une somme finale qui avoisine les 40 millions d’euros tout de même, composée à 80% de dettes bancaires et 20% de prestataires. Le Département reste garant de certains prêts bancaires à hauteur de 12 millions d’euros. Si le tribunal se dit conscient de « l’impact économique » de cette cession pour les contrats non transférés, il retient « l’effort financier manifestement réel, même s’il ne permettra pas un apurement direct du passif ».

    Si le prix de cession fixé à 7,48 millions d’euros est « décorrélé de la réalité du passif », le tribunal considère que le coût total de la reprise est en réalité de 32 millions d’euros en tenant compte des congés payés, des départs à la retraite, de l’hypothèque de l’Ehpad La Marylise (dans le 11e à Marseille), des dépôts de garanties et des fonds de roulement à reconstituer, des travaux de réhabilitation et de remise aux normes estimés à 12,5 millions d’euros sur un parc assez vétuste.

    Une trentaine de contrats sont repris. Pas celui de la restauration collective conclu en 2024 avec la société marseillaise Ascent pour 5 ans, ce qui est « de nature à inquiéter tant ses prestations sont essentielles à la poursuite de l’activité », énonce le tribunal, qui prend acte toutefois d’échanges en cours entre les parties. L’ARS et le Départemental se sont engagés à procéder au transfert effectif des autorisations d’exploitation nécessaires au repreneur dans les 48 heures. La période d’observation a été prolongée jusqu’au 22 juillet 2026.

    Un « heureux dénouement » pour le CD 13

    « Je dirais ouf et enfin ! » réagit Jean-Marc Perrin (DVD), conseiller départemental, l’autorité de tutelle. « Nous sommes heureux et soulagés de ce dénouement. C’est la fin d’un long processus judiciaire qui évite une casse sociale terrible et la perte d’une capacité d’un millier de lits en grande majorité habilités à l’aide sociale », salue l’adjoint au bel âge, à l’archéologie et la paléontologie. « Nous avons travaillé main dans la main avec l’ARS pour éviter une catastrophe. Habitat et Humanisme sont de vrais pros compétents qui gèrent déjà 60 établissements, qui ont la fibre des bailleurs sociaux et de l’habitat inclusif. Quand j’entends que les anciens dirigeants de l’Entraide essayent de trouver des responsabilités chez les autres, je rappelle qu’en sortie du Covid et en plein scandale Orpea, et alors qu’ils commençaient à être dans le rouge, deux dirigeants se sont augmentés de presque 30% en 4 ans, alors, qu’ils balayent devant leur porte ! »

  • Une pharmacienne bannie de la profession à Marseille

    Une pharmacienne bannie de la profession à Marseille

    Une pharmacienne marseillaise a été condamnée, lundi, à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et à l’interdiction définitive d’exercer pour avoir « sciemment violé les règles de bonne dispensation édictées pour sa profession ». Entre 2021 et 2022, elle a abusivement délivré des psychotropes sans ordonnance. Sa pharmacie de la Blancarde écope d’une amende de 30 000 euros.

    En août 2022, un grossiste avait signalé des ventes excessives de Rivotril, un médicament détourné de son usage par les toxicomanes et qui alimente des trafics de rue. Lors du contrôle, des inspecteurs de l’Agence régionale de santé constataient de fortes ventes de Rivotril. De 3 729 commandes en 2020, l’officine était montée à 6 524 commandes en 2021 et il était relevé 4 802 commandes sur les six premiers mois de l’année 2022.

    Le Subutex, un médicament de substitution à l’héroïne, et la Pregabaline dite la « drogue du pauvre » – connaissaient eux aussi des hausses significatives de délivrance dans cette pharmacie à l’angle du boulevard de la Blancarde et de la rue du docteur Acquaviva (4e). Annie H., 60 ans, exerçait depuis trente ans. La pharmacienne, qui était à son compte depuis 2016, disait être consciente des risques de mésusage et d’intoxication de ces médicaments, mais réfutait avoir eu conscience qu’elle pouvait avoir alimenté un trafic. Elle disait avoir manqué de vigilance, mais aussi avoir pu subir l’insistance de certains toxicomanes, que les patients envoyaient régulièrement des médicaments « à leur famille au bled ›› sans que des ordonnances ne lui soient présentées.

    En réalité, l’augmentation très significative du nombre de commandes de Rivotril, Subutex et Lyrica sur trois années allait de pair avec l’augmentation du chiffre d’affaires de la pharmacie, qui passait de 500 000 euros de 2020 à 2021 pour atteindre 700 000 euros en 2021/2022 puis redescendre après le contrôle à 520 000 euros en 2022/2023 et 490 000 euros en 2024/2025. « Cette comparaison permet de comprendre que la dispensation massive et hors tout cadre réglementaire de substances assimilées stupéfiants a eu lieu dans un but lucratif », estime la 6e chambre correctionnelle, qui rappelle à la prévenue qui feignait de l’ignorer que « ces substances sont au cœur d’importants trafics, notamment à Marseille, qui ont des conséquences sanitaires et sociales graves. »

    Partie civile, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, qui a définitivement exclu sa consœur le 15 décembre 2025, se voit allouer 2 000 euros de préjudice moral.

  • Attaque du Prolé d’Alès : les suspects poursuivis

    Attaque du Prolé d’Alès : les suspects poursuivis

    Neuf mois après l’attaque du Prolé d’Alès en pleine feria par un groupuscule d’extrême droite, la justice a accéléré dans un contexte national où les groupes néonazis refont la une de l’actualité. En effet, mardi 24 février, trois Gardois âgés de 23 à 25 ans ont été mis en garde à vue à Montpellier. Les trois hommes sont soupçonnés d’appartenir au Bloc montpelliérain et d’avoir participé, le 31 mai dernier – avec une dizaine d’autres – à l’attaque contre le bar associatif du Prolé à Alès.

    Une confrontation avec deux des victimes s’est ensuite déroulée le lendemain. Si les trois hommes ont nié les faits, les victimes ont formellement identifié deux des interpellés présents le vendredi de l’attaque (dont celui qui a donné les premiers coups). Le troisième a été reconnu pour s’être rendu dans le bar alésien deux jours plus tôt en repérage. « Nous avions été reçus par la police pour des identifications sur photo en janvier, donc nous nous doutions que ça allait aboutir bientôt. On se réjouit de ces interpellations et on espère que ça va permettre l’identification des autres personnes présentes », a réagi l’une des victimes. « Ces gardes à vue, tout comme la dissolution du Bloc montpelliérain, constituent un premier pas vers la justice et la réparation pour les victimes. Elles sont également des points d’appui dans la lutte contre l’extrême droite et ses idées obscurantistes, combat qui constitue l’ADN du PCF », s’est aussi félicité Giovanni Di Francesco, secrétaire de la section alésienne du PCF.

    Dissolution du Bloc montpelliérain ?

    Mais le soulagement a été de courte durée. Dans la foulée de la confrontation, la garde à vue a été levée et les interpellés ont pu repartir libres. Le procureur affirme que « quelques points restent à vérifier par les enquêteurs ». « Ces investigations complémentaires qui donneront lieu à une poursuite ou à un classement sans suite sont particulièrement surprenantes au regard des avancées dans ce dossier », a réagi Sophie Mazas, l’une des avocates des victimes qui espère au contraire l’identification des autres protagonistes de l’attaque et la garantie de la sécurité des victimes.

    La veille de ces gardes à vue, il était aussi officialisé qu’une procédure de dissolution du Bloc montpelliérain avait été engagée par le gouvernement. Selon l’AFP, la procédure en est à la phase du contradictoire. Le groupe a en effet 15 jours pour présenter ses arguments pour s’opposer à cette dissolution. C’est à la suite de cette phase que le ministère de l’Intérieur présentera ou non un décret de dissolution en Conseil des ministres.

  • Une justice plus injuste en devenant payante

    Une justice plus injuste en devenant payante

    La loi de finance de 2026 instaure un droit de timbre de 50 euros que devront s’acquitter les demandeurs devant le Tribunal judiciaire ou devant le Conseil de prud’hommes afin de financer l’aide juridictionnelle (AJ) gérée par les Carpa (Caisses autonome des règlements pécuniaires des avocats) et limiter le nombre des procédures abusives. Les avocats devaient se féliciter de cette mesure qui permet d’accroître le budget de l’aide juridictionnelle comme ils le réclament régulièrement, celui-ci étant l’un des plus faibles des pays de l’UE, et pourtant la profession d’avocat condamne cette mesure et demande que d’autres moyens soient recherchés pour financer l’AJ. La mise en place de cette contribution en dit long du consensus qui existe dans la classe politique qui considère la justice, au mieux comme un service public, voir plutôt comme une administration improductive dont il faut réduire les coûts. Pourtant la Justice est l’un des trois piliers nécessaires au fonctionnement d’un État, au même titre que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Et la Justice dans une démocratie représentative est le seul pouvoir que chaque citoyen peut exercer directement pour voir mis en œuvre les lois. Cette fonction régalienne qu’est la Justice doit demeurer gratuite, tout comme l’est le droit de vote ou l’assistance des forces de l’ordre. On n’imaginerait pas dans un autre secteur imposer aux usagers disposant de ressources plus importantes la charge des prestations fournies aux plus démunis. Cette contribution vise à faire financer par les justiciables les procédures d’autres justiciables oubliant que si les personnes saisissent les juridictions c’est qu’elles sont confrontées à une difficulté nécessitant l’intervention d’un juge. Personne n’aurait l’idée de faire payer aux patients aisés les soins prodigués aux patients les plus démunis. Les juridictions administratives sont exclues ce droit de timbre : Ainsi les personnes travaillant pour des personnes morales de droit public relevant de la compétence des juridictions administratives n’auront pas à s’acquitter du timbre de 50 euros et leurs collègues travaillant pour la même structure mais relevant de la compétence du CPH devront eux s’acquitter de ce droit, mettant à bas le principe d’égalité. Et le salarié dont l’employeur n’aura pas remis ses documents de rupture nécessaires à son inscription à France travail devra s’acquitter de 50 euros qui resteront à sa charge lorsque l’employeur, à la réception de la convocation en référé, lui enverra lesdits documents. En outre, les procédures abusives sont très rares au point qu’il n’existe pas de statistiques sur le sujet. Et la Justice est déjà dotée d’outils efficaces pour les sanctionner à l’article 32-1 du Code procédure civile. Ce texte prévoit une amende civile de 10 000 euros et des dommages et intérêts à verser à la victime de cet abus.

    Par Marjolaine Renversez, SAF Montpellier

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  • Le portail des Chutes-Lavie vire au contentieux judiciaire

    Le portail des Chutes-Lavie vire au contentieux judiciaire

    D’un côté du terrain, des copropriétaires et un bailleur social revendiquent et verrouillent une rue privée, soutenus par Bruno Gilles (Horizons), l’ancien maire du secteur, et la présidente du bailleur social métropolitain PML, Solange Biaggi (LR). De l’autre, un collectif de riverains, empêchés de circuler à pied et d’accéder aux équipements publics, défendu par la Ville. Après plusieurs actions et quelques coups pas très francs, balle au centre : la justice tranchera.

    Au-delà de la discorde autour d’un portail et d’une affaire qui concerne quelques centaines d’habitants, « ce sont deux visions de la ville qui s’opposent, analyse Didier Jau. Une ville ouverte, piétonnisée et pacifiée, ou une ville bunkurisée ». Récupération politique ou non, les positions sont d’autant plus défendues et assumées en période éléctorale. La Ville de Marseille avait tenté une médiation, invitant les copropriétaires des Chutes Lavie à accepter une ouverture de jour sur cet accès piétonnier dont le portail a été soudé. Il s’agit de permettre l’accès aux équipements publics, à la crèche, aux riverains d’emmener leurs enfants à l’école, de se rendre dans les commerces du quartier sans se risquer à faire un détour par le dangereux et très pentu boulevard Guigou.

    Tentative d’apaisement vaine, qui a conduit la Ville à mettre en demeure l’association de copropriétaires afin qu’ils rouvrent le portail. Le délai, arrivé à échéance le 26 février, est resté sans effet. La mairie engagera donc une action en justice « pour exiger la réouverture de la rue de la Pépinière et condamner le non-respect du droit de servitude ».

    Menaces et bris de glaces

    Dénonçant des « menaces de mort », Bruno Gilles a porté plainte contre la porte-parole du collectif, qui a été convoquée au commissariat. De leur côté, les membres du collectif ont eu à déplorer des bris de glace sur leurs voitures. « On ne peut accuser personne, mais à chaque veille d’action, des pare-brise éclatent. La première vague lors de la première mobilisation médiatisée, mi-octobre 2025 », témoigne Nathalie Prost. La dernière série de dégradations a été relayée sur les réseaux sociaux, photos à l’appui, par le maire des 4-5, ce 24 février. Immédiatement commenté par Bruno Gilles sur son fil : « La campagne électorale ne permet pas tout ! Tout ça se réglera dans les urnes les 15 et 22 mars ! »

    C’est dans ce contexte épineux que le maire des 4-5 a lancé une invitation à un petit-déjeuner, le samedi 28 février à 10h, devant le portail. « C’est un tournant concret qui marque l’ouverture d’une procédure juridique », précise Didier Jau. Elle peut être longue. Et à la vitesse à laquelle les choses s’enveniment, chacun devra garder son sang-froid, au gré des surprises.