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Tag: interdiction

  • Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Ridha Manei (orthographe retenu par le greffe du procès de la rue d’Aubagne) a fini par être reconduit en Tunisie, il y a quelques jours, selon une information du site Marsactu, alors même que ce sans domicile fixe dépourvu de titre de séjour a été reconnue partie civile aux procès des effondrements du 5 novembre 2018, qui doit être rejugé en appel. Un statut qui ne l’a pas protégé.

    Il y a trois semaines, le 2 octobre, le site Blast révélait que Ridha Manei, 52 ans, était retenu depuis le 5 septembre déjà, au centre de rétention administrative (CRA) du Canet, dans l’attente d’un laisser passer des autorités consulaires, en vue de sa reconduite en Tunisie. Il était sous le coup d’une interdiction du territoire après une condamnation en 2023 pour vol. La Marseillaise avait vainement tenté de le joindre au CRA.

    Au procès des effondrements où il était venu témoigner, Ridha Manei avait raconté qu’il logeait, depuis fin 2017, dans l’appartement de Rachid Rahmouni au 65, rue d’Aubagne, que louait l’avocat Xavier Cachard, vice-président de la Région Paca. Ridha avait eu la vie sauve en se levant tôt pour aller travailler comme maçon sur un chantier.

    La loi du 12 février 2024 est censée protéger les personnes sans papiers victimes de conditions d’hébergements indignes, en leur attribuant une carte de séjour pour toute la durée de la procédure pénale. Mais M. Manei ne cochait pas les cases, car le jugement ne le reconnaît pas victime de l’habitat indigne de Xavier Cachard, puisque le bailleur ignorait qu’il l’hébergeait. Le jugement ne le reconnaît que victime de la mise en danger commise par Xavier Cachard et sa SCI Soyorem.

  • Le projet d’arrêté anti poids lourds entre les mains de la préfecture

    Le projet d’arrêté anti poids lourds entre les mains de la préfecture

    Le projet transmis

    La municipalité d’Avignon annonce, dans un communiqué émis ce mercredi 22 octobre, avoir transmis, ce lundi 20 octobre, un « projet d’arrêté expérimental de limitation de la circulation des poids lourds de plus de 38 tonnes sur la rocade Charles-de-Gaulle ». Cette mesure s’appliquerait de 7h à 19h, du carrefour avec l’avenue Pierre-Semard à celui avec l’avenue de Tarascon, pour une durée d’un an à compter de sa validation par la préfecture.

    La ville d’Avignon précise que ce « projet d’arrêté actuel est le plus proportionné possible, visant la plus haute classe de poids lourds, sur les heures les plus chargées de la journée, lorsque la congestion routière est la plus massive, le trafic piéton et vélo le plus important, lorsque les habitants amènent leurs enfants à l’école ou font leurs courses, et où, en conséquence, l’exposition à la pollution, au bruit et à l’insécurité routière est la plus prégnante ». Un suivi est mis en place, au fil de cette année d’expérimentation, à l’aide de différents indicateurs. Et ce, pour « en apprécier les effets et éventuellement le réajuster ».

    La préfecture attendue

    C’est donc désormais au préfet de Vaucluse, Thierry Suquet, de trancher sur la question. Un dossier de longue haleine, car la préfecture avait déjà refusé un premier projet en 2019, qui s’appliquait, lui, aux poids lourds de plus de 19 tonnes. Contacté, le préfet « ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet à ce stade ». Depuis ce refus, la mairie d’Avignon assure avoir réalisé un « énorme travail d’affinage entre 2022 et 2025 ». Et ce, avec des « dizaines » de réunions politiques et techniques, bilatérales et plénières.

    Motivations sanitaires

    La motivation principale de cette décision est notamment sanitaire. La municipalité explique que, bien qu’il faille « maintenir la desserte économique » du territoire, il faut assurer « la protection des populations, confrontées depuis de trop longues années à la pollution de l’air, aux nuisances sonores et à une insécurité routière ». En effet, plusieurs milliers de poids lourds défilent au quotidien sur l’axe autour duquel vivent plus de 17 000 habitants, « exposés depuis de trop longues années à une circulation routière disproportionnée en cœur de ville », souligne la municipalité.

    Un projet également soutenu par la section d’Avignon-Morières-Le Pontet du PCF, qui demande, dans un communiqué, que « la santé des habitants devienne une priorité ». « Sur la rocade d’Avignon, où la circulation dense génère des taux élevés de particules fines, les riverains, notamment les enfants issus de familles modestes, sont particulièrement touchés par l’asthme, la bronchiolite et d’autres pathologies chroniques ».

    D’autant que le projet de Zone à Faibles Émissions, dont la mise en place était prévue par le Grand Avignon, est pour l’heure à l’arrêt. En effet, l’Assemblée nationale a voté la suppression de celles-ci, en juin dernier. Et ce n’est pas près de revenir à l’agenda parlementaire.

    Une forte opposition

    Ce projet d’arrêté ne fait pas l’unanimité, avec, en parallèle, l’arrêt de la Liaison Est-Ouest (LEO), que beaucoup estiment être la solution, contrairement à Avignon et au Grand Avignon. À commencer par les organisations syndicales de transporteurs, qui estiment que cette interdiction forcerait leurs engins à un long détour et nuirait aux entreprises locales. Ainsi que les élus des Bouches-du-Rhône, qui ne veulent pas voir un flot de véhicules débouler sur leur territoire.

    La CGT cheminots affiche une position plus nuancée. La mesure « mettrait à l’arrêt le terminal ferroviaire multimodal de Champfleury » pointe le secrétaire général, Loïc Guigou. « Au regard des enjeux de santé publique, cet arrêté est normal », affirme pour sa part Williams Juan, secrétaire CGT cheminots 84 qui estime cependant qu’il « aurait fallu trouver des alternatives en amont ».

    Dominique Santoni, présidente (LR) du Département de Vaucluse, est aussi opposée au projet. « Aujourd’hui, interdire les poids lourds sur la rocade, de la manière dont c’est fait, ça me paraît aberrant. On a quand même trois départements qui ont donné des avis défavorables. Le préfet de région n’a pas l’air d’être non plus pour. Et on force, on force » confiait-elle, en septembre dernier. « Je comprends parfaitement les enjeux de santé publique, mais on va les envoyer où, ces camions ? La solution, c’est la LEO. On met la charrue avant les bœufs. »

  • Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    « J’étais submergé, j’ai été dépassé, je le regrette. J’ignorais la séparation entre activités de secteur public et activités libérales », a expliqué, mardi à Marseille, le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, dans des déclarations embrouillées mêlant l’erreur, l’ignorance et le complot. Il a in fine éludé la surfacturation à son profit et à grande échelle, entre janvier 2019 et le 21 octobre 2022, d’interventions opératoires d’activité libérale, le plus souvent fictives, puisqu’il détournait les données des patients opérés par plusieurs de ses confrères, ce qui aboutissait en outre à faire payer deux fois un même acte par la Sécurité sociale.

    Le praticien relevait les informations figurant sur les programmes opératoires établis par l’infirmière coordinatrice du bloc opératoire, notamment la date, les prénoms et noms des patients, le nom du chirurgien réellement en charge de l’intervention, ainsi que l’intitulé de l’acte programmé. Il récupérait ensuite, via le logiciel hospitalier, les numéros de sécurité sociale des patients concernés. Ces données lui permettaient de générer, à l’aide d’un logiciel de facturation installé sur un ordinateur portable, des feuilles de soins électroniques qu’il télétransmettait à l’assurance maladie.

    « C’est facturer plus pour gagner plus »

    Il est question de 883 interventions frauduleusement payées au titre de son activité libérale, alors que 768 relevaient du secteur public pour lesquelles il était salarié, percevant déjà 10 000 euros par mois. Il a dit ignorer l’existence du taux maximal de 20% d’activité libérales, lui qui en effectuait jusqu’à 113%. Ses transmissions informatiques, au rythme de 20 par mois, ont trompé neuf caisses primaires d’assurance maladie et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, se faisant créditer de 467 272 euros, dont plus de 400 000 euros rien que de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

    Le prévenu s’est défaussé sur un confrère l’accusant de « vengeance », ce dernier ayant lancé l’alerte, d’abord en vain auprès de la direction de l’hôpital, avant de signaler les faits au parquet. « Ma vie a été pulvérisée quand j’ai fait le signalement, a dit ce dernier. J’ai été évincé de l’hôpital d’Aubagne car j’ai dénoncé le système. Il m’a fallu 7 mois pour comprendre ce système frauduleux où l’hôpital y gagne aussi », a ajouté ce chirurgien constitué partie civile.

    « C’est facturer plus pour gagner plus, grâce aussi à des défaillances et des facilités. On peut reprocher à la CPAM de ne pas avoir déclenché plus tôt le contrôle », a dit la procureure, qui a requis 30 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet et 24 mois de sursis probatoire, ainsi que 50 000 euros d’amende, dont 30 000 avec sursis et interdiction d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public. Délibéré le 4 novembre.

  • L’État lance un appel pour reloger les occupants d’habitat insalubre

    L’État lance un appel pour reloger les occupants d’habitat insalubre

    La préfecture a lancé un appel à manifestation d’intérêt « pour la captation d’hébergements, de relogements, et d’accompagnement social pour des ménages dont le logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ».

    L’approche, qui se veut expérimentale, s’attelle enfin au laxisme qui a longtemps prévalu dans le suivi des arrêtés préfectoraux d’insalubrité, en particulier ceux qui prescrivent une interdiction temporaire ou parfois définitive du logement. Il ne suffit pas de relancer la chaîne de production des arrêtés, faut-il encore s’assurer de leur exécution.

    Par manque de logements et de volontarisme aussi, nombre d’arrêtés sont restés lettres mortes face à la carence du bailleur, même sous la pression croissante d’astreintes. Les autorités sont souvent dans l’incapacité de se substituer au propriétaire à ses frais avancés. De fait, de nombreux occupants finissent par se reloger d’eux-mêmes, mais certains n’ont d’autres choix que de se maintenir dans le local insalubre, comme le constate régulièrement La Marseillaise : des locaux insalubres interdits depuis des lustres restent occupés et parfois même reloués en douce.

    La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) est en quête d’un opérateur inventif à qui confier cette mission pour une durée initiale d’un an, reconductible jusqu’à trois ans « sous réserve de disponibilité budgétaire ». « L’appel à projets vise à favoriser l’émergence de projets innovants et partenariaux… Toutes les propositions alternatives et les initiatives sont les bienvenues », énonce le cahier des charges qui promeut l’idée d’un « groupement d’opérateurs » qui « serait semble-t-il de nature à favoriser la capitalisation des compétences et des expériences dans des domaines variés et de mieux couvrir l’intégralité du département ».

    Marseille exclue de la mission expérimentale

    La DDETS rappelle combien la lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de la puissance publique « à valeur constitutionnelle », dans un département qui détient « les taux les plus élevés de France » : 63 000 logements privés y sont potentiellement indignes, soit 9,6% des résidences principales. « Marseille concentre, à elle seule, 30% du parc potentiellement indigne de la région Paca. Ainsi, 40 000 logements privés sont potentiellement indignes à Marseille, dont 10 000 nécessiteraient un traitement prioritaire. »

    Pourtant, Marseille est exclue de l’expérimentation, alors que la cité phocéenne pèse pour la moitié (242) des 502 arrêtés préfectoraux engageant la procédure d’insalubrité dans le département ces dix dernières années. Depuis le début de l’année, 66 arrêtés préfectoraux (dont 9 avec interdiction définitive du local) ont ouvert une procédure de traitement de l’insalubrité, dont 39 à Marseille (60%). L’État justifie cette exclusion par « la convention de délégation de traitement des situations d’insalubrité », signée en janvier 2023 avec la Ville de Marseille. « La plupart des situations de la ville de Marseille sont donc gérées par le service communal d’hygiène et de santé (SCHS), hormis les situations de ménages non titrés et en surpeuplement. » Or, la ville est bien plus confrontée à ses difficultés que l’État.

  • Une pétition contre les Pfas part du Gard

    Une pétition contre les Pfas part du Gard

    « Nous lançons cette pétition en tant qu’habitants du Gard dont les eaux sont contaminées par les rejets de Pfas de l’usine Solvay de Salindres », lance sans ambages Laurent Emorine en ouverture du texte de la pétition présente depuis le début du mois sur le site de l’Assemblée nationale.

    Aux côtés de Philippe Vatinel, également membre du collectif Gard-Eau-Pfas, le chercheur du CNRS à la retraite consacre désormais une bonne partie de son temps à poursuivre ses travaux sur les polluants éternels de manière indépendante. Ensemble, ils ont souhaité passer à l’étape supérieure pour pousser les élus à légiférer sur le sujet en s’inspirant de la réussite de la pétition contre la loi Duplomb, qui avait rassemblé plus de 2,1 millions de signatures.

    « Évidemment, la réussite de cette pétition nous a inspirés », confirme Laurent Emorine. « On se rend compte que les pétitions, les actions en justice par des associations, commencent à porter leurs fruits. Nous avons aussi organisé des réunions tout le long du Gardon pour informer sur la toxicité probable de tous les Pfas. » Une première loi encadrant l’utilisation de certains Pfas (notamment dans les textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, fart de ski) vient en effet d’entrer en application. Sur le principe du pollueur-payeur, les industries paieront également une redevance de 100 euros par 100 grammes de Pfas rejetés dans l’eau. Mais ça reste insuffisant pour Laurent Emorine, qui appelle donc à aller plus loin.

    Le chercheur souhaite en effet que la France s’associe à l’Allemagne, au Danemark, à la Norvège, aux Pays-Bas et à la Suède qui ont soumis un projet d’interdiction de tous les Pfas à l’Agence européenne des produits chimiques et s’engagent à l’international « afin d’éviter toute remise en cause au prétexte de compétitivité avec d’autres pays qui ne l’appliqueraient pas ». « Leur demande concerne plus de 10 000 substances », précise Laurent Emorine. « Ce n’est pas une interdiction brutale. C’est en fonction des types d’utilisation. Ils ont défini plusieurs classes de PFAS avec possibilité de dérogation pour des applications essentielles s’il y a besoin d’élaborer des alternatives. Le problème c’est qu’on retrouve ces Pfas dans énormément d’objets du quotidien. Des taux importants ont été détectés dans les poussières de maison donc si on n’en ingère pas par l’eau, on est contaminé par ces poussières. »

    Le chercheur déploie désormais toute son énergie pour faire connaître la pétition, notamment dans les zones concernées par de fortes pollutions aux Pfas avec l’objectif d’atteindre les 500 https://petitions.assemblee-nationale.fr/ uo;interdiction soit débattu dans l’hémicycle.

    *https://petitions.assemblee-nationale.fr/

  • L’interdiction des poids lourds sur la rocade se précise

    L’interdiction des poids lourds sur la rocade se précise

    La municipalité d’Avignon maintient son choix d’exclure les poids lourds de plus de 38 tonnes de la Rocade Charles-de-Gaulle.

    En effet, celui-ci a été confirmé lors d’une réunion de présentation, en présence de représentants des services de l’état en Vaucluse. Ces véhicules seront ainsi interdits, à partir d’une date qui n’a pas encore été communiquée, de 7 heures à 19 heures tous les jours, sur la section du boulevard Charles-de-Gaulle comprise entre le carrefour de l’avenue de Tarascon et l’avenue Pierre-Sémard. Et ce afin de « dégager de la fluidité sur la rocade aux heures de pointe, de sécuriser les piétons et les vélos tout au long de la journée, d’améliorer la qualité de l’air ainsi que la qualité sonore, de faciliter la circulation des transports en commun et des véhicules de secours. » La première année servira d’expérimentation. Un nouveau comité de suivi réunissant les acteurs territoriaux et économiques est prévu le 17 septembre prochain.

    Un projet déjà défendu lors du dernier conseil municipal, le jeudi 26 juin, où la première édile de la Cité des Papes, Cécile Helle (PS), poussait encore pour la mise en place de cet arrêté « parce qu’il en va d’un enjeu de santé publique aujourd’hui pour tous les habitants ». Elle dénonçait également les remarques d’élus du nord du département des Bouches-du-Rhône qui sont contre cette interdiction, car elle déporterait le trafic sur leur territoire.

    Ceux-ci poussent pour la poursuite de la Liaison Est-Ouest (LEO), aujourd’hui au point mort, car le Grand Avignon et Avignon s’y opposent, avancée comme une solution par Marcel Martel, maire (DVD) de Châteaurenard. Mais les échéances électorales à venir, avec les municipales de l’an prochain, bloquent le dossier au moins pour les prochains mois. Une mesure qui n’est pas non plus complètement nouvelle. Dès 2022, la municipalité souhaitait interdire les poids lourds sur ce même axe routier, très fréquenté aux heures de pointe. Mais sa mise en place n’avait alors pas pu se faire, notamment à cause d’une mobilisation des entreprises de transport.

    Péril économique

    « On peut entendre la question de la santé de la population, mais il aurait fallu faire les choses dans l’ordre et commencer par une concertation », regrette de son côté Stéphane Paglia, président de la CCI d’Arles, dont un collaborateur a assisté à la réunion de présentation de l’arrêté. « Tout le monde a dit non autour de la table. Il faut trouver une solution intelligente. Déplacer le problème de quelques kilomètres n’en est pas une. D’autant que les trajets vont s’allonger alors que le but est d’économiser des kilomètres. Malgré les frontières administratives, on vit tous sur le même territoire, car cette décision est un non-sens économique », ajoute-t-il.

    Les organisations syndicales de transporteurs s’opposent aussi à nouveau au projet. « Fermer la rocade ne supprime pas ces flux, cela détourne près de 600 camions quotidiens vers les communes voisines, allongeant les distances parcourues, générant plus de rejets d’émissions de CO2 et de risques routiers », assurent-ils, ajoutant que « la rocade constitue aujourd’hui la voie la plus adaptée pour concilier circulation des marchandises, sécurité routière et qualité de vie des habitants. » Pour eux, cette décision « met en péril les entreprises locales par des surcoûts logistiques », « déplace la circulation vers de nouveaux habitants et sature des axes secondaires moins adaptés ». Elle remettrait aussi en cause le report modal, car « 450 camions/jour qui circulent aujourd’hui par le rail reviendraient sur la route, compromettant l’avenir du terminal de Courtine, une centaine d’emplois et 90 000 tonnes de CO2₂ économisées chaque année », complètent-ils, les conteneurs étant chargés sur des trains à la plateforme rail-route en zone Courtine, à Avignon.

    La décision ne pourra être validée qu’avec l’accord du préfet, car la rocade dépend de l’état.