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  • Condamné pour perception de loyers malgré l’arrêté de péril

    Condamné pour perception de loyers malgré l’arrêté de péril

    Un professionnel de la gestion locative a été condamné pour avoir perçu des loyers malgré l’arrêté de mise en sécurité de 2022 sur le Gyptis, ce bidonville vertical de la Belle de Mai évacué en mars 2023. Un symbole de la lutte contre l’habitat indigne.

    Alors que plus d’un millier d’immeubles marseillais sont frappés d’un arrêté de mise en sécurité (péril), des propriétaires sans scrupule exigent de leurs locataires le versement de loyers quand l’immeuble n’est pas interdit d’occupation. C’est le cas de locataires de la Maurelette (15e), qui subissent pour certains des pressions pour continuer de verser des loyers malgré le péril des parties communes depuis 2019.

    Gabriel Saghroun, 62 ans, a écopé de 6 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d’amende. Sa société civile immobilière Batim est condamnée à 35 000 euros d’amende. La société possède 24 locaux dans le 1er et le 3e arrondissements, qui ont généré près de 70 000 euros de revenus, en 2021. L’habitat indigne n’est pas étranger à cette société : un des cinq appartements qu’il possède au Gyptis se trouve, depuis juillet 2022, sous le coup d’un arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Les deux prévenus sont condamnés en outre à une interdiction d’acheter ou d’être usufruitier d’un bien à usage d’hébergement pendant 5 ans. S’ils échappent à la confiscation du bien, c’est en raison de la
    procédure d’expropriation en cours du Gyptis par l’établissement public foncier Paca. M. Saghroun et sa SCI devront restituer à la famille victime les 3 600 euros de loyers indûment payés, leur verser solidairement 4 000 euros de préjudice moral et 1 500 euros de frais de justice.

    « Des locataires vulnérables »

    L’affaire débute avec un signalement de la Ville de Marseille concernant la situation de l’appartement 253, au 10e étage du Gyptis, 7-9, rue Cristofol (3e) et de la plainte du couple de locataires à qui M. Saghroun a dit de ne pas écouter la mairie. « Tu dois payer, on trouvera une autre solution. » Quand le couple évacué a demandé à être relogé, la société Batim a alors remis à la mairie un document faisant croire que le couple avait résilié le bail avec un état des lieux effectué ce jour-là. Bien qu’il n’ait pas été saisi du délit de faux sur la résiliation, le tribunal a tenu compte du « comportement procédural du prévenu » et notamment de la production d’un « document dont le caractère authentique est largement questionnable ».

    M. Saghroun affirmait que le couple ne payait plus le loyer depuis l’arrêté de péril, alors même qu’il leur avait remis des quittances. Il soutenait que le couple était parti en novembre 2022, laissant les clés à des squatteurs et que si ses locataires étaient revenus au moment de l’évacuation, c’était uniquement pour bénéficier des dispositifs de relogement mis
    en place par la mairie. Contrairement aux allégations du prévenu, le tribunal a retenu que le couple s’était réellement acquitté de 9 mois de loyer indus, que toutes les quittances comportaient bien le tampon de la société Batim, et que les locataires produisaient des factures d’électricité dûment acquittés pour l’appartement 253.

    Les juges de la 6e chambre retiennent que des relances ont bien été adressés par SMS au couple, qu’elles ont été « particulièrement insistantes et abusives sur l’ensemble de la période ». « Ce comportement révèle de la part des prévenus le mépris tant de ses locataires qu’il sait économiquement et socialement vulnérables, que de l’autorité municipale et préfectorale, et ce par appât du gain » a tranché le tribunal, qui considère « les faits sont d’autant plus graves que Gabriel Saghroun est un professionnel de la gestion locative ».

  • Apollonia : prison ferme et mandat de dépôt pour une ribambelle d’escrocs

    Apollonia : prison ferme et mandat de dépôt pour une ribambelle d’escrocs

    « Vous êtes le corps et la tête pensante avec votre épouse de l’escroquerie en bande organisée », a lancé la présidente Azanie Julien-Rama à Jean Badache, 71 ans, serein voire décontracté dans la salle de la caserne du Muy, où plus d’une centaine de victimes se pressaient.

    Plus de vingt ans après les faits, l’escroc hors norme a été condamnée jeudi, avec son épouse Viviane, 69 ans, à la même peine de 7 ans d’emprisonnement ferme – contre dix ans requis – assortie d’un mandat de dépôt à effet différé et pour chacun 2,5 millions d’euros d’amende. Leur fils adoptif Benjamin, 48 ans, écope de 4 ans dont un an sous bracelet et 100 000 euros d’amende. Ce qui a pu être saisi à hauteur de 20 millions d’euros de leur immense patrimoine est confisqué, ainsi de leur villa luxueuse à Cassis, d’un palais à Marrakech. Le tribunal reste convaincu qu’ils ont lessivé à l’étranger une grande partie de leur fortune accumulée de 1997 à 2009 en vendant 5 305 biens immobiliers pour un montant phénoménal de 1,239 milliard d’euros.

    Le tribunal reste convaincu que Jean Badache « continue de tirer une certaine fierté » de ses agissements, mû qu’il était par « une volonté de revanche sociale et d’enrichissement hors-norme ». Le couple a organisé la dissimulation des revenus avec des montages financiers complexes entre la Suisse, le Luxembourg et le Maroc, preuve encore du « caractère extraordinairement lucratif » de leur escroquerie.

    Le tribunal a décortiqué le système Apollonia, société aixoise de conseil en investissements immobiliers qui s’est attachée le concours « d’hommes de loi pour donner une apparence de légalité et de respectabilité à ses opérations » qui aboutiront à la plus grande escroquerie immobilière et financière jamais commise en France. Apollonia, dissoute par le jugement, a soutiré 35 millions d’euros de dividendes en plumant 762 victimes ficelées – surtout des médecins – puis étouffées sous les empilements de crédits, même si selon le tribunal, rien n’établit que les banques savaient. Un de ses meilleurs commerciaux a dit que Jean Badache les poussait en leur disant « tous les matins un pigeon se lève et il faut aller chercher ».

    « Un enrichissement

    hors-norme »

    Les quatre commerciaux sont lourdement condamnés. Jusqu’à 5 ans ferme, 300 000 euros d’amende, confiscation de biens et interdiction définitive de gérer contre François Melis, le commercial qui a généré le plus gros chiffre d’affaires, s’assurant 1 million d’euros par an de revenu.

    Le système consistait à déposséder l’acquéreur du contrôle du déroulé des opérations organisées pour être opaques afin de prévenir tout contact entre les emprunteurs et les banques. Dès le départ, chacune des opérations allait être « forcément déficitaire quels que soient les aléas économiques » et « conduire nécessairement à la ruine des acquéreurs ».

    Quant aux notaires, si le Lyonnais Philippe Rambaud est relaxé « faute d’établir qu’il avait eu connaissance du processus délictueux », deux autres sont reconnus coupables d’avoir fait allégeance à Apollonia « par aubaine financière » : l’Aixois Jean-Pierre Brines, 77 ans, écope de 5 ans de prison dont 2 ans sous bracelet vu son âge, et 700 000 euros d’amende. « Sans vous, Apollonia n’aurait pas pu prospérer. Vous avez détourné votre office par volonté d’enrichissement. » Le Marseillais Philippe Jourdeneaud, 65 ans, qui a agi « de manière servile », écope de 5 ans dont 18 mois ferme sous bracelet, 300 000 euros d’amende. Pour les deux, une même interdiction définitive d’exercer.

    Complice de l’escroquerie et de blanchiment en bande organisée, l’avocat d’Apollonia, Me René Spadola, 61 ans, qui avait en main les éléments sur le processus frauduleux mis en place, écope de 5 ans de prison dont 2 sous bracelet, 300 000 euros d’amende et l’interdiction définitive d’exercer dans l’immobilier.

    « Les personnes condamnées sont entièrement responsables. Il nous incombe de réparer intégralement le préjudice », dit le tribunal, qui a fixé des dates d’audiences pour les intérêts civils.

  • Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Un agent immobilier et sa SCI ont été reconnus coupables de soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et refus de relogement du jeune occupant de la cave située 48 rue Curiol (1er) à Marseille, définitivement interdite à l’habitation par arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Christian Castel, 67 ans, qui avait boudé son procès et n’était pas non plus présent, mardi, au délibéré, a écopé de 2 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Son bien immobilier est confisqué. Il lui est fait interdiction d‘acheter tout bien immobilier à usage d’habitation pendant trois ans. La SCI dont il est le gérant est condamnée à 20 000 euros d’amende mais avec sursis. La Ville, partie civile dans les procès d’habitat indigne, se voit allouer 1 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais de justice.

    « Il devait être aux abois »

    S’assurant une rentabilité de 25%, le propriétaire louait 300 euros par mois dont 20 euros de charge et 40 euros d’électricité depuis 4 ans cette cave humide achetée en 2010 pour 15 000 euros et pourtant décrite dans le règlement de copropriété comme un « local indépendant à usage commercial ». Le lot de 17 m² était composé d’une pièce principale de 9 m² et d’une salle d’eau de 2,6 m², équipé d’une petite fenêtre en soupirail donnant à même le trottoir de la rue. Après signalement par le syndic aux autorités, un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris le 13 novembre 2024 interdisant définitivement ce « local impropre à l’habitation compte tenu de l’éclairement naturel insuffisant ». Le bail indiquait mensongèrement que le local faisait 30 m² et présentait la location comme meublée alors qu’aucun meuble n’était fourni, mis à part un chauffage, une plaque et un petit frigo.

    Pour le tribunal, la vulnérabilité du locataire est patente, s’agissant d’un jeune homme de 22 ans en grande précarité sociale et économique, arrivé seul et mineur en France et auparavant logé dans des foyers d’urgence. Le propriétaire ayant même déclaré en audition « il devait être aux abois pour prendre quelque chose comme ça ». Après un passage en hôpital psychiatrique, le jeune a été relogé par un bailleur social.

    Christian Castel est propriétaire de 9 logements en plus du sien. Il tire de son patrimoine un revenu locatif de 3 660 euros par mois. La police a visité trois de ses logements rue Fortuné-Jourdan, rue Sainte-Thérèse et rue Docteur Laennec notant que certains d’entre eux étaient « proches de l’insalubrité ». Il est par ailleurs l’objet d’une enquête pour la location d’une autre cave au 100 rue Saint-Savournin frappé aussi d’un arrêté d’insalubrité et où vivait jusqu’à 4 migrants. L’année 2025 a connu un regain de prise d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité dans les Bouches-du-Rhône. L’analyse de 140 des 187 arrêtés publiés à ce jour au recueil de la préfecture permet de préciser que 89 arrêtés engageaient la procédure à l’encontre de propriétaires sur tout le département dont 43 à Marseille. 44 arrêtés ont acté la fin de la procédure après constat de travaux réalisés ou de démolition. Sept arrêtés ont prononcé des astreintes jusqu’à 200 euros par jour.

  • La ferme abattait la volaille avec un agrément sanitaire suspendu à Aubagne

    La ferme abattait la volaille avec un agrément sanitaire suspendu à Aubagne

    Une ferme d’Aubagne et leurs deux gérants ont été condamnés lundi en correctionnelle à Marseille pour mise en vente de découpe de volailles malgré la suspension de l’agrément sanitaire suite au constat de nombreuses non conformités. Ils encouraient 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende.

    « La ferme avicole des Espillières est surtout un abattoir de volailles produites dans la Drôme et les Alpes-de-Haute-Provence », décrit la présidente Liselotte Poizat avant d’exposer les faits reprochés aux deux gérants, père et fille, et à la société familiale. Le 6 juin 2023, des inspecteurs du service vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations constataient la présence de cages à poules souillées de fientes hémorragiques, d’un vestiaire en désordre, de l’absence de mesures pour éviter les contaminations croisées et éviter les souffrances des poules et pintades lors du choc par électronarcose pour étourdir la volaille suspendue par les pattes, la tête plongée dans l’eau avant le saignage, le défaut de mise à jour du dossier d’agrément, etc. 4 mois plus tard, ils revenaient constater l’insuffisance des mesures correctives demandées sur les chocs électriques, l’absence de traçabilité de volailles, de plan de nettoyage, de vérification des carcasses et d’analyses microbiologiques. Une suspension d’agrément était notifiée le 24 février 2024 avec cessation immédiate d’activité.

    Près de 14 000 poulets écoulés

    Cinq mois plus tard, le 25 juillet suivant, des inspecteurs trouvaient à Marseille chez un distributeur de produits de la région du pays d’Aubagne des lots de la ferme d’Espillières mentionnant toujours le numéro d’agrément suspendu. Ils retournaient à Aubagne pour découvrir que la ferme avait continué à abattre et vendre 13 792 poulets pour une valeur marchande totale de 91 000 euros. Des rappels de produits étaient ordonnés.

    « Je me suis embrouillée. Je n’avais pas compris que c’était suspendu. Je pensais qu’on avait encore un délai. C’était flou pour moi », explique Stéphanie, 42 ans, la gérante. « C’est une profession très réglementée avec des lourdeurs administratives. L’échange a été très compliqué. On n’arrive pas à être aidé. Je n’ai eu aucun retour et j’ai sous entendu que les mesures correctives étaient valables », dit-elle pour invoquer au final « des contraintes économiques et sociales. C’est toute une filière qui est touchée quand on arrête. Aujourd’hui on est 5 salariés, avant on était 11. On ne fait plus d’abattage, que de la vente de poulets vivants », conclut-elle en réprimant les larmes. Sa ferme est désormais en redressement judiciaire. La présidente précise que ses demandes d’agrément ont reçu des réponses négatives sur les questions du bien-être animal.

    « Quand il y a un scandale sanitaire, on se retourne toujours vers les services de l’État », expose le procureur Guillaume Bricier pour souligner l’importance des contrôles vétérinaires sur cette filière sensible. « La suspension n’est pas tombée subitement d’un coup. Elle est intervenue après un long processus de demandes correctives. Ici, les mises en demeure de régulariser sont restées vaines. De février à juillet, 13 792 poulets ont été abattus sans agrément sanitaire. Ce ne sont pas des petits volumes et cela pose un risque sanitaire. » De rappeler que ce ne sont pas des oies blanches au vu de condamnations antérieures. La ferme et les gérants ont déjà été condamnés pour pratiques commerciales trompeuses en 2020 tandis que le gérant – à la retraite depuis – a été condamné pour abandon d’un animal domestique et mauvais traitements dans les années 2013-2014. De requérir 5 000 euros d’amende contre les deux et 15 000 euros contre la société.

    « Les agents n’ont pas vu tout ce qui a été mis en place ? 100 000 euros ont été investis. Toutes les machines d’électronarcose sont conformes, tout est respecté sur la chaîne de l’abattage. Qu’est ce qu’il faut faire ? C’est profondément injuste », plaide la défense qui réfute toute souffrance animale. A l’entendre si la fermière a poursuivi l’abattage, c’était aussi pour limiter ses souffrances des volailles confinées. « Qu’aurait-elle fait de tout son stock ? »

    Serge, le père, gérant à la retraite, a écopé de 3 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende. Sa fille est condamné plus légèrement à 3 000 euros d’amende. La ferme avicole se voit infliger 10 000 euros d’amende, sans interdiction d’exercer comme requis par le parquet pour lui permettre de se relancer.

  • [Justice] Six mois ferme pour le pédophile à la poupée

    [Justice] Six mois ferme pour le pédophile à la poupée

    Il chuchote au micro, droit, figé dans le déni le plus parfait. « Je n’avais aucune intention sexuelle. Je suis non violent, en particulier envers les enfants. Je cherchais juste un mannequin pour l’articuler de manière à l’asseoir sur une table, car j’avais dans l’idée de simuler des cours scolaires pour faire une autoévaluation de ma manière d’être et de m’exprimer, car ça fait longtemps que je rêve d’enseigner. C’était une démarche à but thérapeutique car j’ai totalement perdu confiance en moi », brode David, 56 ans, électromécanicien qui vit à Bouc-Bel-Air, condamné en 2005 pour l’agression sexuelle de sa fille de 4 ans.

    « Vous avez commandé une poupée enfantine avec un vagin destiné à être pénétré », lui rappelle la présidente Charlotte Joubert, qui décrit l’objet de 20 kg pour 1,32 m aux traits enfantins. Un modèle baptisé « Teen Sex Doll » vendu 539 dollars sur une plateforme chinoise. « Ça a sauté aux yeux du livreur d’UPS qui a donné l’alerte en voyant, au travers du colis endommagé, une poupée d’apparence de 6 ans ! », lance Me Joanny Moulin, avocat de l’association Parole d’enfant, partie civile qui lui fait confirmer que devant les gendarmes, il a reconnu s’être masturbé avec cette poupée.

    Quand la présidente rappelle au prévenu la découverte un an avant les faits, sur son ordinateur, de « sept images de gosses qui font des fellations », il nie encore. « Avez-vous un double maléfique qui télécharge malgré vous ? » – « J’ai jamais voulu les télécharger, ce sont des fichiers corrompus, indésirables. » Devant les gendarmes, il a bien admis regarder des « vidéos sur l’inceste ». à la barre, ce père aux cheveux blancs justifie : « J’ai été agressé sexuellement dans ma famille quand j’étais enfant et adolescent. C’est quelque chose dont je n’arrive pas à me débarrasser. Mon père ne s’est jamais aperçu de rien, mais je suis persuadé que ma mère le savait. »

    Une expertise psychiatrique antérieure aux faits décrit « une personnalité de type pervers dans le déni absolu ». « Non, je ne suis pas pervers », réfute encore le prévenu. Même déni sur la plainte récente d’une autre de ses filles, qui s’est souvenue qu’il l’avait fait venir deux fois dans son lit alors qu’il était tout nu.

    « Nous voulons que par votre décision, vous protégiez les enfants de l’extrême dangerosité que représente l’achat de ce type d’objet et que vous donniez un signal ferme à l’ensemble des pédocriminels », demande Me Moulin, partie civile qui obtiendra l’euro symbolique demandé. « à l’heure de l’invasion chinoise de notre économie, ces poupées pédocriminelles font le buzz. Elles ne sont pas un substitut pour ne pas passer à l’acte, sinon l’état en vendrait ! Tout au contraire, une personne sur deux qui ont procédé à cet achat passe à l’acte. »

    « Le danger est là et prévisible de passer à l’acte », confirme le procureur adjoint, Olivier Poulet, devant ce prévenu « dans le déni absolu de sa déviance avec des histoires à dormir debout ». « Ce n’est rien d’autre qu’une poupée sexuée destinée à un pervers sexuel déjà condamné en 2005 pour agression sexuelle par ascendant ». Il requiert 12 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation de soins psychiatriques et une interdiction d’exercer toute activité en lien avec l’enfance.

    « C’est un procès honteux, la relaxe s’impose ! » tonne Me Nicolas Perrin, pour qui « on a voulu faire du médiatique, on a pris le premier malheureux venu avec la polémique Shein. On met des bûches dans le feu pour alimenter l’étiquette de pédophile qu’on veut lui coller. Rien ne relève d’un caractère pénal. Il a acheté légalement et pas sur le darknet une poupée qui n’a rien d’enfantine ». Son client écope de 18 mois de prison, dont 6 ferme sous bracelet avec 2 ans de soins psychiatriques, et 5 ans d’interdiction d’activité en lien avec les mineurs.

    « Une poupée sexuée destinée à un pervers sexuel déjà condamné »

  • Bassin de Thau : les huîtres et moules interdites à la vente

    Bassin de Thau : les huîtres et moules interdites à la vente

    L’épisode pluvieux du 22 décembre est soupçonné d’avoir accentué une contamination naissante quelques jours auparavant. Aussi, les coquillages récoltés à partir du 19 décembre ne doivent pas être consommés et doivent être ramenés au point de vente. Ce norovirus se traduit par des symptômes gastro-intestinaux dans les 6 à 48 heures suivant la consommation. «Cette mesure temporaire sera levée dès lors que les conditions de sécurité sanitaire seront réunies pour une réouverture des zones de production», a précisé la Préfecture.

  • Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un commerçant de Belsunce a été reconnu coupable, ce lundi, d’« aide au séjour irrégulier » et « travail dissimulé commis à l’égard d’une personne vulnérable », en l’espèce une ressortissante des Philippines qu’il avait fait venir en 2014, à Marseille, et qu’il a exploitée sans contrat de travail pour la virer en 2019.

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a infligé à Thomas B., 57 ans, une peine de 180 jours-amendes à 270 euros, ce qui revient à verser 48 600 euros au Trésor public, ou bien à effectuer six mois de prison ferme, le tout assorti d’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, « compte tenu de la réitération des faits pendant plusieurs années commis au préjudice d’une personne vulnérable ». Le tribunal a confisqué au prévenu une créance de 28 654 euros saisie sur le produit de la vente d’un immeuble. Constituée partie civile, la victime qui a obtenu depuis un titre de séjour, s’est vu allouer 4 000 euros pour son préjudice moral et 2 500 euros pour ses frais de justice.

    Une vaine promesse d’obtention de papiers

    Après une rencontre sur l’application d’appel vidéo Skype suite à une offre d’emploi qu’il avait diffusée sur son compte Facebook, Thomas B. avait financé le voyage en autocar, depuis Milan, de cette jeune femme de nationalité philippine, alors âgée de 31 ans et qui se trouvait à Dubaï. Il l’avait accueillie à Marseille en avril 2014, promettant de lui obtenir des papiers de régularisation. Au départ, il l’avait affectée à vendre des vêtements dans sa boutique, à Belsunce, la rémunérant 100 euros par semaine tout en la logeant gratuitement. Après un mois, il l’avait affectée, pour les mêmes conditions salariales, au ménage de son domicile, s’occupant aussi de l’enfant du couple, et au nettoyage après travaux d’un appartement détenu par sa mère, allée Léon-Gambetta, destiné à la location Airbnb, dont elle allait ensuite gérer l’aménagement, la propreté et la gestion des clients pendant près de sept mois.

    En janvier 2015, il l’avait affectée au nettoyage, à la gestion et à l’intendance des 23 logements de la résidence universitaire que ce chef d’entreprises gérait au 5 boulevard Dugommier (1er). à l’audience, le prévenu a reconnu qu’elle était la « déléguée de locataires, responsable dans les colocations pour faire régner la propreté » et « faisait du ménage un peu partout ». Il est établi aussi qu’il l’a fait travailler dans son restaurant de la rue Longue-des-Capucins. La victime, complètement isolée en France, expliquait avoir travaillé dans l’espoir d’être régularisée et n’avait jamais obtenu de contrat de travail malgré ses demandes. Le prévenu a fini par la virer en janvier 2019 au motif qu’elle avait passé une nuit ailleurs. Selon la jeune femme, il l’a expulsée, a changé la serrure de sa chambre, a pris tous ses documents et supprimé ses e-mails de son ordinateur.

    Le conseil des prud’hommes, qu’elle a saisi en 2021, a considéré qu’« incontestablement », elle gérait contre rémunération depuis 2015 et sous ses ordres la location en Airbnb, et des appartements de la SCI du prévenu à des étudiants étrangers.

    Entendu par les enquêteurs, le prévenu s’est présenté en bon Samaritain, déclarant avoir sans cesse aidé la jeune femme, présentée comme une « fille au pair », en lui offrant « une chambre qu’elle ne payait pas pendant 5 ans » et un pécule hebdomadaire d’une centaine d’euros en guise d’argent de poche. « Elle a rendu service. Ce n’est pas travailler. » « Je lui ai procuré une vie bien meilleure que ce que l’État offre aux sans-papiers. » Il prétendait l’avoir « entretenue comme une maîtresse », lui avoir permis de mener « une vie de princesse ».

    S’agissant de la résidence étudiante, « elle s’en occupait quand je devais m’absenter. Comme elle vivait dedans, je lui ai délégué la gestion en mon absence. Il n’y avait pas de travail défini. Je lui demandais d’aller récupérer des clés, de changer un nom sur une boîte aux lettres, bref, des petits services. Je la logeais gratuitement et elle me rendait service, c’est tout ». Il ajoute, pour parfaire le cynisme : « Pour moi, j’ai sauvé cette femme de sa situation en Italie, de dormir par terre, de garder un bébé pour 100 euros par mois, de vivre comme une esclave. »

    Le prévenu a revendu en 2021, pour 1,2 million d’euros, sa résidence de locations pour étudiants et réinvestit en Angleterre, où il gère notamment une société qui possède huit appartements de vacances dans le Yorkshire.

  • Des travaux d’office sur le 98 rue Loubon insalubre

    Des travaux d’office sur le 98 rue Loubon insalubre

    Une étape nouvelle est franchie dans la lutte pour l’éradication de l’habitat indigne à Marseille. La mairie vient de publier un arrêté portant exécution de travaux d’office sur un immeuble frappé d’un arrêté préfectoral d’insalubrité.

    « Considérant qu’en raison de la gravité de la situation résultant de la persistance des désordres et de l’inaction du propriétaire, il convient d’effectuer [les travaux] d’office et aux frais avancés du propriétaire », énonce l’arrêté municipal du 23 octobre 2025.

    Le 98, rue Loubon (3e) à la Belle de Mai, est un bâtiment dégradé qui conjugue tous les fléaux du moment : l’insalubrité, le péril depuis novembre 2022, l’exploitation de la misère économique par un marchand de sommeil, Christophe Morelli, un maçon de 42 ans condamné en septembre 2023 à un an de prison ferme pour soumission de mères isolées à des conditions d’hébergement indigne (La Marseillaise, 29 août 2023). Le logement du rez-de-chaussée était frappé d’une interdiction d’habiter résultant d’un arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable du 11 mars 2013 violé dans les grandes largeurs.

    Jusqu’alors les fonds dédiés aux travaux d’office étaient fléchés uniquement sur des immeubles en péril paralysés par l’inaction de leurs propriétaires. Sous Gaudin, le budget alloué s’était volatilisé dans des études et conseils. En 2024, 102 procédures de travaux d’office ont été lancées sur du bâti en péril et 40 chantiers achevés, qui ont mobilisé 3,9 millions d’euros que la municipalité récupérera, si besoin par la voie judiciaire, auprès des propriétaires défaillants.

    À l’occasion des Rendez-vous annuels du logement d’octobre dernier, la municipalité s’était félicitée de l’efficacité de ce levier : « Depuis début 2025, le volume de travaux d’office engagés a fortement diminué après un pic important constaté en 2023-2024, ce qui confirme que l’effet dissuasif a porté ses fruits et que les propriétaires et les copropriétés sont de plus en plus réactifs pour mettre en œuvre les mesures prescrites en cas de procédure. » Désormais donc, les travaux d’office s’étendent aux logements insalubres.

    Pourquoi ce tournant ? C’est en réalité l’application d’une convention déjà ancienne du 15 juin 2023 nouée entre l’État et la Ville de Marseille « pour la mise en œuvre de l’exécution complète des arrêtés de traitement de l’insalubrité » (sauf les cas de saturnisme et ceux pris en procédure d’urgence que l’État conserve) et pas seulement du relogement des occupants victimes par ailleurs dysfonctionnel faute de places. « C’est une des premières mesures en effet depuis que la Ville a repris l’intégralité de la compétence de l’État. Plusieurs chantiers sont en programmation pour ce second trimestre », confirme à La Marseillaise Florent Houdmon, le directeur du logement et de la lutte contre l’habitat indigne à la Ville. L’arrêté municipal du 23 octobre 2025 se substitue ainsi à l’incurie du propriétaire du 98 rue Loubon et la Ville va réaliser à frais avancés les travaux prescrits par l’arrêté préfectoral d’insalubrité pris sept mois auparavant sur le logement occupé par un couple au premier étage.

    Sur 242 arrêtés préfectoraux d’insalubrité pris à Marseille ces dix dernières années dont 155 sur la période 2020-2025, 182 sont toujours actifs dans l’attente de travaux et sur lesquels pèsent, en théorie souvent, une interdiction de perception de loyer et voire une interdiction d’occupation. Tous n’ont pas vocation à voir la Ville se substituer aux propriétaires indignes. L’objectif étant de persuader ces derniers à rénover, sauf à devoir payer lourdement l’ardoise.

  • Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    L’ex-chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier d’Aubagne a été reconnu coupable mercredi d’escroquerie aggravée au préjudice de notre système de protection sociale : plus de 400 000 euros détournés en trois ans en explosant son activité libérale et en double facturant des actes fictifs. Il écope de deux ans de prison avec sursis et de 100 000 euros d’amende. La condamnation est assortie d’une interdiction d’exercer pendant 5 ans sa profession en activité libérale au sein d’un hôpital public et à 5 ans d’inéligibilité.

    Le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, qui plaidait l’erreur, l’ignorance et le complot à son procès le 21 octobre, était le seul des 7 médecins avec activité libérale au sein de l’hôpital d’Aubagne, à avoir explosé le volume de remboursement d’interventions par la Sécurité sociale : 313 actes en 2019 pour 98 000 euros d’honoraires libéraux, 569 actes pour 159 000 euros en 2020 et 845 en 2021 pour 327 000 euros, soit cette année-là 113% d’activité libérale, un taux surréaliste et incompatible avec la limitation à 20% pour un praticien hospitalier public à temps plein déjà rémunéré 10 000 euros par mois.

    « Le volume de ces facturations indues exclut la simple erreur », considère le tribunal pour qui le chirurgien n’a pas seulement facturé en libéral des actes relevant du public, mais a également facturé des actes accomplis par des confrères à lui, leur « volant des malades », des actes fictifs remboursés une seconde fois par la Sécurité sociale. Ainsi des actes sur 57 patients du docteur Roge qui découvrait le pot aux roses, que le prévenu réussissait à se faire rembourser en faussant des feuilles de soins.

    « Ces comportements démontrent une réelle volonté de frauder, dans un objectif purement financier », énonce le jugement rendu par la 6e chambre correctionnelle qui observe que le praticien « se présente comme un médecin dédié au service public et ne faisant pas ce métier par appât du gain, alors que le tribunal peine à voir quel autre intérêt il y aurait dans ces actions, qui n’ont aucune plus-value pour le patient ».

    Les CPAM des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, les moins impactés ont obtenu la fixation de leurs dommages-intérêts pour une poignée d’actes frauduleux. En revanche, les intérêts civils des CPAM les plus lourdement touchés, celles du Var, des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, seront examinés à l’audience du 7 mars 2026. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins obtient un euro symbolique.

  • Le secteur économique envisage des actions contre l’arrêté anti poids lourds à Avignon

    Le secteur économique envisage des actions contre l’arrêté anti poids lourds à Avignon

    Les organisations syndicales des transporteurs routiers, la Fédération du BTP de Vaucluse et le Medef de Vaucluse demandent, dans un communiqué émis ce lundi 27 octobre, la « suspension immédiate » du projet d’arrêté anti-poids lourds de plus de 38 tonnes. Et se « réservent le droit d’envisager toutes les actions nécessaires pour défendre les entreprises, l’emploi et la cohérence du territoire », poussent-elles.

    Ce projet d’arrêté, désormais dans les mains de la préfecture (lire notre édition du vendredi 24 octobre), se voit encore décrié par ses opposants. Dans ce communiqué, ils dénoncent « une décision prise sans concertation et aux conséquences graves ».

    Pour rappel, la mairie d’Avignon souhaite cette interdiction depuis de nombreuses années pour des raisons sanitaires. Les 17 000 habitants de la rocade Est sont exposés quotidiennement au passage de 40 000 véhicules, dont 8% de poids lourds. « Fermer la rocade, c’est fermer un peu plus Avignon. Ce projet tourne le dos à la réalité économique et met en péril tout un tissu d’entreprises locales », poursuivent-ils.

    L’Organisation des TPE et PME du transport routier (Otre) avance, de son côté, sur son site, que « lorsqu’une mesure pénalise l’ensemble de l’économie locale alors que les poids lourds interdits ne représentent que 3,5% du trafic, il ne s’agit plus d’une décision proportionnée, mais d’une injustice ».