Tag: interdiction

  • Bassin de Thau : les huîtres et moules interdites à la vente

    Bassin de Thau : les huîtres et moules interdites à la vente

    L’épisode pluvieux du 22 décembre est soupçonné d’avoir accentué une contamination naissante quelques jours auparavant. Aussi, les coquillages récoltés à partir du 19 décembre ne doivent pas être consommés et doivent être ramenés au point de vente. Ce norovirus se traduit par des symptômes gastro-intestinaux dans les 6 à 48 heures suivant la consommation. «Cette mesure temporaire sera levée dès lors que les conditions de sécurité sanitaire seront réunies pour une réouverture des zones de production», a précisé la Préfecture.

  • Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un commerçant de Belsunce a été reconnu coupable, ce lundi, d’« aide au séjour irrégulier » et « travail dissimulé commis à l’égard d’une personne vulnérable », en l’espèce une ressortissante des Philippines qu’il avait fait venir en 2014, à Marseille, et qu’il a exploitée sans contrat de travail pour la virer en 2019.

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a infligé à Thomas B., 57 ans, une peine de 180 jours-amendes à 270 euros, ce qui revient à verser 48 600 euros au Trésor public, ou bien à effectuer six mois de prison ferme, le tout assorti d’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, « compte tenu de la réitération des faits pendant plusieurs années commis au préjudice d’une personne vulnérable ». Le tribunal a confisqué au prévenu une créance de 28 654 euros saisie sur le produit de la vente d’un immeuble. Constituée partie civile, la victime qui a obtenu depuis un titre de séjour, s’est vu allouer 4 000 euros pour son préjudice moral et 2 500 euros pour ses frais de justice.

    Une vaine promesse d’obtention de papiers

    Après une rencontre sur l’application d’appel vidéo Skype suite à une offre d’emploi qu’il avait diffusée sur son compte Facebook, Thomas B. avait financé le voyage en autocar, depuis Milan, de cette jeune femme de nationalité philippine, alors âgée de 31 ans et qui se trouvait à Dubaï. Il l’avait accueillie à Marseille en avril 2014, promettant de lui obtenir des papiers de régularisation. Au départ, il l’avait affectée à vendre des vêtements dans sa boutique, à Belsunce, la rémunérant 100 euros par semaine tout en la logeant gratuitement. Après un mois, il l’avait affectée, pour les mêmes conditions salariales, au ménage de son domicile, s’occupant aussi de l’enfant du couple, et au nettoyage après travaux d’un appartement détenu par sa mère, allée Léon-Gambetta, destiné à la location Airbnb, dont elle allait ensuite gérer l’aménagement, la propreté et la gestion des clients pendant près de sept mois.

    En janvier 2015, il l’avait affectée au nettoyage, à la gestion et à l’intendance des 23 logements de la résidence universitaire que ce chef d’entreprises gérait au 5 boulevard Dugommier (1er). à l’audience, le prévenu a reconnu qu’elle était la « déléguée de locataires, responsable dans les colocations pour faire régner la propreté » et « faisait du ménage un peu partout ». Il est établi aussi qu’il l’a fait travailler dans son restaurant de la rue Longue-des-Capucins. La victime, complètement isolée en France, expliquait avoir travaillé dans l’espoir d’être régularisée et n’avait jamais obtenu de contrat de travail malgré ses demandes. Le prévenu a fini par la virer en janvier 2019 au motif qu’elle avait passé une nuit ailleurs. Selon la jeune femme, il l’a expulsée, a changé la serrure de sa chambre, a pris tous ses documents et supprimé ses e-mails de son ordinateur.

    Le conseil des prud’hommes, qu’elle a saisi en 2021, a considéré qu’« incontestablement », elle gérait contre rémunération depuis 2015 et sous ses ordres la location en Airbnb, et des appartements de la SCI du prévenu à des étudiants étrangers.

    Entendu par les enquêteurs, le prévenu s’est présenté en bon Samaritain, déclarant avoir sans cesse aidé la jeune femme, présentée comme une « fille au pair », en lui offrant « une chambre qu’elle ne payait pas pendant 5 ans » et un pécule hebdomadaire d’une centaine d’euros en guise d’argent de poche. « Elle a rendu service. Ce n’est pas travailler. » « Je lui ai procuré une vie bien meilleure que ce que l’État offre aux sans-papiers. » Il prétendait l’avoir « entretenue comme une maîtresse », lui avoir permis de mener « une vie de princesse ».

    S’agissant de la résidence étudiante, « elle s’en occupait quand je devais m’absenter. Comme elle vivait dedans, je lui ai délégué la gestion en mon absence. Il n’y avait pas de travail défini. Je lui demandais d’aller récupérer des clés, de changer un nom sur une boîte aux lettres, bref, des petits services. Je la logeais gratuitement et elle me rendait service, c’est tout ». Il ajoute, pour parfaire le cynisme : « Pour moi, j’ai sauvé cette femme de sa situation en Italie, de dormir par terre, de garder un bébé pour 100 euros par mois, de vivre comme une esclave. »

    Le prévenu a revendu en 2021, pour 1,2 million d’euros, sa résidence de locations pour étudiants et réinvestit en Angleterre, où il gère notamment une société qui possède huit appartements de vacances dans le Yorkshire.

  • Des travaux d’office sur le 98 rue Loubon insalubre

    Des travaux d’office sur le 98 rue Loubon insalubre

    Une étape nouvelle est franchie dans la lutte pour l’éradication de l’habitat indigne à Marseille. La mairie vient de publier un arrêté portant exécution de travaux d’office sur un immeuble frappé d’un arrêté préfectoral d’insalubrité.

    « Considérant qu’en raison de la gravité de la situation résultant de la persistance des désordres et de l’inaction du propriétaire, il convient d’effectuer [les travaux] d’office et aux frais avancés du propriétaire », énonce l’arrêté municipal du 23 octobre 2025.

    Le 98, rue Loubon (3e) à la Belle de Mai, est un bâtiment dégradé qui conjugue tous les fléaux du moment : l’insalubrité, le péril depuis novembre 2022, l’exploitation de la misère économique par un marchand de sommeil, Christophe Morelli, un maçon de 42 ans condamné en septembre 2023 à un an de prison ferme pour soumission de mères isolées à des conditions d’hébergement indigne (La Marseillaise, 29 août 2023). Le logement du rez-de-chaussée était frappé d’une interdiction d’habiter résultant d’un arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable du 11 mars 2013 violé dans les grandes largeurs.

    Jusqu’alors les fonds dédiés aux travaux d’office étaient fléchés uniquement sur des immeubles en péril paralysés par l’inaction de leurs propriétaires. Sous Gaudin, le budget alloué s’était volatilisé dans des études et conseils. En 2024, 102 procédures de travaux d’office ont été lancées sur du bâti en péril et 40 chantiers achevés, qui ont mobilisé 3,9 millions d’euros que la municipalité récupérera, si besoin par la voie judiciaire, auprès des propriétaires défaillants.

    À l’occasion des Rendez-vous annuels du logement d’octobre dernier, la municipalité s’était félicitée de l’efficacité de ce levier : « Depuis début 2025, le volume de travaux d’office engagés a fortement diminué après un pic important constaté en 2023-2024, ce qui confirme que l’effet dissuasif a porté ses fruits et que les propriétaires et les copropriétés sont de plus en plus réactifs pour mettre en œuvre les mesures prescrites en cas de procédure. » Désormais donc, les travaux d’office s’étendent aux logements insalubres.

    Pourquoi ce tournant ? C’est en réalité l’application d’une convention déjà ancienne du 15 juin 2023 nouée entre l’État et la Ville de Marseille « pour la mise en œuvre de l’exécution complète des arrêtés de traitement de l’insalubrité » (sauf les cas de saturnisme et ceux pris en procédure d’urgence que l’État conserve) et pas seulement du relogement des occupants victimes par ailleurs dysfonctionnel faute de places. « C’est une des premières mesures en effet depuis que la Ville a repris l’intégralité de la compétence de l’État. Plusieurs chantiers sont en programmation pour ce second trimestre », confirme à La Marseillaise Florent Houdmon, le directeur du logement et de la lutte contre l’habitat indigne à la Ville. L’arrêté municipal du 23 octobre 2025 se substitue ainsi à l’incurie du propriétaire du 98 rue Loubon et la Ville va réaliser à frais avancés les travaux prescrits par l’arrêté préfectoral d’insalubrité pris sept mois auparavant sur le logement occupé par un couple au premier étage.

    Sur 242 arrêtés préfectoraux d’insalubrité pris à Marseille ces dix dernières années dont 155 sur la période 2020-2025, 182 sont toujours actifs dans l’attente de travaux et sur lesquels pèsent, en théorie souvent, une interdiction de perception de loyer et voire une interdiction d’occupation. Tous n’ont pas vocation à voir la Ville se substituer aux propriétaires indignes. L’objectif étant de persuader ces derniers à rénover, sauf à devoir payer lourdement l’ardoise.

  • Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    L’ex-chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier d’Aubagne a été reconnu coupable mercredi d’escroquerie aggravée au préjudice de notre système de protection sociale : plus de 400 000 euros détournés en trois ans en explosant son activité libérale et en double facturant des actes fictifs. Il écope de deux ans de prison avec sursis et de 100 000 euros d’amende. La condamnation est assortie d’une interdiction d’exercer pendant 5 ans sa profession en activité libérale au sein d’un hôpital public et à 5 ans d’inéligibilité.

    Le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, qui plaidait l’erreur, l’ignorance et le complot à son procès le 21 octobre, était le seul des 7 médecins avec activité libérale au sein de l’hôpital d’Aubagne, à avoir explosé le volume de remboursement d’interventions par la Sécurité sociale : 313 actes en 2019 pour 98 000 euros d’honoraires libéraux, 569 actes pour 159 000 euros en 2020 et 845 en 2021 pour 327 000 euros, soit cette année-là 113% d’activité libérale, un taux surréaliste et incompatible avec la limitation à 20% pour un praticien hospitalier public à temps plein déjà rémunéré 10 000 euros par mois.

    « Le volume de ces facturations indues exclut la simple erreur », considère le tribunal pour qui le chirurgien n’a pas seulement facturé en libéral des actes relevant du public, mais a également facturé des actes accomplis par des confrères à lui, leur « volant des malades », des actes fictifs remboursés une seconde fois par la Sécurité sociale. Ainsi des actes sur 57 patients du docteur Roge qui découvrait le pot aux roses, que le prévenu réussissait à se faire rembourser en faussant des feuilles de soins.

    « Ces comportements démontrent une réelle volonté de frauder, dans un objectif purement financier », énonce le jugement rendu par la 6e chambre correctionnelle qui observe que le praticien « se présente comme un médecin dédié au service public et ne faisant pas ce métier par appât du gain, alors que le tribunal peine à voir quel autre intérêt il y aurait dans ces actions, qui n’ont aucune plus-value pour le patient ».

    Les CPAM des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, les moins impactés ont obtenu la fixation de leurs dommages-intérêts pour une poignée d’actes frauduleux. En revanche, les intérêts civils des CPAM les plus lourdement touchés, celles du Var, des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, seront examinés à l’audience du 7 mars 2026. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins obtient un euro symbolique.

  • Le secteur économique envisage des actions contre l’arrêté anti poids lourds à Avignon

    Le secteur économique envisage des actions contre l’arrêté anti poids lourds à Avignon

    Les organisations syndicales des transporteurs routiers, la Fédération du BTP de Vaucluse et le Medef de Vaucluse demandent, dans un communiqué émis ce lundi 27 octobre, la « suspension immédiate » du projet d’arrêté anti-poids lourds de plus de 38 tonnes. Et se « réservent le droit d’envisager toutes les actions nécessaires pour défendre les entreprises, l’emploi et la cohérence du territoire », poussent-elles.

    Ce projet d’arrêté, désormais dans les mains de la préfecture (lire notre édition du vendredi 24 octobre), se voit encore décrié par ses opposants. Dans ce communiqué, ils dénoncent « une décision prise sans concertation et aux conséquences graves ».

    Pour rappel, la mairie d’Avignon souhaite cette interdiction depuis de nombreuses années pour des raisons sanitaires. Les 17 000 habitants de la rocade Est sont exposés quotidiennement au passage de 40 000 véhicules, dont 8% de poids lourds. « Fermer la rocade, c’est fermer un peu plus Avignon. Ce projet tourne le dos à la réalité économique et met en péril tout un tissu d’entreprises locales », poursuivent-ils.

    L’Organisation des TPE et PME du transport routier (Otre) avance, de son côté, sur son site, que « lorsqu’une mesure pénalise l’ensemble de l’économie locale alors que les poids lourds interdits ne représentent que 3,5% du trafic, il ne s’agit plus d’une décision proportionnée, mais d’une injustice ».

  • Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Ridha Manei (orthographe retenu par le greffe du procès de la rue d’Aubagne) a fini par être reconduit en Tunisie, il y a quelques jours, selon une information du site Marsactu, alors même que ce sans domicile fixe dépourvu de titre de séjour a été reconnue partie civile aux procès des effondrements du 5 novembre 2018, qui doit être rejugé en appel. Un statut qui ne l’a pas protégé.

    Il y a trois semaines, le 2 octobre, le site Blast révélait que Ridha Manei, 52 ans, était retenu depuis le 5 septembre déjà, au centre de rétention administrative (CRA) du Canet, dans l’attente d’un laisser passer des autorités consulaires, en vue de sa reconduite en Tunisie. Il était sous le coup d’une interdiction du territoire après une condamnation en 2023 pour vol. La Marseillaise avait vainement tenté de le joindre au CRA.

    Au procès des effondrements où il était venu témoigner, Ridha Manei avait raconté qu’il logeait, depuis fin 2017, dans l’appartement de Rachid Rahmouni au 65, rue d’Aubagne, que louait l’avocat Xavier Cachard, vice-président de la Région Paca. Ridha avait eu la vie sauve en se levant tôt pour aller travailler comme maçon sur un chantier.

    La loi du 12 février 2024 est censée protéger les personnes sans papiers victimes de conditions d’hébergements indignes, en leur attribuant une carte de séjour pour toute la durée de la procédure pénale. Mais M. Manei ne cochait pas les cases, car le jugement ne le reconnaît pas victime de l’habitat indigne de Xavier Cachard, puisque le bailleur ignorait qu’il l’hébergeait. Le jugement ne le reconnaît que victime de la mise en danger commise par Xavier Cachard et sa SCI Soyorem.

  • Le projet d’arrêté anti poids lourds entre les mains de la préfecture

    Le projet d’arrêté anti poids lourds entre les mains de la préfecture

    Le projet transmis

    La municipalité d’Avignon annonce, dans un communiqué émis ce mercredi 22 octobre, avoir transmis, ce lundi 20 octobre, un « projet d’arrêté expérimental de limitation de la circulation des poids lourds de plus de 38 tonnes sur la rocade Charles-de-Gaulle ». Cette mesure s’appliquerait de 7h à 19h, du carrefour avec l’avenue Pierre-Semard à celui avec l’avenue de Tarascon, pour une durée d’un an à compter de sa validation par la préfecture.

    La ville d’Avignon précise que ce « projet d’arrêté actuel est le plus proportionné possible, visant la plus haute classe de poids lourds, sur les heures les plus chargées de la journée, lorsque la congestion routière est la plus massive, le trafic piéton et vélo le plus important, lorsque les habitants amènent leurs enfants à l’école ou font leurs courses, et où, en conséquence, l’exposition à la pollution, au bruit et à l’insécurité routière est la plus prégnante ». Un suivi est mis en place, au fil de cette année d’expérimentation, à l’aide de différents indicateurs. Et ce, pour « en apprécier les effets et éventuellement le réajuster ».

    La préfecture attendue

    C’est donc désormais au préfet de Vaucluse, Thierry Suquet, de trancher sur la question. Un dossier de longue haleine, car la préfecture avait déjà refusé un premier projet en 2019, qui s’appliquait, lui, aux poids lourds de plus de 19 tonnes. Contacté, le préfet « ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet à ce stade ». Depuis ce refus, la mairie d’Avignon assure avoir réalisé un « énorme travail d’affinage entre 2022 et 2025 ». Et ce, avec des « dizaines » de réunions politiques et techniques, bilatérales et plénières.

    Motivations sanitaires

    La motivation principale de cette décision est notamment sanitaire. La municipalité explique que, bien qu’il faille « maintenir la desserte économique » du territoire, il faut assurer « la protection des populations, confrontées depuis de trop longues années à la pollution de l’air, aux nuisances sonores et à une insécurité routière ». En effet, plusieurs milliers de poids lourds défilent au quotidien sur l’axe autour duquel vivent plus de 17 000 habitants, « exposés depuis de trop longues années à une circulation routière disproportionnée en cœur de ville », souligne la municipalité.

    Un projet également soutenu par la section d’Avignon-Morières-Le Pontet du PCF, qui demande, dans un communiqué, que « la santé des habitants devienne une priorité ». « Sur la rocade d’Avignon, où la circulation dense génère des taux élevés de particules fines, les riverains, notamment les enfants issus de familles modestes, sont particulièrement touchés par l’asthme, la bronchiolite et d’autres pathologies chroniques ».

    D’autant que le projet de Zone à Faibles Émissions, dont la mise en place était prévue par le Grand Avignon, est pour l’heure à l’arrêt. En effet, l’Assemblée nationale a voté la suppression de celles-ci, en juin dernier. Et ce n’est pas près de revenir à l’agenda parlementaire.

    Une forte opposition

    Ce projet d’arrêté ne fait pas l’unanimité, avec, en parallèle, l’arrêt de la Liaison Est-Ouest (LEO), que beaucoup estiment être la solution, contrairement à Avignon et au Grand Avignon. À commencer par les organisations syndicales de transporteurs, qui estiment que cette interdiction forcerait leurs engins à un long détour et nuirait aux entreprises locales. Ainsi que les élus des Bouches-du-Rhône, qui ne veulent pas voir un flot de véhicules débouler sur leur territoire.

    La CGT cheminots affiche une position plus nuancée. La mesure « mettrait à l’arrêt le terminal ferroviaire multimodal de Champfleury » pointe le secrétaire général, Loïc Guigou. « Au regard des enjeux de santé publique, cet arrêté est normal », affirme pour sa part Williams Juan, secrétaire CGT cheminots 84 qui estime cependant qu’il « aurait fallu trouver des alternatives en amont ».

    Dominique Santoni, présidente (LR) du Département de Vaucluse, est aussi opposée au projet. « Aujourd’hui, interdire les poids lourds sur la rocade, de la manière dont c’est fait, ça me paraît aberrant. On a quand même trois départements qui ont donné des avis défavorables. Le préfet de région n’a pas l’air d’être non plus pour. Et on force, on force » confiait-elle, en septembre dernier. « Je comprends parfaitement les enjeux de santé publique, mais on va les envoyer où, ces camions ? La solution, c’est la LEO. On met la charrue avant les bœufs. »

  • Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    « J’étais submergé, j’ai été dépassé, je le regrette. J’ignorais la séparation entre activités de secteur public et activités libérales », a expliqué, mardi à Marseille, le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, dans des déclarations embrouillées mêlant l’erreur, l’ignorance et le complot. Il a in fine éludé la surfacturation à son profit et à grande échelle, entre janvier 2019 et le 21 octobre 2022, d’interventions opératoires d’activité libérale, le plus souvent fictives, puisqu’il détournait les données des patients opérés par plusieurs de ses confrères, ce qui aboutissait en outre à faire payer deux fois un même acte par la Sécurité sociale.

    Le praticien relevait les informations figurant sur les programmes opératoires établis par l’infirmière coordinatrice du bloc opératoire, notamment la date, les prénoms et noms des patients, le nom du chirurgien réellement en charge de l’intervention, ainsi que l’intitulé de l’acte programmé. Il récupérait ensuite, via le logiciel hospitalier, les numéros de sécurité sociale des patients concernés. Ces données lui permettaient de générer, à l’aide d’un logiciel de facturation installé sur un ordinateur portable, des feuilles de soins électroniques qu’il télétransmettait à l’assurance maladie.

    « C’est facturer plus pour gagner plus »

    Il est question de 883 interventions frauduleusement payées au titre de son activité libérale, alors que 768 relevaient du secteur public pour lesquelles il était salarié, percevant déjà 10 000 euros par mois. Il a dit ignorer l’existence du taux maximal de 20% d’activité libérales, lui qui en effectuait jusqu’à 113%. Ses transmissions informatiques, au rythme de 20 par mois, ont trompé neuf caisses primaires d’assurance maladie et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, se faisant créditer de 467 272 euros, dont plus de 400 000 euros rien que de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

    Le prévenu s’est défaussé sur un confrère l’accusant de « vengeance », ce dernier ayant lancé l’alerte, d’abord en vain auprès de la direction de l’hôpital, avant de signaler les faits au parquet. « Ma vie a été pulvérisée quand j’ai fait le signalement, a dit ce dernier. J’ai été évincé de l’hôpital d’Aubagne car j’ai dénoncé le système. Il m’a fallu 7 mois pour comprendre ce système frauduleux où l’hôpital y gagne aussi », a ajouté ce chirurgien constitué partie civile.

    « C’est facturer plus pour gagner plus, grâce aussi à des défaillances et des facilités. On peut reprocher à la CPAM de ne pas avoir déclenché plus tôt le contrôle », a dit la procureure, qui a requis 30 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet et 24 mois de sursis probatoire, ainsi que 50 000 euros d’amende, dont 30 000 avec sursis et interdiction d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public. Délibéré le 4 novembre.

  • L’État lance un appel pour reloger les occupants d’habitat insalubre

    L’État lance un appel pour reloger les occupants d’habitat insalubre

    La préfecture a lancé un appel à manifestation d’intérêt « pour la captation d’hébergements, de relogements, et d’accompagnement social pour des ménages dont le logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ».

    L’approche, qui se veut expérimentale, s’attelle enfin au laxisme qui a longtemps prévalu dans le suivi des arrêtés préfectoraux d’insalubrité, en particulier ceux qui prescrivent une interdiction temporaire ou parfois définitive du logement. Il ne suffit pas de relancer la chaîne de production des arrêtés, faut-il encore s’assurer de leur exécution.

    Par manque de logements et de volontarisme aussi, nombre d’arrêtés sont restés lettres mortes face à la carence du bailleur, même sous la pression croissante d’astreintes. Les autorités sont souvent dans l’incapacité de se substituer au propriétaire à ses frais avancés. De fait, de nombreux occupants finissent par se reloger d’eux-mêmes, mais certains n’ont d’autres choix que de se maintenir dans le local insalubre, comme le constate régulièrement La Marseillaise : des locaux insalubres interdits depuis des lustres restent occupés et parfois même reloués en douce.

    La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) est en quête d’un opérateur inventif à qui confier cette mission pour une durée initiale d’un an, reconductible jusqu’à trois ans « sous réserve de disponibilité budgétaire ». « L’appel à projets vise à favoriser l’émergence de projets innovants et partenariaux… Toutes les propositions alternatives et les initiatives sont les bienvenues », énonce le cahier des charges qui promeut l’idée d’un « groupement d’opérateurs » qui « serait semble-t-il de nature à favoriser la capitalisation des compétences et des expériences dans des domaines variés et de mieux couvrir l’intégralité du département ».

    Marseille exclue de la mission expérimentale

    La DDETS rappelle combien la lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de la puissance publique « à valeur constitutionnelle », dans un département qui détient « les taux les plus élevés de France » : 63 000 logements privés y sont potentiellement indignes, soit 9,6% des résidences principales. « Marseille concentre, à elle seule, 30% du parc potentiellement indigne de la région Paca. Ainsi, 40 000 logements privés sont potentiellement indignes à Marseille, dont 10 000 nécessiteraient un traitement prioritaire. »

    Pourtant, Marseille est exclue de l’expérimentation, alors que la cité phocéenne pèse pour la moitié (242) des 502 arrêtés préfectoraux engageant la procédure d’insalubrité dans le département ces dix dernières années. Depuis le début de l’année, 66 arrêtés préfectoraux (dont 9 avec interdiction définitive du local) ont ouvert une procédure de traitement de l’insalubrité, dont 39 à Marseille (60%). L’État justifie cette exclusion par « la convention de délégation de traitement des situations d’insalubrité », signée en janvier 2023 avec la Ville de Marseille. « La plupart des situations de la ville de Marseille sont donc gérées par le service communal d’hygiène et de santé (SCHS), hormis les situations de ménages non titrés et en surpeuplement. » Or, la ville est bien plus confrontée à ses difficultés que l’État.

  • Une pétition contre les Pfas part du Gard

    Une pétition contre les Pfas part du Gard

    « Nous lançons cette pétition en tant qu’habitants du Gard dont les eaux sont contaminées par les rejets de Pfas de l’usine Solvay de Salindres », lance sans ambages Laurent Emorine en ouverture du texte de la pétition présente depuis le début du mois sur le site de l’Assemblée nationale.

    Aux côtés de Philippe Vatinel, également membre du collectif Gard-Eau-Pfas, le chercheur du CNRS à la retraite consacre désormais une bonne partie de son temps à poursuivre ses travaux sur les polluants éternels de manière indépendante. Ensemble, ils ont souhaité passer à l’étape supérieure pour pousser les élus à légiférer sur le sujet en s’inspirant de la réussite de la pétition contre la loi Duplomb, qui avait rassemblé plus de 2,1 millions de signatures.

    « Évidemment, la réussite de cette pétition nous a inspirés », confirme Laurent Emorine. « On se rend compte que les pétitions, les actions en justice par des associations, commencent à porter leurs fruits. Nous avons aussi organisé des réunions tout le long du Gardon pour informer sur la toxicité probable de tous les Pfas. » Une première loi encadrant l’utilisation de certains Pfas (notamment dans les textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, fart de ski) vient en effet d’entrer en application. Sur le principe du pollueur-payeur, les industries paieront également une redevance de 100 euros par 100 grammes de Pfas rejetés dans l’eau. Mais ça reste insuffisant pour Laurent Emorine, qui appelle donc à aller plus loin.

    Le chercheur souhaite en effet que la France s’associe à l’Allemagne, au Danemark, à la Norvège, aux Pays-Bas et à la Suède qui ont soumis un projet d’interdiction de tous les Pfas à l’Agence européenne des produits chimiques et s’engagent à l’international « afin d’éviter toute remise en cause au prétexte de compétitivité avec d’autres pays qui ne l’appliqueraient pas ». « Leur demande concerne plus de 10 000 substances », précise Laurent Emorine. « Ce n’est pas une interdiction brutale. C’est en fonction des types d’utilisation. Ils ont défini plusieurs classes de PFAS avec possibilité de dérogation pour des applications essentielles s’il y a besoin d’élaborer des alternatives. Le problème c’est qu’on retrouve ces Pfas dans énormément d’objets du quotidien. Des taux importants ont été détectés dans les poussières de maison donc si on n’en ingère pas par l’eau, on est contaminé par ces poussières. »

    Le chercheur déploie désormais toute son énergie pour faire connaître la pétition, notamment dans les zones concernées par de fortes pollutions aux Pfas avec l’objectif d’atteindre les 500 https://petitions.assemblee-nationale.fr/ uo;interdiction soit débattu dans l’hémicycle.

    *https://petitions.assemblee-nationale.fr/