Même la pluie n’aime pas les fachos ! » Mercredi 30 septembre, les torrents d’eau qui tombaient devant le tribunal judiciaire de Montpellier n’ont pas douché la détermination des manifestants venus huer Robert Ménard pour son refus, le 7 juillet 2023, de marier la Française Eva Marty à Mustapha Belkacemi, sous prétexte que l’Algérien était alors sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Avec l’alerte rouge, la pluie battante était-elle annonciatrice d’une audience fleuve qui allait dépasser les bornes ? Toujours est-il qu’elle dura 9 heures dans un climat électrique, 9 heures à l’issue desquelles le procureur a requis une simple amende de 7 500 euros, la peine bien plus lourde prévue par le Code pénal ayant pour lui une « valeur symbolique ». Ménard dont « l’intention coupable est éclatante », n’en a pas moins commis une « infraction caractérisée » au droit « en connaissance de cause ». « Les faits sont établis, reconnus voire revendiqués ». Contrairement aux allégations de la défense, « il n’y a aucune contradiction entre les normes légales. Le maire n’avait aucune marge d’appréciation. Sans empêchement du Parquet, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage », insiste Thierry Lescouarc’h.
Or, en dépit du forcing du maire d’extrême droite auprès du ministère, du sous-préfet et du Parquet pour faire expulser Mustapha Belkacemi avant le mariage (il le sera 13 jours après la cérémonie annulée, sans respect de ses droits selon les parties civiles), les soupçons de mariage blanc (seule entrave possible) avaient été écartés par le procureur de l’époque.
En dépit des mises en garde de ses services municipaux, Ménard s’est entêté et fait le « choix personnel », en « reprenant la main sur l’adjoint d’astreinte », d’annuler la cérémonie. Un « coup médiatique prémédité » selon les avocats des associations parties civiles (LDH, SOS Racisme, Amoureux au ban public…). Car ce 7 juillet 2023, la presse avait été conviée par le maire d’extrême droite pour assister à une « humiliation publique » selon l’avocate d’Eva Marty, qui accuse Robert Ménard d’avoir orchestré et « dissimulé un traquenard ».
« Sale arabe, bougnoule ! »
Avec son compagnon et ses invités, Eva Marty se souvient avoir été coincée dans la cour de l’hôtel de Ville, devant les portes closes de la salle des mariages. « Une alarme s’est déclenchée, les couloirs étaient bondés. Des gens nous insultaient ». « Racaille, sale arabe, bougnoule. Rentre chez toi en Algérie ! », rapporte le Canard enchaîné. Ménard apparaît et porte le coup de grâce. Comme il s’en était vanté la veille dans une interview au Figaro et le matin même en recevant au débotté Eva Marty en mairie, le mariage n’aura pas lieu. C’est en robe de mariée que la victime déposera plainte l’après-midi.
Depuis 3 ans, Eva Marty multiplie les allers-retours en Algérie avec ses enfants pour voir son mari avec qui elle a pu se marier le 14 juillet 2026 près Oran, ville native de… Robert Ménard. Elle décrit son « traumatisme ». « J’étais une personne lambda et me suis retrouvée objet d’un débat national, d’une instrumentalisation. Mustapha a été accusé à tort de viol. On ne traite pas les gens comme cela. »
Une « situation ubuesque »
À la barre, le maire d’extrême droite n’exprime aucun remords tout en prétendant qu’il n’y a rien de personnel. « Je n’ai rien contre Madame Marty. Ça aurait été un Chinois, j’aurais fait la même chose ». L’accusation le conteste si bien qu’une requalification pénale a été demandée, en plaidant la « discrimination ». Pour le prouver, les mots de Ménard dans l’interview au Figaro sont notamment exhumés. « Il est Algérien. 6 ans plus jeune qu’elle, déjà mère de trois enfants. Elle ne travaille pas, elle vit des aides sociales. Ça sent le mariage blanc à plein nez ! » Un véritable « bingo de la discrimination » pour le conseil d’Amoureux au ban public.
Mais de droit, il fut finalement peu question à l’audience. Ménard et ses avocats prenant soin de politiser le procès. Comme il n’a cessé de le faire sur les plateaux de Cnews ou BFM TV, le maire estime avoir été « écartelé entre deux obligations contradictoires ». Devoir marier en tant qu’officier d’état civil et assurer la sécurité en tant qu’officier de police judiciaire. Devant « ce truc de fou », cette « situation ubuesque » et « conscient des risques », Robert Ménard dit avoir choisi « l’intérêt collectif contre l’intérêt individuel ». Car à ses yeux, l’OQTF qui aurait dû être appliquée par le préfet signifie qu’il existait forcément une menace à l’ordre public.
Cités à la barre pour témoigner, trois grands élus de droite – le sénateur Stéphane Demilly (UDI), l’ex-ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau (LR) et le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard (Nouvelle Énergie) – voleront au secours de Robert Ménard.
Dans une salle majoritairement acquise à l’édile d’extrême droite, en présence de maires de droite (Baillargues, Saint-Brès…) ou du député RN Aurélien Lopez-Liguori, Stéphane Demilly fait valoir qu’il a déposé une proposition de loi adoptée au Sénat. « 75% des Français la soutiennent », affirme le sénateur. Le texte, pas encore voté à l’Assemblée nationale et donc hypothétique, stipule « qu’il faudra être en situation régulière pour être marié ». Dans tous les cas, une loi n’est pas rétroactive.
Retailleau, Lisnard et Demilly au secours
Derrière lui, Bruno Retailleau apporte son « éclairage ». Ménard a dû « composer avec sa conscience ». Il aurait été « pris en tenailles dans une sorte d’injonctions contradictoires » entre « la liberté du mariage et le séjour irrégulier ». « Célébrer le mariage aurait participé à faire annuler l’OQTF », estime l’ex-ministre de l’Intérieur. Voilà pourquoi ce candidat à la Présidentielle veut changer la loi pour que, sur ce point, la France déroge, comme le Danemark, à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). La priorité de Bruno Retailleau étant la « lutte stricte contre l’immigration illégale ». Que Mustapha soit entré légalement en France à 16 ans dans le cadre d’un regroupement familial, y ait fait ses études avant d’y travailler et que son titre de séjour ne soit pas renouvelé, ne pèse pas lourd à ses yeux… Enfin, David Lisnard argumente que les maires sont de plus en plus amenés à « prendre des décisions dans l’urgence » dans des « dilemmes cornéliens ». À l’image de la loi SRU et de celle sur le zéro artificialisation des sols, lui aussi évoque des « injonctions contradictoires » comme alibi.
Autant de soutiens à visée politique plus que juridique – Stéphane Demilly confondant la loi avec un acte administratif que constitue l’OQTF – que les avocats des parties civiles ont tenté de discréditer. « Vous n’avez pas eu accès au dossier, vous ne connaissez pas les parties, vous n’étiez pas là le jour du mariage. Vous n’êtes témoins de rien du tout. Que faites-vous ici ? »
Le « bon sens » plaidé
Chaque témoin gardera son calme au contraire de Robert Ménard. Celui-ci qualifie volontiers Mustapha Belkacemi de « clandestin » sans connaître l’objet de son OQTF mais perd son sang-froid quand, au vu des trois mentions à son propre casier judiciaire, les avocats de la partie adverse lui demandent s’il se considère comme un « délinquant multirécidiviste » qui « menacerait l’ordre public ». « C’est une saloperie de dire ça. J’ai passé 25 ans à défendre les droits à Reporters sans frontières. Je porte cette condamnation* comme une légion d’honneur ». Et plus tard en vociférant : « Non mais vous vous foutez de moi ? »
Pour tenter de minimiser l’infraction plus ou moins assumée par Robert Ménard – « Je savais que c’était illégal mais c’est légitime. Si le cas se reproduisait, je ferais pareil. J’ai défendu mes convictions comme d’autres avant moi ont pris des risques » – ses avocats invoquent dans leur plaidoirie de relaxe une notion chère à l’extrême droite : le « bon sens ». « Les maires ont le bon sens et l’intérêt général chevillé au corps ». Un argument opportun balayé par l’avocat de SOS racisme. Comme ses trois confrères, il réclame des dommages et intérêts. « Le bon sens, tout le monde croit en avoir, c’est dangereux. Il ne figure dans aucun article du Code pénal. Ici, on juge le droit ». Le délibéré sera rendu le 1er décembre.
* Pour avoir occupé l’office de tourisme de Tunisie sous Benali.
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