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Tag: contrôle

  • L’État mise sur une « douane de combat »

    L’État mise sur une « douane de combat »

    Un scanner à basse intensité, un poids lourd qui déploie carrément un portique de contrôle, une fouille de conteneur plein d’abricots d’Ouzbékistan, dits « bio », en provenance de Turquie, avec Vertige, labrador d’un an et demi, à la traque aux stupéfiants… Pour la venue de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ce vendredi, la direction régionale de la douane déploie tout son savoir-faire.

    « Ce moyen nous a permis de vraiment diversifier nos méthodes de contrôle de fret. C’est un petit scanner qui tourne autour de ce qu’on souhaite contrôler, donc essentiellement des conteneurs comme aujourd’hui », explique Michael Lachaux, son directeur, à bonne distance d’un petit camion blanc. « Cette marchandise est projetée sur l’ordinateur qui se trouve à l’intérieur », le tout en deux minutes à peine poursuit-il. « Les collègues vont faire un comparatif entre ce qui nous est déclaré et ce qui est projeté à l’image, voir s’il y a des anomalies, des incohérences. L’image est en fait similaire à une radio d’un membre du corps. C’est très facile d’interprétation », ajoute Michael Lachaux. Tandis qu’un agent démonte des trappes qui cachent les moteurs du conteneur, il précise que c’est là, planqués dans les ventilateurs, que plus de 67 kg de cocaïne ont été trouvés en janvier.

    Une nouvelle ère technologique

    Un second camion, plus gros, dispose d’un portique pour faire passer les camions dessous et passer au crible leur chargement. Un « investissement, mais on voit en quelques années comment est-ce qu’on a pu gagner en productivité », estime Michael Lachaux. C’est justement sur le renforcement de la technologie que mise le ministre pour « entrer dans un nouvel âge de la douane ».

    Pour armer cette « douane de combat », il prévoit, dans le cadre d’un « plan douane massif demandé par le président de la République », d’installer un scanner fixe à Marseille à partir de l’année 2027, « qui permettra de scanner beaucoup plus de conteneurs ». Un investissement qui dépassera les dix millions d’euros, financés par l’État et par les collectivités locales. Il devrait être implanté sur le terminal conteneur du bassin ouest.

    L’objectif : doubler le volume d’images recueillies sur l’ensemble du territoire, quel que soit le type de marchandise contrôlée, et tripler le volume d’images scannées sur les conteneurs dans les ports.

    « La technologie doit changer de camp » ose-t-il, alors que « la mondialisation vole en éclats » au profit des narcotrafiquants mais aussi « des entreprises établies qui se jouent de nos règles et de nos normes ». « Certaines plateformes extra-européennes, en particulier venant de Chine, ont multiplié les petits colis avec, on l’a vu, un nombre considérable d’infractions » balance-t-il devant Christophe Castaner, un temps conseiller Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) chez Shein, aujourd’hui président du conseil de surveillance du port de Marseille-Fos.

    Interrogé sur un éventuel renfort d’effectifs, il assure qu’il faudra aussi en passer par là, conscient qu’il faut des agents derrière les machines, pour procéder au contrôle en cas de détection, réaliser la procédure, poursuivre les investigations avec les forces de police et de gendarmerie, et collecter en amont le renseignement nécessaire pour orienter les contrôles. Les « besoins » devraient être évalués lors de la préparation du budget 2027.

    Mireille Roubaud

  • Baumettes : un surveillant faisait passer des sacs

    Baumettes : un surveillant faisait passer des sacs

    Un surveillant pénitentiaire a été condamné vendredi à Marseille pour corruption passive et violation du secret professionnel à trois ans de prison dont deux avec sursis. Il effectuera la partie ferme sous bracelet électronique. Il est interdit définitivement d’exercer toute fonction publique et il est privé durant cinq ans de ces droits civils et civiques.

    Romuald, 30 ans, affecté aux Baumettes en 2017 à sa sortie de l’École nationale de l’administration pénitentiaire, avait été pris en flagrant délit en août 2022 introduisant un sac d’objets et de denrées pour des détenus. L’information judiciaire a établi qu’il touchait 150 euros par sac et qu’il a également monnayé la fiche pénale de deux membres du narcobanditisme pour 200 euros chacune. Après 4 mois de détention provisoire, il a été libéré sous caution en décembre dernier.

    « Frérot, c’est bon »

    Des soupçons se portaient depuis quelque temps sur lui. Il avait fait l’objet de deux signalements de sa hiérarchie. Il ne mettait jamais de procédures disciplinaires et était souvent en retard à sa prise de poste, une tactique pour accélérer le contrôle d’entrée. Ce 2 août 2025, le surveillant entrait avec un sac contenant des lotions capillaires, des paquets de bonbons Haribo, du charbon à chicha, de la vodka, sept brosses à dents, du déodorant, sac qu’il abandonnait dans une poubelle du rez-de-chaussée du quartier pour hommes. Il a reconnu le faire à raison de « deux à trois fois par semaine » pour 150 euros par passage. Il dit n’avoir pas rentré de téléphones portables. « J’ai refusé car ça sonne au portique » ni de stupéfiants. Un ancien détenu entendu au cours de l’instruction l’accable au contraire disant qu’il était « plus connu qu’une pute du Jarret. Il faisait rentrer du shit à gogo. »

    De ses commanditaires, le prévenu n’a rien dit. « Je ne souhaite identifier personne par peur de représailles », a-t-il déclaré au juge d’instruction, expliquant que des individus se seraient présentés devant la crèche et l’école de la Cayolle de ses trois enfants, menaçant de s’en prendre à sa famille. « Je n’avais pas le choix. Ça a été l’erreur de ma vie de ne pas parler par peur des représailles », a-t-il dit. « C’est paradoxal car vous savez dire non pour les téléphones. Pourquoi n’avoir pas demandé à être extrait des Baumettes alors ? Ce n’est pas plutôt vos problèmes financiers ? », a insisté la présidente Joncoux qui ajoutait : « Ça parait antinomique d’avoir été payé sous la menace » et c’est guère compatible avec la familiarité d’une conversation sur WhatsApp avec un commanditaire : « Frérot, c’est bon, j’ai un petit contretemps. »

    La transmission de fiches pénales est l’aspect le plus dérangeant et sensible du dossier. Dans l’enquête sur un règlement de comptes commis le 22 août 2021 à la cité de la Marine Bleue (14e) qui a fait deux morts, les enquêteurs ont retrouvé dans la boîte à gants du véhicule d’un suspect deux fiches pénales, la photo d’un narcotrafiquant qui d’ailleurs vivait en concubinage avec une surveillante de Tarascon, mais aussi le planning de travail de l’agent corrompu.

    Ce dernier avait accès au fichier Génésis pour constituer le dossier des détenus arrivants. « J’ai juste transmis par peur. C’était pour 200 euros. Je n’ai pas réfléchi aux enjeux liés à ces fiches », a-t-il dit. « Mais enfin des fiches pénales ! Les conséquences peuvent être funestes. Vous ne vous rendez pas compte de la gravité de les transmettre à ces gens-là dans le contexte marseillais de guerre entre clans ?! Le premier intérêt d’une fiche pénale, c’est la date de libération », lui a lancé le procureur qui exclut la thèse de la menace et qui rappelle qu’une fois connue d’un rival, la date de sortie d’un détenu laisse le temps au clan adverse de préparer un règlement de comptes.

    David Coquille

    « Des fiches pénales ! Les conséquences peuvent être funestes. »

  • La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La commune d’Arles a-t-elle employé un collaborateur politique sous le statut d’adjoint administratif ? C’est ce que soupçonne la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a mené une action au tribunal administratif de Marseille au titre de son pouvoir de contrôle de légalité.

    Elle demande la suspension du contrat à durée déterminée signé le 30 septembre 2025 portant le recrutement d’un assistant d’élu pour une période de six mois, entre le 15 octobre 2025 et le 14 avril 2026. Ce recrutement s’appuie sur une délibération du conseil municipal datée du 2 octobre 2025, créant un emploi permanent à temps complet au sein du cabinet du maire, sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

    La Préfecture fait valoir des missions qui pourraient dépasser le cadre des tâches administratives d’exécution, « puisqu’il est demandé à l’agent d’organiser l’agenda des élus, de préparer des réunions publiques, de rédiger des discours ou des éléments de langage, de filtrer les sollicitations extérieures et assurer une interface entre l’élu, les services et les partenaires institutionnels ». Elle note que « loyauté, discrétion et disponibilité, en plus d’une expérience professionnelle politique et institutionnelle », sont attendues.

    Pour la Préfecture, ces éléments pourraient correspondre « davantage à celles de collaborateur de cabinet », la procédure de recrutement ayant été directement conduite par la directrice de cabinet et le chef de cabinet, « en dehors de l’organigramme administratif de la collectivité ». Elle note, par ailleurs, que l’effectif maximum de collaborateur de cabinet d’un maire est fixé à trois pour les communes de 4001 à 85 000 habitants, « or, la commune d’Arles est déjà doté de trois collaborateurs ».

    « Nous apprenons par ailleurs l’existence de dix autres emplois d’assistants d’élu qui sont susceptibles d’être des emplois de collaborateur de cabinet et qui feront l’objet prochainement d’un contrôle de légalité », fait savoir le représentant de la Préfecture, qui met l’accent sur la période « pré-électorale » dans laquelle a été signé ce contrat. « La jurisprudence administrative a déjà eu à considérer que que l’utilisation, pour les besoins d’une campagne électorale, de certains emplois communaux, devait être intégré dans le compte de campagne du candidat et pouvait même conduire à l’inéligibilité d’un candidat et à l’annulation de son élection », rappelle-t-il.

    De son côté, l’avocat de la Ville d’Arles pointe une incompréhension. «Pris isolément, on peut concevoir que ça interroge, mais en fait, on est sur le recrutement d’une personne qui vise à remplacer l’un des dix secrétaires d’élu qui partait à la retraite et c’est vraiment pour assurer la continuité du service. (…) Ce sont des agents qui effectuent des tâches purement administratives, qui vont assurer l’interface avec le public et les élus, organiser leur agenda, les réunions, gérer leur courrier… » Il assure par ailleurs que le contrat dépasse la période électorale, puisqu’il « a été prolongé pour six mois », une décision « assez récente ».

    L’affaire est mise en délibérée, la décision devrait être rendue la semaine prochain.

  • Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    « Vous vous êtes manifestement enrichi en ne déclarant pas volontairement vos salariés et ce pour un préjudice très conséquent pour l’Urssaf », a sans détour signifié la présidente Kennedy à un chef d’entreprise qui s’est vu infliger trois ans de prison dont deux avec sursis. « L’année ferme est aménagée sous bracelet électronique. C’est de la prison mais chez vous. »

    Eshat Cakmak, 44 ans, chef d’entreprise de construction turc, comparaissait mardi pour travail dissimulé et blanchiment. Par omission délibérée de déclaration d’embauche, de salaire et de cotisations sociales sur environ 500 travailleurs, ses deux sociétés ont engendré 4 682 927 euros de préjudice à l’Urssaf en 4 ans. « Votre chiffre d’affaires de 2020 à 2023 est de 5,7 millions d’euros. Vous touchez 323 000 euros sur la même période mais n’en déclarez que 15 000 tout en versant 45 000 euros non déclarés à votre épouse, gérante de droit », campe la présidente face à un prévenu mutique ou agaçant dès qu’il s’exprime. « Je ne me souviens plus. Je me sens pas bien. J’ai perdu mon père. »

    « Je ne regarde pas l’argent que je gagne »

    Le schéma délictuel est connu dans le secteur du bâtiment. « Une première société poubelle est créée à Marseille qu’on transfère ensuite à Bobigny pour minorer le risque de contrôle, détaille la vice-procureure Isabelle Candau. Quand elle est repérée, la société qui a pris beaucoup de chantiers – 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires par an – n’existe plus. Une autre société a repris tous les chantiers et fait quelques DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) pour donner une apparence de légalité sans faire de DSN (Déclaration sociale nominative) pour ne pas payer les cotisations sociales. C’est un procédé récurrent dans le BTP. »

    Lors de la perquisition de son appartement, avenue Saint-Louis, 15e, pour lequel il touche 536 euros d’APL, les enquêteurs trouvent 5 300 euros en espèces, 22 cartes bancaires, saisissent 4 véhicules dont une Audi Q8, une Mercedes classe S. « Vous avez perçu 450 000 euros de revenus en 4 ans mais vous n’avez déclaré que 5 280 euros dans l’année », rappelle la juge. « C’est pas une vie de luxe, ce que j’ai gagné je l’ai perdu car je joue et j’aide aussi ma communauté. Je ne regarde pas l’argent que je gagne, je le distribue à mes ouvriers. Actuellement j’ai des problèmes de dos, je suis au RSA », crispe le prévenu.

    « Cette fraude sociale cause un préjudice financier colossal en cotisations éludées », expose Me Coralie Renaud pour l’Urssaf. Elle réfute la version proposée d’une négligence systématique et d’une inculture administrative. « On est face à un patron voyou », résume la procureure. « Il utilise notre droit social à son profit. Vous ne déclarez rien, vous ne payez rien, vous passez votre temps à enfumer, à faire disparaître les fonds pour gruger et créer de l’apparence. Tout, strictement tout, va dans votre poche. » Contre cette fraude sociale qui représente « 1 400 euros de pension de retraite pour 283 personnes pendant une année », elle demande 3 ans ferme avec mandat de dépôt.

    « Ce n’est pas le Stavisky du BTP ni un Machiavel de la finance ! » lance Me Olivier Kuhn-Massot « atterré en tant que citoyen de voir la dérisoire facilité à planter 4,7 millions d’euros à l’Urssaf. Et ça n’éveille personne ? » De réfuter un enrichissement personnel. « Il ne serait plus ici s’il avait accumulé une fortune en Turquie. » « Lui un donneur d’ordres ? C’est surtout lui qui en reçoit. Il a la tête du parfait abruti et il a été utilisé comme tel. C’est un pion sacrificiel », tente la défense.

    L’homme écope de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, de 20 000 euros d’amende, de l’interdiction définitive de gérer et de l’obligation très théorique de verser 4 682 927 euros à l’Urssaf. Sa société est dissoute.

  • Une pharmacienne bannie de la profession à Marseille

    Une pharmacienne bannie de la profession à Marseille

    Une pharmacienne marseillaise a été condamnée, lundi, à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et à l’interdiction définitive d’exercer pour avoir « sciemment violé les règles de bonne dispensation édictées pour sa profession ». Entre 2021 et 2022, elle a abusivement délivré des psychotropes sans ordonnance. Sa pharmacie de la Blancarde écope d’une amende de 30 000 euros.

    En août 2022, un grossiste avait signalé des ventes excessives de Rivotril, un médicament détourné de son usage par les toxicomanes et qui alimente des trafics de rue. Lors du contrôle, des inspecteurs de l’Agence régionale de santé constataient de fortes ventes de Rivotril. De 3 729 commandes en 2020, l’officine était montée à 6 524 commandes en 2021 et il était relevé 4 802 commandes sur les six premiers mois de l’année 2022.

    Le Subutex, un médicament de substitution à l’héroïne, et la Pregabaline dite la « drogue du pauvre » – connaissaient eux aussi des hausses significatives de délivrance dans cette pharmacie à l’angle du boulevard de la Blancarde et de la rue du docteur Acquaviva (4e). Annie H., 60 ans, exerçait depuis trente ans. La pharmacienne, qui était à son compte depuis 2016, disait être consciente des risques de mésusage et d’intoxication de ces médicaments, mais réfutait avoir eu conscience qu’elle pouvait avoir alimenté un trafic. Elle disait avoir manqué de vigilance, mais aussi avoir pu subir l’insistance de certains toxicomanes, que les patients envoyaient régulièrement des médicaments « à leur famille au bled ›› sans que des ordonnances ne lui soient présentées.

    En réalité, l’augmentation très significative du nombre de commandes de Rivotril, Subutex et Lyrica sur trois années allait de pair avec l’augmentation du chiffre d’affaires de la pharmacie, qui passait de 500 000 euros de 2020 à 2021 pour atteindre 700 000 euros en 2021/2022 puis redescendre après le contrôle à 520 000 euros en 2022/2023 et 490 000 euros en 2024/2025. « Cette comparaison permet de comprendre que la dispensation massive et hors tout cadre réglementaire de substances assimilées stupéfiants a eu lieu dans un but lucratif », estime la 6e chambre correctionnelle, qui rappelle à la prévenue qui feignait de l’ignorer que « ces substances sont au cœur d’importants trafics, notamment à Marseille, qui ont des conséquences sanitaires et sociales graves. »

    Partie civile, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, qui a définitivement exclu sa consœur le 15 décembre 2025, se voit allouer 2 000 euros de préjudice moral.

  • Handicap : un stationnement squatté par les valides à Marseille

    Handicap : un stationnement squatté par les valides à Marseille

    Pas moins de 9 dépanneuses et 20 agents de la police municipale ont été déployés ce mercredi 25 février pour un contrôle des places réservées aux personnes à mobilité réduite dans le centre-ville. Au nombre de 742 recensées à ce jour dans la ville, elles sont bien souvent occupées illégalement déplore Isabelle Laussine (Mad Mars), adjointe au maire en charge des personnes en situation de handicap, à l’inclusion et à l’accessibilité. Plus de la moitié ne sont plus conformes. « Cela peut être simplement un panneau mais c’est à la métropole de le faire et cela dépend de son calendrier », explique l’élue, consciente de l’ampleur du chantier à poursuivre.

    « On se bat au quotidien »

    Sur le trottoir, Ouahid Boustila, fondateur du Handisud Basket et président du collectif du collectif « plus jamais sans nous » assiste à l’opération. Il se déplace en ville « avec ses bras », souvent après s’être garé à la Joliette. Un stationnement prévu pour deux voitures, « où on en retrouve 5 », témoigne-t-il. Résultat, sortir ou rentrer dans son véhicule est impossible. Altercations, pneus crevés, portières abimées, Ouaid ne compte plus les accrochages pour faire respecter la loi. « On se bat au quotidien ! », s’indigne-t-il, dénonçant au passage l’inaccessibilité des transports en commun. « C’est rageant de ne pas avoir le droit d’accéder au métro sans être accompagné, de ne pas avoir accès au nouveau tram parce qu’il y a une barre au milieu, de ne pas pouvoir prendre le bus car la rampe est en panne », raconte-t-il.

    Depuis 2024 le nombre de PV a doublé (de 2 344 à 4 282), les effectifs aussi, explique Céline Lefléfian, directrice de la police municipale qui entend « déclencher une prise de conscience ».

  • Le pilonnage des points de deal se poursuit à Marseille

    Le pilonnage des points de deal se poursuit à Marseille

    Les narcotrafiquants ne tiendront pas les cités marseillaises. » Le message envoyé par le préfet de département, Jacques Witkowski, et la préfète de police déléguée, Corinne Simon, se veut limpide. Après une première frappe anti-narco simultanée le 9 décembre, une nouvelle opération de pilonnage a été organisée, ce mardi 11 février, sur dix points de deal de la ville.

    Pas moins de 250 policiers locaux et 10 compagnies républicaines de sécurité octroyées par le ministre de l’Intérieur, soit plus de 1 000 policiers au total, ont été mobilisés. Leur mission : surveiller, donner l’assaut, occuper le terrain, interpeller les trafiquants et verbaliser les consommateurs.

    Ce dispositif a permis d’interpeller 76 personnes, indique la préfecture dans son bilan, ce mercredi 11 février. Et 95 autres ont fait l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour consommation de stupéfiants. À noter que cette verbalisation, d’un montant de 200 euros, a été présentée par le président de la République comme une des solutions de lutte contre le narcotrafic. Il souhaite d’ailleurs la porter à 500 euros, alors même que la Défenseure des droits avait constaté dès 2023 que l’AFD portait atteinte aux droits de la défense et à l’accès à un juge.

    Des saisies ont également été réalisées : près de 56 000 euros, dont une partie en lien avec une affaire judiciaire, 31 kg de cannabis, 1,4 kg de cocaïne, une arme de poing, quatre armes blanches et trois véhicules. Dans une cité, la présence des CRS a également permis d’interpeller l’auteur d’un coup de couteau, précise-t-elle. Préfet de département et préfète de police déléguée se sont par ailleurs rendus, mardi, dans deux des dix cités ciblées, Kallisté (15e) et La Castellane (15e).

    Un outil supplémentaire

    « Renouvelées régulièrement, ces opérations sont un outil supplémentaire au travail quotidien réalisé par les effectifs locaux », estiment-ils. Cette stratégie de pilonnage ayant été mise en place par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône d’alors, en janvier 2021. La lutte contre le narcotrafic se déploie « à tous les étages » rappellent-ils avec, outre ce genre d’opération, le travail de voie publique, le judiciaire et l’application de la loi narcotrafic.

    Pour mémoire, la précédente opération, qui avait engagé le 9 décembre quelque 1 500 agents, tous services de police confondus, sur quinze points de deal, avait permis de saisir 7 kg de résine de cannabis pour 114 personnes interpellées et 82 garde à vue, de dresser 61 AFD pour consommation de stupéfiants et de prononcer 33 interdictions administratives de paraître. Lors de contrôle dans les commerces, 118 kg de tabac de contrebande avaient été découverts, une arme de poing neutralisée et 10 infractions relevées.

    « Partout où les trafiquants tentent de s’approprier le territoire, ils trouveront une farouche et indéfectible présence de l’État », a prévenu le préfet. Lors d’un bilan des actions de l’État pour l’année 2025, le 4 février, aux côtés du procureur, de responsables de la police, de la gendarmerie et de la douane, il avait tenu à afficher un front commun face au narcotrafic, se félicitant d’avoir obtenu des résultats en jouant collectif, chacun faisant jouer ses compétences. Il rappelait que le nombre de personnes interpellées, à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, avait augmenté par rapport à l’an dernier, respectivement de 14,2% et 11%, les points de deal avaient eux diminué de moitié : de 181 en 2021 à 89 à Marseille, et de 222 à 114 dans le département.

    Au-delà de ce vaste volet répressif, la préfète de police déléguée a également lancé, vendredi, des assises de la prévention pour éviter que les jeunes ne tombent dans les réseaux.

  • Au Marché du soleil, 200 000 contrefaçons saisies

    Au Marché du soleil, 200 000 contrefaçons saisies

    Plus de 200 000 marchandises contrefaites ont été saisies par les services de l’état au sein du Marché du soleil, a annoncé le parquet de Marseille dans un communiqué de presse, ce lundi. Une saisie rendue possible par la fermeture administrative, à partir du 2 février, de l’immense bazar marseillais situé dans le 2e arrondissement, sous ordre de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

    Pendant une semaine, les services de l’état ont coordonné une immense opération de contrôle dans le cadre d’une enquête judiciaire. Plus de 300 effectifs de police et des douanes ont été déployés pour contrôler 108 boxes commerciaux sur les 160 existants.

    42 millions d’euros

    Le parquet annonce avoir saisi des contrefaçons pour une contre-valeur estimée à un peu moins de 42 millions d’euros. Les fouilles ont également mis à jour des caches aménagées dans les faux plafonds afin d’y stocker la marchandise. Deux presses à floquer, ainsi qu’une quinzaine de machines à coudre destinées à l’apposition d’étiquettes de marque ont également été découvertes. 99 boxes commerciaux ont été contrôlés en possession de produits contrefaisants.

    La fermeture administrative du Marché du soleil est maintenue pour six mois par la préfecture, conformément à la nouvelle loi de juin 2025 sur le narcotrafic, qui permet de fermer tout lieu en cas de suspicion de blanchiment d’argent.

  • Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une procédure accélérée pour une adoption avant les municipales, afin de permettre aux futurs maires de disposer d’une toute nouvelle « boîte à outils ». Voilà comment le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a vendu le projet de loi sur la réforme de la police municipale dont l’examen a démarré le 3 février au Sénat, le vote devant avoir lieu ce mardi 10 février. En fait d’outil, c’est la boîte de Pandore qui a été ouverte, renforçant une « municipalisation de la sécurité », au détriment de l’État de droit, analyse dans une note circonstanciée la CGT Intérieur Police.

    Concrètement, le texte soumis au Parlement s’appuie sur une mission d’information de la commission des lois, pilotée en 2024 par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur d’alors, François-Noël Buffet (LR), en parallèle d’un « Beauvau de la police municipale ». Dont les syndicats ont dénoncé au passage l’absence de mesures sociales… Mais, au nom du fameux « continuum de sécurité », policiers municipaux et gardes champêtres se verraient attribuer des compétences judiciaires élargies. Outre la possibilité de relever une identité, ils seraient à même de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – dont le taux de recouvrement atteint péniblement les 31% – pour au moins neuf délits « de l’insécurité du quotidien ». Les membres de la majorité de droite, pris dans un enthousiasme tout sécuritaire, en ont rajouté. Sous certaines conditions, les agents pourraient procéder à des fouilles, utiliser des drones « à titre expérimental », auraient accès à de nouveaux fichiers. Tout ça restant au bon vouloir des maires, se prévaut le gouvernement.

    Pas de doctrine nationale

    « C’est tout simplement une atteinte à la démocratie », résume Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur Police. Avec ce « ballon d’essai » de transfert d’une compétence régalienne au local, il estime le risque constitutionnel « sérieux » et alerte sur l’absence de doctrine nationale sur la municipale. « Comment on les arme ? Comment doivent-ils rendre des comptes ? À qui ? Quelles sont leurs missions ? » interroge-t-il. Pour lui, la mise en place d’une mission de contrôle des polices municipales, commune aux inspections générales du ministère de l’Intérieur prévue dans le texte, reste insuffisante. Au nom de la libre administration territoriale, le droit des citoyens est mis à mal, dans un contexte de « montée des discriminations », estime la CGT. Sur les AFD, le syndicaliste rappelle que le droit est déjà bafoué, le policier se faisant juge : « C’est une inscription au casier, direct, alors qu’un délit, c’est une enquête à charge et à décharge, un droit à la défense… »

    La CGT craint une « pénalisation territorialisée », avec un maire qui peut utiliser sa police sur des zones « à forte mobilisation électorale ». À l’inverse, le pouvoir de la police municipale sur l’édile s’en trouverait renforcé. « On l’a vu à Bordeaux, où le maire écologiste ne voulait pas les armer », illustre-t-il. Résultat : une police municipale équipée de semi-automatique, cet été, « après trois semaines de grève ».

    Sans attendre la fin de la navette parlementaire, la CGT a fait parvenir sa note « à tous les députés et sénateurs, sauf le RN ».

    Repères

    Des prérogatives élargies

    Vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs… Au moins neuf nouveaux délits pourraient être sanctionnés par la police municipale d’une amende forfaitaire délictuelle. Les sénateurs ont déjà proposé d’ajouter la conduite sans permis, sans assurance ou encore le port d’armes blanches.

    45%

    de hausse. Le nombre de policiers municipaux est passé de 19 405 en 2012 à 28161 en 2023. En 2026, 11000 agents devaient être recrutés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale.

    Drones et caméras embarquées

    La police municipale pourrait être autorisée à utiliser des drones à titre expérimental durant 5 ans sur cinq segments précis, des grands rassemblements à la protection des bâtiments communaux.

    Sur 5 ans aussi, des caméras embarquées équiperaient les véhicules.

  • Quand des officiers de tir simulaient l’apocalypse

    Quand des officiers de tir simulaient l’apocalypse

    À cinq cent mètres du bistrot du village, se trouvait l’accès à l’ancien poste de conduite de tir n°1 des missiles stratégiques de la force de frappe, là où entre 1971 et 1996 se sont succédés 182 officiers, des binômes aguerris, cloîtrés H24 dans une capsule blindée enfoncée à 1,7 km du sas d’entrée et à 500 mètres sous la montagne. Recevant l’ordre présidentiel irrévocable, ils devaient activer le tir simultané des 18 missiles de plus d’un mégatonne enterrés dans des silos sur le plateau d’Albion. Le poste de tir de Rustrel avait son jumeau à 30 km à Reilhannette (Drome) où deux autres officiers contrôlaient 9 autres missiles. Ce PC n°2 a lui été intégralement démantelé.

    En 1963, le conseil de défense décide d’investir le plateau d’Albion, plus sûr géologiquement que le plateau de Valensole. La cité Saint-Michel de 874 logements à Apt pour accueillir les militaires et leur famille. On aménage des routes adaptées aux convois de missiles. En 1968, plus de 1 000 ouvriers s’activent pour extraire 74 000m3 de roches et couler 40 000m3 de béton armé. La forteresse inexpugnable comprend sa propre centrale électrique, ses circuits d’aération, des galeries à angle droit pour casser le souffle d’une bombe ennemie, des puits de gaz brûlés, des tunnels et des puits d’évacuation de 1,6km, des trappes piégées et la fameuse capsule. On construit la base aérienne de Saint-Christol où 2 000 personnes vont, les installations de transmissions du Mont Ventoux, de la montagne de Lure et du Luberon. Le 1er Groupement de missiles stratégiques s’installe. Mais c’est à la gendarmerie qu’est confié le boîtier de contrôle gouvernemental des ogives, la surveillance des sites, l’escorte des convois et des équipages d’officiers de tir.

    « Pendant cinq ans, j’ai eu la responsabilité du tir de 9 missiles », nous avait confié en 2006 Jean-Louis Cahu, qui a été un très jeune officier de tir de 1979 à 1984. À 22 ans, il avait sous sa responsabilité des vecteurs de 96 fois la puissance de la bombe A qui a rasé Hiroshima le 6 août 1945 tuant instantanément 70 000 personnes. Sa désertion le 11 novembre 1984 a été un coup de tonnerre. À 26 ans, au terme d’une prise de conscience personnelle, il médiatisait son refus de tourner la clé.

    Des simulations d’incidents nucléaires

    Son quotidien était de surveiller les missiles dans les silos, de faire des exercices de mise sous tension. « J’avais la commande de tous les outils d’action mécanique sur les missiles. Chaque action, quelle que soit la commande qui visait à interagir avec le missile, ne se faisait jamais à la légère car nous agissions sur des “engins vivants”. Nous simulions des incidents nucléaires en vitesse accélérée pour voir en situation de stress maximal jusqu’où l’officier pouvait aller. » Des simulations qui n’étaient pas un jeu mettaient les nerfs de ces officiers à rude épreuve, précisément pour les filtrer. « Certains ont craqué à quelques secondes du tir. Dans les périodes de tensions internationales, on a eu des moments chauds à l’intérieur de la capsule. On ne pouvait pas vivre de situations plus stressantes qu’à ce poste. Je suis la démonstration que lorsqu’on ne croit plus à la dissuasion nucléaire, on ne peut plus tenir ce poste », avait-il confié à La Marseillaise. À ses procès il avait revendiqué un droit à l’objection permanente.

    L’ordre présidentiel devait leur parvenir par des canaux de transmissions durcis et redondants. « Ce n’est pas pour rien qu’on nous appelait les “hommes du Président”. Ma seule autorité, c’était le Président, le Premier ministre et le ministre de la Défense. Il n’y avait pas plus secret que ce poste de tir », disait l’ancien officier toujours astreint au silence.

    En février 1996, Jacques Chirac a signé la fin d’Albion. La dernière ogive a quitté le plateau le 26 février 1998. La science est descendue aux abris et des silos ont été recyclés en déchetterie, en plateforme d’observation astronomique. On peut même boire des canons au Bistrot de Lagarde sur un ancien silo. Sur le plateau, la Légion étrangère protège désormais les « grandes oreilles » d’une station d‘écoute de la DGSE car la « grande muette » est tout sauf sourde.

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    « On ne pouvait pas vivre de situations plus stressantes »