Tag: contrôle

  • Les locataires des Bourrely privés de gaz

    Les locataires des Bourrely privés de gaz

    Un mois sans gaz et des angoisses… Depuis l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone, mi-juin, les habitants des Bourrely Perrin (15e) subissent des coupures intempestives à la moindre alerte. Résultat : plus d’eau chaude, plus de possibilité de cuisiner. « Dans mon immeuble, les marins pompiers et GRDF nous ont dit que moins deux, ça explosait » assure Cynthia, qui témoigne de ruptures de service touchant des appartements ou carrément un de la trentaine de bâtiments de cette cité construite en 1965. Entourée d’autres habitants en colère, réunis ce vendredi 10 juillet devant le centre social, elle raconte le manque d’information, la peur d’absorber un gaz inodore et dangereux.

    « Vous vous rendez compte ? On a ici des personnes très âgées mais aussi des enfants en bas âge, des mamans seules, tout ça en pleine canicule » poursuit-elle. L’une d’entre elles, Yamina, a pris ces deux petits sous le bras pour être hébergée chez une amie. « Mes enfants ont été hospitalisés parce qu’ils avaient relevé 490 ppm dans l’air chez moi » affirme la jeune femme quand une exposition à 400 ppm après 3 heures cause des maux de tête intenses.

    Le sommet de l’iceberg

    La mairie de secteur a ouvert le stade de La Martine pour permettre à ceux qui le peuvent de venir prendre une douche. Une réunion s’est tenue en urgence jeudi après-midi avec un représentant de Treize Habitat. « On nous a expliqué que les pigeons ont fait leur nid dans les bouches d’aération empêchant l’air de circuler et on nous a distribué des plaques électriques qu’on nous demande de restituer par la suite car le problème va se reproduire » s’indigne la jeune femme.

    Surtout ces coupures ne sont que le sommet de l’iceberg des « conditions de vie déplorables de près de 5 000 personnes précaires » résume Cynthia. Photos à l’appui, chacun témoigne des moisissures sur les murs, des colonnes d’évacuation amiantées qui débordent, des fuites d’eau qui provoquent des charges indues, du balcon dont les rambardes tiennent avec des bouts de ficelle… « On va se constituer en collectif, aller à la maison de l’avocat pour entamer un recours » promet Cynthia.

    De son côté, la direction de Treize Habitat précise dans un communiqué que « plusieurs logements du bâtiment 15 » sont concernés et qu’une « dizaine de locataires a été prise en charge pour des gênes respiratoires, sans gravité ». Le gaz a été coupé « par mesure de sécurité » et « ne pourra être rétabli qu’après diagnostic de Qualigaz ». La direction du bailleur ajoute que « dans l’attente, des plaques d’appoint vitrocéramiques, électriques, ont été distribuées aux locataires présents » et que « tout est mis en œuvre pour rétablir le gaz le plus rapidement possible ». Elle impute le problème « aux fortes chaleurs actuelles, qui ralentissent la bonne ventilation dans le bâtiment et l’aspiration verticale naturelle du monoxyde de carbone par les gaines » et se félicite que les détecteurs de monoxyde de carbone installés par ses soins dans les logements aient « joué pleinement leur rôle ».

  • Vaste opération anti-fraude dans les transports

    Vaste opération anti-fraude dans les transports

    Au rond-point du David, à l’arrêt Plage du Prado, les agents de la RTM prennent position dès qu’un bus des lignes 83 ou 19 s’arrête. Les policiers restent en renfort derrière eux. « Et les gars y’en a 3… Un derrière chaque porte ! », lance un agent. Les contrôles s’enchaînent. L’opération, initiée ce mardi par la préfecture de police, concerne tous les transports en commun. Au total, 235 agents sont mobilisés sur 22 points de contrôle dans les Bouches-du-Rhône.

    « Il y a un double objectif, précise Lola Menahem, sous-préfète. Protéger les usagers et les personnels en luttant contre la fraude, les incivilités et la délinquance. Puis envoyer un message clair : “Les transports ne sont pas une zone de non-droit”. »

    La fraude en baisse de 6% dans la cité phocéenne

    Sur le quai, Valérie sort du bus sans titre de transport. « D’habitude j’ai un ticket que je recharge mais je l’ai pas », tente-t-elle devant le contrôleur. Malgré ses explications, elle est verbalisée à hauteur de 100 euros. L’ampleur du dispositif déployé surprend les voyageurs. « On s’attend pas à autant de contrôleurs. Surtout dans les bus, c’est hyper rare », souligne Smaïl, lycéen de 15 ans venu accompagner un de ses amis, verbalisé pour fraude.

    Cette opération complémentaire aux contrôles quotidiens « porte ses fruits, les chiffres le montrent », selon la sous-préfète. Le taux de fraude est passé de 30% à 24% en quatre ans à Marseille. L’occasion pour la RTM de rappeler l’existence d’un nouveau dispositif censé réduire la fraude : un abonnement mensuel à 10 euros par mois en juillet et août pour les moins de 26 ans.

  • L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    Forte de son succès de la veille, la Ville dégaine de nouveau l’« assignation en procédure accélérée » devant le tribunal judiciaire et exigera, ce mercredi matin, le retour de six meublés touristiques illégaux à la location classique.

    L’investisseur immobilier assigné est Florent Richard, 36 ans, un influenceur qui revendique sur YouTube être devenu millionnaire en exploitant 44 logements à Bordeaux, en région parisienne et à Marseille, où il n’a sollicité aucune autorisation de changement d’usage.

    Le trentenaire loue en locations touristiques, sur Airbnb, quatre logements au 9 rue des Honneurs, un immeuble au Panier qu’il possède en totalité. La Ville demande au tribunal de prononcer à l’encontre de chacune des trois sociétés qui administrent ses biens – une SCI propriétaire, une société qui commercialise et une société de conciergerie – une amende civile de 100 000 euros pour chaque local en infraction. L’avocat de la ville, Me Jorge Mendes Constante, rappellera comme il fait à chaque procès depuis un an que le contrevenant n’a procédé à aucune compensation par transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, comme l’exige la réglementation municipale. Lors du contrôle en décembre 2025 par un agent assermenté, le propriétaire a expliqué qu’il « ne savait pas trop la procédure ». Selon les données transmises par la plateforme Airbnb, il a tiré de ses quatre meublés touristiques un chiffre d’affaires de 806 355 euros entre 2021 et 2024.

    L’investisseur est assigné aussi pour un autre appartement, de type 7 celui-là et de 110 m² qu’il possède au 16 rue Colbert (1er), et qu’il a divisé pour exploiter deux meublés touristiques loués plus de 170 euros la nuitée. Les données Airbnb rapportent un chiffre d’affaires de 854 678 euros sur ces deux appartements depuis 2022.

  • Meublés touristiques : une amende record infligée !

    Meublés touristiques : une amende record infligée !

    Le couperet est doublement tombé sur un multipropriétaire parisien qui faisait passer son vaste appartement de 150 m2 au 118 rue Dragon (6e), à Marseille, pour sa résidence principale afin de le louer en meublé touristique, en contournant les règles.

    Le tribunal judiciaire a entendu les arguments développés par Me Jorge Mendes Constante, à l’audience du 6 mai dernier, et a infligé lundi, pour la première fois en France à l’encontre d’un propriétaire, l’amende civile maximale de 100 000 euros. Somme qui sera versée au budget de la Ville. Il a écarté la demande d’un retour à l’habitation, le propriétaire ayant depuis signé des baux de colocation à des étudiants.

    Le conseil de la Ville, avec la brigade de contrôle, a démontré sans équivoque que ce propriétaire, un cadre « en accompagnement au management de transition à l’international », avait loué son appartement dans son intégralité sur les plateformes AirBnB et Booking, soit un chiffre d’affaires de 207 600 euros, hors nuitées louées en direct. Ce grand appartement, qui dispose de 12 couchages et 2 supplémentaires dans la chambre de bonne, était loué selon le voisinage « en permanence » à des groupes de plus de dix personnes, occasionnant de nombreuses nuisances. « Le nombre de nuitées facturées démontre l’absence de Paul C. sur de longues périodes, peu compatibles avec la réalité d’une résidence principale », retient le tribunal.

    « Une fable grossière pour maximiser les profits »

    « Le fait que l’appartement soit proposé à la location de manière permanente démontre que [le propriétaire] ne se réservait aucune disponibilité de son appartement ». Par ailleurs, l’annonce ne présente pas l’appartement comme étant occupé par son propriétaire, « mais totalement vide à la disposition des voyageurs ». « Force est de constater que Paul C. se présente sur ses réseaux comme un entrepreneur de Paris et qu’il domicilie l’une de ses entreprises à Paris », ajoute le tribunal.

    Si la qualification de résidence principale suppose une occupation effective du logement pendant au moins huit mois par an, « il n’en demeure pas moins que la personne qui déclare sa résidence principale doit démontrer y vivre effectivement, démonstration à laquelle échoue Paul C., pas même pour quelques jours par an », retient encore le tribunal, qui regarde les éléments narrés pour établir l’effectivité de sa résidence à Marseille comme « le récit d’une fable grossière ». « Paul C. s’est enferré dans un mensonge flagrant » et « a sciemment détourné les règles imposées pour la location de meublés touristiques de courte durée afin de maximiser les profits et ce sans aucun égard pour le voisinage. »

    Mais ce n’est pas tout, le juge considère que « les revenus générés par la location de cet appartement sont particulièrement importants et qu’ils ont été dissimulés ». Fait remarquable, le tribunal indique adresser copie du présent jugement aux services fiscaux, estimant que « le caractère vraisemblablement supérieur de ses revenus réel, tant fonciers qu’en qualité de consultant, à ceux ainsi déclarés et la personnalité de Paul C. donnent à penser qu’une infraction pénale (fiscale) est susceptible d’avoir été commise. »

    La Ville estime que la moitié des 12 937 meublés touristiques identifiés, en 2024, sont dans l’illégalité. Le jugement retient la légitimité de son combat : « Ainsi que l’a rappelé le Conseil Constitutionnel, la lutte contre la pénurie de logements revêt un caractère d’intérêt général ».

  • Un énième projet de loi qui porte atteinte à un appareil judiciaire grippé

    Un énième projet de loi qui porte atteinte à un appareil judiciaire grippé

    Alors que le débat se poursuit à l’Assemblée nationale, dès ce mardi, sur le projet de loi sur la justice criminelle, l’ensemble des barreaux de France, rejoint par les syndicats de magistrats, ont appelé à une nouvelle journée « justice morte », ce lundi 29 juin.

    La mobilisation a déjà permis « de conduire au retrait de la “CRPC criminelle”, sa mesure phare », pose en préambule Marie-Dominique Poinso-Pourtal, bâtonnière du barreau phocéen, face à une bonne cinquantaine de robes noires rassemblées sur les marches du Palais Monthyon. Mais pas question de se « satisfaire » de la disparition du plaider-coupable, estime-t-elle, pointant le délai de recours aux nullités de procédure réduit de 6 à 3 mois et un texte qui « permet de régulariser des détentions pourtant irrégulières ». Comme le projet de loi Ripost, « le texte vise à entraver le contrôle du juge », poursuit le vice-bâtonnier Jean-Michel Ollier, pointant un « changement de paradigme » qui « fragilise gravement une protection essentielle dans un État de droit ».

    Surtout, cette mobilisation intervient dans un contexte « assez chargé du point de vue judiciaire », rappelle Laurence Blisson, déléguée du Syndicat de la magistrature à Marseille.

    Une procédure pénale « faite d’équilibres »

    Au-delà d’une loi Sure (Sanction utile, rapide et effective) qui oublie « le fait que la procédure pénale est faite d’équilibres » et facilite « le recours aux cours criminelles départementales contre lesquelles on s’est élevé dès le départ en disant que juger les crimes, ça nécessite du temps, la présence des citoyens », estime-t-elle, au-delà d’un projet de loi Ripost qui pénalise « toute une série d’actes d’une gravité tout à fait dérisoire par rapport aux questions de protection de l’enfance qui sont aujourd’hui au cœur des débats », la juge aux affaires familiales inscrit aussi ce rassemblement dans « les suites de l’affaire Lyhanna ».

    Pour la responsable syndicale, « au plus haut niveau de l’État, Gérald Darmanin, comme le président de la République, ne peuvent ignorer l’état dans lequel se trouvent les services de police judiciaire et ne peuvent pas dire qu’ils ont fait de la protection de l’enfance une priorité. C’est factuellement faux ». Elle cite le communiqué de l’Association nationale de police judiciaire, selon laquelle il manque 12 000 officiers de police judiciaire pour réellement prioriser les faits criminels touchant à la protection de l’enfance.

    « La vraie question, aujourd’hui, est de parler des problèmes de moyens », martèle le délégué syndical de l’Union syndicale des magistrats à Marseille, pour qui « on doit aux justiciables une justice de qualité, qui permette aux gens d’avoir des réponses rapidement ». Avec quatre fois moins de procureurs que dans le reste de l’Europe, et deux fois moins de juges du siège, le chemin risque d’être encore long…

  • Une police renforcée par la loi narcotrafic

    Une police renforcée par la loi narcotrafic

    Un an après son adoption en juin 2025, la préfète de police déléguée, Corinne Simon a fait le point sur les effets de la loi narco dans le département des Bouches-du-Rhône, à l’occasion de contrôles administratifs de commerces de bouche à Noailles, ce mercredi 24 juin. « Ce n’est pas une loi parmi tant d’autres qui vient s’empiler, elle arrive en complémentarité avec tout ce qui se passait avant », insiste la préfète en préambule tandis que des agents des douanes, impôts, Urssaf et direction départementale de la protection des populations font fermer le rideau à certains commerces près de la place du marché des Capucins (1er), notamment pour manquement à l’hygiène et travail dissimulé. Un travail « coordonné » qu’a permis cette loi poursuit Corinne Simon.

    « Une mesure par jour »

    Disposant de trois leviers administratifs, elle peut prendre des interdictions administratives de paraître, fermer des établissements qui reçoivent du public et expulser des narcotrafiquants qui sont dans les logements sociaux détaille-t-elle. Bilan : « 340 mesures prises, une par jour » avec 51 établissements fermés, du garage qui recèle autour de Berre à la salle de sport qui deale à Arles, et 49 expulsions locatives en cours. Côté narcotrafic, c’est « plus 17% d’interpellations par rapport à l’année dernière à la même période, 3,2 kg, de résine de cannabis [saisis], 30% de plus qu’en 2025 » se réjouit Corinne Simon.

    Au niveau des saisies des avoirs criminels pour le trafic stupéfiants, entre argent, villas et produits de luxe, on atteint les 81 millions contre 10 l’an dernier. « On voit bien que ça marche ! » martèle la préfète qui en veut aussi pour preuve la baisse des narchomicides, même si elle reste « prudente » : 49 en 2023, 9 en 2025 à la même époque, et 4 cette année.

  • Un inspecteur du permis testé positif au cannabis à Marseille

    Un inspecteur du permis testé positif au cannabis à Marseille

    La décision du ministre de l’Intérieur de révoquer et de radier des cadres un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) repris à nouveau à conduire sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants n’est pas une sanction disproportionnée, a jugé le tribunal administratif de Marseille dans une affaire qui tient quelque peu du gag et du vaudeville judiciaire.

    Dans sa décision du 9 juin, le juge administratif rappelle que l’inspecteur a déjà été reconnu coupable de ces faits à deux reprises par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui lui avait infligé une première suspension de six mois de son permis de conduire en 2022 puis une seconde suspension de neuf mois en 2024 assortie d’une amende de 800 euros et, s’il vous plaît on ne rit pas, d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

    Le requérant soutenait ne consommer du cannabis qu’à des fins thérapeutiques suite à un syndrome anxiodépressif, pour lutter contre ses insomnies et uniquement le soir, avant de dormir. Le juge retient qu’il a été contrôlé positif à deux reprises en seulement deux années d’intervalles et que lors du dernier contrôle où il a été testé positif il faisait passer l’examen du permis de conduire… « Eu égard aux fonctions particulières exercées par le requérant, inspecteur du permis de conduire, à sa récidive, aux risques encourus pour lui et pour les élèves à bord du véhicule ainsi qu’à son devoir d’exemplarité, la sanction de révocation ne peut être regardée comme disproportionnée », a tranché le tribunal.

    Près de 1 300 inspecteurs du permis font passer chaque année 1,8 million d’examens. L’exclusion de cet agent de l’État vise aussi à préserver la crédibilité de ce corps administratif.

  • Des forces de sécurité bien articulées pour endiguer les trafics

    Des forces de sécurité bien articulées pour endiguer les trafics

    Le comité d’accueil à la sortie du bus en provenance de Marseille, au terminus de l’aéroport à Marignane, surprend un peu les voyageurs. Les forces de la police aux frontières, la gendarmerie des transports aériens et les douanes ont uni leurs forces pour une journée de contrôle, mardi.

    Tandis que Pacha, labrador de 7 ans, passe sa truffe sur les valises et les passagers, cherchant à détecter des produits stupéfiants, le préfet de région, Jacques Witkowski, venu avec la préfète de police, Corinne Simon, explique : « Le message est clair, les produits illicites ne passeront pas par la plateforme aéroportuaire. Avec 11 millions de passagers, Marseille se place comme un des premiers aéroports français et européen, il nous faut éviter qu’il soit une porte ouverte sur les trafics. »

    Précisant que ce travail commun est quotidien sur ce site, « un travail à bas bruit », Cédric Esson, directeur interdépartemental de la police nationale, ajoute que ces services ont dans leur ligne de mire le stup’, mais aussi « les VTC illégaux qui font prendre des risques aussi à leurs clients ». Côté douane, « on a deux obligations », pose Michael Lachaux, directeur régional des douanes à Marseille :   « Assurer la fluidité, ne pas retarder, et assurer la sécurité du département voire de la région. » Les douaniers ont effectué, en 2025, pas moins de 1 400 constatations et saisi 2,5 tonnes de tabac, 30 000 contrefaçons et 50 kg de stupéfiants.

    Les mules pour le tabac

    Il témoigne du retour d’un phénomène, celui des mules. « On connaissait les mules guyanaises, où on mettait plusieurs passagers qui avaient ingéré des produits, [dans l’idée que] les premiers se font prendre et les autres passent sans être contrôlés. On a la même chose en matière de tabac, avec plusieurs centaines de kilos à chaque fois », détaille-t-il.

    Après la gare routière, direction les sous-sols du terminal 1. Un avion en provenance d’Alger vient d’atterrir. Une destination « sensible » pour les douanes, où il faut distinguer le trafic, avec le tabac en échange d’autres produits importés, du voyageur qui ramène pour sa consommation personnelle.

    À l’image de ceux installés en surface, des tapis accueillent les bagages débarqués. Un autre labrador de la douane, Van, spécialisé dans la recherche de tabac en quantité, est guidé par son maître. « Quand il marque, il gratte, je prends alors la valise et je la mets de côté », détaille une douanière, fier de son « collègue de travail ». Un job de précision avec les bagages de 130 ou 150 passagers par vol. Justement, l’animal repère un sac. Il ne va pas être retenu, mais remis dans le circuit. « Ce qui nous intéresse, c’est non seulement la marchandise, mais la personne qui vient la chercher », développe le directeur régional des douanes. Toujours dans ce souci de fluidifier les flux, le voyageur sera intercepté à la surface et le bagage ouvert devant lui. Bilan : cinq cartouches au lieu d’une admise.

    Dans la zone fret, le Paco, le malinois de la gendarmerie, capable de dégoter explosifs, armes, stupéfiants et billets de banque, fera chou blanc sur les boîtes médicales en provenance d’Ajaccio. « C’est un outil précieux pour nous », insiste le major Rio, dont la brigade de 27 effectifs est en charge de la sûreté portuaire.

    Entre-temps, les douanes ont encore réalisé une belle prise : pas moins de 100 paquets de cigarettes, en provenance d’Algérie…

  • Dans l’Hérault, un contrôle unique des exploitations agricoles mis en place

    Dans l’Hérault, un contrôle unique des exploitations agricoles mis en place

    C’était une demande de longue date des agriculteurs. En 2024, alors que la crise agricole s’abat sur l’Hexagone, les manifestants mettent en avant plusieurs revendications, dont la mise en place du contrôle unique de leur exploitation. Deux ans plus tard, la préfecture accède à cette demande en signant une charte avec la Chambre d’agriculture héraultaise, le 29 mai. « On s’est aperçu qu’il pouvait avoir plusieurs contrôles sur la même exploitation au cours de la même année. Cela peut être des contrôles liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, des contrôles liés à la Politique agricole commune, des contrôles sur l’eau, etc. Jusqu’alors, il n’avait pas d’éléments de coordination et nous avons recensé une quinzaine de cas d’agriculteurs qui avaient plusieurs contrôles durant l’année », soutient Jérôme Despey, président de la Chambre d’agriculture de l’Hérault.

    Signée par la FDSEA, les JA, la Coordination rurale et plusieurs corps de l’État, « cette charte donne un cadre partagé pour les bonnes pratiques entre les agriculteurs et les différents corps de l’État. L’exploitant contrôlé est présumé de bonne foi. Ce contrôle doit être programmable et réalisé physiquement sur l’exploitation. La charte ne comprend que les contrôles administratifs et exclut tout ce qui est obligation européenne, les contrôles sanitaires, tout ce qui est judiciaire. Elle n’affaiblit pas les missions essentielles de protection de la santé et de l’environnement », précise Chantal Mauchet, préfète de l’Hérault.

    Sur les 2 000 contrôles réalisés en 2025 dans le département, 25% étaient uniques. Une proportion qui sera amenée à augmenter, pour le bénéfice des agriculteurs. « Ces contrôles sont un sujet anxiogène. Les agriculteurs ont la boule au ventre, c’est très réglementaire. De façon pédagogue, la Chambre va accompagner les agriculteurs à préparer les contrôles et les pièces demandées », reprend Jérôme Despey, également secrétaire général de la FNSEA. La charte reconnaît aussi un droit à l’erreur pour les agriculteurs et prend en compte la saisonnalité des filières, là encore, pour « ne pas rajouter du stress ». L.D.

  • Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Jugé pour escroquerie aggravée et blanchiment au préjudice de la Sécurité sociale, le docteur Mohamed Cherif a expliqué mercredi avoir été « conciliant par naïveté pour satisfaire des patients » tout en voulant s’assurer un train de vie luxueux. La facilité à frauder sans contrôle a posteriori l’aurait entraîné « dans un engrenage, une fuite en avant » où il dit avoir « perdu pied ».

    « L’engrenage, c’est l’appât du gain »

    De septembre 2020 à février 2023, ce praticien de 37 ans installé dans les quartiers nord, a facturé 10 883 actes non réalisés, médicalement non justifiés ou en utilisant frauduleusement des cartes vitales dans le cadre du tiers payant intégral pour 100 patients ciblés par l’enquête. La CPAM a évalué son préjudice à 2 660 658 millions d’euros. « Je n’ai pas eu l’impression d’avoir des montants aussi importants qui transitaient sur mon compte. Je reconnais un manquement, une faute. Je n’ai pas perçu l’intérêt personnel quand j’étais dans la spirale, car j’avais des charges, des impôts et je courais derrière un train de vie », a-t-il dit dans des explications assez confuses.

    À son interpellation, le 7 février 2023, les enquêteurs ont saisi 94 objets de luxe évalués à 358 000 euros dans son appartement de standing à la Joliette acheté 705 000 euros et un autre à Montpellier. La totalité en valeur des saisies est de 1 140 765 euros. « L’engrenage, c’est l’appât du gain », résume la présidente Margaux Kennedy qui le ramène à la réalité du fonctionnement atypique de son cabinet, boulevard Labro dans le 16e. « Vous figuriez au premier rang des dentistes français en remboursement par patient. 53,49% des actes ont fait l’objet d’une facturation par télétransmission non sécurisée, car sans lecture de la carte Vitale du patient. 56% de vos patients sont à la CMU contre 8% en moyenne dans le référentiel région avec des remboursements de plus en disproportionnés chaque année. »

    La présidente évoque le cas exemplaire d’un patient qui a fait l’objet de « 202 facturations d’actes de prothèses fixes pour un versement indu de 49 683 euros alors que son état dentaire était parfait exception faite de 2 dents dont une dent de sagesse, présentant une atteinte carieuse ». Ici un même acte facturé neuf fois. Là 35 couronnes pour un patient de 36 ans dont deux couronnes sur 13 mêmes dents dans un délai proche. Ou ces 5 assurés facturés le même jour de plus de 67 000 euros alors que le dentiste est à Montpellier. « J’ai fait des soins ce jour-là au cabinet, peut-être pas sur la totalité. J’étais très négligent. Je surfacturais sachant que j’allais avoir une longue période d’absence. »

    « J’ai jamais mutilé des patients »

    Le rapport d’enquête de quatre dentistes conseils de la CPAM conclut à un ratio d’actes fictifs très majoritaires avec forte suspicion de partage de remboursements : 15 familles représentent 47 des 100 patients ciblés par les enquêteurs. Son compte professionnel montre en effet un fonctionnement « à flux inversé » : c’est le dentiste qui fait des chèques à ses patients ! « À partir du moment où j’étais impliqué dans des actes fictifs, il m’a été demandé par certains patients une rétribution et j’ai fait certains virements à certains patients », reconnaît le prévenu, « mais j’ai jamais mutilé des patients, je me suis toujours refusé à cela ».

    Le spécialiste avait recours à une intermédiaire rémunérée, Fella Cherif, 32 ans, qui a « industrialisé le processus » et qui répond de complicité d’escroquerie avec dix autres faux patients. La jeune femme a fourni au dentiste une trentaine de cartes vitales et des photos de bouches. Elle a reconnu à la barre qu’elle touchait 1 500 euros à chaque carte Vitale présentée et 10% sur les facturations fictives. En un an, elle a perçu 58 000 euros et 22 300 euros pour ses proches.

    Le réquisitoire est attendu aujourd’hui.