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Tag: contrôle

  • La convention du casino de La Ciotat annulée

    La convention du casino de La Ciotat annulée

    Le contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation du casino municipal conclu entre la commune de La Ciotat et la société Pleinair Casino le 28 octobre 2024 est annulé. Cette annulation prendra effet à compter du 31 décembre 2026. » Ainsi a tranché vendredi le tribunal administratif dans ce feuilleton à rebondissements depuis plusieurs années.

    Le bâtiment du casino municipal de La Ciotat a été construit pour 15 millions d’euros par Partouche Immobilier qui le louait à la société Pleinair Casino, filiale du groupe Partouche et donc sous son contrôle. Ce complexe de jeux en plein air situé sur l’avenue du Parc a été inauguré en juin 2017 en remplacement de l’ancien casino les Flots bleus de l’avenue Wilson, transformé depuis en halle gastronomique.

    Il devait assurer à Partouche une position dominante pour se maintenir encore jusqu’en 2035 avec un chiffre d’affaires prévisionnel minimal de 130 millions d’euros. C’était sans compter l’assaut juridique mené par un concurrent belge, la société du Grand Casino de Dinant. En avril 2024, les juges ont annulé une première fois cette délégation bancale de service public, estimant que le cahier des charges de l’appel d’offres était entaché d’un vice : il imposait que l’exploitation ait lieu dans un bâtiment propriété de la société Partouche immobilier, rompant l’égalité entre les candidats.

    Par une seconde convention signée en octobre 2024, la commune de La Ciotat a délégué pour une durée de 11 années la gestion et l’exploitation des jeux du casino municipal à la société Pleinair Casino. Cette convention était censée remettre le montage juridique sur de bons rails. Mais elle niait la réalité que la commune était devenue propriétaire du bâtiment. Le tribunal le lui rappelle en énonçant que « les biens nécessaires au fonctionnement du service public ainsi confié au cocontractant, alors même que des jeux de casino y sont installés, constituent des biens de retour et appartiennent à la personne publique contractante ».

    Un vice « d’une particulière gravité »

    De sorte que le bâtiment du casino construit sur un terrain nu acheté à la commune est devenu – et cela gratuitement – la propriété de la commune de La Ciotat à l’issue des 18 ans de durée du contrat de concession signé en juin 2004. La société Partouche Immobilier ne peut se prévaloir d’une atteinte rétroactive à son droit de propriété. Aussi l’article 3 du cahier des charges de la convention bien mal rédigée par la commune et qui énonçait que « le bâtiment n’est pas propriété de la commune mais d’un propriétaire privé » est illégal et viole le Code de la commande publique.

    Ce point est indiscutable selon les juges. Il ne pose « aucune question sérieuse d’interprétation » au regard du droit de l’Union européenne et des grands principes du droit. Cette illégalité commise par la commune de La Ciotat est d’une « particulière gravité » et est donc non régularisable. « S’agissant d’un service non essentiel », l’annulation de la convention d’exploitation s’impose. Le tribunal a différé la date de prise d’effet au 31 décembre 2026. Une mise en concurrence régulière devra être organisée d’ici là.

  • À Marseille, les motards sur les routes pour traquer les nids-de-poule

    À Marseille, les motards sur les routes pour traquer les nids-de-poule

    C’est désormais coutume du lundi de Pâques. Pour la 6e année consécutive, les deux-roues de la Fédération française des motards en colère (FFMC) se sont levés tôt pour aller déposer, dans les nids-de-poule paille, œufs et poule en plastique. L’objectif : attirer l’attention des pouvoirs publics sur la dégradation du réseau routier français.

    À Marseille, la dizaine de personnes mobilisée s’est donné rendez-vous au pied de la mairie centrale (2e), avant de prendre la route, en groupe et à moto, vers le boulevard Oddo (15e), une « rue abandonnée et dangereuse », d’après Eric Grégori, coordinateur de la FFMC des Bouches-du-Rhône. « On est passé de la 1ère place au niveau mondial en 2012, à la 18e place en 2019 pour l’état des routes, se désole le coordinateur, surnommé « Gus ». 0,5% des accidents sont dus à un problème technique sur nos engins. 30% à l’état des infrastructures et des rues. Ce qu’on demande, c’est un contrôle technique des routes et des rues. »

    Car, d’après les motards mobilisés, les trous se rebouchent, mais « mal » ou, en tout cas, « pas de façon durable ». Il suggère donc la mise en place d’une instance de contrôle des réparations. En observateur sur le boulevard Oddo, un riverain confie son défaitisme : « Le problème, c’est que cette action ne marche pas, personne ne les écoute. » « Ça n’avance pas comme ça devrait, reconnaît Eric Grégori. À Aubagne, ça a mieux fonctionné, la mairie nous a écoutés. Ici, il faudrait qu’on soit plus nombreux à se mobiliser ».

  • Des ateliers de contrôles de contamination de masse dans le cadre de l’exercice nucléaire de Toulon

    Des ateliers de contrôles de contamination de masse dans le cadre de l’exercice nucléaire de Toulon

    Débuté mercredi, l’exercice nucléaire obligatoire auquel sont soumis, tous les cinq ans, les territoires dotés d’installations nucléaires, s’est poursuivi jeudi. Après une journée dédiée aux Plans d’urgence interne (PUI), avec la simulation d’un accident nucléaire sur la chaufferie d’un sous-marin nucléaire d’attaque au sein de la base navale de Toulon, ce jeudi était dédié à la mise en place du Plan particulier d’intervention (PPI), qui recense les mesures et procédures visant à protéger les populations civiles.

    C’est dans ce cadre que se sont déroulés des ateliers de contrôle de contamination de masse, au stade Hubidos de La Seyne. Pendant 2h30, 214 participants, en majorité des élèves du collège Marie Curie – parmi lesquels 30 cas positifs fictifs -, ont pris part à une mise en situation dans les conditions du réel. Ils ont été soumis à un parcours de contrôle de contamination stricte, encadré par les moyens du Sdis 83 (avec des renforts des Sdis 06 et 13) et de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), en compagnie de deux médecins du Sdis 83 et de l’hôpital Sainte-Anne.

    La meilleure prévention :

    « Rester chez soi »

    Un process en plusieurs étapes. Après avoir récupéré des étiquettes dotées de QR code servant à tracer leur parcours et leur état de santé, de l’entrée en décontamination jusqu’à, éventuellement, l’hôpital, les participants franchissent un portique de contrôle de contamination. S’ils sont positifs à la contamination externe, ils passent par les douches de décontamination, avant de revenir au portique de contrôle, et si nécessaire, aux douches. « Mais en principe, une douche suffit à décontaminer », affirme le commandant Laurent Roques du Sdis 83.

    Étape suivante : la cellule d’anthropogammamétrie, gérée par l’ASNR, pour vérifier, cette fois, la contamination interne à l’iode radioactif, qui peut-être prévenue par les cachets d’iode stable en accès gratuit dans les pharmacies. Après dix minutes d’examen (jusqu’à 36 prises en charge simultanées), un médecin définit si la personne doit rejoindre le centre d’accueil pour les impliqués, où sont regroupées les personnes décontaminées, être soumise à un traitement ou être transférée à l’hôpital. « Respecter les consignes de sécurité de la préfecture permet de limiter l’exposition au risque », soutient le commandant Roques. La plus importante : « Rester chez soi ou se mettre à l’abri dans un bâtiment. »

  • Deux jours d’exercice nucléaire grandeur nature à Toulon

    Deux jours d’exercice nucléaire grandeur nature à Toulon

    Et si la métropole toulonnaise était victime d’un accident nucléaire majeur ? Avec pas moins de sept bâtiments à propulsion nucléaire présents sur la base navale, le risque zéro n’existe pas et doit être pris au sérieux.

    À cet égard, le Code de la sécurité intérieure relatif aux Plans particuliers d’intervention (PPI) introduit l’obligation d’exercice tous les cinq ans. Ces dispositifs concernent tous les sites industriels ayant une activité à risque, qui sont tenus d’en disposer.

    Préparé par le préfet, le PPI définit les mesures impliquant l’ensemble des acteurs concernés (exploitant, services d’urgences et d’État, communes avoisinantes, médias, exploitants de réseaux de transport, d’énergie, de télécommunications, éducation nationale…). Il précise aussi l’organisation et l’intervention des secours pour assurer la protection des populations et la sauvegarde de l’environnement, en cas d’accident radiologique.

    Ainsi, en complément des exercices d’état-major réalisés trois à quatre fois par an, la Marine, le préfet du Var et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense organisent un exercice PPI afin d’entraîner les équipes des services publics, civils et militaires, et de mécaniser les procédures. Débuté mercredi, celui-ci se poursuit ce jeudi à la base navale de Toulon.

    Pour l’exercice en cours, un scénario fictif a été imaginé autour d’un accident majeur affectant la chaufferie d’un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) basé en zone protégée Missiessy, au sein de la base navale de Toulon. Des dispositions sont alors mises en œuvre avec, dans un premier temps, les déclenchements des plans d’urgence interne (PUI) « installation » par le commandant du sous-marin et du PUI « site » de la base navale de Toulon, par le commandement d’arrondissement maritime. Puis, dans un second temps, le déclenchement du plan particulier d’intervention (PPI) par le préfet du Var.

    Des messages

    sur les smartphones

    La journée de mercredi était consacrée aux actions techniques et à l’évacuation des victimes de la base navale avec, pour principal objectif, le test de la mise en œuvre du PUI et de tout ce qui lui est lié : commandement, secours et mises à l’abri, maîtrise de l’accident nucléaire, évaluation des impacts, communication interne…

    Ce jeudi sera quant à lui consacré à la simulation du rejet ou d’une menace de rejet de produits radioactifs dans l’environnement. Il s’agira de mesurer la bonne articulation des PUI et du PPI, en évaluant les mesures de gestion du trafic (routier, autoroutier, ferroviaire et maritime) susceptibles d’être mises en œuvre (itinéraires d’évacuation, de contournement…), ainsi que la circulation de l’information, interne comme externe, à l’égard des médias (en simulant une pression médiatique), des élus et de la population. Une manière de sensibiliser, notamment en ce qui concerne les stocks de comprimés d’iode, disponibles gratuitement en pharmacie, qui permettent de réduire les risques sanitaires engendrés par un accident nucléaire, et dont chacun doit disposer chez soi.

    Ainsi, les sirènes de la base navale et des communes de Toulon, La Seyne, Ollioules et Saint-Mandrier seront déclenchées dans la matinée. La préfecture testera, au même moment, le système d’alerte et d’information FR-Alert auprès des personnes présentes dans un périmètre de 5 km autour de la base navale, qui recevront une notification accompagnée d’un signal sonore. Cette alerte pourrait dépasser la zone cible et atteindre les communes alentour, ainsi que les personnes circulant dans le secteur, en train, bateau ou voiture. Enfin, des exercices de mise en situation seront réalisés jeudi après-midi, à La Seyne, par le Sdis 83.

  • Descente de forces mobiles dans des cités à Marseille

    Descente de forces mobiles dans des cités à Marseille

    « On est dans un marathon. Il faut pouvoir courir, tenir la distance et de temps en temps accélérer. C’est ce que nous faisons depuis trois semaines avec l’opération Octopus », explique le préfet de région, Jacques Witkowski, devant la presse convoquée sur un parking entre les cités du Mail et de la Busserine (14e), ce mardi.

    « Tous les jours, jusqu’à 300 policiers sont engagés sur le pilonnage des points de deal, des opérations judiciaires de fond et des opérations sur des commerces que nous visons. Ce matin, 900 policiers se sont engagés. Neuf personnes ont été mises en garde à vue pour un trafic de stupéfiants dans une opération conduite par l’Ofast. Un important trafic de voitures volées à destination des pays du Maghreb a été démantelé », détaille le préfet dans ce qui est aussi une opération de communication.

    Signe d’une « accélération concrète » à ses yeux, 660 personnes ont été mises en garde à vue à Marseille depuis le début de l’année, pour 1 370 sur l’ensemble de l’année 2025. « C’est 8 personnes par jour pour trafic de stupéfiants. 500 000 euros de liquidités ont déjà été saisis en trois mois dans les poches des trafiquants et plus de 50 millions d’euros d’avoirs criminels saisis uniquement sur le trafic de stupéfiants. Il faut ajouter 42 millions de marchandises contrefaites sur le Marché du Soleil. C’est du concret. On oppose aux trafics la férocité républicaine et nous continuons, non pas pour faire du spectaculaire, mais pour rendre la ville aux habitants et faire place nette. Il y avait 180 points de deal à Marseille il y a trois ans, nous en avons 80 aujourd’hui », souligne le préfet ravi.

    Sous les yeux d’habitants qui peuvent être choqués par ce safari policiaro-médiatique, deux boulangeries sont investies par des brigades spécialisées sous les caméras et micros tendus. « Le but, c’est de contrôler si les gens sont déclarés socialement, fiscalement. On checke les documents du gérant, son Kbis, si les règles d’hygiène, d’affichage, etc. sont respectées », explique un brigadier, tandis que l’employé farfouille dans ses tiroirs à la recherche d’un tampon. « Aucun policier ne peut être filmé ! », tonne une gradée moquée par les jeunes pour son chapeau. « Eh bien nous aussi on a un droit à l’image ! », réplique une habitante refoulée du magasin. « Bonjour. Bon, tout est carré là derrière ? » sourit le préfet au boulanger, d’abord ébahi d’avoir un si haut représentant de l’État dans son échoppe, avant de se ressaisir : « Oui oui, mais bon, pendant ce temps-là, on vend pas. »

    « Ce n’est pas que du pilonnage de points de deal. On regarde aussi les commerces, le travail dissimulé, s’il n’y a pas de protoxyde d’azote, de vente illégale d’alcool, de tabac », explique Cédric Esson, patron interdépartemental de la police nationale. Le primeur a disparu après avoir baissé le rideau. « Il m’a dit de garder les légumes » bafouille un mineur. À côté, ça se passe mal pour l’autre boulanger et sa femme, qui tient la caisse. « J’ai signé un compromis de vente il y a douze jours, mais je vais créer la société », blêmit le boulanger. « Il y a un truc qui ne va pas. Qui a les clés ? Qui vous dit quoi faire ? Qui a acheté le matériel ? Aujourd’hui, vous n’êtes pas déclarés », bondit un inspecteur du travail. Le préfet découvre, horrifié, les sacs de farine stockés devant les WC au milieu de dizaines de cafards morts.

    « Je suis une habitante du Mail. J’ai trois enfants. Ici, c’est beaucoup dégradé, insalubre. Il y a des fuites de partout. La plupart des appartements sont sans courant », intervient une mère de 35 ans. « Les enfants, ils n’ont pas un endroit où jouer, pas une aire de jeux, parce que voilà, c’est tout le temps pourri. Personne respecte personne. Le gardien, il nettoie, mais il n’y arrive pas tout seul. Moi, je vous dis la vérité, je vois même plus le narcotrafic, je vois plus rien de tout ça. Moi, je vois l’état des appartements. »

  • L’État mise sur une « douane de combat »

    L’État mise sur une « douane de combat »

    Un scanner à basse intensité, un poids lourd qui déploie carrément un portique de contrôle, une fouille de conteneur plein d’abricots d’Ouzbékistan, dits « bio », en provenance de Turquie, avec Vertige, labrador d’un an et demi, à la traque aux stupéfiants… Pour la venue de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ce vendredi, la direction régionale de la douane déploie tout son savoir-faire.

    « Ce moyen nous a permis de vraiment diversifier nos méthodes de contrôle de fret. C’est un petit scanner qui tourne autour de ce qu’on souhaite contrôler, donc essentiellement des conteneurs comme aujourd’hui », explique Michael Lachaux, son directeur, à bonne distance d’un petit camion blanc. « Cette marchandise est projetée sur l’ordinateur qui se trouve à l’intérieur », le tout en deux minutes à peine poursuit-il. « Les collègues vont faire un comparatif entre ce qui nous est déclaré et ce qui est projeté à l’image, voir s’il y a des anomalies, des incohérences. L’image est en fait similaire à une radio d’un membre du corps. C’est très facile d’interprétation », ajoute Michael Lachaux. Tandis qu’un agent démonte des trappes qui cachent les moteurs du conteneur, il précise que c’est là, planqués dans les ventilateurs, que plus de 67 kg de cocaïne ont été trouvés en janvier.

    Une nouvelle ère technologique

    Un second camion, plus gros, dispose d’un portique pour faire passer les camions dessous et passer au crible leur chargement. Un « investissement, mais on voit en quelques années comment est-ce qu’on a pu gagner en productivité », estime Michael Lachaux. C’est justement sur le renforcement de la technologie que mise le ministre pour « entrer dans un nouvel âge de la douane ».

    Pour armer cette « douane de combat », il prévoit, dans le cadre d’un « plan douane massif demandé par le président de la République », d’installer un scanner fixe à Marseille à partir de l’année 2027, « qui permettra de scanner beaucoup plus de conteneurs ». Un investissement qui dépassera les dix millions d’euros, financés par l’État et par les collectivités locales. Il devrait être implanté sur le terminal conteneur du bassin ouest.

    L’objectif : doubler le volume d’images recueillies sur l’ensemble du territoire, quel que soit le type de marchandise contrôlée, et tripler le volume d’images scannées sur les conteneurs dans les ports.

    « La technologie doit changer de camp » ose-t-il, alors que « la mondialisation vole en éclats » au profit des narcotrafiquants mais aussi « des entreprises établies qui se jouent de nos règles et de nos normes ». « Certaines plateformes extra-européennes, en particulier venant de Chine, ont multiplié les petits colis avec, on l’a vu, un nombre considérable d’infractions » balance-t-il devant Christophe Castaner, un temps conseiller Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) chez Shein, aujourd’hui président du conseil de surveillance du port de Marseille-Fos.

    Interrogé sur un éventuel renfort d’effectifs, il assure qu’il faudra aussi en passer par là, conscient qu’il faut des agents derrière les machines, pour procéder au contrôle en cas de détection, réaliser la procédure, poursuivre les investigations avec les forces de police et de gendarmerie, et collecter en amont le renseignement nécessaire pour orienter les contrôles. Les « besoins » devraient être évalués lors de la préparation du budget 2027.

    Mireille Roubaud

  • Baumettes : un surveillant faisait passer des sacs

    Baumettes : un surveillant faisait passer des sacs

    Un surveillant pénitentiaire a été condamné vendredi à Marseille pour corruption passive et violation du secret professionnel à trois ans de prison dont deux avec sursis. Il effectuera la partie ferme sous bracelet électronique. Il est interdit définitivement d’exercer toute fonction publique et il est privé durant cinq ans de ces droits civils et civiques.

    Romuald, 30 ans, affecté aux Baumettes en 2017 à sa sortie de l’École nationale de l’administration pénitentiaire, avait été pris en flagrant délit en août 2022 introduisant un sac d’objets et de denrées pour des détenus. L’information judiciaire a établi qu’il touchait 150 euros par sac et qu’il a également monnayé la fiche pénale de deux membres du narcobanditisme pour 200 euros chacune. Après 4 mois de détention provisoire, il a été libéré sous caution en décembre dernier.

    « Frérot, c’est bon »

    Des soupçons se portaient depuis quelque temps sur lui. Il avait fait l’objet de deux signalements de sa hiérarchie. Il ne mettait jamais de procédures disciplinaires et était souvent en retard à sa prise de poste, une tactique pour accélérer le contrôle d’entrée. Ce 2 août 2025, le surveillant entrait avec un sac contenant des lotions capillaires, des paquets de bonbons Haribo, du charbon à chicha, de la vodka, sept brosses à dents, du déodorant, sac qu’il abandonnait dans une poubelle du rez-de-chaussée du quartier pour hommes. Il a reconnu le faire à raison de « deux à trois fois par semaine » pour 150 euros par passage. Il dit n’avoir pas rentré de téléphones portables. « J’ai refusé car ça sonne au portique » ni de stupéfiants. Un ancien détenu entendu au cours de l’instruction l’accable au contraire disant qu’il était « plus connu qu’une pute du Jarret. Il faisait rentrer du shit à gogo. »

    De ses commanditaires, le prévenu n’a rien dit. « Je ne souhaite identifier personne par peur de représailles », a-t-il déclaré au juge d’instruction, expliquant que des individus se seraient présentés devant la crèche et l’école de la Cayolle de ses trois enfants, menaçant de s’en prendre à sa famille. « Je n’avais pas le choix. Ça a été l’erreur de ma vie de ne pas parler par peur des représailles », a-t-il dit. « C’est paradoxal car vous savez dire non pour les téléphones. Pourquoi n’avoir pas demandé à être extrait des Baumettes alors ? Ce n’est pas plutôt vos problèmes financiers ? », a insisté la présidente Joncoux qui ajoutait : « Ça parait antinomique d’avoir été payé sous la menace » et c’est guère compatible avec la familiarité d’une conversation sur WhatsApp avec un commanditaire : « Frérot, c’est bon, j’ai un petit contretemps. »

    La transmission de fiches pénales est l’aspect le plus dérangeant et sensible du dossier. Dans l’enquête sur un règlement de comptes commis le 22 août 2021 à la cité de la Marine Bleue (14e) qui a fait deux morts, les enquêteurs ont retrouvé dans la boîte à gants du véhicule d’un suspect deux fiches pénales, la photo d’un narcotrafiquant qui d’ailleurs vivait en concubinage avec une surveillante de Tarascon, mais aussi le planning de travail de l’agent corrompu.

    Ce dernier avait accès au fichier Génésis pour constituer le dossier des détenus arrivants. « J’ai juste transmis par peur. C’était pour 200 euros. Je n’ai pas réfléchi aux enjeux liés à ces fiches », a-t-il dit. « Mais enfin des fiches pénales ! Les conséquences peuvent être funestes. Vous ne vous rendez pas compte de la gravité de les transmettre à ces gens-là dans le contexte marseillais de guerre entre clans ?! Le premier intérêt d’une fiche pénale, c’est la date de libération », lui a lancé le procureur qui exclut la thèse de la menace et qui rappelle qu’une fois connue d’un rival, la date de sortie d’un détenu laisse le temps au clan adverse de préparer un règlement de comptes.

    David Coquille

    « Des fiches pénales ! Les conséquences peuvent être funestes. »

  • La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La commune d’Arles a-t-elle employé un collaborateur politique sous le statut d’adjoint administratif ? C’est ce que soupçonne la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a mené une action au tribunal administratif de Marseille au titre de son pouvoir de contrôle de légalité.

    Elle demande la suspension du contrat à durée déterminée signé le 30 septembre 2025 portant le recrutement d’un assistant d’élu pour une période de six mois, entre le 15 octobre 2025 et le 14 avril 2026. Ce recrutement s’appuie sur une délibération du conseil municipal datée du 2 octobre 2025, créant un emploi permanent à temps complet au sein du cabinet du maire, sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

    La Préfecture fait valoir des missions qui pourraient dépasser le cadre des tâches administratives d’exécution, « puisqu’il est demandé à l’agent d’organiser l’agenda des élus, de préparer des réunions publiques, de rédiger des discours ou des éléments de langage, de filtrer les sollicitations extérieures et assurer une interface entre l’élu, les services et les partenaires institutionnels ». Elle note que « loyauté, discrétion et disponibilité, en plus d’une expérience professionnelle politique et institutionnelle », sont attendues.

    Pour la Préfecture, ces éléments pourraient correspondre « davantage à celles de collaborateur de cabinet », la procédure de recrutement ayant été directement conduite par la directrice de cabinet et le chef de cabinet, « en dehors de l’organigramme administratif de la collectivité ». Elle note, par ailleurs, que l’effectif maximum de collaborateur de cabinet d’un maire est fixé à trois pour les communes de 4001 à 85 000 habitants, « or, la commune d’Arles est déjà doté de trois collaborateurs ».

    « Nous apprenons par ailleurs l’existence de dix autres emplois d’assistants d’élu qui sont susceptibles d’être des emplois de collaborateur de cabinet et qui feront l’objet prochainement d’un contrôle de légalité », fait savoir le représentant de la Préfecture, qui met l’accent sur la période « pré-électorale » dans laquelle a été signé ce contrat. « La jurisprudence administrative a déjà eu à considérer que que l’utilisation, pour les besoins d’une campagne électorale, de certains emplois communaux, devait être intégré dans le compte de campagne du candidat et pouvait même conduire à l’inéligibilité d’un candidat et à l’annulation de son élection », rappelle-t-il.

    De son côté, l’avocat de la Ville d’Arles pointe une incompréhension. «Pris isolément, on peut concevoir que ça interroge, mais en fait, on est sur le recrutement d’une personne qui vise à remplacer l’un des dix secrétaires d’élu qui partait à la retraite et c’est vraiment pour assurer la continuité du service. (…) Ce sont des agents qui effectuent des tâches purement administratives, qui vont assurer l’interface avec le public et les élus, organiser leur agenda, les réunions, gérer leur courrier… » Il assure par ailleurs que le contrat dépasse la période électorale, puisqu’il « a été prolongé pour six mois », une décision « assez récente ».

    L’affaire est mise en délibérée, la décision devrait être rendue la semaine prochain.

  • Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    « Vous vous êtes manifestement enrichi en ne déclarant pas volontairement vos salariés et ce pour un préjudice très conséquent pour l’Urssaf », a sans détour signifié la présidente Kennedy à un chef d’entreprise qui s’est vu infliger trois ans de prison dont deux avec sursis. « L’année ferme est aménagée sous bracelet électronique. C’est de la prison mais chez vous. »

    Eshat Cakmak, 44 ans, chef d’entreprise de construction turc, comparaissait mardi pour travail dissimulé et blanchiment. Par omission délibérée de déclaration d’embauche, de salaire et de cotisations sociales sur environ 500 travailleurs, ses deux sociétés ont engendré 4 682 927 euros de préjudice à l’Urssaf en 4 ans. « Votre chiffre d’affaires de 2020 à 2023 est de 5,7 millions d’euros. Vous touchez 323 000 euros sur la même période mais n’en déclarez que 15 000 tout en versant 45 000 euros non déclarés à votre épouse, gérante de droit », campe la présidente face à un prévenu mutique ou agaçant dès qu’il s’exprime. « Je ne me souviens plus. Je me sens pas bien. J’ai perdu mon père. »

    « Je ne regarde pas l’argent que je gagne »

    Le schéma délictuel est connu dans le secteur du bâtiment. « Une première société poubelle est créée à Marseille qu’on transfère ensuite à Bobigny pour minorer le risque de contrôle, détaille la vice-procureure Isabelle Candau. Quand elle est repérée, la société qui a pris beaucoup de chantiers – 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires par an – n’existe plus. Une autre société a repris tous les chantiers et fait quelques DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) pour donner une apparence de légalité sans faire de DSN (Déclaration sociale nominative) pour ne pas payer les cotisations sociales. C’est un procédé récurrent dans le BTP. »

    Lors de la perquisition de son appartement, avenue Saint-Louis, 15e, pour lequel il touche 536 euros d’APL, les enquêteurs trouvent 5 300 euros en espèces, 22 cartes bancaires, saisissent 4 véhicules dont une Audi Q8, une Mercedes classe S. « Vous avez perçu 450 000 euros de revenus en 4 ans mais vous n’avez déclaré que 5 280 euros dans l’année », rappelle la juge. « C’est pas une vie de luxe, ce que j’ai gagné je l’ai perdu car je joue et j’aide aussi ma communauté. Je ne regarde pas l’argent que je gagne, je le distribue à mes ouvriers. Actuellement j’ai des problèmes de dos, je suis au RSA », crispe le prévenu.

    « Cette fraude sociale cause un préjudice financier colossal en cotisations éludées », expose Me Coralie Renaud pour l’Urssaf. Elle réfute la version proposée d’une négligence systématique et d’une inculture administrative. « On est face à un patron voyou », résume la procureure. « Il utilise notre droit social à son profit. Vous ne déclarez rien, vous ne payez rien, vous passez votre temps à enfumer, à faire disparaître les fonds pour gruger et créer de l’apparence. Tout, strictement tout, va dans votre poche. » Contre cette fraude sociale qui représente « 1 400 euros de pension de retraite pour 283 personnes pendant une année », elle demande 3 ans ferme avec mandat de dépôt.

    « Ce n’est pas le Stavisky du BTP ni un Machiavel de la finance ! » lance Me Olivier Kuhn-Massot « atterré en tant que citoyen de voir la dérisoire facilité à planter 4,7 millions d’euros à l’Urssaf. Et ça n’éveille personne ? » De réfuter un enrichissement personnel. « Il ne serait plus ici s’il avait accumulé une fortune en Turquie. » « Lui un donneur d’ordres ? C’est surtout lui qui en reçoit. Il a la tête du parfait abruti et il a été utilisé comme tel. C’est un pion sacrificiel », tente la défense.

    L’homme écope de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, de 20 000 euros d’amende, de l’interdiction définitive de gérer et de l’obligation très théorique de verser 4 682 927 euros à l’Urssaf. Sa société est dissoute.

  • Une pharmacienne bannie de la profession à Marseille

    Une pharmacienne bannie de la profession à Marseille

    Une pharmacienne marseillaise a été condamnée, lundi, à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et à l’interdiction définitive d’exercer pour avoir « sciemment violé les règles de bonne dispensation édictées pour sa profession ». Entre 2021 et 2022, elle a abusivement délivré des psychotropes sans ordonnance. Sa pharmacie de la Blancarde écope d’une amende de 30 000 euros.

    En août 2022, un grossiste avait signalé des ventes excessives de Rivotril, un médicament détourné de son usage par les toxicomanes et qui alimente des trafics de rue. Lors du contrôle, des inspecteurs de l’Agence régionale de santé constataient de fortes ventes de Rivotril. De 3 729 commandes en 2020, l’officine était montée à 6 524 commandes en 2021 et il était relevé 4 802 commandes sur les six premiers mois de l’année 2022.

    Le Subutex, un médicament de substitution à l’héroïne, et la Pregabaline dite la « drogue du pauvre » – connaissaient eux aussi des hausses significatives de délivrance dans cette pharmacie à l’angle du boulevard de la Blancarde et de la rue du docteur Acquaviva (4e). Annie H., 60 ans, exerçait depuis trente ans. La pharmacienne, qui était à son compte depuis 2016, disait être consciente des risques de mésusage et d’intoxication de ces médicaments, mais réfutait avoir eu conscience qu’elle pouvait avoir alimenté un trafic. Elle disait avoir manqué de vigilance, mais aussi avoir pu subir l’insistance de certains toxicomanes, que les patients envoyaient régulièrement des médicaments « à leur famille au bled ›› sans que des ordonnances ne lui soient présentées.

    En réalité, l’augmentation très significative du nombre de commandes de Rivotril, Subutex et Lyrica sur trois années allait de pair avec l’augmentation du chiffre d’affaires de la pharmacie, qui passait de 500 000 euros de 2020 à 2021 pour atteindre 700 000 euros en 2021/2022 puis redescendre après le contrôle à 520 000 euros en 2022/2023 et 490 000 euros en 2024/2025. « Cette comparaison permet de comprendre que la dispensation massive et hors tout cadre réglementaire de substances assimilées stupéfiants a eu lieu dans un but lucratif », estime la 6e chambre correctionnelle, qui rappelle à la prévenue qui feignait de l’ignorer que « ces substances sont au cœur d’importants trafics, notamment à Marseille, qui ont des conséquences sanitaires et sociales graves. »

    Partie civile, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, qui a définitivement exclu sa consœur le 15 décembre 2025, se voit allouer 2 000 euros de préjudice moral.