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Tag: contrôle

  • Pour les écolos, l’incinérateur est inadapté aux polluants éternels

    Pour les écolos, l’incinérateur est inadapté aux polluants éternels

    Un incinérateur qui ne chauffe pas assez fort pour détruire les Pfas. Entendre les composés « per » et « polyfluoroalkylés », présents notamment dans les textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie ou encore les revêtements antiadhésifs. Pour Sébastien Barles, conseiller communautaire écologiste, responsable du collectif écolo-citoyen Vaï Marseille, et Paul Poulain, ingénieur prévention, le centre Évéré, basé depuis 15 ans à Fos-sur-Mer, n’est pas adapté à l’élimination de certains déchets devenus omniprésents dans les ordures ménagères.

    « En chauffant à 850 degrés, il ne prend pas en compte la résistance au feu des Pfas qui, pour être détruits, doivent brûler entre 1 100 et 1 400 degrés », pose Paul Poulain. De quoi garantir une minéralisation de ce genre de déchets, précise une étude de l’Ineris parue en 2023.

    L’ingénieur prévention dans les assurances et auteur de Tout peut exploser, Enquête sur les risques et les impacts industriels (Fayard), insiste sur la dangerosité de ce polluant méconnu. « 4 700 substances au total listées par l’OCDE », précise-t-il, citant une étude de 2018, mise à jour en février 2025. Si un plan d’action interministériel sur les Pfas a été mis en place en 2024, la réglementation au niveau national et européen de ces substances reste embryonnaire.

    Des bases de données limitées

    Paul Poulain entend alerter et sensibiliser le grand public aux risques sanitaires de ce genre d’installation et au-delà des émissions des zones industrielles. « Ce n’est pas comme si on avait des doutes », considère-t-il, se basant sur une étude de Santé publique France, parue ce 4 décembre, sur l’état de santé des populations autour des grands bassins industriels où la zone de Berre, Fos et Marseille a été prise en compte. Les conclusions de l’établissement public ne sont pas aussi tranchées. Ce dernier indiquant que « des résultats ont montré une association entre une exposition liée à des industries (…) et des surrisques pour certains indicateurs de santé », mais qu’ils sont à « mettre en perspectives, au vu des limites identifiées des bases de données utilisées et du design même de l’étude, qui ne permet pas d’établir de lien causal entre l’exposition industrielle et l’apparition des pathologies étudiées ». Il souligne néanmoins « l’importance de maintenir et renforcer la surveillance environnementale des installations industrielles ».

    Concrètement, « nous avons écrit au préfet de région sur la question du contrôle et de l’accès à l’information », indique Sébastien Barles, pour qui cette question s’inscrit également dans un contexte électoral. « Ce sera un sujet de l’élection métropolitaine, niveau auquel nous comptons organiser des états généraux des déchets », espère l’élu. Paul Poulain ne cache pas non plus ses ambitions. « Je vais rejoindre Vaï pour les municipales, je serai sur la liste dans les 15e et 16e arrondissements, secteur de Marseille le plus impacté » par la pollution estime-t-il, dénonçant au passage une « inégalité territoriale ».

  • Les journalistes provençaux exigent la libération de Christophe Gleizes

    Les journalistes provençaux exigent la libération de Christophe Gleizes

    Liberté pour Christophe Gleizes », peut-on lire sur des dizaines de pancartes, ce lundi matin, sur le Vieux-Port. à l’appel de la section de Provence de l’Union des journalistes sportifs en France (UJSF), une quarantaine de journalistes sont venus apporter leur soutien à Christophe Gleizes, incarcéré depuis un an et demi en Algérie,

    Le journaliste sportif a été arrêté dans le nord du pays le 28 mai 2024, alors qu’il réalisait un reportage sur le club de football Jeunesse sportive de Kabylie. Il est condamné, en juin 2025, à 7 ans de prison pour « apologie du terrorisme ». La justice algérienne lui reproche de s’être entretenu avec le président du club de foot qui est également responsable du mouvement de l’autodétermination de la Kabylie (MAK), considéré comme terroriste par l’Algérie depuis 2021. La cour d’appel de Tizi-Ouzou a reconfirmé sa condamnation mercredi dernier.

    Face à cette nouvelle décision judiciaire, l’UJSF a appelé à une mobilisation nationale en soutien à Christophe Gleizes. Un appel auquel a répondu la section de Provence. « Cette action est symbolique pour marquer notre désapprobation, car cet emprisonnement est en contradiction avec la liberté de la presse », explique Gérard Poncié, président de la section Provence de l’UJSF.

    Défendre le métier

    Un rassemblement qui ne se limite pas aux journalistes sportifs, mais qui a mobilisé toute la profession. Eric Miguet, journaliste au service podcast de La Provence tenait à être présent : « En tant que journaliste, c’est important de prendre part à cette mobilisation pour témoigner notre soutien à un confrère, emprisonné pour avoir fait son travail. »

    Une entrave à la liberté de la presse qui, d’après Dine Gazoul, journaliste franco-algérien présent au Vieux-Port, n’est plus si rare en Algérie. « Il y a d’autres journalistes qui sont incarcérés simplement pour avoir dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec le gouvernement, explique le journaliste. Il faut que les instances internationales et françaises bougent pour exiger que la liberté d’expression soit garantie. »

    Le 27 novembre dernier, un journaliste algérien, Saâd Bouakba, a été condamné à 3 ans de prison pour « insulte et diffamation des symboles de la Révolution », après une émission accusant d’anciens membres du FLN (Front de libération nationale) d’avoir pris le contrôle d’une partie du « trésor du FLN ».

    Noa Thevenin, photojournaliste en formation, est aussi venu pour protéger son futur métier. « L’incarcération de Christophe Gleizes ne fait que confirmer que c’est de pire en pire pour la liberté de la presse, en Algérie, mais aussi partout dans le monde, se désole-t-il. Il faut se mobiliser maintenant pour défendre le métier. »

  • La douane, maillon essentiel pour le commerce extérieur

    La douane, maillon essentiel pour le commerce extérieur

    C’est par une visite sur la chaîne de contrôle douanier de l’entreprise de livraison internationale, UPS, à Marignane que Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, a terminé ce jeudi 4 décembre sa visite en région Paca.

    Une conclusion logique explique-t-il quand les douanes relèvent aussi de la responsabilité de son ministère. « Il y a eu une évolution dans l’organisation de nos administrations, ce n’est plus seulement le ministère de l’Économie et des finances c’est aussi celui du commerce extérieur », indique-t-il. Que les douanes puissent contrôler les millions de colis qui transitent par l’entreprise de fret, afin de détecter les « contrefaçons, les produits illicites des trafics » fait partie de la « crédibilité nécessaire à UPS », et de l’État estime le ministre.

    Préserver l’emploi

    « chez nous »

    Détecter les contrefaçons, c’est aussi préserver « des emplois chez nous », enchaîne-t-il. La contrefaçon, « c’est de l’activité économique que l’on vole à ceux qui fabriquent légalement en prenant leur marque, en les falsifiant pour un prix qui ne rémunère qu’à peine ceux qui sont employés dans des pays lointains pour les fabriquer » insiste-t-il, défendant « une logique sociale ».

    Pas moins de 33 agents travaillent à Marignane, un des trois bureaux de douane des Bouches-du-Rhône avec celui de Fos et de Marseille, « dixième au niveau national », deuxième du département, précise à ses côtés Michael Lachaux, directeur régional des douanes. Ni portuaire, ni aéroportuaire, il dédouane « des flux pour les entreprises de tout le département », et connaît une augmentation de son trafic ajoute-t-il, sachant que dans les Bouches-du-Rhône, plus d’un million de déclarations par an sont réalisées à l’import-export. « Soit plus de 90% du dédouanement de la région », ajoute Michael Lachaux.

    Pour les douanes, les enjeux sont à la fois la lutte contre la fraude et l’accompagnement des entreprises. Une partie importante et méconnue de l’activité douanière.

    Reste que dans le premier aéroport régional en matière de fret, juste après les aéroports parisiens au niveau national, le contrôle des colis a pris de l’ampleur. « On consomme de plus en plus par e-commerce, les entreprises utilisent également le fret express pour des raisons de rapidité et de flux tendus », explique le directeur régional. Au point qu’une cellule spéciale a été créée pour traiter ce flux d’environ 1,1 million de colis dédouanés par an, dont 600 000 importés de pays hors UE et 500 000 à l’exportation.

    Quand on demande au ministre si un renforcement des moyens est alors envisageable face à la masse de travail, il évoque des « méthodes de travail » à repenser, assurant que l’État est mobilisé et qu’une réflexion au niveau européen est aussi engagée. Et de rappeler que « c’est à la demande de la France que l’exonération des colis de moins de 150 euros de valeur », sera supprimée en janvier.

  • Les copros en crise se prennent en main à Marseille

    Les copros en crise se prennent en main à Marseille

    Un mur de soutènement qui faute d’entretien conduit au péril et nécessiterait des travaux à hauteur de 600 000 euros à la Mazenode (11e). Des réparations d’ascenseurs à plus d’un million à Bel Ombre (11e). Des factures astronomiques pour des chantiers non réalisés à la Sauvagère (10e). Une dette abyssale de 3 millions d’euros à la Maurelette (15e) et 18 millions d’euros de travaux pour lever l’arrêté de péril. Et toute ces cités placées en cessation de paiement…

    C’est un véritable « système » que sont venus dénoncer des co-propriétaires dont les logements se dégradent lentement ce lundi 10 novembre devant le Palais de justice. « Notre syndic nous a placés en redressement, nous sommes venus contester cette décision », explique Radhouane, secrétaire d’une association créée au nom des propriétaires et habitants de la Mazenode. Leur bâtiment abrite 106 logements sur les 500 que compte la résidence. Tout a basculé en avril, quand ils apprennent que l’état d’un des murs jouxtant l’immeuble a déclenché un arrêté de mise en sécurité, entraînant un chantier de taille. « Ce n’est pas un refus de payer mais nous demandons comment nous en sommes arrivés là, et nous ne voyons pas pourquoi il faut démolir et reconstruire. Rien ne nous démontre que c’est nécessaire, nous n’avons pas voté cette résolution », explique Radhouane, évoquant un conseil syndical incompétent et un syndic négligeant. Syndic qui s’est désengagé au profit d’un administrateur judiciaire, AJAssociés, concentrant nombre de dossiers marseillais.

    Un scénario qui se reproduit, déplorent les manifestants. « C’est toujours la même spirale », raconte Mohamed venu de Bel Ombre, « les bâtiments s’abiment, l’insalubrité s’installe, les réseaux de drogue aussi », avec des atteintes « à la dignité humaine » quand les habitants sont coincés en haut de leur tour, faute d’ascenseur. À la Maurelette, Ahmed décrit un syndic « qui ne respecte pas son mandat », un administrateur qui laisse courir et « va finir le travail » par « la revente à des prix dérisoires ».

    Unis, ils réclament dans une lettre ouverte commune de la transparence, un contrôle renforcé des syndics, un encadrement des mandataires, s’interrogeant sur leur rémunération et leurs « pratiques peu lisibles et difficilement justifiables ». Et en appellent à l’action des collectivités et de l’État.

    Des dossiers à la pelle

    Du côté d’AJAssociés, on déplore des recours bien trop tardifs. « Après une ou plusieurs années d’impayés, les situations sont complexes », indique-t-on. Et de confirmer que l’administrateur judiciaire devient le seul maître à bord quand il est désigné par le tribunal car « les co-propriétaires n’ont pas été capables de gérer ». Quand on lui demande quelle est sa marge de manœuvre, AJAssociés dit avoir accès à des aides. « Prenons Bel Ombre, ils ont eu droit à 50% du montant des travaux pour les ascenseurs, estimé à 1,7 millions TTC, payés par l’État », précise-t-on. À la Maurelette, « dans un parc privé, ce sont 18 millions qui sont injectés », insiste-t-on. Quant au nombre de dossiers dont l’administrateur judiciaire a la charge, il va effectivement croissant. De quelques-uns « lors de notre arrivée à Marseille en 2017, nous sommes passés à 10 ou 15 de plus après la rue d’Aubagne ». Il y a eu aussi le rachat par Foncia, un des leaders du secteur, d’énormément de syndics. Le temps de « faire le tri », les copros les plus problématiques comme le Mail, la Sauvagère, Bel Ombre, sont passées sous administration provisoire. La loi du 9 avril 2024 où le syndic peut être condamné s’il ne demande pas de « mandat ad hoc » en cas de difficulté financière, en clair une mesure de protection avant d’arriver à la cessation de paiement, a aussi joué. Si AJAssociés s’est lancé dans ce secteur c’est parce que « sa structure nationale » le lui permet, ses « autres missions » comme le redressement des entreprises lui donnant l’assise financière en attendant de récupérer la mise avec des procédures. Et de se féliciter que les co-propriétaires se mobilisent, même s’ils auraient « dû le faire avant et payer leurs charges. » « Le pouvoir est entre leur main » estime-t-on.

  • Les Soudanais exilés appellent à l’arrêt des massacres

    Les Soudanais exilés appellent à l’arrêt des massacres

    « La communauté internationale, elle est où ? » Rassemblés aux Réformés, à l’appel de l’Association des Soudanais des Bouches-du-Rhône, du Var, ou encore de l’association de la Cantine soudanaise en France, ils sont venus rendre visible « le massacre. »

    « On essaie de faire en sorte que le monde tourne ses yeux vers le Soudan pour trouver une solution de paix car les victimes sont des femmes, des enfants, ce n’est pas une guerre mais un génocide », alerte Tamzain, un des manifestants. Pas plus tard que vendredi, l’ONU a mis en garde contre des « préparatifs en vue d’une intensification » des hostilités dans un Soudan déchiré par une guerre entre l’armée et les paramilitaires, malgré l’annonce par ces derniers de leur accord à une proposition de trêve humanitaire.

    Le troisième plus grand pays d’Afrique est ensanglanté depuis avril 2023 par une lutte pour le pouvoir opposant l’armée du général Abdel Fattah Al-Burhane aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) de son ancien adjoint, Mohamed Hamdane Daglo, tous deux accusés d’exactions.

    Des milliers de morts

    « En juin 2023, 15 000 membres de la population masalit d’El Geneina, dans l’Ouest du Darfour, ont été tués et des milliers d’autres ont été contraints de fuir vers le Tchad voisin », indiquent les manifestants marseillais, rapportant le récit d’une humanitaire sur place, en date du 6 novembre. Depuis le 26 octobre, la FSR a pris le contrôle de la ville d’El Fasher après un siège complet de 18 mois empêchant l’entrée de toute nourriture, ajoutent-ils évoquant des viols, tueries de civils, de journalistes, d’activistes. Des « horreurs » constatées dans des vidéos postées par les combattants de la FSR eux-mêmes. Sur leurs pancartes, les Soudanais exilés ont d’ailleurs apposé des images terribles d’enfants pendus, de corps ensanglantés. Des atrocités auraient été aussi commises dans la ville de Bara, dans la région du Nord-Kordofan.

    Le conflit a déjà fait des milliers de morts, forcé le déplacement de 12 millions de personnes et plongé le pays dans la plus grande crise humanitaire au monde selon l’ONU.

    Pour les manifestants marseillais, le soutien des Émirats arabes unis à la FSR lui permet de disposer d’« armes en nombre et récentes » en échange d’accès aux richesses du sol, « de l’or dans l’Ouest ». Pour Tamzain, les Émirats visent une scission du pays pour s’emparer définitivement de cette manne économique. Des mobilisations ont été organisées aussi à Paris ou Mulhouse, toujours « pour faire parler du conflit. » D’autres rassemblements ne sont pas exclus, « il faut que ça s’arrête, qu’on envoie des vivres et des médicaments », intime-t-il.

  • Bouches-du-Rhône : une poupée sexuelle enfantine saisie dans un colis

    Bouches-du-Rhône : une poupée sexuelle enfantine saisie dans un colis

    Une poupée « à caractère pédopornographique » découverte dans un colis en provenance de Chine… En pleine polémique sur ce genre de « jouets » pour le moins abjects vendus sur la plateforme numérique Shein, le procureur de la République d’Aix-en-Provence indique dans un communiqué ce lundi 3 novembre, qu’à la demande d’employés d’une société de livraison, la gendarmerie est intervenue, découvrant la poupée. Les investigations ont rapidement permis « d’identifier et d’interpeller le destinataire », qui « était déjà connu du fichier judiciaire des auteurs d’agressions sexuelles » précise le procureur.

    Déjà connu de la police

    « L’intéressé » qui a par ailleurs reconnu avoir « commandé cette poupée à des fins sexuelles », a été déféré ce mercredi 5 novembre au parquet d’Aix-en-Provence et devrait être convoqué devant le tribunal correctionnel après avoir été placé sous contrôle judiciaire. Cette affaire intervient alors que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait alerté la justice sur la présence de poupées à caractère pédopornographique sur plusieurs plateformes de e-commerce, dont AliExpress ce lundi, après avoir déjà épinglé Shein. Le gouvernement a décidé d’engager la suspension de cette dernière qui a inauguré mercredi son premier magasin physique au monde au BHV. Shein a dit prendre acte de la décision du gouvernement, dans un communiqué, martelant que « la sécurité de nos clients et l’intégrité de notre marketplace sont nos priorités absolues ».

  • La direction des services pénitentiaires de Marseille va s’agrandir

    La direction des services pénitentiaires de Marseille va s’agrandir

    Aux Baumettes, on pousse les murs… Alors que le centre pénitentiaire prend de l’ampleur avec le chantier des Baumettes 3 pour une livraison prévue en fin d’année, un appel d’offres pour l’extension du siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires (Disp) de Marseille a été lancé, la semaine dernière, par le ministère de la Justice.

    Où l’on apprend que les effectifs « vont être amenés à augmenter rapidement », passant de « 166 agents au quotidien à 242 agents ». Une augmentation qui « induit une surface nécessaire supplémentaire d’environ 1 200 m2 ». Autre raison évoquée : « Deux services se trouvent actuellement dans des préfabriqués sans contrôle d’accès. Cette solution n’est pas pérenne », estime le donneur d’ordre.

    Renseignements pris, ces structures provisoires durent en fait depuis… « au moins 20 ans », nous indique une source en interne, « à l’époque, il s’agissait d’y mettre les Eris ». En clair, les équipes régionales d’intervention et de sécurité chargées d’intervenir, en cas de tensions, dans un établissement pénitentiaire. Depuis, les agents de l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpej) et les services techniques ont investi les lieux.

    Pas de rénovation prévue

    Une vingtaine de personnes seraient concernées, avec des conditions de travail qui ne sont « pas terribles » nous alerte-t-on, sans compter que le bâtiment principal de la direction serait « une vraie passoire thermique ».

    Mais dans ce projet, « sera traitée uniquement l’extension », prévient le ministère dans le cahier des charges, « le bâtiment existant ne fera l’objet d’aucunes modifications, hormis celles nécessaires pour joindre l’extension à l’existant ». Il s’agit de « fournir des espaces de travail de taille adaptée aux effectifs projetés permettant à l’ensemble des agents de travailler dans des conditions convenables, que ce soit en termes de confort ou de sécurité », tout en « prenant en compte l’ensemble des contraintes de la parcelle ».

    Car le siège de la Disp se situe dans la zone d’adhésion du Parc national des calanques. Même s’il faudra couper des arbres, pour respecter les normes de prévention contre les feux de forêt, la mise en œuvre d’« une palette végétale de type méditerranéenne sans espèces invasives » est également demandée.

    Plus prosaïquement, l’enveloppe attribuée au projet s’élève à 3,67 millions d’euros hors taxes. De quoi laisser craindre des gels des formations et autres budgets aux personnels, nous confie-t-on. L’entreprise choisie aura 14 mois pour concevoir l’extension, 15 mois pour livrer le bâtiment. Les professionnels ont jusqu’au 24 novembre pour candidater.

  • [Entretien] Isabelle Merle : « Alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie »

    [Entretien] Isabelle Merle : « Alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie »

    Isabelle Merle, organisatrice de l’évènement et historienne au CNRS, spécialiste de l’histoire coloniale de Nouvelle-Calédonie, a répondu aux questions de La Marseillaise.

    La Marseillaise : Pourquoi organiser cette réunion publique maintenant ?

    Isabelle Merle : Car les trois militants du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), accusés d’avoir été commanditaires du mouvement social de mai 2024, ont été libérés de leur astreinte à rester en France. C’est l’opportunité d’alerter sur la situation de la Nouvelle-Calédonie, avant qu’ils ne repartent. Pour qu’ils nous donnent leur point de vue sur le processus de passage de l’accord Bougival avec la loi sur le report des élections provinciales [étudiée en commission parlementaire mixte depuis ce lundi, Ndlr.].

    Si la loi passe, les élections devraient se tenir en juin 2026 au lieu du 30 novembre 2025. En quoi ce report pose-t-il problème ?

    I.M. : Ces élections sont très importantes, parce qu’elles permettent d’élire les membres des assemblées de province et du Congrès. Si la loi passe, ce serait la troisième fois qu’elles sont reportées. Les élus auront donc un mandat qui aura excédé deux ans, car ils ont été élus en 2019. Le pays a besoin d’un souffle démocratique et d’avoir des représentants légitimés par une nouvelle élection. Car les élus du Congrès vont porter le processus d’organisation du référendum sur l’accord de Bougival, qui n’est pas consensuel.

    Pourquoi cet accord, signé le 12 juillet dernier, ne fait-il pas consensus ?

    I.M. : Une partie du FLNKS le rejette. Il a été extrêmement critiqué sur la forme : insuffisamment préparé, insuffisamment négocié, passé dans des conditions de contraintes fortes, ce qui a entraîné le retrait du FLNKS. Ce texte est aussi problématique sur le fond : il propose un État, mais sous un fort contrôle de la France, crée une nationalité, mais indexée à la française, ce qui en fait une nationalité subalterne. Le dégel du corps électoral est aussi prévu dans cet accord. Les indépendantistes ne sont pas opposés à la discussion sur un élargissement des électeurs, mais se le voir imposer par Paris sans négociation est problématique, car le dégel ne fait pas consensus.

    Maintenir la date des élections provinciales est donc important ?

    I.M. : Le pays a besoin de ce souffle démocratique pour apaiser les tensions. Sans cela, cet accord de Bougival sera pris comme un passage en force. Plus on restreint les formes de contestations démocratiques, plus elles risquent de s’exprimer autrement. Les braises sont encore chaudes dans l’archipel.

  • [Entretien] Nathalie Roche : « Un non-événement qui éclipse l’important »

    [Entretien] Nathalie Roche : « Un non-événement qui éclipse l’important »

    L’arbre qui cache la forêt… La déferlante médiatique autour de l’ex-président de la République évite, selon la magistrate, d’évoquer les vrais problèmes comme le manque de moyens de la justice.

    La Marseillaise : Quelle analyse faites-vous de cette médiatique entrée en prison ?

    Nathalie Roche : C’est un peu désolant, il y a énormément de gens qui entrent en prison tous les jours, dont certains encore présumés innocents, d’autres lourdement condamnés. C’est un non-événement, on a déjà énormément commenté le fait que Nicolas Sarkozy aille à la Santé. Ces avocats ont déjà fait un recours, comme toute personne qui bénéficie de ses droits le fait. Ce qui peut être inquiétant en parallèle, c’est qu’on n’a toujours pas de budget figé pour la justice, en termes d’ambitions, aussi, pour l’aide aux victimes. Nous venons tous de recevoir une circulaire du ministère, qui s’adresse aussi et de plus en plus fréquemment aux juges du siège, pour des invectives à mieux faire, alors que les associations d’aide aux victimes ne peuvent dispenser toute l’aide [nécessaire] avec la baisse des subventions… Il y a un trouble à ce que les choses importantes, les réformes qui devraient être votées au Parlement, soient éclipsées par un non-événement.

    Que pensez-vous de l’attitude
    du président de la République
    et du ministre de la Justice     ?

    N.R. : La question, c’est quelle pression met-on sur les gens amenés à rendre la justice pour qu’ils aillent dans une direction ou l’autre ? On peut considérer que les magistrats qui, dans les deux mois, en cours d’appel de Paris, devront statuer sur la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, auront en tête qu’il y a une affection particulière de Monsieur Darmanin à titre personnel et politique. On pourrait attendre qu’en tant que ministre de la Justice, il préserve sa neutralité, mais ce n’est manifestement pas dans l’air du temps.

    Est-ce une remise en cause
    de l’indépendance des juges     ?

    N.R. : Il y a un discours qui pourrait être mis en œuvre si certains politiques venaient aux affaires, il y a eu des invectives avec un pseudo-contrôle disciplinaire sur certains magistrats, la catégorisation d’autres en fonction de leur appartenance ou non syndicale, qui peut inquiéter. Ils pourraient se dire qu’ils auront tout bénéfice pour eux-mêmes, par la suite, à laisser les juges faire leur travail. Chacun a une mission dictée par les textes.

    Quels garde-fous existent-ils ? Faudrait-il en ajouter ?

    N.R. : Peut-être pourrait-on déjà réfléchir à la communication de certaines instances judiciaires. Il y a eu notamment de gros progrès avec un cadre légal fixé pour l’intervention du parquet dans certains dossiers. Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a sûrement aussi une voix à porter. Dans la Constitution, c’est le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, qui devrait intervenir pour laisser les juges prendre leur décision en fonction de la loi et non du ressenti du grand public. Mais cet exercice-là n’est pas incarné. Et il y a évidemment cette réforme, de plus en plus lointaine malheureusement, sur l’indépendance du parquet. La pression mise sur les juges du siège est subjective, mais qu’en est-il de celle faite aux procureurs ? Celle plus insidieuse sur leur carrière par le ministère ? On touche là du doigt la très grande fragilité de l’institution judiciaire française, quand chacune des institutions ne remplit plus son rôle…

  • Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    « J’étais submergé, j’ai été dépassé, je le regrette. J’ignorais la séparation entre activités de secteur public et activités libérales », a expliqué, mardi à Marseille, le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, dans des déclarations embrouillées mêlant l’erreur, l’ignorance et le complot. Il a in fine éludé la surfacturation à son profit et à grande échelle, entre janvier 2019 et le 21 octobre 2022, d’interventions opératoires d’activité libérale, le plus souvent fictives, puisqu’il détournait les données des patients opérés par plusieurs de ses confrères, ce qui aboutissait en outre à faire payer deux fois un même acte par la Sécurité sociale.

    Le praticien relevait les informations figurant sur les programmes opératoires établis par l’infirmière coordinatrice du bloc opératoire, notamment la date, les prénoms et noms des patients, le nom du chirurgien réellement en charge de l’intervention, ainsi que l’intitulé de l’acte programmé. Il récupérait ensuite, via le logiciel hospitalier, les numéros de sécurité sociale des patients concernés. Ces données lui permettaient de générer, à l’aide d’un logiciel de facturation installé sur un ordinateur portable, des feuilles de soins électroniques qu’il télétransmettait à l’assurance maladie.

    « C’est facturer plus pour gagner plus »

    Il est question de 883 interventions frauduleusement payées au titre de son activité libérale, alors que 768 relevaient du secteur public pour lesquelles il était salarié, percevant déjà 10 000 euros par mois. Il a dit ignorer l’existence du taux maximal de 20% d’activité libérales, lui qui en effectuait jusqu’à 113%. Ses transmissions informatiques, au rythme de 20 par mois, ont trompé neuf caisses primaires d’assurance maladie et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, se faisant créditer de 467 272 euros, dont plus de 400 000 euros rien que de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

    Le prévenu s’est défaussé sur un confrère l’accusant de « vengeance », ce dernier ayant lancé l’alerte, d’abord en vain auprès de la direction de l’hôpital, avant de signaler les faits au parquet. « Ma vie a été pulvérisée quand j’ai fait le signalement, a dit ce dernier. J’ai été évincé de l’hôpital d’Aubagne car j’ai dénoncé le système. Il m’a fallu 7 mois pour comprendre ce système frauduleux où l’hôpital y gagne aussi », a ajouté ce chirurgien constitué partie civile.

    « C’est facturer plus pour gagner plus, grâce aussi à des défaillances et des facilités. On peut reprocher à la CPAM de ne pas avoir déclenché plus tôt le contrôle », a dit la procureure, qui a requis 30 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet et 24 mois de sursis probatoire, ainsi que 50 000 euros d’amende, dont 30 000 avec sursis et interdiction d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public. Délibéré le 4 novembre.