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Tag: condamnation

  • [Rétrospective justice 2025] Condamnations d’élus en série

    [Rétrospective justice 2025] Condamnations d’élus en série

    Trois affaires de « fausses procurations » jugées en 2024 ont retenti en ce début d’année 2025 avec le rendu le même jour des délibérés. Le 27 janvier, le tribunal correctionnel a fustigé une « vaste organisation de collecte et de confection artisanale » afin de booster les votes pour Martine Vassal dans les 6-8 avec 31 procurations et dans les 11-12 avec 163 procurations validées par un commissaire de police complaisant dont 51 provenant d’un Ehpad de Saint-Barnabé. Les juges ont relaxé Julien Ravier, l’ancien maire LR de secteur, que le Conseil d’État avait été démis de ses fonctions et ont condamné Yves Moraine, l’ancien maire LR des 6-8, à 6 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour « manœuvres frauduleuses tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration », fustigeant son « rôle d’impulsion déterminant dans le circuit illicite des procurations frauduleuses mis à jour ».À gauche dans les 15-16, des colistiers de l’équipe de Samia Ghali ont été condamnés pour une cinquantaine de procurations irrégulières validées par le biais d’un autre commissaire de police. Marguerite Pasquini (DVG) a écopé de 18 mois avec sursis et 3 ans d’inéligibilité. Roland Cazzola (PS) à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Les deux élus ont rendu leurs délégations.À La Penne-sur-Huveaune, 19 procurations recueillies au domicile de mandants mais validées au commissariat hors leur présence ont entraîné la condamnation de l’ancienne maire Geneviève Donadini (PCF) à 10 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Sonia Riche, colistière de la candidate Christine Capedeville (PCF) et agent administrative au commissariat de police d’Aubagne, est condamnée à 6 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
    D.C

    14 février – Une amende pour Sébastien Delogu

    Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné le député insoumis à une amende de 5 000 euros, pour des coups donnés à la conseillère d’éducation et au proviseur adjoint du lycée Saint-Exupéry, le 10 mars 2023, en marge d’un blocus lycéen pour les retraites. Contrairement à ce qu’il a annoncé, le désormais candidat aux municipales n’a pas fait appel de la décision.
    Y.S.

    13 février – Bazzuchi interdit de commune

    Nicolas Bazzuchi, le maire (DVD) de La Penne-sur-Huveaune, accusé de viols et violences conjugales et d’enregistrement d’images à caractère sexuel sans consentement, est libéré sous contrôle judiciaire. Il a notamment l’interdiction de paraître sur le sol de sa commune. Elle sera levée en septembre. Sa majorité implose et la préfecture prend la main sur un budget communal jugé insincère.
    Ch.C.

    3 juillet – Sébastien Jibrayel condamné

    La justice a reconnu l’adjoint aux sports et son père l’ex-député Henri Jibrayel coupables de violences en réunion à l’encontre de deux militants insoumis : ceux-ci avaient été agressés le 18 janvier alors qu’ils collaient par-dessus les affiches de l’adjoint socialiste. Sa délégation avait été retirée après sa mise en examen.

    Orange : Bompard inéligible ?
    Et aussi …

    Le 2 décembre. La chute de Rachline ?

    L’année a été pour le maire d’extrême droite de Fréjus David Rachline source de nombreux démêlés judiciaires. Déjà mis en cause dans deux enquêtes pour « prise illégale d’intérêts » et « corruption », l’ancien vice-président du RN est aujourd’hui poursuivi dans une nouvelle affaire de favoritisme, qui l’aurait contraint à démissionner de son poste de vice-président du RN, le 2 décembre. Pour l’héritier d’un parti qui se targuait d’avoir les mains propres et la tête haute, ça commence à faire beaucoup.

    8 avril. Perquisition à la mairie de La Valette-du-Var

    La mairie dirigée par Thierry Albertini (LR)et la Société publique locale Méditerranée, en charge de projets immobiliers sur la commune, sont perquisitionnées dansle cadre d’une enquête portant sur des soupçons de détournements de fonds, favoritisme et recel quant à l’attribution de certains marchés publics

    Le 16 mai. La maire de La Seyne démissionnée

    Nathalie Bicais (LR) a été condamnée le 16 mai par le tribunal correctionnel de Toulon à 18 mois de prison, cinq ans d’inéligibilité, l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant deux ans et 20 000 euros d’amende. Avec exécution provisoire. Ce qui l’a obligéeà quitter son fauteuil de maire de La Seyne-sur-Mer.

    Le 28 mai. Hubert Falco définitivement condamné

    Très attendue dans le Port du Levant, la décision dela cour de cassation a clos un épisode judiciaire qui a secoué le landerneau politique. Le pourvoi en cassation d’Hubert Falco étant rejeté, l’ancien patron de la droite varoise se retrouve définitivement empêché de revenir à la tête de la ville de Toulon qu’il avait reprise au FN en 2001. Il est donc condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire dites du « frigo Falco ». Et est inéligible jusqu’en 2028.

    Le 1er juillet. Lansade n’est plus maire de Cogolin

    Le maire d’extrême droite de Cogolin perd ses mandats électoraux suite à une condamnation de la cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour abus de faiblesse. La peine prononcée est entre autres de 3 ans d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. L’ex-élu varois zemmouriste reste mis en examen dans d’autres affaires.

  • [Rétro 2025] Bassin de Thau : séisme après la chute de F. Commeinhes

    [Rétro 2025] Bassin de Thau : séisme après la chute de F. Commeinhes

    Sur l’île singulière, 2025 restera l’année du séisme politique. Après 24 ans de règne sans partage, François Commeinhes a brusquement tout perdu : la mairie de Sète, la présidence de l’Agglomération et son statut de notable respectable.

    Pour le gynécologue de profession qui jusqu’ici paraissait intouchable, la dégringolade fut brutale, dans la lignée de celle de son voisin agathois de droite, Gilles d’Ettore, contraint l’an passé de quitter le pouvoir dans l’attente de son procès dans l’affaire de la voyante.

    Pour François Commeinhes, qui n’avait plus sa carte des Républicains depuis 2017, point de conversation ésotérique avec l’au-delà mais là encore une affaire de « détournement de fonds publics ». Fin avril, l’édile était définitivement condamné en cassation pour avoir versé, entre 2016 et 2019, des rémunérations indues à son ancien directeur général des services, Patrice Millet, pour la coquette somme de 99 000 euros. Quand bien même la Cour de cassation reconnaissait que F. Commeinhes ne s’était pas lui-même enrichi de la manœuvre dont il a toujours nié avoir eu connaissance, la Justice confirmait ainsi le jugement de la Cour d’appel de Montpellier. Condamné à un an de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec interdiction de droit de vote, F. Commeinhes, 76 ans, prenait acte de la sanction jugée « disproportionnée sur le fond ». Dans une vidéo Facebook postée le 30 avril, il annonçait aussitôt sa démission de tous ses mandats sans désigner d’héritier politique.

    Linarès récupère l’Agglo

    En dépit de la secousse, la Ville de Sète est restée à droite. Du conclave de la majorité municipale, c’est finalement avec le nom d’Hervé Marquès que sort la fumée blanche le 5 mai avant le vote de confirmation le 12 mai. Salué pour sa connaissance des dossiers et sa personnalité, l’ancien adjoint aux sports fait consensus et coiffe sur le poteau d’autres postulants (François Escarguel, Jeanne Corporon, Hervé Merz…). Depuis, le maire par intérim, qui n’a pas encore déclaré sa candidature en 2026, s’efforce de terminer le mandat dans les pas de son mentor, sans faire trop de vagues ni coup d’éclat.

    En revanche, l’histoire a pris un tout autre cours dans le Bassin de Thau. Le 13 mai, Jean-Guy Majourel (22 voix), le candidat envoyé par la municipalité sétoise, était battu à la présidence de Sète Agglopôle. Après 3 tours d’un scrutin indécis, Loïc Linarès (PS), jusque là deuxième vice-président du maire de Frontignan, Michel Arrouy (PS), prenait la main (24 voix). Avec une majorité relative fragile, Loïc Linarès s’est immédiatement promis d’agir dans un « esprit de coopération sincère en respectant les sensibilités et en assurant une gouvernance claire, partagée et respectueuse de l’intelligence collective ». Si la gauche conserve Frontignan en 2026, voilà qui ouvre des perspectives.

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • Les journalistes provençaux exigent la libération de Christophe Gleizes

    Les journalistes provençaux exigent la libération de Christophe Gleizes

    Liberté pour Christophe Gleizes », peut-on lire sur des dizaines de pancartes, ce lundi matin, sur le Vieux-Port. à l’appel de la section de Provence de l’Union des journalistes sportifs en France (UJSF), une quarantaine de journalistes sont venus apporter leur soutien à Christophe Gleizes, incarcéré depuis un an et demi en Algérie,

    Le journaliste sportif a été arrêté dans le nord du pays le 28 mai 2024, alors qu’il réalisait un reportage sur le club de football Jeunesse sportive de Kabylie. Il est condamné, en juin 2025, à 7 ans de prison pour « apologie du terrorisme ». La justice algérienne lui reproche de s’être entretenu avec le président du club de foot qui est également responsable du mouvement de l’autodétermination de la Kabylie (MAK), considéré comme terroriste par l’Algérie depuis 2021. La cour d’appel de Tizi-Ouzou a reconfirmé sa condamnation mercredi dernier.

    Face à cette nouvelle décision judiciaire, l’UJSF a appelé à une mobilisation nationale en soutien à Christophe Gleizes. Un appel auquel a répondu la section de Provence. « Cette action est symbolique pour marquer notre désapprobation, car cet emprisonnement est en contradiction avec la liberté de la presse », explique Gérard Poncié, président de la section Provence de l’UJSF.

    Défendre le métier

    Un rassemblement qui ne se limite pas aux journalistes sportifs, mais qui a mobilisé toute la profession. Eric Miguet, journaliste au service podcast de La Provence tenait à être présent : « En tant que journaliste, c’est important de prendre part à cette mobilisation pour témoigner notre soutien à un confrère, emprisonné pour avoir fait son travail. »

    Une entrave à la liberté de la presse qui, d’après Dine Gazoul, journaliste franco-algérien présent au Vieux-Port, n’est plus si rare en Algérie. « Il y a d’autres journalistes qui sont incarcérés simplement pour avoir dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec le gouvernement, explique le journaliste. Il faut que les instances internationales et françaises bougent pour exiger que la liberté d’expression soit garantie. »

    Le 27 novembre dernier, un journaliste algérien, Saâd Bouakba, a été condamné à 3 ans de prison pour « insulte et diffamation des symboles de la Révolution », après une émission accusant d’anciens membres du FLN (Front de libération nationale) d’avoir pris le contrôle d’une partie du « trésor du FLN ».

    Noa Thevenin, photojournaliste en formation, est aussi venu pour protéger son futur métier. « L’incarcération de Christophe Gleizes ne fait que confirmer que c’est de pire en pire pour la liberté de la presse, en Algérie, mais aussi partout dans le monde, se désole-t-il. Il faut se mobiliser maintenant pour défendre le métier. »

  • Var : une amende pour Jean-Louis Masson

    Var : une amende pour Jean-Louis Masson

    Une amende 30 000 euros avait été requise par le procureur lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Toulon, le 17 octobre dernier, ainsi qu’un an d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire. Dans son délibéré rendu le vendredi 7 novembre, le tribunal correctionnel a condamné Jean-Louis Masson, président du conseil départemental du Var et patron de la fédération LR 83, à 15 000 euros et n’a pas prononcé de peine inéligibilité.

    Entre juillet 2020 et octobre 2022, alors qu’il était maire de La Garde, Jean-Louis Masson a participé au scrutin sur dix délibérations concernant les deux sociétés qu’il présidait et pour lesquelles il touchait une rémunération : l’attribution de subventions publiques, de garanties d’emprunts et d’avance de trésorerie, pour des sommes allant jusqu’à deux millions d’euros, et jusqu’à sa propre nomination et rémunération au conseil d’administration.

    Le septuagénaire, qui avait été élu à la tête du conseil départemental du Var en octobre 2022, suite à la condamnation de son prédécesseur, Marc Giraud (LR), pour détournement de fonds publics, avait défendu sa bonne foi devant le tribunal, assurant n’avoir « jamais eu le sentiment de voter pour un intérêt autre que l’intérêt public ». Son avocat a indiqué qu’il n’a pas encore décidé s’il faisait appel de cette décision.

    Représentant sept parties civiles, des élus d’opposition, Me Thomas Callen avait fustigé à l’audience un « mélange des genres qui a duré pendant des années ». Devant le jugement, il s’est félicité de l’existence d’une condamnation. Cette condamnation s’ajoute à celles des maires de droite des deux plus importantes villes varoises, Toulon, Hubert Falco (ex-LR), et La Seyne-sur-Mer, Nathalie Bicais (LR). Tous deux été démis de leurs fonctions, ces dernières années, pour des questions de probité.

  • Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    L’ex-chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier d’Aubagne a été reconnu coupable mercredi d’escroquerie aggravée au préjudice de notre système de protection sociale : plus de 400 000 euros détournés en trois ans en explosant son activité libérale et en double facturant des actes fictifs. Il écope de deux ans de prison avec sursis et de 100 000 euros d’amende. La condamnation est assortie d’une interdiction d’exercer pendant 5 ans sa profession en activité libérale au sein d’un hôpital public et à 5 ans d’inéligibilité.

    Le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, qui plaidait l’erreur, l’ignorance et le complot à son procès le 21 octobre, était le seul des 7 médecins avec activité libérale au sein de l’hôpital d’Aubagne, à avoir explosé le volume de remboursement d’interventions par la Sécurité sociale : 313 actes en 2019 pour 98 000 euros d’honoraires libéraux, 569 actes pour 159 000 euros en 2020 et 845 en 2021 pour 327 000 euros, soit cette année-là 113% d’activité libérale, un taux surréaliste et incompatible avec la limitation à 20% pour un praticien hospitalier public à temps plein déjà rémunéré 10 000 euros par mois.

    « Le volume de ces facturations indues exclut la simple erreur », considère le tribunal pour qui le chirurgien n’a pas seulement facturé en libéral des actes relevant du public, mais a également facturé des actes accomplis par des confrères à lui, leur « volant des malades », des actes fictifs remboursés une seconde fois par la Sécurité sociale. Ainsi des actes sur 57 patients du docteur Roge qui découvrait le pot aux roses, que le prévenu réussissait à se faire rembourser en faussant des feuilles de soins.

    « Ces comportements démontrent une réelle volonté de frauder, dans un objectif purement financier », énonce le jugement rendu par la 6e chambre correctionnelle qui observe que le praticien « se présente comme un médecin dédié au service public et ne faisant pas ce métier par appât du gain, alors que le tribunal peine à voir quel autre intérêt il y aurait dans ces actions, qui n’ont aucune plus-value pour le patient ».

    Les CPAM des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, les moins impactés ont obtenu la fixation de leurs dommages-intérêts pour une poignée d’actes frauduleux. En revanche, les intérêts civils des CPAM les plus lourdement touchés, celles du Var, des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, seront examinés à l’audience du 7 mars 2026. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins obtient un euro symbolique.

  • La non-réalisation d’aires pour gens du voyage coûte cher à la Métropole

    La non-réalisation d’aires pour gens du voyage coûte cher à la Métropole

    Par son arrêt du 4 novembre, la cour administrative d’appel de Marseille a condamné la Métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 euros en raison de la violation de ses obligations en matière de mise à disposition d’aires d’accueil pour les gens du voyage.

    La loi du 5 juillet 2000 prévoit la mise à disposition des gens du voyage d’aires d’accueil par les collectivités locales, avec des délais de réalisation assez éloignés. Les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos ainsi que l’aire de grand passage prévue sur le territoire de Marseille par le schéma départemental d’accueil (2012) n’ont pas été réalisées. L’association la Vie du voyage a donc saisi la juridiction administrative. Par un arrêt du 30 septembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a ordonné à la Métropole Aix-Marseille-Provence de mettre ces aires à la disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, ce qui n’a pas été fait.

    Par un nouvel arrêt du 17 décembre 2024, la cour a constaté la non-exécution de son arrêt de 2019, lequel avait constaté la non-exécution des obligations légales de la Métropole dès le mois de janvier 2014. En conséquence, la cour a prononcé une astreinte à l’encontre de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Par l’arrêt du 4 novembre 2025, la cour constate la non-réalisation persistante des obligations de la Métropole. La cour a jugé que les arguments avancés par l’institution ne justifiaient pas d’une impossibilité de se conformer à ses obligations. En conséquence, la cour liquide l’astreinte prononcée au mois de décembre 2024. Elle condamne la Métropole Aix-Marseille-Provence à verser d’une part, une somme de 29 500 euros à l’association la Vie du voyage et, d’autre part, une somme de 265 500 euros à l’État.

  • Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Ridha Manei (orthographe retenu par le greffe du procès de la rue d’Aubagne) a fini par être reconduit en Tunisie, il y a quelques jours, selon une information du site Marsactu, alors même que ce sans domicile fixe dépourvu de titre de séjour a été reconnue partie civile aux procès des effondrements du 5 novembre 2018, qui doit être rejugé en appel. Un statut qui ne l’a pas protégé.

    Il y a trois semaines, le 2 octobre, le site Blast révélait que Ridha Manei, 52 ans, était retenu depuis le 5 septembre déjà, au centre de rétention administrative (CRA) du Canet, dans l’attente d’un laisser passer des autorités consulaires, en vue de sa reconduite en Tunisie. Il était sous le coup d’une interdiction du territoire après une condamnation en 2023 pour vol. La Marseillaise avait vainement tenté de le joindre au CRA.

    Au procès des effondrements où il était venu témoigner, Ridha Manei avait raconté qu’il logeait, depuis fin 2017, dans l’appartement de Rachid Rahmouni au 65, rue d’Aubagne, que louait l’avocat Xavier Cachard, vice-président de la Région Paca. Ridha avait eu la vie sauve en se levant tôt pour aller travailler comme maçon sur un chantier.

    La loi du 12 février 2024 est censée protéger les personnes sans papiers victimes de conditions d’hébergements indignes, en leur attribuant une carte de séjour pour toute la durée de la procédure pénale. Mais M. Manei ne cochait pas les cases, car le jugement ne le reconnaît pas victime de l’habitat indigne de Xavier Cachard, puisque le bailleur ignorait qu’il l’hébergeait. Le jugement ne le reconnaît que victime de la mise en danger commise par Xavier Cachard et sa SCI Soyorem.

  • Rassemblement contre l’hommage d’Estrosi

    Rassemblement contre l’hommage d’Estrosi

    Ils étaient plusieurs dizaines à se réunir, mardi en fin d’après-midi, place Massena, pour dénoncer la volonté du maire de Nice, Christian Estrosi, de baptiser du nom de Nicolas Sarkozy le parvis du futur commissariat central de la ville, « un geste de reconnaissance », selon le maire, annoncé quelques jours après la condamnation de l’ancien président de la République. « Ce qu’a fait Sarkozy est d’une extrême gravité. C’est pour cela qu’il a été condamné. Lui rendre hommage est une honte », a tonné un manifestant.

    La veille, lundi, le Parquet national financier avait indiqué qu’une plainte visant les activités de conseil de Christian Estrosi et de son épouse Laura Tenoudji avait été déposée. Pour « abus de biens sociaux » et « recel d’abus de biens sociaux », a précisé l’avocat d’un employé de la société Smart Good Things Holding, qui revendique le statut de lanceur et veut garder l’anonymat.