Les 162 requérants travaillant ou ayant travaillé à ArcelorMittal Fos-sur Mer sauront le 11 février 2027 si le préjudice d’anxiété est reconnu pour exposition à des composés Cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). C’est la conclusion de presque trois heures d’audience auprès du conseil de prud’hommes de Martigues jeudi matin, exceptionnellement réuni en la salle Raoul Dufy.
Les 162 salariés demandent 35 000 euros chacun d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété lié à « l’exposition quotidienne des travailleurs aux CMR, aux agents chimiques dangereux sans protection ni information » selon Me Julie Andreu, avocate des salariés et de leur syndicat CGT. « L’inspection du travail a relevé en 2023 des surfaces partout recouvertes de poussière, une vingtaine de CMR qui dépassent les valeurs limites de parfois 200, 500, jusqu’à 1 693% », poursuit-elle.
En défense, l’avocate d’ArcelorMittal Méditerranée argue que « les demandeurs n’identifient pas les substances, mais invoquent une liste de produits sans preuve de leur présence dans l’usine, avec amalgame entre produits dangereux et CMR ». En outre, la représentante d’Arcelor pointe « l’invalidation des mesures au-delà des valeurs limites par l’organisme de contrôle agréé » et que « les mesures prospectives demandées par l’inspection du travail en juillet 2023 n’ont pas détecté de dépassement des seuils limite ».
La prévention est l’autre gros argument soulevé par l’accusation. « Il n’y a pas de système de captation à la source, ni de renouvellement de l’air, ni de sas de décontamination. Les ventilateurs dans les ateliers soulèvent les poussières et contaminent les locaux fermés de restauration collective et bureaux », liste Me Julie Andreu. De plus, « aucun équipement individuel n’était fourni avant 2021. En 2026 certains salariés n’en ont toujours pas et les casiers sont envahis par la poussière, donc les vêtements civils contaminés », insiste-t-elle.
La défense d’Arcelor conteste. « Il y a des mesures de protection collectives, très techniques » assure l’avocate, « le système de captation à la source permet d’éviter 99% des poussières, le reliquat fait l’objet de campagnes de dépoussiérage » poursuit-elle, provoquant un tollé dans l’assemblée. Du reste, la représentante indique que « le port du masque FFP3 a été imposé à tout le personnel en février 2023. L’inspection du travail fait le constat du port en mai 2023, ne dit pas qu’il ne protège pas, mais que les salariés disent que c’est inadapté à cause de la température ». Le masque ventilé à filtre aurait été rendu obligatoire depuis.
Sur 123 dossiers figure également la demande de reconnaître le préjudice de perte de chance de suivi post-professionnel adapté. L’avocate Julie Andreu pointe des « fiches de suivi qui ne reflètent pas la réalité », « si les salariés développent une pathologie sans savoir à quoi ils ont été exposés on leur répondra que c’est sans lien avec le travail ». Avec des chiffres : « Depuis l’inspection du travail en 2023, il y a eu des examens et des symptômes, les problèmes de santé sont réels. » « Ils ont la sensation de vivre en sursis, l’angoisse est légitime », insiste l’avocate.
« Tous les salariés de l’usine sont en surveillance renforcée et auront une visite médicale à la sortie de l’entreprise », rétorque la défense. « La société a établi une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés en 2024 à compter de l’entrée en vigueur », du décret dédié. ArcelorMittal « n’entend pas commenter » la procédure, selon son communiqué de jeudi soir, et affirme « faire valoir ses arguments juridiques » et attend le rendu du conseil le 11 février 2027.
