Author: tecnavia

Les débats se sont nettement tendus peu après minuit dans la nuit de lundi à mardi, face au refus du gouvernement de permettre aux députés de voter sur des amendements déposés par plusieurs d’entre eux pour supprimer du texte sur l’urgence agricole le volet sur les néonicotinoïdes, introduit au Sénat. À ce stade de la procédure, le gouvernement bénéficiait en effet d’un droit de veto, et pouvait décider de leur mise au vote.

Une partie du bloc central a protesté avec vigueur contre ce choix, encouragée par toute la gauche: « Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat », a plaidé l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher (Ren.), face à une ministre de l’agriculture, Annie Genevard, inflexible. Le président du groupe EPR Gabriel Attal s’est étonné que le gouvernement ne laisse pas le Parlement « trancher ». La ministre de l’Agriculture a finalement vu son texte approuvé par une large majorité
– 296 voix contre 224 -, ce dont elle s’est dite « très satisfaite » mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui assuré que le texte comporte des mesures « attendues par le monde agricole » et appelé à ne pas l’« instrumentaliser à des fins politiciennes ». Mais les divisions sont évidentes. Agnès Pannier-Runacher a dénoncé mardi « un passage en force du gouvernement » et un « déni de démocratie ». Au Sénat, ce projet de loi d’urgence agricole devait passer triomphalement, après avoir surmonté l’épreuve de l’Assemblée.

Les textes sur le sport professionnel, et sur la montagne vivante et souveraine, approuvés lundi à l’Assemblée, devaient aussi être adoptés sans difficultés. Au Palais Bourbon, les projets de loi sur la sécurité du quotidien (Ripost), l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi qu’une proposition de loi sur l’immobilier de l’État, devaient eux aussi obtenir un ultime feu vert. Mais certains votes n’ont été obtenus qu’au prix de concessions majeures sur le fond – ainsi du projet de loi justice criminelle de Gérald Darmanin, amputé d’un article phare sur le plaider-coupable criminel, rejeté tant par la gauche que par le RN. Et pour nombre de textes, que ce soit sur le versant régalien ou économique, les majorités n’ont souvent été atteintes que grâce au soutien du Rassemblement national. Les députés d’extrême droite n’ont pas manqué de le souligner, moquant les bancs souvent clairsemés de la coalition gouvernementale.

Une situation qui désole la gauche. Le député du groupe écologiste Pouria Amirshahi pointe une « accélération de l’agenda réactionnaire », avec la « bascule de nos institutions vers des dispositifs qui sont soit d’inspiration lepéniste (…), soit votés avec le concours de leurs troupes ». Dans son viseur notamment, la loi sur la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre, adoptée le 7 juillet à l’Assemblée, et contre laquelle plus de 700 000 personnes ont signé une pétition. Après cette salve de textes, l’Assemblée fermera mercredi, pour environ deux mois. Avec déjà dans toutes les têtes le casse-tête de la discussion budgétaire, qui s’annonce « inextricable » selon Pouria Amirshahi.