Les premières gouttes de pluie ruissellent contre la façade du Palais de Justice (6e). Il est 13h20. Une légère brise agite les pancartes des robes noires regroupées sur les marches du Palais Monthyon. Ce midi, une centaine d’avocats, magistrats et greffiers se mobilisent contre le nouveau projet de loi Sure (« sanction utile, rapide et effective »). Alors que le texte est en cours d’examen au Sénat, une partie du Barreau proteste devant la chambre du Parlement à Paris.
Dans les Bouches-du-Rhône aussi, les représentants de la justice comptent bien exprimer leur désaccord. Muni de son mégaphone, le bâtonnier de Marseille, Mathieu Jacquier, hausse le ton : « Le barreau de Marseille s’oppose au projet de loi. Il appelle le législateur à y renoncer. Le processus criminel n’est pas un temps de gestion des flux mais l’expression pleine et entière des victimes », conteste-t-il. Pas de négociations prévues pour le représentant du barreau de Marseille qui revendique la suppression totale et définitive du texte. Un texte qui défendrait une justice « expéditive », presque « commerciale », pour Laurence Brisson déléguée locale et régionale du syndicat de la magistrature. Et d’indiquer : « Le plaider-coupable criminel consiste à privatiser la condamnation de l’accusé. La victime est mise de côté, la participation des citoyens n’est plus requise. C’est libérer des dossiers en attente de procès le plus vite possible et accepter de revenir sur tous les principes historiques de la justice criminelle. » Plus de Cour, plus de débat, seulement une négociation entre le parquet et l’accusé. C’est ce que demande le ministre de la justice dans son volet CRCP (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité déjà effective pour les délits depuis 2004).
Mesure contre laquelle Zoé Poncelet, présidente du Syndicat des avocat(e)s de France s’oppose fermement. « Nous refusons qu’un procès criminel soit plus court qu’une pause déj. C’est un acte essentiel qui permet à la victime d’avancer et au coupable de comprendre la gravité de ses actes », déclare-t-elle face à la foule.
Plus qu’une simple condamnation, un temps de débat, de discussion que François Sartre, avocat pénaliste reconnaît essentiel. « En cour d’assises nous assistons à de nombreux rebondissements. Si nous ne laissons plus la partie civile s’exprimer, elle ne peut plus faire son deuil. Cela peut engendrer de nombreux suicides », dénonce-t-il. Un procès à huis clos. Entre les quatre murs du bureau du parquet. La victime aurait 10 jours pour accepter ou non la négociation. Un délai jugé bien trop « court » pour Zoé Poncelet qui suit de près la grève du zèle lancée par le Conseil national des Barreaux. « Notre désaccord est marqué par une semaine de justice morte, nous avons renvoyé tous les dossiers juridiques. Il n’y aura pas de désignation de Commission d’office jusqu’à vendredi », rappelle-t-elle.
Pour l’heure, Laurence Buisson atteste « qu’aucune nouvelle date de mobilisation n’est prévue cette semaine ». Malgré tout, la grève se poursuit et le corps judiciaire opposé au projet de loi compte bien continuer à exprimer son opposition « féroce et déterminée ». Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Marseille se prononcera mardi 14 et les revendications devraient être maintenues selon le vote du Sénat.
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