news

Tag: tribunal judiciaire

  • Les vœux des juges face au narcotrafic

    Les vœux des juges face au narcotrafic

    Le président du tribunal judiciaire de Marseille, Olivier Leurent, a redit jeudi lors de l’audience de rentrée son inquiétude devant « les atteintes graves et répétées à l’État de droit à travers la mise en cause de la légitimité des magistrats » et alerté sur « l’embolie programmée de la justice criminelle face à la montée de la criminalité organisée ».

    Les effectifs du Siège ont certes progressé de 138 à 146 magistrats avec l’engagement d’atteindre 151 magistrats en 2026, « décision prise par le garde des Sceaux lors de sa venue en novembre dernier à la suite de l’assassinat de Mehdi Kessaci, drame qui révèle l’urgence d’une réaction forte de l’État dans la lutte contre le narcotrafic », a souligné le président toujours préoccupé par l’état de son greffe : 40 postes seront vacants dans quelques semaines, dont 7 de greffiers ou cadres greffiers et 24 postes d’adjoints administratifs et techniques.

    La prégnance du narcotrafic se lit dans « l’explosion du nombre d’ouvertures d’informations en lien direct avec le narcotrafic » au sein des sections « délinquance organisée » et « Jirs ». « Quatre cabinets de la délinquance organisée gèrent en moyenne chacun 90 dossiers et une soixantaine de détenus ce qui génère un épuisement chez les greffiers et juges d’instruction, outre des risques procéduraux accrus en matière de détention », déclare Olivier Leurent qui a rendu un hommage appuyé aux « 11 collègues qui mènent cette guerre acharnée, parfois au péril de leur vie, souvent au détriment de leur équilibre personnel et familial ». Le quartier de sécurité annoncé à Luynes et dédié au haut du spectre de cette criminalité, est « attendu avec impatience ».

    Organiser l’exfiltration

    de mineurs victimes

    Le narcotrafic irrigue jusqu’au tribunal pour enfants qui a connu une augmentation de 18% des mineurs poursuivis. « Cette délinquance est marquée par des passages à l’acte de plus en plus violents, par le recrutement de mineurs dans les réseaux de narcotrafic, mineurs qui deviennent souvent victimes d’actes de torture et de barbarie, de séquestration voire d’assassinats. » En février, seront jugées les premières affaires criminelles Jirs pour des assassinats reprochés à des mineurs de moins de 16 ans, avec des modalités inédites de recrutements sur les réseaux sociaux et d’utilisation d’armes de guerre. Des mineurs victimes aussi de ces réseaux et parfois exposés à des menaces de mort. Une convention « pour organiser leur exfiltration et celle de leur famille, en lien avec la Ville de Marseille et les bailleurs sociaux », est en cours d’élaboration, a-t-il révélé.

    Le procureur de la République, Nicolas Bessone, a réaffirmé la stratégie globale d’attaque systémique pour enrayer le narcotrafic et « la contre-société qu’il veut imposer », soulignant le taux de 66% d’affaires élucidées, d’où par ricochet la baisse du nombre de narchomicides : 49 en 2023, 24 en 2024, 16 en 2025. « Nous sommes la juridiction la plus saisissante » : 50 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2025 et 15 millions d’euros confisqués par jugement. La cellule anti-corruption créée l’an dernier instruit actuellement 21 dossiers.

  • Trafic de pesticides interdits : un réquisitoire sévère

    Trafic de pesticides interdits : un réquisitoire sévère

    On a vendu des produits français, au prix français, traités avec des produits espagnols interdits. Même si peu de volumes ont étés retrouvés, vous devez jugez un mode d’organisation, pas des volumes », martèle le vice-procureur de la République, Michel Sastre, dans son réquisitoire, face au tribunal. De lourdes peines d’emprisonnement et d’amendes ont étés requises par ce dernier à l’encontre des sept prévenus et leurs sociétés. Ils sont mis en examen pour « détention et utilisation de pesticides interdits, non élimination de produits interdits, distribution, vente et importation de produits phytopharmaceutiques falsifiés, faux et usage de faux en écriture » (lire notre édition de ce lundi 12 janvier).

    Pour rappel, l’affaire porte sur un trafic organisé de produits phytopharmaceutiques interdits, importés d’Espagne, puis stockés et potentiellement utilisés sans autorisation de mise sur le marché (AMM).

    Le parquet insiste sur « le sentiment d’impunité d’exploitants prospères qui fournissent les plus grandes enseignes françaises », matérialisé par une démarche simple présentée lors de l’audience : de fausses étiquettes, du film noir pour cacher les produits lors du transport et de fausses factures. Selon le vice-procureur, la « démarche est fondée exclusivement sur la recherche du profit maximal, sans aucune prise en compte des impacts sur l’environnement et la santé des consommateurs ».

    Par ailleurs, Michel Sastre rappelle fermement que critiquer la législation européenne concernant l’import de fruits et légumes revient à « confondre le droit et la politique. Nous sommes là pour appliquer le droit voté à l’Assemblée nationale, non pas pour le faire ».

    Mépris ou négligence

    Pour le vice-procureur, l’argument de la négligence n’est pas acceptable non plus de la part de professionnels et « de grosses entreprises qui dominent le marché ». « Mépriser les règles, c’est mépriser le consommateur », ajoute-t-il. Un discours dans le prolongement de la position tenue la veille par la Confédération paysanne. Pour le syndicat, cette affaire entache la réputation des agriculteurs, même en règle, auprès des consommateurs.

    Les réquisitions du vice-procureur affichent une volonté de faire de cette affaire hors-norme un exemple. Elles tiennent compte « des personnalités, des âges, de l’implication et de la taille des exploitations », précise le parquet.

    Pour Alain H., désigné comme « chef d’orchestre de l’affaire » par bon nombre des parties civiles, 10 mois d’emprisonnement ferme et 65 000 euros d’amende sont requis, ainsi qu’une interdiction d’exercer des activités agricoles. Les réquisitions prononcées à l’encontre des autres prévenus s’étalent entre 8 mois de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende.

    Délibéré attendu le 7 avril.

  • Trois ans d’inéligibilité pour Hassen Hammou

    Trois ans d’inéligibilité pour Hassen Hammou

    Clap de fin ? Trois semaines après sa condamnation à 15 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur, pour laquelle il a fait appel, Hassen Hammou, ex-cadre marseillais du parti Les Écologistes, était de retour devant la justice. Il comparaissait cette fois pour usurpation d’identité. L’objet du délit ? Avoir créé, fin novembre, un compte Snapchat au nom d’Amine Kessaci, militant écologiste engagé dans la lutte contre le narcotrafic, dans le but d’obtenir des informations.

    Ce dernier a déposé plainte le 25 novembre, moins de deux semaines après le retentissant assassinat de son frère Mehdi. Jeudi, à l’issue de sa garde à vue, Hassen Hammou a reconnu les faits et accepté, dans le huis clos d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une peine de deux mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité.

    La validation devant le juge, en audience publique, sera hésitante. « Il n’y a pas de peine partielle ici, sinon, c’est le procès », s’agacera le président du tribunal face aux hésitations de l’accusé. « Il n’a aucunement voulu nuire, son but était de savoir ce qu’il allait advenir de lui au sein du parti », explique l’avocate d’Hassen Hammou à la barre. Désigné chef de file des écologistes pour les municipales à Marseille, ce dernier croyait alors encore à une issue positive à son procès pour corruption de mineur, dont le délibéré est attendu le 16 décembre.

    « En se faisant passer pour Amine, il voulait tester la parole d’un membre de son parti pour savoir s’il était en quelque sorte loyal envers lui, s’il pouvait avoir son soutien en vue des élections », abonde Soraya Slimani, l’avocate d’Amine Kessaci. Reçu comme partie civile, il n’était pas présent à l’audience et réclamait un euro symbolique.

    Stratégie inchangée

    pour Les écologistes

    à la barre, son avocate souligne « la dignité » de son client, soucieux « d’apaiser le débat ». Dans un message qu’il l’a chargée de lire au tribunal, Amine Kessaci estime que « l’identité, le deuil et la parole ne sont pas des outils politiques ». « Il a été sidéré, consterné, attristé d’apprendre qu’un camarade qui partage les mêmes convictions, ait pu usurper son identité, son image, sa cause » et ait pu « parler à sa place », note l’avocate. Comme lui, Hassen Hammou avait fondé un collectif de soutien aux victimes du narcotrafic.

    Cette condamnation à trois ans d’inéligibilité scelle l’avenir politique immédiat d’Hassen Hammou, ex-membre du bureau national d’EELV, suspendu le 17 octobre puis exclu en décembre de son parti qui a exprimé son « profond dégoût à l’idée qu’une instrumentalisation puisse être faite des drames ayant touché la famille Kessaci ».

    Le 2 janvier, le conseil statutaire d’EELV avait par ailleurs invalidé le vote des adhérents, portant sur la stratégie municipale et la désignation du chef de file, en annulant pour « irrégularités » l’AG qui avait servi de support. Un vote réalisé sous le contrôle de la tutelle nationale… La stratégie d’alliance au 1er tour avec le Printemps marseillais reste toutefois la règle. Personne ne demande à la revoter, expliquait mardi Olivier Bertrand, responsable national des élections, à nos confrères du Monde, qui ont révélé l’information.

  • [Rétro 2025] Refus de marier : Ménard ira en correctionnelle

    [Rétro 2025] Refus de marier : Ménard ira en correctionnelle

    On ne connaît pas encore la date de son procès mais Robert Ménard devra comparaître en correctionnelle pour avoir enfreint la loi.

    En juillet 2023, le maire d’extrême droite de Béziers avait délibérément refuser de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien, au motif que ce dernier était alors en situation irrégulière, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pour le jeune algérien, les conséquences avaient été terribles. Au delà de l’union non célébrée, il avait été arrêté, placé en centre de rétention puis expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard. Et ce, sans que ses droits n’aient été respectés, fait valoir son avocate.

    Le 18 février, le maire de Béziers était convoqué chez le procureur de la République de Béziers dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité. A l’aise devant les caméras pour se victimiser, Robert Ménard l’était moins face au procureur. Sans dire quelle peine lui avait été proposée, l’édile a refusé celle soumise par le Parquet. Il sera donc jugé prochainement.

  • Patrick Casse reconnu coupable de harcèlement moral

    Patrick Casse reconnu coupable de harcèlement moral

    Un an de prison avec sursis, trois ans inéligibilité et 5 000 euros d’amende. Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné mardi, Patrick Casse, cadre retraité des bibliothèques de Marseille et délégué du puissant syndicat Force ouvrière. L’homme était accusé de harcèlement moral par Patrick Chagny, directeur du réseau de la ville 2019 et 2023. 17 parties civiles s’étaient constituées à l’occasion de ce procès ayant donné lieu à une audience fleuve de 14 heures, début novembre. Quatre seulement ont été jugées recevables, dont le syndicat CGT qui n’avait pas formulé de demande indemnitaire.

    Dans cette condamnation qui n’est pas celle de la cogestion des bibliothèques et des ressources humaines par le syndicat et la Ville, notera le présidente du tribunal, Patrick Casse a été relaxé sur le plan de l’abus de pouvoir. Le magistrat a considéré que cet élément n’était pas établi par des comparaisons statistiques.

    Cela concerne notamment Raymond Romano, délégué CGT, qui estimait son avancement de carrière à l’arrêt en raison de son opposition syndicale. Si de nombreux faits ont été écartés car situés en dehors de la période de prévention, Patrick Casse est condamné pour ses ingérences dans d’autres services, dont le service jeunesse et pour son comportement inadapté dans le cadre de relations de travail, en lien avec trois agents de l’Alcazar.

    Le tribunal considère en revanche que l’opposition à Patrick Chagny pouvait être perçue comme étant lié à ses fonctions syndicales et que la liberté syndicale lui permettait donc certains comportements. Déclarée recevable, la constitution en partie civile de Patrick Chagny a été rejetée à l’état de la relaxe, comme celle de Raymond Romano.

  • Hassen Hammou condamné

    Hassen Hammou condamné

    La sanction est tombée, sèche et brutale, ce mardi. Reconnu coupable de « corruption de mineur par un moyen électronique », Hassen Hammou a été condamné en première instance par le tribunal judiciaire de Marseille à 15 mois de prison assorti d’un sursis simple, à une inscription au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et à une interdiction d’exercer une activité professionnelle en contact avec les mineurs pour une durée de trois ans.

    Lors de l’audience à huis clos, le 13 novembre, 18 mois de prison avec sursis probatoire avaient été requis à son encontre. « On avait senti que le tribunal avait peut-être une lecture incomplète du dossier, on a essayé de rééquilibrer les choses », explique Me Richeboeuf, son avocat à l’issue de l’audience, indiquant qu’un appel allait être formé et que son client restait « pour l’heure totalement innocent ». Me Cyril Amar a, lui, salué « un délibéré courageux qui démontre la gravité des faits », et reconnaît son client comme « une victime ».

    Hassen Hammou avait été désigné chef de fil des Écologistes pour les municipales à Marseille le 14 octobre, la veille de la révélation de cette affaire. Lui explique être tombé dans un traquenard en juin 2024, après avoir pris contact sur internet avec deux personnes qu’il pensait être un homme et une femme majeurs.

    Il s’était mis en retrait, avant d’être suspendu à titre conservatoire par son parti, le 17 octobre. Alors qu’un conseil disciplinaire doit se tenir en interne, Hassen Hammou « n’a plus sa place chez Les Écologistes », indique le bureau exécutif d’EELV dans un communiqué.

  • Des personnels pénitentiaires inquiets ont prêté serment

    Des personnels pénitentiaires inquiets ont prêté serment

    Un rassemblement d’une cinquantaine de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, de personnels de direction, de personnels administratifs, de personnels de surveillance, personnels socio-éducatifs, psychologues venus prêter serment comme un décret le leur impose désormais, s’est tenu jeudi à 12h45 devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, boulevard Carnot, pour dénoncer les « pressions et intimidations » dont ils sont l’objet en haut lieu.

    La CGT insertion probation et le Snepap-FSU, avec le soutien du Syndicat des avocats de France (section de Marseille) et du Syndicat de la magistrature (section régionale Aix-en-Provence) ont voulu ainsi dénoncer les « attaques et dénigrements » dont ces agents sont l’objet. Depuis le début de l’année, « Gérald Darmanin a multiplié les interventions et instructions dénigrant et fragilisant le travail des personnels chargés de l’application des peines, qu’il s’agisse des personnels de surveillance, des services d’insertion et de probation ou des juridictions de l’application des peines », dénoncent-ils dans un communiqué commun.

    « Des attaques

    sans précédent »

    « À Aix ou à Marseille, un conseiller de probation suit 130 personnes. Est-ce que le garde des Sceaux qui parle de sécurité à tout va devant les caméras de télévision va parler de ça alors que 200 détenus à Luynes dorment sur un matelas au sol ? », déclare Olivier Caquineau, secrétaire départemental du Snepap-FSU. « Des collègues sont KO quand ils entendent les déclarations de leur ministre de tutelle dénonçant des “activités ludiques et provocantes”. Ils ont le sentiment d’être insultés, eux qui travaillent depuis des semaines en amont. Des permis de sortir sont annulés au dernier moment que personne ne comprend. »

    Sentiment partagé par Élodie Bartolini de la CGT Insertion Probation selon laquelle « le moral des agents est très très bas car ils se sentent dans le viseur. Il faut sortir des réactions à chaud et retrouver un cadre de travail serein. Pour cela, il faut faire confiance aux professionnels. Notre métier, c’est d’accompagner les gens, de travailler sur le passage à l’acte, la gestion des émotions pour les réintégrer, pour qu’ils redeviennent des citoyens. On ne peut pas continuer à mettre au ban de la société des gens, les entasser en détention. Trois personnes dans une cellule de 9 m², c’est indigne. »

    Marie-Blanche Régnier, co-déléguée de la section régionale du Syndicat de la magistrature, les comprend. « On est là pour soutenir les agents face aux attaques sans précédent sur les permissions de sortir sous couvert dans la communication politique d’être des narcotrafiquants, alors qu’en fait les personnes en détention sous main de justice ne sont pas majoritairement de ce profil. » Ces attaques qui ont débuté en février se sont accentuées ces dernières semaines. Le garde des Sceaux critique les activités socio-éducatives culturelles en détention qui sont freinées voire ont disparu. « La hiérarchie pénitentiaire ajoute des critères pour contrecarrer des permissions de sortie accordées par les juges d’application des peines. Les détenus étrangers en situation irrégulière sont particulièrement visés même lorsqu’ils ne font même pas encore l’objet d’une obligation de quitter le territoire français », observe-t-elle.

  • Les dessous viciés du départ de la procureure d’Avignon

    Les dessous viciés du départ de la procureure d’Avignon

    L’expression « années de labeur », parue chez des confrères pour désigner les presque 4 ans de présence de Florence Galtier comme procureure de la République d’Avignon, a fait rire jaune dans les couloirs du tribunal judiciaire. Nommée avocate générale à la cour d’appel de Montpellier, elle quitte le parquet d’Avignon ce vendredi. Ce qui pourrait s’apparenter à un avancement de carrière ordinaire entre juridictions semble traduire, au contraire, une autre réalité. « C’est lié à sa gestion délétère du parquet », nous indique-t-on sans fard au sein de cette juridiction, qui compte 10 magistrats.

    « Notre boulot, tous les jours, est de lutter contre les gens harcelants et on le subit pourtant », poursuit-on au parquet. Depuis plusieurs mois, un climat de défiance s’était installé entre la procureure* et son équipe, s’estimant trop livrée à elle-même, sans cap ni soutien. Éprouvé par les quatre mois du procès Pelicot fin 2024, ayant monopolisé à temps plein deux magistrats, le parquet lance une première alerte en mars dernier. Dans une note adressée à la psychologue du travail, consultée par La Marseillaise, et co-signée par 8 des 10 membres du parquet, les agents pointent les risques psychosociaux. Preuve ainsi d’un malaise unanimement partagé.

    « Accroissement du

    mal-être et épuisement »

    La missive ne cite pas directement Florence Galtier mais, entre les lignes, c’est bien sa gestion qui est épinglée. « Le parquet du tribunal judiciaire d’Avignon fonctionne en mode particulièrement dégradé depuis plusieurs mois, en ce qu’il est en sous-effectifs notoire », est-il écrit d’entrée. À cela s’ajoutait une « vacance de poste, arrêt maladie puis mi-temps thérapeutique » non compensés.

    « Cette situation a pour conséquence d’entraîner une désorganisation certaine, un accroissement du mal-être et l’épuisement des parquetiers, régulièrement amenés à enchaîner 12 jours de travail consécutifs, dont 7 nuits, sans période de repos ou de récupération lorsque les permanences de week-end et de nuit sont assurés », déplorent les magistrats au bord du burn-out.

    « En dépit d’alertes manifestées verbalement, la situation perdure et ne permet plus de tendre vers une justice sereine et de qualité », conclut la note. À sa lecture, « la proc’ est tombée de sa chaise », confie-t-on chez les parquetiers. Une alerte remontée jusqu’au procureur général de Nîmes, qui a déclenché une inspection. Un contrôle de fonctionnement dans le jargon, qui s’est tenu sur trois jours en avril et où chacun a pu exposer ses griefs en matière de gestion et management. Depuis les relations entre la procureure et son parquet étaient réduites à la portion congrue.

    « On s’organise entre nous », lâche-t-on. Si le parquet n’a pas été avisé des conclusions de l’inspection, beaucoup sont persuadés que « son départ est lié à ça ». Pour preuve, dans les mutations internes où habituellement figurent une trentaine de mouvements, celle actant le départ de Florence Galtier ne contenait que deux noms. Le sien et celui de sa remplaçante, Stéphanie Loreau-Aouine, en provenance du parquet d’Angoulême. Celle-ci ne prendra ses fonctions que le 5 janvier, entraînant un intérim interne pour pallier la vacance de poste d’un mois. Une de plus.

    * Sollicitée à plusieurs reprises, elle n’a pas donné suite.

  • Peines maximales pour les locations illégales de meublés touristiques ?

    Peines maximales pour les locations illégales de meublés touristiques ?

    Avec une soixantaine de dossiers au programme, le pôle civil du tribunal judiciaire était plein à craquer lundi après-midi. Une salle comble et quelque part représentative d’une justice surchargée et en manque de moyens, même si c’est surtout pour les quatre « dossiers Airbnb » que la presse était venue en nombre.

    Après s’être présentée devant le tribunal administratif pour réclamer l’exécution de travaux d’office, après avoir poursuivi des marchands de sommeil au tribunal correctionnel, la Ville de Marseille était pour la première fois devant la justice civile pour réclamer réparation auprès de propriétaires et multipropriétaires s’adonnant à des locations illégales de meublés touristiques.

    « Des premiers règlements en 2021 à la création de la brigade spécialisée en 2023, jusqu’au changement d’usage modifié en février 2025, puis la durée de location de résidence principale en juin, la ville travaille sur ces questions depuis des années », rappelle Patrick Amico, adjoint (GRS) chargé du logement. « Ces premiers dossiers sont les plus évidents mais nos services sont sur des dizaines d’immeubles qui amèneront d’autres assignations. »

    « Pas interdit de louer »

    Ce lundi, les quatre affaires concernaient une quarantaine de biens. Sur la base des peines maximales la Ville réclame près de 3 millions d’euros d’amendes et le retour à un usage d’habitation. « Un enjeu de clarté » et « une sévérité » défendue au nom d’un principe d’exemplarité « pédagogique », plaide Me Mendes l’avocat de la municipalité avant de rappeler que 12 937 annonces de location de meublés touristiques à Marseille circulent, dont près de 6 000 illégales.

    Ces « résidences d’investissement » représentant un million de nuitées par an, privent les Marseillais d’autant de logements pérennes, insiste-t-il, martelant qu’« il n’est pas interdit de louer son logement à Marseille » à condition de respecter loi.

    Sur les quatre dossiers présentés à la barre, trois ont finalement été audiencés. Le tribunal rendra son verdict le 2 février. Pour le quatrième, le défendant, Philippe Bonifay, a demandé le dépaysement. Ce juge au tribunal de commerce louait trois appartements et un duplex, rue Sainte-Françoise, deux cabanons à Malmousque et des meublés, rue Consolat…

    À une centaine de mètres de là, la SARL Niche, propriété d’un chirurgien de Périgueux, a transformé sans autorisation les six appartements du 30, rue Thiers, en quatorze studios. Au mois de janvier 2024, l’homme se défendait devant les caméras de Complément d’enquête, en expliquant qu’il n’avait violé personne et ne faisait rien de mal : « On m’a dit c’est Marseille bébé », ironisait-il.

    « Il a juste violé la loi en toute impunité », observe Me Mendes quand son avocat Me Le Beller défend « un projet d’investissement qui déraille un petit peu », et réfute le « portrait robot d’un investisseur sans scrupule » qui vient d’en être fait. Dans ce dossier 175 000 euros sont aussi réclamés à The Butler group qui louait les biens. Un avocat expert de ces contentieux est descendu de Paris pour défendre la bonne foi des deux gérants « deux artisans de la conciergerie »…

    Au 31, rue Barthélémy, deux appartements ont été transformés en neuf meublés en violation du code de la construction et de l’habitation. La ville demande 900 000 euros à cet investisseur parisien. « On achète, on découpe, on casse… le 3e étage est en péril, le 4e étage s’effondre », insiste le conseil de la Ville. Et d’exiger aussi l’amende maximale pour sa conciergerie Lovely Keys, comme pour ce couple marseillais qui dans le dernier dossier, louait des nuitées dans un immeuble en péril. Une « activité à perte en 2023 et 2024 » selon leur avocate… ouf.

  • Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    C’est un rendez-vous attendu dans la lutte engagée par la Ville de Marseille contre les locations « sauvages Airbnb ». 6 000 meublés touristiques seraient exploités en violation de la loi dans la 2e ville de France où 12 937 meublés touristiques ont été identifiés par les services municipaux en 2024.

    Le Ville assigne ce lundi quatre propriétaires et multipropriétaires devant le tribunal judiciaire pour ne pas avoir respecté la réglementation en louant des logements de courte durée sans autorisation. Depuis avril 2025, une compensation est imposée pour tout changement d’usage et la location des résidences principales limité à 90 jours.

    Retour à l’usage d’habitation

    Les amendes réclamées ici se veulent exemplaires. Au 31, rue Barthélémy (1er), deux appartements ont été transformés en neuf meublés touristiques en violation du code de la construction et de l’habitation. Chiffre d’affaires en huit mois : 80 000 euros. Dans ce dossier, le gestionnaire de location, Lovely Keys est poursuivi pour absence de déclaration, numéros d’enregistrement frauduleux et non-transmission des données prévues par le code du tourisme. La Ville réclame 900 000 euros au propriétaire, 250 000 euros à Lovely Keys, et le retour à l’usage d’habitation sous astreinte de 5 000 euros par jour…

    Dans le 2e arrondissement, au 54 rue Sainte-Françoise, ce sont trois appartements qui sont dans le viseur. « Leur location répétée à une clientèle de passage établie par constats et documents fiscaux » a généré 128 000 euros entre 2021 et 2024 pour cet investisseur, juge au tribunal de commerce. La Ville réclame 300 000 euros d’amende et le retour à l’usage d’habitation.

    Elle lui en réclame encore 100 000 pour avoir loué en meublé touristique un duplex, la porte à côté. L’homme est aussi poursuivi pour deux cabanons à Malmousque et trois meublés rue Consolat… Rue Vacon (1er), enfin un couple est poursuivi pour un meublé non déclaré. Ici l’immeuble était en péril…