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Tag: tribunal judiciaire

  • La procureure Florence Galtier sur le départ

    La procureure Florence Galtier sur le départ

    Après presque quatre ans en Cité des Papes, la procureure de la République d’Avignon, Florence Galtier, quitte Avignon.

    En effet, un décret publié le mercredi 5 novembre au Journal officiel la nomme avocate générale à la cour d’appel de Montpellier.

    La magistrate a notamment été avocate générale lors du procès du meurtrier du policier Éric Masson, contre lequel elle avait requis la réclusion criminelle à perpétuité. Elle était également en fonction lors du procès des viols de Mazan. Elle quittera son poste le vendredi 28 novembre.

    Remplaçante de Charente

    Elle est remplacée par Stéphanie Loreau-Aouine, actuelle procureure de la République au tribunal judiciaire d’Angoulême (Charente). Dans un portrait publié sur le site de la préfecture de la Charente en mars dernier, on apprend notamment que la Parisienne de naissance est sortie major de promotion de son DESS grâce à un mémoire sur la femme victime de viol. Elle est nommée tout d’abord procureure de la République à Châteauroux (Indre) en 2014, où elle a été faite chevalier de l’ordre du Mérite en 2018, puis à Angoulême en mars 2020. « Aujourd’hui, je vois encore des jeunes filles qui ne s’autorisent pas certaines filières. Mais il ne faut pas se mettre soi-même des barrières, il faut se faire confiance. Rien n’est impossible si on travaille et si on a la chance, comme moi, de trouver des personnes qui vous renvoient que vous êtes compétente et que vous avez raison de faire les choses telles que vous les faites », confie-t-elle notamment dans ce portrait.

  • Le procès en appel de Rocher Mistral repoussé à février

    Le procès en appel de Rocher Mistral repoussé à février

    Le procès en appel de Rocher Mistral et de son gérant Vianney d’Alençon a été renvoyé au 4 février 2026, juste avant les élections municipales. On sait que le maire de La Barben, Franck Santos, pourfendeur des infractions commises par ce parc d’attractions médiévales ouvert en 2021, brigue un nouveau mandat.

    Rocher Mistral et son gérant ont été condamnés en correctionnelle le 13 février 2024 à respectivement 70 000 et 20 000 euros d’amende avec sursis pour une série de violations assumées aux codes de l’urbanisme et du patrimoine commises dans et aux abords de ce château classé au titre des monuments historiques. Le tribunal a sanctionné des réalisations « effectuées volontairement et en fraude » et ordonné la remise en état des lieux dans un délai de neuf mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à savoir démolir la dalle en béton avant l’entrée de la grande galerie, purger plusieurs galeries et retirer un baraquement, remettre dans son état initial l’ancien potager, son esplanade et deux parkings pour la clientèle. Toutes ces mesures sont suspendues du fait de l’appel. « Tous ces travaux ont été réalisés sans l’autorisation prévue sur un immeuble classé aux monuments historiques » et parfois « avec l’avis contraire de l’Architecte des bâtiments de France » fustigeait le jugement qui souligne la volonté du châtelain « d’ouvrir le site coûte que coûte ».

    Un chemin rural et public

    Rocher Mistral vient de connaître un nouveau revers judiciaire dans sa croisade contre la mairie de La Barben. Le parc expansionniste revendique depuis mars 2021 la propriété d’un chemin pour en fermer l’accès au public. Le tribunal judiciaire l’a très nettement débouté. « Il ressort des éléments du dossier que le chemin dit du vallon de Maurel, matérialisé dans son assiette actuelle depuis le cadastre napoléonien et qualifié de chemin rural par le plan cadastral de 1962 versé aux débats, est affecté à l’usage du public, notamment des promeneurs, randonneurs et cavaliers. » Pour les juges, la commune « justifie d’actes réitérés de surveillance ou de voirie de l’autorité municipale concernant le chemin litigieux ». En revanche, « les éléments produits par [Rocher Mistral] sont insuffisants à renverser la présomption de propriété de la commune de La Barben » tranche le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence dans son jugement du 13 novembre qui condamne la société à verser 3 000 euros de frais à la commune. Entre-temps, le châtelain du « Puy du Fou provençal » a rendu publique une énième plainte déposée contre le maire, cette fois pour un prétendu « vol d’eau ».

  • Les Baumettes 3 ouvrent, un soulagement temporaire

    Les Baumettes 3 ouvrent, un soulagement temporaire

    « C’est un début de soulagement qui ne sera que temporaire. Forcément les établissements surpeuplés d’Aix, de Nice et d’autres directions régionales vont se faire un plaisir de nous envoyer des détenus », observe Aicha Khelfa, secrétaire régionale adjointe de la CGT Pénitentiaire qui souligne le manque de 60 surveillants. Preuve d’une surpopulation prévisible et déjà anticipée, des lits superposés sont installés et les détenus sont déjà placés par deux en cellule. Tous ne sont pas emballés car « qui dit bascule, dit une fouille réglementaire qui est crainte par certains et donc grand ménage », note la syndicaliste.

    « On ne peut que se réjouir de l’ouverture d’un établissement supplémentaire à Marseille qui permettra au moins dans un premier de temps de désengorger les Baumettes 1 et 2. Cela va améliorer les conditions de détention et d’exercice professionnel des personnels pénitentiaires », se félicite le président du tribunal judiciaire de Marseille, Olivier Leurent, qui livre à La Marseillaise les derniers chiffres de population carcérale : l’ensemble des Baumettes comptait hier 1 214 détenus incarcérés, soit un taux d’occupation de 208%, quand le protocole de régulation carcérale instaurée à Marseille fixe le seuil d’alerte à 175%. « Si la progression se poursuit, on peut craindre que ce nouvel établissement n’arrive lui aussi rapidement à une population très importante. Après avoir désengorgé les Baumettes 1 et 2, ce nouvel établissement va également servir à désengorger d’autres établissements de la région pénitentiaire », ajoute M. Leurent pour qui « l’explosion de la population carcérale est liée à des causes profondes multifactorielles. »

    Il faut noter que 434 autres détenus purgeaient mardi leur peine sous détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) quand 23 autres étaient en placement extérieur (aménagement de fin de peine). Un nouveau juge de l’application des peines (JAP) a été nommé. Un second le sera bientôt, ce qui portera à terme à 9 le nombre de JAP pour mieux traiter les demandes d’aménagement de peine. Le narcotrafic pèse sur la détention provisoire qui est majoritaire. 2 000 personnes sont actuellement mises en examen dans des cabinets d’instruction à Marseille pour trafics de stupéfiants dont 900 sont en détention provisoire aux Baumettes et ailleurs.

  • [Exclusif] Les contrats d’Eurolinks avec Israël jugés à Marseille

    [Exclusif] Les contrats d’Eurolinks avec Israël jugés à Marseille

    Le fabricant marseillais de maillons pour munition, Eurolinks, est assigné depuis la semaine dernière en justice à Marseille par l’association des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi). Cette équipe de juristes chevronnés soulève la nullité du contrat de livraison passé avec deux entreprises israéliennes d’armement, IMI Systems, filiale du groupe de défense israélienne Elbit systems, prestataire du ministère de la Défense de l’État hébreu, en raison des violations du droit international et du risque génocidaire dans sa réponse aux attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023.

    « Au regard de l’ampleur et le schéma des attaques menées par les forces israéliennes en violation du droit international pénal et du droit international humanitaire, il existe un risque extrêmement élevé que des composants, et au surplus des armes, livrés à des sociétés liées par une relation commerciale avec l’État d’Israël, soient utilisés en violation du droit international », dénonce l’assignation consultée par La Marseillaise qui cible la société Eurolinks installée dans la ZAC de Château-Gombert (13e).

    Jurdi plaidera directement au fond à l’audience fixée au 23 mars 2026 devant le tribunal judiciaire de Marseille. Ces juristes considèrent que les contrats passés par Eurolinks avec ces sociétés israéliennes sont « contraires à l’ordre public français » et demanderont au juge de constater la faute civile de la société et de prononcer l’annulation des contrats, sous astreinte de 50 000 euros par infraction constatée. « On ne peut fournir des armes à un État alors qu’il est en train de commettre des crimes internationaux. C’est évidemment contraire à l’ordre public français. Nous rappelons qu’il y a eu plus de 68 000 morts et 172 000 blessés dans la bande de Gaza » explique à La Marseillaise le magistrat Ghislain Poissonnier, vice-président chargé du contentieux stratégique à Jurdi.

    « L’ordre public français n’accepte pas des contrats qui portent atteinte à la dignité et à la vie humaine, à la santé publique, à la sécurité des êtres humains. On veut transposer cette idée reconnue en général par la jurisprudence aux fournitures d’armes d’un pays qui commet des crimes internationaux », ajoute le juriste interrogé lundi. « Nous irons si besoin en appel et éventuellement devant la Cour de cassation et la Cour européenne des Droits de l’homme, car on ne peut pas à la fois signer des traités internationaux disant qu’on va lutter contre le génocide et livrer des armes à un État qui est soupçonné de commettre des crimes internationaux. »

    La Ligue des Droits de l’homme a été la première à porter plainte en juin mais au pénal avec constitution de partie civile devant le tribunal de Paris contre ses sociétés qu’elle accuse de complicité de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de crime de génocide dans ce qui serait une « politique intentionnelle de destruction de la société palestinienne » selon les mots de deux ONG israéliennes et alors que la Cour internationale de justice estime depuis janvier 2024 qu’il existe un « risque plausible de génocide ».

    Ces assignations font suite aux enquêtes des médias Disclose et Marsactu qui ont révélé l’expédition le 23 octobre 2023 par la société Eurolinks d’au moins 800 kg de maillons pour armes automatiques à destination d’Israël, puis l’escale d’un cargo israélien le 5 juin dernier à Fos-sur-Mer. Les dockers de Fos avaient alors bloqué les opérations destinées à embarquer en secret 14 tonnes des composants essentiels aux fusils-mitrailleurs de l’armée israélienne et fabriqués dans l’usine de Château Gombert.

    Contactée pour réagir, Eurolinks n’a pas donné suite.

  • L’audience sur les intérêts civils du procès Pelicot renvoyée au vendredi 29 mai

    L’audience sur les intérêts civils du procès Pelicot renvoyée au vendredi 29 mai

    L’audience sur les intérêts civils du procès Pelicot est renvoyée au vendredi 29 mai à 14 heures a confirmé le tribunal d’Avignon ce lundi 3 novembre.

    Cette audience permet de fixer les dommages et intérêts des parties civiles, à savoir Gisèle Pelicot, ses fils et leurs compagnes ou ex-compagnes, sa fille, Caroline Darian (représentée par un autre avocat) et aussi plusieurs de ses petits-enfants. Une date lointaine choisie afin que les avocats des parties civiles saisissent la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Et ce afin d’évaluer les éventuelles sommes qui seront demandées. Aucun membre de la famille n’était présent.

  • Hommage : 44 ans après l’assassinat du juge Pierre Michel

    Hommage : 44 ans après l’assassinat du juge Pierre Michel

    Ils ont déposé des fleurs en souvenir de Pierre Michel, premier juge d’instruction abattu boulevard Michelet, le 21 octobre 1981. « Son engagement dans la lutte contre le crime organisé a fait de lui une figure emblématique du dévouement à la vérité et à la loi, a dit la secrétaire générale du tribunal judiciaire, Audrey Estienne, ajoutant : « Il savait les risques auxquels il s’exposait, mais jamais il ne renonçait à sa mission, convaincu que la justice devait toujours rester debout face à la violence et à la peur. »

  • 10 ans de prison pour la tête du réseau de Monclar

    10 ans de prison pour la tête du réseau de Monclar

    Badr J., identifié comme l’une des têtes du réseau du Ponzo, dans le quartier de Monclar à Avignon, écope de 10 ans d’emprisonnement, ce vendredi 17 octobre, au tribunal judiciaire d’Avignon. Précisément ce qu’avait requis le ministère public, la veille. Il était poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de commettre un crime », ainsi que pour « des faits d’acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ».

    « On va faire appel », a réagi Badr J., visiblement tendu dans le box des prévenus, quelques minutes après l’annonce des peines. Le matin même, il clamait son innocence : « Je ne sais pas ce que je fais dans cette affaire. Je suis totalement innocent et je veux reprendre ma vie ». Son frère Faycal J., coaccusé et considéré comme l’autre tête du réseau, est toujours en fuite. « Le procureur a voulu sonner la fin de la récréation, je demande d’arrêter l’acharnement judiciaire », a plaidé au cours de la matinée Maître Mauri-Cerro, tout en demandant la relaxe « de l’ensemble des chefs d’accusation » concernant Badr J., précisant que « Faycal était au-dessus de Badr et Anaïs » et estimant que le ministère public « a piétiné l’enquête ».

    7 ans pour Anaïs E., « directrice territoriale »

    Anaïs E., qualifiée de « directrice territoriale » du réseau par le parquet, a été condamnée à 7 ans de prison et ne fera pas appel, d’après sa défense. « Anaïs n’est ni cheffe, ni innocente. Elle veut s’en sortir et les pièces le montrent. Elle a repris ses études en détention. Elle a coupé les ponts avec tout le monde et a dit que la seule destination du trafic était la mort ou la prison », confiait Maître Farissy lors des plaidoiries de la matinée, avant d’ajouter : « Les femmes y sont sacrifiables et manipulées. Le point de deal n’est pas un lieu féministe. Ceux d’en haut se nourrissent de ceux d’en bas. Le Ponzo est une pyramide de Ponzi. »

    « Je ressors dans un an », lançait Anaïs E. à une connaissance dans le public, avant de repartir avec l’escorte policière, visiblement peu affectée par sa condamnation. « Dans quelque temps, on demandera un aménagement de peine et elle reprendra une vie normale. On accepte la peine, même si elle est lourde. Il faut en finir avec cette affaire », a confié Maître Farissy, avocat d’Anaïs et son frère Rami E. à l’issue du procès.

    Pour les autres membres du réseau, les peines prononcées sont, pour la plupart des prévenus, identiques ou supérieures aux réquisitions.

    Certaines « petites mains » s’en sortent notamment avec une détention à domicile sous bracelet électronique. Seul Rami E., frère d’Anaïs E., est ressorti de la salle d’audience avec les menottes, avec une condamnation de 4 ans d’emprisonnement.

  • 10 ans de prison pour la tête du réseau de Monclar, à Avignon

    10 ans de prison pour la tête du réseau de Monclar, à Avignon

    Badr J., identifié comme l’une des têtes du réseau du Ponzo, dans le quartier de Monclar à Avignon, écope de 10 ans d’emprisonnement ce vendredi 17 octobre au tribunal judiciaire d’Avignon. Soit ce qu’avait réclamé le ministère public, la veille, lors des réquisitions.

    L’intéressé a une nouvelle fois clamé son innocence devant la cour. Celle-ci n’a pas été clémente avec les membres du réseau.

    Jusqu’à dix ans requis contre le « gang du Ponzo »

    Les peines prononcées sont, pour la plupart des prévenus, identiques ou supérieures aux réquisitions. Anaïs E., désignée comme la gérante du point de deal, a été condamnée à 7 ans de prison. Selon sa défense, elle ne fera pas appel.

  • Jusqu’à dix ans requis contre le « gang du Ponzo »

    Jusqu’à dix ans requis contre le « gang du Ponzo »

    Dix ans d’emprisonnement ont été requis, ce jeudi 16 octobre, au tribunal judiciaire d’Avignon, par le procureur Nicolas Delpierre, à l’encontre de Badr J., l’un des chefs présumés du point de deal du Ponzo. Les charges retenues incluent « association de malfaiteurs en vue de commettre un crime » ou encore « des faits d’acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ». Le Ponzo a été l’un des plus gros points de deal du département, situé dans le quartier de Monclar à Avignon. Il a été démantelé en 2023.

    Parmi les 16 prévenus, décrits par le ministère public comme le « gang du Ponzo », Badr J. fait l’objet de la réquisition la plus lourde. Le procureur estime que ce dossier met en lumière « révèle au grand jour le trafic de stup 2.0, qui consiste à installer le trafic comme une véritable organisation criminelle ».

    Cette peine est plus lourde que celle requise contre celle qui attirait une grande partie de l’attention, depuis le début du procès lundi, à savoir Anaïs E., désignée comme la gérante du point de deal et qualifiée de « directrice territoriale » par le parquet, et contre laquelle 7 ans d’emprisonnement ont été requis.

    Une différence due à la hiérarchie supposée plus élevée du premier nommé au sein du réseau. Badr J. serait effectivement l’un des deux patrons avec Faycal J., son frère, absent car actuellement en fuite. Mais, aussi, parce que la femme de 27 ans « reconnaît au moins en principe » son rôle, contrairement à son supérieur supposé. Badr J. n’a effectivement pas cessé de nier son implication, assurant n’avoir pas été vu en possession de produits stupéfiants, ni en train de vendre. « Quand on va à la poissonnerie de Leclerc, ce n’est pas Michel-Édouard Leclerc qui vous sert votre daurade. Mais il détient les marchandises et organise son transport. Sauf que lui, c’est légal », rétorque le procureur, en rapportant également des discussions issues de la sonorisation de plusieurs véhicules utilisés par les membres du réseau, le qualifiant comme celui étant à sa tête, avec son frère.

    Une fratrie dont la sortie de prison, en 2022, aura ramené une vague de règlements de comptes sur le quartier, avec 5 morts et 4 blessés par balle en seulement quelques mois. Les plaidoiries de la défense des deux individus supposément les plus haut placés se tiendront ce vendredi 17 octobre au cours de la matinée, tandis que le délibéré est attendu dans l’après-midi.

    « Marche ou crève »

    « Marche ou crève », a lancé en ouverture de l’audience le procureur, estimant que le titre du roman de Stephen King « correspond au dossier », mais aussi que cela « pourrait être la devise de ce qu’il faut appeler une famille, un clan ou un groupe, comme on a pu l’entendre. Mais bien d’un gang ». Tout en assurant que « ceux qui disent avoir seulement guetté, charbonné ou manipulé ont revêtu le maillot estampillé Monclar, car sans les petites mains, il n’y a pas de réseau ». Et qu’il existe, pour certains, la « volonté de monter en grade dans l’ascenseur narco-social ».

    Parmi les autres prévenus, 3 ans de prison aménageables en bracelet électronique, dont un an avec sursis, ont été requis à l’égard de Myriam S. Celle-ci, qui avait été chargée notamment de détailler les doses et avait même géré le point de deal en l’absence des têtes, avait tenté de quitter le réseau. Elle s’était enfuie avec plus de 30 000 euros appartenant au « gang ». Aujourd’hui, elle affirme s’être repentie et cherche à se réinsérer.

  • Des renforts de magistrats mais des préoccupations fortes

    Des renforts de magistrats mais des préoccupations fortes

    Audience de présentation hier des nouveaux magistrats et greffiers du tribunal judiciaire de Marseille. Avec 4 nouveaux magistrats du siège, le président Olivier Leurent s’est réjoui de voir les effectifs du siège passer à 143 magistrats même s’il faudrait 7 magistrats de plus. « Ces renforts étaient indispensables, urgentissimes, impérieux » pour absorber les contentieux qui se diversifient et se massifient. Deux renforcent le service du juge de la liberté et de la détention dont l’activité pénale et civile est en constante hausse. Dans la perspective de l’ouverture en novembre des Baumettes 3 avec 750 places supplémentaires, un poste supplémentaire de juge d’application des peines a été obtenu ainsi qu’un 8e juge aux affaires familiales.

    « Il demeure des contentieux en souffrance notamment et deux juges civilistes seraient nécessaires » a dit le président, au regard du stock préoccupant de plus de 36 000 procédures civiles (+17% entre 2022 et 2024) avec un délai de traitement d’environ 20 mois. On s’attend d’ailleurs et il faudra anticiper « une augmentation programmée ces prochaines années des expropriations liées au plan « Marseille en grand » et à la rénovation de certaines copropriétés dégradées ».

    Le parquet crée une « cellule anticorruption »

    Le président a exprimé le besoin d’un magistrat supplémentaire dédié aux chambres spécialisées en criminalité organisée et en matière financière pour « absorber l’explosion du narcotrafic de 2023 et renforcer notre capacité de jugement en matière de blanchiment » et un juge d’instruction supplémentaire dans ses enquêtes. Le greffe constitué de 457 agents demeure une « préoccupation majeure ». Les 32 nouveaux arrivants ne compensent 38 postes vacants et le non-renouvellement de 14 contractuels.

    « La remise en cause de la personne du juge, les menaces à son encontre, le discrédit jeté sur l’institution judiciaire tout entière est un péril pour l’état de droit qui doit nous réunir plus que jamais dans ces temps troublés. Il n’existe pas de démocratie sans un juge indépendant et impartial » a conclu le chef de la juridiction.

    « Nous sommes désormais 60 au parquet de Marseille » s’est félicité le procureur de la République, Nicolas Bessone qui veut développer le « plaider coupable », les saisies d’avoirs criminels (40 millions d’euros en 2024) et annonce avoir créé une « cellule anticorruption » en lien avec le narcotrafic, centralisée au sein de la section économique et financière. « Les moyens des narcotrafiquants sont considérables. Nous devons être très vigilants – et l’Agence française anticorruption a de très fortes inquiétudes – lors des élections locales pour évidemment protéger nos élus pour qu’ils ne subissent pas le même type de pressions que dans toutes les administrations publiques, même la nôtre. C’est un enjeu d’avenir et je ne me trompe pas en disant qu’il en va de notre démocratie. »