Tag: proposition de loi

  • [Entretien] Isabelle Merle : « Alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie »

    [Entretien] Isabelle Merle : « Alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie »

    Isabelle Merle, organisatrice de l’évènement et historienne au CNRS, spécialiste de l’histoire coloniale de Nouvelle-Calédonie, a répondu aux questions de La Marseillaise.

    La Marseillaise : Pourquoi organiser cette réunion publique maintenant ?

    Isabelle Merle : Car les trois militants du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), accusés d’avoir été commanditaires du mouvement social de mai 2024, ont été libérés de leur astreinte à rester en France. C’est l’opportunité d’alerter sur la situation de la Nouvelle-Calédonie, avant qu’ils ne repartent. Pour qu’ils nous donnent leur point de vue sur le processus de passage de l’accord Bougival avec la loi sur le report des élections provinciales [étudiée en commission parlementaire mixte depuis ce lundi, Ndlr.].

    Si la loi passe, les élections devraient se tenir en juin 2026 au lieu du 30 novembre 2025. En quoi ce report pose-t-il problème ?

    I.M. : Ces élections sont très importantes, parce qu’elles permettent d’élire les membres des assemblées de province et du Congrès. Si la loi passe, ce serait la troisième fois qu’elles sont reportées. Les élus auront donc un mandat qui aura excédé deux ans, car ils ont été élus en 2019. Le pays a besoin d’un souffle démocratique et d’avoir des représentants légitimés par une nouvelle élection. Car les élus du Congrès vont porter le processus d’organisation du référendum sur l’accord de Bougival, qui n’est pas consensuel.

    Pourquoi cet accord, signé le 12 juillet dernier, ne fait-il pas consensus ?

    I.M. : Une partie du FLNKS le rejette. Il a été extrêmement critiqué sur la forme : insuffisamment préparé, insuffisamment négocié, passé dans des conditions de contraintes fortes, ce qui a entraîné le retrait du FLNKS. Ce texte est aussi problématique sur le fond : il propose un État, mais sous un fort contrôle de la France, crée une nationalité, mais indexée à la française, ce qui en fait une nationalité subalterne. Le dégel du corps électoral est aussi prévu dans cet accord. Les indépendantistes ne sont pas opposés à la discussion sur un élargissement des électeurs, mais se le voir imposer par Paris sans négociation est problématique, car le dégel ne fait pas consensus.

    Maintenir la date des élections provinciales est donc important ?

    I.M. : Le pays a besoin de ce souffle démocratique pour apaiser les tensions. Sans cela, cet accord de Bougival sera pris comme un passage en force. Plus on restreint les formes de contestations démocratiques, plus elles risquent de s’exprimer autrement. Les braises sont encore chaudes dans l’archipel.

  • [Entretien] Julien Pontes : « C’est aux instances du football d’assumer leurs responsabilités »

    [Entretien] Julien Pontes : « C’est aux instances du football d’assumer leurs responsabilités »

    La Marseillaise : Quel constat établissez-vous au sujet de l’homophobie dans le football français ?

    Julien Pontes : On dénonce des faits d’homophobie dans les stades depuis 2016. Sur ces deux, trois dernières années, on n’a jamais eu autant de faits d’homophobie qu’on a pu matérialiser par des vidéos très explicites, où on entend des chants homophobes. Je rappelle qu’une injure homophobe est punie d’un an de prison et 45 000 euros d’amende, et certaines relève de la provocation à la haine et de l’incitation au meurtre. Ce sont des qualifications pénales très graves. Et, malgré notre travail de matérialisation accablante de ces faits d’homophobie systématique, il n’y a pas de sanction de la part de la Ligue de football professionnelle (LFP) comme elle devrait en application du règlement. La situation n’est pas tenable, en l’état, et on ne voit aucun signe de volonté de faire plus de la part de la LFP. C’est bien beau d’avoir des droits pour les minorités et pour les LGBT. Mais, si ces droits ne sont pas respectés, ça ne sert à rien. Il faut de l’effectivité dans les droits. Il ne faut pas juste que ce soit réservé au Code pénal ou au Code du sport, il faut que ce soit appliqué sur le terrain.

    Au terme de vos échanges avec la députée Danielle Simonnet (L’Après), cette dernière a décidé, en septembre dernier, de porter, avec 32 autres députés, une proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le football. Pourquoi s’attaquer directement aux clubs et non aux supporters concernés ?

    J.P. : Il faut quand même bien distinguer deux responsabilités : la responsabilité individuelle pénale de l’auteur d’un chant homophobe et la responsabilité administrative d’un club à qui on confie l’organisation d’un événement sportif. On considère que c’est d’abord aux instances du football d’assumer leurs responsabilités, avant de s’en prendre à des supporters qui ne sont quelquefois même pas informés des conséquences pénales de leurs actes. Une fois que le travail de prévention et de sanction contre les clubs aura été fait, ça provoquera des prises de conscience parmi les supporters. À ce moment-là, quand le travail d’information, de prévention, aura été fait correctement, on pourra s’intéresser de plus près à la responsabilité pénale des auteurs de chants homophobes. Mais, en l’état actuel de la loi et du Code du sport, il n’y a pas, de manière explicite, une obligation de résultat des clubs par rapport à la bonne organisation et au bon déroulement des matches, ce qui concerne la sécurité des matches. Cette obligation de résultat est d’ailleurs affirmée par le Conseil d’état et qu’il faut simplement la codifier dans la loi.

    Est-ce que cette proposition de loi vaut également pour d’autres discriminations ?

    J.P. : Cette loi concerne les obligations de résultat des clubs par rapport à l’ensemble des discriminations. Mais il se trouve que les faits de racisme, les saluts nazis, donnent lieu plus systématiquement à des sanctions disciplinaires et à des poursuites en justice par les clubs, comme ça a été le cas pour Nancy ou pour l’OGC Nice. Il y a moins de problèmes à prendre position publiquement pour des faits de racisme que pour des faits d’homophobie. Je prends l’exemple de Benoît Payan, maire de Marseille et propriétaire du Stade Vélodrome. Il a pris la parole publiquement pour dénoncer l’odieux chant raciste « les rats » des supporters parisiens, mais n’a jamais pris la parole pour dénoncer l’homophobie dans le football.

  • Les commerçants de la rue de la République grevés par leurs loyers

    Les commerçants de la rue de la République grevés par leurs loyers

    Avec quelque 13 500 euros de loyer pour 185 mètres carrés, Alain Bétache, gérant du restaurant Chez Alain, rue de la République (2e), préfère jeter l’éponge : incapable d’assurer un montant qui représente plus de 50% de son chiffre d’affaires, il va accepter l’expulsion. Mais il n’abandonne pas pour autant « le combat » : faire en sorte que les loyers des locaux commerciaux soient encadrés, quand le sien relève « de l’emplacement et pas de la superficie » indique-t-il. Chose légale, assure son avocate, Maître Agathe Roblès, même s’il est possible de contester. « Mais la procédure, au fond, est très longue et les commerçants se font expulser avant par une procédure plus rapide, en référé », explique-t-elle.

    Un des commerçants de la rue dénonce des montants prohibitifs établis par des propriétaires « qui sont des fonds de pension et ont donc un objectif de rentabilité à remplir absolument », assure l’un d’entre eux. Tabac, pan cakes, restaurant, « c’est l’hécatombe », assure-t-il. Et de dénoncer, par la même occasion, des problèmes structurels patents, avec des caves qui prennent l’eau.

    La Ville en soutien

    « La Ville nous a soutenus immédiatement », se félicite Alain Bétache, qui se félicite aussi de la tenue de discussions avec le député marseillais Laurent Lhardit (PS). L’élu a déposé, le 14 octobre, une proposition de loi « visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité » en encadrant le loyer des baux commerciaux. Parmi les principales mesures : supprimer la charge de la taxe foncière au locataire pour les baux commerciaux et professionnels, favoriser l’installation de commerces de proximité via la modification du Plan local d’urbanisme et permettre aux maires « d’engager une procédure visant à contraindre les propriétaires et bailleurs à remettre leurs locaux commerciaux sur le marché locatif lorsque le taux de vacance commerciale de la commune dépasse les 20% » au moyen d’une préemption « forcée ».

    Une solution nationale avec des leviers locaux que nos commerçants estiment indispensable pour arrêter l’hémorragie. Rue de Rome, rue Saint-Ferréol… La rue de la République n’est pas la seule concernée par les faillites, insiste Alain Bétache, particulièrement inquiet avec le coup d’arrêt mis aux Galeries Lafayette et un potentiel déménagement du Palais de justice.

    Les députés LFI Sébastien Delogu et Manuel Bompard se sont aussi fendus, le 8 octobre, d’une lettre à l’un des principaux bailleurs et au préfet, réclamant au premier une baisse des loyers, au second une révision et un encadrement. En France, plus de 10 000 commerces de détail et d’artisanat ont été perdus entre 2015 et 2020.