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  • Le brin de muguet fait plier le gouvernement

    Le brin de muguet fait plier le gouvernement

    Victoire ! Le 1er-Mai restera, cette année au moins, férié, chômé et payé, comme le veut la loi depuis 1948. C’est la conclusion que tirent les syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) à l’issue de leur rencontre avec le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, organisée à la suite d’une lettre cosignée par huit dirigeants syndicaux au total (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, Solidaires). Envoyé dimanche, le courrier demandait au Premier ministre, Sébastien Lecornu (Ren.), de pas convoquer de commission mixte paritaire (CMP) pour la proposition de la loi (PPL) sur le 1er-Mai, rendue possible par un vote tactique de ses défenseurs vendredi. Une demande à laquelle le Premier ministre a décidé d’accéder. « C’est la journée des travailleurs et des travailleuses, c’est le seul jour férié, chômé et payé, a déclaré lundi soir Jean-Pierre Farandou. Ce principe général doit continuer à prévaloir même si certaines dérogations sont possibles », a-t-il estimé, renvoyant la question du travail ce jour-là au 1er mai 2027.

    « Tour de passe-passe parlementaire »

    « Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er-Mai », c’est là l’intention de la proposition de loi (PPL) déposée au Sénat en avril 2025 et adoptée dans la foulée par la chambre haute, en juillet 2025. Car il est bien question, selon les défenseurs de la loi, de « permettre », et non d’habilement contraindre, bien sûr. Une bien étonnante conception unanimement dénoncée chez les syndicats et élus de gauche.

    Alors que la PPL devait être débattue vendredi à l’assemblée, le vote d’une motion de rejet tactique par ses propres défenseurs (allant des macronistes au Rassemblement national), devait lui permettre de sauter cette étape. En effet, en cas de désaccord entre le Parlement et le Sénat, le gouvernement a la possibilité de convoquer une Commission mixte paritaire, comprenant 7 députés et 7 sénateurs, chargés de trouver, ensemble, un compromis. Une réunion dans le cas présent favorable au vote de la PPL sur le 1er-Mai, le Sénat s’étant déjà prononcé en sa faveur. Un « tour de passe-passe parlementaire », a dénoncé lundi Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT sur RTL. « Ce qu’il s’est passé vendredi est inacceptable. On vit un choc pétrolier plus grave que celui de 1973 et aujourd’hui ce que veut faire Gabriel Attal [Ren, Ndlr] en alliance avec la droite et l’extrême droite, c’est nous voler le 1er-Mai, le fruit de 140 ans de luttes sociales et de luttes ouvrières ! », s’est-elle indignée sur la même antenne. L’objectif de cette tentative de procédure accélérée : permettre au texte, s’il était voté, d’être appliqué dès le 1er mai de cette année. Une option que le Premier ministre a donc lundi écartée, refusant de convoquer cette commission.

    Étendre l’exception

    Concrètement, en l’état, la proposition de loi visait à autoriser le travail des salariés le 1er-Mai, dans des commerces de bouche de proximité comme les boulangeries, pâtisseries, primeurs, boucheries, fleuristes, mais aussi dans des établissements culturels (cinémas, théâtres). Seul jour férié obligatoirement chômé et payé depuis 1948, le 1er-Mai, journée internationale des travailleurs, empêche donc aux patrons de la majorité des secteurs de faire travailler leurs employés, au risque d’une amende de 750 euros par salarié concerné. Font exception les « établissements et services pour lesquels la continuité de l’activité est indispensable », parmi lesquels figurent actuellement les hôpitaux, les transports, les forces de l’ordre ou encore l’hôtellerie et la restauration. L’ambition était donc bien d’étendre l’exception. Une volonté revenue l’an dernier après que des boulangers en Vendée, en Charente et à Paris s’étaient émus de contrôles inopinés suivis d’amendes pour avoir fait travailler des employés le 1er mai 2024. Selon les syndicats, le grand danger à terme est qu’une telle proposition de loi « étende la dérogation d’ouverture » le 1er-Mai « à de nombreux secteurs professionnels et pour de grandes entreprises, aux dépens des salariés mais aussi des petits commerces indépendants de proximité ».

    Le symbole politique du muguet

    Alors que certains fleuristes réclament la possibilité de faire travailler leurs employés le 1er-Mai, date de vente du muguet, Ariane Lombardi, membre de la direction nationale du PCF et élue de Marignane, rappelle le symbole de cette vente pour les communistes : « C’est une tradition qu’on a toujours portée. On fait vivre la solidarité, la présence dans les quartiers. On fait vivre concrètement cette histoire et ces luttes sociales, ouvrières, populaires, souligne-t-elle. Et pour les sections, c’est aussi un moyen de gagner une autonomie financière pour mener les luttes aux côtés de la population et des salariés. »

  • [Entretien croisé] Gaëtan Lecoq et Stéphane Martins de Araujo : « On soutient la nationalisation d’ArcelorMittal »

    [Entretien croisé] Gaëtan Lecoq et Stéphane Martins de Araujo : « On soutient la nationalisation d’ArcelorMittal »

    La proposition de loi de nationalisation d’ArcelorMittal est inscrite à l’ordre du jour de l’espace réservé du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE-K), ce mercredi après-midi. Le texte, adopté lors de la niche parlementaire des députés insoumis en novembre 2025, risque cependant de se heurter à l’opposition du Sénat, dominé par une majorité de droite. C’est pourtant l’ultime espoir des salariés qui seront présents, par centaines, venus de la France entière, devant la chambre haute du Parlement. La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, est également annoncée sur place. Si le texte est rejeté, les communistes prévoient déjà de le présenter une nouvelle fois dès le mois de juin, à l’Assemblée nationale. Cette bataille sera menée aux côtés des salariés pour sauver l’acier français.

    La Marseillaise : Quelle est la situation sur vos sites respectifs ?

    Gaëtan Lecoq : On a eu la visite d’Emmanuel Macron le 10 février dernier, où il a « annoncé » l’investissement dans un four électrique avec une capacité de production de 2 millions de tonnes pour un total de 1,2 milliard d’euros. Il y a des incohérences dans tout ça, parce que cette « annonce » a déjà été faite en mai 2025, donc ce n’est pas une surprise. Ils nous avaient alors signalé que le lancement des travaux débuterait au troisième trimestre 2025, rien n’a été fait. Le projet initial c’était deux fours électriques avec un haut-fourneau vert pour un montant de 1,8 milliard d’euros, donc trois nouvelles installations qui devaient assurer la pérennité du site de Dunkerque.

    Désormais, il s’agit seulement d’un four électrique pour un montant de 1,2 milliard d’euros. Il y a un problème dans les chiffres ! D’autant que la moitié  – 650 millions d’euros – sera subventionnée via EDF, donc l’État. Ils devaient créer une nouvelle ligne haute tension entre la centrale nucléaire de Gravelines et le site de Dunkerque, parce qu’un four électrique consomme énormément d’énergie électrique. Mais cette ligne est finalement suspendue, la direction assure que ce four fonctionnera avec les lignes actuelles. Une fois de plus, c’est incohérent. Depuis quatre ans ils nous mènent en bateau. Dans le premier PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) annoncé, à peu près un tiers des personnes qui travaillent sur les dossiers de décarbonation seront virées de même que les cinq personnes qui travaillent sur la ligne haute tension. Et même si on arrive à produire 2 millions de tonnes « vertes », vu la taille de notre site et nos installations, on ne sera pas rentable économiquement. Je pense que c’est pour calmer un peu la tension sociale. On a fait quinze jours de grève au mois de décembre, les salariés ne cherchent qu’à se barrer, nos installations sont de plus en plus dangereuses. C’est une catastrophe. Même nos dirigeants, nos RH et hauts cadres quittent le bateau, c’est un signe…

    Stéphane Martins de Araujo : Pour Dunkerque, qui est notre vaisseau mère, l’annonce faite ne concerne même pas 35 à 40% de la capacité du site. La question qu’on peut se poser c’est quid des autres hauts-fourneaux ? Quid des salariés, des sous-traitants ? On fait vivre pas mal d’entreprises autour. Macron y est allé pour fanfaronner, en faisant croire que c’était le sauveur mais ce qu’il annonce en réalité c’est un PSE de plusieurs milliers de personnes. C’est ce qui se passera si on ne garantit que 2 millions de tonnes. À Fos-sur-Mer il n’y a rien de prévu sur la décarbonation, il n’y a aucune avancée, la réalité c’est celle-là. On craint de ne garder que le laminage, le finissage et les expéditions, donc ça veut dire la mort complète de la phase à chaud, ce qui impacterait des milliers d’emplois. On voit ça arriver puisqu’il n’y a rien d’avancé au niveau de leur projet de décarbonation. Le four poche [petit four mis en service en 2024, Ndlr.] peut sortir au maximum 200 000 tonnes d’acier à l’année, ce n’est même pas 10% de la capacité d’un haut-fourneau.

    Ils vendent de la poudre aux yeux à l’extérieur de l’usine en faisant croire qu’ils ont décarboné à Fos, c’est du pipeau ! Ça réduit juste les émissions de 30% et pour une capacité minime. On comprend que la stratégie de Mittal, c’est de se désengager petit à petit. Sept salariés sur 10 qui nous quittent sont des mainteneurs, on perd leur savoir. Pour Fos, on a été les premiers à faire une annonce, bien avant le PSE de Dunkerque, avec les 308 emplois supprimés durant l’année 2025. Comme à Dunkerque, tout le monde quitte le bateau. On ne voit pas d’avenir, c’est pour cela qu’on soutient le projet de nationalisation, qu’on porte en parallèle de notre projet alternatif.

    Une nationalisation pourrait unifier les deux sociétés distinctes auxquelles vous appartenez, protéger les brevets et empêcher les licenciements ?

    S.MdA. : À chaque fois qu’il y a eu une nationalisation dans notre pays, c’est que les outils étaient en fin de vie. Dans les années 1940, après guerre et dans les années 1980. Et, à chaque fois, l’État a remis plusieurs milliards pour refaire ses hauts fourneaux, refaire ses aciéries. Cet investissement public a été revendu à Mittal pour un euro symbolique. Ça a du mal à passer quand on voit que nos deux sites sont en fin de vie. Il faut investir des centaines de millions d’euros pour pouvoir les refaire redémarrer dans les 15 prochaines années, ce qu’il ne le fera pas.

    C’est au niveau national, que toutes les entités d’ArcelorMittal doivent être nationalisées. L’État verse entre 200 et 300 millions d’euros d’aide publique, sans contrepartie, pour ce multimilliardaire. Le président de la République, vient nous faire croire à une excellente nouvelle en disant qu’on va décarboner l’ArcelorMittal France – parce que lui ne fait pas la distinction entre les deux sites – à hauteur d’un seul four électrique de 2 millions de tonnes. Avec nos deux sites, en marge nominale, on peut monter jusqu’à 10 millions de tonnes. C’est 20% de la capacité, qu’est-ce qui va advenir des 80% restants ? À partir de 2030, les quotas vont être de plus en plus chers et ce sera impossible pour un site de tourner avec un seul four à charbon ! Ça coûtera des centaines de millions d’euros pour faire 2 millions de tonnes de fonte. Ce n’est pas viable. Ce n’est pas possible. Les experts nous l’ont tous dit : si vous ne mettez pas les premières pierres d’un four électrique à l’horizon de 2026, c’est mort. Voilà pourquoi il faut nationaliser. L’acier, on en a partout, il faut qu’on soit souverain là-dessus.

    G.L. : Si on ne trouve pas une solution dans les prochaines semaines et les quelques mois qui restent, c’est fini. C’est mort. Pour faire les constructions de décarbonation, il faut trois ans de travaux et un an de process. On est en 2026. Là, ils sont en train de délocaliser toute notre matière grise en Inde. ArcelorMittal produit 6 millions de tonnes d’acier en Inde, son objectif à horizon 2030 c’est d’augmenter sa production à 30 millions de tonnes, Dunkerque et Fos, c’est à peine 10 millions. Il est en train de lancer ses constructions de hauts fourneaux à charbon, là on ne parle pas de décarbonation… Le centre de recherche et de développement (R&D) de Mézières est inclus dans le premier plan de nationalisation donc on va récupérer nos brevets, en sachant que beaucoup sont tombés dans le domaine public. Le chantier naval de Saint-Nazaire a été nationalisé il y a 5 ans et ça fonctionne très bien. Notre principal client dans l’automobile, c’est Toyota, à Valenciennes. Vous pensez sérieusement qu’il va se faire chier (sic) à aller chercher des bobines ailleurs alors qu’on a déjà le savoir-faire et la qualité ? Ce n’est plus une question d’années.

    Concernant les délocalisations des fonctions support prévues. Quel sera leur impact dans l’immédiat ?

    S.MdA. : Elles concerneraient un périmètre de 5 500 personnes en Europe, ce qui ne veut pas dire qu’elles vont toutes être touchées. Au niveau de la France, on parle de 1 650 personnes.

    G.L. : Gandrange fera partie des sites qui vont prendre cher. Ils commencent à taper dans le centre de Mézières, et là, ça va faire très mal. Mittal est en train de mettre en place son plan. Il délocalise tous les cerveaux, toute la matière grise. Pendant ce temps-là, ailleurs, les usines poussent comme des champignons. Des Indiens sont arrivés sur Dunkerque pour six mois pour piller le savoir-faire de nos informaticiens et les former en Inde. Des Chinois vont aussi arriver. En fin de compte, ils vont récupérer nos brevets, nos savoir-faire. Il ne faut pas mentir, on est rentable. Mais si Mittal produit en Inde ou au Brésil, il sera beaucoup plus rentable. Les marchés financiers l’ont très bien compris parce que l’action, il y a un an de ça, elle était à 23 euros. Aujourd’hui, elle est à 55 euros. Son plan est lancé. Il sait exactement ce qu’il va faire : essayer de piller le maximum d’argent public jusqu’au moment où il aura délocalisé totalement sa production hors d’Europe. Comment on peut licencier des personnes si on gagne de l’argent ?

    Pour décrédibiliser le projet, le gouvernement met en avant son coût, estimé entre 3 et 4 milliards d’euros. Que répondez-vous à cela ?

    S.MdA. : Dans notre projet alternatif, il y a trois étapes. La première évalue le coût de la décarbonation à 4,6 milliards d’euros pour 50% de la capacité. Un désengagement total de Mittal coûterait 7,7 milliards d’euros par an, avec tout ce que ça implique : les plans de formation, le reclassement des salariés, France Travail, les PSE qui arrivent. On est à l’origine de 3% des emplois totaux des Bouches-du-Rhône et 19% des emplois industrialo-portuaires. L’arrêt de la production d’acier neuf en France entraînerait la perte de 33 000 emplois totaux entre Fos-sur-Mer et Dunkerque. C’est catastrophique. Si on investit entre 10 et 20 euros pour une tonne, c’est rentabilisé. C’est bien moins que les 40 euros/tonnes distribuées en dividendes par ArcelorMittal. Décarboner, ça coûterait quatre fois moins que ce qui est donné à ses actionnaires. C’est tout simplement un choix financier, validé par l’État qui verse près de 300 millions d’euros d’aides publiques sans contrepartie chaque année. Les premiers qui vont en pâtir ce sont les salariés et leurs familles. Sur deux bassins aussi importants que Dunkerque et Fos-sur-Mer, c’est une catastrophe industrielle et sociale qui se prépare.

    G.L. : À Dunkerque on a travaillé deux économistes avec lesquels on a monté un rapport. Si Mittal se désengageait complètement de la France, ça aura un impact sur les sous-traitants, les commerçants, sur des territoires entiers et plus de 80 000 emplois au total. De nombreuses usines dépendent entièrement de nous. La cimenterie de Lumbres, dans le Pas-de-Calais, vit avec les déchets de nos hauts-fourneaux. S’il n’y en a plus, c’est 300 emplois qui disparaissent uniquement sur ce site.

    Vos deux sites sont confrontés à des problèmes liés à l’amiante, en dit long sur le sous-investissement consacré à l’outil de travail ?

    S.MdA. : En l’espace d’un an et demi, on a eu trois incidents très graves sur le site, dont le dernier le 8 octobre avec le black-out total de l’aciérie, on aurait pu avoir des morts sur le site. C’est directement lié au manque d’investissement, ils font des économies de bout de chandelle. L’amiante c’est interdit depuis 1997 donc bientôt 30 ans. Et pourtant, on en trouve tous les jours. Nos sites ont à peu près les mêmes années de construction, ce qu’il se passe à Fos-sur-Mer, ça se passe à Dunkerque. Depuis les années 2018, sept maladies professionnelles sur 10, sont en lien direct avec l’amiante, avec des cancers MP30 [affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante ndlr] et MP30bis [cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante]. C’est un scandale sanitaire qui est en train d’exploser ! Et rien n’est fait, la cartographie commence à peine parce qu’on met une pression énorme.

    Le dossier est monté jusqu’au ministère du Travail où on a été reçu en novembre. Comme pour la nationalisation, ils jouent la montre, en ne nous donnant pas de réponses, pour essayer de faire tomber la pression médiatique. Ce sont des voyous et des criminels ! (sic) À Fos, ArcelorMittal a été mis en examen pour faux et usage de faux et mise en danger de la vie d’autrui, sur une plainte qui avait été déposée en 2018 concernant des émanations à l’atmosphère. ArcelorMittal et deux anciens directeurs du site sont cités en leur nom propre donc ils vont devoir rendre des comptes. Comme la nationalisation, la pression médiatique les gêne énormément. La force qu’on a c’est de toucher des parlementaires qui prennent à bras-le-corps ce dossier-là en particulier LFI, les communistes et les écolos. La lutte n’est que meilleure quand elle converge.

    G.L. : En avril 2023, on avait eu un gros incident sur le haut-fourneau n°4 qui a pété. On aurait pu avoir des dizaines de morts, on a eu une chance folle. Ce haut-fourneau est le plus gros d’ArcelorMittal en Europe et il s’est éventré à cause d’un manque de maintenance, d’investissement. Seule la CGT a alerté sur les risques d’amiante, ce qui a déclenché une enquête pendant deux ans de l’inspection du travail. La direction savait que beaucoup d’amiante avait cramé lors de l’incendie quand il a eu lieu mais elle a tout caché pour faire des économies sur les réparations. Quelque 400 salariés ont été exposés aux risques de l’amiante, des procédures ont été lancées et sont en cours. Il y a trois semaines de ça, on a déposé un danger grave et imminent car des salariés qui ne sont même pas dans la maintenance mais opérateurs de cabine ont attrapé des plaques pleurales, ce qui est dû à l’amiante. C’est un scandale et une vraie bombe à retardement ce dossier amiante. Comme nos camarades de Fos, on est la seule organisation syndicale à se battre sur tous les fronts, que ce soit pour la santé et la sécurité des salariés, la maintenance ainsi que l’avenir de nos sites. Les sous-traitants ne veulent même plus venir travailler chez nous parce qu’on ne les paye pas. Notre député local a dû intervenir parce que ces boîtes sont en train de crever. Ce sont des factures de centaines voire de millions d’euros.

    Ce qui est dur à comprendre quand on regarde les résultats d’ArcelorMittal…

    S.MdA. : En interne, quand on parle de NAO, d’augmentations de salaire, on nous dit qu’on n’est pas rentable, qu’on ne fait que perdre de l’argent. Mais, in fine, la filiale et la holding, elles se gavent. Mittal va investir près d’un milliard de dollars dans une entreprise d’acier électrique aux États-Unis et se déploie massivement au Brésil et en Inde. Le groupe est en train de se délocaliser de l’Union européenne et de fermer petit à petit ses entités pour pouvoir aller exploser la planète, parce que là-bas, on ne parle pas de CO2.

    Quel regard portez-vous sur le plan acier présenté par l’Union européenne ?

    G.L. : J’ai travaillé en coulisses sur le sujet. Ce plan acier a été écrit quasiment mot pour mot par Mittal. C’est pas moi qui le dis mais Xavier Bertrand [président LR de la région Hauts-de-France Ndlr.] qui a pété un plomb auprès de la direction à Dunkerque en leur disant : « C’est vous qui avez écrit le plan acier. Vous avez eu tout ce que vous demandiez et ça ne va pas ? ». Tout ce que Mittal a demandé, il l’a eu. Et maintenant, il en veut encore plus.

  • L’État veut faciliter l’accès au logement pour ses agents

    L’État veut faciliter l’accès au logement pour ses agents

    Difficulté pour se loger, manque d’attractivité, service public menacé… Pour le ministre de la Fonction publique, David Amiel, il s’agit de revoir l’équation dans des territoires où la pression foncière et le manque de logements sociaux pèsent lourds dans le budget des fonctionnaires. À la cité des douanes, au cœur de la Belle-de-Mai (3e), il a pu découvrir a contrario que la vie était plutôt agréable pour les agents. Au sein de cet ensemble de 11 bâtiments en pleine rénovation, qui abrite les douaniers depuis 1904, « on vit bien », résume Franck Testanière, directeur interrégional des douanes qui fait office de guide, même si, depuis le Covid, le quartier est « passé de populaire à difficile » nuance un des habitants.

    Le taux d’occupation des 200 logements habitables sur 240, du T2 au T4 avec des loyers accessibles, de 300 à 500 euros par mois, est de 100% poursuit le directeur, pour moitié des douaniers actifs et retraités, le reste étant dévolu aux autres fonctionnaires de Bercy. Deux bâtiments abritent des étudiants du Crous. Un « modèle innovant » se félicite le ministre… Rendu possible quand l’État n’a pas vendu les bijoux de famille, comme dans les Alpes ou le Vaucluse glissera au passage le directeur interrégional.

    Diagnostics territoriaux

    Mais « il y a une mobilisation générale du gouvernement pour le logement des agents publics, dont beaucoup sont des travailleurs en première ligne, ceux que l’on avait applaudis pendant la crise sanitaire et qui ne parviennent plus à se loger à une distance raisonnable de leur travail », assure David Amiel. Et de mettre en avant une proposition de loi portée par le groupe Renaissance pour leur faciliter l’accès au logement. « En parallèle, il y a la mobilisation des préfets pour trouver des solutions », complète-t-il, en permettant les réservations de logements sociaux, en faisant du logement intermédiaire ou temporaire.

    Dans une circulaire, le ministre va leur demander des « diagnostics territoriaux précis par métiers, par fonction publique ». Sur notre territoire, le travail a déjà été réalisé au niveau régional, avec l’Insee. Les besoins sont « criants à Marseille ou dans les Alpes-de-Haute Provence où il y a peu de biens à louer », indique le ministre. Des indications qui demandent à être « affinées au niveau départemental », précise Isabelle Épaillard, préfète déléguée à l’égalité des chances. Convenant que la tension est forte sur le logement social, elle souligne aussi « des signaux favorables » avec « une reprise du nombre d’agréments en 2025 », elle compte sur la loi, les gros projets de rénovation urbaine et de réhabilitation des co-propriétés dégradées à venir. Les préfets doivent rendre leur copie d’ici fin avril pour l’état des lieux, fin juin pour des actions ciblées.

  • La protection des lanceurs d’alerte étendue

    La protection des lanceurs d’alerte étendue

    C’est une victoire pour le groupe écologiste et social. À 123 voix pour et aucune contre, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi, une proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée qui ne sont pas impliquées dans des procédures judiciaires.

    Ce texte a été déposé à la suite de l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, assassiné par un commando armé à moto. Il était le petit frère du militant anti narcotrafic Amine Kessaci, qui s’est engagé dans cette lutte après l’assassinat de son grand frère Brahim en 2020. « Malgré la loi du silence et le règne de la peur dans les lieux où le trafic prospère, il y a des personnes qui s’y opposent », tient à souligner Sandra Regol, députée écologiste, rapporteure de la proposition de loi. « Le courage qu’il faut pour dire non (…) pour s’opposer à des gens qui tuent et qui torturent quand on est sans aucune protection, en dehors des radars des autorités, devrait forcer le respect de toute notre Assemblée », insiste-t-elle en rendant hommage aux associations Conscience et Crim’halt, dont les membres ont assisté à la séance dans l’hémicycle.

    Marseille, Avignon, Toulon mais aussi Clermont-Ferrand, Dijon et Grenoble : le narcotrafic gangrène le pays. Aucun territoire n’est épargné. « Le narcotrafic est un système capitaliste et là où l’État recule, les réseaux criminels s’installent, prospèrent. Alors, s’acharner sur les consommateurs ou les petites mains du trafic n’a jamais affaibli le crime organisé, cela ne fait que criminaliser la pauvreté et déplacer les problèmes », cingle la députée PCF Elsa Faucillon. « Cette proposition de loi part d’un constat juste notre droit protège les hautes personnalités, les témoins et les repentis mais laisse trop souvent sans réponse celles et ceux qui sans statut particulier s’engagent en proximité contre la criminalité organisée et en paient le prix », pousse-t-elle. Un constat partagé par les députés de Liot. « Face à des réseaux toujours plus riches, toujours plus violents, toujours plus organisés, nous devons aller plus loin, encore plus loin et toujours plus loin », martèle Laurent Mazaury.

    « Mehdi est parti, pourtant ils le savaient tous »

    Dès lors, le texte proposé par le groupe écologiste et social dans sa niche parlementaire prévoit, par exemple, l’inscription d’un numéro de téléphone sur une liste prioritaire à l’attribution d’une identité d’emprunt, pour ne citer qu’elle. Des mesures mises en place par les services locaux de police et de gendarmerie, ainsi que la saisine d’un « service national » lorsque « le caractère sérieux de la menace le justifie ». « Pour être pleinement efficace, une telle réforme doit probablement être portée par le gouvernement, avec une étude d’impact », estime le député macroniste Vincent Caure. Si l’adoption du texte a été rendue possible grâce aux voix de la gauche, aucun groupe n’a fait d’obstruction. Le gouvernement s’y est opposé, estimant que « l’État garantit déjà la protection à toute personne effectivement menacée, (…) qu’elle soit ou non partie prenante à une procédure judiciaire », assure le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez. « La protection actuellement accordée à la famille Kessaci en est la preuve », justifie le premier flic de France.

    « La première fois qu’il [Amine] a eu des menaces, c’était au mois d’août, ils [les services de police] ont protégé Amine, ils nous ont laissé nous. On n’a pas eu de protection. Mehdi est parti comme ça, pourtant, ils le savaient tous », a déploré les larmes aux yeux Ouassila Kessaci, lors d’une conférence de presse après le vote, relaté par l’AFP.

  • [Entretien] Léa Balage El Mariky : « Quand on fait avancer nos combats, la gauche est unie »

    [Entretien] Léa Balage El Mariky : « Quand on fait avancer nos combats, la gauche est unie »

    Les écologistes présentent jeudi neuf propositions de loi lors de leur niche parlementaire. La première vise à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée, un texte directement lié à l’assassinat de Medhi Kessaci à Marseille. Puis, des textes pour protéger l’eau potable, empêcher les monopoles médiatiques, permettre aux maires de réquisitionner les logements vacants, instaurer une génération sans sucre, instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif, protéger l’alimentation des contaminations au cadmium, reconnaître l’éducation au-dehors et accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers.

    La Marseillaise : Le premier texte de votre niche parlementaire vise à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Quel est ce mécanisme ?

    Léa Balage El Mariky : Dans la loi sur le narcotrafic on a installé le statut des collaborateurs de justice, inspiré des systèmes italiens notamment. Mais on a besoin d’avoir cette protection qui puisse être lancée dans les protections de la parole qui va être donnée et ses modalités avant que l’instruction judiciaire puisse être lancée. Et que cette personne puisse alerter sur une mise en danger potentielle de sa vie ou de ses proches au regard de ce qu’elle peut dénoncer comme fait relevant de la criminalité organisée.

    L’un de vos textes vise à permettre aux maires de réquisitionner les logements. C’est une demande des édiles ?

    L.B.EM. : C’est une volonté des maires qui sont au premier contact de la problématique d’accès aux logements et des solutions possibles. Car ils connaissent les logements qui pourraient être réquisitionnés et faire l’objet d’une transformation pour les remettre sur le marché locatif à travers notamment leurs bailleurs sociaux. Pour l’instant, cette réquisition peut être demandée par les maires, mais elle est toujours subordonnée au pouvoir de la préfecture qui la valide ou non. Cette réquisition concerne les logements qui sont vides dans des villes ultra-denses et pour lesquels il convient de simplement pouvoir remettre ces biens sur le marché. Quand on a cette possibilité, il y a souvent des obstacles liés à une politique non-volontaire de l’État. Cette proposition permet donc de redonner la puissance de réquisition aux maires afin qu’ils puissent bien faire leur travail : celui de protéger la population.

    La proposition de loi pour empêcher la constitution de monopoles médiatiques est issue des États généraux de l’information ?

    L.B.EM. : Exactement, et ça fait partie aussi de tout le travail qu’a mené ma collègue Sophie Taillé-Poillan, qui est une des briques sur la manière dont on doit préserver l’information et son indépendance. On est dans un moment où les médias sont détenus par quelques milliardaires qui ont des projets politiques précis, [Vincent] Bolloré en premier. On se retrouve avec une liberté et une pluralité de la presse qui sont entravées. La mise en place de mécanismes qui viennent empêcher cette ultra-concentration des médias fait partie des recommandations qui sont données par les syndicats de journalistes depuis longtemps. C’est une revendication assez connue et dont on trouve enfin une traduction dans une proposition de loi.

    Nos confrères du « Figaro » disent votre groupe fragilisé par deux menaces de défection liées à des désaccords concernant la place donnée aux textes. Que se passe-t-il ?

    L.B.EM. : Ce n’est pas une défection, il faut préciser qu’on est apparenté et ne pas dire que les gens quittent le groupe ou le collectif. Les niches, c’est toujours des moments où on est beaucoup à avoir travaillé avec énergie sur plein de textes et il y a des déceptions dans l’ordonnancement et dans le choix des textes, même les choix préalables. Certains textes qui avaient été proposés n’ont pas été retenus et c’est normal. Des explications seront faites et apaiseront les choses. Vous allez voir que demain [jeudi Ndlr], tout le monde sera là et ça se passera bien.

    LR et le RN ont déposé des centaines d’amendements, notamment sur votre texte qui vise à accorder le droit de vote des étrangers aux municipales. De quoi gâcher l’examen de vos textes ?

    L.B.EM. : Ce qu’on a vu, c’est une obstruction sur beaucoup de textes de notre niche. C’est le cas sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et le texte que j’ai porté. Il s’agit pour les deux de mécanismes qui permettent de redonner de la voix aux citoyens dans les espaces délibératifs qui existent, les élections municipales et le référendum. On se retrouve avec une droite qui refuse en réalité qu’on puisse en débattre sereinement. Non seulement on dénonce la pratique, mais c’est surtout symptomatique de s’attaquer en priorité à ces deux textes qui viennent renforcer la démocratie. Ils attisent les peurs pour masquer leurs propres désaveux et le fait qu’ils ne sont pas majoritaires dans notre pays. On ne s’arrêtera pas là. J’avais déjà la garantie de vote positif de plusieurs parlementaires et donc je souhaite pouvoir élargir la démarche pour imaginer un dépôt en semaine transpartisane d’un texte comme celui-ci.

    Vous comptez sur toutes les voix de la gauche à l’unisson ?

    L.B.EM. : Je sais que comme à chaque niche, tout le monde sera présent. C’est ça qui est important en fait : dans les moments où on fait avancer nos combats, la gauche elle est unie. C’est ce que je retiens à chaque fois.

  • Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une procédure accélérée pour une adoption avant les municipales, afin de permettre aux futurs maires de disposer d’une toute nouvelle « boîte à outils ». Voilà comment le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a vendu le projet de loi sur la réforme de la police municipale dont l’examen a démarré le 3 février au Sénat, le vote devant avoir lieu ce mardi 10 février. En fait d’outil, c’est la boîte de Pandore qui a été ouverte, renforçant une « municipalisation de la sécurité », au détriment de l’État de droit, analyse dans une note circonstanciée la CGT Intérieur Police.

    Concrètement, le texte soumis au Parlement s’appuie sur une mission d’information de la commission des lois, pilotée en 2024 par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur d’alors, François-Noël Buffet (LR), en parallèle d’un « Beauvau de la police municipale ». Dont les syndicats ont dénoncé au passage l’absence de mesures sociales… Mais, au nom du fameux « continuum de sécurité », policiers municipaux et gardes champêtres se verraient attribuer des compétences judiciaires élargies. Outre la possibilité de relever une identité, ils seraient à même de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – dont le taux de recouvrement atteint péniblement les 31% – pour au moins neuf délits « de l’insécurité du quotidien ». Les membres de la majorité de droite, pris dans un enthousiasme tout sécuritaire, en ont rajouté. Sous certaines conditions, les agents pourraient procéder à des fouilles, utiliser des drones « à titre expérimental », auraient accès à de nouveaux fichiers. Tout ça restant au bon vouloir des maires, se prévaut le gouvernement.

    Pas de doctrine nationale

    « C’est tout simplement une atteinte à la démocratie », résume Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur Police. Avec ce « ballon d’essai » de transfert d’une compétence régalienne au local, il estime le risque constitutionnel « sérieux » et alerte sur l’absence de doctrine nationale sur la municipale. « Comment on les arme ? Comment doivent-ils rendre des comptes ? À qui ? Quelles sont leurs missions ? » interroge-t-il. Pour lui, la mise en place d’une mission de contrôle des polices municipales, commune aux inspections générales du ministère de l’Intérieur prévue dans le texte, reste insuffisante. Au nom de la libre administration territoriale, le droit des citoyens est mis à mal, dans un contexte de « montée des discriminations », estime la CGT. Sur les AFD, le syndicaliste rappelle que le droit est déjà bafoué, le policier se faisant juge : « C’est une inscription au casier, direct, alors qu’un délit, c’est une enquête à charge et à décharge, un droit à la défense… »

    La CGT craint une « pénalisation territorialisée », avec un maire qui peut utiliser sa police sur des zones « à forte mobilisation électorale ». À l’inverse, le pouvoir de la police municipale sur l’édile s’en trouverait renforcé. « On l’a vu à Bordeaux, où le maire écologiste ne voulait pas les armer », illustre-t-il. Résultat : une police municipale équipée de semi-automatique, cet été, « après trois semaines de grève ».

    Sans attendre la fin de la navette parlementaire, la CGT a fait parvenir sa note « à tous les députés et sénateurs, sauf le RN ».

    Repères

    Des prérogatives élargies

    Vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs… Au moins neuf nouveaux délits pourraient être sanctionnés par la police municipale d’une amende forfaitaire délictuelle. Les sénateurs ont déjà proposé d’ajouter la conduite sans permis, sans assurance ou encore le port d’armes blanches.

    45%

    de hausse. Le nombre de policiers municipaux est passé de 19 405 en 2012 à 28161 en 2023. En 2026, 11000 agents devaient être recrutés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale.

    Drones et caméras embarquées

    La police municipale pourrait être autorisée à utiliser des drones à titre expérimental durant 5 ans sur cinq segments précis, des grands rassemblements à la protection des bâtiments communaux.

    Sur 5 ans aussi, des caméras embarquées équiperaient les véhicules.

  • Vaucluse : l’aménageur du Rhône presse une relance du renouvelable

    Vaucluse : l’aménageur du Rhône presse une relance du renouvelable

    La pluie et le beau temps constituent le quotidien et le modèle économique de la CNR, premier producteur français d’énergie renouvelable. Mais l’expression reflète aussi l’état d’esprit actuel de l’entreprise.

    Lors des vœux de l’aménageur du Rhône, tenus ce jeudi 29 janvier à Avignon, dans le Palais des Papes, Laurence Borie-Bancel, présidente du Directoire de la CNR, a d’abord souhaité revenir sur une « année 2025 contrastée car marquée par l’instabilité institutionnelle et politique qui nous impacte ».

    La structure se félicite d’avoir produit près de 15 TWh d’électricité renouvelable, dont 13,2 TWh d’hydroélectricité, le reste provenant de l’éolien et du solaire, « soit l’équivalent de 6,4 millions de personnes alimentées », précise la présidente. Elle regrette toutefois « l’absence de feuille de route énergétique ». Selon elle, si « l’hydroélectricité bénéficie d’un consensus sur sa place centrale dans le mix électrique français, ce n’est plus le cas de l’éolien et du solaire ». Deux filiales de la CNR exploitent ces énergies : Vensolair et Solarhona.

    Transport fluvial

    Convaincue que « la décarbonation et la souveraineté passeront par l’électrification », la dirigeante évoque des projets majeurs lancés o ou en passe de l’être, notamment en Vaucluse. Avec, par exemple, la volonté de doubler le déploiement de l’éolien et du photovoltaïque d’ici 2030 pour atteindre 2 000 MW. La construction d’une « petite » centrale hydroélectrique va également bientôt démarrer à Caderousse.

    L’un des points les plus attendus reste toutefois l’examen de la proposition de loi sur l’hydroélectricité à l’Assemblée nationale. Déposée par la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, elle sera discutée en séance ce mardi 3 février. Le texte vise à permettre la mise en concurrence des concessions de barrages, propriétés de l’État, que celui-ci refuse pour l’instant, malgré les exigences de la Commission européenne. Il prévoit également d’ouvrir davantage le marché de l’hydroélectricité.

    La présidente de la CNR n’a par ailleurs pas évoqué uniquement des projets énergétiques. Le démarrage des travaux à l’écluse à grand gabarit de Bollène, où le doublement des portes est programmé, en témoigne. Ces travaux, échelonnés sur six ans, « permettront de fiabiliser le transport fluvial », indique la CNR. Une opération similaire est prévue à Châteauneuf-du-Rhône. L’investissement total est estimé à 90 millions d’euros.

    Parallèlement, la structure ambitionne de doubler le fret fluvial et ferroviaire sur le Rhône à l’horizon 2035, tout en favorisant l’implantation d’entreprises.

  • Des vœux revendicatifs pour les portuaires CGT

    Des vœux revendicatifs pour les portuaires CGT

    Des portuaires de Marseille mais aussi de Fos-sur-Mer ont assisté nombreux ce jeudi 22 janvier aux vœux de la CGT. L’occasion pour leur secrétaire général, Pascal Galéoté, de contextualiser ce traditionnel exercice. D’abord, la situation internationale qui concerne au premier chef un port ouvert sur le monde.

    Santé, paix, solidarité, « ces mots peuvent paraître simples mais ils prennent aujourd’hui une résonance toute particulière dans un monde traversé par l’instabilité, les conflits et les dérives autoritaires » pose-t-il. Et de revenir sur un « Donald Trump qui se pose en arbitre du monde et en tuteur autoproclamé des nations ». Il rappelle à quel point le « discours politique s’est décomplexé, glissant sans retenue d’une droite conservatrice vers une extrême droite agressive, autoritaire et prédatrice ». Déplorant la multiplication des interventions militaires, en dehors « du droit international, du rôle de l’ONU et de la souveraineté des peuples », le syndicaliste souligne le cas du Venezuela, revient sur les velléités de Trump de capter les ressources fossiles du Groenland.

    La domination par la force. Une logique « que nous retrouvons en France » décline Pascal Galéoté déplorant « la concentration des pouvoirs, l’arrogance et l’autoritarisme » qui entraîne le pays vers « l’impasse démocratique ». Jusqu’à user du 49-3 faute de pouvoir voter un budget, après avoir « refusé de nommer un Premier ministre issu du Nouveau front populaire pourtant arrivé en tête aux dernières législatives ».

    Remise en cause du 1er mai

    Et de dénoncer le creusement des inégalités, les aides aux entreprises qui atteignent des sommets « sans aucune contrepartie sociale, salariale, environnementale ou industrielle ». Il enchaîne sur la remise en cause des « repères sociaux, des droits collectifs et de nos symboles ». Il entend par là le détricotage du 1er mai avec une proposition de loi LR, soutenue par les macronistes et le RN, pour autoriser ce jour-là le travail de certains secteurs, restaurants, fleuristes ou culture, en débat ce jeudi à l’Assemblée nationale. Pas question pour lui de « s’attaquer aux droits sociaux et à l’histoire ouvrière ».

    En matière de dérive, il revient aussi sur cette Une du journal La Provence le 14 janvier, sur les « grands procès de 2026 », le mettant au même niveau notamment que le chef du clan Yoda. Si depuis, le directeur de la rédaction, Olivier Biscaye, s’est fendu d’une adresse aux lecteurs, réfutant « l’idée d’avoir voulu porter atteinte à l’honneur » du responsable CGT, une rencontre a eu lieu ce jeudi matin indique Pascal Galéoté, entre « notre fédération, l’Union départementale » et « la numéro 2 de CMA et le directeur du pôle média ». « Profondément attaché à la liberté de la presse », il estime qu’elle « implique des responsabilités ».

    Fort de 42 500 emplois portuaires pour 54 métiers, soit « des dizaines de milliers de familles », il s’inquiète aussi de l’avenir, alors que la campagne des municipales bat son plein. « L’espace portuaire n’est pas un espace de loisirs », assène-t-il. Sans industrie, le port deviendrait « une coquille logistique fragile, soumise à la volatilité des trafics et à une concurrence internationale féroce », prévient-il, « la transition écologique ne peut se résumer à une opposition simpliste entre la fin du monde et la fin du mois ». Malgré un chiffre d’affaires en hausse de 245 millions d’euros, le bilan d’activité reste contrasté analyse-t-il, « le port doit beaucoup à ses activités passagers, à la réparation navale et à la fourniture de ses services essentiels comme l’eau et l’électricité ».

    « Une conjoncture instable », qui ne doit pas faire oublier que ce résultat est celui d’une « capacité collective à produire de la richesse » martèle Pascal Galéoté, fier de revendications qui ont permis la création de 37 emplois supplémentaires en 2025, « dont 4 négociés hier soir pour l’activité voyageurs », de « 87 nouvelles adhésions en 2025 pour atteindre les 867 syndiqués ».

    « L’espace portuaire n’est pas un espace de loisirs »

  • L’aide aux élèves handicapés reste précaire

    L’aide aux élèves handicapés reste précaire

    Dans l’hémicycle de la chambre haute du Parlement, le constat est unanime ce mercredi soir : la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est indigne, leur rôle crucial et leur statut précaire. Et pourtant, la proposition de loi (PPL) socialiste visant à les intégrer dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers a été rejetée. La majorité sénatoriale de droite s’est en effet attelée à déposer des amendements de suppression sur chacun des articles composant le texte, avec le soutien de ses alliés centristes et sous l’œil bienveillant du gouvernement.

    Ce texte a été porté par le groupe PS dans le cadre de sa journée réservée et défendu par la sénatrice Marie-Pierre Monier. « Peut-on accepter que l’école inclusive tienne uniquement grâce à des personnes précarisées ? », lance l’élue de la Drôme à la représentation nationale. Et pour cause, l’auteure de la loi estime que le « salaire moyen » de ce qui est « le deuxième métier de l’Éducation nationale » est de 850 euros, donc sous le seuil de pauvreté. Un maintien dans la précarité de ces plus de 140 000 agents sans lesquels l’école inclusive n’existe pas. À noter que près de 50 000 élèves porteurs de handicap étaient encore en attente d’un tel accompagnement à la rentrée 2025.

    La mesure phare de ce texte est la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH afin de « sécuriser leur situation, améliorer leur rémunération et créer des opportunités d’évolution de carrière », veut croire Marie-Pierre Monier. C’est une revendication portée par l’intersyndicale FSU, SE-Unsa, CFDT Éducation formation recherche publiques, CGT Éduc’action, SNALC et SUD éducation, qui avait appelé à la mobilisation le 16 décembre dernier pour réclamer « la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH aussi bien au niveau national qu’au plus près des lieux de travail », résumait le tract officiel. Une pétition* mise en ligne en mai 2025 a, à ce jour, recueilli près de 94 000 signatures.

    Le deuxième métier

    de l’Éducation nationale

    Au Palais du Luxembourg, la gauche a soutenu d’un seul bloc la proposition de loi socialiste. « À nos yeux, cette proposition de loi permet de substituer à la précarité, une reconnaissance, à la gestion comptable, une ambition éducative et à l’improvisation, une vision de long terme », fait valoir la sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo, siégeant au sein du groupe communiste. « Ce texte apporte une réponse structurelle, cohérente et courageuse », renchérit-elle.

    Mais la droite et le centre s’y opposent, soulevant le coût d’une telle mesure estimée à plus de 4 milliards d’euros. « Comment croire qu’un système qui n’arrive pas à résoudre un problème à 30 millions d’euros, puisse absorber du jour au lendemain 4 milliards d’euros sans effets pervers ? », justifie le sénateur Cédric Vial (SE rattaché au groupe LR), selon lequel « le risque est réel de geler durablement toute augmentation des capacités d’accompagnement, voir, à terme de réduire le nombre des agents et des mesures d’accompagnements existantes ». Pour le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray, « le résultat serait objectivement intenable par rapport au reste de la fonction publique », a-t-il estimé. Avant d’évoquer des « tensions structurelles, budgétaires » mais sans pour autant balayer le sujet d’un revers de la main, il a appelé à l’inscrire « dans le cadre général de la Conférence nationale du handicap » qui se réunit tous les trois ans.

    « Dont acte. On va quitter ce soir cet hémicycle et la droite sénatoriale, le gouvernement n’auront pas souhaité que les AESH soient titularisés », déplore la socialiste Colombe Brossel. « Mais demain matin, nous devrons, les uns et les autres, dans nos territoires, dans nos permanences, là où nous allons rencontrer les habitants, les élus dans les cérémonies de vœux, assumer ce vote », martèle-t-elle.

    EN CHIFFRES

    7 587

    enfants en attente d’AESH dans l’académie d’Aix-Marseille sur les 22 568 enfants notifiés, soit un taux de carence de 33% selon les chiffres de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGSCO) pour la rentrée scolaire 2025. Les Bouches-du-Rhône sont, avec l’Île-de-France, le département où la situation est la plus tendue.

    48 726

    le nombre d’enfants en attente sur les 352 102 élèves qui y ont droit au niveau national selon ce même rapport du service de l’Éducation nationale transmis aux députés de la commission d’enquête sur les défaillances de prise en charge du handicap et de la santé mentale, Un chiffre qui s’est légèrement réduit à la rentrée des vacances de la Toussaint – 42 000 – mais qui reste très supérieur à celui de la rentrée 2024, où l’on décomptait 36 186 élèves en attente.

    *Pour signer : www.mapetition.org/AESH/

  • Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Cinq titres et 78 articles pour investir de A à Z la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Après avoir réuni, en janvier, des parlementaires de tous bords (à l’exception de l’extrême droite), pour créer une coalition transpartisane, Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne, a présenté, ce lundi 24 novembre à l’Assemblée nationale, une loi « intégrale » pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Intégrale pour signifier « solennellement qu’il faut en finir avec le pointillisme législatif », a précisé l’élue.

    L’idée : traduire en « feuille de route » les 140 propositions émises en octobre 2024 par une soixantaine d’associations féministes, a-t-elle rappelé. « On ne peut pas se contenter de répondre uniquement par la répression », estime Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes. « Ça suffit les mesurettes, les petites formules », a enchaîné Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, « fière » de ce travail « collectif » accompli face à l’urgence. « En 2024, 94% des plaintes pour viol ont été classées sans suite », a-t-elle rappelé. Des plaintes qui depuis le lancement du mouvement Metoo, il y a 9 ans, ont été multipliées par 3, ajoute-t-elle.

    Justice, enfance, cyberviolences, travail, santé… Concrètement, le texte s’appuie sur de grands chapitres avec de nombreux leviers d’actions. D’abord, renforcer l’arsenal judiciaire. Pour « combler les angles morts du droit » et assurer correctement l’ensemble « du parcours judiciaire des victimes, du dépôt de plaintes jusqu’aux tribunaux », explique Céline Thiébault-Martinez. En supprimant notamment les cours criminelles départementales pour retourner à la cour d’assises, en inscrivant noir sur blanc que le « devoir conjugal » n’existe pas ou en élargissant la possibilité pour les associations de se constituer partie civile.

    Nombre d’articles se concentrent sur le volet « enfance ». Avec pas moins de 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), c’est une véritable « chappe de plomb » qu’il faut lever en mettant le focus sur la prévention et les soins, explique Arnaud Bonnet, député écologiste.

    L’interdiction du mariage forcé et des mutilations sexuelles inscrite dans le Code pénal, la formation des professionnels de santé pour mettre fin aux VOG (violences obstétricales et gynécologiques), la réglementation de l’espace numérique et une meilleure prévention au travail quand il peut s’agir d’un « lieu de prédation mais aussi un lieu pour s’en sortir », indique Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale activité femmes-mixité à la CGT, sont aussi prises en compte.

    Aurore Bergé dégaine

    sa « loi-cadre »

    Relevant qu’il est peu probable qu’une proposition de loi de cette ampleur soit inscrite à l’ordre du jour, Céline Thiébault-Martinez espère que certains articles seront repris dans des propositions de loi de groupes, dans leurs niches parlementaires, ou par le gouvernement. C’était sans compter avec la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé qui, dans un entretien accordé à l’AFP, a annoncé dans la foulée de la conférence de presse de la députée socialiste que… la future loi-cadre sur les violences faites aux femmes était « prête ». Comportant 53 mesures visant à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner », le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible », a affirmé la ministre déléguée.

    Quel que soit le texte qui aboutira, la question des moyens reste entière. Comme l’a souligné la syndicaliste CGT durant la présentation collective de la première proposition, le contexte actuel est celui de l’austérité, « avec des subventions aux associations qui se réduisent. » Le coût de ses mesures est estimé à 3 milliards d’euros. Des crédits que les associations, toujours en mode combat, n’ont de cesse d’arracher. « Nous l’avons appris de nos aînées, la meilleure des manières de ne pas reculer c’est de continuer à avancer », assène Anne-Cécile Mailfert.