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Tag: proposition de loi

  • La proposition de loi post-Bétharram examinée

    La proposition de loi post-Bétharram examinée

    Des discussions sous le regard de plusieurs victimes, venues assister aux débats depuis les tribunes de l’Assemblée.

    « Vous avez brisé des décennies de silence, d’omerta, de honte. Vous avez témoigné devant notre commission d’enquête avec une dignité qui nous a bouleversés. Et cet après-midi, c’est pour vous que nous sommes là », leur a lancé la rapporteure du texte, la députée Renaissance Violette Spillebout. En 2025, l’élue du Nord a conjointement mené avec le député LFI Paul Vannier la commission d’enquête sur les violences dans le milieu scolaire, qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau.

    De ces mois de travaux et d’auditions, est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains, afin de mieux prévenir les violences, en renforçant notamment le contrôle de l’État. « Ils sont si nombreux en ce moment même, à la subir encore, comme le relève notamment l’ampleur des crimes commis dans le périscolaire à Paris », a souligné Paul Vannier à la tribune.

    Au banc, le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a révélé que 255 signalements de violences sexistes et sexuelles ont ainsi été recensés dans le milieu scolaire et périscolaire depuis le début de l’année. Les députés n’avaient que jusqu’à minuit pour étudier le texte, le groupe de Gabriel Attal ayant refusé de soutenir une proposition de loi portée conjointement avec un député insoumis, ce qui lui aurait permis d’être inscrite sur du temps transpartisan, avec davantage de temps. « On est en train de vivre une journée historique (…) Je veux que tous les parlementaires sachent qu’on compte sur eux », a déclaré à l’AFP Constance Bertrand, ancienne élève et créatrice du groupe de victimes de l’Institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine.

    « Tentative d’obstruction »

    Le « comité de suivi de la commission d’enquête Bétharram » et plusieurs représentants des collectifs de victimes ont dénoncé des « tentatives d’obstruction » de la part de députés de différents groupes, les encourageant à voter un « texte essentiel », dans une tribune publiée dimanche.

    En fin d’après-midi, les députés ont adopté le volet symbolique du texte : la condamnation par la Nation de ces violences, mais aussi la reconnaissance des défaillances de l’état qui leur ont permis de perdurer. Il prévoit la création d’une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre. L’Assemblée a réécrit à la marge cet article, en adoptant un amendement du gouvernement, qui met l’accent sur la chaîne de responsabilité, de l’auteur des violences, aux établissements censés les prévenir, jusqu’à l’État qui se doit de les contrôler. Initialement, le texte prévoyait la création d’un fonds national d’indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Mais le gouvernement a mis en doute la faisabilité d’un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour que l’exécutif étudie cette question dans un rapport à remettre au Parlement.

    était attendu, dans la soirée, le volet judiciaire du texte qui allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur. Mais surtout les dispositions renforçant les contrôles des adultes exerçant dans les établissements.

  • À Marseille, une rétention administrative qui a beaucoup de la prison

    À Marseille, une rétention administrative qui a beaucoup de la prison

    Tout autour du centre de rétention administratif (CRA) de Marseille, sur le boulevard des Peintures (14e), les barbelés sont flambant neufs. Installés il y a quelques mois, ils donnent au bâtiment un aspect de maison d’arrêt. à l’occasion de la publication du rapport national de la Cimade sur les conditions en CRA, publié le 19 mai, les sénateurs Marie-Arlette Carlotti (PS) et Guy Benarroche (Écologiste), accompagnés du député (PS) Laurent Lhardit, ont fait valoir leur droit de visite, ce vendredi. C’est d’abord au tribunal, accolé au centre, que se sont retrouvés les parlementaires.

    Menottés pour aller du CRA au tribunal, ce sont pourtant des retenus, et non des détenus, qui comparaissent tous les jours devant le juge des libertés pour savoir si leur rétention sera renouvelée, à la demande de la préfecture. Leur maintien en rétention est censé n’être que transitoire et administratif, en attente d’un renvoi dans un autre pays. Pourtant, seul un sur cinq est effectivement éloigné, d’après le rapport de la Cimade. Pour Marie-Arlette Carlotti, la situation est kafkaïenne : « La procédure est inefficace. Et puis dans ces CRA, on mélange tout : personnes sans-papiers, petits délinquants, ça n’a pas de sens. »

    « Double peine »

    Car entre ces murs bien fermés, certains n’y ont comme faute que celle d’être illégalement sur le territoire et d’avoir été contrôlés. Si d’autres ont été condamnés pour des faits de délinquance, ils ont pour la plupart déjà effectué leur peine de prison. « C’est donc la double peine », se désole un bénévole de la Cimade. Si leur enfermement est censé être purement administratif la cheffe du centre, reconnaît pourtant « avoir les mêmes problématiques qu’en maison d’arrêt ».

    Le centre est divisé en cinq parties distinctes. Les déplacements des retenus ne sont libres qu’au sein d’une de ces zones composées d’une salle télé, de chambres, d’une cour, dont on ne voit le ciel qu’à travers des grillages et d’un petit espace avec une table de ping-pong. Dans les chambres, qu’ils ne peuvent pas fermer, il y a peu de place pour ranger ses affaires : deux lits simples et un cordon pour étendre sa serviette font office de mobilier. Sur les murs, des traces noires témoignent de la crasse accumulée.

    Manque d’activités

    Dans le reste du centre, infirmerie, réfectoire, distributeurs automatiques, ou encore salle commune avec une console de jeux, ne sont accessibles qu’à certaines heures et accompagnés d’une escorte. Et au manque de liberté s’ajoute le manque d’activités. « On organise des choses, mais ils ne peuvent pas être trop nombreux », affirme la fonctionnaire.

    Une oisiveté que l’incertitude sur la date de sortie rend parfois plus difficile à supporter. Car, ici, on peut rester entre 4 et 90 jours suivant les demandes de renouvellement du préfet. à Marseille, d’après le rapport de la Cimade, les retenus restent en moyenne 45,6 jours, contre 33,4 au niveau national. Une durée qui a doublé par rapport à 2016 et qui risque de s’allonger encore. Mercredi 20 mai, le Sénat a voté en faveur d’une proposition de loi permettant l’allongement de la rétention administrative de 90 à 210 jours, pour les personnes présentant des risques de radicalisation.

  • [Entretien] Yannick Monnet : « Une triple peine pour les femmes victimes d’un cancer du sein »

    [Entretien] Yannick Monnet : « Une triple peine pour les femmes victimes d’un cancer du sein »

    La Marseillaise : Qu’est-ce qui vous a motivé à porter cette proposition de loi sur le remboursement des soins
    de support pour les patientes atteintes d’un cancer du sein ?

    Yannick Monnet : Une femme victime de cette maladie avait sollicité Fabien Roussel [secrétaire national du PCF, Ndlr] et moi-même, à deux moments différents. Elle nous avait expliqué qu’en plus de ses traitements contre le cancer, elle devait acheter des pommades et du vernis à ongles spécifiques. Ces dépenses, considérées comme soins de support, s’élèvent en moyenne 2 000 euros et ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Tout comme les dépassements d’honoraires, les prothèses capillaires et les implants mammaires. Pourtant, ces soins ont été reconnus comme essentiels à la guérison physique, mais aussi psychologique des patientes. Nous avons rencontré des acteurs qui suivent ces femmes, comme chez moi l’association Accanthe, qui financent des espaces d’accompagnements thérapeutiques pour les victimes de cancer du sein. Elles peuvent y consulter des kinésithérapeutes, des diététiciennes, des sophrologues… Notre objectif était donc d’obtenir la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein, avant la chimiothérapie, pendant et après la rémission. Malheureusement, on n’a pas obtenu tout ce qu’on voulait. Nous avons dû retirer en commission la question du dépassement d’honoraires. On a eu, en contrepartie, l’engagement de l’ancien Premier ministre, François Bayrou, qu’un rapport sera fait sur le dépassement d’honoraires. Mais il y a, tout de même, un certain nombre de progrès qui sont permis par la loi. Faut-il encore que les décrets soient écrits et appliqués.

    Justement, avez-vous connaissance d’un calendrier gouvernemental pour la publication de ces décrets ?

    Y.M. : Aucun. Aujourd’hui, on n’a toujours pas de calendrier. On est encore dans des logiques financières, ce qui n’a aucun sens. Pour les femmes qui sont victimes d’un cancer du sein, c’est la double, voire la triple peine : l’angoisse de la maladie, une vie personnelle complètement bouleversée et, parfois, une vie professionnelle mise entre parenthèses. Beaucoup de femmes divorcent ou quittent leur emploi. Et, en plus, elles doivent assumer des dépenses pour se soigner correctement. Je pense que c’est un problème de volonté politique pour ne pas dépenser trop d’argent. C’est pourquoi nous lançons une pétition. Mais c’est terrible qu’on soit obligés d’en arriver à un rapport de force. Aujourd’hui, le législatif a fait son boulot, de façon assez rapide, puisqu’on a mis peu de temps pour aboutir à cette loi, moins de deux ans. Maintenant, c’est à l’exécutif de faire le sien. Et il ne le fait pas, pour l’instant… Les réponses administratives et technocratiques que je reçois ne m’intéressent pas. C’est du prétexte. Et ça crée de faux espoirs pour ces femmes. J’ai vu des procédures accélérées. On est capable de voter des budgets pour des dispositions militaires. On n’a pas mis trois ans.

    Pensez-vous qu’il existe un déséquilibre dans la volonté d’agir en fonction des sujets ?

    Y.M. : Clairement, aujourd’hui, on cherche à faire des économies en matière de dépenses de santé. On passe son temps à vouloir réduire les dépenses. Donc il y a une volonté politique. En tout cas, il y a un risque de voir la Sécurité sociale disparaître si l’on continue à en assécher les financements. Dans le cas de cette proposition de loi, il est invraisemblable que les décrets n’aient toujours pas été publiés. Ils finiront bien par l’être, mais cela traîne des pieds. Le problème, c’est que les ministres ont une durée de vie qui était assez courte, donc, « après moi, le déluge ». Pourtant, ce n’est pas compliqué de rembourser des produits qui bénéficient aux femmes victimes d’un cancer du sein. Je me dis qu’avec cette pétition, le gouvernement ne pourra plus ignorer la nécessité de publier ces décrets.

  • Narcotrafic : le Sénat bloque la protection des lanceurs d’alerte

    Narcotrafic : le Sénat bloque la protection des lanceurs d’alerte

    Retoquée. Le Sénat s’est finalement opposé ce jeudi 7 mai à une proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte contre le narcotrafic. Une initiative écologiste dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe, après l’assassinat en novembre de Mehdi Kessaci, frère du militant écologiste et anti-drogue Amine Kessaci, aujourd’hui adjoint au maire de Marseille.

    Portée par Sandra Regol (EELV) à l’Assemblée nationale, le texte avait été adopté le 12 février à l’unanimité. Il propose d’étendre la protection aux membres de la famille de ceux qui dénoncent les réseaux criminels, à leurs proches mais aussi aux associations et collectifs, en inscrivant le numéro de téléphone de la personne menacée sur une liste prioritaire, en mettant en place des patrouilles autour de son domicile ou en lui confiant un dispositif d’alerte discrète de la police.

    Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a rappelé l’opposition du gouvernement à des dispositions qui entretiennent « la confusion entre protection administrative et judiciaire ». Il a aussi alerté sur les risques de « saturation des services de police et gendarmerie » estimant que « l’objectif de ce texte est déjà satisfait ».

    « Une réalité de peurs

    et de silence »

    Pour Guy Benarroche, sénateur écologiste, il s’agit pourtant d’un « sujet éminemment essentiel », considérant que l’accompagnement de ces lanceurs d’alerte relève du « devoir de l’État ». Jérémy Bacchi (PCF) est lui aussi monté au créneau. « Derrière ce texte, il y a une réalité que personne ne peut nier, celles des hommes et des femmes qui dans nos quartiers, dans nos villes s’engagent contre la criminalité organisée », pose-t-il. Reconnaissant que la proposition n’est « pas parfaite », elle pose aussi « des questions légitimes » estime-t-il, « dont la réponse ne peut être le déni ». « Dans les Bouches-du-Rhône, nous connaissons cette réalité faite de peurs et de silence », témoigne-t-il, précisant avoir accueilli à sa permanence quatre familles « dont la dernière en date a dû déménager 400 km de Marseille parce que le jeune frère de 14 ans avait refusé de s’engager dans les réseaux ».

    Conscient que le texte ne passerait pas confiait-il à nos confrères de FranceInfo, Amine Kessaci, dont la mère était présente au moment du vote à l’Assemblée nationale, a appelé le gouvernement à se doter de « tous les moyens nécessaires » pour lutter contre des réseaux devenus puissants et violents.

  • Le Medef Sud enrage d’un 1er Mai chomé

    Le Medef Sud enrage d’un 1er Mai chomé

    « Cette affaire du 1er mai est lamentable. On est sur des positions totalement passéistes qui ramènent à une forme de lutte des classes du XXe siècle. » Ce mercredi lors de sa conférence de presse mensuelle, le président du Medef Sud, Stéphane Benhamou, a envoyé les pieds à l’encontre de la journée internationale de lutte pour les droits des travailleurs. L’entrepreneur varois était visiblement remonté contre « le manque de courage politique » du gouvernement après le recul de ce dernier concernant la proposition de loi prévoyant une extension de la possibilité de travailler le 1er mai. « Ce que demandent les boulangers, les fleuristes et d’autres professions, ce n’est ni plus ni moins que de travailler. Et faire travailler leurs collaborateurs lorsqu’ils en ont envie et de leur faire gagner un peu plus de d’argent à la fin du mois. C’est ballot tout ça ! », débute Stéphane Benhamou.

    « Dans 15 jours, ils seront tous ouverts »

    Pour lui, la proposition émise par les députés Renaissance, Gabriel Attal en tête, « relève du bon sens ». Alors que la réaction des différentes organisations syndicales qui s’y sont opposées relève d’une « posture clientéliste et populiste ». Le patron des patrons du Sud ne retient pas ses coups à l’égard des syndicats : « Ils ne sont pas représentatifs : on sait bien que dans la totalité des TPE ou petites PME la représentation syndicale est proche de 0. La représentation syndicale n’y existe pas. » Droit dans ses bottes, il assure même que la proposition de loi, qui n’a pas abouti pour rappel, est une simple « régularisation d’un état de fait ». « C’est une régularisation de la réalité : les boulangers sont tous ouverts le 1er mai, ils ne sont pas seuls à faire le pain ! Nous, nous sommes dans la réalité », développe-t-il. Il va même plus loin et appelle ses homologues artisans à aller contre la loi : « Nous soutenons l’ouverture au travail le 1er mai. Je les invite à ouvrir [malgré les menaces d’amendes]. » Avant d’assurer : « Dans 15 jours, toutes les boulangeries et tous les fleuristes seront ouverts. »

  • [Entretien] Jérémy Bacchi : « Le gouvernement continue de jouer le jeu de l’industrie pétrolière »

    [Entretien] Jérémy Bacchi : « Le gouvernement continue de jouer le jeu de l’industrie pétrolière »

    La Marseillaise : Que contient la proposition de loi (PPL) déposée mardi au Sénat par les communistes ?

    Jérémy Bacchi : C’est une proposition de loi pour bloquer, encadrer les prix et les marges des carburants et du gaz, dans une période de flambée à la défaveur des conflits au Moyen-Orient. L’idée est de s’attaquer aux profiteurs de crise, que ce soit l’état ou les industries pétrolières, qui s’appuient sur ce chaos international pour augmenter leurs marges. Les industriels nous expliquent que le prix du baril est à X dollars et assurent que, dans ce cadre, ils ne margent que très peu. Ils oublient de dire qu’ils ont des réserves conséquentes, qu’ils ont constituées lorsque le prix du baril était au plus bas, et qu’aujourd’hui, ils nous les vendent au plus fort.

    Votre PPL invite aussi l’état à baisser la TVA et la fiscalité du carburant…

    J.B. : Il y a évidemment un volet qui consiste à appliquer une TVA à 5,5% au carburant, mais aussi au gaz. Cela permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français.

    Pourquoi le gouvernement ne suit-il pas votre PPL pour l’instant ?

    J.B. : D’abord, le gouvernement continue de jouer le jeu de l’industrie pétrolière, notamment du fait de la présence de forts lobbies de l’industrie pétrolière en France, et au-delà, d’ailleurs. Deuxièmement, l’État trouve son intérêt dans la situation. Il joue, lui aussi, à la spéculation sur la hausse des tarifs. Près de 400 millions d’euros ont été récupérés par l’état en six semaines, à la faveur de la hausse du prix du pétrole.

    La PPL prévoit que le prix de l’essence ne puisse pas, pendant six mois, excéder le prix moyen des douze mois précédents. À quel niveau cela nous amènerait-il ?

    J.B. : Ça dépend du prix moyen. Mais on serait aux alentours de 30 à 40 centimes de moins que ce qu’on a aujourd’hui, ce qui pourrait permettre de gagner entre 7 et 9 euros par plein.

    Fabien Roussel (PCF) a, début avril, relancé le débat autour d’une nationalisation de TotalEnergie. Qu’est-ce que cela permettrait ?

    J.B. : Le débat autour de la nationalisation soulève en premier lieu la question de la souveraineté énergétique. Il s’agit d’un problème plus large que celui du coût du carburant, ou de la séquence que nous vivons. C’est la question de savoir qui a la main, quelles nations, quels investisseurs…

    Cela permettrait aussi de diminuer l’impact des conflits sur les plus pauvres, qui sont les premiers à trinquer…

    J.B. : En effet, aujourd’hui, c’est le peuple qui paye le prix du conflit. Et les industriels se gavent là-dessus.

    TÉMOIGNAGES

    Muriel Dueñas – Responsable départementale de l’Association de défense des consommateurs (Indecosa) CGT Vaucluse

    « Nous exigeons un prix de carburant à 1 euro 70, sachant que, dans certains pays en Europe, les prix sont plus bas. L’addition est salée mais nos salaires n’augmentent pas. Les grandes compagnies pétrolières réalisent des profits sur le dos des consommateurs. Nous demandons au gouvernement d’empêcher cette spéculation et de protéger la population. J’ai travaillé dans une station essence, je sais que les stocks sont présents bien en avance. Il est donc possible de baisser les prix, car les stocks ont été faits avant la crise. »

    M.M.

    Olivier Masini – Secrétaire départemental du Secours populaire 83

    « C’est encore trop récent pour qu’on ait des retours mais inévitablement ça va venir aggraver la situation des personnes que nous accompagnons qui sont déjà en situation de précarité, voire de grande précarité. Aujourd’hui, il n’y a plus pour elles d’arbitrage possible. Cet hiver c’était déjà choisir entre se chauffer et se nourrir…

    je rappelle que dans notre département 17,94% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Alors bien sûr toute augmentation des prix de l’énergie va forcément avoir un impact sur les plus fragiles. »

    T.T.

    Damien Langlet – Président de l’association des consommateurs et usagers des Hautes-Alpes

    « L’impact dans les Hautes-Alpes est énorme. Dans ce territoire de montagne avec des communes enclavées et des emplois excentrés, la voiture est essentielle pour la majorité des travailleurs. Nous souhaitons donc que le gouvernement rétablisse la taxe sur le carburant, qui augmente à mesure que les prix montent, à son niveau d’avant crise. On a le sentiment que l’État laisse faire car la situation lui permet de générer un maximum de recettes via cette taxe et, en même temps, d’accélérer à marche forcée le passage à l’électrique, au détriment des plus pauvres. »

    A.F.

  • Le brin de muguet fait plier le gouvernement

    Le brin de muguet fait plier le gouvernement

    Victoire ! Le 1er-Mai restera, cette année au moins, férié, chômé et payé, comme le veut la loi depuis 1948. C’est la conclusion que tirent les syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) à l’issue de leur rencontre avec le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, organisée à la suite d’une lettre cosignée par huit dirigeants syndicaux au total (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, Solidaires). Envoyé dimanche, le courrier demandait au Premier ministre, Sébastien Lecornu (Ren.), de pas convoquer de commission mixte paritaire (CMP) pour la proposition de la loi (PPL) sur le 1er-Mai, rendue possible par un vote tactique de ses défenseurs vendredi. Une demande à laquelle le Premier ministre a décidé d’accéder. « C’est la journée des travailleurs et des travailleuses, c’est le seul jour férié, chômé et payé, a déclaré lundi soir Jean-Pierre Farandou. Ce principe général doit continuer à prévaloir même si certaines dérogations sont possibles », a-t-il estimé, renvoyant la question du travail ce jour-là au 1er mai 2027.

    « Tour de passe-passe parlementaire »

    « Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er-Mai », c’est là l’intention de la proposition de loi (PPL) déposée au Sénat en avril 2025 et adoptée dans la foulée par la chambre haute, en juillet 2025. Car il est bien question, selon les défenseurs de la loi, de « permettre », et non d’habilement contraindre, bien sûr. Une bien étonnante conception unanimement dénoncée chez les syndicats et élus de gauche.

    Alors que la PPL devait être débattue vendredi à l’assemblée, le vote d’une motion de rejet tactique par ses propres défenseurs (allant des macronistes au Rassemblement national), devait lui permettre de sauter cette étape. En effet, en cas de désaccord entre le Parlement et le Sénat, le gouvernement a la possibilité de convoquer une Commission mixte paritaire, comprenant 7 députés et 7 sénateurs, chargés de trouver, ensemble, un compromis. Une réunion dans le cas présent favorable au vote de la PPL sur le 1er-Mai, le Sénat s’étant déjà prononcé en sa faveur. Un « tour de passe-passe parlementaire », a dénoncé lundi Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT sur RTL. « Ce qu’il s’est passé vendredi est inacceptable. On vit un choc pétrolier plus grave que celui de 1973 et aujourd’hui ce que veut faire Gabriel Attal [Ren, Ndlr] en alliance avec la droite et l’extrême droite, c’est nous voler le 1er-Mai, le fruit de 140 ans de luttes sociales et de luttes ouvrières ! », s’est-elle indignée sur la même antenne. L’objectif de cette tentative de procédure accélérée : permettre au texte, s’il était voté, d’être appliqué dès le 1er mai de cette année. Une option que le Premier ministre a donc lundi écartée, refusant de convoquer cette commission.

    Étendre l’exception

    Concrètement, en l’état, la proposition de loi visait à autoriser le travail des salariés le 1er-Mai, dans des commerces de bouche de proximité comme les boulangeries, pâtisseries, primeurs, boucheries, fleuristes, mais aussi dans des établissements culturels (cinémas, théâtres). Seul jour férié obligatoirement chômé et payé depuis 1948, le 1er-Mai, journée internationale des travailleurs, empêche donc aux patrons de la majorité des secteurs de faire travailler leurs employés, au risque d’une amende de 750 euros par salarié concerné. Font exception les « établissements et services pour lesquels la continuité de l’activité est indispensable », parmi lesquels figurent actuellement les hôpitaux, les transports, les forces de l’ordre ou encore l’hôtellerie et la restauration. L’ambition était donc bien d’étendre l’exception. Une volonté revenue l’an dernier après que des boulangers en Vendée, en Charente et à Paris s’étaient émus de contrôles inopinés suivis d’amendes pour avoir fait travailler des employés le 1er mai 2024. Selon les syndicats, le grand danger à terme est qu’une telle proposition de loi « étende la dérogation d’ouverture » le 1er-Mai « à de nombreux secteurs professionnels et pour de grandes entreprises, aux dépens des salariés mais aussi des petits commerces indépendants de proximité ».

    Le symbole politique du muguet

    Alors que certains fleuristes réclament la possibilité de faire travailler leurs employés le 1er-Mai, date de vente du muguet, Ariane Lombardi, membre de la direction nationale du PCF et élue de Marignane, rappelle le symbole de cette vente pour les communistes : « C’est une tradition qu’on a toujours portée. On fait vivre la solidarité, la présence dans les quartiers. On fait vivre concrètement cette histoire et ces luttes sociales, ouvrières, populaires, souligne-t-elle. Et pour les sections, c’est aussi un moyen de gagner une autonomie financière pour mener les luttes aux côtés de la population et des salariés. »

  • [Entretien croisé] Gaëtan Lecoq et Stéphane Martins de Araujo : « On soutient la nationalisation d’ArcelorMittal »

    [Entretien croisé] Gaëtan Lecoq et Stéphane Martins de Araujo : « On soutient la nationalisation d’ArcelorMittal »

    La proposition de loi de nationalisation d’ArcelorMittal est inscrite à l’ordre du jour de l’espace réservé du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE-K), ce mercredi après-midi. Le texte, adopté lors de la niche parlementaire des députés insoumis en novembre 2025, risque cependant de se heurter à l’opposition du Sénat, dominé par une majorité de droite. C’est pourtant l’ultime espoir des salariés qui seront présents, par centaines, venus de la France entière, devant la chambre haute du Parlement. La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, est également annoncée sur place. Si le texte est rejeté, les communistes prévoient déjà de le présenter une nouvelle fois dès le mois de juin, à l’Assemblée nationale. Cette bataille sera menée aux côtés des salariés pour sauver l’acier français.

    La Marseillaise : Quelle est la situation sur vos sites respectifs ?

    Gaëtan Lecoq : On a eu la visite d’Emmanuel Macron le 10 février dernier, où il a « annoncé » l’investissement dans un four électrique avec une capacité de production de 2 millions de tonnes pour un total de 1,2 milliard d’euros. Il y a des incohérences dans tout ça, parce que cette « annonce » a déjà été faite en mai 2025, donc ce n’est pas une surprise. Ils nous avaient alors signalé que le lancement des travaux débuterait au troisième trimestre 2025, rien n’a été fait. Le projet initial c’était deux fours électriques avec un haut-fourneau vert pour un montant de 1,8 milliard d’euros, donc trois nouvelles installations qui devaient assurer la pérennité du site de Dunkerque.

    Désormais, il s’agit seulement d’un four électrique pour un montant de 1,2 milliard d’euros. Il y a un problème dans les chiffres ! D’autant que la moitié  – 650 millions d’euros – sera subventionnée via EDF, donc l’État. Ils devaient créer une nouvelle ligne haute tension entre la centrale nucléaire de Gravelines et le site de Dunkerque, parce qu’un four électrique consomme énormément d’énergie électrique. Mais cette ligne est finalement suspendue, la direction assure que ce four fonctionnera avec les lignes actuelles. Une fois de plus, c’est incohérent. Depuis quatre ans ils nous mènent en bateau. Dans le premier PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) annoncé, à peu près un tiers des personnes qui travaillent sur les dossiers de décarbonation seront virées de même que les cinq personnes qui travaillent sur la ligne haute tension. Et même si on arrive à produire 2 millions de tonnes « vertes », vu la taille de notre site et nos installations, on ne sera pas rentable économiquement. Je pense que c’est pour calmer un peu la tension sociale. On a fait quinze jours de grève au mois de décembre, les salariés ne cherchent qu’à se barrer, nos installations sont de plus en plus dangereuses. C’est une catastrophe. Même nos dirigeants, nos RH et hauts cadres quittent le bateau, c’est un signe…

    Stéphane Martins de Araujo : Pour Dunkerque, qui est notre vaisseau mère, l’annonce faite ne concerne même pas 35 à 40% de la capacité du site. La question qu’on peut se poser c’est quid des autres hauts-fourneaux ? Quid des salariés, des sous-traitants ? On fait vivre pas mal d’entreprises autour. Macron y est allé pour fanfaronner, en faisant croire que c’était le sauveur mais ce qu’il annonce en réalité c’est un PSE de plusieurs milliers de personnes. C’est ce qui se passera si on ne garantit que 2 millions de tonnes. À Fos-sur-Mer il n’y a rien de prévu sur la décarbonation, il n’y a aucune avancée, la réalité c’est celle-là. On craint de ne garder que le laminage, le finissage et les expéditions, donc ça veut dire la mort complète de la phase à chaud, ce qui impacterait des milliers d’emplois. On voit ça arriver puisqu’il n’y a rien d’avancé au niveau de leur projet de décarbonation. Le four poche [petit four mis en service en 2024, Ndlr.] peut sortir au maximum 200 000 tonnes d’acier à l’année, ce n’est même pas 10% de la capacité d’un haut-fourneau.

    Ils vendent de la poudre aux yeux à l’extérieur de l’usine en faisant croire qu’ils ont décarboné à Fos, c’est du pipeau ! Ça réduit juste les émissions de 30% et pour une capacité minime. On comprend que la stratégie de Mittal, c’est de se désengager petit à petit. Sept salariés sur 10 qui nous quittent sont des mainteneurs, on perd leur savoir. Pour Fos, on a été les premiers à faire une annonce, bien avant le PSE de Dunkerque, avec les 308 emplois supprimés durant l’année 2025. Comme à Dunkerque, tout le monde quitte le bateau. On ne voit pas d’avenir, c’est pour cela qu’on soutient le projet de nationalisation, qu’on porte en parallèle de notre projet alternatif.

    Une nationalisation pourrait unifier les deux sociétés distinctes auxquelles vous appartenez, protéger les brevets et empêcher les licenciements ?

    S.MdA. : À chaque fois qu’il y a eu une nationalisation dans notre pays, c’est que les outils étaient en fin de vie. Dans les années 1940, après guerre et dans les années 1980. Et, à chaque fois, l’État a remis plusieurs milliards pour refaire ses hauts fourneaux, refaire ses aciéries. Cet investissement public a été revendu à Mittal pour un euro symbolique. Ça a du mal à passer quand on voit que nos deux sites sont en fin de vie. Il faut investir des centaines de millions d’euros pour pouvoir les refaire redémarrer dans les 15 prochaines années, ce qu’il ne le fera pas.

    C’est au niveau national, que toutes les entités d’ArcelorMittal doivent être nationalisées. L’État verse entre 200 et 300 millions d’euros d’aide publique, sans contrepartie, pour ce multimilliardaire. Le président de la République, vient nous faire croire à une excellente nouvelle en disant qu’on va décarboner l’ArcelorMittal France – parce que lui ne fait pas la distinction entre les deux sites – à hauteur d’un seul four électrique de 2 millions de tonnes. Avec nos deux sites, en marge nominale, on peut monter jusqu’à 10 millions de tonnes. C’est 20% de la capacité, qu’est-ce qui va advenir des 80% restants ? À partir de 2030, les quotas vont être de plus en plus chers et ce sera impossible pour un site de tourner avec un seul four à charbon ! Ça coûtera des centaines de millions d’euros pour faire 2 millions de tonnes de fonte. Ce n’est pas viable. Ce n’est pas possible. Les experts nous l’ont tous dit : si vous ne mettez pas les premières pierres d’un four électrique à l’horizon de 2026, c’est mort. Voilà pourquoi il faut nationaliser. L’acier, on en a partout, il faut qu’on soit souverain là-dessus.

    G.L. : Si on ne trouve pas une solution dans les prochaines semaines et les quelques mois qui restent, c’est fini. C’est mort. Pour faire les constructions de décarbonation, il faut trois ans de travaux et un an de process. On est en 2026. Là, ils sont en train de délocaliser toute notre matière grise en Inde. ArcelorMittal produit 6 millions de tonnes d’acier en Inde, son objectif à horizon 2030 c’est d’augmenter sa production à 30 millions de tonnes, Dunkerque et Fos, c’est à peine 10 millions. Il est en train de lancer ses constructions de hauts fourneaux à charbon, là on ne parle pas de décarbonation… Le centre de recherche et de développement (R&D) de Mézières est inclus dans le premier plan de nationalisation donc on va récupérer nos brevets, en sachant que beaucoup sont tombés dans le domaine public. Le chantier naval de Saint-Nazaire a été nationalisé il y a 5 ans et ça fonctionne très bien. Notre principal client dans l’automobile, c’est Toyota, à Valenciennes. Vous pensez sérieusement qu’il va se faire chier (sic) à aller chercher des bobines ailleurs alors qu’on a déjà le savoir-faire et la qualité ? Ce n’est plus une question d’années.

    Concernant les délocalisations des fonctions support prévues. Quel sera leur impact dans l’immédiat ?

    S.MdA. : Elles concerneraient un périmètre de 5 500 personnes en Europe, ce qui ne veut pas dire qu’elles vont toutes être touchées. Au niveau de la France, on parle de 1 650 personnes.

    G.L. : Gandrange fera partie des sites qui vont prendre cher. Ils commencent à taper dans le centre de Mézières, et là, ça va faire très mal. Mittal est en train de mettre en place son plan. Il délocalise tous les cerveaux, toute la matière grise. Pendant ce temps-là, ailleurs, les usines poussent comme des champignons. Des Indiens sont arrivés sur Dunkerque pour six mois pour piller le savoir-faire de nos informaticiens et les former en Inde. Des Chinois vont aussi arriver. En fin de compte, ils vont récupérer nos brevets, nos savoir-faire. Il ne faut pas mentir, on est rentable. Mais si Mittal produit en Inde ou au Brésil, il sera beaucoup plus rentable. Les marchés financiers l’ont très bien compris parce que l’action, il y a un an de ça, elle était à 23 euros. Aujourd’hui, elle est à 55 euros. Son plan est lancé. Il sait exactement ce qu’il va faire : essayer de piller le maximum d’argent public jusqu’au moment où il aura délocalisé totalement sa production hors d’Europe. Comment on peut licencier des personnes si on gagne de l’argent ?

    Pour décrédibiliser le projet, le gouvernement met en avant son coût, estimé entre 3 et 4 milliards d’euros. Que répondez-vous à cela ?

    S.MdA. : Dans notre projet alternatif, il y a trois étapes. La première évalue le coût de la décarbonation à 4,6 milliards d’euros pour 50% de la capacité. Un désengagement total de Mittal coûterait 7,7 milliards d’euros par an, avec tout ce que ça implique : les plans de formation, le reclassement des salariés, France Travail, les PSE qui arrivent. On est à l’origine de 3% des emplois totaux des Bouches-du-Rhône et 19% des emplois industrialo-portuaires. L’arrêt de la production d’acier neuf en France entraînerait la perte de 33 000 emplois totaux entre Fos-sur-Mer et Dunkerque. C’est catastrophique. Si on investit entre 10 et 20 euros pour une tonne, c’est rentabilisé. C’est bien moins que les 40 euros/tonnes distribuées en dividendes par ArcelorMittal. Décarboner, ça coûterait quatre fois moins que ce qui est donné à ses actionnaires. C’est tout simplement un choix financier, validé par l’État qui verse près de 300 millions d’euros d’aides publiques sans contrepartie chaque année. Les premiers qui vont en pâtir ce sont les salariés et leurs familles. Sur deux bassins aussi importants que Dunkerque et Fos-sur-Mer, c’est une catastrophe industrielle et sociale qui se prépare.

    G.L. : À Dunkerque on a travaillé deux économistes avec lesquels on a monté un rapport. Si Mittal se désengageait complètement de la France, ça aura un impact sur les sous-traitants, les commerçants, sur des territoires entiers et plus de 80 000 emplois au total. De nombreuses usines dépendent entièrement de nous. La cimenterie de Lumbres, dans le Pas-de-Calais, vit avec les déchets de nos hauts-fourneaux. S’il n’y en a plus, c’est 300 emplois qui disparaissent uniquement sur ce site.

    Vos deux sites sont confrontés à des problèmes liés à l’amiante, en dit long sur le sous-investissement consacré à l’outil de travail ?

    S.MdA. : En l’espace d’un an et demi, on a eu trois incidents très graves sur le site, dont le dernier le 8 octobre avec le black-out total de l’aciérie, on aurait pu avoir des morts sur le site. C’est directement lié au manque d’investissement, ils font des économies de bout de chandelle. L’amiante c’est interdit depuis 1997 donc bientôt 30 ans. Et pourtant, on en trouve tous les jours. Nos sites ont à peu près les mêmes années de construction, ce qu’il se passe à Fos-sur-Mer, ça se passe à Dunkerque. Depuis les années 2018, sept maladies professionnelles sur 10, sont en lien direct avec l’amiante, avec des cancers MP30 [affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante ndlr] et MP30bis [cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante]. C’est un scandale sanitaire qui est en train d’exploser ! Et rien n’est fait, la cartographie commence à peine parce qu’on met une pression énorme.

    Le dossier est monté jusqu’au ministère du Travail où on a été reçu en novembre. Comme pour la nationalisation, ils jouent la montre, en ne nous donnant pas de réponses, pour essayer de faire tomber la pression médiatique. Ce sont des voyous et des criminels ! (sic) À Fos, ArcelorMittal a été mis en examen pour faux et usage de faux et mise en danger de la vie d’autrui, sur une plainte qui avait été déposée en 2018 concernant des émanations à l’atmosphère. ArcelorMittal et deux anciens directeurs du site sont cités en leur nom propre donc ils vont devoir rendre des comptes. Comme la nationalisation, la pression médiatique les gêne énormément. La force qu’on a c’est de toucher des parlementaires qui prennent à bras-le-corps ce dossier-là en particulier LFI, les communistes et les écolos. La lutte n’est que meilleure quand elle converge.

    G.L. : En avril 2023, on avait eu un gros incident sur le haut-fourneau n°4 qui a pété. On aurait pu avoir des dizaines de morts, on a eu une chance folle. Ce haut-fourneau est le plus gros d’ArcelorMittal en Europe et il s’est éventré à cause d’un manque de maintenance, d’investissement. Seule la CGT a alerté sur les risques d’amiante, ce qui a déclenché une enquête pendant deux ans de l’inspection du travail. La direction savait que beaucoup d’amiante avait cramé lors de l’incendie quand il a eu lieu mais elle a tout caché pour faire des économies sur les réparations. Quelque 400 salariés ont été exposés aux risques de l’amiante, des procédures ont été lancées et sont en cours. Il y a trois semaines de ça, on a déposé un danger grave et imminent car des salariés qui ne sont même pas dans la maintenance mais opérateurs de cabine ont attrapé des plaques pleurales, ce qui est dû à l’amiante. C’est un scandale et une vraie bombe à retardement ce dossier amiante. Comme nos camarades de Fos, on est la seule organisation syndicale à se battre sur tous les fronts, que ce soit pour la santé et la sécurité des salariés, la maintenance ainsi que l’avenir de nos sites. Les sous-traitants ne veulent même plus venir travailler chez nous parce qu’on ne les paye pas. Notre député local a dû intervenir parce que ces boîtes sont en train de crever. Ce sont des factures de centaines voire de millions d’euros.

    Ce qui est dur à comprendre quand on regarde les résultats d’ArcelorMittal…

    S.MdA. : En interne, quand on parle de NAO, d’augmentations de salaire, on nous dit qu’on n’est pas rentable, qu’on ne fait que perdre de l’argent. Mais, in fine, la filiale et la holding, elles se gavent. Mittal va investir près d’un milliard de dollars dans une entreprise d’acier électrique aux États-Unis et se déploie massivement au Brésil et en Inde. Le groupe est en train de se délocaliser de l’Union européenne et de fermer petit à petit ses entités pour pouvoir aller exploser la planète, parce que là-bas, on ne parle pas de CO2.

    Quel regard portez-vous sur le plan acier présenté par l’Union européenne ?

    G.L. : J’ai travaillé en coulisses sur le sujet. Ce plan acier a été écrit quasiment mot pour mot par Mittal. C’est pas moi qui le dis mais Xavier Bertrand [président LR de la région Hauts-de-France Ndlr.] qui a pété un plomb auprès de la direction à Dunkerque en leur disant : « C’est vous qui avez écrit le plan acier. Vous avez eu tout ce que vous demandiez et ça ne va pas ? ». Tout ce que Mittal a demandé, il l’a eu. Et maintenant, il en veut encore plus.

  • L’État veut faciliter l’accès au logement pour ses agents

    L’État veut faciliter l’accès au logement pour ses agents

    Difficulté pour se loger, manque d’attractivité, service public menacé… Pour le ministre de la Fonction publique, David Amiel, il s’agit de revoir l’équation dans des territoires où la pression foncière et le manque de logements sociaux pèsent lourds dans le budget des fonctionnaires. À la cité des douanes, au cœur de la Belle-de-Mai (3e), il a pu découvrir a contrario que la vie était plutôt agréable pour les agents. Au sein de cet ensemble de 11 bâtiments en pleine rénovation, qui abrite les douaniers depuis 1904, « on vit bien », résume Franck Testanière, directeur interrégional des douanes qui fait office de guide, même si, depuis le Covid, le quartier est « passé de populaire à difficile » nuance un des habitants.

    Le taux d’occupation des 200 logements habitables sur 240, du T2 au T4 avec des loyers accessibles, de 300 à 500 euros par mois, est de 100% poursuit le directeur, pour moitié des douaniers actifs et retraités, le reste étant dévolu aux autres fonctionnaires de Bercy. Deux bâtiments abritent des étudiants du Crous. Un « modèle innovant » se félicite le ministre… Rendu possible quand l’État n’a pas vendu les bijoux de famille, comme dans les Alpes ou le Vaucluse glissera au passage le directeur interrégional.

    Diagnostics territoriaux

    Mais « il y a une mobilisation générale du gouvernement pour le logement des agents publics, dont beaucoup sont des travailleurs en première ligne, ceux que l’on avait applaudis pendant la crise sanitaire et qui ne parviennent plus à se loger à une distance raisonnable de leur travail », assure David Amiel. Et de mettre en avant une proposition de loi portée par le groupe Renaissance pour leur faciliter l’accès au logement. « En parallèle, il y a la mobilisation des préfets pour trouver des solutions », complète-t-il, en permettant les réservations de logements sociaux, en faisant du logement intermédiaire ou temporaire.

    Dans une circulaire, le ministre va leur demander des « diagnostics territoriaux précis par métiers, par fonction publique ». Sur notre territoire, le travail a déjà été réalisé au niveau régional, avec l’Insee. Les besoins sont « criants à Marseille ou dans les Alpes-de-Haute Provence où il y a peu de biens à louer », indique le ministre. Des indications qui demandent à être « affinées au niveau départemental », précise Isabelle Épaillard, préfète déléguée à l’égalité des chances. Convenant que la tension est forte sur le logement social, elle souligne aussi « des signaux favorables » avec « une reprise du nombre d’agréments en 2025 », elle compte sur la loi, les gros projets de rénovation urbaine et de réhabilitation des co-propriétés dégradées à venir. Les préfets doivent rendre leur copie d’ici fin avril pour l’état des lieux, fin juin pour des actions ciblées.

  • La protection des lanceurs d’alerte étendue

    La protection des lanceurs d’alerte étendue

    C’est une victoire pour le groupe écologiste et social. À 123 voix pour et aucune contre, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi, une proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée qui ne sont pas impliquées dans des procédures judiciaires.

    Ce texte a été déposé à la suite de l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, assassiné par un commando armé à moto. Il était le petit frère du militant anti narcotrafic Amine Kessaci, qui s’est engagé dans cette lutte après l’assassinat de son grand frère Brahim en 2020. « Malgré la loi du silence et le règne de la peur dans les lieux où le trafic prospère, il y a des personnes qui s’y opposent », tient à souligner Sandra Regol, députée écologiste, rapporteure de la proposition de loi. « Le courage qu’il faut pour dire non (…) pour s’opposer à des gens qui tuent et qui torturent quand on est sans aucune protection, en dehors des radars des autorités, devrait forcer le respect de toute notre Assemblée », insiste-t-elle en rendant hommage aux associations Conscience et Crim’halt, dont les membres ont assisté à la séance dans l’hémicycle.

    Marseille, Avignon, Toulon mais aussi Clermont-Ferrand, Dijon et Grenoble : le narcotrafic gangrène le pays. Aucun territoire n’est épargné. « Le narcotrafic est un système capitaliste et là où l’État recule, les réseaux criminels s’installent, prospèrent. Alors, s’acharner sur les consommateurs ou les petites mains du trafic n’a jamais affaibli le crime organisé, cela ne fait que criminaliser la pauvreté et déplacer les problèmes », cingle la députée PCF Elsa Faucillon. « Cette proposition de loi part d’un constat juste notre droit protège les hautes personnalités, les témoins et les repentis mais laisse trop souvent sans réponse celles et ceux qui sans statut particulier s’engagent en proximité contre la criminalité organisée et en paient le prix », pousse-t-elle. Un constat partagé par les députés de Liot. « Face à des réseaux toujours plus riches, toujours plus violents, toujours plus organisés, nous devons aller plus loin, encore plus loin et toujours plus loin », martèle Laurent Mazaury.

    « Mehdi est parti, pourtant ils le savaient tous »

    Dès lors, le texte proposé par le groupe écologiste et social dans sa niche parlementaire prévoit, par exemple, l’inscription d’un numéro de téléphone sur une liste prioritaire à l’attribution d’une identité d’emprunt, pour ne citer qu’elle. Des mesures mises en place par les services locaux de police et de gendarmerie, ainsi que la saisine d’un « service national » lorsque « le caractère sérieux de la menace le justifie ». « Pour être pleinement efficace, une telle réforme doit probablement être portée par le gouvernement, avec une étude d’impact », estime le député macroniste Vincent Caure. Si l’adoption du texte a été rendue possible grâce aux voix de la gauche, aucun groupe n’a fait d’obstruction. Le gouvernement s’y est opposé, estimant que « l’État garantit déjà la protection à toute personne effectivement menacée, (…) qu’elle soit ou non partie prenante à une procédure judiciaire », assure le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez. « La protection actuellement accordée à la famille Kessaci en est la preuve », justifie le premier flic de France.

    « La première fois qu’il [Amine] a eu des menaces, c’était au mois d’août, ils [les services de police] ont protégé Amine, ils nous ont laissé nous. On n’a pas eu de protection. Mehdi est parti comme ça, pourtant, ils le savaient tous », a déploré les larmes aux yeux Ouassila Kessaci, lors d’une conférence de presse après le vote, relaté par l’AFP.