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Tag: proposition de loi

  • « Les politiques contre la drogue sont un échec total »

    « Les politiques contre la drogue sont un échec total »

    La Marseillaise : En tant que présidente de la LDH, vous avez choisi de venir à Avignon pour cette journée de débats. Cela montre-t-il que les politiques autour de la drogue sont un sujet qui vous tient
    à cœur     ?

    Nathalie Tehio : C’est effectivement un sujet particulièrement important. On se rend compte qu’il y a un vrai problème de sécurité lié au trafic de drogue. Et particulièrement dans le Vaucluse, d’où le choix d’organiser cette journée ici. On me parlait de la fusillade qui a touché un tram et c’est particulièrement grave, car cela montre que cela peut toucher n’importe qui. Donc, il est important de se poser à un moment donné pour réfléchir de nouveau, puisque la seule solution qui est proposée, comme une sorte d’engrenage, est une solution sécuritaire. C’est-à-dire qu’on nous dit : « Puisque le principe est de chercher la sécurité, vous acceptez les mesures que le gouvernement et les exécutifs locaux vous proposent », y compris lorsqu’elles sont contraires aux droits et aux libertés.

    Cette politique est-elle un échec, selon vous ?

    N.T. : C’est un échec total. Il faut rappeler qu’en Europe, la France est à la fois le pays qui a la politique la plus répressive et celui avec la population la plus consommatrice de drogues. C’est quand même fou et ça montre bien qu’il faut changer de politiques.

    À quoi cet échec est-il dû ?

    N.T. : C’est le résultat de politiques néolibérales. La loi prévoit, par exemple, un plan quinquennal d’éradication de la pauvreté, dont le lien avec le trafic de drogues est prouvé. Or, depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, il n’a pas été fait. On voit qu’éradiquer la pauvreté n’est pas une cause nationale. Tout comme le choix de la politique du chiffre mise en place lorsque Nicolas Sarkozy était au pouvoir. On demande des comptes aux policiers et les enquêtes pour faire tomber un réseau durent des mois et des mois. Donc, on s’attaque aux petites mains, au trafic de rue ou encore au consommateur, car ce sont des cas résolus souvent en cinq minutes. Il faut que l’on se concentre sur le haut du panier et pas l’inverse.

    Quelles solutions portez-vous justement ?

    N.T. : On prône, par exemple, la dépénalisation de l’usage de stupéfiants. C’est ce que prône également l’ONU. Pour la grande majorité de ceux qui consomment des drogues, l’usage est tout à fait contrôlé et raisonné. Tout en sachant qu’il peut y avoir des effets nocifs à l’égard d’autrui et il faut bien sûr en tenir compte.

    Quels sont vos leviers d’action ?

    N.T. : Tout d’abord à travers des journées comme celles-ci. Cette journée d’étude est nationale. Et on porte nos propositions au gouvernement avec le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD). Dans ce cadre, nous avons rédigé clés en main une proposition de loi qui est sur la dépénalisation de l’usage de stupéfiants. Des propositions dont des députés et sénateurs se sont emparés. La sénatrice écologiste de Paris, Anne Souyris, a déposé une loi à ce propos, avec un texte largement inspiré de notre travail. On est toujours dans cette dynamique-là et on veut relancer d’autres sujets, comme celui des haltes soins addictions.

    L’événement se tient de 8h30 à 17h30, ce samedi, à la Scierie, 15, quai Saint-Lazare.

  • Après Mazan, l’évidence du consentement

    Après Mazan, l’évidence du consentement

    « Nous souhaitons que les victimes puissent reprendre confiance en la justice et que cette loi embarque la société toute entière vers la culture du consentement », a lancé la députée écologiste Marie-Charlotte Garin devant l’Assemblée nationale le jeudi 23 octobre. « Quand c’est oui, ça doit être un vrai oui, un oui qui n’a pas peur, un oui libre et céder ne sera plus jamais consentir. »

    Après deux ans de travail, la proposition de loi introduisant la notion de consentement dans la définition du viol a été définitivement adoptée par les parlementaires le mercredi 29 octobre. Une redéfinition largement boostée par l’ère post-Mazan, après que l’affaire des viols par soumission chimique de Gisèle Pelicot a glacé la France entière.

    « La justice n’est pas à la hauteur »

    Jusqu’ici, seuls les contextes de violence, contrainte, menace ou « surprise » étaient mentionnés dans la loi. Ce qui laissait peu de place aux phénomènes de sidération et d’emprise par exemple. Un angle mort que cette nouvelle mention pourrait participer à combler.

    C’est en tout cas le souhait des associations féministes.

    « Cette loi acte quelque chose d’important et dont il n’avait jamais été question avant. Jusqu’à présent, s’il n’y avait pas de violence directe, de contrainte, de menace, ou de surprise, on pouvait subir un acte sans le vouloir. Là on se demande enfin si la femme est d’accord ou si elle ne l’est pas. On n’est pas juste un animal à disposition, et à qui on peut tout faire. Cette loi nous rapproche un peu plus du statut d’être humain », salue Vigdis Morisse-Herrera, fondatrice de l’association des Tricoteuses hystériques et de la plateforme Opale.care, pour aider les femmes victimes de violences conjugales à en prendre conscience.

    Principal bémol pour la plupart des associations féministes : cet ajout ne servira à rien sans un changement majeur dans la formation des agents et dans la prise en charge des plaintes.Car en termes de consentement, des dispositifs de sensibilisation existaient déjà, « mais dans les tribunaux et dans les commissariats, on n’est pas toujours à l’écoute des victimes », estime la militante, elle-même à l’origine d’une plainte pour viol conjugal, classée sans suite en 2024. « Si c’est à la victime de prouver qu’elle n’était pas consentante ou qu’elle a changé d’avis, cela rendrait les choses encore plus complexes », ajoute Vigdis Morisse-Herrera. « À l’heure actuelle, la justice n’est pas à la hauteur… C’est uniquement ce qu’elle en fera qui pourra changer les choses. Sinon cette loi ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau. »

  • LR et Horizons offrent sa première victoire au RN

    LR et Horizons offrent sa première victoire au RN

    C’est un précédent à forte portée symbolique. Pour la première fois, un texte présenté par le Rassemblement national a été adopté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une résolution visant à « dénoncer » les accords franco-algériens de 1968. Un texte aux relents racistes et dont les défenseurs, nostalgiques de la colonisation et de l’Algérie française, ont déversé leur haine en direct : « Nous voulons que les Sénégalais, les Maliens, les Marocains, les Australiens, aient les mêmes droits que les Algériens en France. Est-ce que c’est ça du racisme ? » vocifère à la tribune le député lepéniste Guillaume Bigot, lançant « vous êtes le parti de l’Algérie » à la gauche.

    « Avant, vos slogans, c’était la haine des juifs. Hier, les juifs, aujourd’hui, les Arabes. Et demain, à qui le tour ? (…) Vous ne changerez pas et c’est pourquoi ce matin, comme hier, comme demain, vous nous trouverez toujours en travers de votre route », rétorque le député socialiste Laurent Lhardit. Vent debout, la gauche de l’hémicycle a, à chaque prise de parole, rappelé le parti à la flamme à son histoire et son projet idéologique. « Nous n’avons jamais trahi ni renoncé, contrairement à ceux qui sont les héritiers de la collaboration avec le nazisme, qui sont les héritiers de l’OAS qui a tenté d’exterminer le Général de Gaulle ! », tempête le député insoumis Matthias Tavel.

    Cette résolution, non contraignante, avait pour but d’entraîner le socle commun, qui ne cesse de dénoncer cet accord – de Bruno Retailleau, à Gabriel Attal en passant par Édouard Philippe –, dans un piège : renier ses positions ou collaborer avec l’extrême droite. Les soutiens du président ont choisi la deuxième option. « Quand le RN porte des projets ou des convictions que nous partageons, il n’y a aucune raison d’être dans des postures politiciennes et de ne pas voter ce que nous voulons pour notre pays », justifie le patron des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez. Ainsi, LR et Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre, ont voté en faveur de ce texte, qui a été adopté à une voix près : 185 voix pour, 184 contre.

    « Pourquoi faire sauter

    la digue ? »

    Si des voix de gauche manquaient à l’appel, le camp présidentiel a carrément déserté l’hémicycle offrant de fait, une victoire « historique » au parti à la flamme, qui s’en targue. Cette adoption a fini de semer le trouble au sein du camp présidentiel. Marine Le Pen, elle, fanfaronne. « Chers collègues d’Horizons et LR, pourquoi apportez vos votes au RN ? Vous pouvez aussi vous abstenir ! Pourquoi faire sauter la digue ? », s’agace le député Renaissance Ludovic Mendes. Tandis que le Premier ministre propose de « renégocier » cet accord, en marge d’un déplacement dans la Manche.

    Puis, les députés ont rejeté l’article unique de la proposition de loi « visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier » à l’issue d’un débat houleux. « Pendant le Covid, quand vous étiez tous renfermés dans vos appartements, qui allait ouvrir les magasins ? Qui allait livrer les marchandises ? Qui est mort du Covid sans protection ? C’était les salariés sans-papiers ! », fulmine le chef du groupe communiste Stéphane Peu. « S’il y a UNE urgence dans le pays, c’est que ceux qui travaillent, qui par leur sueur font fonctionner ce pays, soient régularisés », poursuit-il sous les applaudissements de ses pairs.

    EN BREF

    Le Sénat rejette la nationalisation d’ArcelorMittal

    Le Sénat a rejeté à 107 voix pour et 235 contre la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal portée par le groupe PCF lors de sa niche parlementaire jeudi. « La nationalisation n’est plus une option, elle est devenue une nécessité ; économique pour planifier la décarbonation de la filière, industrielle pour garantir nos approvisionnements stratégiques et enfin sociale pour protéger les travailleurs », a poussé la présidente du groupe Cécile Cukierman, alors que des salariés siégeaient en tribune. « Nationaliser, ce n’est pas sauver, c’est différer. C’est traiter un symptôme sans s’attaquer à la cause », justifie le ministre délégué à l’Industrie, Sébastien Martin. L’hémicycle n’a pas non plus adopté la proposition de loi visant à introduire une tarification incitative sur la fiscalité des déchets.

  • [Entretien] Cécile Cukierman (PCF) : « Nous avons besoin de maîtriser l’acier »

    [Entretien] Cécile Cukierman (PCF) : « Nous avons besoin de maîtriser l’acier »

    La Marseillaise : Quels sont les objectifs de cette proposition de loi ?

    Cécile Cukierman : Notre objectif est double. Le premier, c’est de préserver l’emploi, le savoir-faire industriel là où il existe encore dans notre pays. Nous avons aujourd’hui, sur l’acier, une financiarisation plutôt qu’une mise à disposition d’une matière importante pour pouvoir développer l’industrie dans notre pays. La volonté d’ArcelorMittal de se séparer des sites de production en France remet en cause notre souveraineté industrielle. L’acier est essentiel pour l’industrie. L’industrie, étant source de création de richesse d’un pays, est essentielle, bien évidemment, pour répondre aux enjeux de transformation, que ce soit par la production énergétique, par le renforcement de la mobilité, du développement du rail. Elle est également essentielle dans tout un certain nombre de productions qui servent par la suite le médical, les ponts, les grandes infrastructures de notre pays.

    Le rapporteur LR du texte,
    Arnaud Bazin, estime qu’une nationalisation ne résoudrait «     aucun des problèmes structurels » du secteur de l’acier.
    Que lui répondez-vous     ?

    C.C. : En 2023, ArcelorMittal a reçu 392 millions d’euros d’aides publiques. Année après année, ce groupe a reçu des centaines de millions d’euros sans aucune contrepartie sociale et environnementale. Il a également bénéficié de quotas gratuits à l’époque d’émissions carbone. L’excédent de ces quotas est aujourd’hui revendable, ce qui constitue à la louche une aide implicite, puisque c’est eux qui pourraient récupérer, s’il y a une vente, 960 millions d’euros. La difficulté aujourd’hui n’est pas le coût que peut engendrer la nationalisation, mais combien d’argent public, directement ou indirectement, a été injecté depuis maintenant plusieurs décennies dans ArcelorMittal, qui justifierait que nous ne récupérions pas l’investissement déjà effectué, au moins par les sommes publiques.

    Mon département, la Loire, est l’un des nombreux territoires qui a connu des crises industrielles et la désindustrialisation. Nous savons aussi tous le coût qu’engendre la fermeture d’un site industriel de cette ampleur-là, au niveau bien évidemment social, de requalification des sites, la dépollution, la reconstruction, le réaménagement pour l’État, mais aussi pour les collectivités territoriales. La reconversion du site de Creusot-Loire à Firminy (Loire) n’est toujours pas terminée, alors que le site est fermé depuis 40 ans. C’est dire l’investissement financier et l’énergie humaine que nécessitent la requalification et la fermeture de sites d’une telle ampleur.

    Quid du plan acier de Bruxelles ?

    C.C. : On a aujourd’hui une contradiction. Avec Bruxelles, qui, à travers un plan d’acier demande à ce que l’on produise plus dans l’Union européenne et de manière plus vertueuse. Face à cela, nous interrogerons le gouvernement sur quelle sera la position de la France si elle ne cherche pas à préserver les sites de production sur le territoire national. On ne peut pas nous rétorquer, là encore, que les choses se réfléchissent à l’échelle de l’Union européenne et ne pas être moteurs dans la capacité à produire, demain, des sites de l’acier. On peut mentionner le Royaume-Uni et l’Italie – et je précise que je n’ai aucune appétence pour l’exécutif italien aujourd’hui ! Ces deux États ont fait le choix d’accompagner leur outil de production industrielle.

    Si nous voulons réindustrialiser notre pays et en assurer la souveraineté, nous avons besoin de maîtriser la production de l’acier.

  • [Entretien] Isabelle Merle : « Alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie »

    [Entretien] Isabelle Merle : « Alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie »

    Isabelle Merle, organisatrice de l’évènement et historienne au CNRS, spécialiste de l’histoire coloniale de Nouvelle-Calédonie, a répondu aux questions de La Marseillaise.

    La Marseillaise : Pourquoi organiser cette réunion publique maintenant ?

    Isabelle Merle : Car les trois militants du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), accusés d’avoir été commanditaires du mouvement social de mai 2024, ont été libérés de leur astreinte à rester en France. C’est l’opportunité d’alerter sur la situation de la Nouvelle-Calédonie, avant qu’ils ne repartent. Pour qu’ils nous donnent leur point de vue sur le processus de passage de l’accord Bougival avec la loi sur le report des élections provinciales [étudiée en commission parlementaire mixte depuis ce lundi, Ndlr.].

    Si la loi passe, les élections devraient se tenir en juin 2026 au lieu du 30 novembre 2025. En quoi ce report pose-t-il problème ?

    I.M. : Ces élections sont très importantes, parce qu’elles permettent d’élire les membres des assemblées de province et du Congrès. Si la loi passe, ce serait la troisième fois qu’elles sont reportées. Les élus auront donc un mandat qui aura excédé deux ans, car ils ont été élus en 2019. Le pays a besoin d’un souffle démocratique et d’avoir des représentants légitimés par une nouvelle élection. Car les élus du Congrès vont porter le processus d’organisation du référendum sur l’accord de Bougival, qui n’est pas consensuel.

    Pourquoi cet accord, signé le 12 juillet dernier, ne fait-il pas consensus ?

    I.M. : Une partie du FLNKS le rejette. Il a été extrêmement critiqué sur la forme : insuffisamment préparé, insuffisamment négocié, passé dans des conditions de contraintes fortes, ce qui a entraîné le retrait du FLNKS. Ce texte est aussi problématique sur le fond : il propose un État, mais sous un fort contrôle de la France, crée une nationalité, mais indexée à la française, ce qui en fait une nationalité subalterne. Le dégel du corps électoral est aussi prévu dans cet accord. Les indépendantistes ne sont pas opposés à la discussion sur un élargissement des électeurs, mais se le voir imposer par Paris sans négociation est problématique, car le dégel ne fait pas consensus.

    Maintenir la date des élections provinciales est donc important ?

    I.M. : Le pays a besoin de ce souffle démocratique pour apaiser les tensions. Sans cela, cet accord de Bougival sera pris comme un passage en force. Plus on restreint les formes de contestations démocratiques, plus elles risquent de s’exprimer autrement. Les braises sont encore chaudes dans l’archipel.

  • [Entretien] Julien Pontes : « C’est aux instances du football d’assumer leurs responsabilités »

    [Entretien] Julien Pontes : « C’est aux instances du football d’assumer leurs responsabilités »

    La Marseillaise : Quel constat établissez-vous au sujet de l’homophobie dans le football français ?

    Julien Pontes : On dénonce des faits d’homophobie dans les stades depuis 2016. Sur ces deux, trois dernières années, on n’a jamais eu autant de faits d’homophobie qu’on a pu matérialiser par des vidéos très explicites, où on entend des chants homophobes. Je rappelle qu’une injure homophobe est punie d’un an de prison et 45 000 euros d’amende, et certaines relève de la provocation à la haine et de l’incitation au meurtre. Ce sont des qualifications pénales très graves. Et, malgré notre travail de matérialisation accablante de ces faits d’homophobie systématique, il n’y a pas de sanction de la part de la Ligue de football professionnelle (LFP) comme elle devrait en application du règlement. La situation n’est pas tenable, en l’état, et on ne voit aucun signe de volonté de faire plus de la part de la LFP. C’est bien beau d’avoir des droits pour les minorités et pour les LGBT. Mais, si ces droits ne sont pas respectés, ça ne sert à rien. Il faut de l’effectivité dans les droits. Il ne faut pas juste que ce soit réservé au Code pénal ou au Code du sport, il faut que ce soit appliqué sur le terrain.

    Au terme de vos échanges avec la députée Danielle Simonnet (L’Après), cette dernière a décidé, en septembre dernier, de porter, avec 32 autres députés, une proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le football. Pourquoi s’attaquer directement aux clubs et non aux supporters concernés ?

    J.P. : Il faut quand même bien distinguer deux responsabilités : la responsabilité individuelle pénale de l’auteur d’un chant homophobe et la responsabilité administrative d’un club à qui on confie l’organisation d’un événement sportif. On considère que c’est d’abord aux instances du football d’assumer leurs responsabilités, avant de s’en prendre à des supporters qui ne sont quelquefois même pas informés des conséquences pénales de leurs actes. Une fois que le travail de prévention et de sanction contre les clubs aura été fait, ça provoquera des prises de conscience parmi les supporters. À ce moment-là, quand le travail d’information, de prévention, aura été fait correctement, on pourra s’intéresser de plus près à la responsabilité pénale des auteurs de chants homophobes. Mais, en l’état actuel de la loi et du Code du sport, il n’y a pas, de manière explicite, une obligation de résultat des clubs par rapport à la bonne organisation et au bon déroulement des matches, ce qui concerne la sécurité des matches. Cette obligation de résultat est d’ailleurs affirmée par le Conseil d’état et qu’il faut simplement la codifier dans la loi.

    Est-ce que cette proposition de loi vaut également pour d’autres discriminations ?

    J.P. : Cette loi concerne les obligations de résultat des clubs par rapport à l’ensemble des discriminations. Mais il se trouve que les faits de racisme, les saluts nazis, donnent lieu plus systématiquement à des sanctions disciplinaires et à des poursuites en justice par les clubs, comme ça a été le cas pour Nancy ou pour l’OGC Nice. Il y a moins de problèmes à prendre position publiquement pour des faits de racisme que pour des faits d’homophobie. Je prends l’exemple de Benoît Payan, maire de Marseille et propriétaire du Stade Vélodrome. Il a pris la parole publiquement pour dénoncer l’odieux chant raciste « les rats » des supporters parisiens, mais n’a jamais pris la parole pour dénoncer l’homophobie dans le football.

  • Les commerçants de la rue de la République grevés par leurs loyers

    Les commerçants de la rue de la République grevés par leurs loyers

    Avec quelque 13 500 euros de loyer pour 185 mètres carrés, Alain Bétache, gérant du restaurant Chez Alain, rue de la République (2e), préfère jeter l’éponge : incapable d’assurer un montant qui représente plus de 50% de son chiffre d’affaires, il va accepter l’expulsion. Mais il n’abandonne pas pour autant « le combat » : faire en sorte que les loyers des locaux commerciaux soient encadrés, quand le sien relève « de l’emplacement et pas de la superficie » indique-t-il. Chose légale, assure son avocate, Maître Agathe Roblès, même s’il est possible de contester. « Mais la procédure, au fond, est très longue et les commerçants se font expulser avant par une procédure plus rapide, en référé », explique-t-elle.

    Un des commerçants de la rue dénonce des montants prohibitifs établis par des propriétaires « qui sont des fonds de pension et ont donc un objectif de rentabilité à remplir absolument », assure l’un d’entre eux. Tabac, pan cakes, restaurant, « c’est l’hécatombe », assure-t-il. Et de dénoncer, par la même occasion, des problèmes structurels patents, avec des caves qui prennent l’eau.

    La Ville en soutien

    « La Ville nous a soutenus immédiatement », se félicite Alain Bétache, qui se félicite aussi de la tenue de discussions avec le député marseillais Laurent Lhardit (PS). L’élu a déposé, le 14 octobre, une proposition de loi « visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité » en encadrant le loyer des baux commerciaux. Parmi les principales mesures : supprimer la charge de la taxe foncière au locataire pour les baux commerciaux et professionnels, favoriser l’installation de commerces de proximité via la modification du Plan local d’urbanisme et permettre aux maires « d’engager une procédure visant à contraindre les propriétaires et bailleurs à remettre leurs locaux commerciaux sur le marché locatif lorsque le taux de vacance commerciale de la commune dépasse les 20% » au moyen d’une préemption « forcée ».

    Une solution nationale avec des leviers locaux que nos commerçants estiment indispensable pour arrêter l’hémorragie. Rue de Rome, rue Saint-Ferréol… La rue de la République n’est pas la seule concernée par les faillites, insiste Alain Bétache, particulièrement inquiet avec le coup d’arrêt mis aux Galeries Lafayette et un potentiel déménagement du Palais de justice.

    Les députés LFI Sébastien Delogu et Manuel Bompard se sont aussi fendus, le 8 octobre, d’une lettre à l’un des principaux bailleurs et au préfet, réclamant au premier une baisse des loyers, au second une révision et un encadrement. En France, plus de 10 000 commerces de détail et d’artisanat ont été perdus entre 2015 et 2020.