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Tag: proposition de loi

  • [Entretien] Léa Balage El Mariky : « Quand on fait avancer nos combats, la gauche est unie »

    [Entretien] Léa Balage El Mariky : « Quand on fait avancer nos combats, la gauche est unie »

    Les écologistes présentent jeudi neuf propositions de loi lors de leur niche parlementaire. La première vise à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée, un texte directement lié à l’assassinat de Medhi Kessaci à Marseille. Puis, des textes pour protéger l’eau potable, empêcher les monopoles médiatiques, permettre aux maires de réquisitionner les logements vacants, instaurer une génération sans sucre, instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif, protéger l’alimentation des contaminations au cadmium, reconnaître l’éducation au-dehors et accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers.

    La Marseillaise : Le premier texte de votre niche parlementaire vise à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Quel est ce mécanisme ?

    Léa Balage El Mariky : Dans la loi sur le narcotrafic on a installé le statut des collaborateurs de justice, inspiré des systèmes italiens notamment. Mais on a besoin d’avoir cette protection qui puisse être lancée dans les protections de la parole qui va être donnée et ses modalités avant que l’instruction judiciaire puisse être lancée. Et que cette personne puisse alerter sur une mise en danger potentielle de sa vie ou de ses proches au regard de ce qu’elle peut dénoncer comme fait relevant de la criminalité organisée.

    L’un de vos textes vise à permettre aux maires de réquisitionner les logements. C’est une demande des édiles ?

    L.B.EM. : C’est une volonté des maires qui sont au premier contact de la problématique d’accès aux logements et des solutions possibles. Car ils connaissent les logements qui pourraient être réquisitionnés et faire l’objet d’une transformation pour les remettre sur le marché locatif à travers notamment leurs bailleurs sociaux. Pour l’instant, cette réquisition peut être demandée par les maires, mais elle est toujours subordonnée au pouvoir de la préfecture qui la valide ou non. Cette réquisition concerne les logements qui sont vides dans des villes ultra-denses et pour lesquels il convient de simplement pouvoir remettre ces biens sur le marché. Quand on a cette possibilité, il y a souvent des obstacles liés à une politique non-volontaire de l’État. Cette proposition permet donc de redonner la puissance de réquisition aux maires afin qu’ils puissent bien faire leur travail : celui de protéger la population.

    La proposition de loi pour empêcher la constitution de monopoles médiatiques est issue des États généraux de l’information ?

    L.B.EM. : Exactement, et ça fait partie aussi de tout le travail qu’a mené ma collègue Sophie Taillé-Poillan, qui est une des briques sur la manière dont on doit préserver l’information et son indépendance. On est dans un moment où les médias sont détenus par quelques milliardaires qui ont des projets politiques précis, [Vincent] Bolloré en premier. On se retrouve avec une liberté et une pluralité de la presse qui sont entravées. La mise en place de mécanismes qui viennent empêcher cette ultra-concentration des médias fait partie des recommandations qui sont données par les syndicats de journalistes depuis longtemps. C’est une revendication assez connue et dont on trouve enfin une traduction dans une proposition de loi.

    Nos confrères du « Figaro » disent votre groupe fragilisé par deux menaces de défection liées à des désaccords concernant la place donnée aux textes. Que se passe-t-il ?

    L.B.EM. : Ce n’est pas une défection, il faut préciser qu’on est apparenté et ne pas dire que les gens quittent le groupe ou le collectif. Les niches, c’est toujours des moments où on est beaucoup à avoir travaillé avec énergie sur plein de textes et il y a des déceptions dans l’ordonnancement et dans le choix des textes, même les choix préalables. Certains textes qui avaient été proposés n’ont pas été retenus et c’est normal. Des explications seront faites et apaiseront les choses. Vous allez voir que demain [jeudi Ndlr], tout le monde sera là et ça se passera bien.

    LR et le RN ont déposé des centaines d’amendements, notamment sur votre texte qui vise à accorder le droit de vote des étrangers aux municipales. De quoi gâcher l’examen de vos textes ?

    L.B.EM. : Ce qu’on a vu, c’est une obstruction sur beaucoup de textes de notre niche. C’est le cas sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et le texte que j’ai porté. Il s’agit pour les deux de mécanismes qui permettent de redonner de la voix aux citoyens dans les espaces délibératifs qui existent, les élections municipales et le référendum. On se retrouve avec une droite qui refuse en réalité qu’on puisse en débattre sereinement. Non seulement on dénonce la pratique, mais c’est surtout symptomatique de s’attaquer en priorité à ces deux textes qui viennent renforcer la démocratie. Ils attisent les peurs pour masquer leurs propres désaveux et le fait qu’ils ne sont pas majoritaires dans notre pays. On ne s’arrêtera pas là. J’avais déjà la garantie de vote positif de plusieurs parlementaires et donc je souhaite pouvoir élargir la démarche pour imaginer un dépôt en semaine transpartisane d’un texte comme celui-ci.

    Vous comptez sur toutes les voix de la gauche à l’unisson ?

    L.B.EM. : Je sais que comme à chaque niche, tout le monde sera présent. C’est ça qui est important en fait : dans les moments où on fait avancer nos combats, la gauche elle est unie. C’est ce que je retiens à chaque fois.

  • Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une procédure accélérée pour une adoption avant les municipales, afin de permettre aux futurs maires de disposer d’une toute nouvelle « boîte à outils ». Voilà comment le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a vendu le projet de loi sur la réforme de la police municipale dont l’examen a démarré le 3 février au Sénat, le vote devant avoir lieu ce mardi 10 février. En fait d’outil, c’est la boîte de Pandore qui a été ouverte, renforçant une « municipalisation de la sécurité », au détriment de l’État de droit, analyse dans une note circonstanciée la CGT Intérieur Police.

    Concrètement, le texte soumis au Parlement s’appuie sur une mission d’information de la commission des lois, pilotée en 2024 par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur d’alors, François-Noël Buffet (LR), en parallèle d’un « Beauvau de la police municipale ». Dont les syndicats ont dénoncé au passage l’absence de mesures sociales… Mais, au nom du fameux « continuum de sécurité », policiers municipaux et gardes champêtres se verraient attribuer des compétences judiciaires élargies. Outre la possibilité de relever une identité, ils seraient à même de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – dont le taux de recouvrement atteint péniblement les 31% – pour au moins neuf délits « de l’insécurité du quotidien ». Les membres de la majorité de droite, pris dans un enthousiasme tout sécuritaire, en ont rajouté. Sous certaines conditions, les agents pourraient procéder à des fouilles, utiliser des drones « à titre expérimental », auraient accès à de nouveaux fichiers. Tout ça restant au bon vouloir des maires, se prévaut le gouvernement.

    Pas de doctrine nationale

    « C’est tout simplement une atteinte à la démocratie », résume Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur Police. Avec ce « ballon d’essai » de transfert d’une compétence régalienne au local, il estime le risque constitutionnel « sérieux » et alerte sur l’absence de doctrine nationale sur la municipale. « Comment on les arme ? Comment doivent-ils rendre des comptes ? À qui ? Quelles sont leurs missions ? » interroge-t-il. Pour lui, la mise en place d’une mission de contrôle des polices municipales, commune aux inspections générales du ministère de l’Intérieur prévue dans le texte, reste insuffisante. Au nom de la libre administration territoriale, le droit des citoyens est mis à mal, dans un contexte de « montée des discriminations », estime la CGT. Sur les AFD, le syndicaliste rappelle que le droit est déjà bafoué, le policier se faisant juge : « C’est une inscription au casier, direct, alors qu’un délit, c’est une enquête à charge et à décharge, un droit à la défense… »

    La CGT craint une « pénalisation territorialisée », avec un maire qui peut utiliser sa police sur des zones « à forte mobilisation électorale ». À l’inverse, le pouvoir de la police municipale sur l’édile s’en trouverait renforcé. « On l’a vu à Bordeaux, où le maire écologiste ne voulait pas les armer », illustre-t-il. Résultat : une police municipale équipée de semi-automatique, cet été, « après trois semaines de grève ».

    Sans attendre la fin de la navette parlementaire, la CGT a fait parvenir sa note « à tous les députés et sénateurs, sauf le RN ».

    Repères

    Des prérogatives élargies

    Vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs… Au moins neuf nouveaux délits pourraient être sanctionnés par la police municipale d’une amende forfaitaire délictuelle. Les sénateurs ont déjà proposé d’ajouter la conduite sans permis, sans assurance ou encore le port d’armes blanches.

    45%

    de hausse. Le nombre de policiers municipaux est passé de 19 405 en 2012 à 28161 en 2023. En 2026, 11000 agents devaient être recrutés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale.

    Drones et caméras embarquées

    La police municipale pourrait être autorisée à utiliser des drones à titre expérimental durant 5 ans sur cinq segments précis, des grands rassemblements à la protection des bâtiments communaux.

    Sur 5 ans aussi, des caméras embarquées équiperaient les véhicules.

  • Vaucluse : l’aménageur du Rhône presse une relance du renouvelable

    Vaucluse : l’aménageur du Rhône presse une relance du renouvelable

    La pluie et le beau temps constituent le quotidien et le modèle économique de la CNR, premier producteur français d’énergie renouvelable. Mais l’expression reflète aussi l’état d’esprit actuel de l’entreprise.

    Lors des vœux de l’aménageur du Rhône, tenus ce jeudi 29 janvier à Avignon, dans le Palais des Papes, Laurence Borie-Bancel, présidente du Directoire de la CNR, a d’abord souhaité revenir sur une « année 2025 contrastée car marquée par l’instabilité institutionnelle et politique qui nous impacte ».

    La structure se félicite d’avoir produit près de 15 TWh d’électricité renouvelable, dont 13,2 TWh d’hydroélectricité, le reste provenant de l’éolien et du solaire, « soit l’équivalent de 6,4 millions de personnes alimentées », précise la présidente. Elle regrette toutefois « l’absence de feuille de route énergétique ». Selon elle, si « l’hydroélectricité bénéficie d’un consensus sur sa place centrale dans le mix électrique français, ce n’est plus le cas de l’éolien et du solaire ». Deux filiales de la CNR exploitent ces énergies : Vensolair et Solarhona.

    Transport fluvial

    Convaincue que « la décarbonation et la souveraineté passeront par l’électrification », la dirigeante évoque des projets majeurs lancés o ou en passe de l’être, notamment en Vaucluse. Avec, par exemple, la volonté de doubler le déploiement de l’éolien et du photovoltaïque d’ici 2030 pour atteindre 2 000 MW. La construction d’une « petite » centrale hydroélectrique va également bientôt démarrer à Caderousse.

    L’un des points les plus attendus reste toutefois l’examen de la proposition de loi sur l’hydroélectricité à l’Assemblée nationale. Déposée par la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, elle sera discutée en séance ce mardi 3 février. Le texte vise à permettre la mise en concurrence des concessions de barrages, propriétés de l’État, que celui-ci refuse pour l’instant, malgré les exigences de la Commission européenne. Il prévoit également d’ouvrir davantage le marché de l’hydroélectricité.

    La présidente de la CNR n’a par ailleurs pas évoqué uniquement des projets énergétiques. Le démarrage des travaux à l’écluse à grand gabarit de Bollène, où le doublement des portes est programmé, en témoigne. Ces travaux, échelonnés sur six ans, « permettront de fiabiliser le transport fluvial », indique la CNR. Une opération similaire est prévue à Châteauneuf-du-Rhône. L’investissement total est estimé à 90 millions d’euros.

    Parallèlement, la structure ambitionne de doubler le fret fluvial et ferroviaire sur le Rhône à l’horizon 2035, tout en favorisant l’implantation d’entreprises.

  • Des vœux revendicatifs pour les portuaires CGT

    Des vœux revendicatifs pour les portuaires CGT

    Des portuaires de Marseille mais aussi de Fos-sur-Mer ont assisté nombreux ce jeudi 22 janvier aux vœux de la CGT. L’occasion pour leur secrétaire général, Pascal Galéoté, de contextualiser ce traditionnel exercice. D’abord, la situation internationale qui concerne au premier chef un port ouvert sur le monde.

    Santé, paix, solidarité, « ces mots peuvent paraître simples mais ils prennent aujourd’hui une résonance toute particulière dans un monde traversé par l’instabilité, les conflits et les dérives autoritaires » pose-t-il. Et de revenir sur un « Donald Trump qui se pose en arbitre du monde et en tuteur autoproclamé des nations ». Il rappelle à quel point le « discours politique s’est décomplexé, glissant sans retenue d’une droite conservatrice vers une extrême droite agressive, autoritaire et prédatrice ». Déplorant la multiplication des interventions militaires, en dehors « du droit international, du rôle de l’ONU et de la souveraineté des peuples », le syndicaliste souligne le cas du Venezuela, revient sur les velléités de Trump de capter les ressources fossiles du Groenland.

    La domination par la force. Une logique « que nous retrouvons en France » décline Pascal Galéoté déplorant « la concentration des pouvoirs, l’arrogance et l’autoritarisme » qui entraîne le pays vers « l’impasse démocratique ». Jusqu’à user du 49-3 faute de pouvoir voter un budget, après avoir « refusé de nommer un Premier ministre issu du Nouveau front populaire pourtant arrivé en tête aux dernières législatives ».

    Remise en cause du 1er mai

    Et de dénoncer le creusement des inégalités, les aides aux entreprises qui atteignent des sommets « sans aucune contrepartie sociale, salariale, environnementale ou industrielle ». Il enchaîne sur la remise en cause des « repères sociaux, des droits collectifs et de nos symboles ». Il entend par là le détricotage du 1er mai avec une proposition de loi LR, soutenue par les macronistes et le RN, pour autoriser ce jour-là le travail de certains secteurs, restaurants, fleuristes ou culture, en débat ce jeudi à l’Assemblée nationale. Pas question pour lui de « s’attaquer aux droits sociaux et à l’histoire ouvrière ».

    En matière de dérive, il revient aussi sur cette Une du journal La Provence le 14 janvier, sur les « grands procès de 2026 », le mettant au même niveau notamment que le chef du clan Yoda. Si depuis, le directeur de la rédaction, Olivier Biscaye, s’est fendu d’une adresse aux lecteurs, réfutant « l’idée d’avoir voulu porter atteinte à l’honneur » du responsable CGT, une rencontre a eu lieu ce jeudi matin indique Pascal Galéoté, entre « notre fédération, l’Union départementale » et « la numéro 2 de CMA et le directeur du pôle média ». « Profondément attaché à la liberté de la presse », il estime qu’elle « implique des responsabilités ».

    Fort de 42 500 emplois portuaires pour 54 métiers, soit « des dizaines de milliers de familles », il s’inquiète aussi de l’avenir, alors que la campagne des municipales bat son plein. « L’espace portuaire n’est pas un espace de loisirs », assène-t-il. Sans industrie, le port deviendrait « une coquille logistique fragile, soumise à la volatilité des trafics et à une concurrence internationale féroce », prévient-il, « la transition écologique ne peut se résumer à une opposition simpliste entre la fin du monde et la fin du mois ». Malgré un chiffre d’affaires en hausse de 245 millions d’euros, le bilan d’activité reste contrasté analyse-t-il, « le port doit beaucoup à ses activités passagers, à la réparation navale et à la fourniture de ses services essentiels comme l’eau et l’électricité ».

    « Une conjoncture instable », qui ne doit pas faire oublier que ce résultat est celui d’une « capacité collective à produire de la richesse » martèle Pascal Galéoté, fier de revendications qui ont permis la création de 37 emplois supplémentaires en 2025, « dont 4 négociés hier soir pour l’activité voyageurs », de « 87 nouvelles adhésions en 2025 pour atteindre les 867 syndiqués ».

    « L’espace portuaire n’est pas un espace de loisirs »

  • L’aide aux élèves handicapés reste précaire

    L’aide aux élèves handicapés reste précaire

    Dans l’hémicycle de la chambre haute du Parlement, le constat est unanime ce mercredi soir : la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est indigne, leur rôle crucial et leur statut précaire. Et pourtant, la proposition de loi (PPL) socialiste visant à les intégrer dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers a été rejetée. La majorité sénatoriale de droite s’est en effet attelée à déposer des amendements de suppression sur chacun des articles composant le texte, avec le soutien de ses alliés centristes et sous l’œil bienveillant du gouvernement.

    Ce texte a été porté par le groupe PS dans le cadre de sa journée réservée et défendu par la sénatrice Marie-Pierre Monier. « Peut-on accepter que l’école inclusive tienne uniquement grâce à des personnes précarisées ? », lance l’élue de la Drôme à la représentation nationale. Et pour cause, l’auteure de la loi estime que le « salaire moyen » de ce qui est « le deuxième métier de l’Éducation nationale » est de 850 euros, donc sous le seuil de pauvreté. Un maintien dans la précarité de ces plus de 140 000 agents sans lesquels l’école inclusive n’existe pas. À noter que près de 50 000 élèves porteurs de handicap étaient encore en attente d’un tel accompagnement à la rentrée 2025.

    La mesure phare de ce texte est la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH afin de « sécuriser leur situation, améliorer leur rémunération et créer des opportunités d’évolution de carrière », veut croire Marie-Pierre Monier. C’est une revendication portée par l’intersyndicale FSU, SE-Unsa, CFDT Éducation formation recherche publiques, CGT Éduc’action, SNALC et SUD éducation, qui avait appelé à la mobilisation le 16 décembre dernier pour réclamer « la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH aussi bien au niveau national qu’au plus près des lieux de travail », résumait le tract officiel. Une pétition* mise en ligne en mai 2025 a, à ce jour, recueilli près de 94 000 signatures.

    Le deuxième métier

    de l’Éducation nationale

    Au Palais du Luxembourg, la gauche a soutenu d’un seul bloc la proposition de loi socialiste. « À nos yeux, cette proposition de loi permet de substituer à la précarité, une reconnaissance, à la gestion comptable, une ambition éducative et à l’improvisation, une vision de long terme », fait valoir la sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo, siégeant au sein du groupe communiste. « Ce texte apporte une réponse structurelle, cohérente et courageuse », renchérit-elle.

    Mais la droite et le centre s’y opposent, soulevant le coût d’une telle mesure estimée à plus de 4 milliards d’euros. « Comment croire qu’un système qui n’arrive pas à résoudre un problème à 30 millions d’euros, puisse absorber du jour au lendemain 4 milliards d’euros sans effets pervers ? », justifie le sénateur Cédric Vial (SE rattaché au groupe LR), selon lequel « le risque est réel de geler durablement toute augmentation des capacités d’accompagnement, voir, à terme de réduire le nombre des agents et des mesures d’accompagnements existantes ». Pour le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray, « le résultat serait objectivement intenable par rapport au reste de la fonction publique », a-t-il estimé. Avant d’évoquer des « tensions structurelles, budgétaires » mais sans pour autant balayer le sujet d’un revers de la main, il a appelé à l’inscrire « dans le cadre général de la Conférence nationale du handicap » qui se réunit tous les trois ans.

    « Dont acte. On va quitter ce soir cet hémicycle et la droite sénatoriale, le gouvernement n’auront pas souhaité que les AESH soient titularisés », déplore la socialiste Colombe Brossel. « Mais demain matin, nous devrons, les uns et les autres, dans nos territoires, dans nos permanences, là où nous allons rencontrer les habitants, les élus dans les cérémonies de vœux, assumer ce vote », martèle-t-elle.

    EN CHIFFRES

    7 587

    enfants en attente d’AESH dans l’académie d’Aix-Marseille sur les 22 568 enfants notifiés, soit un taux de carence de 33% selon les chiffres de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGSCO) pour la rentrée scolaire 2025. Les Bouches-du-Rhône sont, avec l’Île-de-France, le département où la situation est la plus tendue.

    48 726

    le nombre d’enfants en attente sur les 352 102 élèves qui y ont droit au niveau national selon ce même rapport du service de l’Éducation nationale transmis aux députés de la commission d’enquête sur les défaillances de prise en charge du handicap et de la santé mentale, Un chiffre qui s’est légèrement réduit à la rentrée des vacances de la Toussaint – 42 000 – mais qui reste très supérieur à celui de la rentrée 2024, où l’on décomptait 36 186 élèves en attente.

    *Pour signer : www.mapetition.org/AESH/

  • Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Cinq titres et 78 articles pour investir de A à Z la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Après avoir réuni, en janvier, des parlementaires de tous bords (à l’exception de l’extrême droite), pour créer une coalition transpartisane, Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne, a présenté, ce lundi 24 novembre à l’Assemblée nationale, une loi « intégrale » pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Intégrale pour signifier « solennellement qu’il faut en finir avec le pointillisme législatif », a précisé l’élue.

    L’idée : traduire en « feuille de route » les 140 propositions émises en octobre 2024 par une soixantaine d’associations féministes, a-t-elle rappelé. « On ne peut pas se contenter de répondre uniquement par la répression », estime Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes. « Ça suffit les mesurettes, les petites formules », a enchaîné Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, « fière » de ce travail « collectif » accompli face à l’urgence. « En 2024, 94% des plaintes pour viol ont été classées sans suite », a-t-elle rappelé. Des plaintes qui depuis le lancement du mouvement Metoo, il y a 9 ans, ont été multipliées par 3, ajoute-t-elle.

    Justice, enfance, cyberviolences, travail, santé… Concrètement, le texte s’appuie sur de grands chapitres avec de nombreux leviers d’actions. D’abord, renforcer l’arsenal judiciaire. Pour « combler les angles morts du droit » et assurer correctement l’ensemble « du parcours judiciaire des victimes, du dépôt de plaintes jusqu’aux tribunaux », explique Céline Thiébault-Martinez. En supprimant notamment les cours criminelles départementales pour retourner à la cour d’assises, en inscrivant noir sur blanc que le « devoir conjugal » n’existe pas ou en élargissant la possibilité pour les associations de se constituer partie civile.

    Nombre d’articles se concentrent sur le volet « enfance ». Avec pas moins de 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), c’est une véritable « chappe de plomb » qu’il faut lever en mettant le focus sur la prévention et les soins, explique Arnaud Bonnet, député écologiste.

    L’interdiction du mariage forcé et des mutilations sexuelles inscrite dans le Code pénal, la formation des professionnels de santé pour mettre fin aux VOG (violences obstétricales et gynécologiques), la réglementation de l’espace numérique et une meilleure prévention au travail quand il peut s’agir d’un « lieu de prédation mais aussi un lieu pour s’en sortir », indique Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale activité femmes-mixité à la CGT, sont aussi prises en compte.

    Aurore Bergé dégaine

    sa « loi-cadre »

    Relevant qu’il est peu probable qu’une proposition de loi de cette ampleur soit inscrite à l’ordre du jour, Céline Thiébault-Martinez espère que certains articles seront repris dans des propositions de loi de groupes, dans leurs niches parlementaires, ou par le gouvernement. C’était sans compter avec la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé qui, dans un entretien accordé à l’AFP, a annoncé dans la foulée de la conférence de presse de la députée socialiste que… la future loi-cadre sur les violences faites aux femmes était « prête ». Comportant 53 mesures visant à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner », le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible », a affirmé la ministre déléguée.

    Quel que soit le texte qui aboutira, la question des moyens reste entière. Comme l’a souligné la syndicaliste CGT durant la présentation collective de la première proposition, le contexte actuel est celui de l’austérité, « avec des subventions aux associations qui se réduisent. » Le coût de ses mesures est estimé à 3 milliards d’euros. Des crédits que les associations, toujours en mode combat, n’ont de cesse d’arracher. « Nous l’avons appris de nos aînées, la meilleure des manières de ne pas reculer c’est de continuer à avancer », assène Anne-Cécile Mailfert.

  • « Les politiques contre la drogue sont un échec total »

    « Les politiques contre la drogue sont un échec total »

    La Marseillaise : En tant que présidente de la LDH, vous avez choisi de venir à Avignon pour cette journée de débats. Cela montre-t-il que les politiques autour de la drogue sont un sujet qui vous tient
    à cœur     ?

    Nathalie Tehio : C’est effectivement un sujet particulièrement important. On se rend compte qu’il y a un vrai problème de sécurité lié au trafic de drogue. Et particulièrement dans le Vaucluse, d’où le choix d’organiser cette journée ici. On me parlait de la fusillade qui a touché un tram et c’est particulièrement grave, car cela montre que cela peut toucher n’importe qui. Donc, il est important de se poser à un moment donné pour réfléchir de nouveau, puisque la seule solution qui est proposée, comme une sorte d’engrenage, est une solution sécuritaire. C’est-à-dire qu’on nous dit : « Puisque le principe est de chercher la sécurité, vous acceptez les mesures que le gouvernement et les exécutifs locaux vous proposent », y compris lorsqu’elles sont contraires aux droits et aux libertés.

    Cette politique est-elle un échec, selon vous ?

    N.T. : C’est un échec total. Il faut rappeler qu’en Europe, la France est à la fois le pays qui a la politique la plus répressive et celui avec la population la plus consommatrice de drogues. C’est quand même fou et ça montre bien qu’il faut changer de politiques.

    À quoi cet échec est-il dû ?

    N.T. : C’est le résultat de politiques néolibérales. La loi prévoit, par exemple, un plan quinquennal d’éradication de la pauvreté, dont le lien avec le trafic de drogues est prouvé. Or, depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, il n’a pas été fait. On voit qu’éradiquer la pauvreté n’est pas une cause nationale. Tout comme le choix de la politique du chiffre mise en place lorsque Nicolas Sarkozy était au pouvoir. On demande des comptes aux policiers et les enquêtes pour faire tomber un réseau durent des mois et des mois. Donc, on s’attaque aux petites mains, au trafic de rue ou encore au consommateur, car ce sont des cas résolus souvent en cinq minutes. Il faut que l’on se concentre sur le haut du panier et pas l’inverse.

    Quelles solutions portez-vous justement ?

    N.T. : On prône, par exemple, la dépénalisation de l’usage de stupéfiants. C’est ce que prône également l’ONU. Pour la grande majorité de ceux qui consomment des drogues, l’usage est tout à fait contrôlé et raisonné. Tout en sachant qu’il peut y avoir des effets nocifs à l’égard d’autrui et il faut bien sûr en tenir compte.

    Quels sont vos leviers d’action ?

    N.T. : Tout d’abord à travers des journées comme celles-ci. Cette journée d’étude est nationale. Et on porte nos propositions au gouvernement avec le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD). Dans ce cadre, nous avons rédigé clés en main une proposition de loi qui est sur la dépénalisation de l’usage de stupéfiants. Des propositions dont des députés et sénateurs se sont emparés. La sénatrice écologiste de Paris, Anne Souyris, a déposé une loi à ce propos, avec un texte largement inspiré de notre travail. On est toujours dans cette dynamique-là et on veut relancer d’autres sujets, comme celui des haltes soins addictions.

    L’événement se tient de 8h30 à 17h30, ce samedi, à la Scierie, 15, quai Saint-Lazare.

  • Après Mazan, l’évidence du consentement

    Après Mazan, l’évidence du consentement

    « Nous souhaitons que les victimes puissent reprendre confiance en la justice et que cette loi embarque la société toute entière vers la culture du consentement », a lancé la députée écologiste Marie-Charlotte Garin devant l’Assemblée nationale le jeudi 23 octobre. « Quand c’est oui, ça doit être un vrai oui, un oui qui n’a pas peur, un oui libre et céder ne sera plus jamais consentir. »

    Après deux ans de travail, la proposition de loi introduisant la notion de consentement dans la définition du viol a été définitivement adoptée par les parlementaires le mercredi 29 octobre. Une redéfinition largement boostée par l’ère post-Mazan, après que l’affaire des viols par soumission chimique de Gisèle Pelicot a glacé la France entière.

    « La justice n’est pas à la hauteur »

    Jusqu’ici, seuls les contextes de violence, contrainte, menace ou « surprise » étaient mentionnés dans la loi. Ce qui laissait peu de place aux phénomènes de sidération et d’emprise par exemple. Un angle mort que cette nouvelle mention pourrait participer à combler.

    C’est en tout cas le souhait des associations féministes.

    « Cette loi acte quelque chose d’important et dont il n’avait jamais été question avant. Jusqu’à présent, s’il n’y avait pas de violence directe, de contrainte, de menace, ou de surprise, on pouvait subir un acte sans le vouloir. Là on se demande enfin si la femme est d’accord ou si elle ne l’est pas. On n’est pas juste un animal à disposition, et à qui on peut tout faire. Cette loi nous rapproche un peu plus du statut d’être humain », salue Vigdis Morisse-Herrera, fondatrice de l’association des Tricoteuses hystériques et de la plateforme Opale.care, pour aider les femmes victimes de violences conjugales à en prendre conscience.

    Principal bémol pour la plupart des associations féministes : cet ajout ne servira à rien sans un changement majeur dans la formation des agents et dans la prise en charge des plaintes.Car en termes de consentement, des dispositifs de sensibilisation existaient déjà, « mais dans les tribunaux et dans les commissariats, on n’est pas toujours à l’écoute des victimes », estime la militante, elle-même à l’origine d’une plainte pour viol conjugal, classée sans suite en 2024. « Si c’est à la victime de prouver qu’elle n’était pas consentante ou qu’elle a changé d’avis, cela rendrait les choses encore plus complexes », ajoute Vigdis Morisse-Herrera. « À l’heure actuelle, la justice n’est pas à la hauteur… C’est uniquement ce qu’elle en fera qui pourra changer les choses. Sinon cette loi ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau. »

  • LR et Horizons offrent sa première victoire au RN

    LR et Horizons offrent sa première victoire au RN

    C’est un précédent à forte portée symbolique. Pour la première fois, un texte présenté par le Rassemblement national a été adopté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une résolution visant à « dénoncer » les accords franco-algériens de 1968. Un texte aux relents racistes et dont les défenseurs, nostalgiques de la colonisation et de l’Algérie française, ont déversé leur haine en direct : « Nous voulons que les Sénégalais, les Maliens, les Marocains, les Australiens, aient les mêmes droits que les Algériens en France. Est-ce que c’est ça du racisme ? » vocifère à la tribune le député lepéniste Guillaume Bigot, lançant « vous êtes le parti de l’Algérie » à la gauche.

    « Avant, vos slogans, c’était la haine des juifs. Hier, les juifs, aujourd’hui, les Arabes. Et demain, à qui le tour ? (…) Vous ne changerez pas et c’est pourquoi ce matin, comme hier, comme demain, vous nous trouverez toujours en travers de votre route », rétorque le député socialiste Laurent Lhardit. Vent debout, la gauche de l’hémicycle a, à chaque prise de parole, rappelé le parti à la flamme à son histoire et son projet idéologique. « Nous n’avons jamais trahi ni renoncé, contrairement à ceux qui sont les héritiers de la collaboration avec le nazisme, qui sont les héritiers de l’OAS qui a tenté d’exterminer le Général de Gaulle ! », tempête le député insoumis Matthias Tavel.

    Cette résolution, non contraignante, avait pour but d’entraîner le socle commun, qui ne cesse de dénoncer cet accord – de Bruno Retailleau, à Gabriel Attal en passant par Édouard Philippe –, dans un piège : renier ses positions ou collaborer avec l’extrême droite. Les soutiens du président ont choisi la deuxième option. « Quand le RN porte des projets ou des convictions que nous partageons, il n’y a aucune raison d’être dans des postures politiciennes et de ne pas voter ce que nous voulons pour notre pays », justifie le patron des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez. Ainsi, LR et Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre, ont voté en faveur de ce texte, qui a été adopté à une voix près : 185 voix pour, 184 contre.

    « Pourquoi faire sauter

    la digue ? »

    Si des voix de gauche manquaient à l’appel, le camp présidentiel a carrément déserté l’hémicycle offrant de fait, une victoire « historique » au parti à la flamme, qui s’en targue. Cette adoption a fini de semer le trouble au sein du camp présidentiel. Marine Le Pen, elle, fanfaronne. « Chers collègues d’Horizons et LR, pourquoi apportez vos votes au RN ? Vous pouvez aussi vous abstenir ! Pourquoi faire sauter la digue ? », s’agace le député Renaissance Ludovic Mendes. Tandis que le Premier ministre propose de « renégocier » cet accord, en marge d’un déplacement dans la Manche.

    Puis, les députés ont rejeté l’article unique de la proposition de loi « visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier » à l’issue d’un débat houleux. « Pendant le Covid, quand vous étiez tous renfermés dans vos appartements, qui allait ouvrir les magasins ? Qui allait livrer les marchandises ? Qui est mort du Covid sans protection ? C’était les salariés sans-papiers ! », fulmine le chef du groupe communiste Stéphane Peu. « S’il y a UNE urgence dans le pays, c’est que ceux qui travaillent, qui par leur sueur font fonctionner ce pays, soient régularisés », poursuit-il sous les applaudissements de ses pairs.

    EN BREF

    Le Sénat rejette la nationalisation d’ArcelorMittal

    Le Sénat a rejeté à 107 voix pour et 235 contre la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal portée par le groupe PCF lors de sa niche parlementaire jeudi. « La nationalisation n’est plus une option, elle est devenue une nécessité ; économique pour planifier la décarbonation de la filière, industrielle pour garantir nos approvisionnements stratégiques et enfin sociale pour protéger les travailleurs », a poussé la présidente du groupe Cécile Cukierman, alors que des salariés siégeaient en tribune. « Nationaliser, ce n’est pas sauver, c’est différer. C’est traiter un symptôme sans s’attaquer à la cause », justifie le ministre délégué à l’Industrie, Sébastien Martin. L’hémicycle n’a pas non plus adopté la proposition de loi visant à introduire une tarification incitative sur la fiscalité des déchets.

  • [Entretien] Cécile Cukierman (PCF) : « Nous avons besoin de maîtriser l’acier »

    [Entretien] Cécile Cukierman (PCF) : « Nous avons besoin de maîtriser l’acier »

    La Marseillaise : Quels sont les objectifs de cette proposition de loi ?

    Cécile Cukierman : Notre objectif est double. Le premier, c’est de préserver l’emploi, le savoir-faire industriel là où il existe encore dans notre pays. Nous avons aujourd’hui, sur l’acier, une financiarisation plutôt qu’une mise à disposition d’une matière importante pour pouvoir développer l’industrie dans notre pays. La volonté d’ArcelorMittal de se séparer des sites de production en France remet en cause notre souveraineté industrielle. L’acier est essentiel pour l’industrie. L’industrie, étant source de création de richesse d’un pays, est essentielle, bien évidemment, pour répondre aux enjeux de transformation, que ce soit par la production énergétique, par le renforcement de la mobilité, du développement du rail. Elle est également essentielle dans tout un certain nombre de productions qui servent par la suite le médical, les ponts, les grandes infrastructures de notre pays.

    Le rapporteur LR du texte,
    Arnaud Bazin, estime qu’une nationalisation ne résoudrait «     aucun des problèmes structurels » du secteur de l’acier.
    Que lui répondez-vous     ?

    C.C. : En 2023, ArcelorMittal a reçu 392 millions d’euros d’aides publiques. Année après année, ce groupe a reçu des centaines de millions d’euros sans aucune contrepartie sociale et environnementale. Il a également bénéficié de quotas gratuits à l’époque d’émissions carbone. L’excédent de ces quotas est aujourd’hui revendable, ce qui constitue à la louche une aide implicite, puisque c’est eux qui pourraient récupérer, s’il y a une vente, 960 millions d’euros. La difficulté aujourd’hui n’est pas le coût que peut engendrer la nationalisation, mais combien d’argent public, directement ou indirectement, a été injecté depuis maintenant plusieurs décennies dans ArcelorMittal, qui justifierait que nous ne récupérions pas l’investissement déjà effectué, au moins par les sommes publiques.

    Mon département, la Loire, est l’un des nombreux territoires qui a connu des crises industrielles et la désindustrialisation. Nous savons aussi tous le coût qu’engendre la fermeture d’un site industriel de cette ampleur-là, au niveau bien évidemment social, de requalification des sites, la dépollution, la reconstruction, le réaménagement pour l’État, mais aussi pour les collectivités territoriales. La reconversion du site de Creusot-Loire à Firminy (Loire) n’est toujours pas terminée, alors que le site est fermé depuis 40 ans. C’est dire l’investissement financier et l’énergie humaine que nécessitent la requalification et la fermeture de sites d’une telle ampleur.

    Quid du plan acier de Bruxelles ?

    C.C. : On a aujourd’hui une contradiction. Avec Bruxelles, qui, à travers un plan d’acier demande à ce que l’on produise plus dans l’Union européenne et de manière plus vertueuse. Face à cela, nous interrogerons le gouvernement sur quelle sera la position de la France si elle ne cherche pas à préserver les sites de production sur le territoire national. On ne peut pas nous rétorquer, là encore, que les choses se réfléchissent à l’échelle de l’Union européenne et ne pas être moteurs dans la capacité à produire, demain, des sites de l’acier. On peut mentionner le Royaume-Uni et l’Italie – et je précise que je n’ai aucune appétence pour l’exécutif italien aujourd’hui ! Ces deux États ont fait le choix d’accompagner leur outil de production industrielle.

    Si nous voulons réindustrialiser notre pays et en assurer la souveraineté, nous avons besoin de maîtriser la production de l’acier.