Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu, lundi, l’élu de la Ligue du Sud coupable de recel de détournement de fonds publics pour avoir occupé un emploi fictif de collaborateur parlementaire. Il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 40 000 euros d’amende, la confiscation de 8 000 euros sur son compte bancaire et, surtout, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Ce qui le destitue immédiatement de ses trois mandats : maire, conseiller départemental et président de l’intercommunalité.
« Il n’a cessé, au cours de l’enquête et de l’audience, d’affirmer qu’il avait parfaitement exercé ses missions de collaborateur parlementaire, ce qui laisse songeur quant à l’utilisation qu’il sait pouvoir faire des deniers publics », énonce le tribunal, lui rappelant qu’élu de la République, il avait « au titre de ses trois mandats électifs un devoir exacerbé d’exemplarité ». Pour le tribunal, Yann Bompard s’est inscrit dans « une relation de travail inversée, instaurant sur celle qui était non seulement son employeur, mais aussi une élue du Parlement, une forme d’autorité du fait de sa filiation et de l’ancrage politique de son père et de sa mère ». Les faits ont un « caractère lucratif » ayant permis « l’enrichissement de celui qui était au départ un allié politique » de la députée et qui était déjà rémunéré 5 800 euros mensuels pour trois mandats.
La députée du Vaucluse, Marie-France Lorho, passée de la Ligue du Sud au Rassemblement national, écope de dix-huit mois avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, pour détournement de fonds publics et subornation de témoin ayant fait pression sur un autre collaborateur pour mentir. L’écoute diffusée au procès était édifiante : « Bah vous êtes censé dire qu’il faisait les discours, qu’il a participé aux journaux, qu’il travaillait parce que sinon, on va être dans la merde hein. » Son collaborateur faisait aussitôt remarquer : « Vous comprenez que vous me demandez de mentir ? » – « Je sais, moi aussi je vais mentir », avait répliqué la députée. « C’est chaud quand même là. Ils vont voir que vous n’avez pas d’échanges de mails, de téléphone, y a aucun discours qui peut être justifié par lui, y a rien, y a rien, aucune trace de travail de part, donc faire une fausse déclaration là-dessus heu… », s’inquiétait son collaborateur bien conscient de la vacuité du travail de M. Bompard.
« Alors que vous êtes une représentante du peuple, et non de vos électeurs, vous avez choisi de vous positionner, puis de vous maintenir sous la coupe d’un responsable politique local. Vous avez choisi de favoriser les intérêts financiers de sa famille, et ce partant de préserver votre propre avenir politique au détriment du bien public », a lancé le tribunal à la députée, seule présente, mais qui, une fois le jugement rendu, s’est enfuie du tribunal par une porte dérobée pour ne pas affronter les micros et caméras.
Les deux élus devront solidairement rembourser à l’Assemblée nationale partie civile la somme de 74 776 euros bruts de salaire de Yann Bompard, collaborateur parlementaire fictif.
