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Tag: Justice

  • [Rétrospective 2025] Narcotrafic, l’insupportable bascule

    [Rétrospective 2025] Narcotrafic, l’insupportable bascule

    Quand se heurtent effets d’annonce et réalité de terrain

    On allait voir ce qu’on allait voir… À peine passé le jour de l’an, Gérald Darmanin alors ministre de la Justice avait déboulé le 3 janvier à Marseille annonçant mettre le paquet sur le narcotrafic, mais sans détailler les moyens mis en œuvre.

    Dans un bilan, le préfet de police d’alors, Pierre-Édouard Colliex, et le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, mettent en avant l’efficacité de la tactique dite du « pilonnage » qui a permis de supprimer 29 points de deal, de 161 en 2023 à 84 en 2024. Les interpellations de trafiquants ont grimpé, de 40% par rapport à 2023, le nombre de narchomicides a baissé de moitié, de 49 en 2023 à 24 en 2024.

    Une compagnie de CRS, une centaine de policiers sur la voie publique, 25 enquêteurs viennent compléter les rangs, le réseau de la Castellane est démantelé par la tête fin avril. Mais l’effort ne permet pas d’endiguer les meurtres : la Cayolle, La Ciotat, la Belle de Mai, la Bricarde, Air Bel, les Rosiers… Deux victimes, dont une retrouvée calcinée, sont des mineurs. Il aura fallu attendre le printemps pour que le Parlement adopte la loi sur le narcotrafic à laquelle manque le volet sanitaire et prévention. Seuls 5 décrets sur 37 ont été publiés, notaient nos confrères de FranceInfo le 15 décembre.

    Macabre décompte

    Véritable électrochoc pour Marseille et la France, l’assassinat de Mehdi Kessaci par un commando à moto, le 13 novembre, va cruellement mettre en lumière la nécessité d’agir. Mehdi est le petit frère d’Amine Kessaci, militant écologiste, qui a fondé l’association Conscience pour venir en aide aux victimes du narcotrafic, suite à la mort de son aîné, Brahim retrouvé calciné en 2020 dans une voiture. Il dénonce aussi l’attentisme de l’État dans un livre publié en septembre. Ce nouveau meurtre est très vite qualifié de crime « d’intimidation » par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez qui, avec Gérald Darmanin, garde des Sceaux, fait le déplacement à Marseille. Une marche blanche en hommage à Mehdi réunit plus de 6 000 personnes. À l’Élysée, Emmanuel Macron organise une réunion en urgence, et nomme Jacques Witkowski, dix ans de gendarmerie au compteur, préfet de région. Là encore, la lutte contre le narcotrafic est érigée en priorité. Le préfet organise pour son arrivée une vaste opération dans 15 points de deal. Le président de la République revient à Marseille le 16 décembre sans autre annonce que l’augmentation de l’amende pour consommation de drogue de 300 à 500 euros.

    Et le macabre décompte continue… Un véhicule est retrouvé brûlé parc Kallisté (15e) par la police municipale le jour de Noël. À l’intérieur, un corps carbonisé.

    18

    personnes, majoritairement des jeunes, ont perdu la vie dans des assassinats liés au trafic de drogue en 2025 dans le départementdes Bouches-du-Rhône.

    22 novembre : une marche blanche pour Mehdi Kessaci

    Anonymes, amis, associatifs, politiques… Répondant à l’appel d’Amine Kessaci et de son association Conscience, plus de 6 000 personnes se rassemblent sur le rond-point où a eu lieu le drame. Le 13 novembre, un commando à moto a abattu le petit frère du militant écologiste, très engagé dans la lutte contre le narcotrafic. Un assassinat « d’avertissement », affirmera très vite le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez. Amine Kessaci avait déjà perdu son aîné, Brahim, retrouvé calciné dans une voiture en 2020. « Debout », il poursuit son combat appelant le 15 décembre à la création d’une « convention citoyenne ».

    M.R.

    Pénitentiaires en danger et détenus entassés

    Dans les prisons de la région, où la surpopulation peut dépasser les 200%, la tension monte. Après la prise d’otage de 4 personnels à Arles le 3 janvier, le 14 avril, c’est une attaque coordonnée en France qui touche la Farlède, cible de tirs à l’arme automatique, Tarascon ou Luynes avec des voitures brûlées ou tagués « DDPF » pour « Droits des prisonniers français ». En août, un rapport salé sur les conditions de détention écrit par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté préconise la fermeture de la prison pour mineurs de la Valentine à Marseille. Mais les constructions se poursuivent. Un quartier haute sécurité est prévu à Luynes, les Baumettes 3 sont inaugurées le 16 décembre.

    M.R.

    La préfecture de police disparaît

    Un décret du ministre de l’Intérieur a enterré la préfecture de police des Bouches-du-Rhône le 16 juillet, pendant qu’en un an ont été nommés deux préfets et une préfète de police déléguée.

    Un conseil municipal et s’en va. Après un an dans le département, le préfet de police Pierre-Edouard Colliex a été nommé dans le Jura, le 12 mars, deux semaines après avoir défendu devant l’hémicycle municipal un bilan positif en matière de sécurité qui a fait bondir à droite. Avec son départ disparaît, après presque treize ans d’existence, la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, qui retourne dans l’escarcelle du préfet de région Georges-François Leclerc, nommé le 12 mars en remplacement de Christophe Mirmand qui, après un passage à la tête du cabinet des Outre-mer, est depuis le mois de juillet ministre d’État de Monaco.

    Le 13 mars, l’ancienne championne d’aviron Corinne Simon est nommée préfète de police déléguée de cette nouvelle organisation, confirmée par un décret daté du 16 juillet, signé par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Le 30 octobre, Georges-François Leclerc quitte, à son tour, le département, nommé directeur de cabinet à l’Élysée. Un mois et demi plus tard, c’est l’ancien directeur général de la Sécurité civile Jacques Witkowski qui lui succède.

    Y.S.

    Et aussi

    23 avril. Opération Jumbo

    1 000 agents sur la voie publique, les routes, 7 compagnies de CRS sont déployés dans le département pour une opération Jumbo afin d’assurer « la sécurité du quotidien ».

    29 août. Des trafiquants « solidaires » à Orange

    La préfecture du Vaucluse interdit une distribution de fournitures scolaires dans le quartier de Fourchevieilles. Une initiative du « FV Gang », groupe lié au trafic de stupéfiants…

    14 octobre. La MDS des Flamants tire le rideau

    Les agents de la Maison départementale de la solidarité manifestent pour dénoncer la pression d’un réseau de narcotrafic. Seule solution trouvée : délocaliser la permanence à Arenc, d’abord l’après-midi. Depuis la mi-décembre c’est à plein temps, obligeant les habitants à se déplacer.

    25 novembre. Orange évacue les salariés

    Suite à des « incidents » devant les grilles du site d’Orange à Saint-Mauront (3e), les salariés sont évacués, la préfète de police assurant ne pas avoir de traces de rixes. La direction décide de fermer jusqu’à la mi-décembre. Le travail reprend sous vigilance policière.

  • [Rétro 2025] Refus de marier : Ménard ira en correctionnelle

    [Rétro 2025] Refus de marier : Ménard ira en correctionnelle

    On ne connaît pas encore la date de son procès mais Robert Ménard devra comparaître en correctionnelle pour avoir enfreint la loi.

    En juillet 2023, le maire d’extrême droite de Béziers avait délibérément refuser de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien, au motif que ce dernier était alors en situation irrégulière, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pour le jeune algérien, les conséquences avaient été terribles. Au delà de l’union non célébrée, il avait été arrêté, placé en centre de rétention puis expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard. Et ce, sans que ses droits n’aient été respectés, fait valoir son avocate.

    Le 18 février, le maire de Béziers était convoqué chez le procureur de la République de Béziers dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité. A l’aise devant les caméras pour se victimiser, Robert Ménard l’était moins face au procureur. Sans dire quelle peine lui avait été proposée, l’édile a refusé celle soumise par le Parquet. Il sera donc jugé prochainement.

  • Une nouvelle ère s’ouvre pour l’Ordre des avocats à Aix-en-Provence

    Une nouvelle ère s’ouvre pour l’Ordre des avocats à Aix-en-Provence

    Cinquième femme à accéder à cette fonction à la tête du barreau d’Aix-en-Provence, à partir de janvier 2024, Monika Mahy Ma Somga restera la première à s’être fait appeler « Madame la bâtonnière ». Avocate spécialisée en droit des assurances, elle dit avoir exercé ces responsabilités « avec honneur » et « avec la confiance des confrères », dans la continuité des projets portés par ses prédécesseurs, tout en s’appuyant sur « la force du collectif ».

    « Proximité, transparence et indépendance »

    Le mandat de la bâtonnière aura été marqué par un contexte politique et social tendu. à l’été 2024, des avocats ont été publiquement menacés via une liste présentée comme « très partielle d’avocats à éliminer » par un site d’extrême droite. La bâtonnière avait alors appelé à un rassemblement sur les marches du palais de justice d’Aix-en-Provence. « Les avocats, comme les journalistes et les magistrats, sont parmi les premières professions visées. Nous sommes des sentinelles et des remparts de l’État de droit », rappelle-t-elle.

    Parmi les réalisations dont Monika Mahy Ma Somga se dit la plus fière figurent le travail mené par les commissions du barreau, la création de nouvelles instances notamment en droit de l’environnement, ainsi qu’une commission dédiée à la mémoire et à l’histoire du barreau. L’avocate explique qu’il est « important qu’on se replonge dans l’histoire pour mieux aller vers l’avenir ».

    Elle qualifie son expérience pour diriger le barreau d’« extrêmement enrichissante », avant de transmettre le bâton à Xavier Pietra, qu’elle sait « très investi et qui va vivre quelque chose d’unique ».

    C’est donc dans cette continuité que Xavier Pietra s’apprête à prendre ses fonctions dès le 1er janvier pour un mandat de deux ans. Avocat spécialisé en droit des affaires, il aborde cette prise de responsabilité avec « avec lucidité » et affirmant sa « profonde fierté pour notre barreau, conscient de son histoire, de sa diversité et de sa capacité à innover ».

    « S’adapter

    sans se renier »

    Dès les premiers mois de son mandat, le bâtonnier entend inscrire son action dans le concret. Il souhaite « être présent aux côtés des confrères » et répondre aux difficultés quotidiennes. Il souhaite également favoriser « un dialogue structuré avec les juridictions » et « améliorer les conditions d’exercice », notamment pour les jeunes avocats.

    Xavier Pietra précise sa feuille de route : « Il s’agit de poursuivre ce qui a été utile et constructif, tout en affirmant une ligne claire : proximité avec les confrères, transparence dans l’action et défense ferme de l’indépendance de la profession. La continuité n’exclut pas l’innovation lorsque celle-ci améliore concrètement notre exercice. »

    Pour lui, l’enjeu central reste « la capacité de la profession à s’adapter sans se renier. Cela implique de lutter contre la précarité, de préserver le secret professionnel, d’obtenir un véritable respect institutionnel et d’accompagner la transformation numérique de manière maîtrisée et au service des avocats ».

    Enfin, Xavier Pietra souhaite que son mandat soit reconnu pour son « utilité concrète », « son impact réel sur la vie des avocats », le « renforcement de l’unité du barreau » et l’accompagnement des nouvelles générations.

  • Les interdictions de paraître se multiplient dans les Bouches-du-Rhône face au narcotrafic

    Les interdictions de paraître se multiplient dans les Bouches-du-Rhône face au narcotrafic

    Le cap des 100 arrêtés dépassé… Dans les Bouches-du-Rhône, la préfète de police déléguée s’est emparée à plein de la possibilité offerte depuis la mi-juin par la loi narcotrafic de prendre un arrêté d’interdiction administrative de paraître sur les points de deal. Un nouvel outil qui permet de « donner les moyens d’agir vite et fermement » en ciblant les petites mains du trafic, estimait-elle sur les réseaux sociaux vendredi dernier, alors que le département se place dans le top 3 national dans son utilisation.

    Ce jour-là, un arrêté est justement paru, concernant un certain M.K. interpellé la veille avec 68 g de résine de cannabis, 160 grammes d’herbe, et 130 euros à Campagne-Lévêque (15e). La récurrence de sa présence sur le point de deal attestant pour la police du fait qu’il participe à la vente de stupéfiants, la préfecture a pris cet arrêté particulier pour une durée d’un mois, lui interdisant de paraître, bd Ledru Rollin, de Capitaine Gèze, Oddo ou rue de Lyon. Une nouvelle infraction de l’intéressé dans ce laps de temps pouvant conduire à six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Avec 114 points de deal répertoriés dans le département dont 80% à Marseille, soit 89, les autorités espèrent mettre la main sur ces « jobbeurs », des « intérimaires », parfois mineurs, en provenance de toute la France, embauchés pour de courte période et impliqués « à différentes strates de la chaîne du narcotrafic », guetteurs, vendeurs, logisticiens détaille l’arrêté. Des « salariés » très « mobiles » qui « agissent sciemment et quotidiennement sur divers points de deal pour déjouer la surveillance des services de police ». Parmi les arrêtés pris, 90% concernent Marseille. Et pour 15% d’entre eux, des mineurs.

    Quatre personnes devant la justice

    « L’objectif avec ces interdictions administratives de paraître, c’est de s’en servir comme d’une arme pour assécher le trafic », explique le directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée, Pierre Gilardeau. À partir de deux interpellations d’une personne sur le point de deal, celle-ci peut être visée par un arrêté d’interdiction de paraître, d’une durée d’un mois maximum.

    « L’enjeu c’est de le produire très vite, pendant que l’individu est placé en garde à vue pour le notifier avant sa sortie, souligne le sous-préfet. Cela veut dire que quand il en sort, il a l’interdiction, du jour au lendemain, de retourner sur les points de deal. » Pour cela, une véritable « task force » a été mise en place, avec un agent dédié à la seule rédaction de ces textes. Dès lors, plus besoin d’interpeller les « choufs » avec de la drogue sur eux, la simple présence dans la zone interdite suffisant.

    « Si cela ne suffit pas, la peine de prison avec sursis prononcée derrière a un véritable impact et est prononcée extrêmement rapidement par le parquet, qui a une politique très active sur le sujet », défend le directeur de cabinet adjoint. Quatre personnes ont déjà été sanctionnées par la justice à ce jour, avec des peines allant jusqu’à trois ou quatre mois de prison avec sursis. « En s’attaquant à ceux qui servent de chouf, de charbonneur, on va créer une crise dans les ressources humaines de ces trafics », veut croire Pierre Gilardeau. En assurant que cela n’empêche pas les enquêtes judiciaires de se poursuivre derrière.

    Une quinzaine de commerces fermés

    Autre possibilité de la loi narcotrafic, la fermeture administrative de commerces jusqu’à six mois, pour trafic, recel de vol, suspicion de blanchiment ou association de malfaiteurs, sur la foi d’un rapport administratif, est largement employée. Une quinzaine de sanctions sont tombées. « Cela nous permet de frapper directement », se félicite Pierre Gilardeau. « Dès qu’on constate 15 000 euros en liquide et pas de moyens pour justifier cette somme, on va pouvoir fermer », illustre-t-il. De quoi soulager la direction départementale de l’économie (Ddets), compétente en matière de travail dissimulé : en janvier, sa directrice avait alerté dans une note confidentielle : « Ce développement [des fermetures, Ndlr] est désormais incompatible avec la baisse des effectifs du service traitant ces dossiers. » Et de réclamer une diminution du nombre de dossier à traiter : le retard pris « diminue l’effet dissuasif de ces sanctions ».

  • L’entreprise JOTT en redressement judiciaire

    L’entreprise JOTT en redressement judiciaire

    L’entreprise marseillaise de prêt-à-porter JOTT, qui emploie près de 200 salariés, a été placée en redressement judiciaire jeudi 18 décembre.

    D’après le jugement que l’AFP a pu consulter, le tribunal des activités économiques de Marseille, constatant l’état de cessation de paiements de l’entreprise SAS JOTT, a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Le tribunal a fixé une période d’observation provisoire de six mois.

    Une audience intermédiaire est prévue le 5 février afin de « vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d’assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite de la poursuite de la période d’observation ou l’éventuelle conversion en liquidation judiciaire ». JOTT emploie 183 salariés, dont le règlement des salaires est à jour pour le mois de novembre, et réalise un chiffre d’affaires de 24 millions d’euros. Fondée en 2010 à Marseille, la marque JOTT (« Just over the top ») s’est fait connaître par ses doudounes légères et colorées. « Mode in Sud », syndicat des entreprises de mode de la région, a qualifié cette nouvelle de « lourde de sens pour notre écosystème mode dans le Sud », dans un communiqué. « JOTT n’est pas seulement une entreprise locale, mais une success-story marseillaise », explique Jocelyn Meire, président de « Mode in Sud ». Selon lui, « la fragilisation d’une marque française structurante face à des défis économiques réels, et l’enjeu réglementaire autour d’un géant global du e-commerce comme Shein -illustre de façon aiguë les tensions qui traversent aujourd’hui le secteur de la mode ».

  • Le maire Gérard Gazay porte plainte pour diffamation

    Le maire Gérard Gazay porte plainte pour diffamation

    Dans un communiqué daté du 17 décembre, la Ville d’Aubagne indique avoir « déposé plainte contre M. Squillari, qui a accusé le maire et les services de la Ville d’utiliser les moyens de la collectivité pour faire campagne, ce qui est entièrement faux. (…) Cette allégation nuit à l’intégrité, à la crédibilité du maire et à la neutralité des services de la Ville. Depuis le 1er septembre dernier en effet, la Ville a pris les mesures nécessaires pour respecter scrupuleusement la législation en la matière en période électorale. » Le 24 octobre dernier, les directeurs de campagne des candidats Jean-Pierre Squillari (Aubagne en commun) et Giovanni Schipani ont annoncé avoir saisi la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques.

    « Procédure bâillon »

    « On est très sereins », assure David Chiousse, le directeur de campagne de Jean-Pierre Squillari. « Parce que saisir une commission de contrôle, ce n’est pas une diffamation, c’est juste vouloir s’assurer que les actions du candidat Gérard Gazay sont légales, ou qu’elles ne le sont pas. Si on a saisi la commission, c’est bien parce qu’on pense qu’il y a des irrégularités. » Notamment, évoque-t-il, « l’utilisation par Gérard Gazay de son compte Facebook de maire, avec 10 000 abonnés, contre 1 000 sur son compte de campagne. » Il analyse : « Il faut bien comprendre que c’est une manœuvre du candidat Gérard Gazay pour judiciariser la campagne électorale. La droite souvent fait ça, et puis c’est une tendance aussi des grandes entreprises. C’est ce qu’on appelle les procédures bâillon, c’est-à-dire essayer par une action judiciaire de faire taire ceux qui s’opposent et d’empêcher le débat démocratique. Beaucoup de personnes en ont été victimes à gauche. » Il corrige : « Et puis c’est pas la Ville d’Aubagne qui porte plainte, c’est Gérard Gazay, son maire, c’est pas tout à fait la même chose. » Jean-Pierre Squillari renchérit : « Gérard Gazay dit que c’est sa fonction de maire qui a été outragée. Mais je constate quand même que c’est lui, Gérard Gazay, qui me demande 13 000 euros de dommages et intérêts. » David Chiousse observe : « Le maire aurait pu prendre un avocat, ou même le faire payer par sa campagne électorale pour attaquer. Mais non, il demande la protection fonctionnelle, c’est-à-dire que ce sont les Aubagnaises et les Aubagnais qui vont payer… ». « La justice tranchera », réagit Jean-Pierre Squillari.

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • Prison, amende et inéligibilité requises contre Yann Bompard

    Prison, amende et inéligibilité requises contre Yann Bompard

    Pour rappel : La députée RN du Vaucluse Marie-France Lorho maintient que Yann Bompard, maire Ligue du Sud d’Orange depuis 2021, a bien travaillé comme assistant parlementaire jusqu’en 2023.

    Dans une écoute accablante, Marie-France Lorho demande à un collaborateur de mentir aux enquêteurs.

    Relire notre article du 18 décembre.

  • Yann Bompard, assistant fictif d’une députée sous emprise

    Yann Bompard, assistant fictif d’une députée sous emprise

    Au premier jour du procès à Marseille de Yann Bompard, 39 ans, le maire Ligue du Sud d’Orange, accusé d’avoir perçu 42 000 euros nets pour 15 mois d’emploi présumé fictif d’assistant parlementaire, l’audience a plongé dans le vif avec la diffusion de l’écoute où la députée de la 4e circonscription du Vaucluse, Marie-France Lorho, apprenant le 5 septembre 2023 que la PJ perquisitionne sa permanence, demande à un assistant de mentir aux enquêteurs sur la réalité des 208 heures forfaitaires par an effectués par Yann Bompard pourtant élu maire d’Orange en novembre 2021, conseiller départemental et président de la communauté d’agglomérations. Un grand moment d’audience.

    « C’est la merde. On a une enquête pour prise illégale d’intérêts », s’affole la députée. « Et bien voilà… Je suis censé dire quoi ? » dit, pas surpris, Jean-Baptiste Rolland, un de ses quatre collaborateurs parlementaires. « Qu’il faisait des discours, qu’il travaillait sinon on va être dans la merde », lance Marie-France Lorho à qui Jacques Bompard, ex-maire d’Orange condamné et inéligible, a cédé son siège en 2017. « C’est quand même chaud de me demander de mentir », maugrée le collab. « Moi aussi je vais mentir », l’amadoue la députée. « Vous couvrir, c’est une chose mais me demander de mentir c’est une autre. Y a rien, aucune trace d’un travail de sa part. Faire une fausse déclaration là-dessus, heu… », freine l’assistant.

    « Un ignoble petit merdeux d’une famille de tarés »

    Rolland la met en garde : « Quand bien même je mentirais, il n’y a aucune trace matérielle pour corroborer nos dires. Pas une photo en 5 ans où il nous accompagne sur un événement. Il n’y a rien, rien, rien. Pour le journal, il a appelé La Poste c’est tout. Il était là les huit premiers mois mais ça s’est arrêté là. Je m’étonne que ça ne nous soit pas tombé dessus plus tôt. »

    D’autres écoutes frappent encore quand ce même collaborateur narre à un proche son audition par les enquêteurs : « Ils ont compris que c’est un ignoble petit merdeux d’une famille de tarés. (…) C’est un branleur, c’est fictif, fictif, il fait comme Pénélope [Fillon]. » Des élus peuvent témoigner pour Yann, « ils sont choisis génétiquement pour leur soumission ». De sa patronne il dit qu’« elle est con comme c’est pas permis. Elle a une culture nulle. C’est juste une bourge qui a l’entregent des bourgeois, sinon c’est une cruche absolue ». Léopoldine, autre collaboratrice sur écoute, plombe la députée : « Je l’avais mise en garde une trentaine de fois. Elle s’est autopersuadée qu’il travaillait. »

    À la barre, la députée réélue en 2022, qui s’est affranchie de l’emprise des Bompard en passant au Rassemblement national, nie tout détournement, réfute même la subornation de témoin. « J’étais perdue ce jour-là. Jamais, j’aurais menti. Le travail de Yann était là », chouine Mme Lorho qui dit sa crainte du clan Bompard qui l’insulte, lui fait des bras d’honneur sur les marchés. « Je m’en veux de ne pas avoir été plus rigoureuse sur le temps partiel. Mais je peux vous assurer que Yann Bompard a rédigé des discours, fait des courriers aux administrés. Je ne les ai pas gardés car je jetais tout. »

    « Elle travaillait de son côté et moi du mien. On avait peu d’échanges », se défend Yann Bompard qui risque l’inéligibilité. « Je n’ai jamais eu la sensation de voler de l’argent à qui que ce soit. Oui la double rémunération pour le travail de maire et celui de collaborateur parlementaire était complètement justifiée. » Pour lui, toutes ses missions se confondent. « Comme maire, je promeus l’action de la députée les jours de marché. L’attaché parlementaire, c’est comme un couteau suisse. Le maire n’agit que très peu finalement, l’administration sert à ça. » Les juges apprécieront. Les électeurs aussi de ce Dallas provençal.

    Réquisitoire aujourd’hui.