Tag: Justice

  • Frontières échappe aux sanctions

    Frontières échappe aux sanctions

    Un an après la vague de harcèlement subie par trois avocats marseillais jetés en pâture par le média identitaire Frontières qui les associait aux « casseurs antifas », le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu leur mise en danger dans son délibéré rendu ce mercredi. « L’élément matériel du délit visé est caractérisé, compte tenu de la diffusion sur le réseau social X du nom et de la profession des parties civiles », indique la décision. Ceux-ci avaient témoigné, lors de l’audience le 3 septembre dernier, des commentaires haineux publiés jusque sur leurs pages professionnelles, et des conséquences sur leur vie privée. Malgré cela, la justice a décidé de relaxer le directeur de publication Erik Tegner, estimant que « l’élément intentionnel n’est pas suffisamment caractérisé ». « Les parties civiles ont accepté que leur nom et leur profession soient diffusés dans un contexte particulier dont ils avaient connaissance. Dès lors, la diffusion de cette information sur X par un média d’opinion opposée ne caractérise pas en soi la volonté de monsieur Erik Tegner de les exposer à une atteinte directe », estime la décision.

    « Quand des commentaires écrivent qu’il faut “les raser”, est-ce que monsieur Tegner ne se doutait pas que sa publication entraînerait cela ? » fait mine de s’interroger Me Léa Talrich, représentant le Syndicat des avocats de France. Et de pointer : « Ce n’est pas une réponse judiciaire que nous attendions, mais une réponse de l’état : des dispositifs doivent être mis en place pour nous protéger, nous ne pouvons pas être visés dans l’exercice de nos fonctions ! »

  • Marseille : un réseau de trafic de MDMA démantelé

    Marseille : un réseau de trafic de MDMA démantelé

    88 kg d’ecstasy saisis ainsi que 75 000 euros en numéraires, 10 000 euros sur des comptes bancaires, un pistolet automatique, huit véhicules et un bien immobilier d’une valeur de 300 000 euros… C’est un véritable réseau international de trafiquants de drogue de synthèse que les gendarmes de la section de recherches de Marseille-Paca, en co-saisine avec l’Office national anti-fraude (Ofast) ont démantelé, les 13 et 14 octobre derniers, indique le parquet de Marseille, dans un communiqué. L’affaire a débuté fin 2024 par un renseignement de l’Ofast central dénonçant une organisation implantée à Marseille, qui importerait des drogues de synthèse (MDMA) des Pays-Bas jusqu’à Marseille, pour ensuite l’exporter vers l’Algérie, pour la revente. L’organisation était bien rodée, avec des livraisons par TGV depuis la gare de Lille-Europe vers Aix-TGV, un collecteur d’argent de type « saraf » qui se chargeait de remettre l’argent des ventes effectuées au Maroc à l’équipe marseillaise, équipe qui dissimulait les marchandises prohibées dans des spas, pergolas, climatiseurs acquis dans des grandes enseignes de bricolage. Une fois reconditionnées, ces marchandises étaient confiées à des transporteurs pour être exportées, via le port de Marseille, vers l’Algérie.

  • Les soutiens de Pinar Selek réunis à l’Imera d’AMU

    Les soutiens de Pinar Selek réunis à l’Imera d’AMU

    « Transformer ce malheur en une action politique », déclarait, lundi, Pinar Selek dans nos colonnes, à propos de l’acharnement judiciaire que lui fait subir l’État turc depuis 27 ans. C’était l’ambition de la journée organisée, mardi, à l’institut d’études avancées d’Aix-Marseille, où la sociologue franco-turc et ses soutiens ont été reçus entre 9h et 16h, en parallèle de la 6e audience du 5e procès de la militante féministe. « Comme Pinar Selek n’assiste pas aux audiences à Istanbul, le comité de soutien organise des journées de sensibilisation et de mobilisation sur les journées d’audience, détaille Valérie Manteau, membre du comité de soutien à Pinar Selek de Marseille. Aujourd’hui, on a la chance d’être reçus par l’IMERA, un lieu qui accueille des chercheurs en exil. On a choisi de centrer la journée sur la question des libertés académiques parce que Pinar Selek est aussi poursuivie pour ses recherches universitaires ».

    Quatre chercheurs, dont Brian Sandberg, arrivée en France dans le cadre du programme Safe Place for science, imaginé pour accueillir les universitaires étasuniens qui ne pouvaient plus exercer librement avec l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, se sont donc exprimés sur le sujet. L’après-midi a également été l’occasion d’une visio conférence avec la délégation internationale présente à Istanbul pour le procès. Pour la 6e fois consécutive, le procès de Pinar Selek a mardi été reporté à avril.

    M.M.
  • Hommage : 44 ans après l’assassinat du juge Pierre Michel

    Hommage : 44 ans après l’assassinat du juge Pierre Michel

    Ils ont déposé des fleurs en souvenir de Pierre Michel, premier juge d’instruction abattu boulevard Michelet, le 21 octobre 1981. « Son engagement dans la lutte contre le crime organisé a fait de lui une figure emblématique du dévouement à la vérité et à la loi, a dit la secrétaire générale du tribunal judiciaire, Audrey Estienne, ajoutant : « Il savait les risques auxquels il s’exposait, mais jamais il ne renonçait à sa mission, convaincu que la justice devait toujours rester debout face à la violence et à la peur. »

  • Rassemblement contre l’hommage d’Estrosi

    Rassemblement contre l’hommage d’Estrosi

    Ils étaient plusieurs dizaines à se réunir, mardi en fin d’après-midi, place Massena, pour dénoncer la volonté du maire de Nice, Christian Estrosi, de baptiser du nom de Nicolas Sarkozy le parvis du futur commissariat central de la ville, « un geste de reconnaissance », selon le maire, annoncé quelques jours après la condamnation de l’ancien président de la République. « Ce qu’a fait Sarkozy est d’une extrême gravité. C’est pour cela qu’il a été condamné. Lui rendre hommage est une honte », a tonné un manifestant.

    La veille, lundi, le Parquet national financier avait indiqué qu’une plainte visant les activités de conseil de Christian Estrosi et de son épouse Laura Tenoudji avait été déposée. Pour « abus de biens sociaux » et « recel d’abus de biens sociaux », a précisé l’avocat d’un employé de la société Smart Good Things Holding, qui revendique le statut de lanceur et veut garder l’anonymat.

  • [Entretien] Nathalie Roche : « Un non-événement qui éclipse l’important »

    [Entretien] Nathalie Roche : « Un non-événement qui éclipse l’important »

    L’arbre qui cache la forêt… La déferlante médiatique autour de l’ex-président de la République évite, selon la magistrate, d’évoquer les vrais problèmes comme le manque de moyens de la justice.

    La Marseillaise : Quelle analyse faites-vous de cette médiatique entrée en prison ?

    Nathalie Roche : C’est un peu désolant, il y a énormément de gens qui entrent en prison tous les jours, dont certains encore présumés innocents, d’autres lourdement condamnés. C’est un non-événement, on a déjà énormément commenté le fait que Nicolas Sarkozy aille à la Santé. Ces avocats ont déjà fait un recours, comme toute personne qui bénéficie de ses droits le fait. Ce qui peut être inquiétant en parallèle, c’est qu’on n’a toujours pas de budget figé pour la justice, en termes d’ambitions, aussi, pour l’aide aux victimes. Nous venons tous de recevoir une circulaire du ministère, qui s’adresse aussi et de plus en plus fréquemment aux juges du siège, pour des invectives à mieux faire, alors que les associations d’aide aux victimes ne peuvent dispenser toute l’aide [nécessaire] avec la baisse des subventions… Il y a un trouble à ce que les choses importantes, les réformes qui devraient être votées au Parlement, soient éclipsées par un non-événement.

    Que pensez-vous de l’attitude
    du président de la République
    et du ministre de la Justice
     ?

    N.R. : La question, c’est quelle pression met-on sur les gens amenés à rendre la justice pour qu’ils aillent dans une direction ou l’autre ? On peut considérer que les magistrats qui, dans les deux mois, en cours d’appel de Paris, devront statuer sur la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, auront en tête qu’il y a une affection particulière de Monsieur Darmanin à titre personnel et politique. On pourrait attendre qu’en tant que ministre de la Justice, il préserve sa neutralité, mais ce n’est manifestement pas dans l’air du temps.

    Est-ce une remise en cause
    de l’indépendance des juges
     ?

    N.R. : Il y a un discours qui pourrait être mis en œuvre si certains politiques venaient aux affaires, il y a eu des invectives avec un pseudo-contrôle disciplinaire sur certains magistrats, la catégorisation d’autres en fonction de leur appartenance ou non syndicale, qui peut inquiéter. Ils pourraient se dire qu’ils auront tout bénéfice pour eux-mêmes, par la suite, à laisser les juges faire leur travail. Chacun a une mission dictée par les textes.

    Quels garde-fous existent-ils ? Faudrait-il en ajouter ?

    N.R. : Peut-être pourrait-on déjà réfléchir à la communication de certaines instances judiciaires. Il y a eu notamment de gros progrès avec un cadre légal fixé pour l’intervention du parquet dans certains dossiers. Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a sûrement aussi une voix à porter. Dans la Constitution, c’est le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, qui devrait intervenir pour laisser les juges prendre leur décision en fonction de la loi et non du ressenti du grand public. Mais cet exercice-là n’est pas incarné. Et il y a évidemment cette réforme, de plus en plus lointaine malheureusement, sur l’indépendance du parquet. La pression mise sur les juges du siège est subjective, mais qu’en est-il de celle faite aux procureurs ? Celle plus insidieuse sur leur carrière par le ministère ? On touche là du doigt la très grande fragilité de l’institution judiciaire française, quand chacune des institutions ne remplit plus son rôle…

  • Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    « J’étais submergé, j’ai été dépassé, je le regrette. J’ignorais la séparation entre activités de secteur public et activités libérales », a expliqué, mardi à Marseille, le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, dans des déclarations embrouillées mêlant l’erreur, l’ignorance et le complot. Il a in fine éludé la surfacturation à son profit et à grande échelle, entre janvier 2019 et le 21 octobre 2022, d’interventions opératoires d’activité libérale, le plus souvent fictives, puisqu’il détournait les données des patients opérés par plusieurs de ses confrères, ce qui aboutissait en outre à faire payer deux fois un même acte par la Sécurité sociale.

    Le praticien relevait les informations figurant sur les programmes opératoires établis par l’infirmière coordinatrice du bloc opératoire, notamment la date, les prénoms et noms des patients, le nom du chirurgien réellement en charge de l’intervention, ainsi que l’intitulé de l’acte programmé. Il récupérait ensuite, via le logiciel hospitalier, les numéros de sécurité sociale des patients concernés. Ces données lui permettaient de générer, à l’aide d’un logiciel de facturation installé sur un ordinateur portable, des feuilles de soins électroniques qu’il télétransmettait à l’assurance maladie.

    « C’est facturer plus pour gagner plus »

    Il est question de 883 interventions frauduleusement payées au titre de son activité libérale, alors que 768 relevaient du secteur public pour lesquelles il était salarié, percevant déjà 10 000 euros par mois. Il a dit ignorer l’existence du taux maximal de 20% d’activité libérales, lui qui en effectuait jusqu’à 113%. Ses transmissions informatiques, au rythme de 20 par mois, ont trompé neuf caisses primaires d’assurance maladie et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, se faisant créditer de 467 272 euros, dont plus de 400 000 euros rien que de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

    Le prévenu s’est défaussé sur un confrère l’accusant de « vengeance », ce dernier ayant lancé l’alerte, d’abord en vain auprès de la direction de l’hôpital, avant de signaler les faits au parquet. « Ma vie a été pulvérisée quand j’ai fait le signalement, a dit ce dernier. J’ai été évincé de l’hôpital d’Aubagne car j’ai dénoncé le système. Il m’a fallu 7 mois pour comprendre ce système frauduleux où l’hôpital y gagne aussi », a ajouté ce chirurgien constitué partie civile.

    « C’est facturer plus pour gagner plus, grâce aussi à des défaillances et des facilités. On peut reprocher à la CPAM de ne pas avoir déclenché plus tôt le contrôle », a dit la procureure, qui a requis 30 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet et 24 mois de sursis probatoire, ainsi que 50 000 euros d’amende, dont 30 000 avec sursis et interdiction d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public. Délibéré le 4 novembre.

  • Mise en scène indécente d’une incarcération

    Mise en scène indécente d’une incarcération

    À jamais le premier : Nicolas Sarkozy a dormi cette nuit dans une cellule, devenant ainsi le premier président de notre histoire récente a être emprisonné. « Oh, bienvenue Sarkozy ! », ont crié ses codétenus à l’arrivée de l’ancien chef de l’État à la prison de la Santé. Dès la levée du jour, les chaînes d’information étaient en boucle. Les proches de l’ex-président ont squatté les plateaux, exprimant leur peine, leur colère, leur indignation à l’idée de voir l’ancien champion de la droite derrière les barreaux. Ils s’étaient réunis tôt devant la luxueuse villa Montmorency, située dans le XVIe arrondissement de Paris. Une centaine de personnes, pour la plupart vêtues de noir, la mine déconfite. Un rassemblement organisé par Louis Sarkozy, fils de l’ancien chef de l’État et prétendant à la mairie de Menton. « Courage Nicolas, reviens vite », pouvait-on lire sur un drapeau français accroché à une des grilles de la demeure. La mise en scène est totale, retransmise jusqu’à la dernière minute par des médias complaisants. À noter que même condamné, Nicolas Sarkozy reste administrateur des groupes Lagardère – désormais dirigé par Vincent Bolloré, Accor et Lov.

    « Ce n’est pas un ancien président de la République que l’on enferme ce matin, c’est un innocent », poste-t-il avant son entrée dans le centre pénitentiaire, en se présentant, toujours, comme une victime. « J’éprouve une peine profonde pour la France qui se trouve humiliée par l’expression d’une vengeance qui a porté la haine à un niveau inégalé. Je n’ai pas de doute. La vérité triomphera. Mais que le prix à payer aura été écrasant », renchérit-il dans un relent populiste. Ses avocats ont immédiatement fait une demande de remise en liberté. La justice a deux mois pour trancher.

    Pour rappel, Nicolas Sarkozy a été condamné le 25 septembre dernier par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, aux côtés de ses affidés Claude Guéant et Brice Hortefeux. S’il a été relaxé des faits de corruption, il a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer, à Tripoli, un dignitaire du régime de Mouammar Kadhafi dans le but de financer illégalement sa campagne présidentielle de 2007. Ce pacte noué à l’automne 2005 aurait été négocié avec le numéro deux du régime libyen Abdallah Senoussi, chef des services militaires du pays. Ce dernier avait été condamné en France à la réclusion à perpétuité pour avoir commandité, en 1989, l’attentat contre l’avion DC-10 d’UTA, qui avait fait 170 morts, dont 54 Français. L’ancien chef d’État a fait appel et se dit innocent.

    La Justice remise en cause

    Il a été reçu il y a quelques jours par Emmanuel Macron, actuel locataire de l’Élysée et recevra bientôt la visite de Gérald Darmanin, garde des Sceaux. Cette annonce a fait bondir les magistrats. Pour Rémy Heitz, « il y a un risque qu’une telle visite soit ressentie par les magistrats et perçue par l’opinion comme une sorte d’obstacle à cette sérénité recherchée », avant les prochaines échéances judiciaires concernant ce dossier, avec « risque donc d’atteinte à l’indépendance des magistrats », a estimé le procureur général près la Cour de cassation sur franceinfo. Après l’annonce de la sentence, la droite et l’extrême droite s’en sont pris à la justice. Contre l’avis des Français, qui s’étaient dit à 72% choqués par les attaques contre la présidente du tribunal, selon un sondage Elabe pour BFMTV. Loin du « jugement politique » que les membres des LR évoquent à longueur de journée, pour 58% des Français, les juges ont rendu une décision de manière impartiale en appliquant le droit.

    Le personnel pénitentiaire a tenté, à l’aube, de profiter de la surmédiatisation de la séquence pour alerter sur leur condition d’exercice en organisant un rassemblement rue de la Santé. Car la réalité est celle-ci : le taux d’occupation s’y établit à 191 %, soit le double des 757 places prévues. Les cellules, de 9m2 environ, sont constamment doublées pour faire face à l’afflux.

    La droite locale au secours du soldat Sarkozy

    « Ce moment n’honore pas la France : la grandeur d’une nation se mesure aussi à la manière dont elle traite ses anciens chefs d’État. La France doit à Nicolas Sarkozy le respect dû à ceux qui l’ont servie », ose le sénateur LR Stéphane Le Rudulier, au micro de la chaîne d’extrême droite Cnews. Sur X, Martine Vassal vient, elle aussi, au secours du multicondamné : « Je veux redire mon soutien à mon ami Nicolas Sarkozy (…). Rien n’effacera ce qu’il a apporté à la France. L’Histoire saura en garder la juste mémoire », écrit la présidente DVD du département des Bouches-du-Rhône. La veille, une tribune publiée dans Le Figaro et cosignée, entre autres, par le président (Ren.) de la Région Sud, Renaud Muselier, dit « publiquement, que chez [nous], chiraquiens, l’amitié est gagée sur l’éternité ». Rien que ça.

    L’Histoire saura effectivement garder en mémoire que Nicolas Sarkozy, comme l’ont souligné nos confrères britanniques de The Economist, est le premier chef d’État français depuis Philippe Pétain et Louis XVII à être emprisonné. Il a, par ailleurs, été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un ferme, dans l’affaire Paul Bismuth, dite des « écoutes ». Pour lequel, il a un temps, porté le bracelet électronique. Concernant l’affaire Bygmalion, sur le financement illégal de sa campagne de 2012, l’ancien chef de l’UMP a été condamné en instance et en appel, à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme. La cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur son pourvoi.

  • Quelle indignité

    Quelle indignité

    « Qui imagine le général De Gaulle mis en examen ? » La phrase, lancée à Nicolas Sarkozy par son ex-Premier ministre, François Fillon, à l’occasion de la primaire de la droite en 2016, avait fait réagir l’ex-président de la République. « Quelle indignité, quelle indignité », s’était-il récrié.

    Depuis, la justice est passée. Les deux représentants de la France des honnêtes gens ont été condamnés. Avec une singulière gravité pour Nicolas Sarkozy.

    Qui imagine le général De Gaulle en prison ? Sans doute personne.

    Et comme si la fonction présidentielle n’avait pas été suffisamment abîmée par la condamnation d’un ex-chef de l’État, l’hôte actuel de l’Élysée – de ce fait garant de l’indépendance de la justice – l’a reçu vendredi. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a, quant à lui, promis de lui rendre visite.

    Graves attaques

    La mise en scène de l’incarcération de Nicolas Sarkozy, arraché à sa femme et ses enfants, sous l’œil de caméras complaisantes, n’en est pas moins sidérante.

    Que des militants et élus qui ont aimé, soutenu, côtoyé Nicolas Sarkozy, compatissent n’est pas un problème en soi. En revanche, qu’ils se permettent de mettre en cause l’autorité judiciaire et qu’ils y soient encouragés au sommet de l’État par des déclarations et attitudes irresponsables, est très grave.

    D’autant plus que ces mises en cause émanent d’un camp politique qui n’a de cesse de réclamer la tolérance zéro, la sévérité, le retour de l’autorité et qualifie volontiers les prisons de « club Med ».

    Dans la crise politique que nous connaissons, ces attaques contre la Justice et l’état de droit ont trouvé un renfort enthousiaste à l’extrême droite. Objectif : discréditer l’autorité judiciaire et expliquer que l’exécution provisoire des peines est illégitime pour mieux installer dans l’opinion la possibilité d’amnistier Marine Le Pen et ses complices.

    Quelle indignité. Quelle indignité !

  • [Rue de la République] Posez vos questions à notre invitée Isabelle Epaillard

    [Rue de la République] Posez vos questions à notre invitée Isabelle Epaillard

    Rénovation urbaine, copropriétés dégradées, fracture sociale, conditions de vie dans les quartiers populaires…

    À vous la parole ⤵️