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Tag: Justice

  • [Exclusif] Les contrats d’Eurolinks avec Israël jugés à Marseille

    [Exclusif] Les contrats d’Eurolinks avec Israël jugés à Marseille

    Le fabricant marseillais de maillons pour munition, Eurolinks, est assigné depuis la semaine dernière en justice à Marseille par l’association des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi). Cette équipe de juristes chevronnés soulève la nullité du contrat de livraison passé avec deux entreprises israéliennes d’armement, IMI Systems, filiale du groupe de défense israélienne Elbit systems, prestataire du ministère de la Défense de l’État hébreu, en raison des violations du droit international et du risque génocidaire dans sa réponse aux attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023.

    « Au regard de l’ampleur et le schéma des attaques menées par les forces israéliennes en violation du droit international pénal et du droit international humanitaire, il existe un risque extrêmement élevé que des composants, et au surplus des armes, livrés à des sociétés liées par une relation commerciale avec l’État d’Israël, soient utilisés en violation du droit international », dénonce l’assignation consultée par La Marseillaise qui cible la société Eurolinks installée dans la ZAC de Château-Gombert (13e).

    Jurdi plaidera directement au fond à l’audience fixée au 23 mars 2026 devant le tribunal judiciaire de Marseille. Ces juristes considèrent que les contrats passés par Eurolinks avec ces sociétés israéliennes sont « contraires à l’ordre public français » et demanderont au juge de constater la faute civile de la société et de prononcer l’annulation des contrats, sous astreinte de 50 000 euros par infraction constatée. « On ne peut fournir des armes à un État alors qu’il est en train de commettre des crimes internationaux. C’est évidemment contraire à l’ordre public français. Nous rappelons qu’il y a eu plus de 68 000 morts et 172 000 blessés dans la bande de Gaza » explique à La Marseillaise le magistrat Ghislain Poissonnier, vice-président chargé du contentieux stratégique à Jurdi.

    « L’ordre public français n’accepte pas des contrats qui portent atteinte à la dignité et à la vie humaine, à la santé publique, à la sécurité des êtres humains. On veut transposer cette idée reconnue en général par la jurisprudence aux fournitures d’armes d’un pays qui commet des crimes internationaux », ajoute le juriste interrogé lundi. « Nous irons si besoin en appel et éventuellement devant la Cour de cassation et la Cour européenne des Droits de l’homme, car on ne peut pas à la fois signer des traités internationaux disant qu’on va lutter contre le génocide et livrer des armes à un État qui est soupçonné de commettre des crimes internationaux. »

    La Ligue des Droits de l’homme a été la première à porter plainte en juin mais au pénal avec constitution de partie civile devant le tribunal de Paris contre ses sociétés qu’elle accuse de complicité de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de crime de génocide dans ce qui serait une « politique intentionnelle de destruction de la société palestinienne » selon les mots de deux ONG israéliennes et alors que la Cour internationale de justice estime depuis janvier 2024 qu’il existe un « risque plausible de génocide ».

    Ces assignations font suite aux enquêtes des médias Disclose et Marsactu qui ont révélé l’expédition le 23 octobre 2023 par la société Eurolinks d’au moins 800 kg de maillons pour armes automatiques à destination d’Israël, puis l’escale d’un cargo israélien le 5 juin dernier à Fos-sur-Mer. Les dockers de Fos avaient alors bloqué les opérations destinées à embarquer en secret 14 tonnes des composants essentiels aux fusils-mitrailleurs de l’armée israélienne et fabriqués dans l’usine de Château Gombert.

    Contactée pour réagir, Eurolinks n’a pas donné suite.

  • Santoni jugé plus tard pour l’assassinat de Me Sollacaro

    Santoni jugé plus tard pour l’assassinat de Me Sollacaro

    Ajaccio, seize octobre 2012. La Porsche de l’avocat Antoine Sollacaro s’engouffre sur le parking d’une station essence route des Sanguinaires, en bord de mer. Neuf heures du matin sonnent et des coups émanent de ce même lieu où Sollacaro se rend quotidiennement : le ténor du barreau vient d’être exécuté par balles tirées par le passager d’une moto. Treize années plus tard, ce lundi 3 novembre devant la cour d’assises, l’assassinat de Sollacaro est enfin jugé, tout comme la tentative d’assassinat de Charles Cervoni, supposément exécutés sur fonds de rivalités entre clans et dans lequel seraient impliqués les membres du Petit Bar et le clan d’Alain Orsoni. Quelques jours avant l’assassinat de Sollacaro, en septembre 2012, Charles Cervoni, agent d’exploitation à la chambre de commerce à cette époque, revient d’un match de football lorsqu’il est visé par une rafale d’arme automatique. Les deux dossiers ont été joints en 2014. Ce jour d’ouverture de procès, qui dure jusqu’au 12 décembre, le palais Monclar grouille de journalistes et de robes noires. Face aux parties civiles, constituées des enfants d’Antoine Sollacaro Anna-Maria et Paul Sollacaro, sa veuve, le barreau d’Ajaccio et le Conseil national des barreaux, quatre hommes comparaissent entre autres pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée. Dans le box, se tient André Bacchiolelli, l’un des présumés piliers du gang.

    « Du sang à éponger »

    Dos au public, perruque enfoncée sur la tête et masqué se tient aussi Patrick Giovanni, premier repenti (collaborateur de justice) de France, comparaît sous haute protection, comme le veut son statut. Lui, est renvoyé pour « associations de malfaiteurs ». Il manquera pourtant à l’appel de cette audience Mickaël Ettori, pilier présumé du gang du Petit Bar, en cavale depuis quatre ans et Jacques Santoni, présumé chef de la bande criminelle du Petit Bar, et répond en plus au chef de « complicité de tentative de meurtre en bande organisée ». L’absence de cet accusé clef sera le moteur des débats de ce premier jour d’audience, alors qu’une demande de disjonction a été formulée par la défense de Santoni. Un rapport d’experts, mandaté par la présidence du tribunal et paru la semaine dernière statuait que l’accusé peut comparaître de façon aménagée et proposait une comparution alitée. Dès l’analyse des premières requêtes, Me Baudu-Armand, l’une des avocates de Santoni sollicite une disjonction argumentant un état de santé « nié » pour son client. « On fait quoi, on le met là, au milieu sur un lit, avec une couche qui fuit ? » Inentendable, pour les parties civiles. « Charles Cervoni aussi est dans un lit, parce que des gens ont décidé de le tuer. C’est normal qu’il comparaisse, dans notre justice. Il a des comptes à rendre », martèle Me Gatti, premier avocat de la partie civile à contester ces arguments. « Cette demande est une fumisterie qui n’échappera à personne, lance Me Soussi, l’un des avocats de la famille Sollacaro. On est dans une situation ou l’on est pris en otage par un accusé. » François Thevenot, avocat général, pointe : « À chaque échéance, Monsieur Santoni est soit hospitalisé, soit il a trois rendez-vous chez des spécialistes. » Si le parquet argumente un maintien le jugement de Santoni, au nom de « la gravité du procès », la cour, après délibération, annoncera « qu’il conviendra de disjoindre le cas de Jacques Santoni ». Colère, tant du côté de la défense de Bacchiolelli que des parties civiles. Face à cette absence, la défense de Bacchiolelli plaide pour le renvoi des débats, dénonçant l’impossibilité d’un « procès équitable ». « Ça fait plus de dix ans qu’on attend, ne nous abandonnez pas. Nous avons du sang à éponger », plaide Me Gatti, avocat de Cervoni. La cour rejette finalement la demande de renvoi, les débats se poursuivent ce mardi.

  • [Maj] À Avignon, les écologistes votent pour la stratégie en vue des municipales

    [Maj] À Avignon, les écologistes votent pour la stratégie en vue des municipales

    Après un premier vote en juin dernier qui avait désigné Sabah Badji comme cheffe de file des écologistes pour les élections municipales de mars prochain, les militants sont retournés aux urnes ces mercredi 29 et jeudi 30 octobre.

    Pour rappel, Sabah Badji est dans la tourmente du district de football du Grand Vaucluse, où elle était notamment présidente de la commission d’arbitrage. Le 25 août dernier, sur décision de la commission de discipline, elle a été exclue pour cinq ans de toute activité dans les instances, en raison d’accusations de tentative de corruption, fraude ou encore de faux et usage de faux.

    La direction nationale du parti, suite à ces révélations, a mis sous tutelle la section avignonnaise et organisé ces nouvelles élections, dont le résultat sera communiqué ce vendredi 31 octobre.

    Communiqué au vitriol

    Dans un communiqué au vitriol, Sabah Badji affirme être victime d’une « campagne de déstabilisation politique, clairement organisée et alimentée depuis l’intérieur même de mon mouvement pour m’écarter en tant que cheffe de file ». Sabah Badji confirme également qu’une nouvelle « procédure, toujours dans le cadre du district Grand Vaucluse, est relancée » contre elle, tout en assurant avoir « été blanchie par la Ligue Méditerranée de football ».

    Sabah Badji ajoute que, suite au vote interne l’ayant nommée à la tête des écologistes, « un groupe d’arrivistes comprenant des élus locaux qui s’accrochent à un espoir de strapontins essayent par tous les moyens de me salir ». Elle énumère, sans nommer, « un élu déjà condamné par la justice, une élue auteure de mails à caractère raciste et un militant qui, précédemment, était sur une liste RN ». Elle conclut que « les Avignonnais méritent mieux que des compromissions et des ambitions personnelles » et qu’elle est et « reste cheffe de file élue démocratiquement » pour poursuivre sa « mission, qui est de défendre nos valeurs dans l’intérêt de nos concitoyens ».

    Contacté, Jean-Pierre Cervantès n’a pas pu répondre à nos sollicitations. L’enjeu du vote entre les deux camps se porte notamment sur la liste à rallier dans les mois à venir. Sabah Badji penche pour un soutien à la candidate LFI, Mathilde Louvain, tandis que le camp de Jean-Pierre Cervantès semble plus proche du Parti socialiste.

  • Comment s’émanciper d’un rapport de dépendance ?

    Comment s’émanciper d’un rapport de dépendance ?

    Le Conseil d’État, le plus grand juge de l’administration affirme et tient pour acquis le principe suivant : « la personne détenue est en situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire » (CE 13 janvier 2017 n°389711, CE 3 juillet 2025, n°496907).

    Ses conditions d’existence dépendent donc entièrement de cette administration, qui se voit confier la charge d’assurer à toute personne dépossédée de sa liberté, des conditions conformes aux prévisions légales. En théorie donc, toute personne détenue, devrait pouvoir bénéficier d’un encellulement seule, de conditions d’hygiène satisfaisantes, et de l’accès à une ou plusieurs activités journalières (travail, école, sport,…).

    Pour le législateur, ces trois fondamentaux permettraient, s’ils étaient effectivement garantis, l’émancipation des personnes détenues, l’évolution de leur rapport à la liberté et de manière plus large, la protection des intérêts de la société.

    Or, selon le ministère de la justice, le taux d’occupation moyen des établissements pénitentiaires est actuellement de 135,9 %, étant précisé que vingt-neuf d’entre eux (sur cent quatre-vingt-huit), sont occupés à 200%. En conséquence de quoi, l’encellulement individuel est devenu impossible, l’accès à l’hygiène dégradé, l’intimité minimale, affectée par la promiscuité permanente, et l’accès aux activités, autrement dit, aux moyens de s’élever, largement compromis. Pour faire respecter leurs droits et contraindre l’administration à la mise en conformité des conditions indignes de détention avec les textes en vigueur, les personnes détenues disposent de plusieurs voies de recours, mais qui se révèlent être in fine, toutes inefficaces.

    En effet, les difficultés relèvent de dysfonctionnements structurels et non seulement conjoncturels. Par conséquent, l’administration pénitentiaire échoue à mettre en place un cadre émancipateur au bénéfice des personnes dont elle a la charge.

    Saisi par l’une d’entre elles, le juge de l’administration pourra ordonner la réparation d’une fenêtre qui ne s’ouvre plus (réparation conjoncturelle), ou condamner l’administration à indemniser le préjudice moral résultant de l’indignité des conditions de détention.

    Le juge judiciaire disposera quant à lui de la possibilité d’ordonner une mesure de réparation, une nouvelle affectation en cellule ou un transfèrement, mais jamais de réparation structurelle, seule à garantir des conditions dignes de détention et permettre l’émancipation des personnes détenues.

    11%, c’est le taux de recours jugés fondés devant le juge judiciaire et aboutissant à une décision favorable.

    En effet, les requérants se heurtent à la difficulté de rapporter ou à faire admettre la preuve de leurs conditions de détention, alors même que celles-ci sont documentées par des institutions telles que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Prison Insider ou l’Observatoire international des prisons.

    Les voies de recours ont pour fonction de rendre un droit effectif, mais comment faire lorsque les voies de recours ne garantissent pas aux personnes détenues, le cadre émancipateur prévu par la loi ?

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  • Les autorités traînent à reloger les victimes du 85 bd Viala à Marseille

    Les autorités traînent à reloger les victimes du 85 bd Viala à Marseille

    Confisquée en janvier 2024 par la justice à Gérard Gallas, ancien flic de la Police aux frontières condamné à 4 ans ferme qu’il purge pour soumission aggravée de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes, la courée ouvrière du 85 boulevard Viala (15e) reste un sombre bidonville où croupit une trentaine d’habitants dans 20 taudis sur deux niveaux.

    Réseau Hospitalité Marseille alerte sur l’indignité et l’insécurité persistante des conditions de vie des habitants prisonniers dans cet immeuble, désormais propriété de l’État. « On veut qu’ils soient relogés », explique Margot Bonis, chargée de mission Accès aux Droits du Réseau, aux côtés des avocats Aurélien Leroux et Me Clara Merienne. Ils envisagent un référé pour enjoindre l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRSC) à reloger ses occupants. « Comment sortir de cette situation ? Les gens sont coincés ici. Ils en ont marre. Ils ont pris des risques pour témoigner au procès. Ils ont cru à la Justice qui est désormais leur propriétaire. Est-ce que la prochaine étape, c’est d’attaquer l’état ? », interroge-t-elle.

    « Je suis rentré en 2019, porte 18 », dit Adam, 63 ans. Il versait 380 euros par mois pour cette cellule peuplée de punaises de lit, de moisissures. Le robinet cassé se détache de l’évier, les fils électriques sont à nu. Alseny, travailleur guinéen du BTP, est là depuis 5 ans. Des amis refont sa porte d’entrée, car « il y a trois jours, en rentrant, j’ai trouvé un squatteur ». « Si j’ai un récépissé, je peux trouver un bon job et un bon logement. » Festus ouvre son petit logis humide, où il vit depuis 2019 et pour lequel son taulier exigeait 400 euros. « C’est pas trop la sécurité, des fois on a les portes cassées. Je veux un nouveau logement et un titre de séjour. J’ai une spécialité en carrelage. Je veux accomplir mes rêves. »

    Immeuble « invendable »

    L’AGRASC se déclare impuissante. « Nous n’avons pas les moyens d’engager des travaux de rénovation. Une enveloppe de 200 000 euros pour la seule reprise de l’électricité serait une rustine car l’immeuble nécessite une réhabilitation totale », écrit l’agence du ministère de la Justice, qui dit avoir alerté ses tutelles, Bercy et la place Vendôme, « sur les coûts induits par les confiscations en matière d’habitat indigne ». Interrogée, une étude notariale a répondu que « cet immeuble est invendable hormis à un nouveau marchand de sommeil compte tenu de son occupation ». Il y a trois semaines, alors qu’une procédure préalable de mise en sécurité est engagée depuis mai, les services de la Ville sont revenus tout inspecter. Pour enfin donner l’ordre d’évacuer ?

  • La direction des services pénitentiaires de Marseille va s’agrandir

    La direction des services pénitentiaires de Marseille va s’agrandir

    Aux Baumettes, on pousse les murs… Alors que le centre pénitentiaire prend de l’ampleur avec le chantier des Baumettes 3 pour une livraison prévue en fin d’année, un appel d’offres pour l’extension du siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires (Disp) de Marseille a été lancé, la semaine dernière, par le ministère de la Justice.

    Où l’on apprend que les effectifs « vont être amenés à augmenter rapidement », passant de « 166 agents au quotidien à 242 agents ». Une augmentation qui « induit une surface nécessaire supplémentaire d’environ 1 200 m2 ». Autre raison évoquée : « Deux services se trouvent actuellement dans des préfabriqués sans contrôle d’accès. Cette solution n’est pas pérenne », estime le donneur d’ordre.

    Renseignements pris, ces structures provisoires durent en fait depuis… « au moins 20 ans », nous indique une source en interne, « à l’époque, il s’agissait d’y mettre les Eris ». En clair, les équipes régionales d’intervention et de sécurité chargées d’intervenir, en cas de tensions, dans un établissement pénitentiaire. Depuis, les agents de l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpej) et les services techniques ont investi les lieux.

    Pas de rénovation prévue

    Une vingtaine de personnes seraient concernées, avec des conditions de travail qui ne sont « pas terribles » nous alerte-t-on, sans compter que le bâtiment principal de la direction serait « une vraie passoire thermique ».

    Mais dans ce projet, « sera traitée uniquement l’extension », prévient le ministère dans le cahier des charges, « le bâtiment existant ne fera l’objet d’aucunes modifications, hormis celles nécessaires pour joindre l’extension à l’existant ». Il s’agit de « fournir des espaces de travail de taille adaptée aux effectifs projetés permettant à l’ensemble des agents de travailler dans des conditions convenables, que ce soit en termes de confort ou de sécurité », tout en « prenant en compte l’ensemble des contraintes de la parcelle ».

    Car le siège de la Disp se situe dans la zone d’adhésion du Parc national des calanques. Même s’il faudra couper des arbres, pour respecter les normes de prévention contre les feux de forêt, la mise en œuvre d’« une palette végétale de type méditerranéenne sans espèces invasives » est également demandée.

    Plus prosaïquement, l’enveloppe attribuée au projet s’élève à 3,67 millions d’euros hors taxes. De quoi laisser craindre des gels des formations et autres budgets aux personnels, nous confie-t-on. L’entreprise choisie aura 14 mois pour concevoir l’extension, 15 mois pour livrer le bâtiment. Les professionnels ont jusqu’au 24 novembre pour candidater.

  • Des jeunes sous main de justice sur scène comme au Festival

    Des jeunes sous main de justice sur scène comme au Festival

    Une standing ovation de quelques minutes et des sourires jusqu’aux oreilles ont conclu la superbe performance théâtrale de onze jeunes sous main de justice, jeudi 23 octobre, à la FabricA d’Avignon. Et ce, devant un public choisi de plus de 200 personnes, avec Avant que la sueur ne sèche, une œuvre traitant de l’esclavage et de son évolution à l’époque actuelle.

    Pendant plus d’une heure, les onze adolescents, accompagnés par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Alpes-Vaucluse, Alpes-Maritimes, mais aussi – pour la première fois – de la Guyane, étaient sur scène avec sept éducateurs et une psychologue. Se sont enchaînés des monologues poignants autour de la condition humaine pendant la traite esclavagiste, des dialogues émouvants sur le sort d’ouvriers au Qatar ou dans les usines de la fast-fashion, et des morceaux rappés sur les « petites mains » des trafics de drogue, soumises à leurs supérieurs.

    C’est la cinquième fois que la PJJ et le Festival d’Avignon collaborent sur ce projet, autour de grandes questions de société, comme la peine de mort.

    « La patate ! »

    Un rendu quasi professionnel mis en scène par Julie Minck, Virgil Simon et Antoine Wellens, de la compagnie Primesautier Théâtre, qui a été créé en seulement cinq jours. Et avec le concours du Festival d’Avignon, qui a laissé à disposition la FabricA du dimanche soir jusqu’au vendredi 24 octobre pour permettre au groupe de répéter dans des conditions dignes des plus grandes compagnies. Cinq jours de répétitions intensives donc, avec parfois jusqu’à huit heures par jour sur les planches. Mais aussi des ateliers autour de l’esclavage, animés par la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, ou encore de la linogravure avec le plasticien Martin Marques Dos Santos. Et surtout, une vie en commun pendant presque une semaine.

    « C’est un autre rapport éducatif, car on était d’égal à égal sur scène. On voit une autre facette des jeunes et comment ils appréhendent la société, comment ils interagissent avec les autres et surtout avec des inconnus », précise Adam Costerg Dia, référente laïcité-citoyenneté à la direction territoriale PJJ Alpes-Vaucluse, et qui a elle-même participé à la pièce. « Et c’était la patate ! », s’exclame, en ensemble de survêtement noir et baskets aux pieds, Sammy*, Marseillais de 16 ans, qui confie qu’il n’avait « pas envie au début », mais qu’il s’est finalement senti à l’aise tout au long de la semaine.

    * Le prénom a été modifié

  • À Marseille, la vente d’un taudis confisqué au « Campus 1 » interroge

    À Marseille, la vente d’un taudis confisqué au « Campus 1 » interroge

    L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) met aux enchères en ligne, à partir du 16 décembre, un studio occupé et son box au sein de la résidence « Le Campus 1 », au 5 avenue du Merlan (14e), à Marseille. Cette copropriété dégradée de 276 lots d’habitation était à l’origine, en 1997, une résidence pour étudiants qui l’ont progressivement désertée comme pour Le Gyptis, rue Cristofol (3e). Les désordres, la paupérisation, l’insécurité, les mutations entre marchands de sommeil et autres investisseurs « CAFistes » ont alimenté la spirale de sa chute. Le squat massif de studios a ensuite plongé les comptes de la copropriété.

    Un administrateur judiciaire a fini par être nommé en juillet 2023, dans un contexte sécuritaire lourd. Caméras de surveillance et accès sécurisé par badge ont été installés en août 2024, avec un maître chien. Trois mois plus tard, le 14 novembre, la préfecture prêtait le concours de la force publique pour déloger des squatteurs retranchés dans 14 appartements. En juin dernier, un incendie a ravagé plusieurs appartements, entraînant l’évacuation d’une trentaine d’occupants.

    369 ventes en 5 ans

    Pour ne rien arranger, la copropriété est, depuis août, sous le coup d’un arrêté de mise en sécurité des équipements communs. Les propriétaires ne peuvent plus percevoir de loyer, réduisant à peau de chagrin des capacités déjà réduite de financement de travaux. C’est dans ce contexte périlleux que l’AGRASC met à prix, pour 8 864 euros, un studio de 18m2 avec son box. Si l’établissement public prend soin de rappeler que la perception de loyer (450 euros par mois) est interdite tant que la mainlevée du péril n’est pas intervenue, cette enchère interroge.

    Qui a les moyens d’acquérir dans une copropriété dégradée, au prix d’une voiture d’occasion, un logement qui, loin de générer du profit, va produire du déficit ? Le risque de captation par un marchand de sommeil à l’affût ou une société qui serait son faux-nez n’est pas négligeable. En bradant un taudis, le ministère de la Justice ne s’expose-t-il pas à nourrir le cycle de l’habitat indigne que sa décision de confiscation était censée fustiger ? Comment l’état peut se prêter à être le relais entre le portefeuille d’un délinquant et celui d’un autre prédateur de l’immobilier dégradé ? Car, pour l’heure, aucune collectivité ou acteur institutionnel n’est positionné pour préempter au Campus et lancer une maîtrise foncière publique qui semble pourtant nécessaire pour sortir l’ensemble immobilier du naufrage. Le turnover des ventes y est considérable. En 5 ans, Le Campus a fait l’objet de 369 mutations. Une adjudication a même atteint en janvier 2024 le prix dérisoire de 4 000 euros.

  • Justice laxiste ?

    Justice laxiste ?

    « Le problème de la police c’est la justice » assénait le secrétaire général du syndicat alliance Fabien Vanhemelryck lors d’un rassemblement de policier devant l’Assemblée nationale en 2021. Plus récemment, le ministre de la Justice Gérald Darmanin déclarait : « Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l’est devenu » (…) « Il n’y a jamais eu autant de peines de prison » (…) « une peine sur deux n’est jamais effectuée parce qu’elle est aménagée directement après le prononcé du tribunal ».

    Ces deux déclarations témoignent d’une totale adéquation idéologique entre le représentant syndical et le garde des Sceaux, chargé de conduire la politique pénale du gouvernement.

    Si la phrase du syndicaliste est plus laconique que celle du ministre, elle revêt exactement la même ambition politique, à savoir la remise en cause de l’ensemble des mécanismes d’individualisation de la peine. Pour le syndicaliste policier comme pour le ministre, le laxisme judiciaire reposerait donc sur l’idée que lorsque le juge ne prononce pas la peine encourue par le texte, il ferait œuvre de laxisme.

    Le syndicat a célébré comme une victoire politique la mise en place d’un observatoire de la réponse pénale. Il indiquait : « Cet observatoire ne réglera pas le problème de la délinquance, mais il prouvera par A+B que la justice est clémente face aux agresseurs des forces de l’ordre » (…) « La justice doit être transparente et rendre publique les grosses différences entre les peines encourues, les peines prononcées et les peines réellement effectuées ». Cet observatoire a été mis en place par Gérald Darmanin alors ministre de l’Intérieur.

    Aveugles aux atteintes

    à la probité

    Relevons que cet observatoire n’a aucunement vocation à lutter contre la délinquance mais seulement à observer la pratique des magistrats censés être indépendants dans un pays démocratique.

    Si la justice est si laxiste, comment expliquer que la France se trouve à la 3e place des pays du Conseil de l’Europe en termes de densité carcérale ? Si la justice est si laxiste comment explique que le taux d’occupation à la maison d’arrêt des Baumettes hommes soit de 200% ? Si la justice est si laxiste comment expliquer les multiples condamnations de la France par la CEDH concernant ses conditions de détention jugées attentatoires à la dignité humaine ?

    En réalité, les actuels pourfendeurs du laxisme judiciaire sont pris en flagrant délit d’hypocrisie – favorables à la répression toujours plus grande pour les atteintes à la personne ou aux biens mais aveugles aux atteintes à la probité : un programme politique particulièrement d’actualité.

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  • Sanctions contre les chômeurs : l’État attaqué en justice

    Sanctions contre les chômeurs : l’État attaqué en justice

    Dix associations, dont le Secours catholique, Emmaüs France et ATD Quart-Monde, ainsi que plusieurs syndicats (CFDT, CGT, Unsa, Solidaires), ont déposé quatre recours devant le Conseil d’État contre le décret du 31 mai 2025. Ce dernier instaure un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

    Ce texte, issu de la loi « plein emploi » de décembre 2023, prévoit notamment des suspensions d’allocations pouvant aller de 30 à 100%, pour une durée d’un à quatre mois, en cas de manquement aux obligations définies dans un « contrat d’engagement ». Un demandeur d’emploi doit, en effet, élaborer ou actualiser un contrat d’engagement prouvant qu’il recherche bien un travail.

    Les associations dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux et une logique punitive qui fragilise les plus précaires. Le décret introduit le principe de « suspension-remobilisation », censé éviter les radiations automatiques. Mais, dans les faits, les sanctions peuvent être déclenchées pour des absences à des rendez-vous, des formations non suivies ou encore des démarches jugées insuffisantes. Cette disparité territoriale est pointée comme source d’inégalités.

    Lors d’une conférence de presse, Denis Gravouil, pour la CGT, a rappelé que « le non-recours aux droits est déjà considérable », indique Le Parisien. Elie Lambert, secrétaire national de l’union syndicale Solidaires, a accusé le gouvernement de provoquer « le découragement des allocataires, pour les dissuader de solliciter ce filet de survie », rapporte Le Parisien.

    « Une culture du contrôle »

    La « suspension-remobilisation » permet de sanctionner « plus, plus fort et plus vite », a dénoncé Lydie Nicol pour la CFDT, citée par Les échos. « Alors que ça devrait être une question de principe, ça devient une sorte de rétribution au mérite », a critiqué de son côté Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme.

    Le collectif argumente dans un communiqué que le décret porte « atteinte au droit et à des moyens convenables d’existence » avec la suppression du RSA. Il épingle un manque de proportionnalité et des inégalités entre les différents départements.

    Les Départements, compétents pour le RSA, disposent d’une large autonomie pour fixer les seuils de suspension ou déléguer cette tâche à France Travail.

    Luc Chevalier, syndiqué à Sud et agent à France Travail, a cité des cas de départements dans lesquels le taux de sanction était systématiquement maximal. « Il y a un arbitraire total au service de la volonté de la direction de France Travail d’instaurer une culture du contrôle », a-t-il critiqué après des échos.

    « L’objectif, c’est de viser l’abrogation »

    Une fois notifié, le demandeur d’emploi a dix jours pour contester la décision, « ce qui, par rapport à la difficulté de vie de ces personnes, paraît complètement inadapté », selon Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart-Monde. « Les moyens n’ont pas été mis au regard de la charge de travail supplémentaire », a estimé Vincent Lalouette, représentant de la FSU et agent de France Travail, appuyé par Elie Lambert, lui aussi employé de l’opérateur public, qui a critiqué luis aussi « une culture du contrôle ».

    Cette mesure appauvrit encore plus les plus précaires, selon ces associations. « L’objectif, c’est de viser l’abrogation de ce décret », insiste auprès de Radio France Sophie Rigard, chargée de plaidoyer au Secours Catholique. Travail pointe, au contraire, un nouveau barème de sanctions plus juste et progressif.