Un boucan à réveiller les morts. Ce mercredi matin, devant le tribunal administratif de Marseille, la CGT n’a pas lésiné sur la sono et les fumigènes pour défendre les agents des cimetières de Marseille. Ces derniers contestent les sanctions reçues suite à une série de scandales sur fond de différents manquements, allant de la présence d’alcool sur le lieu de travail à des corps perdus ou entassés dans des sacs-poubelle, en passant par des soupçons de trafic de dents en or et de ferraille. Quatre ont été révoqués et mis à la retraite d’office, le dernier ayant été suspendu pendant deux ans, en avril 2024.
In fine, l’audience posait la question de la responsabilité des « dysfonctionnements » dans le service funéraire de la Ville de Marseille. La CGT jugeant qu’ils sont « les boucs émissaires » d’un service acculé par les « carences et manques de moyens ». Quand la Ville de Marseille défend des sanctions justifiées et proportionnées au regard des fautes constatées. Notons qu’une enquête administrative a été rendue, en juillet 2024, et détaille la situation plus que tendue dans le service, entre manquements déontologiques et manque global de formation au droit funéraire. Si la CGT a fait entendre ses arguments avec force devant le tribunal, une décision sera rendue le 3 décembre prochain.
Le rapporteur public a analysé les situations au cas par cas, mais il arrive globalement à des conclusions similaires pour les cinq agents : il préconise le rejet de toutes les demandes d’annulation de sanctions et de réintégration dans le service. Il juge, comme la Ville, que les sanctions sont « proportionnées ». Il rappelle que « certains faits constatés étaient susceptibles de qualification pénale », mais note également que le « trafic de dents en or ne semble pas établi ». Même principe pour le supposé trafic de ferraille, où il n’y a « pas d’éléments suffisants » pour l’établir. Reste qu’il précise également que d’autres « manquements sont établis ». Et notamment les diverses négligences et le manque de respect pour les défunts.
Par exemple, pour le coordinateur des fossoyeurs, le rapporteur estime qu’il « ne pouvait ignorer les dysfonctionnements et qu’il n’a pas averti sa hiérarchie ». Le tout aboutissant à « des manquements répétés dans la considération pour les défunts ». Pour un autre agent, il relève « des négligences dans ses fonctions » et juge que les « arguments du manque d’organisation ne sont pas convaincants ». L’absence de tenue d’un registre de consignation des corps revient comme grief.
Autant dire que Me Shirley Leturcq, avocate qui défendait trois agents via la CGT, n’était pas vraiment de son avis. Elle a rappelé « une situation effective d’encombrement » dans les concessions marseillaises et que « les agents ne savaient plus où déposer les corps ». Et de questionner : « Pourquoi l’on cristallise sur ce service ? (…) La division fossoyage n’agit jamais de sa propre initiative. » Sur l’absence de tenue de registre comme la supposée l’absence d’alerte de la part des agents, elle répond que « les problématiques étaient connues publiquement dès 2018 », en renvoyant à divers articles de presse et alertes lancées en interne. Et pointe un paradoxe : « La situation était parfaitement publique, mais ça serait des agents de catégorie C qui devait la faire remonter ? » Avant de développer : « Ce sont les agents eux-mêmes qui ont dit qu’il n’y avait pas de registres. » Elle pointe surtout « des dysfonctionnements beaucoup plus larges », en citant l’enquête administrative sur les « défaillances structurelles du service ». Reste à savoir si cela a convaincu la justice administrative.
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