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Tag: gouvernement

  • Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Cinq titres et 78 articles pour investir de A à Z la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Après avoir réuni, en janvier, des parlementaires de tous bords (à l’exception de l’extrême droite), pour créer une coalition transpartisane, Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne, a présenté, ce lundi 24 novembre à l’Assemblée nationale, une loi « intégrale » pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Intégrale pour signifier « solennellement qu’il faut en finir avec le pointillisme législatif », a précisé l’élue.

    L’idée : traduire en « feuille de route » les 140 propositions émises en octobre 2024 par une soixantaine d’associations féministes, a-t-elle rappelé. « On ne peut pas se contenter de répondre uniquement par la répression », estime Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes. « Ça suffit les mesurettes, les petites formules », a enchaîné Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, « fière » de ce travail « collectif » accompli face à l’urgence. « En 2024, 94% des plaintes pour viol ont été classées sans suite », a-t-elle rappelé. Des plaintes qui depuis le lancement du mouvement Metoo, il y a 9 ans, ont été multipliées par 3, ajoute-t-elle.

    Justice, enfance, cyberviolences, travail, santé… Concrètement, le texte s’appuie sur de grands chapitres avec de nombreux leviers d’actions. D’abord, renforcer l’arsenal judiciaire. Pour « combler les angles morts du droit » et assurer correctement l’ensemble « du parcours judiciaire des victimes, du dépôt de plaintes jusqu’aux tribunaux », explique Céline Thiébault-Martinez. En supprimant notamment les cours criminelles départementales pour retourner à la cour d’assises, en inscrivant noir sur blanc que le « devoir conjugal » n’existe pas ou en élargissant la possibilité pour les associations de se constituer partie civile.

    Nombre d’articles se concentrent sur le volet « enfance ». Avec pas moins de 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), c’est une véritable « chappe de plomb » qu’il faut lever en mettant le focus sur la prévention et les soins, explique Arnaud Bonnet, député écologiste.

    L’interdiction du mariage forcé et des mutilations sexuelles inscrite dans le Code pénal, la formation des professionnels de santé pour mettre fin aux VOG (violences obstétricales et gynécologiques), la réglementation de l’espace numérique et une meilleure prévention au travail quand il peut s’agir d’un « lieu de prédation mais aussi un lieu pour s’en sortir », indique Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale activité femmes-mixité à la CGT, sont aussi prises en compte.

    Aurore Bergé dégaine

    sa « loi-cadre »

    Relevant qu’il est peu probable qu’une proposition de loi de cette ampleur soit inscrite à l’ordre du jour, Céline Thiébault-Martinez espère que certains articles seront repris dans des propositions de loi de groupes, dans leurs niches parlementaires, ou par le gouvernement. C’était sans compter avec la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé qui, dans un entretien accordé à l’AFP, a annoncé dans la foulée de la conférence de presse de la députée socialiste que… la future loi-cadre sur les violences faites aux femmes était « prête ». Comportant 53 mesures visant à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner », le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible », a affirmé la ministre déléguée.

    Quel que soit le texte qui aboutira, la question des moyens reste entière. Comme l’a souligné la syndicaliste CGT durant la présentation collective de la première proposition, le contexte actuel est celui de l’austérité, « avec des subventions aux associations qui se réduisent. » Le coût de ses mesures est estimé à 3 milliards d’euros. Des crédits que les associations, toujours en mode combat, n’ont de cesse d’arracher. « Nous l’avons appris de nos aînées, la meilleure des manières de ne pas reculer c’est de continuer à avancer », assène Anne-Cécile Mailfert.

  • Lutte contre le narcotrafic : deux ministres face aux attentes de Marseille

    Lutte contre le narcotrafic : deux ministres face aux attentes de Marseille

    Marseille espérait des actes. Elle a eu droit à de l’écoute, une semaine après l’assassinat de Mehdi Kessaci, le frère d’Amine, militant écologiste engagé dans la lutte contre le narcotrafic. « Un crime qui vise à faire peur et à atteindre quelque part la République », a martelé Laurent Nuñez avant d’aller rencontrer la famille endeuillée. « La République ne doit pas avoir la main qui tremble », lui a rétorqué Benoît Payan, le maire (DVG) de la ville, continuant d’appeler à une large mobilisation pour la marche blanche de samedi (lire page 3).

    Ce jeudi, le ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, sont en réalité surtout venus défendre un bilan, et prêcher la parole présidentielle. Emmanuel Macron est attendu dans un mois à Marseille pour inaugurer notamment les Baumettes 3, a expliqué le ministre de l’Intérieur. Lui, a promis de son côté de revenir « tous les mois » dans la 2e ville de France.

    « Un continuum extrêmement efficace »

    Jeudi, les deux représentants du Gouvernement ont multiplié les rencontres. Gérald Darmanin était notamment aux Baumettes, en début de matinée, pour « écouter » et « soutenir » les agents pénitentiaires. Il a ensuite rejoint Laurent Nuñez en Préfecture pour une réunion de travail avec les représentants de l’État, les directions de la police et de la gendarmerie, le Procureur de la République, des magistrats… Une « réunion opérationnelle » qui a permis de faire le point sur « ce continuum extrêmement efficace qui est mis en œuvre entre la justice et le ministère de l’Intérieur », a justifié ce dernier.

    Ce moment « extrêmement important d’échange et d’amélioration des process » a été aussi l’occasion de faire le point sur la loi de Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée votée en juin à l’assemblée. Elle aboutira notamment à la mise en place d’un parquet spécialisé, le Parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), qui verra le jour le 5 janvier sur le modèle du parquet national financier ou du parquet national anti-terroriste.

    Une manière de répondre à la « menace » du narcotrafic « équivalente à celle du terrorisme », a répété Gérald Darmanin en écho à Emmanuel Macron qui appelait mardi à adopter la même approche que face au terrorisme. « Il y a des magistrats, des enquêteurs qui sont physiquement menacés parce que nous gagnons difficilement une bataille très très dure contre une organisation criminelle qui a sans doute fait entre 5 et 6 milliards d’euros de chiffres d’affaires d’argent liquide et dont les intérêts sont immenses », a-t-il expliqué. Et de mettre en avant les prisons haute sécurité ou 500 à 600 détenus du haut spectre doivent être mis à l’isolement.

    Le maire de Marseille qui en matinée a reçu le ministre de l’Intérieur à l’Hôtel de ville a lui continué de réclamer des moyens pour les enquêteurs, pour la justice mais aussi pour l’éducation. Et de plaider notamment l’installation du Pnaco à Marseille, la création d’une antenne d’Interpol et le retour d’une préfecture de police de plein exercice. Laurent Nuñez a balayé ce dernier point d’un revers de main.

    Renforts en magistrats

    Reçu dans l’après-midi en Préfecture, avec un représentant du Président de Région, Martine Vassal, la présidente (DVD) du Département et de la Métropole a, elle aussi, réclamé des effectifs, pour la Police judiciaire et scientifique, pour la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que la création d’une antenne du Pnaco dans la 2e ville de France. « Ce serait un symbole fort », estime cette dernière. Mais sur ce point encore le Gouvernement dit non.

    Le ministre de la Justice avait ainsi justifié un peu plus tôt l’installation à Paris de ce parquet « qui va se saisir d’affaires marseillaises de très grande ampleur », par le fait qu’elles « ne peuvent pas toujours être documentées ici, soit pour des raisons de menaces, soit parce qu’elles concernent de grands groupes à l’international ». Pour Marseille, les représentants du Gouvernement ont promis de nouveaux renforts, notamment de magistrats ou greffiers, sans en donner un détail chiffré. « Je l’annoncerai chez vos confrères de La Provence », a expliqué Gérald Darmanin, venu donc pour la photo devant les autres.

    La juridiction marseillaise, la troisième de France, a été renforcée ces dernières années. Elle compte aujourd’hui 143 magistrats du siège et 60 au parquet. Insuffisant. À la cour d’appel d’Aix, 500 procédures criminelles sont en attente. Parmi elles, le dossier des assassins présumés du grand frère d’Amine, tué en 2020. L’embolie judiciaire est telle que des dates de procès n’ont pas été fixées. Sans doute en 2026.

    Les pénitentiaires sur la brèche

    « Nous avons rappelé que nous avons besoin de moyens, humains et financiers. » La CGT pénitentiaire Paca Corse a remis sur la table ses revendications ce jeudi face au ministre de la justice, Gérald Darmanin, venu les « soutenir » aux Baumettes. Alors qu’avec l’ouverture d’un nouveau bâtiment mardi, le centre pénitentiaire est devenu le 2e de France rappelle la CGT, les effectifs sont déjà « sous calibrés. » Le bureau régional du Snepap FSU déplore, lui, dans un communiqué « l’écroulement des dispositifs d’accompagnement vers le logement et l’insertion professionnelle » pour assurer « la sortie de la délinquance des personnes déjà sous main de justice. » Une réalité à laquelle « la politique ministérielle doit répondre » tance le syndicat. M.R.

  • Face au narcotrafic, Amine Kessaci appelle à la révolte collective

    Face au narcotrafic, Amine Kessaci appelle à la révolte collective

    « Je vous attends nombreux. Levons-nous ensemble. Courage. On ne peut pas tuer tout un peuple. » On aurait pu croire Amine Kessaci définitivement anéanti par l’assassinat de Mehdi son frère, un très probable « crime d’avertissement » selon le ministère de l’Intérieur, alors que le militant écologiste, très engagé dans la lutte contre le narcotrafic et sous protection policière, avait reçu des menaces. Mais c’était mal le connaître.

    Dans un message sur les réseaux sociaux ce mercredi 19 novembre, il appelle au rassemblement ce samedi à 15h pour une grande marche blanche au départ du lieu du crime. Plus tôt dans la matinée, il a signé dans le journal Le Monde une tribune aux mots dont on devine qu’ils ont été soigneusement pesés. Un uppercut à destination de ceux qui ont tué son frère, de l’État dont il dénonce les carences, insistant sur « les failles de la République, les territoires abandonnés et les populations oblitérées ».

    Un texte qui dénote un courage admirable face à l’horreur, a réagi Annick Karsenty, présidente de Femmes solidaires Marseille, parmi les premières signataires de l’Appel de Marseille. Lancé en janvier 2024 à l’initiative du PCF 13 il entendait enrayer la spirale de violences du narcotrafic et a été depuis soutenu par des milliers de citoyens, élus, acteurs de la culture, du sport, du secteur associatif et syndical… Dont Amine Kessaci. Une démarche qui dans ce contexte, prend un sens tout particulier.

    « La terreur n’aura pas de prise, il faut qu’il y ait du monde à cette marche blanche », estime la militante associative. Même s’il faudra mener « une lutte de longue haleine », pour « rétablir les services publics dans les quartiers, les écoles » et « faire en sorte que les quartiers ne soient plus dans l’abandon », estime-t-elle.

    Déplorant une « situation effroyable », Pascal Galéoté, secrétaire général de la CGT du Port, également parmi les premiers signataires, considère que « l’Appel de Marseille a été quelque part précurseur pour essayer d’interpeller tout le monde, et malgré les engagements, les actes concrets ne sont toujours pas au rendez-vous ». Et ce ne sont pas les « quelques coups d’éclat du gouvernement » qui vont remplacer un nécessaire « travail de fond » pour « qu’on reprenne possession de nos quartiers et qu’on arrive à éradiquer ces trafics », s’indigne le responsable syndical. Et d’insister : « Ce problème concerne tous les Marseillaises et les Marseillais et au-delà, on n’a pas d’autre choix que de s’en emparer. On sera là samedi. »

    Un minimum aussi pour Vincent Moutardier, chirurgien dans les quartiers Nord, aussi engagé dès le début dans l’Appel.

    « Un sursaut populaire »

    « Il n’y a plus de limites, c’est très impressionnant », nous confie-t-il entre deux opérations au bloc, toujours bouleversé. « On ne peut pas rester silencieux, c’est un problème de société majeur dont j’avais moins conscience il y a un an », reconnaît-il, faisant part de ses doutes. « Que faire à mon niveau ? La marche blanche évidemment mais la prise de conscience n’est pas encore là », analyse le chirurgien pour qui un « sursaut populaire » s’impose néanmoins.

    Pour crier sa colère et son espoir, Joël Dutto, secrétaire de la section PCF Marseille 15e et aussi partie prenante de l’Appel, avait pris la plume deux jours après l’assassinat. Une manière « d’inciter les gens à parler », explique-t-il, se souvenant des réticences des habitants à signer le texte de leur nom. « Beaucoup l’ont fait, ce n’était pas facile, on était là avec nos stylos à deux pas du réseau, à la Solidarité », raconte le militant communiste pour qui l’État n’agira que « si ça monte d’en bas ». Et si Mehdi est mort, analyse-t-il, c’est aussi que les trafiquants « ont peur pour leur empire ». Il appelle à dépasser le choc. « La République ne peut pas perdre face au narcotrafic, c’est ce que dit Amine », insiste Joël Dutto.

    Samedi, « il faut que toute la ville soit présente », exhorte Anthony Gonçalvez, oncologue à l’Institut Paoli Calmettes mais aussi chef de file des communistes de Marseille pour les municipales, « ce que l’on disait lors de l’Appel résonne d’une plus grande acuité encore ». Il en rappelle les termes et les propositions : s’attaquer au trafic de manière immédiate en venant en aide aux familles de victimes, « avec des moyens radicaux et des renforts de police, de douanes », mener un travail de long terme pour démanteler les réseaux, s’attaquer au blanchiment, apporter une réponse « sociale et de justice » à des quartiers délaissés. Il faut aussi « que ces questions de narcotrafic soient identifiées par le mouvement social et populaire comme une priorité », estime-t-il, quand « souvent à gauche on les a laissés aux fascistes, aux populistes alors que c’est une des manifestations de l’affrontement de classes, ces violences ne sont jamais que les conditions d’un capitalisme primitif ».

    Samedi 22 novembre, à 15h, rond-point Claudie-Darcy

    ET AUSSI

    Minute de silence

    Au Sénat le président Larcher (LR) a demandé un « moment de recueillement » en hommage à Mehdi Kessaci.

    Tondelier et Faure

    Les leaders du PS, Olivier Faure, et des Verts, Marine Tondelier, ont annoncé leur participation à la marche blanche de samedi.

    Stand-by

    Martine Vassal, la présidente (DVD) de la Métropole et du Département, a indiqué qu’elle serait présente samedi lors du rassemblement. Ses équipes ont annoncé mettre la campagne pour les municipales en stand-by jusqu’à la fin de la semaine.

    Plateforme

    La droite marseillaise a lancé une plateforme (Marseille-republicaine.fr) anonymisée où tous les Marseillais qui luttent « contre le crime, ce cycle de violence et de mort » peuvent exprimer leur soutien.

  • COP30 : un sommet sous le signe de l’urgence

    COP30 : un sommet sous le signe de l’urgence

    Alors que deux semaines de négociations s’ouvrent ce lundi 10 novembre à l’occasion de la COP30, à Belém, au Brésil, le « sommet des leaders » organisé en amont, où ont défilé des dizaines de ministres et quelques chefs d’État et de gouvernement, laisse déjà entrevoir des points d’achoppement. Le tout sur fond de climatoscepticisme assumé par certaines puissances parmi les plus gros pollueurs, comme les États-Unis de Trump qui a ouvertement boycotté le rendez-vous. Mais les chiffres sont têtus…

    Les décideurs ont été forcés de réconcilier leurs discours avec le fait que les onze dernières années sont les onze plus chaudes jamais mesurées, selon un rapport de l’ONU publié le 29 octobre. Et pour l’année 2025, de janvier à août, la moyenne était déjà de 1,42 degré au-dessus de la température pré-industrielle, ce qui devrait en faire la 2e ou 3e année la plus chaude de notre histoire, derrière 2024. Une chaleur dont on meurt.

    Selon The Lancet Coutdown 2025, publié également le 29 octobre par la revue médicale britannique éponyme, depuis les années 1990, le nombre de décès liés à la température a grimpé de 63%, atteignant en moyenne 546 000 morts par an entre 2012 et 2021, cite le Réseau action climat France. Soit une hausse de 23% si l’on tient compte de la croissance démographique mondiale. Les événements météorologiques extrêmes, canicules, inondations, tempêtes, et surtout le manque d’adaptation à ces derniers, ont causé au moins 16 000 morts et déplacé plus de 800 000 personnes en 2024.

    L’année 2025 marque aussi les dix ans de l’Accord de Paris, signé par 195 pays, qui posait des objectifs clairs et visiblement partagés, comme le maintien du réchauffement sous la barre des 1,5 degré. Tout le monde s’étant engagé à mettre en œuvre des plans climat plus ambitieux, au plus tard cette année, pour y parvenir.

    Une France pas

    très exemplaire

    Si les dirigeants ont aujourd’hui admis que le monde n’y parviendrait pas, sans pour autant se résigner à 2 degrés, l’autre limite négociée alors, selon les scénarios les plus pessimistes, le réchauffement serait contenu entre 2,6 et 2,8 degrés, contre 4 annoncés avant l’adoption de l’Accord, note néanmoins le réseau action climat France. L’accord « ne suffit pas encore mais il fonctionne », estime l’association Oxfam qui liste également des avancées juridiques comme la reconnaissance du principe de justice climatique ou une certaine prise de conscience ou pour le moins une réorientation du monde de la finance. Avec « des marchés désormais contraints d’intégrer les risques climatiques », qui « réorientent progressivement les investissements vers les énergies renouvelables et les solutions bas carbone ».

    Mais pour le reste, rien n’a vraiment été respecté, relevant d’autant les enjeux de cette COP30. Notamment en termes de financement. Les pays du Nord avaient accepté de mettre au pot 1 300 milliards supplémentaires lors de la COP29 à Bakou, pour convaincre les pays du Sud de mettre aussi la main à la poche. De quoi dégager 300 milliards de dollars par an, en théorie. La France, dont le président Emmanuel Macron s’est plu à positionner en véritable leader climatique, appelant encore ce 6 novembre à « l’action face au fatalisme », a vu stagner ses émissions depuis 2024. « Ses budgets verts sont en baisse et son gouvernement a reculé sur 43 mesures climatiques », pointe Oxfam. Alors que l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) 2026 a démarré, le budget du ministère de l’Écologie, de 24 milliards d’euros, s’affiche comme un parent pauvre quand les magistrats de la Cour des comptes ont estimé dans un rapport rendu public en septembre qu’« atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose de doubler les investissements actuels d’ici 2030 », soit 110 milliards d’euros supplémentaires.

    Bien qu’emmenée par un Lula volontariste, le président brésilien se pose comme un pont entre Nord et Sud, cette COP30 s’inscrit aussi dans un contexte de fortes tensions entre guerre en Ukraine, éradication du peuple palestinien ou conflits sur les tarifs douaniers. Une atmosphère de crise que les nations vont devoir dépasser…

    Les objectifs de la COP régionale

    Un an après son lancement, les principaux acteurs s’étaient donné rendez-vous à l’hôtel de Région, fin octobre, pour un premier point d’avancement afin de bâtir « un plan régional de transformation énergétique et écologique ambitieux » et « atteignable ». Outre le diagnostic, les protagonistes ont fixé plusieurs enjeux visant à s’adapter au changement climatique : la baisse de la consommation énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050, une baisse de 10% de la consommation d’eau, le développement d’une économie circulaire ou encore la protection forte d’espaces naturels.

    REPÈRES

    540000

    morts par an entre 2012
    et 2021, victimes d’effets du réchauffement climatique ont été recensés par la revue médicale « The Lancet ».

    2,3%

    d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre… Le monde continue à brûler avec toujours plus de pétrole, de gaz et de charbon en 2024, selon l’ONU.

  • Bouches-du-Rhône : une poupée sexuelle enfantine saisie dans un colis

    Bouches-du-Rhône : une poupée sexuelle enfantine saisie dans un colis

    Une poupée « à caractère pédopornographique » découverte dans un colis en provenance de Chine… En pleine polémique sur ce genre de « jouets » pour le moins abjects vendus sur la plateforme numérique Shein, le procureur de la République d’Aix-en-Provence indique dans un communiqué ce lundi 3 novembre, qu’à la demande d’employés d’une société de livraison, la gendarmerie est intervenue, découvrant la poupée. Les investigations ont rapidement permis « d’identifier et d’interpeller le destinataire », qui « était déjà connu du fichier judiciaire des auteurs d’agressions sexuelles » précise le procureur.

    Déjà connu de la police

    « L’intéressé » qui a par ailleurs reconnu avoir « commandé cette poupée à des fins sexuelles », a été déféré ce mercredi 5 novembre au parquet d’Aix-en-Provence et devrait être convoqué devant le tribunal correctionnel après avoir été placé sous contrôle judiciaire. Cette affaire intervient alors que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait alerté la justice sur la présence de poupées à caractère pédopornographique sur plusieurs plateformes de e-commerce, dont AliExpress ce lundi, après avoir déjà épinglé Shein. Le gouvernement a décidé d’engager la suspension de cette dernière qui a inauguré mercredi son premier magasin physique au monde au BHV. Shein a dit prendre acte de la décision du gouvernement, dans un communiqué, martelant que « la sécurité de nos clients et l’intégrité de notre marketplace sont nos priorités absolues ».

  • La Sécu, ce combat fondamental

    La Sécu, ce combat fondamental

    La santé est la priorité des priorités des Français avec le pouvoir d’achat. Les députés en train de débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent mesurer combien laisser en l’état le texte horrifique du gouvernement serait une déclaration de guerre à l’ensemble des travailleurs et à leurs familles. Dans ce débat de société, la « suspension » de la retraite à 64 ans (arrêt provisoire à 62 ans et 9 mois jusqu’en janvier 2028), -qui devrait être examinée au plus tard le 12 novembre à l’Assemblée- ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt des sévères coupes prévues dans les financements de notre système de santé. L’hôpital public notamment, pourtant applaudi pendant la crise Covid, pourrait être encore affaibli par des coups de tronçonneuse sans précédent.

    Éviter le pire

    Pour les fédérations hospitalières, c’est du jamais vu depuis 15 ans. Pas moins de 1,1 milliard en moins, soit l’équivalent de 20 000 postes d’infirmiers. Pour les patients, cela se traduirait par un accès aux soins encore plus difficile alors qu’ils vivent déjà une pénurie de médecins généralistes qui transforme de très nombreuses communes en désert médical. Des patients devront aussi payer de leur poche des franchises médicales augmentées, sans parler des personnes atteintes d’affections de longue durée qui verraient leurs droits reculer. Or, la Sécu n’est pas malade de déficit mais d’une politique qui la prive de recettes, en particulier les exonérations de cotisations qui se chiffrent en dizaines de milliards. Tel est l’enjeu de ce combat fondamental dans lequel le mouvement social doit prendre toute sa place pour éviter le pire.

  • Le préfet de Région devient directeur de cabinet d’Emmanuel Macron

    Le préfet de Région devient directeur de cabinet d’Emmanuel Macron

    Le haut fonctionnaire qui avait succédé à Christophe Mirmand à la préfecture de Région, il y a moins de 10 mois, quitte le sud de la France pour l’Élysée.

    Passé par la Seine-Saint-Denis, les Alpes-Maritimes et les Hauts-de-France, Georges-François Leclerc avait mis l’accent lors de sa prise de poste à Marseille sur l’enjeu du logement social. Il souhaitait être « le préfet du 3e arrondissement de Marseille », en lançant notamment le système de « l’acquis amélioré » pour favoriser la réhabilitation et la création de logements sociaux dans le tissu urbain ancien marseillais de la Belle-de-Mai.

    Son passage à la préfecture de région a été salué par Martine Vassal, la présidente DVD du Département des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix Marseille Provence, confirmant une information du Figaro : « Je remercie le Préfet Georges-François Leclerc, d’avoir marqué notre territoire par son exigence, son sens du devoir et son humanisme. Son action déterminée a profondément servi la Provence et les Provençaux. Tous mes vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions »

  • Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés ont commencé à étudier le texte lundi, en commission des Affaires sociales, avec quelque 1 500 amendements au menu à ce stade jusqu’à vendredi soir.

    Les oppositions ont notamment supprimé les mentions des objectifs de dépenses et recettes du gouvernement, ou encore les prévisions de dépenses de santé pour cette année, les estimant tantôt « insincères », tantôt insuffisantes face aux besoins, notamment à l’hôpital.

    Un tour de chauffe qui permet surtout d’observer les positions de chaque force politique, car les députés repartiront quoi qu’il arrive du texte initial dans l’hémicycle le 4 novembre pour un vote prévu le 12. Et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est sous le feu des critiques des oppositions, en raison des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).

    « Le débat est ouvert » et la version finale « sera bien différente », ont répété les différents ministres en charge du texte, tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et « responsabiliser » tous les acteurs.

    La mesure phare restera quoi qu’il arrive la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure. Le projet suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.

    La droite contre

    une suspension

    Au cours de l’examen, Les Républicains proposeront de supprimer cette suspension, tandis que les socialistes chercheront à y intégrer les carrières longues.

    Si l’Assemblée vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme, a prévenu samedi le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR).

    Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027.

    Pour la financer, les options retenues – une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités – font controverse. D’autant que le projet de budget est d’une exceptionnelle rigueur financière.

    L’exécutif y limite la hausse des dépenses d’Assurance maladie à 1,6%, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4%, poussées notamment par le vieillissement de la population. Et il table sur sept milliards d’économies en santé, pour beaucoup douloureuses.

    Plusieurs mesures ciblent les malades : nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d’un premier arrêt maladie… Ce projet est « profondément injuste et inefficace », a jugé France Assos Santé, principale fédération d’associations de patients. C’est « la pire cure d’économies depuis les années 2010 », selon les fédérations hospitalières.

    Examen incertain

    Autres propositions décriées : une taxation supplémentaire des complémentaires santé – qui fait débat jusque dans le camp gouvernemental – une taxation des cotisations patronales sur les tickets restaurant et œuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins. Le gel des pensions et de l’ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL…) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d’euros d’économies, provoquera aussi de vifs débats.

    Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter ce texte, qui pèse pour près de 680 milliards d’euros de dépenses, soit plus que le projet de budget de l’état, examiné en parallèle dans l’hémicycle.

    Or, les profonds désaccords entre forces politiques, et le temps imparti limité, rendent l’examen des budgets très incertains à l’Assemblée avant leur transmission au Sénat.

    « Inacceptable » selon la FSU

    « Le financement de la « suspension » de la réforme des retraites : une provocation », affirme la FSU dans un communiqué, publié lundi. Parce que cette suspension n’est qu’un simple décalage et non l’abrogation qu’exigent le syndicat, mais aussi parce que « le gouvernement propose d’en faire porter le coût sur les pensions des retraités et sur les organismes complémentaires d’assurance-maladie ».

    « Inacceptable » pour la FSU, qui estime que cela « dévoile les leurres du gouvernement et renforce l’injustice du projet de budget ». Elle interpelle donc les parlementaires pour que les débats budgétaires débouchent sur des lois qui « répondent à l’exigence de justice sociale ».

  • Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Le compte à rebours est lancé. Les députés poursuivent ce lundi matin l’examen du projet de loi de Finances pour 2026 par les articles 4, 11 et 12. Il s’agit respectivement des textes sur la prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, sur l’anticipation de la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et sur le renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville. À eux seuls, ces trois articles cumulent plus de 500 amendements.

    Cet ordre de priorité a été choisi par le gouvernement et annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin ce samedi soir, prétextant « la présence aux bancs du ministre Roland Lescure [ministre de l’Économie, Ndlr] qui aura, dans le reste de la semaine, des obligations qui le retiendront loin de Paris ». Ce qui repousse, de fait l’examen de la taxe Zucman, à plus tard dans la semaine.

    « À quel moment vous fixez votre deadline pour voir si vous arrivez à vous mettre d’accord avec le Parti socialiste sur la taxe Zucman, pour qu’on puisse savoir à peu près à quel moment elle sera examinée dans l’hémicycle ? », assène le député LFI Manuel Bompard dans l’hémicycle samedi soir à l’adresse de la ministre, à l’issue de débats houleux. Le coordinateur national des insoumis accuse les socialistes de mener des tractations secrètes avec le gouvernement. Le Premier secrétaire du PS s’en est défendu le lendemain sur le plateau de LCI « les contacts existent avec Sébastien Lecornu et sont normaux (…) Pour l’instant, nous n’avons jamais réussi à conclure sur quoi que ce soit mais la discussion existe », déclare Olivier Faure. Et le leader des socialistes de menacer le Premier ministre : « S’il n’y a pas de marge de manœuvre pour corriger le projet de loi de Finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, ce sera terminé. » L’ultimatum est fixé à la fin de la semaine, « si le budget tombe, il n’y aura pas d’autre choix que de censurer et ensuite d’aller à la dissolution », assure celui qui est également député de Seine-et-Marne.

    Le vote solennel sur la partie « recettes » du budget est prévu le 4 novembre.

    Larcher menace

    la réforme des retraites

    Les membres de la commission des Affaires sociales débuteront en parallèle l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) auquel une lettre rectificative a été ajoutée pour suspendre la réforme des retraites. Depuis l’annonce du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, de suspendre l’unique loi significative des macronistes, rejetée par les Français, le socle commun manifeste son agacement, la droite en tête.

    Cette fois, les menaces prennent une nouvelle tournure. « Le Sénat rétablira la réforme des retraites », fait savoir dans un entretien au Parisien le président de la chambre haute du Parlement Gérard Larcher. « Nous la votons depuis cinq ans. Je rappelle que son abandon, c’est 30 milliards de déficit en 2035 », justifie-t-il alors que la droite est majoritaire sur les bancs du palais du Luxembourg.

  • Passes d’armes sur le budget dans l’hémicycle

    Passes d’armes sur le budget dans l’hémicycle

    Fait rare, c’est le chef du gouvernement qui, à la tribune de l’Assemblée, a lancé l’ouverture de ces débats budgétaires. Symbole de la gravité du moment. « Le budget que vous propose le gouvernement est imparfait, vous le modifierez et le gouvernement le modifiera aussi pour (…) accompagner les débats », assène Sébastien Lecornu, face à la représentation nationale. « Notre histoire parlementaire a été faite de rapports de force, il est temps qu’elle soit faite de compromis », fait valoir le Premier ministre.

    Le locataire de Matignon s’est engagé à ne pas utiliser l’article 49.3 pour faire passer le texte en force. « Les débats devront aller jusqu’au bout », a-t-il affirmé. S’il ne décide pas, d’ici là, d’user d’une autre arme constitutionnelle, le Parlement pourra voter un projet de loi de Finances, la première fois depuis juin 2022. Le texte en question, qui ne convient à personne, a été rejeté à 11 voix pour et 37 contre en commission des Finances, seuls les députés Renaissance l’ont approuvé. La gauche, le RN et LR, qui a pourtant six ministres au gouvernement, ont voté contre. Les deux autres groupes macronistes, le MoDem et Horizons, ont choisi l’abstention. Une énième preuve, s’il en fallait, de l’implosion du « socle commun ».

    C’est pourquoi, lors de sa prise de parole, Sébastien Lecornu a pris soin de lancer des signaux à sa droite. évoquant « des mesures de valorisation du travail », il a annoncé vouloir travailler à l’instauration de « l’allocation sociale unique », mantra du patron du groupe LR, Laurent Wauquiez.

    Débat sur la taxe Zucman

    « Le PLF et le PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Ndlr.] pour 2026 sont porteurs d’un recul terrible. Ce sont les classes modestes et moyennes à qui vous faites les poches : retraités, étudiants, apprentis, travailleurs, allocataires de minima sociaux et même les personnes handicapées », conspue le député communiste Nicolas Sansu. Ainsi, la gauche pousse pour des mesures de justice fiscale, parmi lesquelles figure la taxe Zucman, qui vise les ultrariches et devrait être débattu ce samedi. « Il est incompréhensible que, dans le même temps, on demande des efforts absolument terribles aux Français dans votre budget et qu’on exempte d’efforts ceux qui ont bénéficié de 65 milliards de baisse d’impôts ciblés sur les hauts patrimoines depuis 2017 », pousse le député socialiste Philippe Brun. Après avoir brandi la suspension de la réforme des retraites comme condition à une non-censure, le PS ajoute désormais cette taxation. « S’il n’y a pas d’évolution (…) d’ici lundi, les socialistes voteront contre et censureront », menace le Premier secrétaire des roses, Olivier Faure, sur X.

    Mais les macronistes et la droite font bloc contre cette taxe. « Avec vous, c’est toujours plus. D’abord le renoncement au 49.3, ensuite la suspension de la réforme des retraites et maintenant, vous voudriez nous obliger à voter une taxe Zucman qui frapperait l’outil de travail de nos chefs d’entreprise », proteste la députée Horizons, Félicie Gérard.

    Pour les insoumis, le débat est inutile. « ce texte était invotable lors de son dépôt à l’Assemblée et reste invotable », estime le président de la Commission des Finances, Éric Coquerel. LFI a tenté une motion de rejet préalable et la suppression de l’article liminaire du PLF, tout deux rejeté. Le mouvement mélenchoniste appelle à la censure du gouvernement, redoutant l’hypothèse bien réelle d’un recours aux ordonnances si le Parlement dépasse les délais constitutionnels pour se prononcer.