news

Tag: France

  • Comment s’émanciper d’un rapport de dépendance ?

    Comment s’émanciper d’un rapport de dépendance ?

    Le Conseil d’État, le plus grand juge de l’administration affirme et tient pour acquis le principe suivant : « la personne détenue est en situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire » (CE 13 janvier 2017 n°389711, CE 3 juillet 2025, n°496907).

    Ses conditions d’existence dépendent donc entièrement de cette administration, qui se voit confier la charge d’assurer à toute personne dépossédée de sa liberté, des conditions conformes aux prévisions légales. En théorie donc, toute personne détenue, devrait pouvoir bénéficier d’un encellulement seule, de conditions d’hygiène satisfaisantes, et de l’accès à une ou plusieurs activités journalières (travail, école, sport,…).

    Pour le législateur, ces trois fondamentaux permettraient, s’ils étaient effectivement garantis, l’émancipation des personnes détenues, l’évolution de leur rapport à la liberté et de manière plus large, la protection des intérêts de la société.

    Or, selon le ministère de la justice, le taux d’occupation moyen des établissements pénitentiaires est actuellement de 135,9 %, étant précisé que vingt-neuf d’entre eux (sur cent quatre-vingt-huit), sont occupés à 200%. En conséquence de quoi, l’encellulement individuel est devenu impossible, l’accès à l’hygiène dégradé, l’intimité minimale, affectée par la promiscuité permanente, et l’accès aux activités, autrement dit, aux moyens de s’élever, largement compromis. Pour faire respecter leurs droits et contraindre l’administration à la mise en conformité des conditions indignes de détention avec les textes en vigueur, les personnes détenues disposent de plusieurs voies de recours, mais qui se révèlent être in fine, toutes inefficaces.

    En effet, les difficultés relèvent de dysfonctionnements structurels et non seulement conjoncturels. Par conséquent, l’administration pénitentiaire échoue à mettre en place un cadre émancipateur au bénéfice des personnes dont elle a la charge.

    Saisi par l’une d’entre elles, le juge de l’administration pourra ordonner la réparation d’une fenêtre qui ne s’ouvre plus (réparation conjoncturelle), ou condamner l’administration à indemniser le préjudice moral résultant de l’indignité des conditions de détention.

    Le juge judiciaire disposera quant à lui de la possibilité d’ordonner une mesure de réparation, une nouvelle affectation en cellule ou un transfèrement, mais jamais de réparation structurelle, seule à garantir des conditions dignes de détention et permettre l’émancipation des personnes détenues.

    11%, c’est le taux de recours jugés fondés devant le juge judiciaire et aboutissant à une décision favorable.

    En effet, les requérants se heurtent à la difficulté de rapporter ou à faire admettre la preuve de leurs conditions de détention, alors même que celles-ci sont documentées par des institutions telles que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Prison Insider ou l’Observatoire international des prisons.

    Les voies de recours ont pour fonction de rendre un droit effectif, mais comment faire lorsque les voies de recours ne garantissent pas aux personnes détenues, le cadre émancipateur prévu par la loi ?

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail

    avocats@lamarseillaise.fr

  • LR et Horizons offrent sa première victoire au RN

    LR et Horizons offrent sa première victoire au RN

    C’est un précédent à forte portée symbolique. Pour la première fois, un texte présenté par le Rassemblement national a été adopté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une résolution visant à « dénoncer » les accords franco-algériens de 1968. Un texte aux relents racistes et dont les défenseurs, nostalgiques de la colonisation et de l’Algérie française, ont déversé leur haine en direct : « Nous voulons que les Sénégalais, les Maliens, les Marocains, les Australiens, aient les mêmes droits que les Algériens en France. Est-ce que c’est ça du racisme ? » vocifère à la tribune le député lepéniste Guillaume Bigot, lançant « vous êtes le parti de l’Algérie » à la gauche.

    « Avant, vos slogans, c’était la haine des juifs. Hier, les juifs, aujourd’hui, les Arabes. Et demain, à qui le tour ? (…) Vous ne changerez pas et c’est pourquoi ce matin, comme hier, comme demain, vous nous trouverez toujours en travers de votre route », rétorque le député socialiste Laurent Lhardit. Vent debout, la gauche de l’hémicycle a, à chaque prise de parole, rappelé le parti à la flamme à son histoire et son projet idéologique. « Nous n’avons jamais trahi ni renoncé, contrairement à ceux qui sont les héritiers de la collaboration avec le nazisme, qui sont les héritiers de l’OAS qui a tenté d’exterminer le Général de Gaulle ! », tempête le député insoumis Matthias Tavel.

    Cette résolution, non contraignante, avait pour but d’entraîner le socle commun, qui ne cesse de dénoncer cet accord – de Bruno Retailleau, à Gabriel Attal en passant par Édouard Philippe –, dans un piège : renier ses positions ou collaborer avec l’extrême droite. Les soutiens du président ont choisi la deuxième option. « Quand le RN porte des projets ou des convictions que nous partageons, il n’y a aucune raison d’être dans des postures politiciennes et de ne pas voter ce que nous voulons pour notre pays », justifie le patron des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez. Ainsi, LR et Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre, ont voté en faveur de ce texte, qui a été adopté à une voix près : 185 voix pour, 184 contre.

    « Pourquoi faire sauter

    la digue ? »

    Si des voix de gauche manquaient à l’appel, le camp présidentiel a carrément déserté l’hémicycle offrant de fait, une victoire « historique » au parti à la flamme, qui s’en targue. Cette adoption a fini de semer le trouble au sein du camp présidentiel. Marine Le Pen, elle, fanfaronne. « Chers collègues d’Horizons et LR, pourquoi apportez vos votes au RN ? Vous pouvez aussi vous abstenir ! Pourquoi faire sauter la digue ? », s’agace le député Renaissance Ludovic Mendes. Tandis que le Premier ministre propose de « renégocier » cet accord, en marge d’un déplacement dans la Manche.

    Puis, les députés ont rejeté l’article unique de la proposition de loi « visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier » à l’issue d’un débat houleux. « Pendant le Covid, quand vous étiez tous renfermés dans vos appartements, qui allait ouvrir les magasins ? Qui allait livrer les marchandises ? Qui est mort du Covid sans protection ? C’était les salariés sans-papiers ! », fulmine le chef du groupe communiste Stéphane Peu. « S’il y a UNE urgence dans le pays, c’est que ceux qui travaillent, qui par leur sueur font fonctionner ce pays, soient régularisés », poursuit-il sous les applaudissements de ses pairs.

    EN BREF

    Le Sénat rejette la nationalisation d’ArcelorMittal

    Le Sénat a rejeté à 107 voix pour et 235 contre la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal portée par le groupe PCF lors de sa niche parlementaire jeudi. « La nationalisation n’est plus une option, elle est devenue une nécessité ; économique pour planifier la décarbonation de la filière, industrielle pour garantir nos approvisionnements stratégiques et enfin sociale pour protéger les travailleurs », a poussé la présidente du groupe Cécile Cukierman, alors que des salariés siégeaient en tribune. « Nationaliser, ce n’est pas sauver, c’est différer. C’est traiter un symptôme sans s’attaquer à la cause », justifie le ministre délégué à l’Industrie, Sébastien Martin. L’hémicycle n’a pas non plus adopté la proposition de loi visant à introduire une tarification incitative sur la fiscalité des déchets.

  • La Région Sud présente son plan contre l’antisémitisme

    La Région Sud présente son plan contre l’antisémitisme

    Ils étaient environ 500 à se retrouver pour l’agora contre l’antisémitisme, ce mercredi, à l’hôtel de Région. L’occasion pour le président (Ren) de la Région, Renaud Muselier, de présenter les ambitions régionales en matière de lutte contre cette forme de haine.

    « Il y a une augmentation de 200% des actes antisémites à Marseille, qui abrite la deuxième communauté juive française, explique Renaud Muselier. Donc on doit se demander comment on continue de vivre ensemble dans une ville où on l’a toujours fait. »

    L’éducation contre

    la haine

    L’éducation des jeunes est le premier levier sur lequel la Région veut orienter la lutte contre l’antisémitisme. « D’ici 2028, tous les lycées de la région participeront à des programmes de sensibilisation en partenariat avec le camp des Milles et le rectorat, soutient Renaud Muselier. Car l’éducation est l’arme la plus puissante contre la haine. » L’élu a également annoncé un renforcement du soutien aux victimes d’antisémitisme, notamment au moment de leur dépôt de plainte, avec des associations comme France Victime. Enfin, la Région a annoncé sa volonté d’ouvrir un espace de dialogue interreligieux nommé « Région Sud fraternité » pour favoriser les échanges. Une façon pour le président de passer un message à la communauté juive : « vous êtes Français avant d’être juif et si l’on vous attaque, c’est la République française que l’on attaque. »

    Une vingtaine de personnes, à l’appel de la CGT région et de l’Union juive française pour la paix, ont dénoncé, devant l’hôtel de Région, la présence de certaines personnalités jugées polémiques, telle que la chroniqueuse de CNews Rachel Khan ou la journaliste Nora Bussigny.

  • La fiscalité des plus riches au cœur des débats

    La fiscalité des plus riches au cœur des débats

    Du fait de l’opposition résolue du bloc central, de la droite et du RN, la taxe Zucman aura du mal à être votée, que ce soit dans sa forme initiale (un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros) ou modifiée (3% à partir de 10 millions d’euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales).

    Si Sébastien Lecornu s’est dit devant les députés LR opposé à « toucher à la vache » (le patrimoine professionnel), il ne s’est en revanche pas opposé à discuter du « partage du lait » (les revenus générés). D’autant que le PS menace l’exécutif de censure s’il n’évoluait pas sur le sujet. Un amendement pourrait donc être encore présenté par le gouvernement au moment des débats. Selon un cadre socialiste, un compromis est possible entre la taxe proposée par le PS, l’impôt sur la fortune financière réclamé par le RN et la taxe sur les holdings défendue par le bloc central.

    Impôt universel voté

    Mercredi, après l’adoption à l’Assemblée de taxes visant les grandes entreprises, le gouvernement et la droite se sont alarmés d’une « surenchère fiscale ». le ministre de l’Économie Roland Lescure a fustigé le vote mardi de la gauche et du RN d’un « impôt universel » sur les multinationales. Cette mesure, qui vise à taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale, pourrait rapporter 26 milliards d’euros au budget de l’État, selon ses défenseurs.

    Autre mesure votée largement, cette fois-ci avec le bloc central, le doublement de la taxe Gafam, qui cible les grandes entreprises de la tech, passant de 3 à 6% en dépit de l’opposition du gouvernement inquiet d’éventuelles représailles commerciales de l’administration Trump. Roland Lescure peut au moins se réjouir que « ses appels à la prudence » aient été entendus, les députés ayant initialement soutenu en commission un taux de 15% en miroir des droits de douane infligés par les Américains.

  • [Entretien] Cécile Cukierman (PCF) : « Nous avons besoin de maîtriser l’acier »

    [Entretien] Cécile Cukierman (PCF) : « Nous avons besoin de maîtriser l’acier »

    La Marseillaise : Quels sont les objectifs de cette proposition de loi ?

    Cécile Cukierman : Notre objectif est double. Le premier, c’est de préserver l’emploi, le savoir-faire industriel là où il existe encore dans notre pays. Nous avons aujourd’hui, sur l’acier, une financiarisation plutôt qu’une mise à disposition d’une matière importante pour pouvoir développer l’industrie dans notre pays. La volonté d’ArcelorMittal de se séparer des sites de production en France remet en cause notre souveraineté industrielle. L’acier est essentiel pour l’industrie. L’industrie, étant source de création de richesse d’un pays, est essentielle, bien évidemment, pour répondre aux enjeux de transformation, que ce soit par la production énergétique, par le renforcement de la mobilité, du développement du rail. Elle est également essentielle dans tout un certain nombre de productions qui servent par la suite le médical, les ponts, les grandes infrastructures de notre pays.

    Le rapporteur LR du texte,
    Arnaud Bazin, estime qu’une nationalisation ne résoudrait «     aucun des problèmes structurels » du secteur de l’acier.
    Que lui répondez-vous     ?

    C.C. : En 2023, ArcelorMittal a reçu 392 millions d’euros d’aides publiques. Année après année, ce groupe a reçu des centaines de millions d’euros sans aucune contrepartie sociale et environnementale. Il a également bénéficié de quotas gratuits à l’époque d’émissions carbone. L’excédent de ces quotas est aujourd’hui revendable, ce qui constitue à la louche une aide implicite, puisque c’est eux qui pourraient récupérer, s’il y a une vente, 960 millions d’euros. La difficulté aujourd’hui n’est pas le coût que peut engendrer la nationalisation, mais combien d’argent public, directement ou indirectement, a été injecté depuis maintenant plusieurs décennies dans ArcelorMittal, qui justifierait que nous ne récupérions pas l’investissement déjà effectué, au moins par les sommes publiques.

    Mon département, la Loire, est l’un des nombreux territoires qui a connu des crises industrielles et la désindustrialisation. Nous savons aussi tous le coût qu’engendre la fermeture d’un site industriel de cette ampleur-là, au niveau bien évidemment social, de requalification des sites, la dépollution, la reconstruction, le réaménagement pour l’État, mais aussi pour les collectivités territoriales. La reconversion du site de Creusot-Loire à Firminy (Loire) n’est toujours pas terminée, alors que le site est fermé depuis 40 ans. C’est dire l’investissement financier et l’énergie humaine que nécessitent la requalification et la fermeture de sites d’une telle ampleur.

    Quid du plan acier de Bruxelles ?

    C.C. : On a aujourd’hui une contradiction. Avec Bruxelles, qui, à travers un plan d’acier demande à ce que l’on produise plus dans l’Union européenne et de manière plus vertueuse. Face à cela, nous interrogerons le gouvernement sur quelle sera la position de la France si elle ne cherche pas à préserver les sites de production sur le territoire national. On ne peut pas nous rétorquer, là encore, que les choses se réfléchissent à l’échelle de l’Union européenne et ne pas être moteurs dans la capacité à produire, demain, des sites de l’acier. On peut mentionner le Royaume-Uni et l’Italie – et je précise que je n’ai aucune appétence pour l’exécutif italien aujourd’hui ! Ces deux États ont fait le choix d’accompagner leur outil de production industrielle.

    Si nous voulons réindustrialiser notre pays et en assurer la souveraineté, nous avons besoin de maîtriser la production de l’acier.

  • La CGT veut nationaliser pour l’avenir

    La CGT veut nationaliser pour l’avenir

    La pression monte sur le dossier ArcelorMittal. Une proposition de loi portée par le PCF est examiné, ce jeudi 30 octobre à l’Assemblée nationale, un autre sera présenté le 27 novembre par la France insoumise, sans compter le projet de mise sous tutelle du site de Dunkerque émanant du PS… Si la gauche saisit à bras le corps la question d’une nationalisation des actifs stratégiques du sidérurgiste, le débat ne se limite pas à la sphère politique. La CGT est en train de « monter un projet et de mener des études », affirme Stéphane Martins de Araujo, secrétaire général du site de Fos-sur-Mer.

    « On porte la revendication de nationaliser les usines du territoire parce qu’il n’y a pas d’investissements à la hauteur des enjeux pour pérenniser les outils, les installations et assurer la santé et la sécurité des salariés au travail depuis des dizaines d’années », explique-t-il, faisant part d’une inquiétude particulière pour l’enjeu de décarbonation, condition indispensable pour se maintenir en Europe après 2030.

    À Dunkerque, le groupe a suspendu un projet d’investissement massif d’1,7 milliard d’euros, dont près de 850 millions d’aide promise par l’État, qui consistait à construire une unité de réduction directe de fer et deux fours électriques, justifiant cette décision par la non-compétitivité de l’acier produit en Europe. Finalement, ArcelorMittal a annoncé qu’il « avait l’intention » d’investir 1,2 milliard d’euros, à condition de la mise en place de mécanismes de protection de l’acier européen.

    Nécessaire décarbonation

    À Fos-sur-Mer, outre l’inauguration du four poche en septembre 2024 à l’occasion des cinquante ans du sidérurgiste, la CGT déplore « aucun projet de décarbonation ». La direction, elle, dit « travailler à un projet de four à arc électrique », mais des études complémentaires seront nécessaires avant d’arriver à une décision finale d’investissement. « La nationalisation permettrait d’engager les financements nécessaires, affirme le secrétaire général CGT du site. Selon les études de nos experts, si on décarbone et qu’on nationalise les actifs de l’entièreté des sites, il y en a pour 4,6 milliards d’euros. Si on ne le fait pas, en cas de désengagement d’ArcelorMittal, ça coûtera 7,7 milliards d’euros par an aux contribuables et à l’État, car il faut bien comprendre qu’on ne pourra pas continuer avec des hauts-fourneaux traditionnels vu les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de l’UE. Donc les instances vont être plus coercitives pour forcer les entreprises à réduire leur empreinte carbone en 2030 puis à atteindre la neutralité 2050. »

    Réduction de 10% des effectifs à Fos-sur-Mer

    Reprendre le contrôle public de ces unités permettrait également de sauvegarder l’emploi dans les usines, mises à mal ces derniers mois. Le site dunkerquois est sous le coup d’une restructuration dans le cadre d’un vaste plan de suppression de plus de 600 postes au niveau national. À Fos, en septembre 2024, la direction avait annoncé réduire ses effectifs de 10%, après avoir pérennisé le fonctionnement à un seul haut-fourneau en juillet, « ce qui correspond à une baisse d’activité du site d’environ 40% », précise-t-elle.

    Le 8 octobre, un incendie a contraint le site à arrêter le haut-fourneau et l’aciérie et à prolonger l’arrêt programmé de la chaîne d’agglomération. Les équipes ont été réorganisées. « On est passé de 2 jours de chômage partiel à 9 ou 10 par mois selon les salariés postés ou les journaliers », détaille Stéphane Martins de Araujo. La direction du site envisage le redémarrage de l’aciérie début décembre, dans un mode temporaire. Malgré ce calendrier, « les travailleurs sont dans un état de stress », assure le secrétaire général CGT.

    Pour sauver ArcelorMittal, la CGT et la gauche poussent pour une nationalisation. Ainsi, les sénateurs communistes présentent ce jeudi lors de leur niche parlementaire, une proposition de loi visant à la « nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national » (lire ci contre), cosignée par les socialistes et les écologistes. Si l’idée fait son chemin, le gouvernement s’y refuse. Lors d’un débat télévisé le 13 mai, interrogé par Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, le président Emmanuel Macron avait balayé cette revendication d’un revers de main : « Je ne vais pas nationaliser ArcelorMittal, parce que ce serait dépenser des milliards d’euros. » Pourtant, le groupe, qui se goinfre d’argent public, a dégagé un bénéfice net de 805 millions de dollars au premier trimestre 2025, tout en prévoyant plus de 600 suppressions d’emplois sur sept sites français.

    REPÈRES

    600

    C’est le nombre d’emplois que la direction d’ArcelorMittal a annoncé, en avril dernier, vouloir supprimer sur sept sites français : Dunkerque et Mardyck (Nord), Florange (Moselle), Basse-Indre (Loire-Atlantique), Mouzon (Ardennes), Desvres (Pas-de-Calais) et Montataire (Oise). Parmi lesquels 200 seront délocalisés.

    Les syndicats appelés à se prononcer le 7 novembreLes syndicats du groupe sont appelés à se prononcer sur le projet d’accord de plan social, le 7 novembre prochain, selon les informations de l’AFP. Pour être conclu, le texte devra être signé par des syndicats représentants au moins 50% du personnel. Avant ça, une dernière réunion de négociation est fixée le 4 novembre. La CGT ArcelorMittal, qui n’a pas l’intention de signer le document, pousse pour la nationalisation et soutient la proposition des sénateurs communistes soumise au vote ce jeudi dans le cadre de leur niche parlementaire.

    298

    millions d’euros. C’est le montant des aides publiques dont a bénéficié le groupe sur la seule année 2023, dont 195 millions à titre de taux réduits sur les factures d’énergie. Cette somme a été révélée par l’entreprise elle-même lors de l’audition de son président Alain Le Grix de la Salle par la commission d’enquête sénatoriale.

    Le plan protectionniste de l’UE pour « sauver » le secteur

    Le 7 octobre, la Commission européenne a présenté une batterie de mesures pour sauver le secteur de l’acier sur le continent qui compte plus de 2,5 millions d’emplois directs et indirects, en particulier en Allemagne, en Italie et en France. Sur l’année 2024 seulement, quelques 18 000 emplois directs ont été supprimés, une véritable saignée. Ainsi Bruxelles entend, entre autres, faire passer les droits de douane de 25% à 50% et diminuer de moitié les quotas d’acier étranger pouvant être importé sans surtaxe dans l’Union européenne.

  • Acier rouge et mains d’or

    Acier rouge et mains d’or

    L’histoire est connue : la multinationale ArcelorMittal a fait main basse sur les hauts-fourneaux, en France et en Europe, et s’est servie des infrastructures publiques et des subventions de l’État pour augmenter ses profits à moindres frais. Cette prédation s’est réalisée au détriment d’une vision industrielle stratégique à long terme et donc de l’emploi. Une fois gavée, la multinationale ferme boutique et continue à considérer l’acier comme un vulgaire produit à cash. Cette logique court-termiste de milliardaires sans scrupules met en péril les sites de production d’acier vitaux pour l’avenir de toute l’industrie. Française et européenne.

    Outil industriel

    Face à cette menace de voir disparaître leurs derniers hauts-fourneaux et peu soupçonnables d’être des révolutionnaires, les parlementaires britanniques n’ont pas craint de voter une loi pour prendre leur contrôle. Ce jeudi, la France a l’opportunité d’ouvrir le chemin de la nationalisation des actifs d’ArcelorMittal, grâce à la proposition de loi des sénateurs communistes. Ce serait, au-delà de la dimension morale après tant d’argent public offert sans aucun engagement, d’une efficacité totale pour sauver les emplois et muscler un outil industriel indispensable, qui doit absolument réussir le virage de la décarbonation.

    Il y a aussi une dimension cruciale dans cette bataille de l’acier. Les déserts industriels font le lit du vote d’extrême droite. Rien de fatal, car dans nos territoires, on veut plus que jamais, comme le chante Lavilliers « travailler encore, travailler encore, acier rouge et mains d’or ».

  • Un documentaire dédié à Julia Pirotte

    Un documentaire dédié à Julia Pirotte

    C’est l’histoire d’une femme, juive polonaise, communiste, Résistante. Julia Pirotte qui, pour notre journal, a saisi sur la pellicule photographique, les premiers instants de l’insurrection pour la Libération de Marseille, a désormais un documentaire qui lui est consacré. Intitulé « La Marseille Résistante sous l’objectif de Julia Pirotte », le documentaire est signé par Julie Delettre.

    Un hommage largement mérité pour cette pionnière du photo-journalisme qui a risqué sa vie en accompagnant les combattants de la Résistance, l’appareil photo au poing.

    C’est à elle que l’on doit les clichés emblématiques de la Libération de Marseille mais aussi les photos du maquis de Venelles, bien connues de nos lecteurs.

    « Enthousiasmer le monde »

    Dans le film documentaire, en accès libre sur arte.tv, l’historienne Caroline François, Soria Makti la directrice du Préau des Accoules, ou encore Léo Purguette, président et directeur éditorial de La Marseillaise, témoignent pour replacer son parcours exceptionnel dans les événements de l’époque.

    Dans un enregistrement sonore, avant son décès en 2000, la photographe avait resitué son engagement à La Marseillaise : « J’ai décidé que mes photos devaient se trouver dans La Marseillaise qui a tant réveillé d’enthousiasme, je voulais aussi enthousiasmer le monde ! »

    « La Marseille Résistante sous l’objectif de Julia Pirotte »
    est disponible gratuitement sur arte.tv

  • Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés ont commencé à étudier le texte lundi, en commission des Affaires sociales, avec quelque 1 500 amendements au menu à ce stade jusqu’à vendredi soir.

    Les oppositions ont notamment supprimé les mentions des objectifs de dépenses et recettes du gouvernement, ou encore les prévisions de dépenses de santé pour cette année, les estimant tantôt « insincères », tantôt insuffisantes face aux besoins, notamment à l’hôpital.

    Un tour de chauffe qui permet surtout d’observer les positions de chaque force politique, car les députés repartiront quoi qu’il arrive du texte initial dans l’hémicycle le 4 novembre pour un vote prévu le 12. Et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est sous le feu des critiques des oppositions, en raison des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).

    « Le débat est ouvert » et la version finale « sera bien différente », ont répété les différents ministres en charge du texte, tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et « responsabiliser » tous les acteurs.

    La mesure phare restera quoi qu’il arrive la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure. Le projet suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.

    La droite contre

    une suspension

    Au cours de l’examen, Les Républicains proposeront de supprimer cette suspension, tandis que les socialistes chercheront à y intégrer les carrières longues.

    Si l’Assemblée vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme, a prévenu samedi le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR).

    Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027.

    Pour la financer, les options retenues – une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités – font controverse. D’autant que le projet de budget est d’une exceptionnelle rigueur financière.

    L’exécutif y limite la hausse des dépenses d’Assurance maladie à 1,6%, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4%, poussées notamment par le vieillissement de la population. Et il table sur sept milliards d’économies en santé, pour beaucoup douloureuses.

    Plusieurs mesures ciblent les malades : nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d’un premier arrêt maladie… Ce projet est « profondément injuste et inefficace », a jugé France Assos Santé, principale fédération d’associations de patients. C’est « la pire cure d’économies depuis les années 2010 », selon les fédérations hospitalières.

    Examen incertain

    Autres propositions décriées : une taxation supplémentaire des complémentaires santé – qui fait débat jusque dans le camp gouvernemental – une taxation des cotisations patronales sur les tickets restaurant et œuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins. Le gel des pensions et de l’ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL…) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d’euros d’économies, provoquera aussi de vifs débats.

    Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter ce texte, qui pèse pour près de 680 milliards d’euros de dépenses, soit plus que le projet de budget de l’état, examiné en parallèle dans l’hémicycle.

    Or, les profonds désaccords entre forces politiques, et le temps imparti limité, rendent l’examen des budgets très incertains à l’Assemblée avant leur transmission au Sénat.

    « Inacceptable » selon la FSU

    « Le financement de la « suspension » de la réforme des retraites : une provocation », affirme la FSU dans un communiqué, publié lundi. Parce que cette suspension n’est qu’un simple décalage et non l’abrogation qu’exigent le syndicat, mais aussi parce que « le gouvernement propose d’en faire porter le coût sur les pensions des retraités et sur les organismes complémentaires d’assurance-maladie ».

    « Inacceptable » pour la FSU, qui estime que cela « dévoile les leurres du gouvernement et renforce l’injustice du projet de budget ». Elle interpelle donc les parlementaires pour que les débats budgétaires débouchent sur des lois qui « répondent à l’exigence de justice sociale ».

  • [Entretien] Isabelle Merle : « Alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie »

    [Entretien] Isabelle Merle : « Alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie »

    Isabelle Merle, organisatrice de l’évènement et historienne au CNRS, spécialiste de l’histoire coloniale de Nouvelle-Calédonie, a répondu aux questions de La Marseillaise.

    La Marseillaise : Pourquoi organiser cette réunion publique maintenant ?

    Isabelle Merle : Car les trois militants du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), accusés d’avoir été commanditaires du mouvement social de mai 2024, ont été libérés de leur astreinte à rester en France. C’est l’opportunité d’alerter sur la situation de la Nouvelle-Calédonie, avant qu’ils ne repartent. Pour qu’ils nous donnent leur point de vue sur le processus de passage de l’accord Bougival avec la loi sur le report des élections provinciales [étudiée en commission parlementaire mixte depuis ce lundi, Ndlr.].

    Si la loi passe, les élections devraient se tenir en juin 2026 au lieu du 30 novembre 2025. En quoi ce report pose-t-il problème ?

    I.M. : Ces élections sont très importantes, parce qu’elles permettent d’élire les membres des assemblées de province et du Congrès. Si la loi passe, ce serait la troisième fois qu’elles sont reportées. Les élus auront donc un mandat qui aura excédé deux ans, car ils ont été élus en 2019. Le pays a besoin d’un souffle démocratique et d’avoir des représentants légitimés par une nouvelle élection. Car les élus du Congrès vont porter le processus d’organisation du référendum sur l’accord de Bougival, qui n’est pas consensuel.

    Pourquoi cet accord, signé le 12 juillet dernier, ne fait-il pas consensus ?

    I.M. : Une partie du FLNKS le rejette. Il a été extrêmement critiqué sur la forme : insuffisamment préparé, insuffisamment négocié, passé dans des conditions de contraintes fortes, ce qui a entraîné le retrait du FLNKS. Ce texte est aussi problématique sur le fond : il propose un État, mais sous un fort contrôle de la France, crée une nationalité, mais indexée à la française, ce qui en fait une nationalité subalterne. Le dégel du corps électoral est aussi prévu dans cet accord. Les indépendantistes ne sont pas opposés à la discussion sur un élargissement des électeurs, mais se le voir imposer par Paris sans négociation est problématique, car le dégel ne fait pas consensus.

    Maintenir la date des élections provinciales est donc important ?

    I.M. : Le pays a besoin de ce souffle démocratique pour apaiser les tensions. Sans cela, cet accord de Bougival sera pris comme un passage en force. Plus on restreint les formes de contestations démocratiques, plus elles risquent de s’exprimer autrement. Les braises sont encore chaudes dans l’archipel.