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Tag: France

  • Budget pour 2026 : des débats de fond, sans vote

    Budget pour 2026 : des débats de fond, sans vote

    Le vote solennel du projet de loi de finances (PLF) était prévu ce mardi 4 novembre. À l’heure où nous écrivons ces lignes, les députés ne sont pas arrivés au bout de l’examen des plus de 2 000 amendements déposés. Cette dernière journée de débat, où les invectives se sont succédé, de même que les rappels au règlement et les interruptions de séance, était consacrée aux questions de justice fiscale.

    Les députés ont ainsi rejeté tous les amendements émanant de la gauche visant à réformer les droits de succession. « L’héritage est devenu le premier facteur d’inégalité de notre pays », a conspué le député LFI Aurélien Lecoq, « parmi les neuf dernières personnes à être devenues milliardaires, 7 sont de super-héritiers. 60% du patrimoine provient de l’héritage », insiste-t-il. En vain. Pire, après l’adoption d’amendements de Laurent Wauquiez et de Guillaume Kasbarian : « On a aujourd’hui modifié le plafond total de donations qu’un enfant peut recevoir de ses deux parents, de 200 000 euros à potentiellement 750 000 euros », annonce la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

    Les élus ont également voté un amendement visant à supprimer les biens non-professionnels des exonérations permises par le pacte Dutreil. « Le problème de la loi Dutreil, c’est que certains l’ont utilisée à d’autres fins que la transmission d’entreprise, en mettant des biens qui n’ont pas de caractère professionnel », a appuyé le député Liot Charles de Courson. Pour Nicolas Sansu : « Cette mesure est très utile aux PME, aux artisans, mais il ne faut pas cacher la holding de Bernard Arnault derrière le boulanger ! », renchérit le député communiste.

    Vers des ordonnances

    ou une loi spéciale ?

    Les groupes de gauche ont refusé à la mi-journée de se rendre à une réunion de négociation avec le gouvernement autour des ministres en charge des questions budgétaires et à laquelle le RN était également convié. Les débats ont été interrompus dans la soirée pour laisser place à ceux sur le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils devront reprendre le 12 novembre, jusqu’au 23 novembre au plus tard. Après cela, le gouvernement sera dans l’obligation de transmettre le texte au Sénat, selon les délais fixés par la Constitution. Si la partie « recettes » est rejetée, c’est la version du budget tel que présenté par le gouvernement qui sera examiné par les sénateurs. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances. Une procédure jusqu’alors inédite mais à laquelle l’exécutif semble vouloir recourir. « J’ai bien compris que le gouvernement nous dit qu’il ne compte pas sur les ordonnances, n’empêche, on y va tout droit », estimait ce lundi le président LFI de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel.

    Pour les Socialistes, qui ont conditionné leur non-censure à la suspension de la réforme des retraites dans le PLFSS, puis à l’instauration de la taxe dite Zucman sur les ultrariches, le recours aux ordonnances pourrait – cette fois – les pousser à faire chuter le gouvernement. « S’il y a ordonnances, notamment sur le budget de la Sécu, ce sera le texte initial dans lequel il y a le gel des prestations, le doublement des franchises, toutes les mesures que nous combattons. Donc forcément, le gouvernement chutera », a assuré le député socialiste Jérôme Guedj sur le plateau de LCI. À suivre, donc.

  • Retraites : un bloc social qui refuse de plier

    Retraites : un bloc social qui refuse de plier

    La Sécurité sociale n’a pas seulement allongé la vie : elle l’a rendue vivable pour des générations de retraités. « Ce n’est pas une conquête arrachée un jour J, mais un système bâti par étapes et consacré après-guerre », rappelle Jean-Yves Barbier, ancien responsable du Snes-FSU à Montpellier. Des pensions de la fonction publique au régime général, de 1790 à 1945, s’est imposée l’idée simple : à cotisations définies, droits garantis. Une bascule culturelle autant que sociale.

    Huit décennies plus tard, les témoignages disent un autre basculement : inquiétude sur l’accès aux soins, franchises en hausse, statut des affections de longue durée remis en cause, et ces « années blanches » qui grignotent le pouvoir d’achat. « Cinq années de gel en dix ans, c’est presque 20% perdus au total », souffle Jean-Yves Barbier. Dans le même temps, les retraités tiennent la société : bénévolat massif, mairies, associations, coups de pouce financiers aux enfants et petits-enfants. Un rôle d’amortisseur social rarement chiffré, jamais secondaire.

    « Ne pas baisser la garde »

    Sur les retraites, deux lignes s’affrontent. D’un côté, la répartition et ses garanties collectives ; de l’autre, la capitalisation et la retraite par points, « où l’on sait ce que coûte le point, jamais ce qu’il vaudra ». L’exemple du régime additionnel de la fonction publique (RAFP) illustre les risques d’une logique financière exposée aux marchés. Pour Jean-Yves Barbier, l’offensive est globale : sous-indexation des pensions jusqu’en 2030, gel de barèmes, doublement des franchises, fragilisation des cures thermales et pression sur les ALD. À la clé, des renoncements aux soins – quand 700 000 retraités n’ont déjà pas de mutuelle. Face à cela, l’intersyndicale des retraités (CGT, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC, FGR-FP, Ensemble & Solidaires, LSR) organise une mobilisation jeudi 6 novembre : pour la dignité, la santé, l’idée même d’une retraite qui protège, et contre le projet de budget de la Sécurité sociale 2026, perçu comme une nouvelle offensive contre leurs droits. Les revendications sont claires : une revalorisation immédiate de 10% de toutes les pensions, des mesures pour les plus modestes, l’indexation des retraites sur les salaires, la défense du droit à la santé et à l’accès aux soins, le retour de la retraite à 60 ans pour tous avec départ anticipé en cas de pénibilité, et le maintien de l’abattement fiscal de 10%.

    Les manifestations du 6 novembre partiront dans le Gard à 10h sur la place des Arènes à Nîmes, à 10h30 devant
    la sous-préfecture d’Alès et à la poste
    de Bagnols-sur-Cèze. Dans l’Hérault,
    les rassemblements débuteront à 10h30 place de la Comédie à Montpellier et devant l’hôpital de Lunel, à 11h30
    devant la sous-préfecture Béziers.

  • Les députés rejettent la taxe Zucman

    Les députés rejettent la taxe Zucman

    Sans réelle surprise, au terme d’une journée intense de débats, les députés ont rejeté la taxe Zucman ainsi que sa version « allégée » à 172 voix pour et 228 contre, à l’Assemblée nationale.

    Cet impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, inspiré par l’économiste Gabriel Zucman, était soutenu par le PS, LFI, le PCF et les Écologistes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

  • Maxime Pineau : « Les volcans de boue peuvent aussi être des cibles pour l’astrobiologie »

    Maxime Pineau : « Les volcans de boue peuvent aussi être des cibles pour l’astrobiologie »

    La Marseillaise : Les volcans de boue identifiés sur Mars se seraient formés par la remontée de matériaux issus de réservoirs enfouis. Ces réservoirs existent-ils toujours ?

    Maxime Pineau : Nous l’ignorons. Nous aimerions utiliser d’autres données pour obtenir une visualisation 3D de ces réservoirs. L’existence de réservoirs dans la croûte martienne n’est pas nouvelle : nous savions qu’il y en a eu et qu’il en existe peut-être encore. Mais nous n’en avions jamais vu de trace là où nous avons identifié les volcans de boue. Et surtout, nous ne savions pas de quoi ils étaient faits.

    Ces volcans peuvent-ils nous renseigner sur l’existence potentielle de vie sur Mars ?

    M.P. : Oui, ils peuvent être des cibles d’intérêt pour l’astrobiologie. Ils pourraient faire remonter des traces d’une vie potentielle –des « biosignatures »- qui n’auraient pas été dégradées par les radiations ou des températures élevées. Enfin, ils ont fait remonter de la silice hydratée. Or la silice peut piéger et protéger des biosignatures. Mais pour les étudier, il faudrait y aller.

    Les robots présents sur Mars le pourraient-ils ?

    M.P. : Non, les robots américains Curiosity et Perseverance ne sont pas là où nous avons identifié les volcans de boue dans notre étude, dans les plaines du nord. La Chine a posé un robot –Zhurong– dans l’hémisphère nord en 2021. Il n’a pas résisté au climat martien et était à court de batterie. Mais peut-être aura-t-il un successeur. Et le robot européen Exomars pourrait se poser à un endroit intéressant. Mais son départ est incertain.

  • [Sciences] Océans sur Mars : des volcans de boue offrent de nouveaux indices

    [Sciences] Océans sur Mars : des volcans de boue offrent de nouveaux indices

    Ce sont des collines sur Mars qui intriguent depuis des années. On dirait des petits volcans : une forme conique, une dizaine de mètres de haut et un cratère au sommet. « Elles sont très énigmatiques, souligne Maxime Pineau, géologue et planétologue, anciennement au Laboratoire d’astrophysique de Marseille. De nombreuses études ont essayé de comprendre ce qu’elles sont sans jamais vraiment y parvenir. » Pour la première fois, une étude dans Communications earth & environment est en mesure de confirmer qu’il s’agit de volcans sédimentaires, qui ne crachent pas de la lave en fusion mais de la boue ou du sable liquéfié. « Nous en connaissons sur Terre, notamment en Azerbaïdjan ou au fond des océans », précise le chercheur aujourd’hui à l’Université Claude-Bernard Lyon 1 et premier auteur de l’étude. Mais cela n’avait jamais été établi avec certitude sur Mars. Selon les estimations, ils auraient été actifs il y a deux à trois milliards d’années.

    Cette conclusion vient des minéraux à la surface de ces collines. Des sondes en orbite autour de Mars y ont détecté de la silice hydratée et des sulfates : des minéraux associés à l’eau. « Ils se sont donc formés en présence d’eau liquide, probablement à des températures inférieures à 60°C », souligne Maxime Pineau. Soit des températures basses n’ayant rien à voir avec l’hydrothermalisme –qui impliquerait des températures supérieures. « Cela confirme que ces structures coniques sont bien liées à du volcanisme sédimentaire et font remonter des matériaux enfouis dans des réservoirs profonds », ajoute le chercheur. À quelle profondeur ? « Quelques dizaines de mètres pour la silice hydratée et plusieurs centaines de mètres pour les sulfates selon nos calculs », précise-t-il.

    Reliques océaniques

    Des minéraux associés à l’eau, disponibles en surface, remontés des entrailles de Mars et donc potentiellement plus anciens que la période d’activité des volcans ? Il n’en fallait pas plus pour aiguiser l’intérêt des chercheurs : et si cela pouvait donner accès à des traces d’anciens océans martiens ? Des sédiments océaniques recouverts avec le temps refaisant surface via ces volcans ? « Notamment les sulfates, qui viennent de plus profond et pourraient être des sels évaporitiques liés à l’évaporation de l’eau », avance le chercheur. D’autant qu’ils ont été détectés dans la formation Vastitas Borealis : une vaste étendue de l’hémisphère nord parfois suggérée comme une relique d’anciens océans martiens. « C’est une hypothèse qu’il faut creuser », nuance toutefois Maxime Pineau, prudent. Car la question de l’existence passée d’océans martiens est un sujet ancien, épineux et encore très débattu. Pour l’heure, il est question d’en apprendre davantage sur les minéraux découverts, les volcans de boue et leurs réservoirs, notamment avec des données radar. Mais le sujet des océans martiens a bien refait surface.

    Repères

    Paleosilica

    C’est le projet financé par l’Agence nationale de la recherche entre 2021 et 2025 dansle cadre duquel a été menée cette étude. Le but était d’étudier des silices hydratées sur Mars et sur Terre.Ces travaux se poursuivent aujourd’hui avec le projet européen Oceanid.

    VBF

    Pour Vastitas Borealis Formation. Cette vaste étendue sans relief de l’hémisphère nord de Mars se serait formée il y a 3,75 à 3,4 milliards d’années. Elle forme une large cuvette que certains scientifiques imaginent comme le vestige d’un ancien océan.

    Noachien

    Cette époque de la géologie martiennese situe entre -4,1 et-3,8 milliards (Md) d’années. Un climat chaud et humide aurait permis à l’eau liquide d’exister. Il y a 3,8 à 3,6 Md d’années, Mars a perdu une grande partie deson atmosphère, entraînant la disparition de l’eau liquide et un climat plus froid et aride.

  • [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    La Marseillaise : Dans quel contexte est créée la Sécurité sociale en 1945 ?

    Nicolas Da Silva : Il y a souvent cette idée que la Sécurité sociale viendrait d’un grand consensus national. Il n’en est rien. Si elle a été créée en 1945 et pas 1938, ce n’est pas parce qu’en 1945 on est plus riche – c’est le contraire – ni parce qu’on est plus intelligent. Ce qui change, c’est le rapport des forces politiques, parce qu’il y a un conflit militaire qui bouleverse l’ordre social. Deuxième élément de contexte important  : dans ce bouleversement de l’ordre social, tout le monde n’est pas d’accord. Il y a déjà une très grande conflictualité sur la Sécurité sociale. De nombreux acteurs sont contre : le patronat – le problème c’est qu’il a beaucoup collaboré, donc forcément sa légitimité est remise en cause -, la CFTC, qui va boycotter la mise en place de la Sécurité sociale ou encore les médecins. On a donc, dès le début, une matrice critique extrêmement contemporaine.

    Quel est l’esprit de la Sociale,
    cette sécurité sociale originelle ?

    N.D.S. : La Sécu crée deux choses. D’abord le régime unique, c’est-à-dire qu’on va rassembler tous ces risques dans une caisse unique qu’on va appeler le régime général. Et ensuite l’idée que plutôt qu’une gestion paternaliste (les caisses sont gérées à l’époque par des patrons, des religieux…), cette fois-ci elles seront gérées en majorité par ceux qui cotisent. Les comités d’administration qui ont le pouvoir de gestion sont ainsi composés aux trois quarts de représentants des salariés. Ce qui change beaucoup de choses, car forcément vous allez pouvoir influencer la politique.

    La position majoritaire des salariés va pourtant être remise en cause…

    N.D.S. : En 1967, les ordonnances Jeanneney imposent la séparation des caisses. C’est la réforme qui donne la Sécu qu’on connaît aujourd’hui, avec les caisses d’allocations familiales d’un côté et de l’autre les caisses de l’assurance maladie et de la vieillesse. Les ordonnances de 1967, c’est aussi l’introduction du paritarisme. Alors que les représentants des salariés, essentiellement ouvriers, étaient majoritaires (75%), on passe à du 50-50 avec le patronat. La parité paraît être de l’égalité, sauf que les patrons ne représentent qu’une partie infime de la population. Pourquoi ils auraient 50% du pouvoir de décision ? C’est très anti-démocratique. Alors qu’on attribue souvent la paternité de la sécurité sociale à Charles de Gaulle, cette réforme de 1967 menée sous son gouvernement, remet précisément en cause les originalités de 1945, à savoir le régime général et la démocratie sociale.

    Ce glissement aboutit à un contrôle complet de la Sécu par l’État…

    N.D.S. : Absolument. Progressivement, à partir de 67, le pouvoir du patronat et des syndicats va reculer. Le plan Juppé parachève l’étatisation de la Sécu, avec des éléments très forts comme la Loi de financement de la sécurité sociale. C’est là qu’on acte symboliquement le transfert de pouvoir d’une démocratie sociale vers la démocratie parlementaire.

    Cela explique-t-il la contestation de plus en plus importante de l’objectif d’universalité de la Sécu ?

    N.D.S. : L’objectif de la sécurité sociale en 1945, c’est : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », avec l’idée de tendre vers un remboursement intégral. Sauf que progressivement, des forces sociales vont dire : ça coûte trop cher, on ne peut pas. Cela va prendre la forme d’une politique de ciblage, avec des personnes qui seront mieux remboursées (les affections longue durée, les gens qui ne peuvent pas se payer une complémentaire…) Du point de vue de la production, l’un des enjeux de la sécurité sociale est de financer des formes de productions publiques ou para-publiques. Par exemple des médecins sans dépassement d’honoraires, l’hôpital public plutôt que les cliniques privées. Avec le développement de l’étatisation, il y a l’idée que tout ça est un peu indifférent. La sécu va financer les plus performants, indépendamment du fait de savoir s’ils sont publics ou privés.

    Que penser des sempiternelles déclarations sur l’insoutenabilité financière de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite. La Sécu d’aujourd’hui est beaucoup plus développée que celle de 1945. On est beaucoup mieux couverts, on a accès à beaucoup plus de soins. Ça fonctionne beaucoup mieux que le passage vers le privé. Il n’y a qu’à regarder vers les États-Unis pour voir que même s’il y a beaucoup à dire, on a un système encore vraiment de haut niveau et pas cher.

    S’agissant de la soutenabilité financière, je trouve que la question est posée de manière très biaisée, déloyale. Depuis sa création, la question du déficit de la Sécurité sociale est posée. Or ces déficits sont toujours instrumentalisés pour culpabiliser les patients autour de l’idée de fraude, dire que la Sécu est trop généreuse, etc. Ce qu’il se passe en réalité, c’est que les besoins augmentent, c’est donc normal que les dépenses en fassent autant. Plus la population vieillit, plus elle est malade. Par ailleurs on soigne mieux les gens, et l’innovation a un coût. Or face à cette augmentation des besoins, il y a une politique délibérée de limitation des ressources via les exonérations ou les exemptions de cotisations sociales. L’évitement des recettes représente quelque chose de l’ordre de 100 milliards d’euros. C’est un choix de politique publique : on fait exprès de se passer de certaines ressources dans le but, nous dit-on, d’améliorer le niveau de l’emploi, en se disant que si les entreprises ont moins à payer pour embaucher, elles embaucheront davantage. Or les nombreuses études sur le sujet montrent que cet effet n’existe pas. Ou de façon infime. Pourtant on continue. Et ça coûte très cher à la Sécu. Parfois l’État fait même pire : il impose à la Sécurité sociale des dépenses sans lui mettre des recettes en face. C’est ce qu’il s’est passé avec le Ségur de la santé (13 milliards par an). Si on considère que les besoins sont légitimes, il faut se poser la question : est-ce qu’on veut les financer par le public ou le privé ? Si on opte pour le privé, dans ce cas-là c’est le marché, qui est très inégalitaire. Il y a ceux qui peuvent payer et les autres. Si en revanche on opte pour le public, il ne faut pas esquiver la question de la hausse des cotisations ou des prélèvements obligatoires quels qu’ils soient.

    Peut-on légitimement s’inquiéter pour l’avenir de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : Oui mais pas parce que le système serait à bout de souffle, pas pour des raisons financières ou démographique qu’on nous serine à tout bout de champ. La sécurité sociale est une institution très moderne, très efficace. L’archaïsme, c’est le marché. S’il y a du souci à se faire pour la Sécurité sociale, c’est pour des raisons d’économie politique : globalement, les classes dirigeantes n’ont pas les mêmes intérêts que le reste de la population et ne feraient pas les réformes qui sont faites si la Sécurité sociale était plus démocratique.

  • Sécu : un budget 2026 de coupes jamais vues

    Sécu : un budget 2026 de coupes jamais vues

    Le projet de budget de la Sécurité sociale a débuté son chemin à l’Assemblée lundi dernier, en commission des Affaires sociales, pour des débats qui s’annoncent explosifs, entre la suspension de la réforme des retraites, et des économies exceptionnellement fortes.

    Les oppositions ont d’ores et déjà supprimé les mentions des objectifs de dépenses et recettes du gouvernement, ou encore les prévisions de dépenses de santé pour cette année, les estimant tantôt « insincères », tantôt insuffisantes face aux besoins, notamment à l’hôpital. Un tour de chauffe qui a permis surtout d’observer les positions de chaque force politique, car les députés repartiront quoi qu’il arrive du texte initial dans l’hémicycle le 4 novembre pour un vote prévu le 12.

    Et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est sous le feu des critiques des oppositions, en raison des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025). « Le débat est ouvert » et la version finale « sera bien différente », ont répété les différents ministres en charge du texte, tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et « responsabiliser » tous les acteurs. La mesure phare restera quoi qu’il arrive la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure. Le projet suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein. Au cours de l’examen, les Républicains proposeront de supprimer cette suspension, tandis que les socialistes chercheront à y intégrer les carrières longues. Si l’Assemblée vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme, a prévenu samedi dernier le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR). Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027. Pour la financer, les options retenues -une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités – font controverse. D’autant que le projet de budget est d’une exceptionnelle rigueur financière. L’exécutif y limite la hausse des dépenses d’Assurance maladie à 1,6%, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4%. Et il table sur sept milliards d’économies en santé, pour beaucoup douloureuses. Plusieurs mesures ciblent les malades : nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d’un premier arrêt maladie… Ce projet est « profondément injuste et inefficace », a jugé France Assos Santé, principale fédération d’associations de patients. C’est « la pire cure d’économies depuis les années 2010 », selon les fédérations hospitalières. Autres propositions décriées : une taxation supplémentaire des complémentaires santé, -qui fait débat jusque dans le camp gouvernemental-, une taxation des cotisations patronales sur les tickets-restaurants et œuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins. Le gel des pensions et de l’ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL…) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d’euros d’économies, provoquera aussi de vifs débats. L’équation s’annonce particulièrement difficile pour le gouvernement Lecornu. Olivier Faure (PS) agite le spectre si le gouvernement ne cède pas ce vendredi en faveur d’une taxe sur les hauts patrimoines lors de l’examen du budget de l’État.

  • Comment s’émanciper d’un rapport de dépendance ?

    Comment s’émanciper d’un rapport de dépendance ?

    Le Conseil d’État, le plus grand juge de l’administration affirme et tient pour acquis le principe suivant : « la personne détenue est en situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire » (CE 13 janvier 2017 n°389711, CE 3 juillet 2025, n°496907).

    Ses conditions d’existence dépendent donc entièrement de cette administration, qui se voit confier la charge d’assurer à toute personne dépossédée de sa liberté, des conditions conformes aux prévisions légales. En théorie donc, toute personne détenue, devrait pouvoir bénéficier d’un encellulement seule, de conditions d’hygiène satisfaisantes, et de l’accès à une ou plusieurs activités journalières (travail, école, sport,…).

    Pour le législateur, ces trois fondamentaux permettraient, s’ils étaient effectivement garantis, l’émancipation des personnes détenues, l’évolution de leur rapport à la liberté et de manière plus large, la protection des intérêts de la société.

    Or, selon le ministère de la justice, le taux d’occupation moyen des établissements pénitentiaires est actuellement de 135,9 %, étant précisé que vingt-neuf d’entre eux (sur cent quatre-vingt-huit), sont occupés à 200%. En conséquence de quoi, l’encellulement individuel est devenu impossible, l’accès à l’hygiène dégradé, l’intimité minimale, affectée par la promiscuité permanente, et l’accès aux activités, autrement dit, aux moyens de s’élever, largement compromis. Pour faire respecter leurs droits et contraindre l’administration à la mise en conformité des conditions indignes de détention avec les textes en vigueur, les personnes détenues disposent de plusieurs voies de recours, mais qui se révèlent être in fine, toutes inefficaces.

    En effet, les difficultés relèvent de dysfonctionnements structurels et non seulement conjoncturels. Par conséquent, l’administration pénitentiaire échoue à mettre en place un cadre émancipateur au bénéfice des personnes dont elle a la charge.

    Saisi par l’une d’entre elles, le juge de l’administration pourra ordonner la réparation d’une fenêtre qui ne s’ouvre plus (réparation conjoncturelle), ou condamner l’administration à indemniser le préjudice moral résultant de l’indignité des conditions de détention.

    Le juge judiciaire disposera quant à lui de la possibilité d’ordonner une mesure de réparation, une nouvelle affectation en cellule ou un transfèrement, mais jamais de réparation structurelle, seule à garantir des conditions dignes de détention et permettre l’émancipation des personnes détenues.

    11%, c’est le taux de recours jugés fondés devant le juge judiciaire et aboutissant à une décision favorable.

    En effet, les requérants se heurtent à la difficulté de rapporter ou à faire admettre la preuve de leurs conditions de détention, alors même que celles-ci sont documentées par des institutions telles que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Prison Insider ou l’Observatoire international des prisons.

    Les voies de recours ont pour fonction de rendre un droit effectif, mais comment faire lorsque les voies de recours ne garantissent pas aux personnes détenues, le cadre émancipateur prévu par la loi ?

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  • LR et Horizons offrent sa première victoire au RN

    LR et Horizons offrent sa première victoire au RN

    C’est un précédent à forte portée symbolique. Pour la première fois, un texte présenté par le Rassemblement national a été adopté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une résolution visant à « dénoncer » les accords franco-algériens de 1968. Un texte aux relents racistes et dont les défenseurs, nostalgiques de la colonisation et de l’Algérie française, ont déversé leur haine en direct : « Nous voulons que les Sénégalais, les Maliens, les Marocains, les Australiens, aient les mêmes droits que les Algériens en France. Est-ce que c’est ça du racisme ? » vocifère à la tribune le député lepéniste Guillaume Bigot, lançant « vous êtes le parti de l’Algérie » à la gauche.

    « Avant, vos slogans, c’était la haine des juifs. Hier, les juifs, aujourd’hui, les Arabes. Et demain, à qui le tour ? (…) Vous ne changerez pas et c’est pourquoi ce matin, comme hier, comme demain, vous nous trouverez toujours en travers de votre route », rétorque le député socialiste Laurent Lhardit. Vent debout, la gauche de l’hémicycle a, à chaque prise de parole, rappelé le parti à la flamme à son histoire et son projet idéologique. « Nous n’avons jamais trahi ni renoncé, contrairement à ceux qui sont les héritiers de la collaboration avec le nazisme, qui sont les héritiers de l’OAS qui a tenté d’exterminer le Général de Gaulle ! », tempête le député insoumis Matthias Tavel.

    Cette résolution, non contraignante, avait pour but d’entraîner le socle commun, qui ne cesse de dénoncer cet accord – de Bruno Retailleau, à Gabriel Attal en passant par Édouard Philippe –, dans un piège : renier ses positions ou collaborer avec l’extrême droite. Les soutiens du président ont choisi la deuxième option. « Quand le RN porte des projets ou des convictions que nous partageons, il n’y a aucune raison d’être dans des postures politiciennes et de ne pas voter ce que nous voulons pour notre pays », justifie le patron des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez. Ainsi, LR et Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre, ont voté en faveur de ce texte, qui a été adopté à une voix près : 185 voix pour, 184 contre.

    « Pourquoi faire sauter

    la digue ? »

    Si des voix de gauche manquaient à l’appel, le camp présidentiel a carrément déserté l’hémicycle offrant de fait, une victoire « historique » au parti à la flamme, qui s’en targue. Cette adoption a fini de semer le trouble au sein du camp présidentiel. Marine Le Pen, elle, fanfaronne. « Chers collègues d’Horizons et LR, pourquoi apportez vos votes au RN ? Vous pouvez aussi vous abstenir ! Pourquoi faire sauter la digue ? », s’agace le député Renaissance Ludovic Mendes. Tandis que le Premier ministre propose de « renégocier » cet accord, en marge d’un déplacement dans la Manche.

    Puis, les députés ont rejeté l’article unique de la proposition de loi « visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier » à l’issue d’un débat houleux. « Pendant le Covid, quand vous étiez tous renfermés dans vos appartements, qui allait ouvrir les magasins ? Qui allait livrer les marchandises ? Qui est mort du Covid sans protection ? C’était les salariés sans-papiers ! », fulmine le chef du groupe communiste Stéphane Peu. « S’il y a UNE urgence dans le pays, c’est que ceux qui travaillent, qui par leur sueur font fonctionner ce pays, soient régularisés », poursuit-il sous les applaudissements de ses pairs.

    EN BREF

    Le Sénat rejette la nationalisation d’ArcelorMittal

    Le Sénat a rejeté à 107 voix pour et 235 contre la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal portée par le groupe PCF lors de sa niche parlementaire jeudi. « La nationalisation n’est plus une option, elle est devenue une nécessité ; économique pour planifier la décarbonation de la filière, industrielle pour garantir nos approvisionnements stratégiques et enfin sociale pour protéger les travailleurs », a poussé la présidente du groupe Cécile Cukierman, alors que des salariés siégeaient en tribune. « Nationaliser, ce n’est pas sauver, c’est différer. C’est traiter un symptôme sans s’attaquer à la cause », justifie le ministre délégué à l’Industrie, Sébastien Martin. L’hémicycle n’a pas non plus adopté la proposition de loi visant à introduire une tarification incitative sur la fiscalité des déchets.

  • La Région Sud présente son plan contre l’antisémitisme

    La Région Sud présente son plan contre l’antisémitisme

    Ils étaient environ 500 à se retrouver pour l’agora contre l’antisémitisme, ce mercredi, à l’hôtel de Région. L’occasion pour le président (Ren) de la Région, Renaud Muselier, de présenter les ambitions régionales en matière de lutte contre cette forme de haine.

    « Il y a une augmentation de 200% des actes antisémites à Marseille, qui abrite la deuxième communauté juive française, explique Renaud Muselier. Donc on doit se demander comment on continue de vivre ensemble dans une ville où on l’a toujours fait. »

    L’éducation contre

    la haine

    L’éducation des jeunes est le premier levier sur lequel la Région veut orienter la lutte contre l’antisémitisme. « D’ici 2028, tous les lycées de la région participeront à des programmes de sensibilisation en partenariat avec le camp des Milles et le rectorat, soutient Renaud Muselier. Car l’éducation est l’arme la plus puissante contre la haine. » L’élu a également annoncé un renforcement du soutien aux victimes d’antisémitisme, notamment au moment de leur dépôt de plainte, avec des associations comme France Victime. Enfin, la Région a annoncé sa volonté d’ouvrir un espace de dialogue interreligieux nommé « Région Sud fraternité » pour favoriser les échanges. Une façon pour le président de passer un message à la communauté juive : « vous êtes Français avant d’être juif et si l’on vous attaque, c’est la République française que l’on attaque. »

    Une vingtaine de personnes, à l’appel de la CGT région et de l’Union juive française pour la paix, ont dénoncé, devant l’hôtel de Région, la présence de certaines personnalités jugées polémiques, telle que la chroniqueuse de CNews Rachel Khan ou la journaliste Nora Bussigny.