Face à la gronde, le gouvernement entendait calmer les ardeurs du monde paysan en soumettant à l’Assemblée un projet de loi d’urgence agricole. Largement adoptée avec 369 voix pour et 178 contre (la gauche s’est opposée), la loi – s’apparentant à un texte fourre-tout – ne semble pourtant en rien résoudre les urgences auxquelles sont confrontés les agriculteurs.
« Cette loi n’apporte aucune solution. Elle a été dictée par la FNSEA et faite pour l’agro-industrie, pas pour les petits agriculteurs. Il n’y a rien sur le revenu et on détricote les règles environnementales », soupire Sylvain Carrière, député insoumis de l’Hérault. En effet, pourtant au centre des revendications lors des dernières mobilisations agricoles, la question du revenu a totalement été délaissée par le gouvernement. « On a quand même réussi à arracher quelques victoires, notamment l’adoption d’un amendement instaurant un prix plancher obligatoire dans les négociations agricoles. Mais malheureusement, cette avancée risque de disparaître avec la navette parlementaire », poursuit le député insoumis. S’étant abstenu en commission, le PS a finalement lui aussi voté contre le texte. « La question du revenu était centrale pour nous. Nous avons réussi à faire adopter un amendement sur les tunnels de prix [définition d’un prix plancher et d’un prix plafond, Ndlr] en commission mais il a été retoqué, nous avons donc voté contre le texte », soutient Fanny Dombre-Coste, députée héraultaise socialiste, estimant l’amendement des prix planchers « juridiquement faible ».
Surtout, le texte semble avoir été fait pour l’agro-industrie. Notamment en ce qui concerne l’élevage, avec une disposition permettant de favoriser l’élevage intensif. Le gouvernement pourra également légiférer par ordonnance et instaurer un cadre spécifique afin de faciliter les travaux de construction, d’agrandissement des bâtiments d’élevage, aujourd’hui soumis à la réglementation, plus stricte, sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). « Mais on n’arrivera jamais à rivaliser avec les prix de production d’Europe de l’Est, ni à les concurrencer. Ça fera peut-être l’affaire de l’agro-industrie mais ça ne résoudra aucun problème des nombreuses exploitations familiales qui maillent nos territoires. L’urgence c’est elles », insiste Fanny Dombre-Coste.
Des reculs environnementaux sont également relevés sur la question de l’eau. Les constructions d’ouvrages de stockage d’eau (retenue collinaire, mégabassines) sont facilitées. « Il va y avoir un conflit d’usage de l’eau. Qui va utiliser cette eau ? Même pour les agriculteurs qui sont favorables à l’irrigation, on parle de 5 000 euros à l’hectare pour installer un arrosage goutte-à-goutte. Tout le monde ne peut pas les mettre. On condamne les agriculteurs à investir dans ce modèle agricole qui va droit dans le mur et qui n’offre aucune garantie », fait valoir Sylvain Carrière. Et s’opposer à ce type de projets sera plus difficile : l’obligation de tenue de réunions publiques pour leur autorisation environnementale est supprimée et les pouvoirs du préfet sont renforcés. Tout comme ceux des lobbys, dont leur rôle est renforcé au sein des commissions locales de l’eau au détriment de celui des élus.
Néanmoins, des avancées ont été obtenues grâce à la gauche. Notamment sur les pesticides. Alors que le gouvernement entendait interdire l’importation de produits contenant des substances interdites dans l’Union européenne, un amendement déposé par LFI est venu étendre cette interdiction aux pesticides interdits en France. Par ailleurs, les cantines publiques devront se fournir sur le territoire français et non dans l’UE, comme prévu initialement dans le texte. Mais, selon le gouvernement, ces dispositions sont contraires au droit européen. Le texte va maintenant arriver au Sénat, acquis majoritairement à la droite, où il sera débattu le 28 juin. Et pourrait être une nouvelle fois mis à mal d’un point de vue environnemental.
