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Tag: entreprises

  • [Incendies] L’État au chevet de l’économie locale

    [Incendies] L’État au chevet de l’économie locale

    Une réunion exceptionnelle est prévue, ce jeudi, au ministère de l’Économie. Le gouvernement a affirmé son souhait d’apporter « des réponses plus précises » aux « préoccupations » des entreprises dont l’activité est affectée par les feux de forêts qui frappent la Gironde a indiqué ce mardi 28 juillet le ministre délégué à l’Industrie, Sébastien Martin.

    Près de 14 500 sociétés ont été mises à l’arrêt, dont 7 000 artisanales et 6 300 commerciales, essentiellement dans le secteur du tourisme, 40 000 emplois et 7% du PIB départemental pour 3,2 milliards d’euros de retombées directes. « Nous sommes face à une crise totalement inédite. Les salariés sont démunis, tout comme les chefs d’entreprise, dont certains ont perdu leur logement » a indiqué Cécile Despons, présidente de l’organisation patronale Les Entrepreneurs (ex-CPME) de Gironde. Pour elle, il s’agit d’éviter « la double peine ». « Nous attendons des décisions à la hauteur de la gravité de la situation », ajoute-t-elle.

    La CGT appelle à accompagner aussi les salariés

    De son côté, la CGT demande dans un communiqué à « dresser un état des lieux exhaustif des entreprises touchées, qu’elles soient en cessation totale ou partielle d’activité, avec la mise en place de cellules départementales de suivi associant les organisations syndicales ». Pour le syndicat, « une vigilance particulière doit être portée aux établissements industriels à risques, notamment les sites Seveso ». La CGT insiste sur la prise en compte et l’accompagnement des salariés qui seraient, selon la Chambre de commerce de Bordeaux, 100 000 à 150 000 affectés par le chômage partiel. Le syndicat estime indispensable de « prendre en charge à 100% le dispositif exceptionnel d’activité partielle, afin qu’aucun [d’entre eux] ne perde un euro, et à mettre en œuvre via les services de l’État une information claire sur leurs droits ». Dans la même optique, la CGT appelle à « convoquer les instances représentatives du personnel afin d’évaluer les besoins au plus près du terrain, adapter les conditions de travail et garantir [leur] protection, organiser la solidarité entre entreprises et entre territoires ».

  • Des conteneurs recyclés en tremplins vers l’emploi à Berre-l’Etang

    Des conteneurs recyclés en tremplins vers l’emploi à Berre-l’Etang

    De loin, ils ressemblent à de simples conteneurs maritimes. En s’approchant, les équivalents vingt pieds entreposés sur le terrain d’Homeblok sont en réalité des bureaux, des logements ou des éco-habitats. À Berre-l’Étang, les salariés de la marque portée par LVD Energie ont ainsi construit les vestiaires du stade Roger-Martin.

    C’est dans cette unité de la filiale inclusive du Groupe la Varappe que Bernard Cazeneuve, en opération séduction dans le département ce week-end après avoir publié un texte de 86 pages dans lequel il détaille ses pistes pour redresser le pays, s’est arrêté ce vendredi.

    Pour parler avenir industriel, mais surtout saluer le volet insertion de l’entreprise, qui a accompagné plus de 40 travailleurs en 2025. Actuellement, sur les 22 salariés qui font tourner le site, la moitié sont en contrat d’insertion. Pour l’ancien Premier ministre de François Hollande, « faire passer l’insertion de la marge à la norme, c’est créer la possibilité pour chacun d’avoir accepté d’avoir accès au travail ». Et de saluer : « Cette entreprise est emblématique de ce qui marche dans les territoires. (…) L’objectif c’est d’aller chercher des citoyens très loin du monde du travail, de les familiariser à l’apprentissage d’un métier et de leur donner l’amour de la profession. Ce qui m’a marqué ici c’est qu’il y a une véritable passion de l’objet fabriqué, une véritable fierté de l’engagement. Tout ça est un facteur de développement économique mais aussi d’épanouissement individuel. »

    Un ancrage territorial

    Lucas a intégré les équipes d’Homeblok en contrat d’insertion il y a huit mois. Lui qui n’avait pas de « métier de rêve » et arrivait « sans attente » a trouvé sa vocation. « Je ne connaissais rien de la soudure en arrivant ici et ça m’a directement plu. Je me vois plus faire autre chose. Ce que j’aime c’est pouvoir transformer, rendre les choses habitables, voir ce que je produis et l’avancement de mon travail. »

    Salim Berrada, le chef de site, a aussi trouvé sa voie grâce à la filiale inclusive. « Je suis resté trois ans en insertion, je n’avais pas de diplôme, je suis parti de zéro et j’ai pu évoluer avec le temps. Ça prouve que quand on veut on peut, même si j’ai peut-être aussi eu une bonne étoile. » Après avoir été militaire, intérimaire, pizzaïolo, équipier McDo, agent de sécurité, le trentenaire a trouvé une stabilité dans un emploi de manager qui l’épanouit.

    Pour lui, Homeblok est un bon outil professionnel. « On propose de découvrir tous les métiers de la construction, de la menuiserie à la plomberie en passant par l’isolation, l’étanchéité, l’électricité… C’est très polyvalent. » Mais Salim Berrada pointe surtout l’aspect social de la structure. « On est une équipe, on s’entraide. Ici, on a tous un passé, on s’ouvre, il y a une confiance totale et ça nous libère un peu. »

    Pour le président d’Homeblok Laurent Laïk, tout l’enjeu des années à venir pour la filiale de la Varappe réside dans son ancrage dans le territoire. « On est en plein cœur de tout le développement pressenti, on a le double volet d’accompagner économiquement les entreprises en offrant par exemple des logements temporaires pour les gens qui vont arriver, mais aussi en proposant des candidats par rapport aux emplois qui vont être créés demain. On considère que chacun doit trouver sa place mais doit jouer son rôle dans la société. »

  • Les salariés de Kalhyge poursuivent leur combat

    Les salariés de Kalhyge poursuivent leur combat

    Deux ans et une enquête de l’inspection du travail plus tard, l’accord de performance collective (APC) ne passe toujours pas auprès des salariés de Kalhyge. Ce type d’accord permet aux entreprises de modifier le contrat de travail des salariés afin de répondre aux nécessités nouvelles du fonctionnement de l’entreprise. En pratique pour la blanchisserie industrielle, cela se traduit par la modification des conditions de travail, la réduction de la durée du travail, ou du salaire. « Entre autres, on nous a supprimé la prime d’ancienneté et la rémunération de la pause méridienne », énumère Kamel Bouanani, délégué CGT Kalhyge Marseille, lors d’une conférence de presse ce jeudi. Et de compléter : « C’est le piège de l’accord : le refuser, c’est provoquer son propre licenciement ».

    L’enquête de l’inspection du travail a démontré que cet accord signé par Kalhyge constituait une infraction : le contournement d’un plan social. « Car le recours au plan social est obligatoire quand plus de dix salariés sont licenciés en moins de 30 jours. Ce qui était le cas de Kalhyge », explique Maître Léa Talrich, l’avocat des salariés. Cette infraction constatée, le parquet de Marseille a décidé qu’il n’était pas compétent, et a transféré l’affaire au parquet de Créteil et « son pôle dédié au droit du travail » en avril dernier. « Depuis, on est sans réponse », souffle l’avocate.

    Un va-et-vient judiciaire qui dure depuis le début de l’enquête de l’inspection du travail, en 2024. Mais les salariés de Kalhyge Marseille sont, eux, mobilisés depuis plus longtemps. Dès 2020, date de la signature de l’accord, ils se sont mis en grève pendant dix jours.

    Une quarantaine de postes supprimés

    Depuis ce transfert, les salariés n’ont plus accès à leur dossier : « On est contraints de demander une information judiciaire pour obtenir une place dans le dossier, et prouver l’infraction de Kalhyge auprès du juge d’instruction, avant un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel », pose l’avocate. Un nouveau champ de bataille pour les employés qui réclament le retour de leurs avantages. Mais il leur faudra prendre leur mal en patience, car la procédure risque de durer encore…

    Concrètement, ce sont près de 40 postes supprimés, non remplacés, sur 143 salariés basés à Marseille. Sans compter les licenciements de CDI, substitués par des CDD ou des contrats intérimaires. « Tout ça pour des conditions de travail d’un autre temps, et un salaire à peine plus haut que le SMIC », se désole maître Talrich. Une réelle « opération de réduction des effectifs intentionnelle de la part de l’entreprise », selon elle. La direction n’a pas répondu, pour l’heure, à nos sollicitations.

  • À Istres, les mercredis qui ouvrent les portes des métiers industriels

    À Istres, les mercredis qui ouvrent les portes des métiers industriels

    Dans ce grand hangar de la zone de Trigance, à Istres, se trouvent plusieurs avions et hélicoptères en pièces. Le long des allées, le tableau d’instruments d’un cockpit d’hélicoptère et une transmission de Super Puma, entre plusieurs turbines. Une vraie découverte pour les jeunes participants à la visite du mercredi de l’industrie du 1er juillet, au CFAI. Une nouvelle session a lieu ce mercredi 15 juillet.

    Ici, l’on peut se former au câblage aéronautique, à la carrosserie, à la peinture, au travail sur les matériaux composites, au montage et ajustage, notamment en BTS. Particularité, les candidats à la formation sont présélectionnés par les agentes d’intérim de la filière. « Ça demande énormément de rigueur » précise Sandrine Retif, chargée de mission emploi formation au CFAI et guide de cette visite. « La maintenance d’un avion ou d’un hélicoptère se fait avec des fiches d’intervention très précises sur chaque partie et c’est en anglais », reprend-elle. Deux jeunes sont intéressés, seul bémol, ils sont mineurs. « C’est très difficile car le travail en atelier fait que les entreprises sont réticentes » expose la responsable, « certaines entreprises peuvent accepter une dérogation ».

    Entrer par la petite porte

    La solution est de commencer par la chaudronnerie. Tout un espace est équipé à cet effet, avec des espaces de soudure cloisonnés, des machines d’usinage à commande numérique, ou encore une découpeuse de tôle par jet d’eau ou à plasma. C’est aussi un moyen de retrouver l’aéro plus tard : « Fabriquer une pièce mécanique d’hyper qualité qui doit s’emboîter parfaitement avec une autre se fait beaucoup en aéronautique », indique Sandrine Retif. Le CFAI propose des formations du CAP au diplôme d’ingénieur et permet cette évolution : « Il y a une grosse mobilité entre les métiers », confirme la responsable.

    Axel Corrao est justement venu pour ça. « Je cherchais à changer de métier après 5 ans dans le chauffage pour aller vers la soudure », explique ce Fosséen dans la vingtaine. « J’ai déjà soudé, mais au chalumeau » dit-il en souriant, ce qui n’a rien à voir avec « les ateliers de soudure » dans lesquels il envisage un titre professionnel de soudure, « et pourquoi pas pousser en Bac +2 », conclut-il. Baptiste, lui, souhaite se reconvertir dans la maintenance industrielle après 3 ans de sous-traitance chez ArcelorMittal. « J’ai besoin de maintenir mon salaire, autrement c’est pas possible » explique-t-il, dans le cadre d’un BTS en alternance. Il se voit « évoluer dans l’industrie », qui ne le « faisait pas rêver de base », dans l’idée de devenir agent de maîtrise et de « faire plus de gestion ». Tous sont reçus individuellement pour fixer leur projet en fin de visite.

    Pour le prochain mercredi de l’industrie, l’inscription se fait par mail à orientation@cfaiprovence.com.

  • Des véhicules sous main de justice pour les futurs mécanos des lycées pro

    Des véhicules sous main de justice pour les futurs mécanos des lycées pro

    Une Polo et une Peugeot 2008 pour commencer… Une convention a été signée, ce jeudi 9 juillet, entre le tribunal judiciaire de Marseille et le rectorat pour attribuer à deux lycées professionnels de la ville des véhicules sous main de justice. De quoi permettre aux élèves de s’entraîner en mécanique ou en carrosserie. Pour le moment, celui de La Floride (14e) et des métiers de l’automobile et des services aux entreprises, Frédéric-Mistral (8e) se sont manifestés.

    « Cette convention répond à un triple objectif », se félicite Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille. D’abord, « pédagogique puisque ces véhicules seront destinés à former les lycéens de ces deux établissements » estime-t-il, mais aussi « éducatif, puisque les élèves sauront d’où proviennent ces véhicules, et sauront que quand on transgresse la loi, on peut se faire confisquer sa voiture » ; et enfin, un « objectif de réduction des frais de justice ».

    Du gagnant-gagnant

    Car cet accord gagnant-gagnant permet de faire des économies non négligeables de gardiennage. Sur la juridiction marseillaise, pas moins de 919 véhicules saisis et en attente de confiscation sont stockés dans des garages agréés, moyennant 3,20 euros la journée soit environ 3 000 euros par jour, calcule rapidement de procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone. De 80 à 100 voitures par mois viennent grossir les rangs.

    « L’intérêt, c’est que ces véhicules rapportent à l’État plus qu’ils ne coûtent », précise-t-il. Si les grosses cylindrées « des criminels, des voyous » sont souvent remises aux services enquêteurs ou vendues avant jugement, la justice entend donner un certain nombre de véhicules moyenne et bas de gamme voués à la destruction, explique-t-il.

    « Pour nous, chefs d’établissement, il est important de proposer des supports pédagogiques à nos élèves, qui leur permettent d’acquérir des connaissances, des compétences et, à la fin, un diplôme qui leur permettra, soit de poursuivre des études, soit de s’insérer dans la vie professionnelle », commente Gilles Pierrisnard, proviseur du lycée La Floride, dont l’établissement est spécialisé sur les poids lourds et motocycles. Ces modèles vont donner aux lycéens un aperçu d’innovations technologiques sur lesquelles ils ont besoin de travailler, pour « être les plus compétitifs possibles dès leur entrée en entreprise » poursuit-il. Mieux, l’apport régulier de véhicules « va être une plus-value, en plus de l’aspect civique sur lequel on va pouvoir réfléchir avec les élèves, sur le fait que l’erreur se paye », complète Rémi Formaggio, proviseur du lycée Frédéric Mistral.

    Pour Pascale Darras, directrice de greffe, il s’agit également d’ouvrir un peu les horizons en travaillant avec de nouveaux partenaires, cette dernière espérant que cette convention donne des idées à d’autres lycées…

  • Les ambulanciers de la région en plein malaise

    Les ambulanciers de la région en plein malaise

    « Pin-pon. » Les sirènes des ambulances retentissent Boulevard des dames, ce jeudi, devant l’Hôtel de Région. Ils sont 300 véhicules à bloquer les rues de la cité phocéenne. Rassemblés à l’initiative de l’inter-fédération des entreprises de transport sanitaire en raison d’un contexte économique difficile, les ambulanciers souhaitent se faire entendre par le gouvernement. « Nos tarifs sont trop bas pour assurer toutes les charges. Tout augmente, sauf nos tarifs, gelés depuis 2018. On souhaite une revalorisation des tarifs et une reconnaissance de notre métier », défend Virginie Allegre, 49 ans, chef d’entreprise et ambulancière dans le Vaucluse. « Je vois que les équipes souffrent. Les ambulanciers font de plus en plus de volume d’heures pour arriver à survivre. Mais on n’arrive pas à les payer correctement », regrette Tony Bondil, 27 ans, régulateur aux ambulances de Manosque.

    « Deux entreprises ferment chaque semaine »

    Le taux de rentabilité d’une entreprise d’ambulances varie entre 2 et 5%, selon eux. Mais les trois quarts seraient en déficit. « Notre société fait un chiffre d’affaires conséquent. Mais là, on a passé trois ans en négatif. Ça ne peut plus durer, ça va nous pousser vers la faillite », poursuit Tony.

    Depuis 2013, les coûts des entreprises ont explosé de 40%. Les tarifs des prestations des ambulanciers, eux, ont augmenté de seulement 10%, décrivent-ils. « On a plus aucune rentabilité. On arrive plus à assumer nos salariés et on nous en demande plus tous les jours. Ça fait des mois qu’on demande des audiences au ministre, des mois qu’on alerte, et on a aucun résultat. Les ambulanciers sont à bout. Deux entreprises ferment chaque semaine en ce moment. On est à un seuil où on a besoin que le gouvernement nous écoute, nous entende et prenne des mesures pour nous aider. Sinon, c’est toute la profession qui va s’effondrer. On est un maillon essentiel dans la chaîne de soins, ça va se retentir de tous les côtés », exprime Anthony Abihssira, représentant départemental de la fédération nationale des ambulanciers privés. Les transports sanitaires privés sont l’un des derniers services de proximité présents sur l’ensemble du territoire. « C’est aussi pour les patients qu’on se mobilise. Si on venait à disparaître, je pense que ça serait très compliqué pour certaines personnes », se désole Virginie Allegre.

    La mobilisation est nationale. Près de 400 ambulances se sont réunies à Paris, le 26 juin. Les ambulanciers se rassemblent ce vendredi, à Lyon.

  • Jeux 2030 : la Région Sud mobilise les entreprises

    Jeux 2030 : la Région Sud mobilise les entreprises

    À l’issue des échanges, la Région et plusieurs représentants du monde économique régional ont signé un accord de partenariat visant à mobiliser les entreprises dans la perspective des Jeux 2030 dans les Alpes. à travers cet accord, « la Région s’engage à accompagner les entreprises pour (…) saisir les opportunités économiques « olympiques », estimées à plus de 2 milliards d’euros, dans des secteurs tels que infrastructures, mobilités, bâtiment, travaux publics, ingénierie ou services ». Une gouvernance dédiée sera mise en place.

  • [Entretien] Sophie Binet : « La capitalisation, c’est la triple peine »

    [Entretien] Sophie Binet : « La capitalisation, c’est la triple peine »

    La Marseillaise : L’offre de reprise pour Fibre Excellence portée par Matthieu Pigasse et les salariés est examinée, ce lundi, au tribunal de commerce. Quel est votre état d’esprit ?

    Sophie Binet : On a réussi à trouver un investisseur grâce aux salariés, à la CGT et aux élus locaux, mais pour l’instant l’État n’est pas au rendez-vous. Il fait 2 milliards d’euros de chèque pour STMicroelectronics qui licencie, mais rien pour Fibre Excellence, alors que leurs difficultés sont liées à une désorganisation du marché du bois. Le chauffage à la biomasse s’amplifie, la demande explose, faisant augmenter le prix du bois de 50%. La France devrait mettre en place une directive européenne pour prioriser les usages industriels, chose qu’elle ne fait pas. Le préjudice est évalué par un expert indépendant à 28 millions d’euros par an pour fibre excellence. La réévaluation à minima du prix de revente de l’électricité fait seulement rentrer 8 millions d’euros. Le compte n’y est donc pas du tout, il faut que l’Etat trouve 20 millions supplémentaires pour rééquilibrer l’équation! Sur ce point ce n’est pas Fibre Excellence qui peut répondre, c’est l’État. On a fait une série de propositions techniques au gouvernement, qui fait la sourde oreille et l’autruche. S’il ne répond pas il sera seul responsable de la liquidation et ce serait une honte ! Il faut qu’il se réveille et qu’il réponde à ces exigences.

    Fibre Excellence c’est Saint-Gaudens, Tarascon et Chapelle Darblay. Il faut que le projet de reprise sécurise ces trois sites. On est inquiets pour Tarason, parce qu’on sait que certains au gouvernement, ou ailleurs, parient soit sur la liquidation, soit sur la reprise de seulement Saint-Gaudens. Il n’est pas question de séparer Saint-Gaudens de Tarascon. L’équilibre économique dépend de la complémentarité des deux sites. Pouvoir relancer la papeterie de Chapelle Darblay donne toute la cohérence au projet. Aujourd’hui un quart de nos papiers usagers partent à l’étranger, certains en Allemagne d’autres jusqu’en Asie, pour être recyclés. C’est un non sens environnemental. Avec Chapelle Darblay, on recyclerait le papier jeté en France en France et on sécuriserait une part de marché pour Saint-Gaudens et Tarascon, puisqu’il y a besoin d’une part de papier neuf. On développerait l’économie circulaire, des circuits courts.

    L’optimisme que suscitait au départ le mouvement de décarbonation dans l’ouest des Bouches-du-Rhône laisse place à l’inquiétude : certains projets, comme Carbon, ne verront finalement pas le jour. L’avenir d’industries historiques, comme Arcelor, semble incertain. Comment sauvegarder les emplois existants ?

    S.B. : Il faut investir dans les usines existantes. J’ai échangé avec les camarades d’Arcelor à Fos, qui m’ont dit qu’il y a eu un nouvel accident alors qu’ils relançaient le four dans la nuit de vendredi à samedi. La dernière fois que je les avais vus, au printemps, il y venait juste d’y avoir un accident. À cause de Mittal, qui n’investit plus depuis 20 ans, l’outil industriel est vétuste. C’est dangereux pour les ouvriers et les ouvrières, qui n’arrivent même pas à le relancer. Il y a besoin qu’il y ait des investissements. Ce que prépare Mittal, c’est le départ de la France. Il faut que l’État nationalise Arcelor pour protéger notre sidérurgie. Sinon, à l’image de ce qui se passe à Fos, on va sur la fin des hauts-fourneaux en France.

    La ligne très haute tension entre Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer cristallise les oppositions. Comment concilier avenir industriel et écologie ?

    S.B. : Il faut mettre sur la table les problèmes concrets et regarder les solutions pour y répondre. On a besoin de cette ligne haute tension pour pouvoir électrifier notre industrie. Après, il ne faut pas la faire au mépris de l’environnement et donc il faut adapter le cahier des charges. Le problème, aujourd’hui, c’est que l’objectif est de la faire au moindre coût et donc au mépris des contraintes environnementales, qui ne peuvent pas être une variable d’ajustement.

    La Coopérative de presse et de messagerie méditerranéenne (CPMM) revendique l’obtention d’aides à la distribution de la presse. Pensez-vous que les pouvoirs publics doivent s’intéresser à cette question ?

    S.B. : Oui, c’est un enjeu démocratique. S’il n’y a pas de système équitable de distribution de la presse, ce sont les milliardaires qui vont distribuer leurs propre presse et la presse des travailleurs et travailleuses, comme La Marseillaise, ne sera plus distribuée. Je suis très fière que la CGT ait été au rendez-vous et ait réussi à créer CPMM pour garder un système mutualisé et solidaire de distribution. On a fait la même chose dans la région du Rhône. Mais malgré les montagnes qu’ont déplacées les camarades, on voit bien que le système n’est pas financé, donc il faut construire un nouveau modèle. On a fait des propositions très concrètes, notamment faciliter la diversification pour que en même temps qu’on distribue la presse, qu’on puisse distribuer des médicaments par exemple. Il faut que le gouvernement réponde là-dessus.

    Vous avez débattu avec Patrick Martin, patron du Medef, lors des Rencontres économiques d’Aix. Qu’en est-il ressorti ?

    S.B. : J’ai débattu avec Patrick Martin, le patron du Medef, autour du thème de l’industrie. Sa première proposition a été de développer la capitalisation et l’épargne retraite, de récupérer nos retraites par répartition pour les financiariser. Ils osent expliquer que la difficulté de l’industrie en France, c’est qu’elle n’est pas assez financée. On sait que c’est un énorme mensonge, qu’il n’y a jamais eu autant d’épargne qu’aujourd’hui en France. La question c’est comment utiliser l’épargne actuelle, notamment celle des milliardaires. L’assurance vie représente des milliards d’euros qui ne sont pas investis dans l’économie réelle. On pourrait commencer par mobiliser ces fonds. La capitalisation, c’est la triple peine pour les travailleurs et les travailleuses : ça coûte plus cher que la répartition, c’est nous qui payons ; on n’a aucune assurance de récupérer notre retraite au bout ; et ces fonds financiarisent nos entreprises et dégradent nos conditions de travail. Ambroise Croizat, premier et dernier ministre du Travail ouvrier, avait l’habitude de dire : « Rien n’est jamais acquis, parlez de conqui » Le patronat n’a jamais supporté la création de la sécurité sociale. Là, il y a une offensive en règle contre notre système par répartition organisée par le patronat et l’extrême droite. Leur point commun et la bataille idéologique centrale c’est d’un côté la solidarité, qui est notre choix, et de l’autre le chacun pour soi. Sur la question de la défense de notre système social, il y a besoin que tous les syndicats soient unis. La capitalisation, c’est le loup qui rentre dans la bergerie. Chaque année 250 milliards d’euros de la sécurité sociale échappent à la finance et financent nos retraites et notre santé. C’est ce que le capital ne supporte pas. Le développement de la retraite par capitalisation ferait un seul gagnant : la finance, les assureurs et les banquiers.

  • Meublés touristiques : une amende record infligée !

    Meublés touristiques : une amende record infligée !

    Le couperet est doublement tombé sur un multipropriétaire parisien qui faisait passer son vaste appartement de 150 m2 au 118 rue Dragon (6e), à Marseille, pour sa résidence principale afin de le louer en meublé touristique, en contournant les règles.

    Le tribunal judiciaire a entendu les arguments développés par Me Jorge Mendes Constante, à l’audience du 6 mai dernier, et a infligé lundi, pour la première fois en France à l’encontre d’un propriétaire, l’amende civile maximale de 100 000 euros. Somme qui sera versée au budget de la Ville. Il a écarté la demande d’un retour à l’habitation, le propriétaire ayant depuis signé des baux de colocation à des étudiants.

    Le conseil de la Ville, avec la brigade de contrôle, a démontré sans équivoque que ce propriétaire, un cadre « en accompagnement au management de transition à l’international », avait loué son appartement dans son intégralité sur les plateformes AirBnB et Booking, soit un chiffre d’affaires de 207 600 euros, hors nuitées louées en direct. Ce grand appartement, qui dispose de 12 couchages et 2 supplémentaires dans la chambre de bonne, était loué selon le voisinage « en permanence » à des groupes de plus de dix personnes, occasionnant de nombreuses nuisances. « Le nombre de nuitées facturées démontre l’absence de Paul C. sur de longues périodes, peu compatibles avec la réalité d’une résidence principale », retient le tribunal.

    « Une fable grossière pour maximiser les profits »

    « Le fait que l’appartement soit proposé à la location de manière permanente démontre que [le propriétaire] ne se réservait aucune disponibilité de son appartement ». Par ailleurs, l’annonce ne présente pas l’appartement comme étant occupé par son propriétaire, « mais totalement vide à la disposition des voyageurs ». « Force est de constater que Paul C. se présente sur ses réseaux comme un entrepreneur de Paris et qu’il domicilie l’une de ses entreprises à Paris », ajoute le tribunal.

    Si la qualification de résidence principale suppose une occupation effective du logement pendant au moins huit mois par an, « il n’en demeure pas moins que la personne qui déclare sa résidence principale doit démontrer y vivre effectivement, démonstration à laquelle échoue Paul C., pas même pour quelques jours par an », retient encore le tribunal, qui regarde les éléments narrés pour établir l’effectivité de sa résidence à Marseille comme « le récit d’une fable grossière ». « Paul C. s’est enferré dans un mensonge flagrant » et « a sciemment détourné les règles imposées pour la location de meublés touristiques de courte durée afin de maximiser les profits et ce sans aucun égard pour le voisinage. »

    Mais ce n’est pas tout, le juge considère que « les revenus générés par la location de cet appartement sont particulièrement importants et qu’ils ont été dissimulés ». Fait remarquable, le tribunal indique adresser copie du présent jugement aux services fiscaux, estimant que « le caractère vraisemblablement supérieur de ses revenus réel, tant fonciers qu’en qualité de consultant, à ceux ainsi déclarés et la personnalité de Paul C. donnent à penser qu’une infraction pénale (fiscale) est susceptible d’avoir été commise. »

    La Ville estime que la moitié des 12 937 meublés touristiques identifiés, en 2024, sont dans l’illégalité. Le jugement retient la légitimité de son combat : « Ainsi que l’a rappelé le Conseil Constitutionnel, la lutte contre la pénurie de logements revêt un caractère d’intérêt général ».

  • Corinne Innesti : « Nous avons très peur que taxes et impôts augmentent »

    Corinne Innesti : « Nous avons très peur que taxes et impôts augmentent »

    La Marseillaise : Quel est l’impact actuel sur les entreprises de la crise budgétaire que traverse la Métropole ?

    Corinne Innesti : Ce n’est pas que les entreprises qui sont concernées, c’est aussi les municipalités qui auront peut-être moins de budget, donc moins d’accompagnement des entreprises. Nous avons très peur que les taux augmentent et qu’il y ait une taxe encore plus importante, alors qu’on voudrait plutôt des baisses de taxes au niveau des entreprises. On a aussi peur d’une hausse de l’impôt foncier. Ce n’est pas le cas, mais on n’est pas à l’abri que ce budget entraîne des hausses d’impôts. Quelque part, on espère que ce soit l’occasion pour la Métropole de revoir son fonctionnement et de réduire ses dépenses.

    Quelle est votre position sur la hausse du versement mobilité ?

    C.I. : On a montré un front uni récemment, avec les organisations interprofessionnelles et professionnelles, pour dire qu’on est tous contre, et contre d’ailleurs aussi le gel des exonérations des charges sociales. Le front, c’est toutes les entreprises que nous représentons et toutes les organisations patronales et fédérations qui sont unies pour dénoncer la hausse des taxes.

    Quel est l’état du tissu économique dans
    le département ?

    C.I. : C’est une année record pour les défaillances. On était un petit peu mieux au niveau des chiffres, le département des Bouches-du-Rhône n’était pas le dernier, il y avait un redressement. Là, malheureusement, on est concernés, nous aussi, par ces défaillances, ces baisses de marge, c’est-à-dire qu’on ne répercute pas les hausses. On avait parlé jusqu’à présent d’agilité, de résilience. Aujourd’hui, c’est plus de la résistance qu’on est en train de faire.