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Tag: droit

  • Hérault : les procédures à l’amiable facilitées par un nouveau décret

    Hérault : les procédures à l’amiable facilitées par un nouveau décret

    Le ministère de la Justice veut encourager le recours à l’amiable dans certaines procédures civiles. C’est la raison pour laquelle, mercredi 24 septembre, Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du sceau, s’est rendue à Montpellier afin de présenter aux magistrats, aux bâtonniers et aux greffiers, les dernières réformes concernant ce mode de résolution des différends. Pour rappel, les procédures amiables permettent de trouver une solution à un litige en formulant un accord entre les parties par l’intermédiaire d’un tiers, comme un juge ou un conciliateur.

    Lors de cette journée, Valérie Delnaud avait notamment pour mission de présenter le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, applicable depuis le 1er septembre. « Les procédures à l’amiable présentent de nombreux avantages, affirme Valérie Delnaud. Elles permettent de réduire les délais de certaines affaires, mais aussi de rendre ces délais prévisibles et de ne pas avoir besoin de recourir à des exécutions forcées. » Selon la directrice des affaires civiles et du sceau, ce type de règlement est particulièrement intéressant dans certains litiges concernant des personnes qui ont tout intérêt à rester en bons termes, comme par exemple des voisins ou des membres d’une même famille. « La solution du droit n’est pas toujours la meilleure, poursuit-elle. Par exemple, si une personne attaque un voisin parce qu’il possède dans son jardin un arbre trop grand, la justice peut finir par exiger que ce dernier soit abattu, alors que ce n’est pas forcément la meilleure solution. »

    Le nouveau décret permet alors de simplifier le code de procédure civile. Il introduit également une nouvelle disposition qui permet, à la fin d’une expertise, d’aider les parties à trouver une solution ensemble et à l’expert de formuler un accord, ce qui n’était pas autorisé avant. Le décret permet aussi aux avocats de mettre en état leur dossier entre eux, sous contrôle d’un juge. « Désormais, lorsque nous sommes embarqués dans le contentieux, nous disposons de nouveaux outils pour basculer plus facilement dans l’amiable, continue Valérie Delnaud. Plus le litige a une dimension humaine, plus la procédure à l’amiable a d’intérêt. Par exemple, le juge aux affaires familiale fait parfois appel à des médiateurs familiaux pour les recours à l’amiable. Bien que la médiation familiale soit interdite en cas de violences, évidemment. »

    Un moyen de désengorger les juridictions ?

    Valérie Delnaud a également annoncé lors d’une conférence de presse donnée à la Cour d’appel de Montpellier que les juges sont désormais invités à inciter les procédures à l’amiable en donnant aux avocats qui le souhaitent des dates prioritaires. De son côté, Johanna Elkaim, avocate au barreau de Montpellier et membre du Syndicat des Avocats de France, s’inquiète : « Dans l’idéal ce n’est pas une mauvaise chose de favoriser les procédures amiables, mais nous assistons à une volonté de déjudiciariser les affaires parce que l’État n’arrive pas à faire face aux contentieux qu’il doit gérer. C’est une instrumentalisation du recours à l’amiable avec l’objectif de réduire le nombre de dossiers, ce qui finit par retarder le moment où le juge tranche. »

    Valérie Delnaud se défend cependant de toute instrumentalisation des procédures à l’amiable : « L’idée n’est pas d’en faire un outil de désengagement des juridictions mais plutôt de chercher la voie la plus adaptée à chaque situation, avec l’idée que le juge détermine cela en coopération avec les avocats. » Elle conclut : « C’est une solution pour apaiser les relations humaines : l’amiable a des vertus en soi. »

  • Audience en référé pour réintégrer les salariés Pamar

    Audience en référé pour réintégrer les salariés Pamar

    Enfin, après deux renvois, l’audience en appel des salariés de la blanchisserie marseillaise Pamar s’est tenue devant la Cour d’Appel des Prud’Hommes. Ce mercredi après deux longues années de procédure, la dizaine d’employés de cette blanchisserie, sous le giron de la GIE Sainte-Marguerite, ont de nouveau emmené leur dossier face à la justice. « On vient chercher la réintégration en référé des salariés parce que les licenciements sont nuls, contextualise Me Steve Doudet, avocat des salariés. Ces licenciements contreviennent à l’exercice du droit d’alerte et de retrait, aux dispositions protégeant les salariés du harcèlement moral, ils contreviennent à l’exercice du droit d’alerte sanitaire et environnement, ainsi qu’au statut du lanceur d’alerte. » Pour cause, en décembre 2023, les salariés de la blanchisserie font valoir leur droit de retrait après que des menaces de mort aient été proférées à leur encontre sur le parking de leur lieu de travail. « Un droit de retrait transformé en conflit social », estime à la barre Me Nicolas François, représentant la blanchisserie. La direction ne réagira pas, avant de les licencier au printemps 2024 : décision rejetée par les Prud’Hommes, qui demandera la réintégration des travailleurs de la blanchisserie. La direction, elle, avait fait appel de cette décision. « Après toutes ces années difficiles, on aurait pu vivre des minima sociaux, accepter les dommages. Mais on se lève tous les matins pour notre dignité, donner un exemple à nos enfants », rappelle Kalathoumi Ibouroi, déléguée syndicale (CGT) du personnel. À ce conflit s’ajoutent des « humiliations régulières » venant de supérieurs, mais aussi des manquements à l’hygiène « graves » selon les salariés, qui ont déjà saisi l’inspection du travail (Dreets) à ce sujet. Me Steve Doudet plaide de son côté pour la confirmation de réintégration du personnel, une augmentation du quantum à 5 000 euros pour la CGT. Le jugement sera rendu le 12 décembre.

  • La CGT mobilisée pour sauver le système de santé

    La CGT mobilisée pour sauver le système de santé

    « On travaille constamment à flux tendu. » Devant l’Agence régionale de santé (ARS), où se sont retrouvés, ce jeudi, plus d’une centaine de syndicalistes à l’appel de la CGT, Carole, infirmière à l’Hôpital de Martigues, dénonce la dégradation de ses conditions de travail et de la prise en charge des patients. Un appel à la grève et à la mobilisation nationale lancé par la fédération de la CGT des organismes sociaux, pour le retour « à une Sécu où chacun peut se soigner selon ses besoins, quels que soient ses moyens », affirme Sébastien Kassapian, secrétaire de la CGT CPAM 13.

    Les travailleurs dénoncent notamment des manques de moyens et d’effectifs au niveau des centres de santé, ainsi que des structures sociales qui impactent l’accès au droit et à la santé des Français. « C’est le serpent qui se mord la queue : on n’est pas assez, donc on a une surcharge de travail, donc il y a une augmentation des arrêts maladies, donc encore plus de sous-effectif et plus de travail », se désole Sylvie Berger, secrétaire départementale de l’union syndicale Santé sociale 13. Ce que Carole, infirmière, confirme. « on nous demande d’aller tellement vite qu’on ne peut pas bien s’occuper des patients. On est à la limite de la maltraitance », alerte-t-elle.

    « Ce n’est pas la crise économique, mais des choix politiques qui ont mené à cette situation », affirme Sylvie Berger sous les applaudissements des syndicalistes. La CGT réclame le retour de la Sécurité sociale comme elle a été imaginée il y a 80 ans.

  • [Entretien] André Roux : « C’est une situation sans conteste inédite sous la Ve République »

    [Entretien] André Roux : « C’est une situation sans conteste inédite sous la Ve République »

    Pour André Roux, plusieurs solutions sont sur la table et aucun délai d’action n’est fixé dans la constitution.

    La Marseillaise : Qui assure concrètement l’intérim pour le moment ?

    André Roux : Le gouvernement Lecornu nommé dimanche soir est juridiquement en fonction. Le gouvernement précédent, qui expédiait les affaires courantes, n’est plus en charge. C’est donc ce gouvernement qui aura exercé les plein pouvoirs pendant 12 heures qui [est aux manettes]. C’est un peu cocasse effectivement…

    Est-ce une situation inédite dans l’histoire du pays ?

    A. R. : Sous la Ve République sans conteste. Le précédent gouvernement le plus court, c’était Barnier qui a duré 3 mois. J’ai fait une petite recherche pour voir si c’était déjà arrivé. Sous la IVe, il y a eu un gouvernement qui a duré deux jours en 1950, celui d’Henri Queuille, plusieurs fois ministre. Il faut remonter à la IIIe, dans les années 20, pour avoir un gouvernement qui avait duré un jour. Là, il aura duré 12 heures, c’est assez stupéfiant.

    Est-ce le signe que nous sommes arrivés au bout de cette Ve République ?

    A. R. : La Ve, pas forcément. C’est surtout la conjonction de plusieurs facteurs politiques qui a conduit à cette situation. D’abord la décision, il faut bien le dire, peu rationnelle du président de la République, de la dissolution de juin 2024. Je crois que c’est ça qui a tout déclenché. Il faut penser aussi qu’il y a un manque de sens politique. Le président aurait peut-être pu, au lieu de nommer trois Premiers ministres successivement, et issus du bloc central ou socle commun comme on l’appelle, accepter une cohabitation avec un Premier ministre issu de la gauche. Cela aurait été une solution. Mais son logiciel ne l’a pas poussé en ce sens.

    Quelles sont désormais les issues constitutionnelles ?

    A. R. : La première, c’est la nomination d’un nouveau Premier ministre. Même si politiquement, on voit mal un Premier ministre du socle commun renommé, les mêmes causes produisant les mêmes conséquences. Il faudrait un Premier ministre de centre gauche, ce qui pourrait être une solution à laquelle Emmanuel Macron s’est refusé jusqu’à présent.

    La deuxième, c’est la dissolution, qui dépend aussi du président, ce qui provoquerait des élections dans les 20 jours au moins et 40 jours au plus. Le paradoxe, c’est que celle de l’année dernière n’était pas justifiée politiquement ou rationnellement, alors que là à mon avis, ce serait la solution la plus conforme aux institutions.

    La troisième solution c’est la démission, comme l’avait fait de Gaulle en 69. Après l’échec du référendum, un communiqué de l’Élysée qui disait en deux phrases : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République, cette décision prend effet à midi. » Le président du Sénat assure alors l’intérim et l’élection présidentielle a lieu dans 20 jours au moins, 35 jours au plus. L’inconvénient, c’est qu’il n’y aurait pas vraiment de campagne électorale approfondie, faute de temps. La quatrième possibilité, tout à fait improbable, c’est la destitution comme le réclame LFI. Sur le plan juridique, on peut douter de sa pertinence car c’est selon des critères très précis et puis il y a un véritable parcours du combattant. Il faut que le bureau de l’Assemblée accepte la motion mais le bureau a basculé à droite depuis quelques jours, il faut ensuite que ça passe en commission des lois, que l’Assemblée et le Sénat votent à la majorité des deux tiers.

    Y a-t-il un délai pour agir ?

    A. R. : Non, la Constitution ne le prévoit pas. Un gouvernement démissionnaire peut rester en place plusieurs jours, semaines… Ce qui avait été le cas du gouvernement Attal. Certains constitutionnalistes pensent qu’il faudrait justement réviser la constitution. Après il y a la pression politique et celle de l’opinion, la situation serait intenable…

  • « C’est une situation sans conteste inédite sous la Ve République »

    « C’est une situation sans conteste inédite sous la Ve République »

    Pour André Roux, plusieurs solutions sont sur la table et aucun délai d’action n’est fixé dans la constitution.

    La Marseillaise : Qui assure concrètement l’intérim pour le moment ?

    André Roux : Le gouvernement Lecornu nommé dimanche soir est juridiquement en fonction. Le gouvernement précédent, qui expédiait les affaires courantes, n’est plus en charge. C’est donc ce gouvernement qui aura exercé les plein pouvoirs pendant 12 heures qui [est aux manettes]. C’est un peu cocasse effectivement…

    Est-ce une situation inédite dans l’histoire du pays ?

    A. R. : Sous la Ve République sans conteste. Le précédent gouvernement le plus court, c’était Barnier qui a duré 3 mois. J’ai fait une petite recherche pour voir si c’était déjà arrivé. Sous la IVe, il y a eu un gouvernement qui a duré deux jours en 1950, celui d’Henri Queuille, plusieurs fois ministre. Il faut remonter à la IIIe, dans les années 20, pour avoir un gouvernement qui avait duré un jour. Là, il aura duré 12 heures, c’est assez stupéfiant.

    Est-ce le signe que nous sommes arrivés au bout de cette Ve République ?

    A. R. : La Ve, pas forcément. C’est surtout la conjonction de plusieurs facteurs politiques qui a conduit à cette situation. D’abord la décision, il faut bien le dire, peu rationnelle du président de la République, de la dissolution de juin 2024. Je crois que c’est ça qui a tout déclenché. Il faut penser aussi qu’il y a un manque de sens politique. Le président aurait peut-être pu, au lieu de nommer trois Premiers ministres successivement, et issus du bloc central ou socle commun comme on l’appelle, accepter une cohabitation avec un Premier ministre issu de la gauche. Cela aurait été une solution. Mais son logiciel ne l’a pas poussé en ce sens.

    Quelles sont désormais les issues constitutionnelles ?

    A. R. : La première, c’est la nomination d’un nouveau Premier ministre. Même si politiquement, on voit mal un Premier ministre du socle commun renommé, les mêmes causes produisant les mêmes conséquences. Il faudrait un Premier ministre de centre gauche, ce qui pourrait être une solution à laquelle Emmanuel Macron s’est refusé jusqu’à présent.

    La deuxième, c’est la dissolution, qui dépend aussi du président, ce qui provoquerait des élections dans les 20 jours au moins et 40 jours au plus. Le paradoxe, c’est que celle de l’année dernière n’était pas justifiée politiquement ou rationnellement, alors que là à mon avis, ce serait la solution la plus conforme aux institutions.

    La troisième solution c’est la démission, comme l’avait fait de Gaulle en 69. Après l’échec du référendum, un communiqué de l’Élysée qui disait en deux phrases : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République, cette décision prend effet à midi. » Le président du Sénat assure alors l’intérim et l’élection présidentielle a lieu dans 20 jours au moins, 35 jours au plus. L’inconvénient, c’est qu’il n’y aurait pas vraiment de campagne électorale approfondie, faute de temps. La quatrième possibilité, tout à fait improbable, c’est la destitution comme le réclame LFI. Sur le plan juridique, on peut douter de sa pertinence car c’est selon des critères très précis et puis il y a un véritable parcours du combattant. Il faut que le bureau de l’Assemblée accepte la motion mais le bureau a basculé à droite depuis quelques jours, il faut ensuite que ça passe en commission des lois, que l’Assemblée et le Sénat votent à la majorité des deux tiers.

    Y a-t-il un délai pour agir ?

    A. R. : Non, la Constitution ne le prévoit pas. Un gouvernement démissionnaire peut rester en place plusieurs jours, semaines… Ce qui avait été le cas du gouvernement Attal. Certains constitutionnalistes pensent qu’il faudrait justement réviser la constitution. Après il y a la pression politique et celle de l’opinion, la situation serait intenable…

  • Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Un requérant qui bombarde le tribunal administratif de Marseille de centaines de requêtes toutes irrecevables, s’est vu infliger une nouvelle amende particulièrement salée pour le sanctionner et enrayer son délire processif.

    Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la semaine dernière dans une même ordonnance un lot de 14 requêtes émanant d’un même administré marseillais et lui a infligé 21 000 euros d’amende – 1 500 euros par requête – pour ce que le président qualifie de recours abusifs. Ces derniers mois, le tribunal avait déjà écarté comme étant manifestement irrecevables des lots identiques de requêtes fantaisistes. Plus de 200 décisions ont déjà rejeté ses requêtes. Le serial requérant avait déjà été condamné en février 2023 à 10 000 euros d’amende pour recours abusif.

    Point commun à toutes ces demandes, ses demandes rejetées de communication par la ville de Marseille mais aussi par celle d’Aix-en-Provence d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. Ce singulier administré mitraille depuis plusieurs années de courriels les centres de supervision urbaine de ces communes, lesquelles lui opposent soit un silence valant refus implicite, soit en lui expliquant qu’il n’est pas une « personne intéressée » au sens que donne le code de la sécurité intérieure pour lui permettre de consulter les vidéos. Ce refus est pour le requérant une « atteinte grave et manifestement illégale au droit d’accès à des données à caractère personnel et à la liberté d’aller et venir ».

    Le syndrome de quérulence processive

    Dans sa dernière ordonnance du 17 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Marseille énonce que « depuis le 1er janvier 2024, M. A. B. a déposé plus de 1 000 requêtes toutes rejetées pour irrecevabilité ». Ce même tribunal n’a pourtant eu de cesse de lui rappeler que les contestations de refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance, doivent d’abord obligatoirement faire l’objet d’une saisine préalable de la commission d’accès aux documents administratifs.

    Qui est donc ce mystérieux procédurier qui ne semble pas être militant d’une organisation ? C’est en réalité un avocat du barreau de Marseille que des confrères disent atteint du syndrome de « quérulence processive », un délire paranoïaque. « Les requêtes revêtent un caractère abusif, il y a lieu, en conséquence, de condamner M.A. B. au paiement d’une amende 1 500 euros pour chaque dossier, soit un total de 21 000 euros », s’est borné à trancher le tribunal.

    L’article R. 741-12 du code de justice administrative confère au juge le pouvoir propre d’infliger une amende pour recours abusif. Cela concerne le plus souvent des demandes réitérées d’un même requérant qui ont le même objet ou des requêtes manifestement non fondées ou qui remettent systématiquement en cause les mêmes questions déjà tranchées. Un avocat interrogé nous dit connaître le phénomène de quérulence qui peut frapper des clients. « Cela fragilise notre légitimité à faire nos recours car cela décrédibilise nos actions qui elles ont un sens. »

  • La justice passe sur le grand écran

    La justice passe sur le grand écran

    Pendant trois jours, la justice s’invite sur grand écran à Alès. Du 23 au 25 septembre, la ville cévenole accueille le premier Festival du film judiciaire, une initiative inédite portée par le tribunal judiciaire et son président, Simon Lanes. Objectif : ouvrir les portes d’un monde souvent jugé opaque. « L’institution doit être plus visible si elle veut être comprise. Et si ce festival permet de susciter des vocations, il aura rempli sa mission », souligne le magistrat.

    Le programme s’annonce riche : huit longs et trois courts-métrages aborderont les droits des mineurs, la justice restaurative, les violences intrafamiliales, mais aussi la vie carcérale ou les dilemmes éthiques des procès. Parmi eux : Je verrai toujours vos visages de Jeanne Herry, La tête haute d’Emmanuelle Bercot, ou encore Borgo de Stéphane Demoustier. Les projections, organisées au Capitole et au CinéPlanet d’Alès, ainsi qu’au lycée André-Chamson du Vigan, seront systématiquement suivies de débats avec des professionnels du droit : avocats, magistrats, mais aussi greffiers ou directeurs de prison. Plus de 1 100 collégiens, lycéens et étudiants du bassin alésien participeront aux séances scolaires, quand trois soirées grand public, gratuites et ouvertes à tous, viendront compléter l’événement.

    « Rendre la justice plus lisible »

    Pour Abdelkrim Grini, procureur de la République d’Alès, ce festival est une manière de « battre en brèche les clichés » qui entourent le monde judiciaire. Une conviction partagée par le bâtonnier Guillaume Garcia : « C’est un temps de pédagogie indispensable, qui rend la justice plus lisible. » Ce projet est le fruit d’un large partenariat associant la Ville, Alès Agglomération, le Département, l’Éducation nationale, le barreau d’Alès, le Centre départemental d’accès au droit et le festival Itinérances. « La justice est une exigence, la culture une valeur », résume le maire Christophe Rivenq.

  • Le Secours populaire marseillais accueille les bonnes volontés

    Le Secours populaire marseillais accueille les bonnes volontés

    Il est 10h ce jeudi, l’antenne d’urgence du Secours populaire n’a ouvert que depuis une trentaine de minutes mais il y a déjà du monde dans les rayons de la braderie solidaire. Ouverte du mardi au jeudi, de 9h30 à 12h, cette antenne est située juste en dessous du siège départemental, sur le chemin de Gibbes (14e) à Marseille. Un lieu qui permet aux personnes du quartier de venir trouver des habits contre une participation solidaire, des colis alimentaires ou un accompagnement juridique.

    Entre les placards remplis de jouets pour les enfants et les portants d’habits, Mustapha, la cinquantaine, est à la recherche de chaussures. Cela ne fait que deux ans que ce père de cinq enfants vient chercher des habits à la braderie. « Depuis le coronavirus, tout a augmenté. Ça fait deux ans qu’on a besoin de venir ici, parce que c’est la crise. Ici je trouve des vestes, des habits et des chaussures pour moi ou pour mes enfants », explique-t-il, gêné. Mais il ne vient pas prendre de colis alimentaires, précise-t-il. Le point de vente solidaire du Secours populaire ne nécessite pas d’être inscrit, chacun peut donc venir y faire ses achats et participer à hauteur de ses moyens.

    Porte d’entrée

    Le lieu est aussi la porte d’entrée des nouveaux aidés, puisque c’est ici que les inscriptions se font pour avoir accès aux colis alimentaires. « On fait une dizaine de nouvelles inscriptions tous les jours [d’ouverture] », explique Samira, en charge des inscriptions ce matin. Bénévole depuis 2018, elle remarque que les personnes qui viennent demander de l’aide ont des profils de plus en plus divers. « Il y a ceux qui n’ont pas de carte de séjour ou qui demandent l’asile, mais il y a aussi de plus en plus d’étudiants, de personnes au chômage, au RSA ou qui travaillent et qui n’arrivent pas à s’en sortir », témoigne-t-elle. Face à la montée de la précarité étudiante, l’association a d’ailleurs développé le Solidar’bus qui fait des distributions de colis à la sortie des cours.

    Ce matin ce sont Zorha, Naima et Samira qui assurent l’accueil et la distribution de la nourriture. Après avoir demandé les papiers d’identité des nouveaux « accueillis », Samira vérifie sur une base de données que les personnes ne sont pas déjà inscrites. Elle s’assure ensuite qu’elle ne touche pas plus de 1 000 euros par mois, ce qui est la condition pour avoir le droit à l’aide.

    Ce matin-là, c’est une bénévole du Secours populaire qui vient demander de l’aide à Samira. Habitant avec son mari et sa fille, avec un revenu de 800 euros par mois, elle a décidé de s’inscrire pour recevoir des colis alimentaires. « Je connaissais le lieu, parce que j’aide à la distribution de nourriture. Mais c’est la première fois que je viens demander de l’aide », explique la mère de famille, d’une voix timide. Comme elle ce jeudi, ils sont cinq à avoir fait leur première inscription pour l’aide alimentaire.

    Dans les Bouches-du-Rhône, de nombreux aidés par le Secours populaire deviennent par la suite bénévoles. Naima a par exemple d’abord été aidée par l’association, avant de passer de l’autre côté du comptoir, il y a trois ans. « Dès que j’ai su qu’ils faisaient des cours d’aide au numérique, j’ai voulu participer parce que je suis informaticienne », affirme fièrement Naima.

    Coupures de droits

    L’antenne offre également un accompagnement juridique. « Cela va de la prise de rendez-vous avec la Sécu, aux demandes d’asile, en passant par le droit à la culture ou aux vacances, explique Djazia, juriste de profession. Tout ce dont la famille peut avoir besoin, on est là pour les accompagner. J’aide aussi beaucoup sur les coupures de droits », précise la bénévole. Selon la juriste, le changement de politique pour toucher le RSA a impacté beaucoup de ses bénéficiaires. « Certains n’ont jamais été inscrits à France Travail et donc ne savent pas faire, ce qui entraîne la fin de leurs droits », se désole-t-elle. Des coupures dans les aides de plus en plus fréquentes qui obligent certains à se tourner vers la distribution alimentaire du Secours populaire en l’absence de tout revenu…

    « Il y a aussi de plus en plus d’étudiants, de personnes au chômage, au RSA ou qui travaillent et qui n’arrivent pas à s’en sortir »